Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 4 août 2010 pris pour l'application, dans la gendarmerie nationale, des articles 5 et 18 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,
Arrête :
en vigueur le 24 août 2012, jusqu'au 25 octobre 2019
1. Le brevet supérieur de spécialiste est attribué aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ayant satisfait aux épreuves sanctionnant la formation du deuxième degré.
2. La détention de ce brevet ouvre l'accès à l'échelle de solde n° 4.
en vigueur le 30 décembre 2017, jusqu'au 25 octobre 2019
1. Accessible sur demande agréée et organisée au titre de chacune des spécialités fixées à l'article 1er de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé, la formation du deuxième degré des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale est composée de trois unités de valeur.
en vigueur le 24 août 2012, jusqu'au 30 décembre 2017
1. Accessible sur demande agréée et organisée au titre de chacune des spécialités fixées à l'article 1er de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé, la formation du deuxième degré des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale est composée de deux unités de valeur.
A abrogé :
en vigueur le 13 février 2013, jusqu'au 25 octobre 2019
1. L'unité de valeur n° 1 est constituée d'un examen sanctionnant une phase de préparation personnelle du candidat. Cet examen est constitué de deux épreuves adaptées à chaque spécialité et notées de 0 à 20.
2. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une de ces épreuves est éliminatoire.
3. Le programme, la nature des épreuves et les coefficients applicables sont fixés à l'annexe I du présent arrêté.
en vigueur le 24 août 2012, jusqu'au 13 février 2013
1. L'unité de valeur n° 1 est constituée d'un examen sanctionnant une phase de préparation personnelle du candidat. Cet examen est constitué de deux épreuves adaptées à chaque spécialité et notées de 0 à 20.
2. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une de ces épreuves est éliminatoire.
3. Les programmes et la nature des épreuves sont fixés en annexe I du présent arrêté.
en vigueur le 30 décembre 2017, jusqu'au 25 octobre 2019
1. A l'issue de l'unité de valeur n° 1, les candidats font l'objet d'une note moyenne résultant des notes obtenues aux épreuves prévues à l'article 3.
en vigueur le 24 août 2012, jusqu'au 30 décembre 2017
1. A l'issue de l'unité de valeur n° 1, les stagiaires font l'objet d'une note moyenne résultant des notes obtenues aux épreuves prévues à l'article 3.
en vigueur le 30 décembre 2017, jusqu'au 25 octobre 2019
1. Les candidats ayant obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, à l'unité de valeur n° 1 sont admis à suivre les unités de valeur n° 2 et n° 3.
2. Les candidats ayant obtenu une note moyenne inférieure à 10 sur 20 ou une note éliminatoire font l'objet d'une mesure de redoublement.
en vigueur le 24 août 2012, jusqu'au 30 décembre 2017
1. Les stagiaires ayant obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, à l'unité de valeur n° 1 sont admis à suivre l'unité de valeur n° 2.
2. Les stagiaires ayant obtenu une note moyenne inférieure à 10 sur 20 ou une note éliminatoire font l'objet d'une mesure de redoublement.
en vigueur le 30 décembre 2017, jusqu'au 25 octobre 2019
1. I.-L'unité de valeur n° 2 est constituée du stage qualifiant de formation avancée au soutien opérationnel polyvalent (SOP2).
2. D'une durée de deux semaines, ce stage, commun à toutes les spécialités, vise à l'acquisition des compétences relevant d'un gradé spécialiste du soutien opérationnel d'une force armée.
3. II.-L'unité de valeur n° 3 est constituée du stage qualifiant de formation professionnelle complémentaire (FPC).
4. Spécifique à chaque spécialité, ce stage a pour objet l'acquisition des savoir-faire techniques requis pour l'exercice des fonctions de gradé spécialiste. La durée de cette formation est adaptée à chaque spécialité.
en vigueur le 30 décembre 2017, jusqu'au 25 octobre 2019
1. Chacune de ces formations est composée d'enseignements théoriques et pratiques et d'analyses de cas concrets sanctionnés par une évaluation des connaissances prévues au programme. L'unité de valeur n° 2 comprend également une épreuve sportive. Cette évaluation peut être continue ou finale.
2. Les programmes sont fixés par instruction.
en vigueur le 30 décembre 2017, jusqu'au 25 octobre 2019
1. I.-Dans le cas des formations effectuées au centre national de formation des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, une commission de validation des acquis se réunit à la fin de chaque stage.
2. Sous la présidence du commandant de l'Ecole de gendarmerie de Rochefort, cette commission évalue la prestation de chaque candidat dans des conditions de parfaite égalité de traitement entre eux en s'appuyant sur les évaluations continues ou finales puis propose à la direction générale de la gendarmerie nationale (sous-direction des compétences/ bureau de la formation) pour chaque candidat la validation ou non du stage.
3. Le sous-directeur des compétences arrête la liste des candidats ayant réussi l'unité de valeur n° 2 et/ ou l'unité de valeur n° 3.
4. II.-Dans le cas des formations effectuées ailleurs qu'au centre national de formation des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, l'école ou le centre concerné transmet les résultats des stagiaires à la direction générale de la gendarmerie nationale (sous-direction des compétences/ bureau de la formation.
5. Le sous-directeur des compétences arrête la liste des candidats ayant réussi l'unité de valeur concernée.
6. III.-Les stagiaires n'ayant pas obtenu l'unité de valeur n° 2 ou l'unité de valeur n° 3 font l'objet d'une mesure de redoublement de l'unité de valeur considérée. Le redoublement doit être effectué dans le délai de deux années calendaires suivant l'année d'obtention de l'unité de valeur n° 1, à raison d'une tentative par unité de valeur et par année. A défaut et sauf report prévu à l'article 16, passé ce délai, ils recommencent l'intégralité de la formation.
en vigueur le 24 août 2012, jusqu'au 30 décembre 2017
1. L'unité de valeur n° 2 comprend :
2. ― une formation avancée au soutien opérationnel polyvalent ; et
3. ― une formation professionnelle complémentaire.
4. D'une durée de deux semaines, la formation avancée au soutien opérationnel polyvalent, commune à toutes les spécialités, vise à l'acquisition des compétences relevant d'un gradé spécialiste du soutien opérationnel d'une force armée.
5. Spécifique à chaque spécialité, la formation professionnelle complémentaire a pour objet l'acquisition des savoir-faire techniques requis pour l'exercice des fonctions de gradé spécialiste. La durée de cette formation, adaptée à chaque spécialité, est fixée à l'annexe III du présent arrêté.
en vigueur le 24 août 2012, jusqu'au 30 décembre 2017
1. Chacune de ces formations est composée d'enseignements théoriques et d'analyses de cas concrets sanctionnés par des épreuves théoriques et pratiques. Elles comprennent également des épreuves sportives. Chacune de ces épreuves est notée de 0 à 20.
