Texte publié au Journal officiel
1. 1° A l'article 1er du décret du 27 décembre 2019 susvisé, les articles D. 1411-46 à D. 1411-59 sont renumérotés de D. 1411-45-1 à D. 1411-45-14 ;
2. 2° Au b du 5° de l'article D. 1411-37, le signe : « ; » est remplacé par le signe : « : » ;
3. 3° Au premier alinéa de l'article D. 1411-46, qui devient l'article D. 1411-45-1, le mot : « assurent » est remplacé par le mot : « assure » ;
4. 4° Au deuxième alinéa de l'article D. 1411-49, qui devient l'article D. 1411-45-4, le mot : « proupe » est remplacé par le mot : « groupe » ;
5. 5° Au dernier alinéa de l'article D. 1411-50, qui devient l'article D. 1411-45-5, la première occurrence du mot : « les » est remplacée par le mot : « Les » et il est ajouté un « s » au mot : « applicable » ;
6. 6° A l'article D. 1411-51, qui devient l'article D. 1411-45-6, la deuxième phrase du premier alinéa est remplacée par la phrase suivante : « Les dispositions des articles R. 133-8 et R. 133-9 du code des relations entre le public et l'administration sont applicables à l'assemblée plénière et à la commission permanente. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. D1411-46, art. D1411-45-1, art. D1411-47, art. D1411-45-2, art. D1411-48, art. D1411-45-3, art. D1411-49, art. D1411-45-4, art. D1411-50, art. D1411-45-5, art. D1411-51, art. D1411-45-6, art. D1411-52, art. D1411-45-7, art. D1411-53, art. D1411-45-8, art. D1411-54, art. D1411-45-9, art. D1411-55, art. D1411-45-10, art. D1411-56, art. D1411-45-11, art. D1411-57, art. D1411-45-12, art. D1411-58, art. D1411-45-13, art. D1411-59, art. D1411-45-14, art. D1411-37