Article 10

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :

2. 1° Aux articles D. 451-17, D. 451-19 et D. 451-75, après le mot : « recteur » sont insérés les mots : « de région académique » ;

3. 2° Aux articles D. 451-28-4, D. 451-28-6, D. 451-29, D. 451-41, D. 451-41-1, D. 451-47, D. 451-52, D. 451-52-1, D. 451-57-2, D. 451-73 et D. 451-76, les mots : « d'académie » sont remplacés par les mots : « de région académique » ;

4. 3° L'article D. 451-28-8 est ainsi modifié :

5. a) Au 3°, les mots : « d'académie » sont remplacés par les mots : « de région académique » ;

6. b) A l'avant-dernier alinéa, les mots : « des recteurs d'académie concernés » sont remplacés par les mots : « du recteur de région académique » ;

7. 4° L'article D. 451-57-1 est ainsi modifié :

8. a) Les mots : « d'académie » sont remplacés par les mots : « de région académique » ;

9. b) Au troisième alinéa, le mot : « académique » est remplacé par le mot : « régional » ;

10. 5° Au quatrième alinéa de l'article D. 532-1, après le mot : « recteur », sont insérés les mots : « de l'académie de Normandie ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'action sociale et des familles : art. D451-17, art. D451-19, art. D451-75, art. D451-28-4, art. D451-28-6, art. D451-29, art. D451-41, art. D451-41-1, art. D451-47, art. D451-52, art. D451-52-1, art. D451-57-2, art. D451-73, art. D451-76, art. D451-28-8, art. D451-57-1, art. D532-1