2. Le programme, la nature des épreuves, les notes éliminatoires et les coefficients applicables sont fixés aux annexes II et III du présent arrêté.
en vigueur le 13 février 2013, jusqu'au 30 décembre 2017
1. Les stagiaires font l'objet d'une note moyenne à l'unité de valeur n° 2 comprenant :
2. ― la moyenne des notes obtenues au cours de la formation avancée au soutien opérationnel polyvalent ;
3. ― la moyenne des notes obtenues au cours de la formation professionnelle complémentaire.
en vigueur le 24 août 2012, jusqu'au 13 février 2013
1. Les stagiaires font l'objet d'une note moyenne à l'unité de valeur n° 2 comprenant :
2. ― la moyenne des notes obtenues au cours de la formation avancée au soutien opérationnel polyvalent, affectée d'un coefficient 15 ;
3. ― la moyenne des notes obtenues au cours de la formation professionnelle complémentaire, affectée d'un coefficient 45.
en vigueur le 24 août 2012, jusqu'au 30 décembre 2017
1. L'unité de valeur n° 2 est validée lorsque le stagiaire obtient une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20 sans note éliminatoire.
2. Les stagiaires ayant obtenu une note moyenne inférieure à 10 sur 20 ou une note éliminatoire font l'objet d'une mesure de redoublement de l'unité de valeur n° 2.
3. Ils conservent le bénéfice des notes obtenues au cours de l'unité de valeur n° 1.
en vigueur le 13 février 2013, jusqu'au 30 décembre 2017
1. A l'issue de la formation du deuxième degré, les stagiaires font l'objet d'une note moyenne finale comprenant :
2. ― la note moyenne obtenue à l'unité de valeur n° 1 ;
3. ― la note moyenne obtenue à l'unité de valeur n° 2.
en vigueur le 24 août 2012, jusqu'au 13 février 2013
1. A l'issue de la formation du deuxième degré, les stagiaires font l'objet d'une note moyenne finale comprenant :
2. ― la note moyenne obtenue à l'unité de valeur n° 1, affectée d'un coefficient 40 ;
3. ― la note moyenne obtenue à l'unité de valeur n° 2, affectée d'un coefficient 60.
en vigueur le 30 décembre 2017, jusqu'au 25 octobre 2019
1. Sauf report prévu à l'article 16, le brevet supérieur de spécialiste est attribué aux stagiaires ayant réussi les unités de valeur n° 1, n° 2 et n° 3 dans un délai maximum de trois années consécutives.
en vigueur le 24 août 2012, jusqu'au 30 décembre 2017
1. Le brevet supérieur de spécialiste est attribué aux stagiaires ayant obtenu une note moyenne finale supérieure ou égale à 10 sur 20.
en vigueur le 24 août 2012, jusqu'au 30 décembre 2017
1. Durant la formation du deuxième degré, les stagiaires ne peuvent faire l'objet de plus de deux redoublements.
en vigueur le 30 décembre 2017, jusqu'au 25 octobre 2019
1. Lors des épreuves, il est interdit aux candidats ou stagiaires :
2. -d'introduire dans le lieu des épreuves tout document, note ou matériel non autorisé par la note d'organisation ;
3. -de communiquer entre eux ou de recevoir quelques renseignements que ce soit ;
4. -de sortir de la salle sans autorisation.
5. Les candidats ou stagiaires doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires.
6. Toute fraude ou toute tentative de fraude peut entraîner l'exclusion du stage ou de l'examen.
en vigueur le 24 août 2012, jusqu'au 30 décembre 2017
1. Lors des épreuves, il est interdit aux stagiaires :
2. ― d'introduire dans le lieu des épreuves tout document, note ou matériel non autorisé ;
3. ― de communiquer entre eux ou de recevoir quelques renseignements que ce soit ;
4. ― de sortir de la salle sans autorisation.
5. Les stagiaires doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires.
6. Toute fraude ou toute tentative de fraude entraîne l'exclusion du stage.
en vigueur le 1er janvier 2016, jusqu'au 25 octobre 2019
1. Le stagiaire doit présenter le premier jour de la formation de deuxième degré un certificat médical en cours de validité mentionnant son aptitude à servir et l'absence de contre-indication à l'entraînement physique militaire et sportif.
2. Il peut être dérogé aux dispositions de l'alinéa précédent dans les conditions fixées par instruction. Cette instruction précise également les conditions dans lesquelles les stagiaires admis par dérogation sont évalués dans le cadre des épreuves sportives.
en vigueur le 24 août 2012, jusqu'au 1er janvier 2016
1. Le stagiaire doit présenter le premier jour de la formation du deuxième degré un certificat médical établi depuis moins d'un an par un médecin militaire mentionnant son aptitude à subir l'ensemble des épreuves de la formation de deuxième degré.
2. Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, un sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale qui ne peut subir l'ensemble des épreuves de la formation du deuxième degré pour cause d'une inaptitude définitive consécutive à une blessure ou une affection contractée au cours du service peut être autorisé à participer au stage par le sous-directeur des compétences de la direction générale de la gendarmerie nationale.
3. Dans ce cas, le directeur de stage aménage le déroulement des épreuves considérées en fonction de la blessure ou de l'affection constatée. En cas d'impossibilité d'aménager les épreuves considérées, le stagiaire est dispensé des épreuves incompatibles avec la blessure ou l'affection constatée.
4. Le stagiaire victime d'une blessure au cours du stage est dispensé des épreuves physiques et sportives sur présentation d'un certificat médical, établi par un médecin militaire, précisant les épreuves qu'il n'est pas apte à effectuer.
5. Les militaires bénéficiant d'une dispense ne sont pas notés pour l'épreuve considérée et leur évaluation est réalisée sans tenir compte du coefficient affecté à cette épreuve.
en vigueur le 30 décembre 2017, jusqu'au 25 octobre 2019
1. Une commission d'instruction est instituée pour chaque stage de formation. Sous la présidence du commandant du centre national de formation des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, elle est composée du directeur de stage et des officiers et sous-officiers instructeurs. Elle se réunit, en tant que de besoin, durant la période de formation.
en vigueur le 24 août 2012, jusqu'au 30 décembre 2017
1. Une commission d'instruction est instituée pour chaque stage de formation. Composée du directeur de stage, des officiers et sous-officiers instructeurs et des représentants des cellules d'instruction spécialisées, elle se réunit, en tant que de besoin, durant la période de formation.
en vigueur le 30 décembre 2017, jusqu'au 25 octobre 2019
1. Le stagiaire qui a été absent de la formation afférente à l'unité de valeur n° 2 ou de celle relative à l'unité de valeur n° 3, pour des raisons médicales ou en raison de l'un des congés prévus à l'article L. 4138-2 du code de la défense, pendant une durée cumulée supérieure à 20 % de la durée totale de chaque stage, peut, après avis de la commission prévue à l'article 15, faire l'objet d'un report de formation de l'unité de valeur considérée.
