Texte publié au Journal officiel
1. 1° Au titre Ier du livre Ier du code du sport (partie réglementaire), l'intitulé : « Chapitre II : Etablissements publics nationaux et locaux » est remplacé par les intitulés :
2. « Chapitre II « Établissements publics et Agence nationale du sport
3. « Section 1 « Etablissements publics » ;
4. 2° Les intitulés : « Section 1 : Dispositions générales » et : « Section 3 : Les établissements publics de formation » sont respectivement remplacés par les intitulés : « Sous-section 1 : Dispositions générales » et : « Sous-section 2 : Les établissements publics de formation » ; 3° Les intitulés : « Section 4 : Le Musée national du sport », « Sous-section 1 : Dispositions générales », « Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement » et : « Sous-section 3 : Régime financier et comptable » sont respectivement remplacés par les intitulés : « Sous-section 3 : le Musée national du sport », « Paragraphe 1 : Dispositions générales », « Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement » et « paragraphe 3 : Régime financier et comptable ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Code du sport. : art. R112-1, art. D112-3, art. D112-5, art. D112-6, art. D112-4, art. D112-7, art. D112-21, art. D112-23, art. D112-24, art. D112-25, art. D112-19, art. D112-8, art. D112-10, art. D112-11, art. D112-12, art. D112-14, art. D112-16, art. D112-18, art. D112-9, art. D112-17, art. D112-15, art. D112-13
Divisions : Section 1 : Etablissements publics ; Sous-section 1 : Dispositions générales ; Sous-section 2 : Les établissements publics de formation ; Sous-section 3 : Le Musée national du sport ; Paragraphe 1 : Dispositions générales ; Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement ; Paragraphe 3 : Régime financier et comptable
A modifié :
- Code du sport.
Divisions : Chapitre II : Établissements publics et Agence nationale du sport ; Sous-section 1 : Dispositions générales ; Sous-section 2 : Les établissements publics de formation ; Sous-section 3 : Le Musée national du sport ; Paragraphe 1 : Dispositions générales ; Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement ; paragraphe 3 : Régime financier et comptable