Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
1. Les grades et emplois des personnels d'exécution des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont répartis dans les cinq échelles de rémunération visées à l'article 1er du décret du 21 décembre 1982 susvisé, conformément au tableau 1 figurant à l'article 4 du présent arrêté.
en vigueur le 10 octobre 1984, jusqu'au 1er août 1990
1. Les grades et emplois des personnels d'exécution des établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique sont répartis dans les 6 groupes et échelle de rémunération visés par l'article 1er du décret du 21 décembre 1982 susvisé conformément au tableau figurant à l'annexe 2 jointe au présent arrêté.
en vigueur le 1er janvier 1982, jusqu'au 10 octobre 1984
1. Les grades et emplois des personnels d'exécution des établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique sont répartis dans les groupes de rémunération visés par l'article 1er du décret du 21 décembre 1982 susvisé conformément au tableau figurant à l'annexe I jointe au présent arrêté.
1. L'échelonnement indiciaire de chacune des échelles de rémunération visés à l'article 1er ci-dessus ainsi que la durée moyenne de services que doit accomplir dans chaque échelon un agent pour avoir accès à l'échelon supérieur sont fixés conformément au tableau figurant à l'annexe II jointe au présent arrêté.
en vigueur le 10 octobre 1984, jusqu'au 1er août 1990
1. L'échelonnement indiciaire de chacun des groupes et échelles de rémunération visés à l'article 1er ci-dessus ainsi que la durée moyenne de services que doit accomplir dans chaque échelon un agent pour avoir accès à l'échelon supérieur sont fixés conformément au tableau figurant à l'annexe II jointe au présent arrêté.
en vigueur le 1er janvier 1982, jusqu'au 10 octobre 1984
1. L'échelonnement indiciaires de chacun des groupes de rémunération visés à l'article 1er ci-dessus ainsi que la durée moyenne de services que doit accomplir dans chaque échelon un agent pour avoir accès à l'échelon supérieur sont fixés conformément au tableau figurant à l'annexe II jointe au présent arrêté.
en vigueur le 24 décembre 1987, jusqu'au 19 avril 1989
1. A compter du 1er avril 1987, les fonctionnaires et les agents stagiaires appartenant à un grade ou emploi classé dans l'un des groupes de rémunération institué par le présent arrêté, à l'exception du groupe VII, peuvent, après inscription à un tableau d'avancement et dans la limite de 50 p. 100 de l'effectif de leur grade ou emploi, bénéficier du classement dans le groupe immédiatement supérieur à celui dans lequel se trouve classé leur grade ou emploi dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
2. GROUPE III, IV, V et VI :
3. SITUATION ACTUELLE : 5ème échelon
4. SITUATION NOUVELLE : 4ème échelon, 2/3 de l'ancienneté acquise.
5. SITUATION ACTUELLE : 6ème échelon
6. SITUATION NOUVELLE : 5ème échelon, Ancienneté acquise.
7. SITUATION ACTUELLE : 7ème échelon
8. SITUATION NOUVELLE : 6ème échelon, Ancienneté acquise.
9. SITUATION ACTUELLE : 8ème échelon
10. SITUATION NOUVELLE : 7ème échelon, Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.
11. SITUATION ACTUELLE : 9ème échelon
12. SITUATION NOUVELLE : 8ème échelon, Ancienneté acquise.
13. SITUATION ACTUELLE : 10ème échelon
14. SITUATION NOUVELLE : 9ème échelon, Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.
15. Lorsqu'un ou plusieurs grades ou emplois classés dans un même groupe comportent une seule unité, la limite de 50 p. 100 s'applique à l'ensemble des grades et emplois classés dans ce groupe.
16. Nonobstant les dispositions des alinéas précédents, le nombre des promotions prononcées chaque année au titre d'un même grade ou emploi peut être porté au tiers du nombre des fonctionnaires ou agents ayant atteint au 31 décembre de l'année précédente, au moins le 5e échelon de ce grade ou emploi. Lorsque le nombre des fonctionnaires sur lequel est calculée la proportion du tiers n'est pas un multiple de trois, le reste est ajouté au nombre des fonctionnaires ou agents qui, l'année suivante, est retenu pour le calcul de ladite proportion.
17. L'application des dispositions du présent article n'a pas pour effet de modifier le grade ou l'emploi des intéressés.
en vigueur le 7 janvier 1986, jusqu'au 24 décembre 1987
1. A compter du 1er janvier 1985, les agents titulaires et stagiaires appartenant à un grade ou emploi classé dans l'un des groupes et échelles de rémunération institués par le présent arrêté, à l'exception du groupe VII, peuvent, après inscription à un tableau d'avancement et dans la limite de 50 p. 100 de l'effectif de leur grade ou emploi, bénéficier du classement dans le groupe immédiatement supérieur à celui où se trouve classé leur grade ou emploi dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
2. GROUPE III, IV, V et VI :
3. SITUATION ACTUELLE : 7ème échelon
4. SITUATION NOUVELLE : 6ème échelon, Ancienneté acquise.
5. SITUATION ACTUELLE : 8ème échelon
6. SITUATION NOUVELLE : 7ème échelon, Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.
7. SITUATION ACTUELLE : 9ème échelon
8. SITUATION NOUVELLE : 8ème échelon, Ancienneté acquise.
9. SITUATION ACTUELLE : 10ème échelon
10. SITUATION NOUVELLE : 9ème échelon, Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.
11. Lorsqu'un ou plusieurs grades ou emplois classés dans un même groupe comportent une seule unité, la limite de 50 p. 100 s'applique à l'ensemble des grades et emplois classés dans ce groupe.
12. Nonobstant les dispositions des alinéas précédents, le nombre des promotions prononcées chaque année au titre d'un même grade ou emploi peut être porté au cinquième du nombre des agents remplissant, au 31 décembre, les conditions définies au présent article. Lorsque le nombre des agents sur lequel est calculée la proportion du cinquième n'est pas un multiple de cinq, le reste est ajouté au nombre des agents qui, l'année suivante, est retenu pour le calcul de ladite proportion.