2. Il conserve le bénéfice des unités de valeur déjà acquises.
en vigueur le 24 août 2012, jusqu'au 30 décembre 2017
1. Le stagiaire qui a été absent de l'unité de valeur n° 2, pour des raisons médicales ou en raison de l'un des congés prévus à l'article L. 4138-2 du code de la défense, pendant une durée cumulée supérieure à dix jours, peut, après avis de la commission prévue à l'article 15, faire l'objet d'un report de formation de l'unité de valeur n° 2. Cette mesure n'est pas considérée comme un redoublement.
2. Il conserve le bénéfice de sa réussite à l'unité de valeur n° 1.
en vigueur le 24 août 2012, jusqu'au 25 octobre 2019
1. Les militaires du grade d'adjudant admis par changement de corps ou d'armée en qualité de sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale sont réputés détenir le brevet supérieur de spécialiste.
en vigueur le 24 août 2012, jusqu'au 25 octobre 2019
1. A compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2020, les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale du grade d'adjudant, non titulaires du brevet supérieur de spécialiste, promus à ce grade avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et justifiant de deux années d'expérience dans un poste ouvert, en organisation, aux sous-officiers du grade d'adjudant, peuvent, sur leur demande et après avis d'une commission, se voir attribuer le brevet supérieur de spécialiste.
2. Les modalités d'application du présent article, dont la composition de la commission, sont précisées par instruction.
en vigueur le 24 août 2012, jusqu'au 25 octobre 2019
1. Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux stagiaires admis en formation avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
en vigueur le 24 août 2012, jusqu'au 25 octobre 2019
1. Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
en vigueur le 30 décembre 2017, jusqu'au 25 octobre 2019
1. LES ÉPREUVES DE L'UNITÉ DE VALEUR N° 1
2. L'unité de valeur n° 1 est composée des deux épreuves suivantes, adaptées aux spécialités :
3. - dix questions à court développement (15 lignes maximum) portant sur le programme défini par instruction (durée : 4 heures ; coefficient 20) ;
4. - rédaction d'une fiche avec ou sans documentation (durée : 4 heures ; coefficient 20).
en vigueur le 13 février 2013, jusqu'au 30 décembre 2017
1. LES ÉPREUVES DE L'UNITÉ DE VALEUR N° 1
2. L'unité de valeur n° 1 est composée des deux épreuves suivantes, adaptées aux spécialités :
3. - dix questions à court développement (dix lignes) portant sur le programme défini en annexe II (durée : 4 heures ; coefficient 20) ;
4. - rédaction d'une fiche avec ou sans documentation (durée : 4 heures ; coefficient 20).
en vigueur le 24 août 2012, jusqu'au 13 février 2013
1. LES ÉPREUVES DE L'UNITÉ DE VALEUR N° 1
2. L'unité de valeur n° 1 est composée des deux épreuves suivantes, adaptées aux spécialités :
3. ― dix questions à court développement (dix lignes) portant sur le programme défini en annexe II (durée : 4 heures) ;
4. ― rédaction d'une fiche avec ou sans documentation (durée : 4 heures).
en vigueur le 22 décembre 2013, jusqu'au 30 décembre 2017
1. LE PROGRAMME DE LA FORMATION DU DEUXIÈME DEGRÉ
2. I. ― Le programme commun
3. Le personnel militaire de la gendarmerie
4. Les dossiers du personnel.
5. Les travaux préparatoires en matière de chancellerie, de notation, d'avancement, de mutation.
6. Les références des principaux textes.
7. L'organisation et les missions de l'action sociale en gendarmerie.
8. L'organisation et l'emploi des réserves.
9. Le système d'information des ressources humaines AGORH@ (onglets, SAP et domaines).
10. La formation du personnel.
11. La logistique de l'unité
12. La gestion des matériels (suivi, élimination, pertes, détériorations...).
13. Le suivi des matériels.
14. Le contrôle et le suivi des états élaborés par le responsable du matériel.
15. Les demandes de dotation, de remplacement, d'échange et de réparation.
16. La gestion du parc immobilier et les procédures d'attribution des logements.
17. Le suivi des travaux.
18. Le traitement des charges et des factures.
19. La gestion et le suivi des finances de l'unité.
20. Les achats courants.
21. Les règles et principes essentiels de la dépense publique.
22. L'analyse du besoin d'achat.
23. La procédure adaptée (commande publique).
24. La sécurité des matériels, de l'armement, des munitions et des SIC.
25. Le suivi des ordres de mission.
26. La réception et la vérification de la conformité des matériels en qualitatif et en quantitatif.
27. Les inspections (affaires immobilières, automobile, matériels, AMOD, HSIE...).
28. Les contrôles dans les unités.
29. La prévision des besoins de matériels.
30. Le suivi des stocks et les inventaires.
31. Le droit à solde compte tenu de la position statutaire.
32. Les principales indemnités, primes et allocations.
33. Les principes des procédures de paiement direct et de trop-perçu.
34. Organisation de la gendarmerie
35. Les structures de soutien de tous niveaux.
36. Les unités opérationnelles de niveau groupement de gendarmerie départementale et infra.
37. Les autorités publiques déconcentrées et décentralisées.
38. Le suivi de l'activité opérationnelle
39. Les opérations nécessitant des moyens importants (demander des moyens complémentaires).
40. La sécurité des casernes.
41. Les missions de maintien de l'ordre et de défense de l'unité.
42. La défense et l'autoprotection.
43. Les systèmes d'information et de communication en usage dans les unités de gendarmerie départementale et de gendarmerie mobile.
44. La coordination d'une action avec des intervenants externes.
45. Le suivi des effectifs.
46. L'enregistrement, le suivi et la transmission des procédures judiciaires (transmis, commission rogatoire, transmission des procédures au parquet...).
47. Le plan de sécurité routière.
48. Commandement
49. Les écrits de service (lettres, note de service, rapport, compte rendu).
50. Les correspondances militaires, administratives et judiciaires ainsi que les documents de travail.
51. La messagerie interpersonnelle et organique.
52. Le traitement du courrier.
53. La mise à jour des dossiers.
54. La gestion de la documentation.
55. Les outils informatiques courants (mémorial, AGORH@).
56. La protection du secret.
57. L'application et le suivi des normes HSIE.
58. II. ― Le programme spécifique à chaque spécialité
59. 1. Spécialité Administration et gestion du personnel .
60. La détermination du montant des droits individuels dans des cas complexes.
61. Les indemnités de déplacement et de changement de résidence.
62. Le trop-perçu .
63. Les sources réglementaires des indemnités, primes et éléments constitutifs de la solde.
64. Le droit à solde en fonction de la position statutaire.
65. Les récompenses.
66. Les procédures de récompenses.
67. Les sanctions disciplinaires.
68. Les procédures disciplinaires et les recours.
69. Les dispositions médico-statutaires et leurs conséquences sur la situation des militaires.
70. La notation, l'évaluation et les recours.
71. Les statuts.
72. Les parcours de carrière.
73. Les parcours de formation des sous-officiers de la gendarmerie.
74. La mobilité.
75. L'avancement.
76. La jurisprudence applicable au domaine des ressources humaines (notation, avancement, mobilité, rémunération et indemnités, changement de résidence, chancellerie).
