Le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 modifiée d'orientation sur l'enseignement technologique, et notamment son article 8 ;
Vu la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, modifiée en dernier lieu par l'ordonnance no 98-522 du 24 juin 1998, portant autorisation et adaptation du droit du travail dans les territoires, collectivités et départements d'outre-mer, notamment son article 36 ;
Vu le décret no 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 86-592 du 18 mars 1986 portant code de déontologie de la police nationale ;
Vu le décret no 2000-800 du 24 août 2000 relatif aux adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 21 février 2000,
Arrêtent :
Section 1 : Recrutement
Article 1 LEGIARTI000046716492
1. Outre les conditions de recrutement fixées à l'article R. 411-8 du code de la sécurité intérieure, le candidat à l'emploi de policier adjoint peut être recruté s'il satisfait aux conditions de santé particulières prévues pour les emplois relevant du profil médical seuil II défini au 2° de l'article 51-1 du décret du 9 mai 1995 susvisé et fixées aux articles 6,7 et 13 de l'arrêté du 25 novembre 2022 susvisé.
2. Le respect des conditions de santé est examiné préalablement à la période de formation obligatoire.
3. L'appréciation du respect des conditions de santé exigées du candidat ou de l'agent est portée par un médecin du service médical statutaire de la police nationale au cours d'une visite médicale qui comprend :
4. -un entretien avec l'agent ou le candidat, conduit par un médecin ou un infirmier et s'appuyant sur un questionnaire médico-biographique renseigné et signé par l'agent ou le candidat ;
5. -des examens biométriques ;
6. -un examen biologique permettant la recherche de marqueurs de la consommation de produits illicites ;
7. -un examen clinique réalisé par un médecin.
8. Le cas échéant, le médecin statutaire peut prescrire des examens médicaux spécialisés et demander l'avis d'un médecin agréé spécialiste ou d'un médecin expert auprès des tribunaux.
9. A l'issue de la visite médicale, le médecin statutaire procède à la rédaction d'un avis d'aptitude médicale au recrutement. Cet avis porte la mention “ apte ” ou “ inapte ”.
10. En cas d'avis d'inaptitude médicale, le médecin statutaire communique par écrit au candidat la raison médicale de son inaptitude.
11. Les avis d'inaptitude médicale pris par les médecins du service médical statutaire de la police nationale peuvent être contestés dans les conditions prévues par les articles 17 et 21 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 susvisé.
Article 1 Modifié LEGIARTI000046134555
en vigueur le 4 août 2022, jusqu'au 10 décembre 2022
1. Outre les conditions de recrutement fixées à l'article R. 411-8 du code de la sécurité intérieure, le candidat à l'emploi de policier adjoint peut être recruté s'il remplit les conditions d'aptitude physique requises par les articles 2,3 et 4 de l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires.
Article 1 Modifié LEGIARTI000030190635
en vigueur le 30 janvier 2015, jusqu'au 4 août 2022
1. Outre les conditions de recrutement fixées à l'article R. 411-8 du code de la sécurité intérieure, le candidat à l'emploi d'adjoint de sécurité peut être recruté s'il remplit les conditions d'aptitude physique requises par les articles 2,3 et 4 de l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires.
Article 1 Modifié LEGIARTI000023450203
en vigueur le 8 janvier 2011, jusqu'au 30 janvier 2015
1. Outre les conditions de recrutement fixées à l'article 4 du décret du 24 août 2000 susvisé, le candidat à l'emploi d'adjoint de sécurité peut être recruté s'il remplit les conditions d'aptitude physique requises par les articles 2,3 et 4 de l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires.
Article 1 Modifié LEGIARTI000022939365
en vigueur le 24 décembre 2005, jusqu'au 8 janvier 2011
1. Outre les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 24 août 2000 susvisé, aucun adjoint de sécurité ne peut être engagé s'il ne possède les conditions d'aptitude physique requises pour les candidats aux concours des services actifs de la police nationale :
2. - une taille minimale de 1,60 mètre ;
3. - un indice de masse corporelle (défini par le rapport : poids [en kilogrammes]/taille [en mètres] au carré) compatible avec les missions opérationnelles confiées aux fonctionnaires actifs de la police nationale ;
4. - une acuité visuelle, après correction, au moins égale à quinze dixièmes pour les deux yeux, avec un minimum de cinq dixièmes pour un oeil, chaque verre correcteur ou lentille ayant un maximum de trois dioptries pour atteindre cette limite de quinze dixièmes ;
5. - une constitution particulièrement robuste, exempte de toute caractéristique incompatible avec le service et apte au service actif de jour comme de nuit pouvant notamment comporter une exposition aux intempéries et des déplacements de durée prolongée hors résidence ;
6. - n'être atteint d'aucune affection médicale évolutive pouvant ouvrir droit à un congé de longue maladie ou de longue durée ;
7. - n'être atteint d'aucune séquelle de maladie cardiologique, cancérologique, neurologique ou psychiatrique. Une incapacité permanente partielle peut être acceptée jusqu'à 10 % en cas de séquelle de maladie dans une autre spécialité médicale ou chirurgicale, par référence au barème des pensions civiles.
8. Une visite médicale devant un médecin de la police nationale devra permettre de vérifier que le candidat remplit effectivement les conditions d'aptitude physique ainsi requises.
9. Un dépistage de l'usage des produits illicites sera également pratiqué.
10. La décision d'aptitude ou d'inaptitude physique est notifiée par l'autorité administrative compétente après avis du médecin inspecteur régional de la police nationale. En cas d'avis négatif, l'intéressé peut exercer une voie de recours auprès du médecin-chef de la police nationale qui statue en dernier ressort.
Article 1 Abrogé LEGIARTI000019668176
en vigueur le 27 août 2000, jusqu'au 1er juillet 2004
1. Outre les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 24 août 2000 susvisé, aucun adjoint de sécurité ne peut être engagé s'il ne possède les conditions d'aptitude physique requises :
2. - une taille minimale de 1,68 mètre pour les hommes et de 1,60 mètre pour les femmes ;
3. - une acuité visuelle, après correction, au moins égale à quinze dixièmes pour les deux yeux, avec un minimum de cinq dixièmes pour un oeil, chaque verre correcteur ou lentille ayant un maximum de trois dioptries pour atteindre cette limite de quinze dixièmes ;
4. - une constitution particulièrement robuste, exempte de toute caractéristique incompatible avec le service et apte au service actif de jour comme de nuit pouvant notamment comporter une exposition aux intempéries et des déplacements de durée prolongée hors résidence.
5. En vue d'établir qu'ils remplissent les conditions d'aptitude physique requises, les adjoints de sécurité doivent se soumettre aux visites médicales qui leur sont prescrites.
Article 2 LEGIARTI000046134550
1. Les dossiers de candidature à l'emploi de policier adjoint peuvent notamment être téléchargés sur le site internet du ministère de l'intérieur et sont déposés auprès de l'autorité de recrutement désignée à l'article R. 411-9 du code de la sécurité intérieure.
2. Il ne peut être déposé plusieurs candidatures concomitamment sur l'ensemble du territoire national.
3. S'agissant des cadets de la République, option police nationale, les dossiers sont adressés aux structures de formation de la police nationale.
4. Un récépissé de dépôt de dossier est délivré à chaque candidat.
Article 2 Modifié LEGIARTI000041462522
en vigueur le 2 janvier 2020, jusqu'au 4 août 2022
1. Les dossiers de candidature à l'emploi d'adjoint de sécurité peuvent notamment être téléchargés sur le site internet du ministère de l'intérieur et sont déposés auprès de l'autorité de recrutement désignée à l'article R. 411-9 du code de la sécurité intérieure.
2. Il ne peut être déposé plusieurs candidatures concomitamment sur l'ensemble du territoire national.
3. S'agissant des cadets de la République, option police nationale, les dossiers sont adressés aux structures de formation de la police nationale.
4. Un récépissé de dépôt de dossier est délivré à chaque candidat.
Article 2 Modifié LEGIARTI000030190642
en vigueur le 30 janvier 2015, jusqu'au 2 janvier 2020
1. Les dossiers de candidature à l'emploi d'adjoint de sécurité sont retirés dans un commissariat situé dans le département du choix du candidat et déposés auprès de l'autorité de recrutement désignée à l'article R. 411-9 du code de la sécurité intérieure.
2. Il ne peut être déposé plusieurs candidatures à la fois sur l'ensemble du territoire national.
3. S'agissant des cadets de la République, option police nationale, les dossiers sont adressés aux structures de formation de la police nationale.
4. Un récépissé de dépôt de dossier est délivré à chaque candidat.
Article 2 Modifié LEGIARTI000026783446
en vigueur le 17 décembre 2012, jusqu'au 30 janvier 2015
1. Les candidatures à l'emploi d'adjoint de sécurité sont déposées dans un commissariat situé dans le département du choix du candidat ou en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
2. Il ne peut être déposé de candidature que dans un seul département ou collectivité d'outre-mer à la fois.
3. S'agissant des cadets de la République, option police nationale, les dossiers sont adressés aux structures de formation de la police nationale.
Article 2 Modifié LEGIARTI000022939380
en vigueur le 24 décembre 2005, jusqu'au 17 décembre 2012
1. Les candidatures à l'emploi d'adjoint de sécurité sont déposées dans un commissariat situé dans le département du choix du candidat ou à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
2. Il ne peut être déposé de candidature que dans un seul département ou collectivité d'outre-mer à la fois.
3. S'agissant des cadets de la République, option police nationale, les dossiers sont adressés aux structures de formation de la police nationale.
Article 2 Modifié LEGIARTI000019668184
en vigueur le 27 août 2000, jusqu'au 24 décembre 2005
1. Les candidatures sont déposées dans un commissariat dans le département du choix du candidat.
2. Il ne peut être déposé qu'une candidature par an et dans un seul département.
Article 3 LEGIARTI000041462527
1. Les candidats font l'objet d'une procédure de sélection conformément aux dispositions de l'article R. 411-8-1 du code de la sécurité intérieure.
2. Les différentes épreuves sportives sont définies en annexe II " Règlement des épreuves sportives au présent arrêté ".
Article 3 Modifié LEGIARTI000030190647
en vigueur le 30 janvier 2015, jusqu'au 2 janvier 2020
1. Les candidats dont le dossier aura été jugé recevable au vu d'une enquête administrative font l'objet d'une procédure de sélection conformément aux dispositions de l'article R. 411-8 du code de la sécurité intérieure.
2. Les différentes épreuves sportives sont définies en annexe II " Règlement des épreuves sportives au présent arrêté ".
Article 3 Modifié LEGIARTI000026783451
en vigueur le 17 décembre 2012, jusqu'au 30 janvier 2015
1. Les candidats dont le dossier aura été jugé recevable au vu d'une enquête administrative sont soumis à des tests psychologiques et, en cas de succès à ces derniers, à des épreuves sportives et à un entretien de sélection.
2. Les candidats sont également soumis à une visite médicale devant un médecin du service médical statutaire et de contrôle de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
3. Les différentes épreuves sportives sont définies en annexe I "Règlement des épreuves sportives au présent arrêté".
Article 3 Modifié LEGIARTI000019668182
en vigueur le 27 août 2000, jusqu'au 17 décembre 2012
1. Les candidats dont le dossier aura été jugé recevable au vu d'une enquête administrative et d'une vérification de l'aptitude physique sont soumis à des tests psychologiques et, en cas de succès à ces derniers, à un entretien de sélection.
Article 4 LEGIARTI000041462532
1. L'autorité compétente en application de l'article R. 411-9 du code de la sécurité intérieure détermine les regroupements de départements ou de régions au niveau desquels est instituée une ou plusieurs commission de sélection chargée de soumettre les candidats à l'entretien mentionné à l'article R. 411-8-1 du code de la sécurité intérieure.
2. S'agissant des cadets de la République, option police nationale, la commission de sélection est présidée par le responsable de la structure de formation.
