Texte publié au Journal officiel
1. I.-A l'article R. 532-8 du code de l'action sociale et des familles, après le mot : « recteur », sont insérés les mots : « de l'académie de Normandie ».
2. II.-Au 3° des articles R. 4332-13, R. 4341-17, R. 4342-14, R. 4351-26, R. 4352-11, R. 4361-17, R. 4362-6 et R. 4371-6 du code de la santé publique, les mots : « recteur de l'académie dans le ressort de laquelle se situe la préfecture de région » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique ».
3. III.-Au 1° de l'article R. 6523-21 du code du travail, après le mot : « recteur », sont insérés les mots : « de région académique » et au a du 1° de l'article R. 6523-23 du même code, les mots : « recteur d'académie » sont remplacés par les mots : « recteur de la région académique Guadeloupe ».
4. IV.-Au premier alinéa du I de l'article R. 412-4 du code de la sécurité sociale ainsi qu'aux deux premiers alinéas de l'article R. 5134-171, au troisième alinéa de l'article R. 5134-172, au deuxième alinéa de l'article R. 6222-8, aux articles R. 6222-17 et R. 6222-51 et au 3° de l'article R. 6223-12 du code du travail, après le mot : « recteur », sont ajoutés les mots : « d'académie ».
5. V.-Aux articles R. 3411-4, R. 3411-93 et R. 3411-125 du code de la défense, à l'article R. 211-1-2 du code du sport, au a du 1° de l'article R. 6523-19 du code du travail et au I de l'article R. 6145-78 du code de la santé publique, les mots : « d'académie » sont remplacés par les mots : « de région académique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'action sociale et des familles : art. R532-8
- Code de la santé publique : art. R4332-13, art. R4341-17, art. R4342-14, art. R4351-26, art. R4352-11, art. R4361-17, art. R4362-6, art. R4371-6, art. R6145-78
- Code du travail : art. R6523-21, art. R6523-23, art. R5134-171, art. R5134-172, art. R6222-8, art. R6222-17, art. R6222-51, art. R6223-12, art. R6523-19
- Code de la sécurité sociale. : art. R412-4
- Code de la défense. : art. R3411-4, art. R3411-93, art. R3411-125
- Code du sport. : art. R211-1-2