77. 2. Spécialité affaires immobilières .
78. Les différentes phases d'une opération de construction (maîtrise d'ouvrage).
79. Le choix du terrain.
80. Le suivi des charges et des loyers.
81. La régularité des calculs des baux dans des situations simples et complexes.
82. L'analyse juridique du droit au bail (textes et jurisprudence).
83. La gestion des logements en gendarmerie.
84. La programmation et la planification des opérations dans des situations simples et complexes.
85. Les besoins en matière d'entretien immobilier.
86. Les programmes d'entretien.
87. Les opérations d'entretien simples et complexes.
88. Porter un diagnostic sur le patrimoine bâti.
89. La procédure des travaux imprévisibles et urgents.
90. Les travaux en sites occupés.
91. Les mesures de prévention incendie dans le domaine de l'immobilier et dans le cadre de travaux conduits au sein du casernement.
92. Les fonctions de sous-officier incendie.
93. La réglementation générale des installations classées protection de l'environnement (ICPE).
94. Les notions fondamentales du droit de l'urbanisme et du domaine de l'Etat.
95. Les notions fondamentales du droit des contrats privés.
96. 3. Spécialité armurerie et pyrotechnie .
97. Le régime des matériels de guerre, armes et munitions.
98. Les armes et matériels en service en gendarmerie et soutenus par la section armement, munitions, optique et divers (AMOD).
99. L'emploi des armes en service.
100. Les destinations des matériels sensibles appartenant à l'Etat.
101. La transformation et la dénaturation des matériels d'armement.
102. Le classement technique des matériels et des munitions.
103. Les matières actives.
104. La codification, le marquage et l'emballage des munitions.
105. La sécurité pyrotechnique.
106. Les études de sécurité pyrotechnique.
107. La conception des consignes de sécurité.
108. Les principes de maintenance des munitions.
109. La gestion et la comptabilité des matériels AMOD.
110. La gestion administrative et budgétaire d'un atelier AMOD.
111. Les opérations de visite détaillée des armes et munitions (épreuve destructive).
112. Les incidents et accidents de tir.
113. Les règles de sécurité pour la mise en œuvre des munitions et explosifs.
114. La réglementation de l'HSIE.
115. Les règles de stockage, de transport, de conditionnement et de mise en œuvre des armes et des munitions.
116. Les contrôles et les inspections de l'armement et des munitions dans les unités.
117. Le rapport de contrôle d'inspection.
118. 4. Spécialité automobile et engins blindés .
119. La valorisation des stocks.
120. Les règles de prévention HSIE au sein d'un centre de soutien automobile (traitement des déchets, appareils de levage, équipements individuels et collectifs, autorisations de conduite, électricité, ingrédients et carburants, incendie, outillage dangereux, peinture, lavage).
121. Les règles de stockage et d'évacuation en vue d'une destruction des déchets.
122. Les fiches emploi-nuisances.
123. Le plan de prévention et d'intervention incendie.
124. Les équipements de lutte contre l'incendie.
125. Les procédures en cas d'accident et d'incident du travail.
126. La gestion d'un centre de soutien automobile.
127. Les grandes notions et le vocabulaire de la comptabilité budgétaire.
128. Les règles et les étapes de l'exécution de la dépense publique.
129. La réglementation comptable des matériels.
130. Les positions administratives des véhicules de dotation.
131. Les règles d'élimination des matériels.
132. Les règles relatives à la détérioration des matériels.
133. La prise en compte des matériels.
134. La codification du matériel.
135. Le registre des besoins en matériel.
136. L'organisation et la gestion d'un magasin.
137. La réglementation en matière d'approvisionnement, de transport et de stockage d'ingrédients et de carburants.
138. Les principes du contentieux du dommage.
139. Le contenu des pièces du dossier contentieux en cas d'accident d'un véhicule de l'arme.
140. Les outils d'analyse du contrôle de gestion.
141. Les statuts des personnels militaires (statuts des corps de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et de sous-officiers de gendarmerie, des volontaires) et civils.
142. Les grands principes et la terminologie en matière de réglementation des marchés publics.
143. 5. Spécialité gestion logistique et financière et spécialité imprimerie .
144. Les outils du contrôle de gestion.
145. Les indicateurs et le tableau de bord.
146. La comptabilité générale de l'Etat.
147. La comptabilité analytique.
148. L'analyse financière.
149. Les finances publiques appliquées à la gendarmerie nationale.
150. L'organisation financière de la gendarmerie.
151. Le système informatique de gestion intégrée.
152. Les opérations de liquidation.
153. Le circuit de la dépense.
154. Le fonctionnement des régies et les attributions du régisseur.
155. Le fonctionnement d'une trésorerie et les attributions du trésorier.
156. Les procédures de passation d'un marché public dans un cas complexe.
157. Le suivi administratif et juridique d'un marché pour des opérations complexes.
158. Les litiges complexes et le pré-contentieux.
159. Les pièces d'un marché.
160. 6. Spécialité restauration collective .
