Décret n° 2022-22 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie

Publics concernés : les titulaires d'autorisations d'activités interventionnelles, par voie endovasculaire, en neuroradiologie, les agences régionales de santé, les patients. Objet : conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juin 2023. Notice : le décret fixe les conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie. Références : le décret, ainsi que les dispositions du code de la santé publique qu'il modifie, peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2022-21 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie ;

Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales en date du 5 mars 2020 ;

Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en date du 10 mars 2020 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 10 avril 2020 ;

Vu l'avis du conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie en date du 15 avril 2020 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 25 juin 2020,