Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le code du travail est ainsi modifié : 1° La sous-section 3 de la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie est ainsi modifiée : a) A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 2312-18, les mots : « et sociales » sont remplacés par les mots : «, sociales et environnementales » ; b) L'article L. 2312-21 est ainsi modifié :
2. -à la fin du 1°, au 2° et au dernier alinéa, les mots : « et sociales » sont remplacés par les mots : «, sociales et environnementales » ; -le quatrième alinéa est complété par les mots : « et les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise » ;
3. c) A l'article L. 2312-23, les mots : « et sociales » sont remplacés par les mots : «, sociales et environnementales » ; d) L'intitulé du sous-paragraphe 4 du paragraphe 3 est ainsi rédigé : « La base de données économiques, sociales et environnementales » ; e) L'article L. 2312-36 est ainsi modifié :
4. -au premier alinéa, les mots : « et sociales » sont remplacés par les mots : «, sociales et environnementales » ; -après le 9°, il est inséré un 10° ainsi rédigé :
5. « 10° Conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise. » ; 2° Le second alinéa de l'article L. 3341-6 est ainsi modifié : a) Les mots : « et sociales » sont remplacés par les mots : «, sociales et environnementales » ; b) A la fin, la référence : « L. 2323-8 » est remplacée par la référence : « L. 2312-18 ». II.-A.-Le chapitre V du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° A l'intitulé, après le mot : « sociale », il est inséré le mot : «, environnementale » ; 2° A l'intitulé des sections 1 et 2, après le mot : « sociale », il est inséré le mot : «, environnementale » ; 3° Au premier alinéa des articles L. 2145-1 et L. 2145-6, après le mot : « sociale », il est inséré le mot : «, environnementale » ; 4° A l'article L. 2145-5, à la première phrase du premier alinéa de l'article L. 2145-7, au premier alinéa des articles L. 2145-9, L. 2145-10 et L. 2145-11 ainsi qu'à l'article L. 2145-13, les mots : « et sociale » sont remplacés par les mots : «, sociale et environnementale ». B.-Au second alinéa de l'article L. 1232-12, au 3° de l'article L. 2135-11, au second alinéa de l'article L. 2315-63, au 1° de l'article L. 3142-58, au 2° de l'article L. 3142-59 et à la seconde phrase de l'article L. 3341-3 du code du travail, après le mot : « sociale », il est inséré le mot : «, environnementale ». III.-Le premier alinéa de l'article L. 2315-63 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette formation peut notamment porter sur les conséquences environnementales de l'activité des entreprises. » IV.-Le paragraphe 2 de la sous-section 10 de la section 3 du chapitre V du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° Le sous-paragraphe 1er est complété par un article L. 2315-87-1 ainsi rédigé :
6. « Art. L. 2315-87-1.-La mission de l'expert-comptable porte sur tous les éléments d'ordre économique, financier, social ou environnemental nécessaires à la compréhension des orientations stratégiques de l'entreprise. » ;
7. 2° A l'article L. 2315-89, les mots : « ou social » sont remplacés par les mots : «, social ou environnemental » ; 3° Le sous-paragraphe 3 est complété par un article L. 2315-91-1 ainsi rédigé :
8. « Art. L. 2315-91-1.-La mission de l'expert-comptable porte sur tous les éléments d'ordre économique, financier, social ou environnemental nécessaires à la compréhension de la politique sociale de l'entreprise, des conditions de travail et de l'emploi. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. L2312-18, art. L2312-21, art. L2312-23, art. L2312-36, art. L3341-6, art. L2145-1, art. L2145-6, art. L2145-5, art. L2145-7, art. L2145-9, art. L2145-10, art. L2145-11, art. L2145-13, art. L1232-12, art. L2135-11, art. L2315-63, art. L3142-58, art. L3142-59, art. L3341-3, art. L2315-89
Divisions : Sous-paragraphe 4 : La base de données économiques, sociales et environnementales ; Chapitre V : Congés et formation économique, sociale, environnementale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales. ; Section 1 : Formation économique, sociale, environnementale et syndicale ; Section 2 : Congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale
A créé :
- Code du travail : art. L2315-87-1, art. L2315-91-1