Article 1 LEGIARTI000006282177
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°81-599 du 15 mai 1981 relatif aux redevances perçues par l'Institut national de la propriété industrielle
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mai 1981
NatureDécret
Signé le15 mai 1981
Publié le19 mai 1981
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006063545
Article 4 LEGIARTI000006282182
1. a modifié les dispositions suivantes
Nota : Nota - Décret 89-816 du 2 novembre 1989, art. 9 : dans l'article 4 du décret 81-599 du 15 mai 1981, modifiant l'article 11 du décret 65-621 du 27 juillet 1965, le mot "taxe" est remplacé par le mot "redevance".
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 51-598 du 24 mai 1951 · modifie
Décret n°65-621 du 27 juillet 1965 · modifie
Cité par 30 textes
Arrêté du 21 mars 1984 · application
Arrêté du 21 mars 1984 · txt source
Arrêté du 24 décembre 1984 · application
Arrêté du 17 décembre 1985 · application
Arrêté du 19 décembre 1986 · application
Arrêté du 27 octobre 1988 · application
Arrêté du 27 octobre 1988 · txt source
Décret n°89-816 du 2 novembre 1989 · modifie
Arrêté du 29 décembre 1989 · application
ARRETE · application
DECRET91-1180 · modifie
ARRETE · application
Arrêté du 30 janvier 1992 · txt source
DECRET92-100 · modifie
DECRET92-792 · modifie
ARRETE · application
Décret n°93-1142 du 5 octobre 1993 · modifie
ARRETE · application
DECRET95-385 · abroge
Arrêté du 17 décembre 1985 · txt source
Arrêté du 27 août 1981 · txt source
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 mai 1981).