Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'intitulé de la section 2 du chapitre II du titre III du livre III de la sixième partie du même code est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Section 2. ― Organismes collecteurs paritaires agréés au titre du plan de formation ».
3. II. ― Les intitulés de la sous-section 1 et de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre III du livre III de la sixième partie du même code sont supprimés.
4. III. ― La sous-section 3 devient la section 3 et les sections 3, 4, 5, 6 et 7 du chapitre II du titre III du livre III de la sixième partie du même code deviennent respectivement les sections 4, 5, 6, 7 et 8.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. R6332-46, art. R6332-48, art. R6332-47, art. R6332-50, art. R6332-49, art. R6332-54, art. R6332-53, art. R6332-52, art. R6332-51, art. R6332-56, art. R6332-55, art. R6332-57, art. R6332-58, art. R6332-59, art. R6332-60, art. R6332-61, art. R6332-62, art. R6332-63, art. R6332-67, art. R6332-66, art. R6332-65, art. R6332-64, art. R6332-68, art. R6332-71, art. R6332-70, art. R6332-69, art. R6332-77, art. R6332-76, art. R6332-75, art. R6332-74, art. R6332-73, art. R6332-72
Divisions : Section 2 : Organismes collecteurs paritaires agréés au titre du plan de formation ; Paragraphe 1 : Constitution et fonctionnement ; Paragraphe 2 : Gestion et ressources ; Paragraphe 3 : Contrôle ; Sous-section 1 : Dispositions communes ; Sous-section 2 : Fonds d'assurance formation de salariés ; Sous-section 3 : Fonds d'assurance formation de non-salariés ; Paragraphe 1 : Constitution ; Paragraphe 2 : Habilitation ; Paragraphe 3 : Contribution et gestion ; Section 4 : Organismes agréés au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation ; Section 5 : Organismes agréés au titre du congé individuel de formation ; Section 6 : Fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continue ; Section 7 : Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ; Section 8 : Information de l'Etat