Article 1 LEGIARTI000032578517
1. Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation délivrée à la société ASL Airlines France SA par l'arrêté du 17 juillet 2000 susvisé est en cours de validité.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 novembre 2011
NatureArrêté
Signé le2 novembre 2011
Publié le30 novembre 2011
Articles7 articles en vigueur
NORDEVA1130078A
IdentifiantLEGITEXT000032578519
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le règlement (CE) n° 847/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la négociation et la mise en œuvre d'accords relatifs à des services aériens entre les Etats membres et les pays tiers ;
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;
Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2000 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Europe Airpost ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2008 relatif à l'autorisation d'exploitation de services aériens par les transporteurs aériens extracommunautaires et à l'autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers par les transporteurs aériens communautaires ;
Vu la demande présentée par la société Europe Airpost,
Arrête :
Article 1 Modifié LEGIARTI000024875279
en vigueur le 1er décembre 2011, jusqu'au 21 mai 2016
1. Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation délivrée à la société Europe Airpost par l'arrêté du 17 juillet 2000 susvisé est en cours de validité.
Article 2 LEGIARTI000024875286
1. Sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, la société est autorisée à exploiter des services aériens de passagers, de courrier et de fret, sous réserve des dispositions de ce règlement, des textes pris pour son application et des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile.
Article 3 LEGIARTI000028892959
1. Sur les liaisons auxquelles le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé ne s'applique pas, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, la société est autorisée à effectuer :
2. I. ― Dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.
3. II. ― Dans le monde entier, des services aériens non réguliers de courrier et de fret.
4. III. - Des services aériens réguliers sur les liaisons énumérées à l'annexe du présent arrêté.
Article 3 Modifié LEGIARTI000024875283
en vigueur le 1er décembre 2011, jusqu'au 4 mai 2014
1. Sur les liaisons auxquelles le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé ne s'applique pas, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, la société est autorisée à effectuer :
2. I. ― Dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.
3. II. ― Dans le monde entier, des services aériens non réguliers de courrier et de fret.
4. III. ― Des services aériens réguliers de courrier et de fret sur les liaisons énumérées à l'annexe du présent arrêté.
Article 4 LEGIARTI000024875280
1. L'autorisation pour chacun des services réguliers visés au paragraphe III de l'article 3 peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.
Article 5 LEGIARTI000024875281
1. L'arrêté du 7 juin 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Europe Airpost est abrogé.
Article 6 LEGIARTI000024875282
1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Article Annexe LEGIARTI000053437716
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE COURRIER ET DE FRET
2. Jusqu'au 31 juillet 2026 :
3. Paris-Kiev (Ukraine).
4. Jusqu'au 31 octobre 2026 :
5. Paris-Tunis (Tunisie).
6. Jusqu'au 31 mars 2030, dans la limite de 7 fréquences hebdomadaires et de 140 tonnes transportées par semaine :
7. Marseille-Alger (Algérie).
8. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
9. 1. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :
10. France métropolitaine-Maroc ;
11. France métropolitaine-Israël ;
12. France métropolitaine-Serbie ;
13. France métropolitaine-Kosovo.
14. 2. Liaisons internationales extracommunautaires :
15. Jusqu'au 31 octobre 2027 :
16. Clermont-Ferrand-Alger (Algérie) ;
17. Saint-Etienne-Béjaïa (Algérie).
18. Jusqu'au 31 mars 2028 :
19. Paris-Djerba (Tunisie).
20. Jusqu'au 31 octobre 2028 :
21. Perpignan-Oran (Algérie).
22. Jusqu'au 31 octobre 2029 :
23. Lille-Sétif (Algérie) ;
24. Lille-Béjaïa (Algérie) ;
25. Lille-Tlemcen (Algérie) ;
26. Toulon-Alger (Algérie) ;
27. Lille-Alger (Algérie) ;
28. Lille-Oran (Algérie).
29. Jusqu'au 31 janvier 2030 :
30. Paris-Annaba (Algérie) ;
31. Paris-Bejaïa (Algérie) ;
32. Lyon-Alger (Algérie).
33. Jusqu'au 31 mars 2030 :
34. Mulhouse-Alger (Algérie) ;
35. Mulhouse-Constantine (Algérie) ;
36. Mulhouse-Oran (Algérie).
37. Jusqu'au 31 mars 2031 :
38. Paris-Alger (Algérie).
Annexe Modifié LEGIARTI000051351134
en vigueur le 20 mars 2025, jusqu'au 5 février 2026
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE COURRIER ET DE FRET
2. Jusqu'au 31 juillet 2026 :
3. Paris-Kiev (Ukraine).
4. Jusqu'au 31 octobre 2026 :
5. Paris-Tunis (Tunisie).
6. Jusqu'au 31 mars 2030, dans la limite de 7 fréquences hebdomadaires et de 140 tonnes transportées par semaine :
7. Marseille-Alger (Algérie).
8. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
9. 1. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :
10. France métropolitaine-Maroc ;
11. France métropolitaine-Israël ;
12. France métropolitaine-Serbie ;
13. France métropolitaine-Kosovo.
14. 2. Liaisons internationales extracommunautaires :