161. Les responsabilités du directeur de cercle et de son adjoint.
162. La maîtrise des risques alimentaires.
163. La méthodologie et l'élaboration de procédures HACCP.
164. La réglementation des établissements recevant du public (ERP).
165. Les règles nutritionnelles.
166. La conception de menus spécifiques et équilibrés.
167. Les cycles de menus.
168. Le coût matière d'un repas.
169. La comptabilité analytique appliquée à la restauration collective et les études de coût.
170. La construction et l'analyse d'un bilan fonctionnel.
171. Les soldes intermédiaires de gestion.
172. La capacité d'autofinancement.
173. La structure du compte de résultat différentiel.
174. Le seuil de rentabilité.
175. Le besoin en fonds de roulement d'exploitation normatif.
176. Le projet de budget annuel et les documents de synthèse.
177. La réglementation fiscale appliquée aux cercles.
178. Les principes et règles de la TVA et des autres impôts et taxes exigibles pour les cercles.
179. Les principes et les outils du contrôle de gestion.
180. La sécurité des fonds.
181. La démarche qualité.
182. Le contrôle interne.
183. La prise et la remise de service.
184. Les différents financements.
185. Les missions et l'organisation d'un conseil d'administration.
186. Le règlement intérieur.
187. Les principes fondamentaux des marchés publics.
188. Le cahier des charges pour les achats et le cahier de consultation.
189. La réalisation d'un projet d'activité.
190. La démarche de l'enquête de satisfaction.
191. La coordination de l'organisation du travail.
192. Les relations interpersonnelles et externes au service.
193. Le développement des compétences des subordonnés.
194. Les règles statutaires et de gestion du personnel.
195. La validation des acquis de l'expérience professionnelle.
en vigueur le 24 août 2012, jusqu'au 22 décembre 2013
1. LE PROGRAMME DE LA FORMATION DU DEUXIÈME DEGRÉ
2. I. ― Le programme commun
3. Le personnel militaire de la gendarmerie
4. Les dossiers du personnel.
5. Les travaux préparatoires en matière de chancellerie, de notation, d'avancement, de mutation.
6. Les références des principaux textes.
7. L'organisation et les missions de l'action sociale en gendarmerie.
8. L'organisation et l'emploi des réserves.
9. Le système d'information des ressources humaines AGORH@ (onglets, SAP et domaines).
10. La formation du personnel.
11. La logistique de l'unité
12. La gestion des matériels (suivi, élimination, pertes, détériorations...).
13. Le suivi des matériels.
14. Le contrôle et le suivi des états élaborés par le responsable du matériel.
15. Les demandes de dotation, de remplacement, d'échange et de réparation.
16. La gestion du parc immobilier et les procédures d'attribution des logements.
17. Le suivi des travaux.
18. Le traitement des charges et des factures.
19. La gestion et le suivi des finances de l'unité.
20. Les achats courants.
21. Les règles et principes essentiels de la dépense publique.
22. L'analyse du besoin d'achat.
23. La procédure adaptée (commande publique).
24. La sécurité des matériels, de l'armement, des munitions et des SIC.
25. Le suivi des ordres de mission.
26. La réception et la vérification de la conformité des matériels en qualitatif et en quantitatif.
27. Les inspections (affaires immobilières, automobile, matériels, AMOD, HSIE...).
28. Les contrôles dans les unités.
29. La prévision des besoins de matériels.
30. Le suivi des stocks et les inventaires.
31. Le droit à solde compte tenu de la position statutaire.
32. Les principales indemnités, primes et allocations.
33. Les principes des procédures de paiement direct et de trop-perçu.
34. Organisation de la gendarmerie
35. Les structures de soutien de tous niveaux.
36. Les unités opérationnelles de niveau groupement de gendarmerie départementale et infra.
37. Les autorités publiques déconcentrées et décentralisées.
38. Le suivi de l'activité opérationnelle
39. Les opérations nécessitant des moyens importants (demander des moyens complémentaires).
40. La sécurité des casernes.
41. Les missions de maintien de l'ordre et de défense de l'unité.
42. L'intervention professionnelle.
43. Les systèmes d'information et de communication en usage dans les unités de gendarmerie départementale et de gendarmerie mobile.
44. La coordination d'une action avec des intervenants externes.
45. Le suivi des effectifs.
46. L'enregistrement, le suivi et la transmission des procédures judiciaires (transmis, commission rogatoire, transmission des procédures au parquet...).
47. Le plan de sécurité routière.
48. Commandement
49. Les écrits de service (lettres, note de service, rapport, compte rendu).
50. Les correspondances militaires, administratives et judiciaires ainsi que les documents de travail.
51. La messagerie interpersonnelle et organique.
52. Le traitement du courrier.
53. La mise à jour des dossiers.
54. La gestion de la documentation.
55. Les outils informatiques courants (mémorial, AGORH@).
56. La protection du secret.
57. L'application et le suivi des normes HSIE.
58. II. ― Le programme spécifique à chaque spécialité
59. 1. Spécialité Administration et gestion du personnel .
60. La détermination du montant des droits individuels dans des cas complexes.
61. Les indemnités de déplacement et de changement de résidence.
62. Le trop-perçu .
63. Les sources réglementaires des indemnités, primes et éléments constitutifs de la solde.
64. Le droit à solde en fonction de la position statutaire.
65. Les récompenses.
66. Les procédures de récompenses.
67. Les sanctions disciplinaires.
68. Les procédures disciplinaires et les recours.
69. Les dispositions médico-statutaires et leurs conséquences sur la situation des militaires.
70. La notation, l'évaluation et les recours.
71. Les statuts.
72. Les parcours de carrière.
73. Les parcours de formation des sous-officiers de la gendarmerie.
74. La mobilité.
75. L'avancement.
76. La jurisprudence applicable au domaine des ressources humaines (notation, avancement, mobilité, rémunération et indemnités, changement de résidence, chancellerie).
77. 2. Spécialité affaires immobilières .
78. Les différentes phases d'une opération de construction (maîtrise d'ouvrage).
79. Le choix du terrain.
80. Le suivi des charges et des loyers.
81. La régularité des calculs des baux dans des situations simples et complexes.
82. L'analyse juridique du droit au bail (textes et jurisprudence).
83. La gestion des logements en gendarmerie.
84. La programmation et la planification des opérations dans des situations simples et complexes.
85. Les besoins en matière d'entretien immobilier.
86. Les programmes d'entretien.
87. Les opérations d'entretien simples et complexes.
88. Porter un diagnostic sur le patrimoine bâti.
89. La procédure des travaux imprévisibles et urgents.
90. Les travaux en sites occupés.
91. Les mesures de prévention incendie dans le domaine de l'immobilier et dans le cadre de travaux conduits au sein du casernement.
92. Les fonctions de sous-officier incendie.
93. La réglementation générale des installations classées protection de l'environnement (ICPE).
94. Les notions fondamentales du droit de l'urbanisme et du domaine de l'Etat.
95. Les notions fondamentales du droit des contrats privés.
96. 3. Spécialité armurerie et pyrotechnie .
97. Le régime des matériels de guerre, armes et munitions.
98. Les armes et matériels en service en gendarmerie et soutenus par la section armement, munitions, optique et divers (AMOD).
99. L'emploi des armes en service.
100. Les destinations des matériels sensibles appartenant à l'Etat.
101. La transformation et la dénaturation des matériels d'armement.
102. Le classement technique des matériels et des munitions.
103. Les matières actives.
104. La codification, le marquage et l'emballage des munitions.
105. La sécurité pyrotechnique.
106. Les études de sécurité pyrotechnique.
107. La conception des consignes de sécurité.
108. Les principes de maintenance des munitions.
109. La gestion et la comptabilité des matériels AMOD.
110. La gestion administrative et budgétaire d'un atelier AMOD.
111. Les opérations de visite détaillée des armes et munitions (épreuve destructive).
112. Les incidents et accidents de tir.
113. Les règles de sécurité pour la mise en œuvre des munitions et explosifs.
114. La réglementation de l'HSIE.
115. Les règles de stockage, de transport, de conditionnement et de mise en œuvre des armes et des munitions.
116. Les contrôles et les inspections de l'armement et des munitions dans les unités.
117. Le rapport de contrôle d'inspection.
118. 4. Spécialité automobile et engins blindés .
119. La valorisation des stocks.
120. Les règles de prévention HSIE au sein d'un centre de soutien automobile (traitement des déchets, appareils de levage, équipements individuels et collectifs, autorisations de conduite, électricité, ingrédients et carburants, incendie, outillage dangereux, peinture, lavage).