Article 4 Modifié LEGIARTI000030190651
en vigueur le 30 janvier 2015, jusqu'au 2 janvier 2020
1. L'autorité compétente en application de l'article R. 411-9 du code de la sécurité intérieure détermine les regroupements de départements ou de régions au niveau desquels est instituée une ou plusieurs commission de sélection chargée de soumettre les candidats à l'entretien mentionné à l'article R. 411-8 du code de la sécurité intérieure.
2. S'agissant des cadets de la République, option police nationale, la commission de sélection est présidée par le responsable de la structure de formation.
Article 4 Modifié LEGIARTI000026783453
en vigueur le 17 décembre 2012, jusqu'au 30 janvier 2015
1. Une ou plusieurs commission de sélection instituée à l'initiative du préfet et, à Paris, du préfet de police, ainsi que du représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, soumet les candidats à l'entretien mentionné à l'article 3 ci-dessus.
2. S'agissant des cadets de la République, option police nationale, la commission de sélection est présidée par le préfet du département où est implantée la structure de formation, à Paris par le préfet de police et, dans les collectivités d'outre-mer, par le représentant de l'Etat. Cette présidence peut être exercée, par délégation du représentant de l'Etat, par le responsable de cette structure.
Article 4 Modifié LEGIARTI000022939386
en vigueur le 24 décembre 2005, jusqu'au 17 décembre 2012
1. Une ou plusieurs commission de sélection instituée à l'initiative du préfet et, à Paris, du préfet de police, ainsi que du représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans la collectivité territoriale de Mayotte, soumet les candidats à l'entretien mentionné à l'article 3 ci-dessus.
2. S'agissant des cadets de la République, option police nationale, la commission de sélection est présidée par le préfet du département où est implantée la structure de formation, à Paris par le préfet de police et, dans les collectivités d'outre-mer, par le représentant de l'Etat. Cette présidence peut être exercée, par délégation du représentant de l'Etat, par le responsable de cette structure.
Article 4 Modifié LEGIARTI000019668179
en vigueur le 27 août 2000, jusqu'au 24 décembre 2005
1. Une ou plusieurs commission de sélection instituée à l'initiative du préfet et, à Paris, du préfet de police, ainsi que du représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans la collectivité territoriale de Mayotte, soumet les candidats à l'entretien mentionné à l'article 3 ci-dessus.
Article 5 LEGIARTI000041462539
1. Les candidatures proposées par la commission de sélection et dont le dossier aura été jugé recevable au vu d'une enquête administrative sont agréées par l'autorité compétente en application de l'article R. 411-9 du code de la sécurité intérieure. Cet agrément est valable deux ans. Une prolongation d'un an peut être accordée par l'administration.
2. Un candidat ne peut être détenteur que d'un seul agrément. S'il est susceptible d'obtenir plusieurs agréments, il lui appartient de choisir l'autorité de recrutement désignée à l' article R. 411-9 du code de la sécurité intérieure par laquelle il souhaite être agréé.
Article 5 Modifié LEGIARTI000030190656
en vigueur le 30 janvier 2015, jusqu'au 2 janvier 2020
1. L'autorité compétente en application de l'article R. 411-9 du code de la sécurité intérieure agrée les candidatures proposées par la commission de sélection. Cet agrément est valable deux ans. Une prolongation d'un an peut être accordée par l'administration.
Article 5 Modifié LEGIARTI000026783457
en vigueur le 17 décembre 2012, jusqu'au 30 janvier 2015
1. Le préfet et, à Paris, le préfet de police, ainsi que le représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, agréent les candidatures proposées par la commission de sélection. Ces candidatures sont valables un an.
Article 5 Modifié LEGIARTI000019668175
en vigueur le 27 août 2000, jusqu'au 17 décembre 2012
1. Le préfet et, à Paris, le préfet de police, ainsi que le représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans la collectivité territoriale de Mayotte, agréent les candidatures proposées par la commission de sélection. Ces candidatures sont valables un an.
Article 6 LEGIARTI000041462548
1. L'autorité compétente en application de l'article R. 411-9 du code de la sécurité intérieure propose un contrat d'engagement aux candidats agréés compte tenu du nombre et de la nature des postes ouverts dans le département et de l'appréciation portée sur leurs aptitudes.
2. Le contrat mentionné à l'alinéa précédent doit préciser la direction d'emploi de l'agent et le département dans le ressort duquel celui-ci est appelé à exercer principalement ses fonctions.
Article 6 Modifié LEGIARTI000030190660
en vigueur le 30 janvier 2015, jusqu'au 2 janvier 2020
1. L'autorité compétente en application de l'article R. 411-9 du code de la sécurité intérieure propose un contrat d'engagement aux candidats agréés compte tenu du nombre et de la nature des postes ouverts dans le département et de l'appréciation portée sur leurs aptitudes.
2. Le contrat mentionné à l'alinéa précédent doit préciser la direction d'emploi de l'agent et le département dans le ressort duquel celui-ci est appelé à exercer ses fonctions.
Article 6 Modifié LEGIARTI000026783455
en vigueur le 17 décembre 2012, jusqu'au 30 janvier 2015
1. Le préfet et, à Paris, le préfet de police ainsi que le représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française proposent un contrat d'engagement aux candidats agréés compte tenu du nombre et de la nature des postes ouverts dans le département et de l'appréciation portée sur leurs aptitudes.
Article 6 Modifié LEGIARTI000019668180
en vigueur le 27 août 2000, jusqu'au 17 décembre 2012
1. Le préfet et, à Paris, le préfet de police ainsi que le représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans la collectivité territoriale de Mayotte proposent un contrat d'engagement aux candidats agréés compte tenu du nombre et de la nature des postes ouverts dans le département et de l'appréciation portée sur leurs aptitudes.
Article 7 LEGIARTI000048288488
1. Les policiers adjoints bénéficient d'une formation initiale.
2. D'une durée de dix-huit semaines, elle comprend deux périodes :
3. -une période de seize semaines, qui se déroule dans un établissement de formation relevant de l'académie de police, sur la base d'un programme national, cette formation donnant lieu à la délivrance d'une attestation d'aptitude à l'emploi ;
4. -une période de deux semaines, effectuée dans un service actif de la police nationale dans le département du lieu d'affectation de l'intéressé.
Nota : Conformément à l'article 7 du décret n° 2023-530 du 29 juin 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.
Article 7 Modifié LEGIARTI000046134562
en vigueur le 4 août 2022, jusqu'au 1er juillet 2023
1. Les policiers adjoints bénéficient d'une formation initiale.
2. D'une durée de dix-huit semaines, elle comprend deux périodes :
3. -une période de seize semaines, qui se déroule dans un établissement de formation relevant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale, sur la base d'un programme national, cette formation donnant lieu à la délivrance d'une attestation d'aptitude à l'emploi ;
4. -une période de deux semaines, effectuée dans un service actif de la police nationale dans le département du lieu d'affectation de l'intéressé.
Nota : Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 10 de l'arrêté du 29 juillet 2022 (NOR : IOMC2219083A).
Article 7 Modifié LEGIARTI000036718604
en vigueur le 18 mars 2018, jusqu'au 4 août 2022
1. Les adjoints de sécurité bénéficient d'une formation initiale.
2. D'une durée de quatorze semaines, elle comprend deux périodes :
3. -une période de douze semaines, qui se déroule dans un établissement de formation relevant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale, sur la base d'un programme national, cette formation donnant lieu à la délivrance d'une attestation d'aptitude à l'emploi ;
4. -une période de deux semaines, effectuée dans un service actif de la police nationale dans le département du lieu d'affectation de l'intéressé.
Article 7 Modifié LEGIARTI000022805549
en vigueur le 1er septembre 2010, jusqu'au 18 mars 2018
1. Les adjoints de sécurité bénéficient d'une formation initiale.
2. D'une durée de quatorze semaines, elle comprend deux périodes :
3. -une période de douze semaines, qui se déroule dans un établissement de formation relevant de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, sur la base d'un programme national, cette formation donnant lieu à la délivrance d'une attestation d'aptitude à l'emploi ;
4. -une période de deux semaines, effectuée dans un service actif de la police nationale dans le département du lieu d'affectation de l'intéressé.
Article 7 Modifié LEGIARTI000019668185
en vigueur le 27 août 2000, jusqu'au 1er septembre 2010
1. Les adjoints de sécurité bénéficient d'une formation initiale.
2. D'une durée de dix semaines, elle comprend deux périodes :
3. - une période de huit semaines, qui se déroule dans un établissement de formation relevant de la direction de la formation de la police nationale, sur la base d'un programme national ;
4. - une période de deux semaines, effectuée dans un service actif de la police nationale dans le département du lieu d'affectation de l'intéressé.
1. Une mesure de report de la formation initiale de seize semaines peut être prononcée lorsque le cumul des arrêts de travail pour raison médicale est supérieur à onze jours ouvrés ou lorsque le cumul des exemptions partielles ou totales de participation à une activité pédagogique pour raison médicale est supérieur à onze jours.
Nota : Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 10 de l'arrêté du 29 juillet 2022 (NOR : IOMC2219083A).
Article 7-1 Modifié LEGIARTI000041457275
en vigueur le 2 janvier 2020, jusqu'au 4 août 2022
1. Une mesure de report de la formation initiale de douze semaines peut être prononcée lorsque le cumul des arrêts de travail pour raison médicale est supérieur à huit jours ouvrés ou lorsque le cumul des exemptions partielles ou totales de participation à une activité pédagogique pour raison médicale est supérieur à huit jours.
Article 8 LEGIARTI000051057348
1. Les cadets de la République, option police nationale, suivent une formation spécifique d'une durée de douze mois, dispensée en alternance par une structure de formation de la police nationale et un établissement relevant de l'éducation nationale, et destinée à les préparer au concours de gardien de la paix.
2. Pendant cette période, ils seront également formés à exercer les fonctions de policier adjoint.
3. Durant les seize semaines de formation initiale, les élèves policiers adjoints suivent des enseignements dispensés selon l'architecture suivante (cf. annexe III " Programme de la scolarité des policiers adjoints ”) :
4. -des fondamentaux relatifs au droit pénal général, aux techniques d'intervention et au secourisme ;
5. -des situations professionnelles au nombre de quatre abordant respectivement l'accueil du public, la patrouille, les missions de sécurité routière et l'interpellation ;
6. -des enseignements relatifs aux activités physiques et professionnelles ;
7. -une formation spécifique aux différents logiciels utilisés par les services de police.
Nota : Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 10 de l'arrêté du 29 juillet 2022 (NOR : IOMC2219083A).
Article 8 Modifié LEGIARTI000046134546
en vigueur le 4 août 2022, jusqu'au 30 janvier 2025
1. Les cadets de la République, option police nationale, suivent une formation spécifique d'une durée de douze mois, dispensée en alternance par une structure de formation de la police nationale et un établissement relevant de l'éducation nationale, et destinée à les préparer au concours de gardien de la paix.
2. Pendant cette période, ils seront également formés à exercer les fonctions de policier adjoint.
3. Durant les seize semaines de formation initiale, les élèves policiers adjoints suivent des enseignements dispensés selon l'architecture suivante (cf. annexe III "Programme de la scolarité des adjoints de sécurité”) :
4. -des fondamentaux relatifs au droit pénal général, aux techniques d'intervention et au secourisme ;
5. -des situations professionnelles au nombre de quatre abordant respectivement l'accueil du public, la patrouille, les missions de sécurité routière et l'interpellation ;
6. -des enseignements relatifs aux activités physiques et professionnelles ;
7. -une formation spécifique aux différents logiciels utilisés par les services de police.
Nota : Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 10 de l'arrêté du 29 juillet 2022 (NOR : IOMC2219083A).
