Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. I.-Les titres I et III du livre III, le titre III du livre V, le titre IV du livre VI, le titre I du livre VII et le titre I du livre IX du code de l'éducation sont ainsi modifiés : 1° Au 1° de l'article D. 312-9, aux articles D. 337-123, D. 337-158, D. 338-26, D. 338-42, D. 531-50, D. 642-30, D. 643-27 et D. 643-57, les mots : « inspecteur général de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche » ; 2° A l'article D. 314-74, les mots : « le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » ; 3° A l'article D. 314-91, les mots : « Quatre inspecteurs généraux de l'éducation nationale, dont un spécialisé dans le domaine des établissements et de la vie scolaire, un spécialisé dans le domaine de l'enseignement primaire et un spécialisé dans le domaine de l'enseignement artistique » sont remplacés par les mots : « Quatre inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche » ; 4° A l'article D. 335-35, les mots : « inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche » sont remplacés par les mots : « inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche » ; 5° A l'article D. 338-20, les mots : « Inspecteurs généraux de l'éducation nationale » et « inspecteur général de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « Inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche » et « inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche » ; 6° A l'article D. 643-62-3, les mots : « inspecteurs généraux de l'éducation nationale nommés parmi les personnes proposées par le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche nommée parmi les personnes proposées par le chef de l'inspection générale de l'éducation du sport et de la recherche » ; 7° A l'article D. 714-37, les mots : « l'inspection générale des bibliothèques. Celle-ci remplit à leurs égards un rôle d'évaluation et de conseil. » sont remplacés par les mots : « l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche. » ; 8° A l'article D. 911-72, les mots : « 4° Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ; 5° Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche » sont remplacés par les mots : « 4° Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ». II.-Le titre VII du livre III du même code est ainsi modifié : 1° Le tableau de l'article D. 371-3 du même code est ainsi modifié : a) Aux lignes : «

2. Article D. 337-123

3. Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017

4. » et : «

5. Article D. 337-158

6. Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017

7. » les mots : « Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 » sont remplacés par les mots : « Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 » ; b) Après la ligne : «

8. Articles D. 337-172 à D. 337-175

9. Résultant du décret n° 2019-176 du 7 mars 2019

10. » sont insérées les lignes suivantes : «

11. Articles D. 338-23 et D. 338-24

12. Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006

13. Article D. 338-26

14. Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020

15. Article D. 338-27

16. Résultant du décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020

17. Article D. 338-28

18. Résultant du décret n° 2019-918 du 30 août 2019

19. Article D. 338-29

20. Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006

21. Article D. 338-30

22. Résultant du n° 2020-956 du 31 juillet 2020

23. Article D. 338-31

24. Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006

25. ». 2° Le tableau de l'article D. 373-2 du même code est ainsi modifié : a) Aux lignes : «

26. Article D. 337-123

27. Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017

28. » et : «

29. Article D. 337-158

30. Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017

31. » les mots : « Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 » sont remplacés par les mots : « Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 » ; b) Après la ligne : «

32. Article D. 337-160

33. Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

34. » sont insérées les lignes suivantes : «

35. Articles D. 338-23 et D. 338-24

36. Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006

37. Article D. 338-26

38. Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020

39. Article D. 338-27

40. Résultant du décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020

41. Article D. 338-28

42. Résultant du décret n° 2019-918 du 30 août 2019

43. Article D. 338-29

44. Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006

45. Article D. 338-30

46. Résultant du n° 2020-956 du 31 juillet 2020

47. Article D. 338-31

48. Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006

49. ». 3° Le tableau de l'article D. 374-3 du même code est ainsi modifié : a) Aux lignes : «

50. Article D. 337-123

51. Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017

52. » et : «

53. Article D. 337-158

54. Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017

55. » les mots : « Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 » sont remplacés par les mots : « Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 » ; b) Après la ligne : «

56. Article D. 337-160

57. Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

58. » sont insérées les lignes suivantes : «

59. Articles D. 338-23 et D. 338-24

60. Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006

61. Article D. 338-26

62. Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020

63. Article D. 338-27

64. Résultant du décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020

65. Article D. 338-28

66. Résultant du décret n° 2019-918 du 30 août 2019

67. Article D. 338-29

68. Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006

69. Article D. 338-30

70. Résultant du n° 2020-956 du 31 juillet 2020

71. Article D. 338-31

72. Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006

73. ». 4° Les articles D. 371-6, D. 373-2-1 et D. 374-5-1 sont abrogés. III.-Les tableaux figurant aux articles D. 681-2, D. 683-2 et D. 684-2 du même code sont ainsi modifiés : 1° A la ligne : «

74. Articles D. 643-1, D. 643-2, D. 643-4 à D. 643-8, D. 643-11, D. 643-13, D. 643-16, D. 643-18, D. 643-19, D. 643-22 à D. 643-24, D. 643-26 à D. 643-28, D. 643-29 à D. 643-31, D. 643-32 à D. 643-34, D. 643-59, D. 643-60 et D. 643-61

75. Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

76. » les mots : « à D. 643-28 » sont supprimés ; 2° Après la ligne : «

77. Article D. 643-21

78. Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

79. » est insérée la ligne suivante : «

80. Article D. 643-27

81. Décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020

82. » ; 3° La ligne : «

83. Articles D. 643-62-1 à D. 643-62-6

84. Décret n° 2017-411 du 27 mars 2017

85. » est remplacée par les lignes suivantes : «

86. Articles D. 643-62-1 et D. 643-62-2

87. Décret n° 2017-411 du 27 mars 2017

88. Article D. 643-62-3

89. Décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020

90. Articles D. 643-62-4 à D. 643-62-6

91. Décret n° 2017-411 du 27 mars 2017

92. ». IV.-Les tableaux figurant aux articles D. 771-2, D. 773-2 et D. 774-2 du même code sont ainsi modifiés : La ligne : «

93. Articles D. 714-27, les premier et troisième alinéas de l'article D. 714-28, articles D. 714-29, D. 714-31, D. 714-32, les premier, deuxième et troisième alinéas de l'article D. 714-33, articles D. 714-34 à D. 714-39

94. Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

95. » est remplacée par les lignes suivantes : «

96. Articles D. 714-27, les premier et troisième alinéas de l'article D. 714-28, articles D. 714-29, D. 714-31, D. 714-32, les premier, deuxième et troisième alinéas de l'article D. 714-33, articles D. 714-34 à D. 714-36

97. Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

98. Article D. 714-37

99. Décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020

100. Articles D. 714-38 et D. 714-39

101. Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

102. ». V.-Après le deuxième alinéa de l'article D. 971-2 et après les troisièmes alinéas des articles D. 973-2 et D. 974-2 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'article D. 911-72 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 ».

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Code de l'éducation : art. D373-2-1, art. D374-5-1, art. D371-6

A modifié :

• Code de l'éducation : art. D971-2, art. D973-2, art. D974-2, art. D771-2, art. D773-2, art. D774-2, art. D312-9, art. D337-123, art. D337-158, art. D338-26, art. D338-42, art. D531-50, art. D642-30, art. D643-27, art. D643-57, art. D314-74, art. D314-91, art. D335-35, art. D338-20, art. D643-62-3, art. D714-37, art. D911-72, art. D371-3, art. D373-2, art. D374-3, art. D681-2, art. D683-2, art. D684-2