Texte consolidé · Ordonnance

Ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mars 2015

NatureOrdonnance

Signé le26 mars 2015

Publié le27 mars 2015

Articles5 articles en vigueur

NORMAEC1427407R

IdentifiantLEGITEXT000030402292

Référence

Ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique, version consolidée au 7 novembre 2026

Légifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment son article 38 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 3641-1, L. 5215-20, L. 5215-20-1, L. 5216-5 et L. 5217-2 ;

Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-2 à L. 133-10-1, L. 134-1, L. 134-5, L. 141-2, L. 141-3, L. 363-1, L. 411-1, L. 411-2, L. 411-5, L. 411-7 à L. 411-10, L. 411-12, L. 411-14, L. 411-18, L. 411-20 et L. 411-21 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2221-1 à L. 2221-3 ;

Vu la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, notamment son article 49 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'évaluation des normes en date du 5 mars 2015 ; Le Conseil d'Etat entendu ; Le conseil des ministres entendu,

Ordonne :

Article 1 LEGIARTI000030402299

A modifié :

Code du tourisme. : art. L133-5, art. L133-6, art. L133-8, art. L133-10, art. L134-1, art. L134-5, art. L141-2, art. L141-3

A créé :

Code du tourisme. : art. L134-1-1

Article 2 LEGIARTI000030402301

A créé :

Code du tourisme. : art. L371-1
Divisions : TITRE VII : DISPOSITIONS COMMUNES

Article 3 LEGIARTI000030402303

A modifié :

Code du tourisme. : art. L411-1, art. L411-2, art. L411-5, art. L411-8, art. L411-9, art. L411-10, art. L411-12, art. L411-14, art. L411-18, art. L411-20, art. L411-21

A abrogé :

Code du tourisme. : art. L411-7

Article 4 LEGIARTI000030402305

A modifié :

Code du tourisme. : art. L363-1

A abrogé :

Code du tourisme. : art. L163-1, art. L163-10

Article 5 LEGIARTI000030402307

1. Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et du développement international et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Manuel Valls Le ministre des affaires étrangères et du développement international, Laurent Fabius Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Emmanuel Macron

Textes cités liens · DILA6

Constitution du 4 octobre 1958 · application

LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 - art. 49 · application

LOI n°2014-1545 du 20 décembre 2014 (V)

Code général des collectivités territoriales (V)

Code du travail (V)

Code du tourisme. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 mars 2015).

Texte d'origine, publié au JO →