Texte consolidé · Décret

Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
NatureDécret
Signé le26 octobre 2009
Publié le28 octobre 2009
Articles9 articles en vigueur
NORMEND0914374D
IdentifiantLEGITEXT000026211158
RéférenceDécret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, dans sa version résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire ;

Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'éducation nationale en date du 2 mars 2009,

Décrète :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000023263045

en vigueur le 1er janvier 2011, jusqu'au 2 octobre 2013

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration scolaire et universitaire régis par le décret du 3 décembre 1983 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS


Conseillers d'administration scolaire et universitaire


14e échelon

985

13e échelon

946

12e échelon

916

11e échelon

875

10e échelon

841

9e échelon

811

8e échelon

780

7e échelon

728

6e échelon

681

5e échelon

639

4e échelon

604

3e échelon

569

2e échelon

549

1er échelon

529

Article 1 Modifié LEGIARTI000021205658

en vigueur le 29 octobre 2009, jusqu'au 1er janvier 2011

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration scolaire et universitaire régis par le décret du 3 décembre 1983 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Conseillers hors classe


5e échelon

985

4e échelon

946

3e échelon

916

2e échelon

875

1er échelon

852

Conseillers de classe normale


11e échelon

871

10e échelon

841

9e échelon

811

8e échelon

780

7e échelon

728

6e échelon

681

5e échelon

639

4e échelon

604

3e échelon

569

2e échelon

549

1er échelon

529

Article 2 LEGIARTI000044349601

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux régis par le décret du 18 juillet 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS
INDICES BRUTS

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux hors classe

3e échelon

Hors échelle B bis

2e échelon

Hors échelle B

1er échelon

Hors échelle A

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux de classe normale

7e échelon

HEA

6e échelon

1027

5e échelon

977

4e échelon

912

3e échelon

842

2e échelon

778

1er échelon

713

2. .

Nota : Conformément à l'article 3 du décret n° 2021-1511 du 19 novembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 2 Modifié LEGIARTI000036489703

en vigueur le 1er janvier 2018, jusqu'au 1er janvier 2022

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux régis par le décret du 18 juillet 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter
du 1er janvier 2017

A compter
du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe

Echelon spécial

HEB bis

HEB bis

2

HEB

HEB

1

HEA

HEA

Inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de classe normale

7

HEA

HEA

6

1021

1027

5

971

977

4

906

912

3

835

842

2

771

778

1

706

713

2. .

Article 2 Modifié LEGIARTI000034034588

en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 1er janvier 2018

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux régis par le décret du 18 juillet 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2018

Indice brut

Indice brut

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe

Echelon spécial

HEB bis

HEB bis

2

HEB

HEB

1

HEA

HEA

Inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de classe normale

7

HEA

HEA

6

1021

1027

5

971

977

4

906

912

3

835

842

2

771

778

1

706

713

2. .

Article 2 Modifié LEGIARTI000033259380

en vigueur le 19 octobre 2016, jusqu'au 1er janvier 2017

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux régis par le décret du 18 juillet 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux hors classe


Echelon spécial

Hors-échelle B bis


2e échelon

Hors-échelle B

1er échelon

Hors-échelle A
Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
de classe normale


7e échelon

Hors-échelle A

6e échelon

1015

5e échelon

966

4e échelon

901

3e échelon

830

2e échelon

766

1er échelon

701

Article 2 Modifié LEGIARTI000021205660

en vigueur le 29 octobre 2009, jusqu'au 19 octobre 2016

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux régis par le décret du 18 juillet 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux hors classe


2e échelon

Hors-échelle B

1er échelon

Hors-échelle A

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
de classe normale


7e échelon

Hors-échelle A

6e échelon

1015

5e échelon

966

4e échelon

901

3e échelon

830

2e échelon

766

1er échelon

701

Article 3 LEGIARTI000044349604

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'éducation nationale régis par le décret du 18 juillet 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


A compter du 1er janvier 2022

A compter du 1er janvier 2023

GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

INDICES BRUTS

Inspecteurs de l'éducation nationale hors-classe

Echelon spécial

Hors échelle B bis

Hors échelle B bis

6e échelon

Hors échelle B

Hors échelle B

5e échelon

Hors échelle A

Hors échelle A

4e échelon

1027

1027

3e échelon

977

977

2e échelon

912

912

1er échelon

842

842

Inspecteurs de l'éducation nationale classe normale

8e échelon

-

Hors échelle A

7e échelon

1027

1027

6e échelon

977

977

5e échelon

912

912

4e échelon

883

883

3e échelon

813

813

2e échelon

762

762

1er échelon

670

670
Nota : Conformément à l'article 3 du décret n° 2021-1511 du 19 novembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 3 Modifié LEGIARTI000042378306

en vigueur le 1er octobre 2020, jusqu'au 1er janvier 2022

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'éducation nationale régis par le décret du 18 juillet 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Inspecteurs de l'éducation nationale hors-classe