Article 8 Modifié LEGIARTI000030190664
en vigueur le 30 janvier 2015, jusqu'au 4 août 2022
1. Les cadets de la République, option police nationale, suivent une formation spécifique d'une durée de douze mois, dispensée en alternance par une structure de formation de la police nationale et un établissement relevant de l'éducation nationale, et destinée à les préparer au concours de gardien de la paix.
2. Pendant cette période, ils seront également formés à exercer les fonctions d'adjoint de sécurité.
3. Durant les douze semaines de formation initiale, les élèves adjoints de sécurité suivent des enseignements dispensés selon l'architecture suivante (cf. annexe III "Programme de la scolarité des adjoints de sécurité”) :
4. -des fondamentaux relatifs au droit pénal général, aux techniques d'intervention et au secourisme ;
5. -des situations professionnelles au nombre de quatre abordant respectivement l'accueil du public, la patrouille, les missions de sécurité routière et l'interpellation ;
6. -des enseignements relatifs aux activités physiques et professionnelles ;
7. -une formation spécifique aux différents logiciels utilisés par les services de police.
Article 8 Modifié LEGIARTI000026783459
en vigueur le 17 décembre 2012, jusqu'au 30 janvier 2015
1. Les cadets de la République, option police nationale, suivent une formation spécifique d'une durée de douze mois, dispensée en alternance par une structure de formation de la police nationale et un établissement relevant de l'éducation nationale, et destinée à les préparer au concours de gardien de la paix.
2. Pendant cette période, ils seront également formés à exercer les fonctions d'adjoint de sécurité.
3. Durant les douze semaines de formation initiale, les élèves adjoints de sécurité suivent des enseignements dispensés selon l'architecture suivante (cf. annexe II "Programme de la scolarité des adjoints de sécurité”) :
4. -des fondamentaux relatifs au droit pénal général, aux techniques d'intervention et au secourisme ;
5. -des situations professionnelles au nombre de quatre abordant respectivement l'accueil du public, la patrouille, les missions de sécurité routière et l'interpellation ;
6. -des enseignements relatifs aux activités physiques et professionnelles ;
7. -une formation spécifique aux différents logiciels utilisés par les services de police.
Article 8 Modifié LEGIARTI000024402942
en vigueur le 28 juillet 2011, jusqu'au 17 décembre 2012
1. Les cadets de la République, option police nationale, suivent une formation spécifique d'une durée de douze mois, dispensée en alternance par une structure de formation de la police nationale et un établissement relevant de l'éducation nationale, et destinée à les préparer au concours de gardien de la paix.
2. Pendant cette période, ils seront également formés à exercer les fonctions d'adjoint de sécurité.
3. Durant les douze semaines de formation initiale, les élèves adjoints de sécurité suivent des enseignements dispensés selon l'architecture suivante (cf. annexe) :
4. - des fondamentaux relatifs au droit pénal général, aux techniques d'intervention et au secourisme ;
5. - des situations professionnelles au nombre de quatre abordant respectivement l'accueil du public, la patrouille, les missions de sécurité routière et l'interpellation ;
6. - des enseignements relatifs aux activités physiques et professionnelles ;
7. - une formation spécifique aux différents logiciels utilisés par les services de police.
Article 8 Modifié LEGIARTI000022805548
en vigueur le 24 décembre 2005, jusqu'au 28 juillet 2011
1. Les cadets de la République, option police nationale, suivent une formation spécifique d'une durée de douze mois, dispensée en alternance par une structure de formation de la police nationale et un établissement relevant de l'éducation nationale, et destinée à les préparer au concours de gardien de la paix.
2. Pendant cette période, ils seront également formés à exercer les fonctions d'adjoint de sécurité.
Article 8 Modifié LEGIARTI000019668186
en vigueur le 27 août 2000, jusqu'au 24 décembre 2005
1. Les adjoints de sécurité ayant accompli leur service national en qualité de policier ou gendarme auxiliaire suivent un stage d'adaptation spécifique d'une durée d'un mois valant formation initiale. Une formation de deux semaines est dispensée dans un établissement de formation relevant de la direction de la formation de la police nationale et une formation de deux semaines dans un service actif de la police nationale dans le département du lieu d'affectation de l'intéressé.
Article 8-1 Abrogé LEGIARTI000023449263
en vigueur le 8 janvier 2011, jusqu'au 2 janvier 2020
1. La durée de la formation spécifique indiquée au premier alinéa de l'article 8 sera réduite à onze mois pour les cadets de la République de la 6e promotion (2010-2011).
Article 9 LEGIARTI000046134569
1. A l'issue de la période d'essai prévue par le second alinéa de l'article R. 411-9 du code de la sécurité intérieure, une attestation relative au comportement et à l'assiduité du policier adjoint est délivrée.
Article 9 Modifié LEGIARTI000030190667
en vigueur le 30 janvier 2015, jusqu'au 4 août 2022
1. A l'issue de la période d'essai prévue par le second alinéa de l'article R. 411-9 du code de la sécurité intérieure, une attestation relative au comportement et à l'assiduité de l'adjoint de sécurité est délivrée.
Article 9 Modifié LEGIARTI000022939404
en vigueur le 24 décembre 2005, jusqu'au 30 janvier 2015
1. A l'issue de la période d'essai prévue par l'article 5 du décret n° 2000-800 du 24 août 2000 modifié, une attestation relative au comportement et à l'assiduité de l'adjoint de sécurité peut être délivrée.
Article 9 Modifié LEGIARTI000019668183
en vigueur le 27 août 2000, jusqu'au 24 décembre 2005
1. A l'issue de la formation prévue aux articles 7 et 8 ci-dessus, une attestation relative au comportement et à l'assiduité de l'adjoint de sécurité est délivrée par le formateur.
Article 10 LEGIARTI000046134574
1. Les policiers adjoints reçoivent une formation continue, assurée localement ou dans des établissements de formation de la police nationale.
Article 10 Modifié LEGIARTI000019668181
en vigueur le 27 août 2000, jusqu'au 4 août 2022
1. Les adjoints de sécurité reçoivent une formation continue, assurée localement ou dans des établissements de formation de la police nationale.
Article 11 LEGIARTI000022939407
1. Une formation destinée à l'insertion professionnelle peut être assurée par des organismes extérieurs à la police nationale. Elle peut donner lieu à une validation des acquis de l'expérience professionnelle notamment dans les conditions prévues à l'article L. 335-5 du code de l'éducation nationale.
2. Les préparations aux concours de la police sont assurées par les structures de formation de la police nationale.
Article 11 Modifié LEGIARTI000019668187
en vigueur le 27 août 2000, jusqu'au 24 décembre 2005
1. Une formation destinée à l'insertion professionnelle peut être assurée par des organismes extérieurs à la police nationale. Elle peut donner lieu à une validation des acquis professionnels dans les conditions prévues par la loi du 16 juillet 1971 susvisée.
2. Une préparation aux concours de la police est assurée par les structures de formation de la police nationale.
Article 12 LEGIARTI000019668177
1. Le directeur général de la police nationale, le directeur de l'administration de la police nationale et le directeur de la formation de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article Annexe Modifié LEGIARTI000024536799
en vigueur le 28 juillet 2011, jusqu'au 17 décembre 2012
1. PROGRAMME DE LA SCOLARITÉ DES ADJOINTS DE SÉCURITÉ
2. I. ― Les fondamentaux
3. Fondamentaux 1 : relatifs à l'institution : ― les ateliers de l'incorporation ; ― les ressources de l'école et ses normes de fonctionnement ; ― l'organisation et le découpage de la scolarité des ADS ; ― l'utilisation des notes de cours ; ― les corps, grades et marques de respect ; ― les mouvements d'ordre serré ; ― les services chargés des missions de sécurité ; ― l'organisation et les missions de la police nationale ; ― l'organisation d'une circonscription de sécurité publique ; ― la rédaction d'un rapport administratif ; ― les règles générales d'emploi des ADS ; ― les règles relatives à la déontologie policière ; ― les fondements démocratiques ; ― les différents syndicats. Fondamentaux 2 : relatifs aux principes de droit pénal général : ― les éléments constitutifs de l'infraction ; ― la classification tripartite des infractions ; ― la tentative punissable ; ― les règles d'utilisation du code pénal ; ― les différentes qualifications judiciaires du policier ; ― l'organisation judiciaire de la France ; ― la légitime défense. Fondamentaux 3 : relatifs aux techniques d'intervention : ― les éléments de prise de décision préalables à l'intervention ; ― le principe de protection, liaison, interpellation ; ― la palpation de sécurité ; ― le menottage. Fondamentaux 4 : relatifs au secourisme : ― les gestes techniques de protection ; ― la procédure d'alerte ; ― les techniques liées à une victime qui s'étouffe ; ― les techniques liées à une victime saignant abondamment ; ― les techniques liées à une victime inconsciente respirant ; ― les techniques liées à une victime inconsciente ne respirant pas ; ― le questionnement lié à une victime qui se plaint.
4. II. ― Les situations professionnelles
5. Situation 1 : accueillir le public : ― la situation d'accueil au commissariat ; ― les différentes catégories de publics ; ― les principes d'une communication interpersonnelle ; ― les différents formulaires et registres ; ― les principes d'une communication téléphonique efficace ; ― les tests de discrimination à l'encontre d'une personne ; ― les services partenaires et leurs compétences ; ― la gestion des conflits et du stress. Situation 2 : effectuer une patrouille : ― les différents types de patrouille ; ― les moyens radioélectriques ; ― les principaux fichiers ; ― les compétences des ADS en matière de circulation routière ; ― les infractions au stationnement ; ― le signalement descriptif ; ― l'activité partenariale ; ― la rédaction d'un rapport d'information ; ― les principales substances psychoactives et leurs effets ; ― la notion de discernement dans la conduite des véhicules ; ― la prise en charge d'un individu en état d'ivresse ; ― les gestes techniques adaptés à l'interpellation d'un piéton ; ― le transport d'un ou plusieurs individus à bord d'un véhicule de police ; ― le relevé, le contrôle et la vérification d'identité ; ― la découverte d'un objet suspect ; ― la rédaction d'une main courante ; ― l'impact des préjugés et des stéréotypes. Situation 3 : participer aux missions de sécurité routière : ― la découverte de la situation professionnelle relative à la circulation routière ; ― le cadre légal du contrôle routier ; ― les conditions de mise en fourrière d'un véhicule ; ― les gestes techniques d'interception d'un véhicule lors d'une patrouille pédestre ; ― les règles d'utilisation du code de la route ; ― les différentes pièces afférentes à la conduite et à la circulation des véhicules ; ― les infractions liées à la conduite et aux équipements des véhicules ; ― la rédaction des procès-verbaux simplifiés de couleur rose ; ― les modalités de mise en œuvre de l'amende forfaitaire ; ― les différents moyens lumineux et leurs règles d'utilisation ; ― les gestes techniques d'interception d'un véhicule lors d'une patrouille portée ; ― la rédaction du procès-verbal de couleur jaune en matière de vitesse ; ― le dépistage de l'imprégnation alcoolique ; ― les infractions liées à l'alcoolémie ; ― le formulaire d'immobilisation ; ― les conditions d'intervention sur un accident de la circulation ; ― le contact de la mort en situation professionnelle. Situation 4 : interpeller un individu : ― la découverte des protocoles d'action relatifs à l'interpellation d'un individu ; ― les principaux cadres d'enquête ; ― la notion de flagrance ; ― les compétences judiciaires des OPJ et APJ ; ― les cas de rétention à caractère judiciaire ; ― les éléments constitutifs des destructions, dégradations et détériorations ; ― les éléments constitutifs de l'infraction de tag (graffiti) ; ― la mise en œuvre d'une progression ; ― la rédaction d'un rapport d'information suite à une interpellation ; ― les éléments constitutifs du vol ; ― les conduites à tenir relatives à la préservation des traces et indices ; ― les règles d'utilisation du code de procédure pénale ; ― les éléments constitutifs des violences volontaires ; ― la conduite à tenir vis-à-vis des malades mentaux ; ― les éléments constitutifs de l'outrage et de la rébellion ; ― la mise en œuvre des gestes techniques d'interception d'un véhicule ayant à son bord un ou plusieurs individus dangereux ; ― les violences intrafamiliales ; ― la mise en œuvre des gestes techniques liés à une intervention sur un différend dans un lieu privé.
