Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. Le titre Ier du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) est ainsi modifié :

2. 1° Au e de l'article R. 1211-13, les mots : « ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'outre-mer » ;

3. 2° Les articles R. 1211-19, R. 1211-20, R. 1211-21, R. 1211-22, R. 1211-23, R. 1211-24, R. 1211-25 et R. 1211-26 du chapitre II deviennent respectivement les articles R. 1212-1, R. 1212-2, R. 1212-3, R. 1212-4, R. 1212-5, R. 1212-6, R. 1212-7 et R. 1212-8 du même chapitre ; en conséquence, aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 1212-3, la référence à l'article R. 1211-19 est remplacée par la référence à l'article R. 1212-1 ;

4. 3° Au sixième alinéa de l'article R. 1212-1, les mots : « aux dixième, douzième et treizième alinéas » sont remplacés par les mots : « au dixième alinéa ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code général des collectivités territoriales : art. R1211-19, art. R1212-1, art. R1211-20, art. R1212-2, art. R1211-21, art. R1212-3, art. R1211-22, art. R1212-4, art. R1211-23, art. R1212-5, art. R1211-24, art. R1212-6, art. R1211-25, art. R1212-7, art. R1211-26, art. R1212-8, art. R1211-13