15. Jusqu'au 31 mars 2026 :
16. Paris-Alger (Algérie).
17. Jusqu'au 31 octobre 2027 :
18. Clermont-Ferrand-Alger (Algérie) ;
19. Saint-Etienne-Béjaïa (Algérie).
20. Jusqu'au 31 mars 2028 :
21. Paris-Djerba (Tunisie).
22. Jusqu'au 31 octobre 2028 :
23. Perpignan-Oran (Algérie).
24. Jusqu'au 31 octobre 2029 :
25. Lille-Sétif (Algérie) ;
26. Lille-Béjaïa (Algérie) ;
27. Lille-Tlemcen (Algérie) ;
28. Toulon-Alger (Algérie) ;
29. Lille-Alger (Algérie) ;
30. Lille-Oran (Algérie).
31. Jusqu'au 31 janvier 2030 :
32. Paris-Annaba (Algérie) ;
33. Paris-Bejaïa (Algérie) ;
34. Lyon-Alger (Algérie).
35. Jusqu'au 31 mars 2030 :
36. Mulhouse-Alger (Algérie) ;
37. Mulhouse-Constantine (Algérie) ;
38. Mulhouse-Oran (Algérie).
Annexe Modifié LEGIARTI000051155837
en vigueur le 13 février 2025, jusqu'au 20 mars 2025
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE COURRIER ET DE FRET
2. Jusqu'au 30 mars 2025 :
3. Paris-Istanbul (Turquie).
4. Dans la limite de 7 fréquences hebdomadaires et de 140 tonnes transportées par semaine pour les deux liaisons :
5. Marseille-Alger (Algérie).
6. Paris-Alger (Algérie).
7. Jusqu'au 31 juillet 2026 :
8. Paris-Kiev (Ukraine).
9. Jusqu'au 31 octobre 2026 :
10. Paris-Tunis (Tunisie).
11. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
12. 1. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :
13. France métropolitaine-Maroc ;
14. France métropolitaine-Israël ;
15. France métropolitaine-Serbie ;
16. France métropolitaine-Kosovo.
17. 2. Liaisons internationales extracommunautaires :
18. Jusqu'au 31 janvier 2030 :
19. Paris-Annaba (Algérie) ;
20. Paris-Bejaïa (Algérie) ;
21. Lyon-Alger (Algérie) ;
22. Jusqu'au 31 octobre 2029 :
23. Lille-Alger (Algérie) ;
24. Lille-Oran (Algérie).
25. Jusqu'au 30 mars 2025 :
26. Mulhouse-Alger (Algérie) ;
27. Mulhouse-Constantine (Algérie) ;
28. Mulhouse-Oran (Algérie) ;
29. Paris-Djerba (Tunisie).
30. Jusqu'au 31 mars 2026 :
31. Paris-Alger (Algérie).
32. Jusqu'au 31 octobre 2029 :
33. Lille-Sétif (Algérie) ;
34. Lille-Béjaïa (Algérie) ;
35. Lille-Tlemcen (Algérie) ;
36. Toulon-Alger (Algérie).
37. Jusqu'au 31 octobre 2028 :
38. Perpignan-Oran (Algérie) ;
39. Jusqu'au 31 octobre 2027 :
40. Clermont-Ferrand-Alger (Algérie) ;
41. Saint-Etienne-Béjaïa (Algérie).
Annexe Modifié LEGIARTI000050811652
en vigueur le 23 décembre 2024, jusqu'au 13 février 2025
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE COURRIER ET DE FRET
2. Jusqu'au 30 mars 2025 :
3. Paris-Istanbul (Turquie).
4. Dans la limite de 7 fréquences hebdomadaires et de 140 tonnes transportées par semaine pour les deux liaisons :
5. Marseille-Alger (Algérie).
6. Paris-Alger (Algérie).
7. Jusqu'au 31 juillet 2026 :
8. Paris-Kiev (Ukraine).
9. Jusqu'au 31 octobre 2026 :
10. Paris-Tunis (Tunisie).
11. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
12. 1. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :
13. France métropolitaine-Maroc ;
14. France métropolitaine-Israël ;
15. France métropolitaine-Serbie ;
16. France métropolitaine-Kosovo.
17. 2. Liaisons internationales extracommunautaires :
18. Jusqu'au 31 octobre 2023 et exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile :
19. Marseille-Oran (Algérie) ;
20. Toulouse-Alger (Algérie) ;
21. Toulouse-Oran (Algérie).
22. Jusqu'au 13 février 2025 :
23. Paris-Annaba (Algérie) ;
24. Paris-Bejaïa (Algérie) ;
25. Lyon-Alger (Algérie) ;
26. Jusqu'au 31 octobre 2029 :
27. Lille-Alger (Algérie) ;
28. Lille-Oran (Algérie).
29. Jusqu'au 30 mars 2025 :
30. Mulhouse-Alger (Algérie) ;
31. Mulhouse-Constantine (Algérie) ;
32. Mulhouse-Oran (Algérie) ;
33. Paris-Djerba (Tunisie).
34. Jusqu'au 31 mars 2026 :
35. Paris-Alger (Algérie).
36. Jusqu'au 31 octobre 2029 :
37. Lille-Sétif (Algérie) ;
38. Lille-Béjaïa (Algérie) ;
39. Lille-Tlemcen (Algérie) ;
40. Toulon-Alger (Algérie).
41. Jusqu'au 31 octobre 2028 :
42. Perpignan-Oran (Algérie) ;
43. Jusqu'au 31 octobre 2027 :
44. Clermont-Ferrand-Alger (Algérie) ;
45. Saint-Etienne-Béjaïa (Algérie).
Annexe Modifié LEGIARTI000051259921
en vigueur le 16 novembre 2024, jusqu'au 23 décembre 2024
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE COURRIER ET DE FRET
2. Jusqu'au 30 mars 2025 :
3. Paris-Istanbul (Turquie).
4. Dans la limite de 7 fréquences hebdomadaires et de 140 tonnes transportées par semaine pour les deux liaisons :
5. Marseille-Alger (Algérie).
6. Paris-Alger (Algérie).
7. Jusqu'au 31 juillet 2026 :
8. Paris-Kiev (Ukraine).
9. Jusqu'au 31 octobre 2026 :
10. Paris-Tunis (Tunisie).
11. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
12. 1. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :
13. France métropolitaine-Maroc ;
14. France métropolitaine-Israël ;
15. France métropolitaine-Serbie ;
16. 2. Liaisons internationales extracommunautaires :