6. III. ― La formation informatique
7. ― les règles d'utilisation de l'outil informatique dans la police nationale ; ― l'intranet du ministère de l'intérieur ; ― l'application LRPPN ; ― la main courante informatisée ; ― les fichiers de police informatisés ; ― révisions ; ― évaluation école (utilisation pratique des logiciels).
8. IV. ― Les autres disciplines ― activités physiques et professionnelles
9. ― les manipulations et le tir ; ― l'armement ; ― les techniques de défense en intervention ; ― la préparation physique du policier.
1. Contenu du dossier de candidature à l'emploi de policier adjoint :
2. - fiche de candidature ;
3. - lettre manuscrite de motivation exposant le projet professionnel du candidat ;
4. - fiche de vœux d'affectation dans le ressort territorial de la zone de défense et de sécurité ;
5. - pièce d'identité justifiant de l'âge du candidat ;
6. - document justifiant de la position régulière du candidat au regard du code du service national ;
7. - titres et diplômes obtenus ;
8. - éventuellement, une ou plusieurs photographie(s) et une ou plusieurs enveloppe(s).
Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 10 juin 2026 (NOR : INTC2609969A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er juillet 2026.
en vigueur le 4 août 2022, jusqu'au 1er juillet 2026
1. Contenu du dossier de candidature à l'emploi de policier adjoint :
2. - fiche de candidature à retirer auprès d'un commissariat situé dans le département du choix du candidat ;
3. - lettre manuscrite de motivation exposant le projet professionnel du candidat ;
4. - fiche de vœux d'affectation dans le ressort territorial de la zone de défense et de sécurité ;
5. - pièce d'identité justifiant de l'âge du candidat ;
6. - document justifiant de la position régulière du candidat au regard du code du service national ;
7. - titres et diplômes obtenus ;
8. - éventuellement, une ou plusieurs photographie(s) et une ou plusieurs enveloppe(s).
en vigueur le 30 janvier 2015, jusqu'au 4 août 2022
1. Contenu du dossier de candidature à l'emploi d'adjoint de sécurité :
2. - fiche de candidature à retirer auprès d'un commissariat situé dans le département du choix du candidat ;
3. - lettre manuscrite de motivation exposant le projet professionnel du candidat ;
4. - fiche de vœux d'affectation dans le ressort territorial de la zone de défense et de sécurité ;
5. - pièce d'identité justifiant de l'âge du candidat ;
6. - document justifiant de la position régulière du candidat au regard du code du service national ;
7. - titres et diplômes obtenus ;
8. - éventuellement, une ou plusieurs photographie(s) et une ou plusieurs enveloppe(s).
en vigueur le 17 décembre 2012, jusqu'au 30 janvier 2015
1. RÈGLEMENT DES ÉPREUVES SPORTIVES I. ― Conditions générales
2. Tout candidat devra être en possession d'un certificat médical d'aptitude délivré par un médecin de son choix.
3. La chronologie de réalisation des épreuves est la suivante :
4. ― épreuve n° 1 : test de résistance musculaire en isométrie ;
5. ― épreuve n° 2 : test d'endurance cardio-respiratoire.
6. La note finale attribuée au candidat est la moyenne des notes obtenues au test de résistance musculaire en isométrie et au test d'endurance cardio-respiratoire.
7. Est éliminatoire :
8. ― toute moyenne strictement inférieure à 7/20 ;
9. ― toute note strictement inférieure à 7/20 à l'un des deux tests.
10. Avant le commencement du premier test, le responsable en activités physiques et professionnelles en charge de la réalisation des épreuves, dirigera des exercices visant exclusivement l'échauffement musculaire et articulaire des candidats. En effet, est à proscrire tout échauffement cardio-respiratoire de nature à compromettre la bonne réalisation du deuxième test.
11. Chaque test doit être démontré et expliqué par l'évaluateur préalablement à sa réalisation.
12. Seront observées quinze minutes de récupération passive entre la fin du premier test et le commencement du second.
13. II. ― Epreuve n° 1 : test de résistance musculaire
14. Le test consiste à se tenir en appui facial le plus longtemps possible.
15. Le candidat prend la position allongée, bras perpendiculaires au sol (position dite des pompes ) positionnant ses mains (mains nues) à l'aplomb de ses épaules, les pieds en appui contre un plan vertical fixe. L'écartement des pieds correspond à la largeur du bassin. Tout en maintenant la position exacte de ses deux mains au sol, le candidat se met en appui au sol sur ses deux genoux puis avance chaque main d'une distance équivalente à la longueur de deux mains en appui au sol (soit deux fois la mesure prise de l'arrière de la paume à l'extrémité de l'index).
16. Le candidat doit prendre et respecter la rectitude jambes-corps-tête, bras et jambes tendus.
17. La performance enregistrée est le temps de maintien de cette position dans le respect du règlement précité. La prise de position, avant le déclenchement du chronomètre, sera corrigée par l'évaluateur. Un seul essai est autorisé.
18. Le non-respect des consignes, observé et signalé à un candidat à deux reprises, entraîne l'arrêt immédiat du test pour le candidat concerné. Le temps relevé à l'occasion de cette fin d'épreuve est alors retenu pour la notation.
19. Les temps enregistrés sont arrondis à la fraction des cinq secondes supérieures :
20. Exemple : 1 37''sur le chronomètre donne une performance de 1 40''.
21. Barèmes du test de résistance musculaire :
NOTE FEMMES | PERFORMANCE RÉALISÉE | NOTE HOMMES |
1
|
0 45''
|
0
|
2
|
0 50''
|
0
|
3
|
0 55''
|
0
|
4
|
1 00''
|
0
|
5
|
1 05''
|
0
|
6
|
1 10''
|
0
|
7
|
1 15''
|
1
|
8
|
1 20''
|
2
|
9
|
1 25''
|
3
|
10
|
1 30''
|
4
|
11
|
1 35''
|
5
|
12
|
1 40''
|
6
|
13
|
1 45''
|
7
|
14
|
1 50''
|
8
|
15
|
1 55''
|
9
|
16
|
2 00''
|
10
|
17
|
2 05''
|
11
|
18
|
2 10''
|
12
|
19
|
2 15''
|
13
|
20
|
2 20''
|
14
|
20
|
2 25''
|
15
|
20
|
2 30''
|
16
|
20
|
2 35''
|
17
|
20
|
2 40''
|
18
|
20
|
2 45''
|
19
|
20
|
2 50''
|
20
|
22. III. ― Epreuve n° 2 : test d'endurance cardio-respiratoire
23. Le test consiste à accomplir des allers et retours sur une distance de 20 mètres, à une vitesse progressivement accélérée.
24. Une bande sonore règle la vitesse en émettant des sons à intervalles réguliers et annonce la progression du candidat en termes de paliers et de fractions de paliers exprimées en temps (exemple : palier 4, palier 7 ― 45 secondes).
25. Il s'agit pour le candidat d'atteindre le palier ou la fraction de palier le plus élevé possible.
26. L'épreuve commence lentement, à 8 km/ h, puis le rythme augmente progressivement toutes les minutes.
27. Au départ, le candidat dispose de deux minutes pour calquer sa vitesse de course sur les signaux sonores. A chaque signal sonore, il doit ajuster sa course pour se retrouver à une des extrémités du tracé des vingt mètres.
28. A chaque extrémité, il doit bloquer un de ses pieds immédiatement derrière la ligne pour amorcer son retour. Les virages en courbe ne sont pas admis.
29. Deux mètres maximum de retard sont admis à la condition de pouvoir soit maintenir le retard, soit le combler lors des intervalles suivants. Si le retard s'accroît et devient peu à peu égal ou supérieur à deux mètres sans possibilité de le combler, le candidat arrête l'épreuve.
30. Le dernier palier ou fraction de palier est alors retenu.
31. Nota. ― Le candidat qui glisse ou tombe pendant le test est autorisé à le poursuivre, mais l'incident n'entraîne pas l'interruption de la bande sonore.
32. Barèmes du test d'endurance cardio-respiratoire :
| NOTE FEMMES | PERFORMANCE RÉALISÉE | NOTE HOMMES |
0
|
Palier 1
|
0
|
0
|
15 secondes
|
0
|
0
|
30 secondes
|
0
|
0
|
45 secondes
|
0
|
0
|
Palier 2
|
0
|
0
|
15 secondes
|
0
|
1
|
30 secondes
|
0
|
2
|
45 secondes
|
0
|
3
|
Palier 3
|
0
|
4
|
15 secondes
|
0
|
5
|
30 secondes
|
0
|
6
|
45 secondes
|
0
|
7
|
Palier 4
|
0
|
7,5
|
15 secondes
|
0
|
8
|
30 secondes
|
0
|
8,5
|
45 secondes
|
1
|
9
|
Palier 5
|
2
|
9,5
|
15 secondes
|
3
|
10
|
30 secondes
|
4
|
10,5
|
45 secondes
|
5
|
10,5
|
Palier 6
|
6
|
11
|
15 secondes
|
7
|
11
|
30 secondes
|
8
|
11,5
|
45 secondes
|
8,5
|
11,5
|
Palier 7
|
9
|
12
|
15 secondes
|
9,5
|
12,5
|
30 secondes
|
10
|
13
|
45 secondes
|
10,5
|
13,5
|
Palier 8
|
10,5
|
14
|
15 secondes
|
11
|
14,5
|
30 secondes
|
11
|
15
|
45 secondes
|
11,5
|
15,5
|
Palier 9
|
11,5
|
16
|
15 secondes
|
12
|
16,5
|
30 secondes
|
12
|
17
|
45 secondes
|
12,5
|
17,5
|
Palier 10
|
12,5
|
18
|
15 secondes
|
13
|
19
|
30 secondes
|
13
|
20
|
45 secondes
|
13,5
|
20
|
Palier 11
|
14
|
20
|
15 secondes
|
14,5
|
20
|
30 secondes
|
15
|
20
|
45 secondes
|
15,5
|
20
|
Palier 12
|
16
|
20
|
15 secondes
|
16,5
|
20
|
30 secondes
|
17
|
20
|
45 secondes
|
17,5
|
20
|
Palier 13
|
18
|
20
|
15 secondes
|
18,5
|
20
|
30 secondes
|
19
|
20
|
45 secondes
|
20
|
1. RÈGLEMENT DES ÉPREUVES SPORTIVES
2. I. - Conditions générales
3. Tout candidat doit signer une décharge personnelle qui lui sera fournie par le service organisateur au moment des épreuves ou fournir un certificat médical d'aptitude délivré par un médecin de son choix.
4. La chronologie de réalisation des tests est la suivante :
5. - épreuve n° 1 : tests de résistance musculaire en isométrie ;
6. - épreuve n° 2 : test de cardio-motricité.
7. Tout échec à l'un des tests est éliminatoire.
8. Avant le commencement des premiers tests, un formateur aux techniques et à la sécurité en intervention en charge de la réalisation des épreuves, dirige des exercices visant l'échauffement des candidats.
9. Chaque test doit être démontré et expliqué par l'évaluateur préalablement à sa réalisation.
10. Les trois tests doivent être enchaînés successivement, avec un temps de récupération de trente secondes entre chacun d'eux.
11. II. - Epreuve n° 1 : les tests de résistance musculaire en isométrie
12. a. Le premier test consiste à conserver la position dite de “chaise”, également appelé test de Killy (dos plaqué contre un mur, jambes fléchies) pendant un temps déterminé.
13. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=G_loyA80fE-aZgrncgqwQ-N7Pce5JP_lubW2AuKlCjU=
14. Les critères à respecter sont les suivants :
15. - le dos et la tête doivent rester entièrement plaqués contre le mur ;
16. - les cuisses sont parallèles au sol, formant un angle droit entre les cuisses et les tibias (90°) ;
17. - les pieds sont espacés de la largeur des hanches et restent à plat au sol ;
18. - les bras sont pendant le long du corps, sans jamais prendre appui sur les cuisses ni le mur.
19. Au signal du formateur, le candidat prend la position décrite ci-dessus. La prise de position est corrigée si nécessaire par le formateur avant le déclenchement du compte à rebours.
20. Barèmes du premier test de résistance musculaire en isométrie :
21. Femmes :
22. Le maintien de la position pendant une durée de 1 minute valide la réussite au test.
23. Le non-respect des consignes, observé et signalé à deux reprises, ou l'arrêt volontaire avant la fin du compte à rebours de 1 minute est éliminatoire.
24. Hommes :
25. Le maintien de la position pendant une durée de 1 minute et 30 secondes valide la réussite au test.
26. Le non-respect des consignes, observé et signalé à deux reprises, ou l'arrêt volontaire avant la fin du compte à rebours de 1 minute et 30 secondes est éliminatoire.
27. b. Le second test consiste à conserver la position dite de “gainage” (appui facial sur les avant-bras) pendant un temps déterminé.
28. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=G_loyA80fE-aZgrncgqwQ-N7Pce5JP_lubW2AuKlCjU=
29. Les critères à respecter sont les suivants :
30. - les coudes, à l'aplomb des épaules, forment un angle droit entre les bras et les avant-bras posés au sol ;
31. - les pieds sont joints ;
32. - le candidat doit prendre et maintenir la rectitude de l'axe tête-tronc-jambes, jambes tendues.
33. Au signal du formateur, le candidat prend la position décrite ci-dessus. La prise de position est corrigée si nécessaire par le formateur avant le déclenchement du compte à rebours.
34. Barèmes du second test de résistance musculaire en isométrie :
35. Femmes :
36. Le maintien de la position pendant une durée de 1 minute et 15 secondes valide la réussite au test.
37. Le non-respect des consignes, observé et signalé à deux reprises, ou l'arrêt volontaire avant la fin du compte à rebours de 1 minute et 15 secondes est éliminatoire.
38. Hommes :
39. Le maintien de la position pendant une durée de 1 minute et 45 secondes valide la réussite au test.
40. Le non-respect des consignes, observé et signalé à deux reprises, ou l'arrêt volontaire avant la fin du compte à rebours de 1 minute et 45 secondes est éliminatoire.
41. III. - Epreuve n° 2 : test de cardio-motricité
42. Le test consiste à effectuer des sauts à pieds joints de part et d'autre d'un obstacle central pendant 3 minutes, en respectant le rythme imposé par le signal sonore.
43. Au signal de départ, les candidats se positionnent du même côté de l'obstacle, selon les indications de l'évaluateur. A chaque signal sonore, émis toutes les deux secondes, le candidat doit sauter à pieds joints pour franchir l'obstacle et se trouver du côté opposé, prêts à enchaîner le saut suivant. Il dispose de 10 secondes pour caler son mouvement sur le rythme donné. A chaque signal sonore, il doit effectuer le saut pour atteindre l'autre côté de l'obstacle.
44. Les critères à respecter sont les suivants :
45. - l'obstacle central doit être franchi sans aucun contact ni appui ;
46. - le candidat doit maintenir une posture stable ;
47. - le franchissement doit s'effectuer uniquement par saut, sans contournement de l'obstacle ;
48. - le candidat doit être correctement positionné du côté attendu au moment de chaque signal sonore.
49. L'obstacle se situe à une hauteur de 7 cm pour les femmes et de 14 cm pour les hommes.
50. L'arrêt volontaire ou le contact avec l'obstacle entraîne une élimination immédiate. Le non-respect du rythme imposé est signalé une première fois ; un second manquement constaté avant la fin du compte à rebours de 3 minutes est éliminatoire.
Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 10 juin 2026 (NOR : INTC2609969A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er juillet 2026.
en vigueur le 8 août 2024, jusqu'au 1er juillet 2026
1. RÈGLEMENT DES ÉPREUVES SPORTIVES
2. I.-Conditions générales
3. Tout candidat doit être en possession d'un certificat médical d'aptitude délivré par un médecin de son choix, ou à défaut, signer une décharge personnelle qui lui sera fournie par le service organisateur au moment des épreuves.
4. La chronologie de réalisation des tests est la suivante :
5. -épreuve n° 1 : test de résistance musculaire en isométrie ;
6. -épreuve n° 2 : test d'endurance cardio-respiratoire
7. Tout échec à un seul des deux tests est éliminatoire.
8. Avant le commencement du premier test, le responsable en activités physiques et professionnelles en charge de la réalisation des épreuves, dirige des exercices visant exclusivement l'échauffement musculaire et articulaire des candidats, les échauffements à dominante cardio-respiratoire sont à proscrire, étant de nature à compromettre la bonne réalisation du second test.
9. Chaque test doit être démontré et expliqué par l'évaluateur préalablement à sa réalisation.
10. Quinze minutes de récupération passive minimum doivent impérativement être observées entre la fin du premier test et le commencement du second.
11. II.-Epreuve n° 1 : test de résistance musculaire
12. Le test consiste à conserver la position dite de "gainage" (appui facial sur les avant-bras) pendant un temps déterminé.
13. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0292 du 17/12/2015, texte nº 1, à l'adresse suivante :
14. http://legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031633026
15. Les critères à respecter sont les suivants :
16. -les coudes, à l'aplomb des épaules, forment un angle droit entre les bras et les avant-bras posés au sol ;
17. -les pieds sont joints ;
18. -le candidat doit prendre et maintenir la rectitude de l'axe tête-tronc-jambes, jambes tendues.
19. Au signal du formateur, le candidat prend la position décrite ci-dessus. La prise de position est corrigée si nécessaire par le formateur avant le déclenchement du compte à rebours.
20. Barèmes du test de résistance musculaire :
21. Femmes :
22. Le maintien de la position pendant une durée de 1 minute et 15 secondes valide la réussite au test.
23. L'arrêt volontaire ou le non-respect des consignes, observé et signalé à deux reprises, avant la fin du compte à rebours de 1 minute et 15 secondes est éliminatoire.
24. Hommes :
25. Le maintien de la position pendant une durée de 1 minute et 45 secondes valide la réussite au test.
26. L'arrêt volontaire ou le non-respect des consignes, observé et signalé à deux reprises, avant la fin du compte à rebours de 1 minute et 45 secondes est éliminatoire.
27. III.-Epreuve n° 2 : test d'endurance cardio-respiratoire
28. Le test consiste à accomplir des allers et retours sur une distance de 20 mètres, à une vitesse progressivement accélérée.
29. Une bande sonore règle la vitesse en émettant des sons à intervalles réguliers et annonce la progression du candidat en termes de paliers et de fractions de paliers exprimées en temps (ex. : palier 4, palier 7-45 secondes).
30. L'épreuve commence lentement, à 8 km/ h, puis le rythme augmente progressivement toutes les minutes.
31. Au départ, le candidat dispose de deux minutes pour calquer sa vitesse de course sur les signaux sonores. A chaque signal sonore, il doit ajuster sa course pour se retrouver à une des extrémités du tracé des 20 mètres.
32. A chaque extrémité, il doit bloquer un de ses pieds immédiatement derrière la ligne pour amorcer son retour. Les virages en courbe ne sont pas admis.
33. Deux mètres maximum de retard sont admis à la condition de pouvoir soit maintenir le retard, soit le combler lors des intervalles suivants. Si le retard s'accroît et devient peu à peu égal ou supérieur à deux mètres sans possibilité de le combler, le candidat arrête l'épreuve.
34. Nota.-Le candidat qui glisse ou tombe pendant le test est autorisé à le poursuivre, mais l'incident n'entraîne pas l'interruption de la bande sonore.
35. Barèmes du test d'endurance cardio-respiratoire :
36. Femmes :
37. La candidate qui atteint le palier 4 - vitesse de 10 km/h atteinte après trois minutes de course - valide la réussite à l'épreuve.
38. Hommes :
39. Le candidat qui atteint le palier 6-15" - vitesse de 11,1 km/h atteinte après 5 minutes et 15 secondes de course - valide la réussite à l'épreuve.
en vigueur le 18 décembre 2015, jusqu'au 8 août 2024
1. RÈGLEMENT DES ÉPREUVES SPORTIVES
2. I.-Conditions générales
3. Tout candidat doit être en possession d'un certificat médical d'aptitude délivré par un médecin de son choix.
4. La chronologie de réalisation des tests est la suivante :
5. -épreuve n° 1 : test de résistance musculaire en isométrie ;
6. -épreuve n° 2 : test d'endurance cardio-respiratoire
7. Tout échec à un seul des deux tests est éliminatoire.
8. Avant le commencement du premier test, le responsable en activités physiques et professionnelles en charge de la réalisation des épreuves, dirige des exercices visant exclusivement l'échauffement musculaire et articulaire des candidats, les échauffements à dominante cardio-respiratoire sont à proscrire, étant de nature à compromettre la bonne réalisation du second test.
9. Chaque test doit être démontré et expliqué par l'évaluateur préalablement à sa réalisation.
10. Quinze minutes de récupération passive minimum doivent impérativement être observées entre la fin du premier test et le commencement du second.
11. II.-Epreuve n° 1 : test de résistance musculaire
12. Le test consiste à conserver la position dite de "gainage" (appui facial sur les avant-bras) pendant un temps déterminé.
13. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0292 du 17/12/2015, texte nº 1, à l'adresse suivante :
14. http://legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031633026
15. Les critères à respecter sont les suivants :
16. -les coudes, à l'aplomb des épaules, forment un angle droit entre les bras et les avant-bras posés au sol ;
17. -les pieds sont joints ;
18. -le candidat doit prendre et maintenir la rectitude de l'axe tête-tronc-jambes, jambes tendues.
19. Au signal du formateur, le candidat prend la position décrite ci-dessus. La prise de position est corrigée si nécessaire par le formateur avant le déclenchement du compte à rebours.
20. Barèmes du test de résistance musculaire :
21. Femmes :
22. Le maintien de la position pendant une durée de 1 minute et 15 secondes valide la réussite au test.
23. L'arrêt volontaire ou le non-respect des consignes, observé et signalé à deux reprises, avant la fin du compte à rebours de 1 minute et 15 secondes est éliminatoire.
24. Hommes :
25. Le maintien de la position pendant une durée de 1 minute et 45 secondes valide la réussite au test.
26. L'arrêt volontaire ou le non-respect des consignes, observé et signalé à deux reprises, avant la fin du compte à rebours de 1 minute et 45 secondes est éliminatoire.
27. III.-Epreuve n° 2 : test d'endurance cardio-respiratoire
28. Le test consiste à accomplir des allers et retours sur une distance de 20 mètres, à une vitesse progressivement accélérée.
29. Une bande sonore règle la vitesse en émettant des sons à intervalles réguliers et annonce la progression du candidat en termes de paliers et de fractions de paliers exprimées en temps (ex. : palier 4, palier 7-45 secondes).
30. L'épreuve commence lentement, à 8 km/ h, puis le rythme augmente progressivement toutes les minutes.
31. Au départ, le candidat dispose de deux minutes pour calquer sa vitesse de course sur les signaux sonores. A chaque signal sonore, il doit ajuster sa course pour se retrouver à une des extrémités du tracé des 20 mètres.
32. A chaque extrémité, il doit bloquer un de ses pieds immédiatement derrière la ligne pour amorcer son retour. Les virages en courbe ne sont pas admis.
33. Deux mètres maximum de retard sont admis à la condition de pouvoir soit maintenir le retard, soit le combler lors des intervalles suivants. Si le retard s'accroît et devient peu à peu égal ou supérieur à deux mètres sans possibilité de le combler, le candidat arrête l'épreuve.