13. L'application des dispositions du présent article n'a pas pour effet de modifier le grade ou emploi des intéressés.
en vigueur le 14 septembre 1985, jusqu'au 7 janvier 1986
1. Les agents titulaires et stagiaires appartenant à un grade ou emploi classés dans l'un des groupes et échelles de rémunération institués par le présent arrêté, à l'exception du groupe VII, peuvent, après inscription à un tableau d'avancement et dans la limite de 25 p. 100 de l'effectif de leur grade ou emploi, bénéficier du classement dans le groupe immédiatement supérieur à celui où se trouve classé leur grade ou emploi dans les conditions fixées par les tableaux ci-après :
2. GROUPE III, IV, V et VI :
3. SITUATION ACTUELLE : 9ème échelon
4. SITUATION NOUVELLE : 8ème échelon, Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.
5. SITUATION ACTUELLE : 10ème échelon
6. SITUATION NOUVELLE : 9ème échelon, Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.
7. Lorsque plusieurs grades ou emplois classés dans un même groupe ou échelle de rémunération comportent moins de quatre agents, la limite de 25 p. 100 s'applique à l'ensemble des grades et emplois classés dans ledit groupe ou échelle. Si, dans ce dernier cas, l'effectif global reste inférieur à quatre agents, le bénéfice du classement dans le groupe immédiatement supérieur pourra être accordé à un agent.
8. Nonobstant les dispositions des alinéas ci-dessus, le nombre des promotions prononcées chaque année au titre d'un même grade ou emploi peut être porté au cinquième du nombre des agents remplissant, au 31 décembre, les conditions définies au présent article. Lorsque le nombre des agents sur lequel est calculée la proportion du cinquième n'est pas un multiple de cinq, le reste est ajouté au nombre des agents qui, l'année suivante, est retenu pour le calcul de ladite proportion.
9. L'application des dispositions du présent article n'a pas pour effet de modifier le grade ou emploi des intéressés.
en vigueur le 10 octobre 1984, jusqu'au 14 septembre 1985
1. Les agents titulaires et stagiaires appartenant à un grade ou emploi classés dans l'un des groupes et échelles de rémunération institués par le présent arrêté, à l'exception du groupe VII, peuvent, après inscription à un tableau d'avancement et dans la limite de 25 p. 100 de l'effectif de leur grade ou emploi, bénéficier du classement dans le groupe immédiatement supérieur à celui où se trouve classé leur grade ou emploi dans les conditions fixées par les tableaux ci-après :
2. ECHELLE I :
3. SITUATION ACTUELLE : 7ème échelon
4. SITUATION NOUVELLE : 8ème échelon, Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.
5. SITUATION ACTUELLE : 8ème échelon
6. SITUATION NOUVELLE : 9ème échelon, Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.
7. GROUPE III, IV, V et VI :
8. SITUATION ACTUELLE : 9ème échelon
9. SITUATION NOUVELLE : 8ème échelon, Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.
10. SITUATION ACTUELLE : 10ème échelon
11. SITUATION NOUVELLE : 9ème échelon, Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.
12. Lorsque plusieurs grades ou emplois classés dans un même groupe ou échelle de rémunération comportent moins de quatre agents, la limite de 25 p. 100 s'applique à l'ensemble des grades et emplois classés dans ledit groupe ou échelle. Si, dans ce dernier cas, l'effectif global reste inférieur à quatre agents, le bénéfice du classement dans le groupe immédiatement supérieur pourra être accordé à un agent.
13. Nonobstant les dispositions des alinéas ci-dessus, le nombre des promotions prononcées chaque année au titre d'un même grade ou emploi peut être porté au cinquième du nombre des agents remplissant, au 31 décembre, les conditions définies au présent article. Lorsque le nombre des agents sur lequel est calculée la proportion du cinquième n'est pas un multiple de cinq, le reste est ajouté au nombre des agents qui, l'année suivante, est retenu pour le calcul de ladite proportion.
14. L'application des dispositions du présent article n'a pas pour effet de modifier le grade ou emploi des intéressés.
en vigueur le 1er janvier 1982, jusqu'au 10 octobre 1984
1. Les agents titulaires et stagiaires appartenant à un grade ou emploi classé dans l'un des groupes de rémunération institués par le présent arrêté, à l'exception du groupe VII, peuvent, après inscription à un tableau d'avancement et dans la limite de 25 p. 100 de l'effectif de leur grade ou emploi, bénéficier du classement dans le groupe immédiatement supérieur à celui où se trouve classé leur grade ou emploi dans les conditions fixées par les tableaux ci-après :
2. GROUPE 1 :
3. SITUATION :
4. GROUPE 1 : 2ème échelon, Après 1an et 6 mois
5. GROUPE 2 : 2ème échelon, Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
6. GROUPE 1 : 3ème échelon, Avant 1 an
7. GROUPE 2 : 2ème échelon, Ancienneté acquise majorée de 1 an.
8. GROUPE 1 : 3ème échelon, Après 1 an
9. GROUPE 2 : 3ème échelon, Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
10. GROUPE 1 : 4ème échelon, Avant 1 an
11. GROUPE 2 : 3ème échelon, Ancienneté acquise majorée de 2 ans.
12. GROUPE 1 : 4ème échelon, Après 1 an et avant 4 ans
13. GROUPE 2 : 4ème échelon, Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
14. GROUPE 1 : 4ème échelon, Après 4 ans et avant 8 ans
15. GROUPE 2 : 5ème échelon, Ancienneté acquise diminuée de 4 ans.
16. GROUPE 1 : 4ème échelon, Après 8 ans et avant 12 ans
17. GROUPE 2 : 6ème échelon, Ancienneté acquise diminuée de 8 ans.
18. GROUPE 1 : 4ème échelon, Après 12 ans et avant 16 ans
19. GROUPE 2 : 7ème échelon, Ancienneté acquise diminuée de 12 ans.
20. GROUPE 1 : 4ème échelon, Après 16 ans
21. GROUPE 2 : 8ème échelon, Ancienneté acquise diminuée de 16 ans.
22. GROUPE II :
23. SITUATION :
24. GROUPE 2 : 7ème échelon
25. GROUPE SUPERIEUR : 8ème échelon, Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.
26. GROUPE 2 : 8ème échelon
27. GROUPE SUPERIEUR : 9ème échelon, Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.
28. GROUPE III,IV,V et VI
29. GROUPE : 9ème échelon
30. GROUPE SUPERIEUR : 8ème échelon, Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.
31. GROUPE : 10ème échelon
32. GROUPE SUPERIEUR : 9ème échelon, Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.
33. Lorsque plusieurs grades ou emplois classés dans un même groupe de rémunération comportent moins de quatre agents, la limite de 25 p. 100 s'applique à l'ensemble des grades et emplois classés dans ledit groupe. Si dans ce dernier cas, l'effectif global reste inférieur à quatre agents, le bénéfice du classement dans le groupe immédiatement supérieur pourra être accordé à un agent.
