Texte publié au Journal officiel
1. I.-A l'article R. 1422-2, les mots : « l'élection » sont remplacés par les mots : « la désignation ».
2. II.-Au 6° de l'article R. 1423-15, les mots : «, après une condamnation pénale devenue définitive pour des faits prévus aux articles L. 6 et L. 7 du code électoral » sont supprimés.
3. III.-Aux articles R. 1423-24, R. 1423-41, D. 1423-58 et D. 1423-59, les mots : « greffier en chef, » sont supprimés.
4. IV.-A l'article R. 1423-37, les mots : « greffier en chef » sont remplacés par les mots : « directeur des services de greffe judiciaires ».
5. V.-L'article R. 1423-44 est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Art. R. 1423-44.-Lorsque l'emploi de directeur de greffe est vacant ou lorsque le directeur de greffe est empêché ou absent, la suppléance ou l'intérim est assuré par son adjoint.
7. « Lorsqu'il existe plusieurs adjoints, le directeur de greffe, ou s'il ne peut le faire le président de la juridiction, désigne l'un des adjoints pour assurer la suppléance ou l'intérim.
8. « A défaut d'adjoint, un chef de service ou un autre agent du greffe est désigné dans les mêmes conditions. »
9. VI.-L'article R. 1423-45 est remplacé par les dispositions suivantes :
10. « Art. R. 1423-45.-Dans les tâches prévues aux articles R. 1423-37 à R. 1423-42, le directeur de greffe peut être assisté par un ou plusieurs adjoints.
11. « Ces derniers peuvent diriger plusieurs services du greffe ou contrôler l'activité de tout ou partie du personnel. »
12. VII.-A l'article R. 1423-46, les mots : « de greffier en chef adjoint » sont remplacés par les mots : « d'adjoint du directeur de greffe. »
13. VIII.-L'article R. 1423-47 est ainsi modifié :
14. 1° Au premier alinéa, les mots : « greffiers en chef » sont remplacés par les mots : « directeurs des services de greffe judiciaires » ;
15. 2° Au second alinéa, les mots : « greffier en chef, » sont supprimés.
16. IX.-A l'article R. 1423-48, les mots : « greffiers en chef adjoints » sont remplacés par les mots : « adjoints du directeur de greffe ».
17. X.-L'article R. 1423-49 est remplacé par les dispositions suivantes :
18. « Art. R. 1423-49.-Des personnels appartenant à la catégorie C de la fonction publique, et, le cas échéant, des auxiliaires et des vacataires concourent au fonctionnement des différents services du greffe.
19. « Ces personnels peuvent, à titre exceptionnel et temporaire, et après avoir prêté le serment prévu à l'article 24 du décret n° 2015-1275 du 13 octobre 2015 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires, être chargés des fonctions mentionnées à l'article R. 1423-41.
20. « Au-delà d'un délai de quatre mois, ils sont, sur leur demande, déchargés de ces fonctions. »
21. XI.-A l'article D. 1423-70, les mots : « greffier en chef, directeur de greffe, » sont remplacés par les mots : « directeur de greffe ».
22. XII.-Aux articles R. 3252-10 et R. 3252-20, les mots : « greffier en chef » sont remplacés par les mots : « directeur de greffe ».
23. XIII.-L'article R. 1423-51 est ainsi modifié :
24. 1° Le 2° est abrogé ;
25. 2° Les 3° à 7° deviennent respectivement les 2° à 6°.
26. XIV.-Au 2° de l'article R. 1431-3, les mots : « A l'élection » sont remplacés par les mots : « A la désignation ».
27. XV.-Le chapitre II du titre IV est ainsi modifié :
28. 1° A l'article D. 1442-1, les mots : « aux dernières élections prud'homales » sont remplacés par les mots : « à la dernière désignation prud'homale » ;
29. 2° Aux articles R. 1442-2 et D. 1442-3, le chiffre : « cinq » est remplacé par le chiffre : « quatre ».
30. XVI.-Le chapitre III du titre IV est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code du travail Sct. Chapitre III : Dispositions pénales, Art. R1443-1, Art. R1443-2, Art. R1443-3
A modifié :
- Code du travail : art. R1422-2, art. R1423-15, art. R1423-24, art. R1423-41, art. D1423-58, art. D1423-59, art. R1423-37, art. R1423-44, art. R1423-45, art. R1423-46, art. R1423-47, art. R1423-48, art. R1423-49, art. D1423-70, art. R3252-10, art. R3252-20, art. R1423-51, art. R1431-3, art. D1442-1, art. R1442-2, art. D1442-3