Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Le même code est ainsi modifié :
2. 1° Le chapitre Ier du titre III du livre III de la cinquième partie est abrogé ;
3. 2° Le deuxième alinéa de l'article L. 5332-2 est supprimé ;
4. 3° Au sixième alinéa de l'article L. 1211-2 et au premier alinéa de l'article L. 1615-2, les mots : « les organismes » sont remplacés par les mots : « les syndicats » ;
5. 4° L'article L. 2334-4 est ainsi modifié :
6. a) Au dixième alinéa, les mots : « ou d'une communauté » et les mots : « ou de cette communauté » sont supprimés ;
7. b) A la première phrase du quatorzième alinéa, les mots : « ou d'une communauté » et les mots : « ou de la communauté » sont supprimés ;
8. 5° Au 4° de l'article L. 2531-12, les mots : « communautés ou » sont supprimés ;
9. 6° Au premier alinéa de l'article L. 5211-12, les mots : « d'une communauté ou » sont supprimés ;
10. 7° Au second alinéa de l'article L. 5211-28 et au 4° du I de l'article L. 5211-29, les mots : « ou communautés » sont supprimés ;
11. 8° Le II de l'article L. 5211-30 est ainsi modifié :
12. a) Au troisième alinéa, les mots : « ou de communautés » sont supprimés ;
13. b) Au troisième alinéa et à la première phrase du quatrième alinéa, les mots : « ou communautés » sont supprimés ;
14. 9° A la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 5211-32 et à l'avant-dernier alinéa du II de l'article L. 5211-33, les mots : « ou communautés » sont supprimés ;
15. 10° L'article L. 5321-1 est ainsi modifié :
16. a) Le 3° est abrogé et le dernier alinéa est supprimé ;
17. b) Au cinquième alinéa, la référence : « 4° » est remplacée par la référence : « 3° » et les mots : «, sous réserve, le cas échéant, des dispositions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 5332-2 » sont supprimés ;
18. c) A la deuxième phrase du sixième alinéa, la référence : « 4° » est remplacée par la référence : « 3° » ;
19. d) A la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa, les mots : « La communauté d'agglomération nouvelle visée au 3° ci-dessus ou » sont supprimés et les mots : « 4° ci-dessus sont autorisés » sont remplacés par les mots : « 3° est autorisé » ;
20. 11° Au début de l'article L. 5321-5, les mots : « La communauté ou » sont supprimés ;
21. 12° A l'intitulé du chapitre III du titre III du livre III de la cinquième partie, les mots : « de la communauté d'agglomération nouvelle et » sont supprimés ;
22. 13° L'article L. 5333-1 est ainsi modifié :
23. a) Aux première et seconde phrases, les mots : « la communauté ou » sont supprimés ;
24. b) Le début de la seconde phrase est ainsi rédigé : « Il est compétent en... (le reste sans changement) » ;
25. 14° Aux premier et second alinéas de l'article L. 5333-2, les mots : « la communauté ou » sont supprimés ;
26. 15° L'article L. 5333-3 est ainsi modifié :
27. a) Au début du premier alinéa, les mots : « La communauté ou » sont supprimés ;
28. b) A la deuxième phrase du second alinéa, les mots : « de la communauté ou » sont supprimés ;
29. c) A la troisième phrase du second alinéa, les mots : « le conseil de la communauté ou » sont supprimés ;
30. 16° L'article L. 5333-4 est ainsi modifié :
31. a) Au premier alinéa, à la dernière phrase du deuxième alinéa et au troisième alinéa, les mots : « la communauté ou » sont supprimés ;
32. b) A la première phrase du deuxième alinéa et au troisième alinéa, les mots : « de la communauté ou » sont supprimés ;
33. c) A la dernière phrase du deuxième alinéa et au dernier alinéa, les mots : « du conseil d'agglomération ou » sont supprimés ;
34. 17° L'article L. 5333-4-1 est ainsi modifié :
35. a) Au premier alinéa, les mots : « ou d'une communauté d'agglomération nouvelle » et les mots : « ou à cette communauté » sont supprimés ;
36. b) A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « ou du conseil de la communauté d'agglomération nouvelle » sont supprimés ;
37. c) A la troisième phrase du deuxième alinéa, les mots : « ou du conseil de la communauté d'agglomération » sont supprimés ;
38. 18° L'article L. 5333-5 est ainsi modifié :
39. a) Au début de la première phrase, les mots : « La communauté ou » sont supprimés ;
40. b) A la dernière phrase, les mots : « du conseil d'agglomération ou » sont supprimés ;
41. 19° L'article L. 5333-6 est ainsi modifié :
42. a) Aux premier et deuxième alinéas, les mots : « la communauté ou » sont supprimés ;
43. b) Au début de la première phrase du troisième aliéna, les mots : « Le conseil de la communauté ou » sont supprimés ;
44. 20° L'article L. 5333-7 est ainsi modifié :
45. a) Au premier alinéa, les mots : « à la communauté ou » sont supprimés ;
46. b) Au deuxième alinéa et à la première phrase du troisième alinéa, les mots : « la communauté ou » sont supprimés ;