34. Nonobstant les dispositions des alinéas ci-dessus, le nombre des promotions prononcées chaque année au titre d'un même grade ou emploi peut être porté au cinquième du nombre des agents remplissant, au 31 décembre, les conditions définies au présent article. Lorsque le nombre des agents sur lequel est calculée la proportion du cinquième n'est pas un multiple de cinq, le reste est ajouté au nombre des agents qui, l'année suivante, est retenu pour le calcul de ladite proportion.
35. L'application des dispositions du présent article n'a pas pour effet de modifier le grade ou emploi des intéressés.
en vigueur le 1er janvier 1982, jusqu'au 1er août 1990
1. Les agents classés aux cinquième, sixième, septième et huitième échelons du groupe I à la date d'effet du présent arrêté sont reclassés à cette date conformément au tableau suivant :
2. SITUATION ACTUELLE : 5ème échelon
3. SITUATION NOUVELLE : 4ème échelon, Ancienneté conservée majorée de 3 ans.
4. SITUATION ACTUELLE : 6ème échelon
5. SITUATION NOUVELLE : 4ème échelon, Ancienneté conservée majorée de 7 ans.
6. SITUATION ACTUELLE : 7ème échelon
7. SITUATION NOUVELLE : 4ème échelon, Ancienneté conservée majorée de 11 ans.
8. SITUATION ACTUELLE : 8ème échelon
9. SITUATION NOUVELLE : 4ème échelon, Ancienneté conservée majorée de 15 ans.
en vigueur le 1er janvier 1982, jusqu'au 1er août 1990
1. L'arrêté du 3 novembre 1970 modifié relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics et l'arrêté du 23 avril 1975 modifié relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des personnels d'exécution et attribution d'une indemnité spéciale à certains de ces personnels sont abrogés.
1. Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et de la décentralisation, le directeur de l'action sociale au ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale, directeur du budget au ministère du budget, le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et le directeur des affaires politiques, administratives et financières au secrétariat d'Etat, chargé des départements et des territoires d'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1982.
en vigueur le 19 avril 1989, jusqu'au 1er août 1990
1. Annexe I
2. Classement des emplois dans les groupes.
3. Echelle V :
4. Contremaître
5. Chef de service intérieur
6. Dessinateur chef de groupe (1)
7. Agent principal (2)
8. Secrétaire médicale principale (3)
9. Chef de standard téléphonique
10. Chef de garage
11. Maître ouvrier (4)
12. Aide-préparateur en pharmacie
13. Aide technique de laboratoire (cadre d'extinction)
14. Aide technique d'électroradiologie (cadre d'extinction).
15. (1) L'emploi de dessinateur chef de groupe est accessible à 25 p. 100 de l'effectif des dessinateurs chefs de groupe et dessinateurs ou à un agent au moins.
16. (2) L'effectif des agents principaux dans chaque établissement est fixé dans la limite de 25 p. 100 de l'effectif total des agents principaux et commis de l'établissement ou d'un emploi au moins.
17. (3) L'effectif des secrétaires médicales principales dans chaque établissement est fixé dans la limite de 25 p. 100 de l'effectif total des secrétaires médicales et secrétaires médicales principales de l'établissement ou d'un emploi au moins.
18. (4) Dans chaque établissement, le nombre des maîtres ouvriers ne peut excéder 10 p. 100 de l'effectif des ouvriers professionnels de 1re catégorie.
en vigueur le 19 avril 1989, jusqu'au 1er août 1990
1. Annexe I
2. Classement des emplois dans les groupes.
3. Echelle 4 :
4. Conducteur ambulancier
5. Dessinateur
6. Commis
7. Secrétaire médicale (5)
8. Ouvrier professionnel de 1re catégorie (6).
9. (5) L'effectif des secrétaires médicales ne peut être supérieur à deux secrétaires médicales par médecin chef de service à plein temps et une secrétaire médicale par médecin chef de service à temps partiel.
10. (6) Les agents recrutés à l'extérieur dans les emplois d'ouvrier professionnel de 1re catégorie sont nommés directement au 3e échelon de leur emploi.
en vigueur le 19 avril 1989, jusqu'au 1er août 1990
1. Annexe I
2. Classement des emplois dans les groupes.
3. Echelle 3 :
4. Téléphoniste principal
5. Agent de désinfection
6. Agent d'amphithéâtre
7. Chauffeur de chaudière haute pression
8. Conducteur d'automobile de 1re catégorie
9. Jardinière d'enfants (cadre d'extinction)
10. Adjoint et adjointe d'internat
11. Sténodactylographe
12. Ouvrier professionnel de 2e catégorie.
en vigueur le 1er janvier 1982, jusqu'au 19 avril 1989
1. Annexe I
2. Classement des emplois dans les groupes.
3. GROUPE VI :
4. Contremaître
5. Chef de service intérieur
6. Dessinateur chef de groupe (1)
7. Agent principal (2)
8. Secrétaire médicale principale (3)
9. Chef de standard téléphonique
10. Chef de garage
11. Maître ouvrier (4)
12. Aide-préparateur en pharmacie
13. Aide technique de laboratoire (cadre d'extinction)
14. Aide technique d'électroradiologie (cadre d'extinction).
15. (1) L'emploi de dessinateur chef de groupe est accessible à 25 p. 100 de l'effectif des dessinateurs chefs de groupe et dessinateurs ou à un agent au moins.
16. (2) L'effectif des agents principaux dans chaque établissement est fixé dans la limite de 25 p. 100 de l'effectif total des agents principaux et commis de l'établissement ou d'un emploi au moins.