17. Jusqu'au 31 octobre 2023 et exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile :
18. Marseille-Oran (Algérie) ;
19. Toulouse-Alger (Algérie) ;
20. Toulouse-Oran (Algérie).
21. Jusqu'au 13 février 2025 :
22. Paris-Annaba (Algérie) ;
23. Paris-Bejaïa (Algérie) ;
24. Lyon-Alger (Algérie) ;
25. Jusqu'au 31 octobre 2029 :
26. Lille-Alger (Algérie) ;
27. Lille-Oran (Algérie).
28. Jusqu'au 30 mars 2025 :
29. Mulhouse-Alger (Algérie) ;
30. Mulhouse-Constantine (Algérie) ;
31. Mulhouse-Oran (Algérie) ;
32. Paris-Djerba (Tunisie).
33. Jusqu'au 31 mars 2026 :
34. Paris-Alger (Algérie).
35. Jusqu'au 31 octobre 2029 :
36. Lille-Sétif (Algérie) ;
37. Lille-Béjaïa (Algérie) ;
38. Lille-Tlemcen (Algérie) ;
39. Toulon-Alger (Algérie).
40. Jusqu'au 31 octobre 2028 :
41. Perpignan-Oran (Algérie).
Annexe Modifié LEGIARTI000050708199
en vigueur le 13 octobre 2024, jusqu'au 16 novembre 2024
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE COURRIER ET DE FRET
2. Jusqu'au 30 mars 2025 :
3. Paris-Istanbul (Turquie).
4. Dans la limite de 7 fréquences hebdomadaires et de 140 tonnes transportées par semaine pour les deux liaisons :
5. Marseille-Alger (Algérie).
6. Paris-Alger (Algérie).
7. Jusqu'au 31 juillet 2026 :
8. Paris-Kiev (Ukraine).
9. Jusqu'au 31 octobre 2026 :
10. Paris-Tunis (Tunisie).
11. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
12. 1. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :
13. France métropolitaine-Maroc ;
14. France métropolitaine-Israël ;
15. France métropolitaine-Serbie ;
16. 2. Liaisons internationales extracommunautaires :
17. Jusqu'au 31 octobre 2023 et exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile :
18. Marseille-Oran (Algérie) ;
19. Toulouse-Alger (Algérie) ;
20. Toulouse-Oran (Algérie).
21. Jusqu'au 13 février 2025 :
22. Paris-Annaba (Algérie) ;
23. Paris-Bejaïa (Algérie) ;
24. Lyon-Alger (Algérie) ;
25. Jusqu'au 31 octobre 2029 :
26. Lille-Alger (Algérie) ;
27. Lille-Oran (Algérie).
28. Jusqu'au 30 mars 2025 :
29. Mulhouse-Alger (Algérie) ;
30. Mulhouse-Constantine (Algérie) ;
31. Mulhouse-Oran (Algérie) ;
32. Paris-Djerba (Tunisie).
33. Jusqu'au 31 mars 2026 :
34. Paris-Alger (Algérie).
35. Jusqu'au 31 octobre 2029 :
36. Lille-Sétif (Algérie) ;
37. Lille-Béjaïa (Algérie) ;
38. Lille-Tlemcen (Algérie).
39. Jusqu'au 31 octobre 2028 :
40. Perpignan-Oran (Algérie).
Annexe Modifié LEGIARTI000050097909
en vigueur le 15 août 2024, jusqu'au 13 octobre 2024
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE COURRIER ET DE FRET
2. Jusqu'au 30 mars 2025 :
3. Paris-Istanbul (Turquie).
4. Dans la limite de 7 fréquences hebdomadaires et de 140 tonnes transportées par semaine pour les deux liaisons :
5. Marseille-Alger (Algérie).
6. Paris-Alger (Algérie).
7. Jusqu'au 31 juillet 2026 :
8. Paris-Kiev (Ukraine).
9. Jusqu'au 31 octobre 2026 :
10. Paris-Tunis (Tunisie).
11. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
12. 1. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :
13. France métropolitaine-Maroc ;
14. France métropolitaine-Israël ;
15. France métropolitaine-Serbie ;
16. 2. Liaisons internationales extracommunautaires :
17. Jusqu'au 31 octobre 2023 et exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile :
18. Marseille-Oran (Algérie) ;
19. Toulouse-Alger (Algérie) ;
20. Toulouse-Oran (Algérie).
21. Jusqu'au 13 février 2025 :
22. Paris-Annaba (Algérie) ;
23. Paris-Bejaïa (Algérie) ;
24. Lyon-Alger (Algérie) ;
25. Lille-Alger (Algérie) ;
26. Lille-Oran (Algérie).
27. Jusqu'au 30 mars 2025 :
28. Mulhouse-Alger (Algérie) ;
29. Mulhouse-Constantine (Algérie) ;
30. Mulhouse-Oran (Algérie) ;
31. Paris-Djerba (Tunisie).
32. Jusqu'au 31 mars 2026 :
33. Paris-Alger (Algérie).
34. Jusqu'au 31 octobre 2029 :
35. Lille-Sétif (Algérie) ;
36. Lille-Béjaïa (Algérie) ;
37. Lille-Tlemcen (Algérie).
38. Jusqu'au 31 octobre 2028 :
39. Perpignan-Oran (Algérie).
Annexe Modifié LEGIARTI000048909493
en vigueur le 31 décembre 2023, jusqu'au 15 août 2024
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE COURRIER ET DE FRET
2. Jusqu'au 30 mars 2025 :
3. Paris-Istanbul (Turquie).
4. Dans la limite de 7 fréquences hebdomadaires et de 140 tonnes transportées par semaine pour les deux liaisons :
5. Marseille-Alger (Algérie).
6. Paris-Alger (Algérie).
7. Jusqu'au 31 juillet 2026 :
8. Paris-Kiev (Ukraine).
9. Jusqu'au 31 octobre 2026 :
10. Paris-Tunis (Tunisie).
11. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
12. 1. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :
13. France métropolitaine-Maroc ;
14. France métropolitaine-Israël ;
15. France métropolitaine-Serbie ;
16. 2. Liaisons internationales extracommunautaires :
17. Jusqu'au 31 octobre 2023 et exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile :
18. Marseille-Oran (Algérie) ;
19. Toulouse-Alger (Algérie) ;
20. Toulouse-Oran (Algérie).
21. Jusqu'au 13 février 2025 :
22. Paris-Annaba (Algérie) ;
23. Paris-Bejaïa (Algérie) ;
24. Lyon-Alger (Algérie) ;
25. Lille-Alger (Algérie) ;
26. Lille-Oran (Algérie).
27. Jusqu'au 30 mars 2025 :
28. Mulhouse-Alger (Algérie) ;
29. Mulhouse-Constantine (Algérie) ;
30. Mulhouse-Oran (Algérie) ;
31. Paris-Djerba (Tunisie).
32. Jusqu'au 31 mars 2026 :
33. Paris-Alger (Algérie).
34. Jusqu'au 31 octobre 2024 :
35. Lille-Sétif (Algérie) ;
36. Lille-Béjaïa (Algérie) ;
37. Lille-Tlemcen (Algérie).
38. Jusqu'au 31 octobre 2028 :
39. Perpignan-Oran (Algérie).
Annexe Modifié LEGIARTI000048268014
en vigueur le 28 octobre 2023, jusqu'au 31 décembre 2023
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE COURRIER ET DE FRET
2. Jusqu'au 30 mars 2025 :
3. Paris-Istanbul (Turquie).
4. Dans la limite de 7 fréquences hebdomadaires et de 140 tonnes transportées par semaine pour les deux liaisons :
5. Marseille-Alger (Algérie).
6. Paris-Alger (Algérie).
7. Jusqu'au 31 juillet 2026 :
8. Paris-Kiev (Ukraine).
9. Jusqu'au 31 octobre 2026 :
10. Paris-Tunis (Tunisie).
11. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
12. 1. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :
13. France métropolitaine-Maroc ;
14. France métropolitaine-Israël ;
15. France métropolitaine-Serbie ;
16. 2. Liaisons internationales extracommunautaires :
