Texte publié au Journal officiel
1. Le titre Ier du livre III (partie réglementaire) du code du tourisme est ainsi modifié :
2. I. ― Le titre Ier est intitulé : « Hôtels, cafés et débits de boissons ».
3. II. ― Dans le chapitre Ier :
4. 1° La section 1 est abrogée et les sections 2, 3 et 4 deviennent respectivement les sections 1, 2 et 3 ;
5. 2° L'article R. 311-2 devient l'article R. 311-1 et la référence : « L. 311-2 » y est remplacée par la référence : « L. 311-1 » ;
6. 3° L'article R. 311-4 devient l'article R. 311-3 et la référence : « L. 311-3 » y est remplacée par la référence : « L. 311-2 » ;
7. 4° L'article R. 311-6 devient l'article D. 311-5 ;
8. 5° L'article R. 311-8 devient l'article D. 311-7 ;
9. 6° L'article R. 311-10 devient l'article D. 311-9 ;
10. 7° L'article R. 311-11 est abrogé ;
11. 8° L'article R. 311-12 devient l'article D. 311-10 ;
12. 9° L'article R. 311-14 devient l'article D. 311-12 ;
13. 10° L'article R. 311-16 est remplacé par l'article R. 311-13 suivant :
14. « Art.R. 311-13.-Le préfet peut prononcer la radiation de la liste des établissements classés pour défaut ou insuffisance grave d'entretien de l'immeuble et des installations.
15. « Il informe de sa décision l'organisme mentionné à l'article L. 141-2. » ;
16. 11° L'article R. 311-17 est abrogé ;
17. 12° L'article R. 311-18 est remplacé par l'article R. 311-14 suivant :
18. « Art.R. 311-14.-La radiation prévue à l'article R. 311-13 ne peut être prononcée sans que l'exploitant en ait été préalablement avisé et invité à se faire entendre personnellement ou par mandataire. »
19. 13° L'article R. 311-19 est abrogé.
20. III. ― Le chapitre II du titre Ier du livre III (partie règlementaire) du code du tourisme et les articles D. 312-1 à R. 312-12 sont abrogés.
21. IV. ― Le chapitre III du titre Ier du livre III devient le chapitre II.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code du tourisme. : art. R311-11, art. R311-17, art. R311-19, art. D311-10, art. D312-1, art. R312-2, art. R312-3, art. D312-4, art. D312-5, art. D312-6, art. R312-7, art. R312-8, art. R312-9, art. R312-10, art. D312-11, art. R312-12
Divisions : Section 1 : Autorisation d'exploitation. ; Chapitre II : Restaurants. ; Section 1 : Classement. ; Section 2 : Sanctions.
A modifié :
- Code du tourisme. : art. R311-2, art. R311-1, art. D311-3, art. R311-4, art. R311-3, art. D311-5, art. R311-6, art. D311-7, art. R311-8, art. D311-9, art. D311-8, art. R311-10, art. R311-12, art. D311-10, art. D311-13, art. R311-14, art. R311-16, art. R311-13, art. R311-18
Divisions : Chapitre II : Cafés et débits de boissons. ; TITRE Ier : HÔTELS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS. ; Section 1 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie. ; Section 2 : Classement. ; Section 3 : Sanctions.