17. (3) L'effectif des secrétaires médicales principales dans chaque établissement est fixé dans la limite de 25 p. 100 de l'effectif total des secrétaires médicales et secrétaires médicales principales de l'établissement ou d'un emploi au moins.
18. (4) Dans chaque établissement, le nombre des maîtres ouvriers ne peut excéder 10 p. 100 de l'effectif des ouvriers professionnels de 1re catégorie.
en vigueur le 1er janvier 1982, jusqu'au 19 avril 1989
1. Annexe I
2. Classement des emplois dans les groupes.
3. GROUPE V :
4. Conducteur ambulancier
5. Dessinateur
6. Commis
7. Secrétaire médicale (5)
8. Ouvrier professionnel de 1re catégorie (6).
9. (5) L'effectif des secrétaires médicales ne peut être supérieur à deux secrétaires médicales par médecin chef de service à plein temps et une secrétaire médicale par médecin chef de service à temps partiel.
10. (6) Les agents recrutés à l'extérieur dans les emplois d'ouvrier professionnel de 1re catégorie sont nommés directement au 3e échelon de leur emploi.
en vigueur le 1er janvier 1982, jusqu'au 19 avril 1989
1. Annexe I
2. Classement des emplois dans les groupes.
3. GROUPE IV :
4. Téléphoniste principal
5. Agent de désinfection
6. Agent d'amphithéâtre
7. Chauffeur de chaudière haute pression
8. Conducteur d'automobile de 1re catégorie
9. Jardinière d'enfants (cadre d'extinction)
10. Adjoint et adjointe d'internat
11. Sténodactylographe
12. Ouvrier professionnel de 2e catégorie.
en vigueur le 1er janvier 1982, jusqu'au 19 avril 1989
1. Annexe I
2. Classement des emplois dans les groupes.
3. GROUPE III :
4. Téléphoniste
5. Conducteur d'automobile de 2e catégorie
6. Aide de pharmacie
7. Aide de laboratoire
8. Aide d'électroradiologie
9. Aide-soignant (cadre permanent)
10. Dactylographe
11. Ouvrier professionnel de 3e catégorie
12. Chauffeur de chaudière basse pression
13. Aide-soignant (cadre d'extinction)
14. Surveillant du service intérieur.
en vigueur le 1er janvier 1982, jusqu'au 10 octobre 1984
1. Annexe I
2. Classement des emplois dans les groupes.
3. GROUPE II :
4. Agent de bureau
5. Manoeuvre spécialisé (cadre d'extinction)
6. Manoeuvre de 1re catégorie
7. Agent du service intérieur de 1re catégorie
8. Agent des services hospitaliers de 1re catégorie.
9. GROUPE I :
10. Manoeuvre de 2e catégorie (cadre d'extinction)
11. Agent du service intérieur de 2e catégorie
12. Agent des services hospitaliers de 2e catégorie.
en vigueur le 19 avril 1989, jusqu'au 1er août 1990
1. Annexe II
2. Echelonnement indiciaire et durée d'ancienneté applicable dans chaque échelon.
3. Echèle 5 :
4. ===============================
5. ECHELON: INDICES : DUREE
| :BRUTS : MAJ. DU : MOY |
| : : 1-10-79 : ANC. |
6. -------:------:---------:------ 1 éch : 249 : 250 : 1 an 2 éch : 266 : 262 : 2 ans 3 éch : 281 : 272 : 2 ans 4 éch : 299 : 283 : 2 ans 5 éch : 314 : 294 : 3 ans 6 éch : 329 : 305 : 3 ans 7 éch : 343 : 317 : 3 ans 8 éch : 358 : 328 : 4 ans 9 éch : 373 : 336 : 4 ans 10 éch : 390 : 344 : ===============================
en vigueur le 19 avril 1989, jusqu'au 1er août 1990
1. Annexe II
2. Echelonnement indiciaire et durée d'ancienneté applicable dans chaque échelon.
3. Echelle 4 :
4. ===============================
5. ECHELON: INDICES : DUREE
| :BRUTS : MAJ. DU : MOY |
| : : 1-10-79 : ANC. |
6. -------:------:---------:------ 1 éch : 238 : 242 : 1 an 2 éch : 253 : 251 : 2 ans 3 éch : 268 : 262 : 2 ans 4 éch : 284 : 271 : 2 ans 5 éch : 298 : 282 : 3 ans 6 éch : 311 : 292 : 3 ans 7 éch : 325 : 302 : 3 ans 8 éch : 339 : 310 : 4 ans 9 éch : 351 : 318 : 4 ans 10 éch : 365 : 324 : ===============================
en vigueur le 19 avril 1989, jusqu'au 1er août 1990
1. Annexe II
2. Echelonnement indiciaire et durée d'ancienneté applicable dans chaque échelon.
3. Echelle 3 :
4. ===============================
5. ECHELON: INDICES : DUREE
| :BRUTS : MAJ. DU : MOY |
| : : 1-10-79 : ANC. |
6. -------:------:---------:------ 1 éch : 232 : 235 : 1 an 2 éch : 242 : 244 : 2 ans 3 éch : 256 : 254 : 2 ans 4 éch : 267 : 264 : 2 ans 5 éch : 282 : 270 : 3 ans 6 éch : 293 : 277 : 3 ans 7 éch : 303 : 284 : 3 ans 8 éch : 314 : 291 : 4 ans 9 éch : 322 : 297 : 4 ans 10 éch : 336 : 302 : ===============================
en vigueur le 19 avril 1989, jusqu'au 1er août 1990
1. Annexe II
2. Echelonnement indiciaire et durée d'ancienneté applicable dans chaque échelon.
3. GROUPE IV :
4. ===============================
5. ECHELON: INDICES : DUREE
| :BRUTS : MAJ. AU: MOY |
| : : 1-01-85: ANC. |
6. -------:-------:--------:----- 1 éch : 232 : 232 : 1 an 2 éch : 241 : 237 : 2 ans 3 éch : 248 : 244 : 2 ans 4 éch : 260 : 251 : 2 ans 5 éch : 268 : 257 : 3 ans 6 éch : 278 : 264 : 3 ans 7 éch : 285 : 267 : 3 ans 8 éch : 293 : 272 : 4 ans 9 éch : 301 : 278 : 4 ans 10 éch : 309 : 284 : ===============================