17. Jusqu'au 31 octobre 2023 et exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile :
18. Marseille-Oran (Algérie) ;
19. Toulouse-Alger (Algérie) ;
20. Toulouse-Oran (Algérie).
21. Jusqu'au 13 février 2025 :
22. Paris-Annaba (Algérie) ;
23. Paris-Bejaïa (Algérie) ;
24. Lyon-Alger (Algérie) ;
25. Lille-Alger (Algérie) ;
26. Lille-Oran (Algérie).
27. Jusqu'au 30 mars 2025 :
28. Mulhouse-Alger (Algérie) ;
29. Mulhouse-Constantine (Algérie) ;
30. Mulhouse-Oran (Algérie) ;
31. Paris-Djerba (Tunisie).
32. Jusqu'au 31 mars 2026 :
33. Paris-Alger (Algérie).
34. Jusqu'au 15 décembre 2023 :
35. Lille-Sétif (Algérie) ;
36. Lille-Béjaïa (Algérie) ;
37. Lille-Tlemcen (Algérie).
38. Jusqu'au 31 octobre 2028 :
39. Perpignan-Oran (Algérie).
Annexe Modifié LEGIARTI000047550200
en vigueur le 17 mai 2023, jusqu'au 28 octobre 2023
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE COURRIER ET DE FRET
2. Jusqu'au 30 mars 2025 :
3. Paris-Istanbul (Turquie).
4. Dans la limite de 7 fréquences hebdomadaires et de 140 tonnes transportées par semaine pour les deux liaisons :
5. Marseille-Alger (Algérie).
6. Paris-Alger (Algérie).
7. Jusqu'au 31 juillet 2026 :
8. Paris-Kiev (Ukraine).
9. Jusqu'au 31 octobre 2026 :
10. Paris-Tunis (Tunisie).
11. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
12. 1. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :
13. France métropolitaine-Maroc ;
14. France métropolitaine-Israël ;
15. France métropolitaine-Serbie ;
16. 2. Liaisons internationales extracommunautaires :
17. Jusqu'au 31 octobre 2023 :
18. Lille-Sétif (Algérie) ;
19. Perpignan-Oran (Algérie) ;
20. Lille-Béjaïa (Algérie) ;
21. Lille-Tlemcen (Algérie).
22. Jusqu'au 31 octobre 2023 et exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile :
23. Marseille-Oran (Algérie) ;
24. Toulouse-Alger (Algérie) ;
25. Toulouse-Oran (Algérie).
26. Jusqu'au 13 février 2025 :
27. Paris-Annaba (Algérie) ;
28. Paris-Bejaïa (Algérie) ;
29. Lyon-Alger (Algérie) ;
30. Lille-Alger (Algérie) ;
31. Lille-Oran (Algérie).
32. Jusqu'au 30 mars 2025 :
33. Mulhouse-Alger (Algérie) ;
34. Mulhouse-Constantine (Algérie) ;
35. Mulhouse-Oran (Algérie) ;
36. Paris-Djerba (Tunisie).
37. Jusqu'au 31 mars 2026 :
38. Paris-Alger (Algérie) ;
39. Paris-Chlef (Algérie) ;
40. Lyon-Chlef (Algérie) ;
41. Toulon-Alger (Algérie) ;
42. Toulon-Oran (Algérie).
Annexe Modifié LEGIARTI000047346446
en vigueur le 27 mars 2023, jusqu'au 17 mai 2023
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE COURRIER ET DE FRET
2. Jusqu'au 30 mars 2025 :
3. Paris-Istanbul (Turquie).
4. Dans la limite de 7 fréquences hebdomadaires et de 140 tonnes transportées par semaine pour les deux liaisons :
5. Marseille-Alger (Algérie).
6. Paris-Alger (Algérie).
7. Jusqu'au 31 juillet 2026 :
8. Paris-Kiev (Ukraine).
9. Jusqu'au 31 octobre 2026 :
10. Paris-Tunis (Tunisie).
11. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
12. 1. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :
13. France métropolitaine-Maroc ;
14. France métropolitaine-Israël ;
15. France métropolitaine-Serbie ;
16. 2. Liaisons internationales extracommunautaires :
17. Jusqu'au 31 octobre 2023 :
18. Lille-Sétif (Algérie) ;
19. Perpignan-Oran (Algérie).
20. Jusqu'au 31 octobre 2023 et exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile :
21. Marseille-Oran (Algérie) ;
22. Toulouse-Alger (Algérie) ;
23. Toulouse-Oran (Algérie).
24. Jusqu'au 13 février 2025 :
25. Paris-Annaba (Algérie) ;
26. Paris-Bejaïa (Algérie) ;
27. Lyon-Alger (Algérie) ;
28. Lille-Alger (Algérie) ;
29. Lille-Oran (Algérie).
30. Jusqu'au 30 mars 2025 :
31. Mulhouse-Alger (Algérie) ;
32. Mulhouse-Constantine (Algérie) ;
33. Mulhouse-Oran (Algérie) ;
34. Paris-Djerba (Tunisie).
35. Jusqu'au 31 mars 2026 :
36. Paris-Alger (Algérie) ;
37. Paris-Chlef (Algérie) ;
38. Lyon-Chlef (Algérie) ;
39. Toulon-Alger (Algérie) ;
40. Toulon-Oran (Algérie).
Annexe Modifié LEGIARTI000047163577
en vigueur le 17 février 2023, jusqu'au 27 mars 2023
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE COURRIER ET DE FRET
2. Jusqu'au 30 mars 2025 :
3. Paris-Istanbul (Turquie).
4. Dans la limite de 7 fréquences hebdomadaires et de 140 tonnes transportées par semaine pour les deux liaisons :
5. Marseille-Alger (Algérie).
6. Paris-Alger (Algérie).
7. Jusqu'au 31 juillet 2026 :
8. Paris-Kiev (Ukraine).
9. Jusqu'au 31 octobre 2026 :
10. Paris-Tunis (Tunisie).
11. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
12. 1. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :
13. France métropolitaine-Maroc ;
14. France métropolitaine-Israël ;
15. France métropolitaine-Serbie ;
16. 2. Liaisons internationales extracommunautaires :