Echelon spécial

Hors échelle B

8ème échelon

Hors échelle A

7ème échelon

1027

6ème échelon

977

5ème échelon

912

4ème échelon

842

3ème échelon

778

2ème échelon

713

1er échelon

623

Inspecteurs de l'éducation nationale classe normale

11ème échelon

1015

10ème échelon

977

9ème échelon

912

8ème échelon

883

7ème échelon

813

6ème échelon

762

5ème échelon

670

4ème échelon

594

3ème échelon

522

2ème échelon

468

1er échelon

427

Article 3 Modifié LEGIARTI000036489699

en vigueur le 1er janvier 2018, jusqu'au 1er octobre 2020

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'éducation nationale régis par le décret du 18 juillet 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter
du 1er janvier 2017

A compter
du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Inspecteur de l'éducation nationale

Inspecteur de l'éducation nationale hors classe

ES

HEB

HEB

8

HEA

HEA

7

1021

1027

6

971

977

5

906

912

4

835

842

3

771

778

2

706

713

1

617

623

Inspecteur de l'éducation nationale de classe normale

10

971

977

9

906

912

8

876

883

7

807

813

6

755

762

5

664

670

4

588

594

3

515

522

2

461

468

1

421

427

2. .

Article 3 Modifié LEGIARTI000034034593

en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 1er janvier 2018

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'éducation nationale régis par le décret du 18 juillet 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2018

Indice brut

Indice brut

Inspecteur de l'éducation nationale

Inspecteur de l'éducation nationale hors classe

ES

HEB

HEB

8

HEA

HEA

7

1021

1027

6

971

977

5

906

912

4

835

842

3

771

778

2

706

713

1

617

623

Inspecteur de l'éducation nationale de classe normale

10

971

977

9

906

912

8

876

883

7

807

813

6

755

762

5

664

670

4

588

594

3

515

522

2

461

468

1

421

427

2. .

Article 3 Modifié LEGIARTI000031824247

en vigueur le 1er janvier 2016, jusqu'au 1er janvier 2017

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'éducation nationale régis par le décret du 18 juillet 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Inspecteurs de l'éducation nationale hors classe

Echelon spécial

Hors-échelle B

8e échelon
Hors-échelle A
7e échelon
1015
6e échelon
966
5e échelon
901
4e échelon
830
3e échelon
766
2e échelon
701
1er échelon
612
Inspecteurs de l'éducation nationale de classe normale

10e échelon
966
9e échelon
901
8e échelon
871
7e échelon
801
6e échelon
750
5e échelon
659
4e échelon
582
3e échelon
510
2e échelon
457
1er échelon
416

Article 3 Modifié LEGIARTI000021205662

en vigueur le 29 octobre 2009, jusqu'au 1er janvier 2016

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'éducation nationale régis par le décret du 18 juillet 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Inspecteurs de l'éducation nationale hors classe


8e échelon

Hors-échelle A

7e échelon

1015

6e échelon

966

5e échelon

901

4e échelon

830

3e échelon

766

2e échelon

701

1er échelon

612

Inspecteurs de l'éducation nationale de classe normale


10e échelon

966

9e échelon

901

8e échelon

871

7e échelon

801

6e échelon

750

5e échelon

659

4e échelon

582

3e échelon

510

2e échelon

457

1er échelon

416

Article 4 LEGIARTI000050864829

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale régis par le décret du 11 décembre 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Grades et échelons

Indices bruts

Personnels de direction hors classe

7e échelon

Hors échelle B bis

6e échelon

Hors échelle B

5e échelon

Hors échelle A

4e échelon

1 027

3e échelon

989

2e échelon

930

1er échelon

880

Personnels de direction de classe normale

10e échelon

1 027

9e échelon

989

8e échelon

930

7e échelon

880

6e échelon

835

5e échelon

774

4e échelon

706

3e échelon

660

2e échelon

611

1er échelon

573
Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2024-1210 du 27 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

Article 4 Modifié LEGIARTI000034771046

en vigueur le 1er janvier 2020, jusqu'au 1er janvier 2025

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale régis par le décret du 11 décembre 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Personnels de direction hors classe

Echelon spécial

Hors échelle B

5e échelon

Hors échelle A

4e échelon

1027

3e échelon

989

2e échelon

930

1er échelon

880

Personnels de direction de classe normale

10e échelon

1027

9e échelon

989

8e échelon

930

7e échelon

880

6e échelon

835

5e échelon

774

4e échelon

706

3e échelon

660

2e échelon

611

1er échelon

573

Article 4 Modifié LEGIARTI000034771015

en vigueur le 1er janvier 2019, jusqu'au 1er janvier 2020

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale régis par le décret du 11 décembre 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Personnels de direction hors classe