en vigueur le 24 décembre 1987, jusqu'au 19 avril 1989
1. Annexe II
2. Echelonnement indiciaire et durée d'ancienneté applicable dans chaque échelon.
3. GROUPE IV :
4. ===============================
5. ECHELON: INDICES : DUREE
| :BRUTS : MAJ. AU: MOY |
| : : 1-01-85: ANC. |
6. -------:-------:--------:----- 1 éch : 232 : 232 : 1 an 2 éch : 238 : 237 : 2 ans 3 éch : 248 : 244 : 2 ans 4 éch : 260 : 251 : 2 ans 5 éch : 268 : 257 : 3 ans 6 éch : 278 : 264 : 3 ans 7 éch : 285 : 267 : 3 ans 8 éch : 293 : 272 : 4 ans 9 éch : 301 : 278 : 4 ans 10 éch : 309 : 284 : ===============================
en vigueur le 7 janvier 1986, jusqu'au 24 décembre 1987
1. Annexe II
2. Echelonnement indiciaire et durée d'ancienneté applicable dans chaque échelon.
3. GROUPE III :
4. ===============================
5. ECHELON: INDICES : DUREE
| :BRUTS : MAJ. AU: MOY |
| : : 1-10-79: ANC. |
6. -------:-------:--------:------ 1 éch : 220 : 222 : 1 an 2 éch : 228 : 227 : 2 ans 3 éch : 237 : 234 : 2 ans 4 éch : 244 : 239 : 2 ans 5 éch : 252 : 244 : 3 ans 6 éch : 261 : 249 : 3 ans 7 éch : 265 : 252 : 3 ans 8 éch : 268 : 255 : 4 ans 9 éch : 274 : 259 : 4 ans 10 éch : 282 : 264 : ===============================
en vigueur le 14 septembre 1985, jusqu'au 7 janvier 1986
1. Annexe II
2. Echelonnement indiciaire et durée d'ancienneté applicable dans chaque échelon.
3. GROUPE III :
4. ===============================
5. ECHELON: INDICES : DUREE
| :BRUTS : MAJ. AU: MOY |
| : : 1-10-79: ANC. |
6. -------:-------:--------:------ 1 éch : 220 : 222 : 1 an 2 éch : 228 : 227 : 2 ans 3 éch : 232 : 232 : 2 ans 4 éch : 241 : 237 : 2 ans 5 éch : 249 : 242 : 3 ans 6 éch : 258 : 247 : 3 ans 7 éch : 264 : 251 : 3 ans 8 éch : 267 : 254 : 4 ans 9 éch : 274 : 259 : 4 ans 10 éch : 282 : 264 : ===============================
en vigueur le 14 septembre 1985, jusqu'au 7 janvier 1986
1. Annexe II
2. Echelonnement indiciaire et durée d'ancienneté applicable dans chaque échelon.
3. ECHELLE I :
4. ===============================
5. ECHELON: INDICES : DUREE
| :BRUTS : MAJ AU : MOY |
| : : 1-10-79: ANC. |
6. -------:-------:--------:------ 1 éch : 204 : 211 : 1 an 2 éch : 215 : 219 : 2 ans 3 éch : 225 : 225 : 3 ans 4 éch : 232 : 230 : 3 ans 5 éch : 238 : 235 : 4 ans 6 éch : 254 : 245 : 4 ans 7 éch : 267 : 254 : 4 ans 8 éch : 274 : 259 : 4 ans 9 éch : 282 : 264 : ===============================
en vigueur le 10 octobre 1984, jusqu'au 14 septembre 1985
1. Annexe II
2. Echelonnement indiciaire et durée d'ancienneté applicable dans chaque échelon.
3. ECHELLE I :
4. ===============================
5. ECHELON: INDICES : DUREE
| :BRUTS : MAJ AU : MOY |
| : : 1-10-79: ANC. |
6. -------:-------:--------:------ 8 éch : 259 : 248 : 7 éch : 250 : 243 : 4 ans 6 éch : 242 : 238 : 4 ans 5 éch : 236 : 233 : 4 ans 4 éch : 229 : 228 : 3 ans 3 éch : 222 : 223 : 3 ans 2 éch : 215 : 219 : 2 ans 1 éch : 204 : 211 : 1 an ===============================
en vigueur le 1er janvier 1982, jusqu'au 19 avril 1989
1. Annexe II
2. Echelonnement indiciaire et durée d'ancienneté applicable dans chaque échelon.
3. GROUPE VII :
4. ===============================
5. ECHELON: INDICES : DUREE
| :BRUTS : MAJ. DU : MOY |
| : : 1-10-79 : ANC. |
6. -------:------:---------:------ 1 éch : 262 : 250 :1 an 2 éch : 278 : 262 :2 ans 3 éch : 296 : 272 :2 ans 4 éch : 310 : 283 :2 ans 5 éch : 325 : 294 :3 ans 6 éch : 340 : 305 :3 ans 7 éch : 355 : 317 :3 ans 8 éch : 370 : 328 :4 ans 9 éch : 380 : 336 :4 ans 10 éch : 390 : 344 : ===============================
en vigueur le 1er janvier 1982, jusqu'au 19 avril 1989
1. Annexe II
2. Echelonnement indiciaire et durée d'ancienneté applicable dans chaque échelon.
3. GROUPE VI :
4. ===============================
5. ECHELON: INDICES : DUREE
| :BRUTS : MAJ. DU : MOY |
| : : 1-10-79 : ANC. |
6. -------:------:---------:------ 1 éch : 249 : 242 : 1 an 2 éch : 263 : 251 : 2 ans 3 éch : 278 : 262 : 2 ans 4 éch : 294 : 271 : 2 ans 5 éch : 309 : 282 : 3 ans 6 éch : 322 : 292 : 3 ans 7 éch : 336 : 302 : 3 ans 8 éch : 345 : 310 : 4 ans 9 éch : 356 : 318 : 4 ans 10 éch : 365 : 324 : ===============================