17. Jusqu'au 31 octobre 2023 :
18. Lille-Sétif (Algérie).
19. Jusqu'au 31 octobre 2023 et exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile :
20. Marseille-Oran (Algérie) ;
21. Toulouse-Alger (Algérie) ;
22. Toulouse-Oran (Algérie).
23. Jusqu'au 13 février 2025 :
24. Paris-Annaba (Algérie) ;
25. Paris-Bejaïa (Algérie) ;
26. Lyon-Alger (Algérie) ;
27. Lille-Alger (Algérie) ;
28. Lille-Oran (Algérie).
29. Jusqu'au 30 mars 2025 :
30. Mulhouse-Alger (Algérie) ;
31. Mulhouse-Constantine (Algérie) ;
32. Mulhouse-Oran (Algérie) ;
33. Paris-Djerba (Tunisie).
34. Jusqu'au 31 mars 2026 :
35. Paris-Alger (Algérie) ;
36. Paris-Chlef (Algérie) ;
37. Lyon-Chlef (Algérie) ;
38. Toulon-Alger (Algérie) ;
39. Toulon-Oran (Algérie).
Annexe Modifié LEGIARTI000046309517
en vigueur le 22 septembre 2022, jusqu'au 17 février 2023
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE COURRIER ET DE FRET
2. Jusqu'au 30 mars 2025 :
3. Paris-Istanbul (Turquie).
4. Dans la limite de 7 fréquences hebdomadaires et de 140 tonnes transportées par semaine pour les deux liaisons :
5. Marseille-Alger (Algérie).
6. Paris-Alger (Algérie).
7. Jusqu'au 31 juillet 2026 :
8. Paris-Kiev (Ukraine).
9. Jusqu'au 31 octobre 2026 :
10. Paris-Tunis (Tunisie).
11. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
12. Jusqu'au 30 juin 2021 :
13. Bastia-Oujda (Maroc) ;
14. Jusqu'au 31 décembre 2022 :
15. Bordeaux-Oran (Algérie) ;
16. Perpignan-Oran (Algérie) ;
17. Paris-Tel Aviv (Israël) ;
18. Montpellier-Oujda (Maroc) ;
19. Strasbourg-Oujda (Maroc).
20. Jusqu'au 31 décembre 2022 :
21. Paris-Belgrade (Serbie) ;
22. Paris-Tunis (Tunisie).
23. Jusqu'au 31 octobre 2023 et exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du Code de l'aviation civile :
24. Marseille-Oran (Algérie) ;
25. Toulouse-Alger (Algérie) ;
26. Toulouse-Oran (Algérie).
27. Jusqu'au 13 février 2025 :
28. Paris-Annaba (Algérie) ;
29. Paris-Bejaïa (Algérie) ;
30. Lyon-Alger (Algérie) ;
31. Lille-Alger (Algérie) ;
32. Lille-Oran (Algérie).
33. Jusqu'au 30 mars 2025 :
34. Mulhouse-Alger (Algérie) ;
35. Mulhouse-Constantine (Algérie) ;
36. Mulhouse-Oran (Algérie) ;
37. Paris-Djerba (Tunisie).
38. Jusqu'au 31 mars 2026 :
39. Paris-Oujda (Maroc) ;
40. Paris-Alger (Algérie) ;
41. Paris-Chlef (Algérie) ;
42. Lyon-Chlef (Algérie) ;
43. Toulon-Alger (Algérie) ;
44. Toulon-Oran (Algérie) ;
45. Jusqu'au 30 septembre 2027 :
46. Paris-Hammamet (Tunisie).
Annexe Modifié LEGIARTI000045661351
en vigueur le 27 avril 2022, jusqu'au 22 septembre 2022
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE COURRIER ET DE FRET
2. Jusqu'au 30 mars 2025 :
3. Paris-Istanbul (Turquie).
4. Dans la limite de 7 fréquences hebdomadaires et de 140 tonnes transportées par semaine pour les deux liaisons :
5. Marseille-Alger (Algérie).
6. Paris-Alger (Algérie).
7. Jusqu'au 31 juillet 2026 :
8. Paris-Kiev (Ukraine).
9. Jusqu'au 31 octobre 2026 :
10. Paris-Tunis (Tunisie).
11. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
12. Jusqu'au 30 juin 2021 :
13. Bastia-Oujda (Maroc) ;
14. Jusqu'au 31 décembre 2022 :
15. Bordeaux-Oran (Algérie) ;
16. Perpignan-Oran (Algérie) ;
17. Paris-Tel Aviv (Israël) ;
18. Montpellier-Oujda (Maroc) ;
19. Strasbourg-Oujda (Maroc).
20. Jusqu'au 31 décembre 2022 :
21. Paris-Belgrade (Serbie) ;
22. Paris-Tunis (Tunisie).
23. Jusqu'au 31 octobre 2023 et exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du Code de l'aviation civile :
24. Marseille-Oran (Algérie) ;
25. Toulouse-Alger (Algérie) ;
26. Toulouse-Oran (Algérie).
27. Jusqu'au 13 février 2025 :
28. Paris-Annaba (Algérie) ;
29. Paris-Bejaïa (Algérie) ;
30. Lyon-Alger (Algérie) ;
31. Lille-Alger (Algérie) ;
32. Lille-Oran (Algérie).
33. Jusqu'au 30 mars 2025 :
34. Mulhouse-Alger (Algérie) ;
35. Mulhouse-Constantine (Algérie) ;
36. Mulhouse-Oran (Algérie) ;
37. Paris-Djerba (Tunisie).
38. Jusqu'au 31 mars 2026 :
39. Paris-Oujda (Maroc) ;
40. Paris-Alger (Algérie) ;
41. Paris-Chlef (Algérie) ;
42. Lyon-Chlef (Algérie) ;
43. Toulon-Alger (Algérie) ;
44. Toulon-Oran (Algérie).
Annexe Modifié LEGIARTI000044233021
en vigueur le 22 octobre 2021, jusqu'au 27 avril 2022
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE COURRIER ET DE FRET
2. Jusqu'au 30 mars 2025 :
3. Paris-Istanbul (Turquie).
4. Dans la limite de 7 fréquences hebdomadaires et de 140 tonnes transportées par semaine pour les deux liaisons :
5. Marseille-Alger (Algérie).
6. Paris-Alger (Algérie).
7. Jusqu'au 31 juillet 2026 :
8. Paris-Kiev (Ukraine).
9. Jusqu'au 31 octobre 2026 :
10. Paris-Tunis (Tunisie).
11. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
12. Jusqu'au 30 juin 2021 :
13. Bastia-Oujda (Maroc) ;
14. Jusqu'au 31 décembre 2022 :
15. Bordeaux-Oran (Algérie) ;
16. Perpignan-Oran (Algérie) ;
17. Paris-Le Caire (Egypte) ;
18. Paris-Tel Aviv (Israël) ;
19. Montpellier-Oujda (Maroc) ;
20. Strasbourg-Oujda (Maroc).
