Décret n°2008-109 du 5 février 2008 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-109 du 5 février 2008

RattachementChapitre Ier : Insecticides et acaricides

IdentifiantLEGIARTI000018081906

Texte parentLEGITEXT000018081887

Référencearticle 13 du décret n°2008-109 du 5 février 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Sont abrogés, dans la cinquième partie du même code :

2. 1° Le chapitre VI du titre III du livre Ier ;

3. 2° Le chapitre VI du titre III du livre IV.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la santé publique : art. R5136-1, art. R5136-2, art. R5136-3, art. R5136-4, art. R5136-5, art. R5136-6, art. R5136-7, art. R5136-8, art. R5136-9, art. R5136-10, art. R5136-11, art. R5136-12, art. R5136-13, art. R5136-14, art. R5136-15, art. R5136-16, art. R5136-17, art. R5136-18, art. R5136-19, art. R5136-20, art. R5136-21, art. R5136-22
Divisions : Chapitre VI : Insecticides et acaricides ; Section 1 : Dispositions générales. ; Section 2 : Publicité.

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