Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Le chapitre III du titre II et le chapitre VI du titre III du livre III de la première partie, ainsi que l'article L. 1324-5 du code de la santé publique sont abrogés.
2. Le titre VI du livre II du code rural est abrogé.
3. Les articles 10 et 13 de la loi du 1er juillet 1998 susvisée et l'article 4 de la loi du 9 mai 2001 susvisée sont abrogés.
4. II. ― Aux articles L. 214-1 et L. 221-10 du code de la consommation, L. 234-2 et L. 253-4 du code rural, L. 1125-2, L. 2133-1, L. 3322-11, L. 5138-3, L. 5139-1, L. 5141-4, L. 5141-5, L. 5141-5-1, L. 5141-5-3, L. 5141-8, L. 5141-9, L. 5141-10, L. 5141-10-1, L. 5141-12, L. 5141-12-1, L. 5141-16, L. 5142-2, L. 5142-3, L. 5142-3-1, L. 5142-5-1, L. 5142-7, L. 5142-8, L. 5143-1, L. 5143-3, L. 5143-4, L. 5143-6, L. 5143-10, L. 5144-1, L. 5144-2, L. 5144-3, L. 5145-2-1, L. 5146-1, L. 5146-2, L. 5146-4 et L. 5441-15 du code de la santé publique, L. 161-37 du code de la sécurité sociale, 2, 6 et 7 de la loi du 2 juillet 1935 susvisée et 130 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, les mots : « Agence française de sécurité sanitaire des aliments » sont remplacés par les mots : « Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ».
5. III. ― Aux articles L. 221-1, L. 221-6, L. 222-7 et L. 223-1 du code de l'environnement et 42 de la loi du 3 août 2009 susvisée, les mots : « Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail » sont remplacés par les mots : « Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ».
6. IV. ― A l'article L. 1431-1 du code de la santé publique et à l'article 87 de la loi du 29 janvier 1993 susvisée, les références aux articles L. 1323-1 et L. 1336-1 du même code sont remplacées par la référence à l'article L. 1313-1 de ce code.
7. A l'article L. 531-3 du code de l'environnement, la référence à l'article L. 1323-1 du code de la santé publique est remplacée par la référence à l'article L. 1313-1 du même code.
8. V. - A l'article L. 1413-4 du code de la santé publique, les mots : « l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale » sont remplacés par les mots : « l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ».
9. A l'article L. 5231-1 du code de la santé publique, les mots : « l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale » sont remplacés par les mots : « l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ».
10. Aux articles L. 211-27 et L. 223-9 du code rural, les mots : « le Centre national d'études vétérinaires et alimentaires » sont remplacés par les mots : « l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la consommation : art. L214-1, art. L221-10
- Code rural : art. L234-2, art. L253-4, art. L211-27, art. L223-9
- Code de la santé publique : art. L1125-2, art. L2133-1, art. L3322-11, art. L5138-3, art. L5139-1, art. L5141-4, art. L5141-5, art. L5141-5-1, art. L5141-5-3, art. L5141-8, art. L5141-9, art. L5141-10, art. L5141-10-1, art. L5141-12, art. L5141-12-1, art. L5141-16, art. L5142-2, art. L5142-3, art. L5142-3-1, art. L5142-5-1, art. L5142-7, art. L5142-8, art. L5143-1, art. L5143-3, art. L5143-4, art. L5143-6, art. L5143-10, art. L5144-1, art. L5144-2, art. L5144-3, art. L5145-2-1, art. L5146-1, art. L5146-2, art. L5146-4, art. L5441-15, art. L1413-4, art. L1431-1, art. L5231-1
- Code de la sécurité sociale. : art. L161-37
- Loi du 2 juillet 1935 : art. 2, art. 6, art. 7
- Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 : art. 130
- Code de l'environnement : art. L221-1, art. L221-6, art. L222-7, art. L223-1, art. L531-3
- LOI n°2009-967 du 3 août 2009 : art. 42
- Loi n°93-122 du 29 janvier 1993 : art. 87
A abrogé :
- Code de la santé publique : art. L1324-5, art. L1323-1, art. L1323-2, art. L1323-3, art. L1323-4, art. L1323-5, art. L1323-6, art. L1323-7, art. L1323-8, art. L1323-9, art. L1323-10, art. L1323-11, art. L1336-1, art. L1336-2, art. L1336-3, art. L1336-4, art. L1336-5, art. L1336-6
Divisions : Chapitre III : Agence française de sécurité sanitaire des aliments. ; Chapitre VI : Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail. - Code rural : art. L261-1, art. L261-2
Divisions : Titre VI : L'agence française de sécurité sanitaire des aliments ; Chapitre unique : Missions, organisation et fonctionnement. - Loi n°98-535 du 1 juillet 1998 : art. 10, art. 13
- Loi n°2001-398 du 9 mai 2001 : art. 4