121. Les règles de stockage et d'évacuation en vue d'une destruction des déchets.
122. Les fiches emploi-nuisances.
123. Le plan de prévention et d'intervention incendie.
124. Les équipements de lutte contre l'incendie.
125. Les procédures en cas d'accident et d'incident du travail.
126. La gestion d'un centre de soutien automobile.
127. Les grandes notions et le vocabulaire de la comptabilité budgétaire.
128. Les règles et les étapes de l'exécution de la dépense publique.
129. La réglementation comptable des matériels.
130. Les positions administratives des véhicules de dotation.
131. Les règles d'élimination des matériels.
132. Les règles relatives à la détérioration des matériels.
133. La prise en compte des matériels.
134. La codification du matériel.
135. Le registre des besoins en matériel.
136. L'organisation et la gestion d'un magasin.
137. La réglementation en matière d'approvisionnement, de transport et de stockage d'ingrédients et de carburants.
138. Les principes du contentieux du dommage.
139. Le contenu des pièces du dossier contentieux en cas d'accident d'un véhicule de l'arme.
140. Les outils d'analyse du contrôle de gestion.
141. Les statuts des personnels militaires (statuts des corps de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et de sous-officiers de gendarmerie, des volontaires) et civils.
142. Les grands principes et la terminologie en matière de réglementation des marchés publics.
143. 5. Spécialité gestion logistique et financière et spécialité imprimerie .
144. Les outils du contrôle de gestion.
145. Les indicateurs et le tableau de bord.
146. La comptabilité générale de l'Etat.
147. La comptabilité analytique.
148. L'analyse financière.
149. Les finances publiques appliquées à la gendarmerie nationale.
150. L'organisation financière de la gendarmerie.
151. Le système informatique de gestion intégrée.
152. Les opérations de liquidation.
153. Le circuit de la dépense.
154. Le fonctionnement des régies et les attributions du régisseur.
155. Le fonctionnement d'une trésorerie et les attributions du trésorier.
156. Les procédures de passation d'un marché public dans un cas complexe.
157. Le suivi administratif et juridique d'un marché pour des opérations complexes.
158. Les litiges complexes et le pré-contentieux.
159. Les pièces d'un marché.
160. 6. Spécialité restauration collective .
161. Les responsabilités du directeur de cercle et de son adjoint.
162. La maîtrise des risques alimentaires.
163. La méthodologie et l'élaboration de procédures HACCP.
164. La réglementation des établissements recevant du public (ERP).
165. Les règles nutritionnelles.
166. La conception de menus spécifiques et équilibrés.
167. Les cycles de menus.
168. Le coût matière d'un repas.
169. La comptabilité analytique appliquée à la restauration collective et les études de coût.
170. La construction et l'analyse d'un bilan fonctionnel.
171. Les soldes intermédiaires de gestion.
172. La capacité d'autofinancement.
173. La structure du compte de résultat différentiel.
174. Le seuil de rentabilité.
175. Le besoin en fonds de roulement d'exploitation normatif.
176. Le projet de budget annuel et les documents de synthèse.
177. La réglementation fiscale appliquée aux cercles.
178. Les principes et règles de la TVA et des autres impôts et taxes exigibles pour les cercles.
179. Les principes et les outils du contrôle de gestion.
180. La sécurité des fonds.
181. La démarche qualité.
182. Le contrôle interne.
183. La prise et la remise de service.
184. Les différents financements.
185. Les missions et l'organisation d'un conseil d'administration.
186. Le règlement intérieur.
187. Les principes fondamentaux des marchés publics.
188. Le cahier des charges pour les achats et le cahier de consultation.
189. La réalisation d'un projet d'activité.
190. La démarche de l'enquête de satisfaction.
191. La coordination de l'organisation du travail.
192. Les relations interpersonnelles et externes au service.
193. Le développement des compétences des subordonnés.
194. Les règles statutaires et de gestion du personnel.
195. La validation des acquis de l'expérience professionnelle.
en vigueur le 22 décembre 2013, jusqu'au 30 décembre 2017
1. LE STAGE DE MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE
2. I. - Les épreuves de la formation avancée au soutien opérationnel polyvalent
3. Une épreuve de course à pied de 3 000 mètres (coefficient 3). Le barème de cette épreuve est fixé à l'annexe IV.
4. Une épreuve de connaissances ressources humaines, logistique composée de cinq questions à réponses brèves (durée : 2 heures ; coefficient 6).
5. Une épreuve de connaissances organisation et commandement composée de cinq questions à réponses brèves (durée : 2 heures ; coefficient 6).
6. II. - Les épreuves de la formation professionnelle complémentaire
7. 1. Spécialité administration et gestion du personnel
8. La formation dure cinq semaines.
9. Elle comprend les épreuves d'analyse et de résolution d'un cas concret suivantes :
10. - rédaction d'un rapport (durée : 3 heures ; coefficient 15), avec ou sans documentation, portant sur les matières suivantes : administration du personnel (statut général et particuliers, positions statutaires, réserves, divers), chancellerie (discipline, décorations), droit administratif, recours, gestion du personnel (notation, avancement, mobilité) ;
11. - établissement d'une fiche de synthèse (durée : 3 heures, coefficient 15), avec ou sans documentation, portant sur les matières suivantes : administration du personnel (statut général et particuliers, positions statutaires, réserves, divers), chancellerie (discipline, décorations), droit administratif, recours, gestion du personnel (notation, avancement, mobilité) ;
12. - questions-réponses (durée : 3 heures ; coefficient 15) dans les matières suivantes : rémunérations indemnités.
13. L'obtention d'une note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves est éliminatoire.
14. 2. Spécialité affaires immobilières
15. La formation dure huit semaines.
16. Elle comprend les épreuves suivantes :
17. - connaissance du milieu : questions écrites (durée : 2 heures ; coefficient 1) ;
18. - marchés publics : questions écrites (durée : 2 heures ; coefficient 5) ;
19. - technologie du bâtiment : questions écrites (durée : 2 heures ; coefficient 5) ;
20. - construction métallique : questions à choix multiples (durée : 1 heure ; coefficient 1) ;
21. - béton armé : questions écrites (durée : 2 heures ; coefficient 1) ;
22. - électricité : questions à choix multiples (durée : 1 heure ; coefficient 2) ;
23. - eau et assainissement : questions écrites (durée : 2 heures ; coefficient 2) ;
24. - génie climatique : questions écrites (durée : 2 heures ; coefficient 2) ;
25. - fiche de remarque sur APS : oral (coefficient 6) ;
26. - étude de cas : fiche ou rapport (durée : 3 heures ; coefficient 20).
27. L'obtention d'une note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves est éliminatoire.
28. 3. Spécialité armurerie et pyrotechnie
29. La formation se compose comme suit :
30. - trois semaines de mise en situation professionnelle armurier ;
31. - deux semaines de mise en situation professionnelle pyrotechnicien.
