Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1537 du 16 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033396099
Texte parentJORFTEXT000033394083
Référencearticle 10 du décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le chapitre III du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié :

2. 1° La section 6 est abrogée ;

3. 2° Les sections 2 à 5 deviennent respectivement les sections 3 à 6 ;

4. 3° L'article R. 1123-29 est abrogé et l'article R. 1123-30 devient l'article R. 1123-37 ;

5. 4° L'article R. 1123-31 est abrogé et les articles R. 1123-32 à R. 1123-34 deviennent respectivement les articles R. 1123-38 à R. 1123-40 ;

6. 5° Les articles R. 1123-35 à R. 1123-41 deviennent respectivement les articles R. 1123-42 à R. 1123-48 ;

7. 6° Les articles R. 1123-42 et R. 1123-43 sont abrogés ;

8. 7° Les articles R. 1123-44 à R. 1123-51 deviennent respectivement les articles R. 1123-51 à R. 1123-58 ;

9. 8° Les articles R. 1123-52 et R. 1123-53 deviennent respectivement les articles R. 1123-60 et R. 1123-61 ;

10. 9° L'article R. 1123-54 est abrogé ;

11. 10° Les articles R. 1123-55 à R. 1123-61 deviennent respectivement les articles R. 1123-62 à R. 1123-68 ;

12. 11° Les articles R. 1123-63 et R. 1123-64 deviennent respectivement les articles R. 1123-69 et R. 1123-70.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code de la santé publique : art. R1123-31

A modifié :

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033396099, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.