Article 2 LEGIARTI000006544221
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°98-995 du 5 novembre 1998 relatif à l'Institut de recherche pour le développement
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
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Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 6 novembre 1998
NatureDécret
Signé le5 novembre 1998
Publié le6 novembre 1998
Articles15 articles en vigueur
NORMENX9800129D
IdentifiantLEGITEXT000005626881
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre des affaires étrangères, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre délégué à la coopération et à la francophonie,
Vu la loi no 82-610 du 15 juillet 1982 modifiée d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France ;
Vu le décret no 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération, modifié par le décret no 88-1064 du 25 novembre 1988 ;
Vu le décret no 85-1060 du 2 octobre 1985 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération en date du 26 juin 1998 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie en date du 15 octobre 1998 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu, Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 3 LEGIARTI000006544222
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006544223
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006544225
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006544226
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006544227
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006544228
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006544229
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006544230
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006544231
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006544232
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006544233
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 14 LEGIARTI000006544234
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 15 LEGIARTI000006544236
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 16 LEGIARTI000006544237
1. a modifié les dispositions suivantes
TITRE Ier : Dispositions modifiant le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération.
Article 1 Abrogé LEGIARTI000006544238
en vigueur le 6 novembre 1998, jusqu'au 1er janvier 2024
1. Le décret du 5 juin 1984 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent décret.
TITRE II : Dispositions diverses et transitoires.
Article 17 Abrogé LEGIARTI000006544239
en vigueur le 6 novembre 1998, jusqu'au 1er janvier 2024
1. Les membres du conseil d'administration en fonction à la date de publication du présent décret restent en fonction jusqu'à la date initialement prévue pour la fin de leur mandat.
Article 18 Abrogé LEGIARTI000006544240
en vigueur le 6 novembre 1998, jusqu'au 1er janvier 2024
1. Les membres du conseil scientifique, des commissions scientifiques et de la commission spéciale mentionnée à l'article 9 du décret du 2 octobre 1985 susvisé, en fonction à la date de publication du présent décret, restent en fonction jusqu'à la mise en place respective du conseil scientifique, des commissions scientifiques et des commissions de gestion de la recherche et de ses applications dans les conditions prévues par le présent décret.
2. Le mandat des membres des commissions scientifiques en fonction à la date de publication du présent décret peut être renouvelé dans l'une des commissions scientifiques créées dans les conditions prévues par le présent décret.
3. Le mandat des membres de la commission spéciale mentionnée à l'article 9 du décret du 2 octobre 1985 susvisé, en fonction à la date de publication du présent décret, peut être renouvelé dans l'une des commissions de gestion de la recherche et de ses applications créées dans les conditions prévues par le présent décret.
Article 19 Abrogé LEGIARTI000006544220
en vigueur le 6 novembre 1998, jusqu'au 1er janvier 2024
1. Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre délégué à la coopération et à la francophonie et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 novembre 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Claude Allègre Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim, Jean-Jack Queyranne Le ministre des affaires étrangères, Hubert Védrine Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie, Charles Josselin Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Jean-Jack Queyranne
Textes cités liens · DILA2
Décret n°84-430 du 5 juin 1984 - art. 1 · modifie
Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 novembre 1998).