34. Nota.-Le candidat qui glisse ou tombe pendant le test est autorisé à le poursuivre, mais l'incident n'entraîne pas l'interruption de la bande sonore.
35. Barèmes du test d'endurance cardio-respiratoire :
36. Femmes :
37. La candidate qui atteint le palier 4 - vitesse de 10 km/h atteinte après trois minutes de course - valide la réussite à l'épreuve.
38. Hommes :
39. Le candidat qui atteint le palier 6-15" - vitesse de 11,1 km/h atteinte après 5 minutes et 15 secondes de course - valide la réussite à l'épreuve.
en vigueur le 30 janvier 2015, jusqu'au 18 décembre 2015
1. RÈGLEMENT DES ÉPREUVES SPORTIVES I. ― Conditions générales
2. Tout candidat devra être en possession d'un certificat médical d'aptitude délivré par un médecin de son choix.
3. La chronologie de réalisation des épreuves est la suivante :
4. ― épreuve n° 1 : test de résistance musculaire en isométrie ;
5. ― épreuve n° 2 : test d'endurance cardio-respiratoire.
6. La note finale attribuée au candidat est la moyenne des notes obtenues au test de résistance musculaire en isométrie et au test d'endurance cardio-respiratoire.
7. Est éliminatoire :
8. ― toute moyenne strictement inférieure à 7/20 ;
9. ― toute note strictement inférieure à 7/20 à l'un des deux tests.
10. Avant le commencement du premier test, le responsable en activités physiques et professionnelles en charge de la réalisation des épreuves, dirigera des exercices visant exclusivement l'échauffement musculaire et articulaire des candidats. En effet, est à proscrire tout échauffement cardio-respiratoire de nature à compromettre la bonne réalisation du deuxième test.
11. Chaque test doit être démontré et expliqué par l'évaluateur préalablement à sa réalisation.
12. Seront observées quinze minutes de récupération passive entre la fin du premier test et le commencement du second.
13. II. ― Epreuve n° 1 : test de résistance musculaire
14. Le test consiste à se tenir en appui facial le plus longtemps possible.
15. Le candidat prend la position allongée, bras perpendiculaires au sol (position dite des pompes ) positionnant ses mains (mains nues) à l'aplomb de ses épaules, les pieds en appui contre un plan vertical fixe. L'écartement des pieds correspond à la largeur du bassin. Tout en maintenant la position exacte de ses deux mains au sol, le candidat se met en appui au sol sur ses deux genoux puis avance chaque main d'une distance équivalente à la longueur de deux mains en appui au sol (soit deux fois la mesure prise de l'arrière de la paume à l'extrémité de l'index).
16. Le candidat doit prendre et respecter la rectitude jambes-corps-tête, bras et jambes tendus.
17. La performance enregistrée est le temps de maintien de cette position dans le respect du règlement précité. La prise de position, avant le déclenchement du chronomètre, sera corrigée par l'évaluateur. Un seul essai est autorisé.
18. Le non-respect des consignes, observé et signalé à un candidat à deux reprises, entraîne l'arrêt immédiat du test pour le candidat concerné. Le temps relevé à l'occasion de cette fin d'épreuve est alors retenu pour la notation.
19. Les temps enregistrés sont arrondis à la fraction des cinq secondes supérieures :
20. Exemple : 1 37''sur le chronomètre donne une performance de 1 40''.
21. Barèmes du test de résistance musculaire :
NOTE FEMMES | PERFORMANCE RÉALISÉE | NOTE HOMMES |
1
|
0 45''
|
0
|
2
|
0 50''
|
0
|
3
|
0 55''
|
0
|
4
|
1 00''
|
0
|
5
|
1 05''
|
0
|
6
|
1 10''
|
0
|
7
|
1 15''
|
1
|
8
|
1 20''
|
2
|
9
|
1 25''
|
3
|
10
|
1 30''
|
4
|
11
|
1 35''
|
5
|
12
|
1 40''
|
6
|
13
|
1 45''
|
7
|
14
|
1 50''
|
8
|
15
|
1 55''
|
9
|
16
|
2 00''
|
10
|
17
|
2 05''
|
11
|
18
|
2 10''
|
12
|
19
|
2 15''
|
13
|
20
|
2 20''
|
14
|
20
|
2 25''
|
15
|
20
|
2 30''
|
16
|
20
|
2 35''
|
17
|
20
|
2 40''
|
18
|
20
|
2 45''
|
19
|
20
|
2 50''
|
20
|
22. III. ― Epreuve n° 2 : test d'endurance cardio-respiratoire
23. Le test consiste à accomplir des allers et retours sur une distance de 20 mètres, à une vitesse progressivement accélérée.
24. Une bande sonore règle la vitesse en émettant des sons à intervalles réguliers et annonce la progression du candidat en termes de paliers et de fractions de paliers exprimées en temps (exemple : palier 4, palier 7 ― 45 secondes).
25. Il s'agit pour le candidat d'atteindre le palier ou la fraction de palier le plus élevé possible.
26. L'épreuve commence lentement, à 8 km/ h, puis le rythme augmente progressivement toutes les minutes.
27. Au départ, le candidat dispose de deux minutes pour calquer sa vitesse de course sur les signaux sonores. A chaque signal sonore, il doit ajuster sa course pour se retrouver à une des extrémités du tracé des vingt mètres.
28. A chaque extrémité, il doit bloquer un de ses pieds immédiatement derrière la ligne pour amorcer son retour. Les virages en courbe ne sont pas admis.
29. Deux mètres maximum de retard sont admis à la condition de pouvoir soit maintenir le retard, soit le combler lors des intervalles suivants. Si le retard s'accroît et devient peu à peu égal ou supérieur à deux mètres sans possibilité de le combler, le candidat arrête l'épreuve.
30. Le dernier palier ou fraction de palier est alors retenu.
31. Nota. ― Le candidat qui glisse ou tombe pendant le test est autorisé à le poursuivre, mais l'incident n'entraîne pas l'interruption de la bande sonore.
32. Barèmes du test d'endurance cardio-respiratoire :
| NOTE FEMMES | PERFORMANCE RÉALISÉE | NOTE HOMMES |
0
|
Palier 1
|
0
|
0
|
15 secondes
|
0
|
0
|
30 secondes
|
0
|
0
|
45 secondes
|
0
|
0
|
Palier 2
|
0
|
0
|
15 secondes
|
0
|
1
|
30 secondes
|
0
|
2
|
45 secondes
|
0
|
3
|
Palier 3
|
0
|
4
|
15 secondes
|
0
|
5
|
30 secondes
|
0
|
6
|
45 secondes
|
0
|
7
|
Palier 4
|
0
|
7,5
|
15 secondes
|
0
|
8
|
30 secondes
|
0
|
8,5
|
45 secondes
|
1
|
9
|
Palier 5
|
2
|
9,5
|
15 secondes
|
3
|
10
|
30 secondes
|
4
|
10,5
|
45 secondes
|
5
|
10,5
|
Palier 6
|
6
|
11
|
15 secondes
|
7
|
11
|
30 secondes
|
8
|
11,5
|
45 secondes
|
8,5
|
11,5
|
Palier 7
|
9
|
12
|
15 secondes
|
9,5
|
12,5
|
30 secondes
|
10
|
13
|
45 secondes
|
10,5
|
13,5
|
Palier 8
|
10,5
|
14
|
15 secondes
|
11
|
14,5
|
30 secondes
|
11
|
15
|
45 secondes
|
11,5
|
15,5
|
Palier 9
|
11,5
|
16
|
15 secondes
|
12
|
16,5
|
30 secondes
|
12
|
17
|
45 secondes
|
12,5
|
17,5
|
Palier 10
|
12,5
|
18
|
15 secondes
|
13
|
19
|
30 secondes
|
13
|
20
|
45 secondes
|
13,5
|
20
|
Palier 11
|
14
|
20
|
15 secondes
|
14,5
|
20
|
30 secondes
|
15
|
20
|
45 secondes
|
15,5
|
20
|
Palier 12
|
16
|
20
|
15 secondes
|
16,5
|
20
|
30 secondes
|
17
|
20
|
45 secondes
|
17,5
|
20
|
Palier 13
|
18
|
20
|
15 secondes
|
18,5
|
20
|
30 secondes
|
19
|
20
|
45 secondes
|
20
|
en vigueur le 29 décembre 2013, jusqu'au 30 janvier 2015
1. PROGRAMME DE LA SCOLARITÉ DES ADJOINTS DE SÉCURITÉ
2. I. ― Les fondamentaux
3. Fondamentaux 1 : relatifs à l'institution :
4. ― les ateliers de l'incorporation ;
5. ― les ressources de l'école et ses normes de fonctionnement ;
6. ― l'organisation et le découpage de la scolarité des ADS ;
7. ― l'utilisation des notes de cours ;
8. ― les corps, grades et marques de respect ;
9. ― les mouvements d'ordre serré ;
10. ― les services chargés des missions de sécurité ;
11. ― l'organisation et les missions de la police nationale ;
12. ― l'organisation d'une circonscription de sécurité publique ;
13. ― la rédaction d'un rapport administratif ;
14. ― les règles générales d'emploi des ADS ;
15. ― les règles relatives à la déontologie policière ;
16. ― les caractéristiques du facteur humain en intervention ;
17. ― les causes, mécanismes et conséquences du stress ;
18. ― les stratégies relationnelles adaptées ;
19. ― les dynamiques de groupes dans le cadre des relations professionnelles et des relations avec la population ;
20. ― réagir face aux détresses ; .
21. ― les fondements démocratiques ;
22. ― les différents syndicats.
23. Fondamentaux 2 : relatifs aux principes de droit pénal général :
24. ― les éléments constitutifs de l'infraction ;
25. ― la classification tripartite des infractions ;
26. ― la tentative punissable ;
27. ― les règles d'utilisation du code pénal ;
28. ― les différentes qualifications judiciaires du policier ;
29. ― l'organisation judiciaire de la France ;
30. ― la légitime défense.
31. Fondamentaux 3 : relatifs aux techniques d'intervention :
32. ― les éléments de prise de décision préalables à l'intervention ;
33. ― le principe de protection, liaison, interpellation ;
34. ― la palpation de sécurité ;
35. ― le menottage.
36. Fondamentaux 4 : relatifs au secourisme :
37. ― les gestes techniques de protection ;
38. ― la procédure d'alerte ;
39. ― les techniques liées à une victime qui s'étouffe ;
40. ― les techniques liées à une victime saignant abondamment ;
41. ― les techniques liées à une victime inconsciente respirant ;
42. ― les techniques liées à une victime inconsciente ne respirant pas ;
43. ― le questionnement lié à une victime qui se plaint.
44. II. ― Les situations professionnelles
45. Situation 1 : accueillir le public :
46. ― la situation d'accueil au commissariat ;
47. ― les différentes catégories de publics ;
48. ― les principes d'une communication interpersonnelle ;
49. ― les différents formulaires et registres ;
50. ― les principes d'une communication téléphonique efficace ;
51. ― les tests de discrimination à l'encontre d'une personne ;
52. ― les services partenaires et leurs compétences ;
53. ― la gestion des conflits et du stress.
54. Situation 2 : effectuer une patrouille :
55. ― les différents types de patrouille ;
56. ― les moyens radioélectriques ;
57. ― les principaux fichiers ;
58. ― les compétences des ADS en matière de circulation routière ;
59. ― les infractions au stationnement ;
60. ― le signalement descriptif ;
61. ― l'activité partenariale ;
62. ― la rédaction d'un rapport d'information ;
63. ― les principales substances psychoactives et leurs effets ;
64. ― la notion de discernement dans la conduite des véhicules ;
65. ― la prise en charge d'un individu en état d'ivresse ;
66. ― les gestes techniques adaptés à l'interpellation d'un piéton ;
67. ― le transport d'un ou plusieurs individus à bord d'un véhicule de police ;
68. ― le relevé, le contrôle et la vérification d'identité ;
69. ― la découverte d'un objet suspect ;
70. ― la rédaction d'une main courante ;
71. ― l'impact des préjugés et des stéréotypes.