21. Jusqu'au 31 décembre 2022 :
22. Paris-Belgrade (Serbie) ;
23. Paris-Tunis (Tunisie).
24. Jusqu'au 31 octobre 2023 et exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du Code de l'aviation civile :
25. Marseille-Oran (Algérie) ;
26. Toulouse-Alger (Algérie) ;
27. Toulouse-Oran (Algérie).
28. Jusqu'au 13 février 2025 :
29. Paris-Annaba (Algérie) ;
30. Paris-Bejaïa (Algérie) ;
31. Lyon-Alger (Algérie) ;
32. Lille-Alger (Algérie) ;
33. Lille-Oran (Algérie).
34. Jusqu'au 30 mars 2025 :
35. Mulhouse-Alger (Algérie) ;
36. Mulhouse-Constantine (Algérie) ;
37. Mulhouse-Oran (Algérie) ;
38. Paris-Djerba (Tunisie).
39. Jusqu'au 31 mars 2026 :
40. Paris-Oujda (Maroc) ;
41. Paris-Alger (Algérie) ;
42. Paris-Chlef (Algérie) ;
43. Lyon-Chlef (Algérie) ;
44. Toulon-Alger (Algérie) ;
45. Toulon-Oran (Algérie).
Annexe Modifié LEGIARTI000043938827
en vigueur le 15 août 2021, jusqu'au 22 octobre 2021
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE COURRIER ET DE FRET
2. Jusqu'au 31 octobre 2021 :
3. Paris-Tunis (Tunisie).
4. Jusqu'au 30 mars 2025 :
5. Paris-Istanbul (Turquie).
6. Dans la limite de 7 fréquences hebdomadaires et de 140 tonnes transportées par semaine pour les deux liaisons :
7. Marseille-Alger (Algérie).
8. Paris-Alger (Algérie).
9. Jusqu'au 31 juillet 2026 :
10. Paris-Kiev (Ukraine).
11. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
12. Jusqu'au 30 juin 2021 :
13. Bastia-Oujda (Maroc) ;
14. Jusqu'au 31 décembre 2022 :
15. Bordeaux-Oran (Algérie) ;
16. Perpignan-Oran (Algérie) ;
17. Paris-Le Caire (Egypte) ;
18. Paris-Tel Aviv (Israël) ;
19. Montpellier-Oujda (Maroc) ;
20. Strasbourg-Oujda (Maroc).
21. Jusqu'au 31 décembre 2022 :
22. Paris-Belgrade (Serbie) ;
23. Paris-Tunis (Tunisie).
24. Jusqu'au 31 octobre 2023 et exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du Code de l'aviation civile :
25. Marseille-Oran (Algérie) ;
26. Toulouse-Alger (Algérie) ;
27. Toulouse-Oran (Algérie).
28. Jusqu'au 13 février 2025 :
29. Paris-Annaba (Algérie) ;
30. Paris-Bejaïa (Algérie) ;
31. Lyon-Alger (Algérie) ;
32. Lille-Alger (Algérie) ;
33. Lille-Oran (Algérie).
34. Jusqu'au 30 mars 2025 :
35. Mulhouse-Alger (Algérie) ;
36. Mulhouse-Constantine (Algérie) ;
37. Mulhouse-Oran (Algérie) ;
38. Paris-Djerba (Tunisie).
39. Jusqu'au 31 mars 2026 :
40. Paris-Oujda (Maroc) ;
41. Paris-Alger (Algérie) ;
42. Paris-Chlef (Algérie) ;
43. Lyon-Chlef (Algérie) ;
44. Toulon-Alger (Algérie) ;
45. Toulon-Oran (Algérie).
Annexe Modifié LEGIARTI000043584856
en vigueur le 31 mai 2021, jusqu'au 15 août 2021
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE COURRIER ET DE FRET
2. Jusqu'au 31 octobre 2021 :
3. Paris-Tunis (Tunisie).
4. Jusqu'au 30 mars 2025 :
5. Paris-Istanbul (Turquie).
6. Dans la limite de 7 fréquences hebdomadaires et de 140 tonnes transportées par semaine pour les deux liaisons :
7. Marseille-Alger (Algérie).
8. Paris-Alger (Algérie).
9. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
10. Jusqu'au 30 juin 2021 :
11. Bastia-Oujda (Maroc) ;
12. Jusqu'au 31 décembre 2022 :
13. Bordeaux-Oran (Algérie) ;
14. Perpignan-Oran (Algérie) ;
15. Paris-Le Caire (Egypte) ;
16. Paris-Tel Aviv (Israël) ;
17. Montpellier-Oujda (Maroc) ;
18. Strasbourg-Oujda (Maroc).
19. Jusqu'au 31 décembre 2022 :
20. Paris-Belgrade (Serbie) ;
21. Paris-Tunis (Tunisie).
22. Jusqu'au 31 octobre 2023 et exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du Code de l'aviation civile :
23. Marseille-Oran (Algérie) ;
24. Toulouse-Alger (Algérie) ;
25. Toulouse-Oran (Algérie).
26. Jusqu'au 13 février 2025 :
27. Paris-Annaba (Algérie) ;
28. Paris-Bejaïa (Algérie) ;
29. Lyon-Alger (Algérie) ;
30. Lille-Alger (Algérie) ;
31. Lille-Oran (Algérie).
32. Jusqu'au 30 mars 2025 :
33. Mulhouse-Alger (Algérie) ;
34. Mulhouse-Constantine (Algérie) ;
35. Mulhouse-Oran (Algérie) ;
36. Paris-Djerba (Tunisie).
37. Jusqu'au 31 mars 2026 :
38. Paris-Oujda (Maroc) ;
39. Paris-Alger (Algérie) ;
40. Paris-Chlef (Algérie) ;
41. Lyon-Chlef (Algérie) ;
42. Toulon-Alger (Algérie) ;
43. Toulon-Oran (Algérie).
Annexe Modifié LEGIARTI000041995551
en vigueur le 15 juin 2020, jusqu'au 31 mai 2021
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE COURRIER ET DE FRET
2. Jusqu'au 31 octobre 2021 :
3. Paris-Tunis (Tunisie).
4. Jusqu'au 30 mars 2025 :
5. Paris-Istanbul (Turquie).
6. Dans la limite de 7 fréquences hebdomadaires et de 140 tonnes transportées par semaine pour les deux liaisons :
7. Marseille-Alger (Algérie).
8. Paris-Alger (Algérie).
9. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
10. Jusqu'au 31 mai 2021 :
11. Paris-Oujda (Maroc).
12. Jusqu'au 30 juin 2021 :
13. Bastia-Oujda (Maroc) ;
14. Paris-Alger (Algérie) ;
15. Paris-Chlef (Algérie) ;
16. Lyon-Chlef (Algérie) ;
17. Toulon-Alger (Algérie) ;
18. Toulon-Oran (Algérie).
19. Jusqu'au 31 décembre 2022 :
20. Bordeaux-Oran (Algérie) ;
21. Perpignan-Oran (Algérie) ;
22. Paris-Le Caire (Egypte) ;
