Texte publié au Journal officiel
1. Le titre II du livre III du code du travail applicable à Mayotte est ainsi modifié :
2. 1° Au chapitre Ier, il est créé une section 1 intitulée : « Principes » et regroupant les articles R. 321-1 à R. 321-6 ;
3. 2° Il est ajouté, dans ce même chapitre Ier, une section 2 intitulée : « Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi », comprenant une sous-section 1 intitulée : « Aide au développement de l'emploi et des compétences » et une sous-section 2 intitulée : « Aides aux salariés en chômage partiel ». Cette sous-section 2 regroupe les dispositions des articles R. 327-10 à R. 327-14, qui deviennent respectivement les articles R. 321-10 à R. 321-14 ;
4. 3° Aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 327-14, devenu l'article R. 321-14, les mots : « à l'article R. 327-13 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 321-13 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail applicable à Mayotte. : art. R321-1, art. R321-2, art. R321-3, art. R321-4, art. R321-5, art. R321-6, art. R327-10, art. R321-10, art. R327-11, art. R321-11, art. R327-12, art. R321-12, art. R327-13, art. R321-13, art. R327-14, art. R321-14
Divisions : Section 1 : Principes ; Section 2 : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi ; Sous-section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences ; Sous-section 2 : Aides aux salariés en chômage partiel