47. c) A la dernière phrase du troisième alinéa, les mots : « le conseil d'agglomération ou » sont supprimés ;
48. 21° Au début de l'article L. 5333-8, les mots : « La communauté ou » sont supprimés ;
49. 22° L'article L. 5334-2 est ainsi modifié :
50. a) Au premier alinéa, les mots : « de la communauté ou » sont supprimés ;
51. b) Au troisième alinéa, les mots : « la communauté ou » sont supprimés ;
52. 23° L'article L. 5334-3 est ainsi modifié :
53. a) Au premier alinéa, les mots : « d'une communauté ou » sont supprimés ;
54. b) Au second alinéa, les mots : « à la communauté ou » sont supprimés ;
55. 24° L'article L. 5334-4 est ainsi modifié :
56. a) Au premier alinéa et au 3°, les mots : « la communauté ou » sont supprimés ;
57. b) Aux 1° et 2°, les mots : « de la communauté ou » sont supprimés ;
58. 25° A la première phrase du premier alinéa et à la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 5334-6, les mots : « la communauté ou » sont supprimés ;
59. 26° L'article L. 5334-7 est ainsi modifié :
60. a) Au premier alinéa, les mots : « communauté ou » sont supprimés ;
61. b) Aux premier, troisième, quatrième et sixième alinéas du 1°, les mots : « la communauté ou » sont supprimés ;
62. c) Au début du cinquième alinéa du 1°, les mots : « Le conseil d'agglomération ou » sont supprimés ;
63. d) A la première phrase du premier alinéa du 2°, les mots : « de la communauté ou » sont supprimés ;
64. 27° L'article L. 5334-8 est ainsi modifié :
65. a) Aux premier et avant-dernier alinéas, les mots : « de la communauté ou » sont supprimés ;
66. b) Au deuxième alinéa, les mots : « la communauté ou » sont supprimés ;
67. c) A la première phrase du neuvième alinéa, les mots : « le conseil d'agglomération ou » sont supprimés ;
68. 28° Au début de la première phrase des articles L. 5334-8-1 et L. 5334-8-2, les mots : « Le conseil d'agglomération ou » sont supprimés ;
69. 29° L'article L. 5334-9 est ainsi modifié :
70. a) Au premier alinéa et au début de la seconde phrase du troisième alinéa, les mots : « le conseil d'agglomération ou » sont supprimés ;
71. b) A la seconde phrase du deuxième alinéa et aux quatrième et cinquième alinéas, les mots : « la communauté ou » sont supprimés ;
72. 30° A l'article L. 5334-10, les mots : « à la communauté ou » sont supprimés ;
73. 31° A l'article L. 5334-11, les mots : « aux communautés ou » sont supprimés ;
74. 32° A l'article L. 5334-12, les mots : « de la communauté ou » et les mots : « la communauté ou » sont supprimés ;
75. 33° Aux a et b de l'article L. 5334-13, les mots : « de la communauté ou » sont supprimés ;
76. 34° L'article L. 5334-14 est ainsi modifié :
77. a) Au premier alinéa, les mots : « de la communauté ou » sont supprimés ;
78. b) Au début de la première phrase du dernier alinéa, les mots : « La communauté ou » sont supprimés ;
79. 35° A l'article L. 5334-15, les mots : « de la communauté ou » sont supprimés ;
80. 36° A l'article L. 5334-16, les mots : « la communauté ou » sont, à trois reprises, supprimés ;
81. 37° A la première phrase de l'article L. 5334-18, les mots : « d'une communauté ou » sont supprimés ;
82. 38° L'article L. 5334-19 est ainsi modifié :
83. a) Au début du premier alinéa, les mots : « La communauté, » sont supprimés ;
84. b) Au début du dernier alinéa, les mots : « La communauté ou » sont supprimés ;
85. 39° Au premier alinéa de l'article L. 5341-1, les mots : « du conseil d'agglomération ou » sont supprimés ;
86. 40° L'article L. 5341-2 est ainsi modifié :
87. a) A la première phrase du premier alinéa, les mots : « ou une communauté d'agglomération nouvelle » et « ou du conseil d'agglomération nouvelle » sont supprimés ;
88. b) A la première phrase du premier alinéa et au dernier alinéa, les mots : « ou la communauté » sont supprimés ;
89. c) Aux deuxième et troisième phrases du premier alinéa et au dernier alinéa, les mots : « ou du conseil de la communauté d'agglomération nouvelle » sont supprimés ;
90. d) A la dernière phrase du deuxième alinéa, les mots : « ou au conseil de la communauté d'agglomération nouvelle » sont supprimés ;
91. e) Aux première, quatrième et cinquième phrases du deuxième alinéa, les mots : « ou de la communauté d'agglomération nouvelle » sont supprimés ;
92. f) A la quatrième phrase du deuxième alinéa, les mots : « ou à la communauté d'agglomération nouvelle » sont supprimés ;
93. 41° Le premier alinéa de l'article L. 5341-3 est ainsi modifié :
94. a) A la première phrase, les mots : « ou le conseil de la communauté » sont supprimés ;
95. b) A la seconde phrase, les mots : « ou du conseil de la communauté d'agglomération nouvelle » sont supprimés ;
96. 42° Au II de l'article L. 5832-5, les mots : « d'une communauté ou » sont supprimés ;
97. 43° Au II de l'article L. 5832-8, les mots : « ou communautés » sont supprimés.
