Arrêté du 31 octobre 1961 relatif au commerce des pommes de terre (pommes de terre de primeur et de conservation)

Article 13 LEGIARTI000006606332

A modifié :

• Arrêté du 2 avril 1958

Article Annexe LEGIARTI000006606360

1. Règles de calibrage des pommes de terre de primeur et de conservation.

2. 1° Pommes de terre de primeur.

3. Le calibre minimum des pommes de terre de primeur est fixé à 28 mm, c'est-à-dire que les tubercules ne doivent pas passer au travers d'un crible à maille carrée de 28 mm de côté. Une proportion maximum de 3 p. 100 en poids de tubercules d'un calibre inférieur à 28 mm est toutefois admise.

4. Les pommes de terre de primeur d'un calibre inférieur à 28 mm peuvent cependant être mises en vente sous la dénomination "grenaille".

5. 2° Pommes de terre de conservation.

6. a) Le calibre minimum des pommes de terre de conservation, à l’exception des variétés dont la liste est donnée ci-après, ainsi que des pommes de terre destinées à être vendues tout épluchées, est fixé à 40 mm, c’est-à-dire que les tubercules ne doivent pas passer au travers d’un crible à maille carrée de 40 mm de côté.

7. Une proportion maximum de 3 p. 100 en poids de tubercules d ’un calibre inférieur à celui ci-dessus fixé est toutefois admise.

8. b) Liste des variétés de pommes de terre de conservation non soumises au calibre minimum fixé ci-dessus : Aura, Belle de Fontenay, Belle de Locronan, B. F. 15, Ratte, Rosa, Roseval, Stella, Viola.

9. c) Pommes de terre de conservation destinées à être vendues tout épluchées :

10. Les pommes de terre de conservation exclusivement destinées à être vendues tout épluchées aux consommateurs peuvent être, à l’exception des variétés féculières, livrées en lots ne renfermant que des tubercules d’un calibre inférieur à celui fixé ci-dessus.

11. Dans ce cas la mention grenaille à éplucher devra figurer sur les emballages, et toutes justifications utiles concernant la destination réelle de la marchandise devront pouvoir être données aux agents de contrôle.