32. Elle comprend les épreuves pratiques suivantes :
33. - armurerie : analyse et résolution d'un cas concret, avec ou sans documentation, portant sur la fonction de chef d'atelier d'armurerie et donnant lieu à l'établissement d'un rapport ou d'une fiche (durée : 3 heures ; coefficient 25) ;
34. - pyrotechnie : analyse et résolution d'un cas concret, avec ou sans documentation, portant sur la fonction de pyrotechnicien du deuxième degré et donnant lieu à l'établissement d'un rapport ou d'une fiche (durée : 3 heures ; coefficient 20).
35. L'obtention d'une note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves est éliminatoire.
36. 4. Spécialité auto-engins blindés
37. La formation dure six semaines.
38. Elle comprend les épreuves pratiques suivantes :
39. - analyse et résolution d'un cas concret, avec ou sans documentation, portant sur la fonction de chef de centre de soutien automobile et donnant lieu à l'établissement d'une fiche (durée : 3 heures ; coefficient 22) ;
40. - analyse et résolution d'un cas concret, avec ou sans documentation, donnant lieu à l'établissement d'un rapport (durée : 3 heures ; coefficient 23).
41. L'obtention d'une note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves est éliminatoire.
42. 5. Spécialité gestion logistique et financière
43. La formation dure six semaines.
44. Elle comprend les épreuves pratiques suivantes :
45. - achats-marchés gestion des stocks et des approvisionnements :
46. - analyse et résolution d'un cas concret, avec ou sans documentation, donnant lieu à l'établissement d'un rapport (durée : 3 heures ; coefficient 15) ;
47. - analyse et résolution d'un cas concret, avec ou sans documentation, donnant lieu à l'établissement d'une fiche de synthèse (durée : 3 heures ; coefficient 15) ;
48. - comptabilité d'entreprise, comptabilité générale et budgétaire de l'Etat : étude de cas (durée : 4 heures ; coefficient 15).
49. L'obtention d'une note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves est éliminatoire.
50. 6. Spécialité imprimerie
51. La formation dure six semaines.
52. Elle comprend les épreuves pratiques suivantes :
53. - achats-marchés gestion des stocks et des approvisionnements ;
54. - analyse et résolution d'un cas concret, avec ou sans documentation, donnant lieu à l'établissement d'un rapport (durée : 3 heures ; coefficient 15) ;
55. - analyse et résolution d'un cas concret, avec ou sans documentation, donnant lieu à l'établissement d'une fiche de synthèse (durée : 3 heures ; coefficient 15) ;
56. - comptabilité d'entreprise, comptabilité générale et budgétaire de l'Etat : étude de cas (durée : 4 heures ; coefficient 15).
57. L'obtention d'une note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves est éliminatoire.
58. 7. Spécialité restauration collective
59. La formation dure sept semaines.
60. Elle comprend les épreuves suivantes :
61. - risques alimentaires et sanitaires : travaux pratiques (durée : 50 minutes ; coefficient 5) ;
62. - hygiène, sécurité et conditions de travail : travaux pratiques (durée : 50 minutes ; coefficient 5) ;
63. - comptabilité : contrôle théorique (durée : 110 minutes ; coefficient 4) ;
64. - évaluation orale : exposé avec diaporama sur un thème imposé et questions posées par le jury (durée : 30 minutes ; coefficient 31).
65. L'obtention d'une note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves est éliminatoire, à l'exception des épreuves suivantes pour lesquelles est éliminatoire une note inférieure à 10 sur 20 :
66. - risques alimentaires et sanitaires ;
67. - hygiène, sécurité et conditions de travail.
en vigueur le 24 août 2012, jusqu'au 22 décembre 2013
1. LE STAGE DE MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE
2. I. ― Les épreuves de la formation avancée au soutien opérationnel polyvalent
3. Une épreuve de course à pied de 3 000 mètres (coefficient 3). Le barème de cette épreuve est fixé à l'annexe IV.
4. Une épreuve de connaissances ressources humaines ― logistique composée de dix questions à réponses brèves (durée : 2 heures ; coefficient : 6).
5. Une épreuve de connaissances organisation et commandement (durée : 2 heures ; coefficient 6).
6. II. ― Les épreuves de la formation professionnelle complémentaire
7. 1. Spécialité administration et gestion du personnel .
8. La formation dure cinq semaines.
9. Elle comprend les épreuves d'analyse et de résolution d'un cas concret suivantes :
10. ― rédaction d'un rapport (durée : 3 heures ; coefficient 15), avec ou sans documentation, portant sur les matières suivantes : administration du personnel (statut général et particuliers, positions statutaires, pensions, réserves, divers), chancellerie (discipline, décorations), droit administratif ― recours, gestion du personnel (notation, avancement, mobilité) ;
11. ― établissement d'une fiche de synthèse (durée : 3 heures, coefficient 15), avec ou sans documentation, portant sur les matières suivantes : administration du personnel (statut général et particuliers, positions statutaires, pensions, réserves, divers), chancellerie (discipline, décorations), droit administratif ― recours, gestion du personnel (notation, avancement, mobilité) ;
12. ― questions-réponses (durée : 3 heures ; coefficient 15) dans les matières suivantes : rémunérations indemnités.
13. L'obtention d'une note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves est éliminatoire.
14. 2. Spécialité affaires immobilières .
15. La formation dure huit semaines.
16. Elle comprend les épreuves suivantes :
17. ― connaissance du milieu : questions écrites (durée : 2 heures) ;
18. ― marchés publics : questions écrites (durée : 2 heures) ;
19. ― technologie du bâtiment : questions écrites (durée : 2 heures) ;
20. ― construction métallique : questions à choix multiples (durée : 1 heure) ;
21. ― béton armé : questions écrites (durée : 2 heures) ;
22. ― électricité : questions à choix multiples (durée : 1 heure) ;
23. ― eau et assainissement : questions écrites (durée : 2 heures) ;
24. ― génie climatique : questions écrites (durée : 2 heures) ;
25. ― fiche de remarque sur APS : oral ;
26. ― étude de cas : fiche ou rapport (durée : 3 heures).
27. A l'exception de l'étude de cas affectée d'un coefficient 20, les coefficients affectés aux épreuves visées ci-dessus, dont le cumul ne peut excéder 25, sont fixés par instruction.
28. L'obtention d'une note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves est éliminatoire.
29. 3. Spécialité armurerie et pyrotechnie .
30. La formation se compose comme suit :
31. ― trois semaines de mise en situation professionnelle armurier ;
32. ― deux semaines de mise en situation professionnelle pyrotechnicien ;
33. ― une semaine d'application des techniques de pyrotechnie.
