Texte publié au Journal officiel
1. La section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
2. 1° Les articles R. 3122-18 à R. 3122-34 deviennent les articles R. 3122-8 à R. 3122-23 ;
3. 2° L'article R. 3122-8 nouveau est ainsi modifié :
4. a) Au deuxième alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six » ;
5. b) Le troisième alinéa est supprimé.
6. 3° A l'article R. 3122-10 nouveau, les références : « R. 3122-21 à R. 3122-30 » sont remplacées par les références : « R. 3122-11 à R. 3122-19 » ;
7. 4° Aux articles R. 3122-12 et R. 3122-13 nouveaux, la référence : « R. 3122-21 » est remplacée par la référence : « R. 3122-11 » ;
8. 5° A l'article R. 3122-19 nouveau, les mots : « aux articles R. 3122-18, R. 3122-21, R. 3122-23, R. 3122-24, R. 3122-26 et R. 3122-28 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 3122-8, R. 3122-11, R. 3122-13, R. 3122-14, R. 3122-16 et R. 3122-18 » ;
9. 6° A l'article R. 3122-22 nouveau, la référence : « R. 3122-32 » est remplacée par la référence : « R. 3122-21 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. R3122-18, art. R3122-8, art. R3122-19, art. R3122-9, art. R3122-20, art. R3122-10, art. R3122-21, art. R3122-11, art. R3122-22, art. R3122-12, art. R3122-23, art. R3122-13, art. R3122-24, art. R3122-14, art. R3122-25, art. R3122-15, art. R3122-26, art. R3122-16, art. R3122-27, art. R3122-17, art. R3122-28, art. R3122-29
- Code de la santé publique Art. R3122-31, Art. R3122-20, Art. R3122-32, Art. R3122-21, Art. R3122-33, Art. R3122-22, Art. R3122-34, Art. R3122-23