en vigueur le 1er janvier 1982, jusqu'au 19 avril 1989
1. Annexe II
2. Echelonnement indiciaire et durée d'ancienneté applicable dans chaque échelon.
3. GROUPE V :
4. ===============================
5. ECHELON: INDICES : DUREE
| :BRUTS : MAJ. DU : MOY |
| : : 1-10-79 : ANC. |
6. -------:------:---------:------ 1 éch : 238 : 235 : 1 an 2 éch : 252 : 244 : 2 ans 3 éch : 267 : 254 : 2 ans 4 éch : 282 : 264 : 2 ans 5 éch : 293 : 270 : 3 ans 6 éch : 302 : 277 : 3 ans 7 éch : 311 : 284 : 3 ans 8 éch : 321 : 291 : 4 ans 9 éch : 329 : 297 : 4 ans 10 éch : 336 : 302 : ===============================
en vigueur le 1er janvier 1982, jusqu'au 24 décembre 1987
1. Annexe II
2. Echelonnement indiciaire et durée d'ancienneté applicable dans chaque échelon.
3. GROUPE IV :
4. ===============================
5. ECHELON: INDICES : DUREE
| :BRUTS : MAJ. DU : MOY |
| : : 1-10-79 : ANC. |
6. -------:------:---------:------ 1 éch : 232 : 230 : 1 an 2 éch : 228 : 235 : 2 ans 3 éch : 246 : 240 : 2 ans 4 éch : 256 : 246 : 2 ans 5 éch : 265 : 252 : 3 ans 6 éch : 274 : 259 : 3 ans 7 éch : 285 : 265 : 3 ans 8 éch : 293 : 270 : 4 ans 9 éch : 301 : 276 : 4 ans 10 éch : 309 : 282 : ===============================
en vigueur le 1er janvier 1982, jusqu'au 14 septembre 1985
1. Annexe II
2. Echelonnement indiciaire et durée d'ancienneté applicable dans chaque échelon.
3. GROUPE III :
4. ===============================
5. ECHELON: INDICES : DUREE
| :BRUTS : MAJ. AU: MOY |
| : : 1-10-79: ANC. |
6. -------:-------:--------:----- 1 éch : 220 : 222 : 1 an 2 éch : 226 : 226 : 2 ans 3 éch : 232 : 230 : 2 ans 4 éch : 238 : 235 : 2 ans 5 éch : 247 : 241 : 3 ans 6 éch : 256 : 246 : 3 ans 7 éch : 262 : 250 : 3 ans 8 éch : 267 : 254 : 4 ans 9 éch : 274 : 259 : 4 ans 10 éch : 282 : 264 : ===============================
en vigueur le 1er janvier 1982, jusqu'au 10 octobre 1984
1. Annexe II
2. Echelonnement indiciaire et durée d'ancienneté applicable dans chaque échelon.
3. GROUPE II :
4. ===============================
5. ECHELON: INDICES : DUREE
| :BRUTS : MAJ AU : MOY |
| : : 1-10-79: ANC. |
6. -------:-------:--------:------ 1 éch : 209 : 215 : 1 an 2 éch : 215 : 219 : 2 ans 3 éch : 222 : 223 : 3 ans 4 éch : 229 : 228 : 3 ans 5 éch : 236 : 233 : 4 ans 6 éch : 242 : 238 : 4 ans 7 éch : 250 : 243 : 4 ans 8 éch : 259 : 248 : =============================== GROUPE I :
7. ===============================
8. ECHELON: INDICES : DUREE
| :BRUTS : MAJ AU : MOY |
| : : 1-10-79: ANC. |
9. -------:-------:--------:------ 1 éch : 204 : 211 : 1 an 2 éch : 206 : 213 : 2 ans 3 éch : 212 : 217 : 3 ans 4 éch : 219 : 221 : ===============================