23. Paris-Tel Aviv (Israël) ;
24. Montpellier-Oujda (Maroc) ;
25. Strasbourg-Oujda (Maroc).
26. Jusqu'au 31 décembre 2022 :
27. Paris-Belgrade (Serbie) ;
28. Paris-Tunis (Tunisie).
29. Jusqu'au 31 octobre 2023 et exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du Code de l'aviation civile :
30. Marseille-Oran (Algérie) ;
31. Toulouse-Alger (Algérie) ;
32. Toulouse-Oran (Algérie).
33. Jusqu'au 30 mars 2025 :
34. Mulhouse-Alger (Algérie) ;
35. Mulhouse-Constantine (Algérie) ;
36. Mulhouse-Oran (Algérie) ;
37. Paris-Djerba (Tunisie).
Annexe Modifié LEGIARTI000041715673
en vigueur le 13 mars 2020, jusqu'au 15 juin 2020
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE COURRIER ET DE FRET
2. Jusqu'au 31 octobre 2021 :
3. Paris-Tunis (Tunisie).
4. Jusqu'au 30 mars 2025 :
5. Paris-Istanbul (Turquie).
6. Dans la limite de 7 fréquences hebdomadaires et de 140 tonnes transportées par semaine pour les deux liaisons :
7. Marseille-Alger (Algérie).
8. Paris-Alger (Algérie).
9. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
10. Jusqu'au 31 mai 2021 :
11. Paris-Oujda (Maroc).
12. Jusqu'au 30 juin 2021 :
13. Bastia-Oujda (Maroc) ;
14. Paris-Alger (Algérie) ;
15. Paris-Chlef (Algérie) ;
16. Lyon-Chlef (Algérie) ;
17. Toulon-Alger (Algérie) ;
18. Toulon-Oran (Algérie).
19. Jusqu'au 31 décembre 2022 :
20. Bordeaux-Oran (Algérie) ;
21. Perpignan-Oran (Algérie) ;
22. Paris-Le Caire (Egypte) ;
23. Paris-Tel Aviv (Israël) ;
24. Montpellier-Oujda (Maroc) ;
25. Strasbourg-Oujda (Maroc).
26. Jusqu'au 31 décembre 2022 :
27. Paris-Belgrade (Serbie) ;
28. Paris-Tunis (Tunisie).
29. Jusqu'au 31 octobre 2023 et exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du Code de l'aviation civile :
30. Marseille-Oran (Algérie) ;
31. Toulouse-Alger (Algérie) ;
32. Toulouse-Oran (Algérie).
33. Jusqu'au 30 mars 2025 :
34. Mulhouse-Alger (Algérie) ;
35. Mulhouse-Constantine (Algérie) ;
36. Mulhouse-Oran (Algérie).
Annexe Modifié LEGIARTI000038460163
en vigueur le 11 mai 2019, jusqu'au 13 mars 2020
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE COURRIER ET DE FRET
2. Jusqu'au 31 octobre 2021 :
3. Paris-Tunis (Tunisie).
4. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
5. Jusqu'au 31 juillet 2018 :
6. Paris-Samara (Russie).
7. Jusqu'au 31 janvier 2019 :
8. Paris-Halifax (Canada).
9. Jusqu'au 31 mai 2021 :
10. Paris-Oujda (Maroc).
11. Jusqu'au 30 juin 2021 :
12. Bastia-Oujda (Maroc) ;
13. Paris-Alger (Algérie) ;
14. Paris-Chlef (Algérie) ;
15. Lyon-Chlef (Algérie) ;
16. Toulon-Alger (Algérie) ;
17. Toulon-Oran (Algérie).
18. Jusqu'au 31 décembre 2022 :
19. Bordeaux-Oran (Algérie) ;
20. Perpignan-Oran (Algérie) ;
21. Paris-Le Caire (Egypte) ;
22. Paris-Tel Aviv (Israël) ;
23. Montpellier-Oujda (Maroc) ;
24. Strasbourg-Oujda (Maroc).
25. Jusqu'au 31 décembre 2022 :
26. Paris-Belgrade (Serbie) ;
27. Paris-Tunis (Tunisie).
28. Jusqu'au 31 octobre 2023 et exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du Code de l'aviation civile :
29. Marseille-Oran (Algérie) ;
30. Toulouse-Alger (Algérie) ;
31. Toulouse-Oran (Algérie).
Annexe Modifié LEGIARTI000037694794
en vigueur le 2 décembre 2018, jusqu'au 11 mai 2019
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE COURRIER ET DE FRET
2. Jusqu'au 31 octobre 2021 :
3. Paris-Tunis (Tunisie).
4. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
5. Jusqu'au 31 juillet 2018 :
6. Paris-Samara (Russie).
7. Jusqu'au 31 janvier 2019 :
8. Paris-Halifax (Canada).
9. Jusqu'au 31 mai 2021 :
10. Paris-Oujda (Maroc).
11. Jusqu'au 30 juin 2021 :
12. Bastia-Oujda (Maroc) ;
13. Paris-Alger (Algérie) ;
14. Paris-Chlef (Algérie) ;
15. Lyon-Chlef (Algérie) ;
16. Toulon-Alger (Algérie) ;
17. Toulon-Oran (Algérie).
18. Jusqu'au 31 décembre 2022 :
19. Bordeaux-Oran (Algérie) ;
20. Perpignan-Oran (Algérie) ;
21. Paris-Le Caire (Egypte) ;
22. Paris-Tel Aviv (Israël) ;
23. Montpellier-Oujda (Maroc) ;
24. Strasbourg-Oujda (Maroc).
25. Jusqu'au 31 décembre 2022 :
26. Paris-Belgrade (Serbie) ;
27. Paris-Tunis (Tunisie).
Annexe Modifié LEGIARTI000037183795
en vigueur le 13 juillet 2018, jusqu'au 2 décembre 2018
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE COURRIER ET DE FRET
2. Jusqu'au 31 octobre 2021 :
3. Paris-Tunis (Tunisie).
4. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
5. Jusqu'au 31 juillet 2018 :
6. Paris-Samara (Russie).
7. Jusqu'au 31 janvier 2019 :
8. Paris-Halifax (Canada).
9. Jusqu'au 31 mai 2021 :
10. Paris-Oujda (Maroc).
11. Jusqu'au 30 juin 2021 :
12. Bastia-Oujda (Maroc) ;
13. Paris-Alger (Algérie) ;
14. Paris-Chlef (Algérie) ;
15. Lyon-Chlef (Algérie) ;
16. Toulon-Alger (Algérie) ;
17. Toulon-Oran (Algérie).
18. Jusqu'au 31 décembre 2022 :
19. Bordeaux-Oran (Algérie) ;
20. Perpignan-Oran (Algérie) ;
21. Paris-Le Caire (Egypte) ;
22. Paris-Tel Aviv (Israël) ;
23. Montpellier-Oujda (Maroc) ;
24. Strasbourg-Oujda (Maroc).
