Texte consolidé · Décret

Décret n° 2011-503 du 9 mai 2011 relatif à la Conférence nationale de santé

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Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 2011

NatureDécret

Signé le9 mai 2011

Publié le10 mai 2011

Articles1 article en vigueur

NORETSP1108841D

IdentifiantLEGITEXT000023971770

Référence

Décret n° 2011-503 du 9 mai 2011  relatif à la Conférence nationale de santé, version consolidée au 5 novembre 2026

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En vigueur Toutes les versions (2 anciennes)

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu l'avis de la Conférence nationale de santé du 18 novembre 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale du 13 janvier 2011 ;

Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 19 janvier 2011 ;

Vu l'avis du Comité national des retraités et personnes âgées du 1er février 2011 ;

Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire, du 10 février 2011 ;

Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sociale, du 24 février 2011,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000023971775

A modifié :

Code de la santé publique : art. D1411-37, art. D1411-38, art. D1411-39, art. D1411-40, art. D1411-41, art. D1411-42, art. D1411-43, art. D1411-44, art. D1411-45, art. D1411-45-2, art. D1411-45-1, art. D1411-45-3, art. D1411-45-4, art. D1411-45-5, art. D1411-45-6, art. D1411-45-7, art. D1411-45-8
Divisions : Paragraphe 1 : Composition ; Paragraphe 2 : Organisation des travaux ; Paragraphe 3 : Fonctionnement

Fait le 9 mai 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, François Baroin La ministre des solidarités et de la cohésion sociale, Roselyne Bachelot-Narquin La secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, Nora Berra La secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, Marie-Anne Montchamp

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 (V)

Code de la santé publique (V)

code de l'action sociale et des familles

Cité par 3 textes

Arrêté du 27 mai 2011 (V)

Arrêté du 3 juin 2011 - art., v. init.

ARRÊTÉ du 5 novembre 2015 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 mai 2011).

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