Texte publié au Journal officiel
1. Le code du sport est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 112-34, les mots : « le chef du service régional de l'Etat chargé de la politique publique du sport » sont remplacés par les mots : « le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports » ;
3. 2° Au c du 1° du I de l'article R. 112-40 et au c du 1° du I de l'article R. 112-45, les mots : « chef du service régional de l'Etat compétent en matière de politique publique du sport » sont remplacés par les mots : « Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports » ;
4. 3° Au a du 5° de l'article R. 114-4, les mots : « Le directeur régional en charge de la jeunesse et des sports de la région où se situe le siège du centre » sont remplacés par les mots : « Le préfet de la région où se situe le siège du centre. » ;
5. 4° Au second alinéa du 1° de l'article R. 114-12, au premier alinéa du II de l'article R. 114-13, aux premier et deuxième alinéas de l'article R. 114-17, au dernier alinéa de l'article R. 114-22, à l'article R. 114-26 et au dixième alinéa de l'article R. 114-37, les mots : « directeur régional en charge de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique » ;
6. 5° Au dernier alinéa de l'article R. 131-23, les mots : « les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs » sont remplacés par les mots : « les recteurs de région académique » et les mots : « ces directeurs régionaux. » par les mots : « ces autorités. » ;
7. 6° Au e du 1° de l'article D. 211-39, les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports » ;
8. 7° Au b du 1° de l'article D. 211-55, les mots : « directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Rhône-Alpes et de Franche-Comté » sont remplacés par les mots : « délégués régionaux académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Auvergne-Rhône-Alpes et de Bourgogne-Franche-Comté » ;
9. 8° A l'article D. 211-55-1 :
10. a) Au g du 1° du I, les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Rhône-Alpes » sont remplacés par les mots : « délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Auvergne-Rhône-Alpes » ;
11. b) Au g du 1° du II, les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Franche-Comté » sont remplacés par les mots : « délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Bourgogne-Franche-Comté » ;
12. 9° Au deuxième alinéa de l'article D. 211-86, les mots : « au préfet de la région » sont remplacés par les mots : « au recteur de la région académique » ;
13. 10° Aux articles R. 211-87 et R. 211-88, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique » et le mot : « préfectoral » est supprimé ;
14. 11° Au deuxième alinéa de l'article R. 211-89, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique » ;
15. 12° Au premier alinéa de l'article R. 212-6, au premier alinéa de l'article R. 212-10-1, au cinquième alinéa de l'article R. 212-10-2, à l'article R. 212-10-3, à l'article R. 212-10-4, au premier alinéa de l'article R. 212-10-6, à l'article R. 212-10-7, au premier alinéa de l'article R. 212-10-8, à l'article R. 212-10-9 et aux premier et deuxième alinéas de l'article R. 212-10-12, les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont, à toutes leurs occurrences, remplacés par les mots : « recteur de région académique » ;
16. 13° A l'article R. 212-10-13 :
17. a) Aux 3° et 7°, les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique » ;
18. b) Au 4°, les mots : « de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « du rectorat de région académique » ;
19. c) Au 5°, les mots : « la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « le rectorat de région académique » ;
20. d) Aux 6°, 8° et 10°, les mots : « à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « au rectorat de région académique » ;
21. 14° Aux premier et sixième alinéas de l'article R. 212-10-14, aux premier et dernier alinéas de l'article R. 212-10-15, au premier alinéa de l'article R. 212-10-16 et au premier alinéa de l'article R. 212-31, les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique » ;
22. 15° Le paragraphe 4 de la sous-section 1 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II est abrogé ;
23. 16° A l'article D. 212-17, les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique » ;
24. 17° Au 1° de l'article D. 212-84-1 :
25. a) Le a est remplacé par les dispositions suivantes :
26. « a) Deux délégués régionaux académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ou leurs représentants ; »
27. b) Le b est abrogé ;
28. c) Les c et d deviennent les b et c ;
29. 18° Au cinquième alinéa de l'article D. 232-99, les mots : « chef du service régional de l'Etat chargé des sports » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique » ;
30. 19° Au premier alinéa de l'article R. 241-3 :
31. a) A la deuxième phrase, les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports » ;
32. b) A la dernière phrase, les mots : « directeur régional à un ou plusieurs agents de ses services » sont remplacés par les mots : « délégué régional académique à un ou plusieurs agents placés sous son autorité » ;
33. 20° Il est ajouté au chapitre II du titre II du livre IV un article R. 422-3ainsi rédigé :
34. « Art. R. 422-3.-Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : “ recteur de région académique ” et “ délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ” sont remplacés par les mots : “ préfet ” et la référence au rectorat de région académique est remplacée par la référence à la préfecture. » ;
35. 21° Il est ajouté au chapitre IX du titre II du livre IV un article R. 422-4 ainsi rédigé :
36. « Art. R. 422-4.-Pour l'application du présent code en Guyane :
37. « a) Les mots : “ recteur de région académique ” sont remplacés par le mot : “ préfet ” ;
38. « b) Les mots : “ délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ” sont remplacés par les mots : “ directeur général des populations ” ;
39. « c) La référence au rectorat de région académique est remplacée par la référence à la direction générale des populations. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Code du sport. : art. R422-4
A abrogé :
- Code du sport. Sct. Paragraphe 4 : Dispositions diverses relatives à l'outre-mer , Art. R212-10-21
A modifié :
- Code du sport. : art. R112-34, art. R112-40, art. R112-45, art. R114-4, art. R114-12, art. R114-13, art. R114-17, art. R114-22, art. R114-26, art. R114-37, art. R131-23, art. D211-39, art. D211-55, art. D211-55-1, art. D211-86, art. R211-87, art. R211-88, art. R211-89, art. R212-6, art. R212-10-1, art. R212-10-2, art. R212-10-3, art. R212-10-4, art. R212-10-6, art. R212-10-7, art. R212-10-8, art. R212-10-9, art. R212-10-12, art. R212-10-13, art. R212-10-14, art. R212-10-15, art. R212-10-16, art. R212-31, art. D212-17, art. D212-84-1, art. D232-99, art. R241-3, art. R422-3