Echelon spécial

Hors échelle B

5e échelon

Hors échelle A

4e échelon

1027

3e échelon

986

2e échelon

917

1er échelon

872

Personnels de direction de classe normale

10e échelon

1027

9e échelon

986

8e échelon

917

7e échelon

872

6e échelon

827

5e échelon

767

4e échelon

700

3e échelon

660

2e échelon

611

1er échelon

573

Article 4 Modifié LEGIARTI000034770934

en vigueur le 1er septembre 2017, jusqu'au 1er janvier 2019

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale régis par le décret du 11 décembre 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONSINDICES BRUTS
Personnels de direction hors classe
Echelon spécialHors échelle B
5e échelonHors échelle A
4e échelon1021
3e échelon980
2e échelon911
1er échelon865
Personnels de direction de classe normale
10e échelon1021
9e échelon980
8e échelon911
7e échelon865
6e échelon821
5e échelon760
4e échelon694
3e échelon654
2e échelon604
1er échelon566

Article 4 Modifié LEGIARTI000034077945

en vigueur le 24 février 2017, jusqu'au 1er septembre 2017

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale régis par le décret du 11 décembre 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Personnels de direction hors classe

6e échelon

Hors échelle A

5e échelon

1021

4e échelon

980

3e échelon

911

2e échelon

865

1er échelon

807

Personnels de direction de 1re classe

11e échelon

1021

10e échelon

980

9e échelon

911

8e échelon

841

7e échelon

777

6e échelon

721

5e échelon

669

4e échelon

622

3e échelon

570

2e échelon

511

1er échelon

461

Personnels de direction de 2e classe

10e échelon

865

9e échelon

821

8e échelon

760

7e échelon

694

6e échelon

654

5e échelon

604

4e échelon

566

3e échelon

528

2e échelon

491

1er échelon

456
Nota : Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n° 2017-212 du 20 février 2017, ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

Article 4 Modifié LEGIARTI000034034598

en vigueur le 13 février 2017, jusqu'au 24 février 2017

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale régis par le décret du 11 décembre 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2018

Indice brut

Indice brut

Personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

Personnels de direction hors classe

6

HEA

HEA

5

1021

1027

4

971

977

3

906

912

2

857

862

1

807

813

Personnels de direction de 1re classe

11

1021

1027

10

971

977

9

906

912

8

841

847

7

777

782

6

721

728

5

669

676

4

622

628

3

570

577

2

511

518

1

461

468

Personnels de direction de 2e classe

10

857

862

9

812

819

8

752

759

7

687

694

6

650

657

5

604

611

4

566

573

3

528

536

2

491

498

1

456

461

2. .

Nota : Conformément aux dispositions de l'article 126 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017, ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

Article 4 Modifié LEGIARTI000021205664

en vigueur le 29 octobre 2009, jusqu'au 13 février 2017

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale régis par le décret du 11 décembre 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Personnels de direction hors classe


6e échelon

Hors-échelle A

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

852

1er échelon

801

Personnels de direction de 1re classe


11e échelon

1015

10e échelon

966

9e échelon

901

8e échelon

835

7e échelon

772

6e échelon

716

5e échelon

664

4e échelon

618

3e échelon

565

2e échelon

506

1er échelon

457

Personnels de direction de 2e classe


10e échelon

852

9e échelon

807

8 échelon

747

7e échelon

682

6e échelon

645

5e échelon

598

4e échelon

560

3e échelon

522

2e échelon

485

1er échelon

450

Article 4-1 LEGIARTI000036489695

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins de l'éducation nationale régi par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er septembre 2017

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2019

Médecins de l'éducation nationale hors classe

5e échelon

HEB

HEB

4e échelon

HEA

HEA

3e échelon

1021

1027

2e échelon

971

978

1er échelon

906

913

Médecins de l'éducation nationale de 1re classe

6e échelon

HEA

HEA

5e échelon

1021

1027

4e échelon

971

978

3e échelon

906

913

2e échelon

857

863

1er échelon

807

814

Médecins de l'éducation nationale de 2e classe

9e échelon

971

978

8e échelon

906

913

7e échelon

857

863

6e échelon

807

814

5e échelon

755

762

4e échelon

706

713

3e échelon

659

665

2e échelon

593

600

1er échelon

535

542

Article 4-1 Modifié LEGIARTI000035973541

en vigueur le 1er septembre 2017, jusqu'au 1er janvier 2018

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins de l'éducation nationale régi par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er septembre 2017