72. Situation 3 : participer aux missions de sécurité routière :
73. ― la découverte de la situation professionnelle relative à la circulation routière ;
74. ― le cadre légal du contrôle routier ;
75. ― les conditions de mise en fourrière d'un véhicule ;
76. ― les gestes techniques d'interception d'un véhicule lors d'une patrouille pédestre ;
77. ― les règles d'utilisation du code de la route ;
78. ― les différentes pièces afférentes à la conduite et à la circulation des véhicules ;
79. ― les infractions liées à la conduite et aux équipements des véhicules ;
80. ― la rédaction des procès-verbaux simplifiés de couleur rose ;
81. ― les modalités de mise en œuvre de l'amende forfaitaire ;
82. ― les différents moyens lumineux et leurs règles d'utilisation ;
83. ― les gestes techniques d'interception d'un véhicule lors d'une patrouille portée ;
84. ― la rédaction du procès-verbal de couleur jaune en matière de vitesse ;
85. ― le dépistage de l'imprégnation alcoolique ;
86. ― les infractions liées à l'alcoolémie ;
87. ― le formulaire d'immobilisation ;
88. ― les conditions d'intervention sur un accident de la circulation ;
89. ― le contact de la mort en situation professionnelle.
90. Situation 4 : interpeller un individu :
91. ― la découverte des protocoles d'action relatifs à l'interpellation d'un individu ;
92. ― les principaux cadres d'enquête ;
93. ― la notion de flagrance ;
94. ― les compétences judiciaires des OPJ et APJ ;
95. ― les cas de rétention à caractère judiciaire ;
96. ― les éléments constitutifs des destructions, dégradations et détériorations ;
97. ― les éléments constitutifs de l'infraction de tag (graffiti) ;
98. ― la mise en œuvre d'une progression ;
99. ― la rédaction d'un rapport d'information suite à une interpellation ;
100. ― les éléments constitutifs du vol ;
101. ― les conduites à tenir relatives à la préservation des traces et indices ;
102. ― les règles d'utilisation du code de procédure pénale ;
103. ― les éléments constitutifs des violences volontaires ;
104. ― la conduite à tenir vis-à-vis des malades mentaux ;
105. ― les éléments constitutifs de l'outrage et de la rébellion ;
106. ― la mise en œuvre des gestes techniques d'interception d'un véhicule ayant à son bord un ou plusieurs individus dangereux ;
107. ― les violences intrafamiliales ;
108. ― la mise en œuvre des gestes techniques liés à une intervention sur un différend dans un lieu privé.
109. III. Les autres disciplines-activités physiques et professionnelles :
110. ― les manipulations et le tir ;
111. ― l'armement ;
112. ― les techniques de défense en intervention ;
113. ― la préparation physique du policier.
114. IV. - La formation informatique :
115. ― les règles de l'utilisation de l'informatique dans la police nationale ;
116. ― l'intranet du ministère de l'intérieur ;
117. ― l'application LRPPN ;
118. ― la main courante informatisée ;
119. ― les fichiers de police informatisés ;
120. ― révisions ;
121. ― évaluation école (utilisation pratique des logiciels).
en vigueur le 17 décembre 2012, jusqu'au 29 décembre 2013
1. PROGRAMME DE LA SCOLARITÉ DES ADJOINTS DE SÉCURITÉ
2. I. ― Les fondamentaux
3. Fondamentaux 1 : relatifs à l'institution :
4. ― les ateliers de l'incorporation ;
5. ― les ressources de l'école et ses normes de fonctionnement ;
6. ― l'organisation et le découpage de la scolarité des ADS ;
7. ― l'utilisation des notes de cours ;
8. ― les corps, grades et marques de respect ;
9. ― les mouvements d'ordre serré ;
10. ― les services chargés des missions de sécurité ;
11. ― l'organisation et les missions de la police nationale ;
12. ― l'organisation d'une circonscription de sécurité publique ;
13. ― la rédaction d'un rapport administratif ;
14. ― les règles générales d'emploi des ADS ;
15. ― les règles relatives à la déontologie policière ;
16. ― les fondements démocratiques ;
17. ― les différents syndicats.
18. Fondamentaux 2 : relatifs aux principes de droit pénal général :
19. ― les éléments constitutifs de l'infraction ;
20. ― la classification tripartite des infractions ;
21. ― la tentative punissable ;
22. ― les règles d'utilisation du code pénal ;
23. ― les différentes qualifications judiciaires du policier ;
24. ― l'organisation judiciaire de la France ;
25. ― la légitime défense.
26. Fondamentaux 3 : relatifs aux techniques d'intervention :
27. ― les éléments de prise de décision préalables à l'intervention ;
28. ― le principe de protection, liaison, interpellation ;
29. ― la palpation de sécurité ;
30. ― le menottage.
31. Fondamentaux 4 : relatifs au secourisme :
32. ― les gestes techniques de protection ;
33. ― la procédure d'alerte ;
34. ― les techniques liées à une victime qui s'étouffe ;
35. ― les techniques liées à une victime saignant abondamment ;
36. ― les techniques liées à une victime inconsciente respirant ;
37. ― les techniques liées à une victime inconsciente ne respirant pas ;
38. ― le questionnement lié à une victime qui se plaint.
39. II. ― Les situations professionnelles
40. Situation 1 : accueillir le public :
41. ― la situation d'accueil au commissariat ;
42. ― les différentes catégories de publics ;
43. ― les principes d'une communication interpersonnelle ;
44. ― les différents formulaires et registres ;
45. ― les principes d'une communication téléphonique efficace ;
46. ― les tests de discrimination à l'encontre d'une personne ;
47. ― les services partenaires et leurs compétences ;
48. ― la gestion des conflits et du stress.
49. Situation 2 : effectuer une patrouille :
50. ― les différents types de patrouille ;
51. ― les moyens radioélectriques ;
52. ― les principaux fichiers ;
53. ― les compétences des ADS en matière de circulation routière ;
54. ― les infractions au stationnement ;
55. ― le signalement descriptif ;
56. ― l'activité partenariale ;
57. ― la rédaction d'un rapport d'information ;
58. ― les principales substances psychoactives et leurs effets ;
59. ― la notion de discernement dans la conduite des véhicules ;
60. ― la prise en charge d'un individu en état d'ivresse ;
61. ― les gestes techniques adaptés à l'interpellation d'un piéton ;
62. ― le transport d'un ou plusieurs individus à bord d'un véhicule de police ;
63. ― le relevé, le contrôle et la vérification d'identité ;
64. ― la découverte d'un objet suspect ;
65. ― la rédaction d'une main courante ;
66. ― l'impact des préjugés et des stéréotypes.
67. Situation 3 : participer aux missions de sécurité routière :
68. ― la découverte de la situation professionnelle relative à la circulation routière ;
69. ― le cadre légal du contrôle routier ;
70. ― les conditions de mise en fourrière d'un véhicule ;
71. ― les gestes techniques d'interception d'un véhicule lors d'une patrouille pédestre ;
72. ― les règles d'utilisation du code de la route ;
73. ― les différentes pièces afférentes à la conduite et à la circulation des véhicules ;
74. ― les infractions liées à la conduite et aux équipements des véhicules ;
75. ― la rédaction des procès-verbaux simplifiés de couleur rose ;
76. ― les modalités de mise en œuvre de l'amende forfaitaire ;
77. ― les différents moyens lumineux et leurs règles d'utilisation ;
78. ― les gestes techniques d'interception d'un véhicule lors d'une patrouille portée ;
79. ― la rédaction du procès-verbal de couleur jaune en matière de vitesse ;
80. ― le dépistage de l'imprégnation alcoolique ;
81. ― les infractions liées à l'alcoolémie ;
82. ― le formulaire d'immobilisation ;
83. ― les conditions d'intervention sur un accident de la circulation ;
84. ― le contact de la mort en situation professionnelle.
85. Situation 4 : interpeller un individu :
86. ― la découverte des protocoles d'action relatifs à l'interpellation d'un individu ;
87. ― les principaux cadres d'enquête ;
88. ― la notion de flagrance ;
89. ― les compétences judiciaires des OPJ et APJ ;
90. ― les cas de rétention à caractère judiciaire ;
91. ― les éléments constitutifs des destructions, dégradations et détériorations ;
92. ― les éléments constitutifs de l'infraction de tag (graffiti) ;
93. ― la mise en œuvre d'une progression ;
94. ― la rédaction d'un rapport d'information suite à une interpellation ;
95. ― les éléments constitutifs du vol ;
96. ― les conduites à tenir relatives à la préservation des traces et indices ;
97. ― les règles d'utilisation du code de procédure pénale ;
98. ― les éléments constitutifs des violences volontaires ;
99. ― la conduite à tenir vis-à-vis des malades mentaux ;
100. ― les éléments constitutifs de l'outrage et de la rébellion ;
101. ― la mise en œuvre des gestes techniques d'interception d'un véhicule ayant à son bord un ou plusieurs individus dangereux ;
102. ― les violences intrafamiliales ;
103. ― la mise en œuvre des gestes techniques liés à une intervention sur un différend dans un lieu privé.
104. III. Les autres disciplines-activités physiques et professionnelles :
105. ― les manipulations et le tir ;
106. ― l'armement ;
107. ― les techniques de défense en intervention ;
108. ― la préparation physique du policier.
109. IV. - La formation informatique :
110. ― les règles de l'utilisation de l'informatique dans la police nationale ;
111. ― l'intranet du ministère de l'intérieur ;
112. ― l'application LRPPN ;
113. ― la main courante informatisée ;
114. ― les fichiers de police informatisés ;
115. ― révisions ;
116. ― évaluation école (utilisation pratique des logiciels).
1. ANNEXE III
2. PROGRAMME DE SCOLARITÉ DES POLICIERS ADJOINTS
3. I.-Les fondamentaux
4. Relatifs à l'Institution :
5. -les formalités d'incorporation ;
6. -les ressources de l'école et ses normes de fonctionnement ;
7. -l'organisation et le découpage de la scolarité des policiers adjoints ;
8. -les méthodologies de prise de notes et de révisions ;
9. -le formalisme du rapport administratif ;
10. -les différents corps et grades de la Police nationale ;
11. -les règles inhérentes aux marques extérieures de respect ;
12. -les mouvements d'ordre serré propres à l'activité du policier adjoint ;
13. -l'organisation et les missions de la police nationale ;
14. -les règles générales d'emploi des policiers adjoints ;
15. -les principes fondamentaux des libertés publiques ;
16. -les règles déontologiques inhérentes à la profession de policier ;
17. -les règles d'utilisation des réseaux sociaux en respect des dispositions du code de la sécurité intérieure ;
18. -l'identité policière au travers des valeurs véhiculées par l'Histoire ;
19. -la mission de protection des locaux de police par l'identification des principales situations anormales ou dangereuses.
20. Relatifs aux bases juridiques :
21. -la définition de l'infraction et de ses éléments constitutifs ;
22. -le principe de la classification tripartite des infractions et l'incidence des circonstances aggravantes ;
23. -l'organisation des juridictions pénales ;
24. -la tentative et la complicité ;
25. -la notion de flagrance et l'enquête de flagrant délit ;
26. -les autres cadres juridiques ;
27. -les différentes qualifications judiciaires des policiers ;
28. -le cadre légal de l'usage des armes par les forces de l'ordre.
29. Relatifs à la dimension humaine du policier :
30. -le fonctionnement intellectuel et émotionnel en intervention ;
31. -les causes, les mécanismes et les conséquences du stress sur l'individu et l'équipe ;
32. -les principes de la communication en intégrant les mécanismes et phénomènes de groupe ;
33. -la coordination au sein d'une équipe de police.