1. Classement des emplois dans les échelles
EMPLOIS | CLASSEMENT | |
Dessinateur chef de groupe. | Echelle 5. | |
Secrétaire médicale principale (cadre d'extinction). | Echelle 5. | |
Aide-préparateur en pharmacie (cadre d'extinction). | Echelle 5. | |
Aide technique de laboratoire (cadre d'extinction). | Echelle 5. | |
Aide technique d'électroradiologie (cadre d'extinction). | Echelle 5. | |
Dessinateur. | Echelle 4 | |
Secrétaire médicale (cadre d'extinction). | Echelle 4 | |
Jardinière d'enfants (cadre d'extinction). | Echelle 3 | |
Aide-soignant (cadre d'extinction). | Echelle 3 | |
Adjoint et adjointe d'internat. | Echelle 3 | |
Aide d'électroradiologie (cadre d'extinction). | Echelle 2 | |
Ouvrier professionnel de 3e catégorie (cadre d'extinction). | Echelle 2 | |
Chauffeur de chaudière basse pression (cadre d'extinction). | Echelle 2 | |
Manoeuvre (cadre d'extinction). | Echelle 1 | |
Agent de bureau (cadre d'extinction). | Echelle 1 | |
en vigueur le 1er août 1990, jusqu'au 26 octobre 1994
1. Echelle 1
2. ECHELON : 11e
3. INDICES BRUTS :
4. A compter du 1er août 1990 : 301
5. A compter du 1er août 1991 : 314
6. ECHELON : 10e
7. INDICES BRUTS :
8. A compter du 1er août 1990 : 296
9. A compter du 1er août 1991 : 303
10. ECHELON : 9e
11. INDICES BRUTS :
12. A compter du 1er août 1990 : 284
13. A compter du 1er août 1991 : 293
14. ECHELON : 8e
15. INDICES BRUTS :
16. A compter du 1er août 1990 : 274
17. A compter du 1er août 1991 : 280
18. ECHELON : 7e
19. INDICES BRUTS :
20. A compter du 1er août 1990 : 266
21. A compter du 1er août 1991 : 268
22. ECHELON : 6e
23. INDICES BRUTS :
24. A compter du 1er août 1990 : 257
25. A compter du 1er août 1991 : 259
26. ECHELON : 5e
27. INDICES BRUTS :
28. A compter du 1er août 1990 : 247
29. A compter du 1er août 1991 : 248
30. ECHELON : 4e
31. INDICES BRUTS :
32. A compter du 1er août 1990 : 237
33. A compter du 1er août 1991 : 237
34. ECHELON : 3e
35. INDICES BRUTS :
36. A compter du 1er août 1990 : 229
37. A compter du 1er août 1991 : 229
38. ECHELON : 2e
39. INDICES BRUTS :
40. A compter du 1er août 1990 : 220
41. A compter du 1er août 1991 : 220
42. ECHELON : 1er
43. INDICES BRUTS :
44. A compter du 1er août 1990 : 209
45. A compter du 1er août 1991 : 209.
46. Echelle 2
47. ECHELON : 11e
48. INDICES BRUTS :
49. A compter du 1er août 1990 : -
50. A compter du 1er août 1991 : 328
51. A compter du 1er août 1994 : 343
52. ECHELON : 10e
53. INDICES BRUTS :
54. A compter du 1er août 1990 : 309
55. A compter du 1er août 1991 : 315
56. A compter du 1er août 1994 : 321
57. ECHELON : 9e
58. INDICES BRUTS :
59. A compter du 1er août 1990 : 301
60. A compter du 1er août 1991 : 306
61. A compter du 1er août 1994 : 311
62. ECHELON : 8e
63. INDICES BRUTS :
64. A compter du 1er août 1990 : 293
65. A compter du 1er août 1991 : 298
66. A compter du 1er août 1994 : 302
67. ECHELON : 7e
68. INDICES BRUTS :
69. A compter du 1er août 1990 : 285
70. A compter du 1er août 1991 : 290
71. A compter du 1er août 1994 : 294
72. ECHELON : 6e
73. INDICES BRUTS :
74. A compter du 1er août 1990 : 278
75. A compter du 1er août 1991 : 281
76. A compter du 1er août 1994 : 287
77. ECHELON : 5e
78. INDICES BRUTS :
79. A compter du 1er août 1990 : 268
80. A compter du 1er août 1991 : 271
81. A compter du 1er août 1994 : 274
82. ECHELON : 4e
83. INDICES BRUTS :
84. A compter du 1er août 1990 : 260
85. A compter du 1er août 1991 : 262
86. A compter du 1er août 1994 : 263
87. ECHELON : 3e
88. INDICES BRUTS :
89. A compter du 1er août 1990 : 248
90. A compter du 1er août 1991 : 250
91. A compter du 1er août 1994 : 251
92. ECHELON : 2e
93. INDICES BRUTS :
94. A compter du 1er août 1990 : 241
95. A compter du 1er août 1991 : 241
96. A compter du 1er août 1994 : 241
97. ECHELON : 1er
98. INDICES BRUTS :
99. A compter du 1er août 1990 : 220
100. A compter du 1er août 1991 : 220
101. A compter du 1er août 1991 : 220.
102. Echelle 3
103. ECHELON : 11e
104. INDICES BRUTS :
105. A compter du 1er août 1990 : -
106. A compter du 1er août 1991 : 354
107. A compter du 1er août 1994 : 364
108. ECHELON : 10e
109. INDICES BRUTS :
110. A compter du 1er août 1990 : 336
111. A compter du 1er août 1991 : 342
112. A compter du 1er août 1994 : 347
113. ECHELON : 9e
114. INDICES BRUTS :
115. A compter du 1er août 1990 : 322
116. A compter du 1er août 1991 : 328
117. A compter du 1er août 1994 : 333
118. ECHELON : 8e
119. INDICES BRUTS :
120. A compter du 1er août 1990 : 314
121. A compter du 1er août 1991 : 320
122. A compter du 1er août 1994 : 324
123. ECHELON : 7e
124. INDICES BRUTS :
125. A compter du 1er août 1990 : 303
126. A compter du 1er août 1991 : 307
127. A compter du 1er août 1994 : 311
128. ECHELON : 6e
129. INDICES BRUTS :
130. A compter du 1er août 1990 : 293
131. A compter du 1er août 1991 : 297
132. A compter du 1er août 1994 : 299
133. ECHELON : 5e
134. INDICES BRUTS :
135. A compter du 1er août 1990 : 282
136. A compter du 1er août 1991 : 284
137. A compter du 1er août 1994 : 287
138. ECHELON : 4e
139. INDICES BRUTS :
140. A compter du 1er août 1990 : 267
141. A compter du 1er août 1991 : 268
142. A compter du 1er août 1994 : 269
143. ECHELON : 3e
144. INDICES BRUTS :
145. A compter du 1er août 1990 : 256
146. A compter du 1er août 1991 : 256
147. A compter du 1er août 1994 : 257
148. ECHELON : 2e
149. INDICES BRUTS :
150. A compter du 1er août 1990 : 242
151. A compter du 1er août 1991 : 242
152. A compter du 1er août 1994 : 242
153. ECHELON : 1er
154. INDICES BRUTS :