34. Elle comprend les épreuves pratiques suivantes :
35. ― armurerie : analyse et résolution d'un cas concret, avec ou sans documentation, portant sur la fonction de chef d'atelier d'armurerie et donnant lieu à l'établissement d'un rapport ou d'une fiche (durée : 3 heures ; coefficient 25) ;
36. ― pyrotechnie : analyse et résolution d'un cas concret, avec ou sans documentation, portant sur la fonction de pyrotechnicien du deuxième degré et donnant lieu à l'établissement d'un rapport ou d'une fiche (durée : 3 heures ; coefficient 20).
37. L'obtention d'une note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves est éliminatoire.
38. 4. Spécialité auto-engins blindés .
39. La formation dure six semaines.
40. Elle comprend les épreuves pratiques suivantes :
41. ― analyse et résolution d'un cas concret, avec ou sans documentation, portant sur la fonction de chef d'atelier d'armurerie et donnant lieu à l'établissement d'une fiche (durée : 3 heures ; coefficient 22) ;
42. ― analyse et résolution d'un cas concret, avec ou sans documentation, donnant lieu à l'établissement d'un rapport (durée : 3 heures ; coefficient 23).
43. L'obtention d'une note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves est éliminatoire.
44. 5. Spécialité gestion logistique et financière .
45. La formation dure six semaines.
46. Elle comprend les épreuves pratiques suivantes :
47. ― achats-marchés gestion des stocks et des approvisionnements :
48. ― analyse et résolution d'un cas concret, avec ou sans documentation, donnant lieu à l'établissement d'un rapport (durée : 3 heures ; coefficient 15) ;
49. ― analyse et résolution d'un cas concret, avec ou sans documentation, donnant lieu à l'établissement d'une fiche de synthèse (durée : 3 heures ; coefficient 15) ;
50. ― comptabilité d'entreprise ― comptabilité générale et budgétaire de l'Etat : étude de cas (durée : 4 heures ; coefficient 15).
51. L'obtention d'une note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves est éliminatoire.
52. 6. Spécialité imprimerie .
53. La formation dure six semaines.
54. Elle comprend les épreuves pratiques suivantes :
55. ― achats-marchés gestion des stocks et des approvisionnements :
56. ― analyse et résolution d'un cas concret, avec ou sans documentation, donnant lieu à l'établissement d'un rapport (durée : 3 heures ; coefficient 15) ;
57. ― analyse et résolution d'un cas concret, avec ou sans documentation, donnant lieu à l'établissement d'une fiche de synthèse (durée : 3 heures ; coefficient 15) ;
58. ― comptabilité d'entreprise ― comptabilité générale et budgétaire de l'Etat : étude de cas (durée : 4 heures ; coefficient 15).
59. L'obtention d'une note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves est éliminatoire.
60. 7. Spécialité restauration collective .
61. La formation dure onze semaines.
62. Elle comprend les épreuves suivantes :
63. ― budget/marchés publics : travail pratique cas concret (durée : 3 heures) ;
64. ― gestion et comptabilité :
65. ― comptabilité analytique et analyse financière : travaux pratiques et questions ;
66. ― contrôle de gestion : travaux pratiques (contrôle continu) ;
67. ― fiscalité : questions écrites (durée : 2 heures) ;
68. ― sécurité des fonds et contrôle interne : travail pratique et questions écrites (durée : 1 heure) ;
69. ― sécurité HACCP : travail pratique cas concret (durée : 3 heures) ;
70. ― méthode de travail et management (gestion du personnel) : questions écrites (durée : 1 heure) ;
71. ― conduite de projet :
72. ― conduite de projet fil rouge : travaux dirigés (durée : 16 heures) ;
73. ― manifestations : questions écrites (durée : 2 heures).
74. ― restauration, sécurité alimentaire et menus : travail pratique cas concret (durée : 3 heures).
75. Les coefficients des épreuves visées ci-dessus, dont la totalité n'excède pas 45, sont fixés par instruction.
76. L'obtention d'une note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves est éliminatoire, à l'exception des épreuves suivantes pour lesquelles est éliminatoire une note inférieure à 10 sur 20 :
77. ― comptabilité analytique et analyse financière ;
78. ― sécurité HACCP.
en vigueur le 24 août 2012, jusqu'au 30 décembre 2017
1. LE BARÈME DE L'ÉPREUVE DE COURSE À PIED PRÉVUE À L'ANNEXE III
2. I. ― Pour les militaires de moins de quarante ans
NOTE | HOMME | FEMME |
20 | 12' | 15' |
19,5 | 12'10 | 15'10 |
19 | 12'20 | 15'20 |
18,5 | 12'30 | 15'30 |
18 | 12'40 | 15'40 |
17,5 | 12'50 | 15'50 |
17 | 13'00 | 16'00 |
16,5 | 13'10 | 16'10 |
16 | 13'20 | 16'20 |
15,5 | 13'30 | 16'30 |
15 | 13'40 | 16'40 |
14,5 | 13'48 | 16'48 |
14 | 13'56 | 16'56 |
13,5 | 14'04 | 17'04 |
13 | 14'12 | 17'12 |
12,5 | 14'20 | 17'20 |
12 | 14'28 | 17'28 |
11,5 | 14'36 | 17'36 |
11 | 14'44 | 17'44 |
10,5 | 14'52 | 17'52 |
10 | 15' | 18' |
9 | 15'18 | 18'18 |
8 | 15'36 | 18'36 |
7 | 15'54 | 18'54 |
6 | 16'12 | 19'12 |
5 | 16'30 | 19'30 |
4 | 16'48 | 19'48 |
3 | 17'06 | 20'06 |
2 | 17'24 | 20'24 |
1 | 17'42 | 20'42 |
0 | 18' | 21' |
3. II. - Pour les militaires de quarante ans et plus
NOTE | HOMME | FEMME |
20 | 15' | 18' |
19,5 | 15'10 | 18'10 |
19 | 15'20 | 18'20 |
18,5 | 15'30 | 18'30 |
18 | 15'40 | 18'40 |
17,5 | 15'50 | 18'50 |
17 | 16'00 | 19'00 |
16,5 | 16'10 | 19'10 |
16 | 16'20 | 19'20 |
15,5 | 16'30 | 19'30 |
15 | 16'40 | 19'40 |
14,5 | 16'48 | 19'48 |
14 | 16'56 | 19'56 |
13,5 | 17'04 | 20'04 |
13 | 17'12 | 20'12 |
12,5 | 17'20 | 20'20 |
12 | 17'28 | 20'28 |
11,5 | 17'36 | 20'36 |
11 | 17'44 | 20'44 |
10,5 | 17'52 | 20'52 |
10 | 18' | 21' |
9 | 18'18 | 21'18 |
8 | 18'36 | 21'36 |
7 | 18'54 | 21'54 |
6 | 19'12 | 22'12 |
5 | 19'30 | 22'30 |
4 | 19'48 | 22'48 |
3 | 20'06 | 23'06 |
2 | 20'24 | 23'24 |
1 | 20'42 | 23'42 |
0 | 21' | 24' |
Fait le 8 août 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale :
Le sous-directeur des compétences, P. Mazy
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 août 2012).