34. II.-Les situations professionnelles
35. Situation 1 : contribuer à la relation police-population :
36. -l'attente des usagers en matière de relation police/ population ;
37. -les modalités de prise en compte des différentes catégories d'usagers se présentant à l'accueil d'un service de police ;
38. -les matériels individuels et collectifs utiles lors d'une patrouille ;
39. -les règles de prise en compte d'un véhicule de service ;
40. -les moyens radioélectriques, présentation et fonctionnalités ;
41. -les règles d'emploi et les principes de la procédure des moyens radioélectriques ;
42. -les ressources disponibles sur le terminal NEO ;
43. -l'intérêt opérationnel et juridique du port de la caméra piéton ;
44. -les règles légales et modalités tactiques d'utilisation de la caméra piéton ;
45. -le signalement descriptif ;
46. -la patrouille pédestre et la patrouille portée ;
47. -les risques liés à la conduite des véhicules de service ;
48. -le cadre légal du relevé/ contrôle/ vérification d'identité ;
49. -l'impact des attitudes discriminatoires, des points de vue déontologique, humain et réglementaire ;
50. -l'influence des pratiques religieuses sur l'activité policière et le caractère fondamental du principe de laïcité ;
51. -le rôle du policier adjoint dans le déploiement de la sécurité du quotidien ;
52. -le protocole d'intervention relatif à la découverte d'un objet suspect ;
53. -l'action des différents partenaires intervenant sur un sinistre ;
54. -le policier adjoint, capteur de renseignement ;
55. -les indicateurs de radicalisation d'un individu aux fins de transmission de l'information ;
56. -le rapport d'information.
57. Situation 2 : procéder à une interpellation :
58. -les infractions de destruction, dégradation ou détérioration d'un bien ;
59. -les cas de rétention dans les locaux de police et les mesures de sécurité et fouilles judiciaires associées ;
60. -le transport à bord d'un véhicule de police d'un ou plusieurs individus ;
61. -la préservation des traces et indices ;
62. -les éléments constitutifs de la violation de domicile au travers de l'étude des cas légaux d'introduction ;
63. -la conduite à tenir lors de la prise en charge d'un individu en état d'ivresse publique et manifeste (IPM) ;
64. -les éléments constitutifs de l'outrage et de la rébellion.
65. Situation 3 : intervenir dans une situation de violences intra-familiales :
66. -l'approche relationnelle adaptée vis-à-vis des victimes et des auteurs de violences intrafamiliales ;
67. -les éléments constitutifs des violences et des atteintes volontaires à la vie ;
68. -les infractions à caractère sexuel et leurs éléments constitutifs ;
69. -les comportements professionnels adaptés à une situation de violence sexuelle ou sexiste ;
70. -l'action des acteurs sociaux dans le dispositif de lutte contre les violences intrafamiliales.
71. Situation 4 : contribuer à la mission de sécurité routière :
72. -les gestes techniques d'interception d'un véhicule lors d'une patrouille pédestre ou d'un point fixe ;
73. -les outils permettant l'identification des infractions routières ;
74. -le cadre légal et les formes procédurales liées aux constatations des infractions au code de la route ;
75. -les gestes techniques d'interception d'un véhicule lors d'une patrouille portée ;
76. -les pièces afférentes à la conduite et à la circulation des véhicules ;
77. -la fiche d'immobilisation et la procédure de mise en fourrière ;
78. -la procédure de l'amende forfaitaire ;
79. -les infractions liées à la conduite d'un véhicule sous l'effet de l'alcool et/ ou des stupéfiants en mettant en œuvre les moyens de dépistages ;
80. -les principales substances vénéneuses et leurs effets ;
81. -l'action du policier adjoint lors d'une intervention sur un accident de voie publique ;
82. -les modalités de sécurisation des lieux d'un accident de voie publique ;
83. -les gestes techniques d'interception d'un véhicule ayant à son bord un ou plusieurs individus dangereux.
84. Les apprentissages complémentaires :
85. -la conduite à tenir lors d'une intervention auprès d'une personne ne jouissant pas de toutes ses facultés mentales ;
86. -le contact avec la mort en situation professionnelle ;
87. -la posture professionnelle adaptée à la prise en compte des victimes et des publics vulnérables ;
88. -la maltraitance animale ;
89. -les mesures à observer par le policier adjoint en cas de tuerie de masse ;
90. -les techniques de sécurité en intervention en milieu confiné.
91. III.-Les autres disciplines-activités physiques et professionnelles
92. -les manipulations et le tir ;
93. -l'armement ;
94. -les techniques de défense en intervention ;
95. -la préparation physique du policier.
96. IV.-La formation informatique
97. -les règles d'utilisation de l'informatique dans la police nationale ;
98. -l'intranet du ministère de l'Intérieur et les ressources disponibles ;
99. -le e-campus de la police nationale, présentation, fonctionnalités et ressources disponibles ;
100. -la main courante ;
101. -le logiciel de rédaction procédurale ;
102. -le procès-verbal électronique ;
103. -les fichiers de police ;
104. -le premier niveau de sensibilisation à la lutte contre la cybercriminalité.
en vigueur le 30 janvier 2015, jusqu'au 4 août 2022
1. PROGRAMME DE LA SCOLARITÉ DES ADJOINTS DE SÉCURITÉ
2. I. ― Les fondamentaux
3. Fondamentaux 1 : relatifs à l'institution :
4. ― les ateliers de l'incorporation ;
5. ― les ressources de l'école et ses normes de fonctionnement ;
6. ― l'organisation et le découpage de la scolarité des ADS ;
7. ― l'utilisation des notes de cours ;
8. ― les corps, grades et marques de respect ;
9. ― les mouvements d'ordre serré ;
10. ― les services chargés des missions de sécurité ;
11. ― l'organisation et les missions de la police nationale ;
12. ― l'organisation d'une circonscription de sécurité publique ;
13. ― la rédaction d'un rapport administratif ;
14. ― les règles générales d'emploi des ADS ;
15. ― les règles relatives à la déontologie policière ;
16. ― les caractéristiques du facteur humain en intervention ;
17. ― les causes, mécanismes et conséquences du stress ;
18. ― les stratégies relationnelles adaptées ;
19. ― les dynamiques de groupes dans le cadre des relations professionnelles et des relations avec la population ;
20. ― réagir face aux détresses ; .
21. ― les fondements démocratiques ;
22. ― les différents syndicats.
23. Fondamentaux 2 : relatifs aux principes de droit pénal général :
24. ― les éléments constitutifs de l'infraction ;
25. ― la classification tripartite des infractions ;
26. ― la tentative punissable ;
27. ― les règles d'utilisation du code pénal ;
28. ― les différentes qualifications judiciaires du policier ;
29. ― l'organisation judiciaire de la France ;
30. ― la légitime défense.
31. Fondamentaux 3 : relatifs aux techniques d'intervention :
32. ― les éléments de prise de décision préalables à l'intervention ;
33. ― le principe de protection, liaison, interpellation ;
34. ― la palpation de sécurité ;
35. ― le menottage.
36. Fondamentaux 4 : relatifs au secourisme :
37. ― les gestes techniques de protection ;
38. ― la procédure d'alerte ;
39. ― les techniques liées à une victime qui s'étouffe ;
40. ― les techniques liées à une victime saignant abondamment ;
41. ― les techniques liées à une victime inconsciente respirant ;
42. ― les techniques liées à une victime inconsciente ne respirant pas ;
43. ― le questionnement lié à une victime qui se plaint.
44. II. ― Les situations professionnelles
45. Situation 1 : accueillir le public :
46. ― la situation d'accueil au commissariat ;
47. ― les différentes catégories de publics ;
48. ― les principes d'une communication interpersonnelle ;
49. ― les différents formulaires et registres ;
50. ― les principes d'une communication téléphonique efficace ;
51. ― les tests de discrimination à l'encontre d'une personne ;
52. ― les services partenaires et leurs compétences ;
53. ― la gestion des conflits et du stress.
54. Situation 2 : effectuer une patrouille :
55. ― les différents types de patrouille ;
56. ― les moyens radioélectriques ;
57. ― les principaux fichiers ;
58. ― les compétences des ADS en matière de circulation routière ;
59. ― les infractions au stationnement ;
60. ― le signalement descriptif ;
61. ― l'activité partenariale ;
62. ― la rédaction d'un rapport d'information ;
63. ― les principales substances psychoactives et leurs effets ;
64. ― la notion de discernement dans la conduite des véhicules ;
65. ― la prise en charge d'un individu en état d'ivresse ;
66. ― les gestes techniques adaptés à l'interpellation d'un piéton ;
67. ― le transport d'un ou plusieurs individus à bord d'un véhicule de police ;
68. ― le relevé, le contrôle et la vérification d'identité ;
69. ― la découverte d'un objet suspect ;
70. ― la rédaction d'une main courante ;
71. ― l'impact des préjugés et des stéréotypes.
72. Situation 3 : participer aux missions de sécurité routière :
73. ― la découverte de la situation professionnelle relative à la circulation routière ;
74. ― le cadre légal du contrôle routier ;
75. ― les conditions de mise en fourrière d'un véhicule ;
76. ― les gestes techniques d'interception d'un véhicule lors d'une patrouille pédestre ;
77. ― les règles d'utilisation du code de la route ;
78. ― les différentes pièces afférentes à la conduite et à la circulation des véhicules ;
79. ― les infractions liées à la conduite et aux équipements des véhicules ;
80. ― la rédaction des procès-verbaux simplifiés de couleur rose ;
81. ― les modalités de mise en œuvre de l'amende forfaitaire ;
82. ― les différents moyens lumineux et leurs règles d'utilisation ;
83. ― les gestes techniques d'interception d'un véhicule lors d'une patrouille portée ;
84. ― la rédaction du procès-verbal de couleur jaune en matière de vitesse ;
85. ― le dépistage de l'imprégnation alcoolique ;
86. ― les infractions liées à l'alcoolémie ;
87. ― le formulaire d'immobilisation ;
88. ― les conditions d'intervention sur un accident de la circulation ;
89. ― le contact de la mort en situation professionnelle.
90. Situation 4 : interpeller un individu :
91. ― la découverte des protocoles d'action relatifs à l'interpellation d'un individu ;
92. ― les principaux cadres d'enquête ;
93. ― la notion de flagrance ;
94. ― les compétences judiciaires des OPJ et APJ ;
95. ― les cas de rétention à caractère judiciaire ;
96. ― les éléments constitutifs des destructions, dégradations et détériorations ;
97. ― les éléments constitutifs de l'infraction de tag (graffiti) ;
98. ― la mise en œuvre d'une progression ;
99. ― la rédaction d'un rapport d'information suite à une interpellation ;
100. ― les éléments constitutifs du vol ;
101. ― les conduites à tenir relatives à la préservation des traces et indices ;
102. ― les règles d'utilisation du code de procédure pénale ;
103. ― les éléments constitutifs des violences volontaires ;
104. ― la conduite à tenir vis-à-vis des malades mentaux ;
105. ― les éléments constitutifs de l'outrage et de la rébellion ;
106. ― la mise en œuvre des gestes techniques d'interception d'un véhicule ayant à son bord un ou plusieurs individus dangereux ;
107. ― les violences intrafamiliales ;
108. ― la mise en œuvre des gestes techniques liés à une intervention sur un différend dans un lieu privé.
109. III. Les autres disciplines-activités physiques et professionnelles :
110. ― les manipulations et le tir ;
111. ― l'armement ;
112. ― les techniques de défense en intervention ;
113. ― la préparation physique du policier.
114. IV. - La formation informatique :
115. ― les règles de l'utilisation de l'informatique dans la police nationale ;
116. ― l'intranet du ministère de l'intérieur ;
117. ― l'application LRPPN ;
118. ― la main courante informatisée ;
119. ― les fichiers de police informatisés ;
120. ― révisions ;
121. ― évaluation école (utilisation pratique des logiciels).
Fait à Paris, le 24 août 2000.
Le ministre de l'intérieur, Jean-Pierre Chevènement Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Jean-Jack Queyranne