155. A compter du 1er août 1990 : 232
156. A compter du 1er août 1991 : 232
157. A compter du 1er août 1994 : 232.
158. Echelle 4
159. ECHELON : 11e
160. INDICES BRUTS :
161. A compter du 1er août 1990 : -
162. A compter du 1er août 1992 : 378
163. A compter du 1er août 1995 : 382
164. ECHELON : 10e
165. INDICES BRUTS :
166. A compter du 1er août 1990 : 365
167. A compter du 1er août 1992 : 371
168. A compter du 1er août 1995 : 374
169. ECHELON : 9e
170. INDICES BRUTS :
171. A compter du 1er août 1990 : 351
172. A compter du 1er août 1992 : 358
173. A compter du 1er août 1995 : 360
174. ECHELON : 8e
175. INDICES BRUTS :
176. A compter du 1er août 1990 : 339
177. A compter du 1er août 1992 : 343
178. A compter du 1er août 1995 : 345
179. ECHELON : 7e
180. INDICES BRUTS :
181. A compter du 1er août 1990 : 325
182. A compter du 1er août 1992 : 330
183. A compter du 1er août 1995 : 333
184. ECHELON : 6e
185. INDICES BRUTS :
186. A compter du 1er août 1990 : 311
187. A compter du 1er août 1992 : 315
188. A compter du 1er août 1995 : 318
189. ECHELON : 5e
190. INDICES BRUTS :
191. A compter du 1er août 1990 : 298
192. A compter du 1er août 1992 : 302
193. A compter du 1er août 1995 : 305
194. ECHELON : 4e
195. INDICES BRUTS :
196. A compter du 1er août 1990 : 284
197. A compter du 1er août 1992 : 289
198. A compter du 1er août 1995 : 290
199. ECHELON : 3e
200. INDICES BRUTS :
201. A compter du 1er août 1990 : 268
202. A compter du 1er août 1992 : 270
203. A compter du 1er août 1995 : 271
204. ECHELON : 2e
205. INDICES BRUTS :
206. A compter du 1er août 1990 : 253
207. A compter du 1er août 1992 : 256
208. A compter du 1er août 1995 : 257
209. ECHELON : 1er
210. INDICES BRUTS :
211. A compter du 1er août 1990 : 238
212. A compter du 1er août 1992 : 238
213. A compter du 1er août 1995 : 238.
214. Echelle 5
215. ECHELON : 11e
216. INDICES BRUTS :
217. A compter du 1er août 1990 : -
218. A compter du 1er août 1992 : 407
219. A compter du 1er août 1996 : 427
220. ECHELON : 10e
221. INDICES BRUTS :
222. A compter du 1er août 1990 : 390
223. A compter du 1er août 1992 : 393
224. A compter du 1er août 1996 : 396
225. ECHELON : 9e
226. INDICES BRUTS :
227. A compter du 1er août 1990 : 373
228. A compter du 1er août 1992 : 376
229. A compter du 1er août 1996 : 379
230. ECHELON : 8e
231. INDICES BRUTS :
232. A compter du 1er août 1990 : 358
233. A compter du 1er août 1992 : 361
234. A compter du 1er août 1996 : 363
235. ECHELON : 7e
236. INDICES BRUTS :
237. A compter du 1er août 1990 : 343
238. A compter du 1er août 1992 : 344
239. A compter du 1er août 1996 : 347
240. ECHELON : 6e
241. INDICES BRUTS :
242. A compter du 1er août 1990 : 329
243. A compter du 1er août 1992 : 330
244. A compter du 1er août 1996 : 333
245. ECHELON : 5e
246. INDICES BRUTS :
247. A compter du 1er août 1990 : 314
248. A compter du 1er août 1992 : 315
249. A compter du 1er août 1996 : 318
250. ECHELON : 4e
251. INDICES BRUTS :
252. A compter du 1er août 1990 : 299
253. A compter du 1er août 1992 : 301
254. A compter du 1er août 1996 : 302
255. ECHELON : 3e
256. INDICES BRUTS :
257. A compter du 1er août 1990 : 281
258. A compter du 1er août 1992 : 284
259. A compter du 1er août 1996 : 284
260. ECHELON : 2e
261. INDICES BRUTS :
262. A compter du 1er août 1990 : 266
263. A compter du 1er août 1992 : 266
264. A compter du 1er août 1996 : 266
265. ECHELON : 1er
266. INDICES BRUTS :
267. A compter du 1er août 1990 : 249
268. A compter du 1er août 1992 : 249
269. A compter du 1er août 1996 : 249.
1. Échelle 1 :
ÉCHELON | INDICES BRUTS | |
A compter du 1er août 1990 : | A compter du 1er août 1991 : | |
11e | 301 | 314 |
10e | 296 | 303 |
9e | 284 | 293 |
8e | 274 | 280 |
7e | 266 | 268 |
6e | 257 | 259 |
5e | 247 | 248 |
4e | 237 | 237 |
3e | 229 | 229 |
2e | 220 | 220 |
1er | 209 | 209 |
2. Échelle 2 :
ÉCHELON | INDICES BRUTS | |||
A compter du 1er août 1990 : | A compter du 1er août 1991 : | A compter du 1er juillet 1990 : | A compter du 1er août 1994 : | |
11e | - | 328 | 328 | 343 |
10e | 309 | 315 | 315 | 321 |
9e | 301 | 306 | 306 | 311 |
8e | 293 | 298 | 298 | 302 |
7e | 285 | 290 | 290 | 294 |
6e | 278 | 281 | 281 | 287 |
5e | 268 | 271 | 271 | 274 |
4e | 260 | 262 | 262 | 263 |
3e | 248 | 250 | 250 | 251 |
2e | 241 | 241 | 241 | 241 |
1er | 220 | 220 | 224 | 224 |
3. Echelle 3 :
ÉCHELON | A compter du 1er août 1990 : | A compter du 1er août 1991 : | A compter du 1er août 1994 : |
11e | - | 354 | 364 |
10e | 336 | 342 | 347 |
9e | 322 | 328 | 333 |
8e | 314 | 320 | 324 |
7e | 303 | 307 | 311 |
6e | 293 | 297 | 299 |
5e | 282 | 284 | 287 |
4e | 267 | 268 | 269 |
3e | 256 | 256 | 257 |
2e | 242 | 242 | 242 |
1er | 232 | 232 | 232 |
4. Echelle 4 :
ÉCHELON | A compter du 1er août 1990 : | A compter du 1er août 1992 : | A compter du 1er août 1995 : |
11e | - | 378 | 382 |
10e | 365 | 371 | 374 |
9e | 351 | 358 | 360 |
8e | 339 | 343 | 345 |
7e | 325 | 330 | 333 |
6e | 311 | 315 | 318 |
5e | 298 | 302 | 305 |
4e | 284 | 289 | 290 |
3e | 268 | 270 | 271 |
2e | 253 | 256 | 257 |
1er | 238 | 238 | 238 |
5. Echelle 5 :
ÉCHELON | A compter du 1er août 1990 : | A compter du 1er août 1992 : | A compter du 1er août 1996 : |
11e | - | 407 | 427 |
10e | 390 | 393 | 396 |
9e | 373 | 376 | 379 |
8e | 358 | 361 | 363 |
7e | 343 | 344 | 347 |
6e | 329 | 330 | 333 |
5e | 314 | 315 | 318 |
4e | 299 | 301 | 302 |
3e | 281 | 284 | 284 |
2e | 266 | 266 | 266 |
1er | 249 | 249 | 249 |
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 décembre 1982).