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2018

Médecins de l'éducation nationale hors classe

5e échelon

HEB

HEB

4e échelon

HEA

HEA

3e échelon

1021

1027

2e échelon

971

978

1er échelon

906

913

Médecins de l'éducation nationale de 1re classe

6e échelon

HEA

HEA

5e échelon

1021

1027

4e échelon

971

978

3e échelon

906

913

2e échelon

857

863

1er échelon

807

814

Médecins de l'éducation nationale de 2e classe

9e échelon

971

978

8e échelon

906

913

7e échelon

857

863

6e échelon

807

814

5e échelon

755

762

4e échelon

706

713

3e échelon

659

665

2e échelon

593

600

1er échelon

535

542

Article 4-1 Modifié LEGIARTI000034034602

en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 1er septembre 2017

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins de l'éducation nationale régi par le décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2018

Indice brut

Indice brut

Médecins de l'éducation nationale

Médecin de l'éducation nationale 1re classe

6

HEA

HEA

5

1021

1027

4

971

977

3

906

912

2

857

862

1

807

813

Médecin de l'éducation nationale 2e classe

9

971

977

8

906

912

7

857

862

6

807

813

5

755

762

4

706

713

3

659

665

2

593

600

1

533

542

2. .

Article 4-1 Modifié LEGIARTI000026210589

en vigueur le 1er août 2012, jusqu'au 1er janvier 2017

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins de l'éducation nationale régi par le décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Médecins de l'éducation nationale de 1re classe



6e échelon

HE A

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

852

1er échelon

801

Médecins de l'éducation nationale de 2e classe



9e échelon

966

8e échelon

901

7e échelon

852

6e échelon

801

5e échelon

750

4e échelon

701

3e échelon

655

2e échelon

588

1er échelon

528

Article 4-2 LEGIARTI000036489692

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe I régis par le titre II du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter
du 1er janvier 2017

A compter
du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe I

3

HEB bis

HEB bis

2

HEB

HEB

1

HEA

HEA

Article 4-2 Modifié LEGIARTI000034034665

en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 1er janvier 2018

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe I régis par le titre II du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2018

Indice brut

Indice brut

Médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe I

3

HEB bis

HEB bis

2

HEB

HEB

1

HEA

HEA

Article 4-2 Modifié LEGIARTI000026210592

en vigueur le 1er août 2012, jusqu'au 1er janvier 2017

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe I régis par le titre II du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

3e échelon

HE B bis

2e échelon

HE B

1er échelon

HE A

Article 4-3 LEGIARTI000036489689

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe II régis par le titre II du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter
du 1er janvier 2017

A compter
du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe II

5

HEB

HEB

4

HEA

HEA

3

1021

1027

2

971

977

1

906

912

Article 4-3 Modifié LEGIARTI000034034662

en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 1er janvier 2018

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe II régis par le titre II du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2018

Indice brut

Indice brut

Médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe II

5

HEB

HEB

4

HEA

HEA

3

1021

1027

2

971

977

1

906

912

Article 4-3 Modifié LEGIARTI000026210595

en vigueur le 1er août 2012, jusqu'au 1er janvier 2017

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe II régis par le titre II du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

5e échelon

HE B

4e échelon

HE A

3e échelon

1015

2e échelon

966

1er échelon

901

Article 4-4 LEGIARTI000036489686

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe III régis par le titre II du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter
du 1er janvier 2017

A compter
du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe III

6

HEA

HEA

5

1021

1027

4

971

977

3

921

929

2

876

883

1

846

853

Article 4-4 Modifié LEGIARTI000034034659

en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 1er janvier 2018

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe III régis par le titre II du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2018

Indice brut

Indice brut

Médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe III

6

HEA

HEA

5

1021

1027

4

971

977

3

921

929

2

876

883

1

846

853

Article 4-4 Modifié LEGIARTI000026210598

en vigueur le 1er août 2012, jusqu'au 1er janvier 2017

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe III régis par le titre II du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

6e échelon

HE A

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

916

2e échelon

871

1er échelon

841

Article 5 Abrogé LEGIARTI000021205666

en vigueur le 29 octobre 2009, jusqu'au 1er janvier 2016

1. Dans l'annexe du décret du 10 juillet 1948 susvisé, à la rubrique « Education nationale et recherche », au II. ― Inspection, après « B. ― Inspection à compétences locales », la mention « Inspecteur de l'académie de Paris, 701-1015 (a) » est maintenue pendant une période transitoire de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2009-1302 du 26 octobre 2009 portant dispositions relatives aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux régis par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale.

Article 6 LEGIARTI000021205668

A abrogé :

  • Arrêté du 7 décembre 1979 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
  • Arrêté du 13 janvier 1999 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
  • Arrêté du 7 janvier 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
  • Arrêté du 9 janvier 2002 : art. 1, art. 2, art. 3

Article 7 LEGIARTI000021205670

1. Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 octobre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, Luc Chatel Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth

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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 octobre 2009).

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