Annexe Modifié LEGIARTI000036593280
en vigueur le 12 février 2018, jusqu'au 13 juillet 2018
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE COURRIER ET DE FRET
2. Jusqu'au 31 octobre 2021 :
3. Paris-Tunis (Tunisie).
4. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
5. Jusqu'au 31 juillet 2018 :
6. Paris-Samara (Russie).
7. Jusqu'au 31 janvier 2019 :
8. Paris-Halifax (Canada).
9. Jusqu'au 31 mai 2021 :
10. Paris-Oujda (Maroc).
11. Jusqu'au 30 juin 2021 :
12. Bastia-Oujda (Maroc) ;
13. Paris-Alger (Algérie) ;
14. Paris-Chlef (Algérie) ;
15. Lyon-Chlef (Algérie) ;
16. Toulon-Alger (Algérie) ;
17. Toulon-Oran (Algérie).
18. Jusqu'au 31 décembre 2022 :
19. Bordeaux-Oran (Algérie) ;
20. Perpignan-Oran (Algérie) ;
21. Paris-Tel Aviv (Israël) ;
22. Montpellier-Oujda (Maroc) ;
23. Strasbourg-Oujda (Maroc).
Annexe Modifié LEGIARTI000036542637
en vigueur le 26 janvier 2018, jusqu'au 12 février 2018
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE COURRIER ET DE FRET
2. Jusqu'au 31 octobre 2021 :
3. Paris-Tunis (Tunisie).
4. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
5. Jusqu'au 31 juillet 2018 :
6. Paris-Samara (Russie).
7. Jusqu'au 31 janvier 2019 :
8. Paris-Halifax (Canada).
9. Jusqu'au 31 mai 2021 :
10. Paris-Oujda (Maroc).
11. Jusqu'au 30 juin 2021 :
12. Bastia-Oujda (Maroc) ;
13. Paris-Alger (Algérie) ;
14. Paris-Chlef (Algérie) ;
15. Lyon-Chlef (Algérie) ;
16. Toulon-Alger (Algérie) ;
17. Toulon-Oran (Algérie).
18. Jusqu'au 31 décembre 2022 :
19. Bordeaux-Oran (Algérie) ;
20. Perpignan-Oran (Algérie) ;
21. Paris-Tel Aviv (Israël) ;
22. Montpellier-Oujda (Maroc).
Annexe Modifié LEGIARTI000033262262
en vigueur le 20 octobre 2016, jusqu'au 26 janvier 2018
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE COURRIER ET DE FRET
2. Jusqu'au 31 octobre 2021 :
3. Paris-Tunis (Tunisie).
4. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
5. Jusqu'au 31 juillet 2018 :
6. Paris-Samara (Russie).
7. Jusqu'au 31 janvier 2019 :
8. Paris-Halifax (Canada).
9. Jusqu'au 31 mai 2021 :
10. Paris-Oujda (Maroc).
11. Jusqu'au 30 juin 2021 :
12. Bastia-Oujda (Maroc) ;
13. Paris-Alger (Algérie) ;
14. Paris-Chlef (Algérie) ;
15. Lyon-Chlef (Algérie) ;
16. Toulon-Alger (Algérie) ;
17. Toulon-Oran (Algérie).
Annexe Modifié LEGIARTI000032883165
en vigueur le 13 juillet 2016, jusqu'au 20 octobre 2016
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE COURRIER ET DE FRET
2. Jusqu'au 31 octobre 2016 :
3. Paris-Tunis (Tunisie).
4. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
5. Jusqu'au 31 juillet 2018 :
6. Paris-Samara (Russie).
7. Jusqu'au 31 janvier 2019 :
8. Paris-Halifax (Canada).
9. Jusqu'au 31 mai 2021 :
10. Paris-Oujda (Maroc).
11. Jusqu'au 30 juin 2021 :
12. Bastia-Oujda (Maroc) ;
13. Paris-Alger (Algérie) ;
14. Paris-Chlef (Algérie) ;
15. Lyon-Chlef (Algérie) ;
16. Toulon-Alger (Algérie) ;
17. Toulon-Oran (Algérie).
Annexe Modifié LEGIARTI000032727329
en vigueur le 18 juin 2016, jusqu'au 13 juillet 2016
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE COURRIER ET DE FRET
2. Jusqu'au 31 octobre 2016 :
3. Paris-Tunis (Tunisie).
4. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
5. Jusqu'au 31 juillet 2018 :
6. Paris-Samara (Russie).
7. Jusqu'au 31 janvier 2019 :
8. Paris-Halifax (Canada).
9. Jusqu'au 31 mai 2021 :
10. Paris-Oujda (Maroc).
11. Jusqu'au 30 juin 2021 :
12. Bastia-Oujda (Maroc).
Annexe Modifié LEGIARTI000032578529
en vigueur le 21 mai 2016, jusqu'au 18 juin 2016
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE COURRIER ET DE FRET
2. Jusqu'au 31 octobre 2016 :
3. Paris-Tunis (Tunisie).
4. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
5. Jusqu'au 31 juillet 2018 :
6. Paris-Samara (Russie).
7. Jusqu'au 31 janvier 2019 :
8. Paris-Halifax (Canada).
9. Jusqu'au 31 mai 2021 :
10. Paris-Oujda (Maroc).
Annexe Modifié LEGIARTI000028892962
en vigueur le 4 mai 2014, jusqu'au 21 mai 2016
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE COURRIER ET DE FRET
2. Jusqu'au 31 octobre 2016 :
3. Paris-Tunis (Tunisie).
4. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
5. Jusqu'au 31 juillet 2018 :
6. Paris-Samara (Russie).
7. Jusqu'au 31 janvier 2019 :
8. Paris-Halifax (Canada).
Annexe Modifié LEGIARTI000027846956
en vigueur le 16 août 2013, jusqu'au 4 mai 2014
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE COURRIER ET DE FRET
2. Jusqu'au 31 octobre 2016 : Paris-Tunis (Tunisie).
3. Jusqu'au 31 juillet 2018 : Paris-Samara (Russie).
Annexe Modifié LEGIARTI000024875278
en vigueur le 1er décembre 2011, jusqu'au 16 août 2013
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE COURRIER ET DE FRET
2. Jusqu'au 31 octobre 2016 : Paris-Tunis (Tunisie).
Fait le 2 novembre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, F. Théoleyre
Textes cités liens · DILA1
accord du 21 juin 1999
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 novembre 2011).