Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° L'article R. 237-26 est abrogé ;
3. 2° Au troisième alinéa de l'article R. 421-64, au premier alinéa de l'article R. 421-78, au troisième alinéa de l'article R. 421-114, aux onzième et douzième alinéas de l'article R. 421-127 et au premier alinéa de l'article R. 421-128, les mots : « comptable supérieur du Trésor» sont remplacés par les mots : « directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques » ;
4. 3° L'article R. 421-75 est ainsi modifié :
5. a) Au premier alinéa, les mots : « comptable du Trésor » sont remplacés par les mots : « comptable de la direction générale des finances publiques » ;
6. b) Au quatrième alinéa, les mots : « comptable supérieur du Trésor » sont remplacés par les mots : « directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques » ;
7. 4° L'article R. 421-113 est ainsi modifié :
8. a) Au premier et au troisième alinéa, les mots : « services déconcentrés du Trésor » sont remplacés par les mots : « services déconcentrés de la direction générale des finances publiques » ;
9. b) A la première phrase du troisième alinéa, les mots : « comptable supérieur du Trésor » sont remplacés par les mots : « directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques » ;
10. 5° A l'article R. 421-115, au deuxième alinéa de l'article R. 442-11, au premier alinéa de l'article R. 442-16, au premier alinéa de l'article R. 442-17, au 1° et au 2° de l'article R. 442-18, au cinquième alinéa de l'article R. 442-19, au premier et au deuxième alinéa de l'article R. 442-20 et au premier alinéa de l'article R. 442-21, les mots : « trésorier-payeur général » sont remplacés par les mots : « directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques » ;
11. 6° L'article R. 421-125 est ainsi modifié :
12. a) Au premier alinéa, les mots : « comptable du Trésor » sont remplacés par les mots : « comptable de la direction générale des finances publiques » ;
13. b) Au quatrième alinéa, les mots : « comptable supérieur du Trésor » sont remplacés par les mots : « directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques » ;
14. 7° A l'article R. 442-83, les mots : « trésorier-payeur général sont exercées sur le territoire des îles Saint-Pierre-et-Miquelon par le comptable principal du territoire » sont remplacés par les mots : « directeur départemental des finances publiques sont exercées sur le territoire des îles Saint-Pierre-et-Miquelon par le directeur chargé de la direction des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon » ;
15. 8° Au premier alinéa de l'article R. 453-38, au deuxième et au troisième alinéa de l'article R. 453-40, au premier et au second alinéa de l'article R. 453-43, au deuxième alinéa de l'article R. 453-44, les mots : « comptable du Trésor » sont remplacés par les mots : « comptable de la direction générale des finances publiques ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. R421-64, art. R421-78, art. R421-114, art. R421-127, art. R421-128, art. R421-75, art. R421-113, art. R421-115, art. R442-11, art. R442-16, art. R442-17, art. R442-18, art. R442-19, art. R442-20, art. R442-21, art. R421-125, art. R453-38, art. R453-40, art. R453-43, art. R453-44, art. R442-83
A abrogé :
- Code de l'éducation : art. R237-26