98. II. ― Au troisième alinéa de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, la référence : « L. 5331-3 » est supprimée ;
99. III. ― Le code général des impôts est ainsi modifié :
100. 1° Au III de l'article 1379, les mots : « d'une communauté ou » sont supprimés ;
101. 2° Au second alinéa de l'article 1466, les mots : « ou communautés préexistantes » sont supprimés ;
102. 3° L'article 1609 nonies B est ainsi modifié :
103. a) Au début de la première phrase du I et au début du VI, les mots : « La communauté ou » sont supprimés ;
104. b) Au II, les mots : « de la communauté ou » et les mots : « la communauté ou » sont supprimés ;
105. c) Au V, les mots : « à une communauté ou » sont supprimés ;
106. d) Au VI, les mots : « peuvent », « ils bénéficient » et « assurent » sont respectivement remplacés par les mots : « peut », « il bénéficie » et « assure » ;
107. 4° Au 1° du I, au premier alinéa du 4° et à la première phrase du troisième alinéa du 5° du V de l'article 1609 nonies C, les mots : « ou d'une communauté d'agglomération nouvelle » sont supprimés ;
108. 5° L'article 1636 B decies est ainsi modifié :
109. a) Au premier alinéa du I, les mots : « d'une communauté ou » sont supprimés et le mot : « mentionnés » est remplacé par le mot : « mentionné » ;
110. b) Au premier alinéa du II, les mots : « La communauté ou » sont supprimés et les mots : « nouvelle visés » sont remplacés par les mots : « nouvelle visé » ;
111. 6° L'article 1638 bis est ainsi modifié :
112. a) Au premier alinéa du I, les mots : « d'une communauté ou » et les mots : « de la communauté ou » sont supprimés et le mot : « visés » est remplacé par le mot : « visé » ;
113. b) A la première phrase du II, les mots : « La communauté ou » sont supprimés et le mot : « visés » est remplacé par le mot : « visé ».
114. IV. ― Le code de l'urbanisme est ainsi modifié :
115. 1° Au premier alinéa de l'article L. 123-8, les mots : « de la communauté ou » sont supprimés ;
116. 2° A la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 321-5, les mots : « par le conseil d'agglomération de la communauté ou » sont supprimés ;
117. 3° A la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 321-6, les mots : « des communautés ou » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code général des collectivités territoriales : art. L5332-2, art. L1211-2, art. L1615-2, art. L2334-4, art. L2531-12, art. L5211-12, art. L5211-28, art. L5211-29, art. L5211-30, art. L5211-32, art. L5211-33, art. L5321-1, art. L5321-5, art. L5333-1, art. L5333-2, art. L5333-3, art. L5333-4, art. L5333-4-1, art. L5333-5, art. L5333-6, art. L5333-7, art. L5333-8, art. L5334-2, art. L5334-3, art. L5334-4, art. L5334-6, art. L5334-7, art. L5334-8, art. L5334-8-1, art. L5334-8-2, art. L5334-9, art. L5334-10, art. L5334-11, art. L5334-12, art. L5334-13, art. L5334-14, art. L5334-15, art. L5334-16, art. L5334-18, art. L5334-19, art. L5341-1, art. L5341-2, art. L5341-3, art. L5832-5, art. L5832-8
Divisions : CHAPITRE III : Compétences et pouvoirs du syndicat d'agglomération nouvelle - Code de l'urbanisme : art. L123-8, art. L321-5, art. L321-6
- Code de justice administrative : art. L554-1
- Code général des impôts, CGI. : art. 1379, art. 1466
Divisions : Art. 1609 nonies C ; Art. 1636 B decies ; Art. 1638 bis
A abrogé :