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Loi n°72-659 du 13 juillet 1972 relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juillet 1972
NatureLoi
Signé le13 juillet 1972
Publié le14 juillet 1972
PublicationJORF du 14 juillet 1972
IdentifiantJORFTEXT000000875581
RéférenceLoi n°72-659 du 13 juillet 1972 relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers, JO du 14 juillet 1972Légifrance →

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Cité par 122 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875581, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).