Arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux

Article 1 Modifié LEGIARTI000046891103

en vigueur le 1er janvier 2023, jusqu'au 3 août 2026

1. I.-Le présent arrêté définit les conditions administratives et techniques dans lesquelles les laboratoires peuvent obtenir un agrément pour la réalisation des prélèvements et des analyses des paramètres du contrôle sanitaire mentionné aux articles L. 1321-5, L. 1322-2, L. 1332-3 et L. 1332-8 du code de la santé publique pour :

2. -les eaux destinées à la consommation humaine, y compris les eaux minérales naturelles conditionnées et les eaux minérales naturelles distribuées en buvette publique ;

3. -les eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ;

4. -les eaux de piscine, de baignade, y compris les eaux de baignade artificielle.

5. II.-Au sens du présent arrêté, les eaux dites atypiques correspondent aux eaux dont la matrice peut nécessiter la mise en œuvre de techniques de prélèvement ou d'analyse spécifiques. Ces eaux peuvent être des eaux minérales naturelles, des eaux de source ou des eaux rendues potables par traitement. Sont concernées :

6. -les eaux carbogazeuses qui sont des eaux présentant une concentration en dioxyde de carbone libre supérieure à 250 mg/ L ;

7. -les eaux fortement minéralisées qui sont des eaux incluant les eaux salines dont la concentration en résidu sec à 180° C supérieure à 1 500 mg/ L ;

8. -les eaux sulfurées, définies comme des eaux dont la présence en sulfures est qualitativement détectable in situ.

Article 1 Modifié LEGIARTI000038071787

en vigueur le 1er avril 2019, jusqu'au 1er janvier 2023

1. I.-Le présent arrêté définit les conditions administratives et techniques dans lesquelles les laboratoires peuvent obtenir un agrément pour la réalisation des prélèvements et des analyses des paramètres du contrôle sanitaire mentionné aux articles L. 1321-5, L. 1322-2, L. 1332-3 et L. 1332-8 du code de la santé publique pour :

2. -les eaux destinées à la consommation humaine, y compris les eaux minérales naturelles conditionnées et les eaux minérales naturelles distribuées en buvette publique ;

3. -les eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ;

4. -les eaux de piscine, de baignade, y compris les eaux de baignade artificielle.

5. II.-Au sens du présent arrêté, les eaux dites atypiques correspondent aux eaux dont la matrice peut nécessiter la mise en œuvre de techniques de prélèvement ou d'analyse spécifiques. Ces eaux peuvent être des eaux minérales naturelles, des eaux de source ou des eaux rendues potables par traitement. Sont concernées :

6. -les eaux carbogazeuses qui sont des eaux présentant une concentration en dioxyde de carbone libre est supérieure à 250 mg/ L ;

7. -les eaux fortement minéralisées qui sont des eaux incluant les eaux salines dont la concentration en résidu sec à 180° C est supérieure à 1 500 mg/ L ;

8. -les eaux sulfurées, définies comme des eaux dont la présence en sulfures est qualitativement détectable in situ.

Article 1 Modifié LEGIARTI000037681547

en vigueur le 18 juillet 2016, jusqu'au 1er avril 2019

1. Le présent arrêté définit les conditions administratives et techniques dans lesquelles les laboratoires peuvent obtenir un agrément pour la réalisation des prélèvements et des analyses des paramètres du contrôle sanitaire mentionné aux articles L. 1321-5, L. 1332-3 et L. 1332-8 pour :

2. - les eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles ;

3. - les eaux de piscines, de baignades et de baignades artificielles.

Article 2 Modifié LEGIARTI000046891109

en vigueur le 1er janvier 2023, jusqu'au 3 août 2026

1. I. - L'agrément peut être délivré pour la réalisation d'une ou plusieurs analyses des paramètres tels que définis aux annexes I, II, III et IV du présent arrêté. L'agrément pour la réalisation des analyses des paramètres figurant dans les listes B, C1, C2, C3, C4 et D de l'annexe I, dans les listes G, H1 et H2 de l'annexe II et dans les listes K, L1, L1bis, L2, L2bis, L3, L3bis, L4, L4bis et M de l'annexe III, est délivré à la condition que le laboratoire effectue les analyses de tous les paramètres figurant dans ces listes. L'agrément pour la réalisation des prélèvements A1 définis à l'annexe I du présent arrêté est délivré à condition que le laboratoire réalise les analyses des paramètres de la liste A2 de l'annexe I et est accrédité pour les paramètres nécessitant une accréditation. L'agrément pour la réalisation des prélèvements F1 définis à l'annexe II du présent arrêté est délivré à condition que le laboratoire réalise les analyses des paramètres de la liste F2.1 ou F2.2 de l'annexe II et est accrédité pour les paramètres nécessitant une accréditation. L'agrément pour la réalisation des prélèvements J1 du présent arrêté est délivré à condition que le laboratoire réalise les analyses des paramètres de la liste J2 ou J2bis de l'annexe III et est accrédité pour les paramètres nécessitant une accréditation.

2. Pour les eaux sulfurées et les eaux carbogazeuses, une accréditation pour la mesure du paramètre " chlore libre et total " n'est pas exigée pour solliciter un agrément pour la liste J2bis. Pour les eaux sulfurées, une accréditation pour la mesure du paramètre " turbidité " n'est pas exigée pour solliciter un agrément pour la liste L1bis.

3. II. - Jusqu'au 31 décembre 2020, l'analyse des paramètres aclonifène, bifénox, cybutryne, cyperméthrine, dichlorvos, dicofol, quinoxifène et terbutryne peut être réalisée par un laboratoire agréé pour la liste C3, sans nécessité d'être spécifiquement agréé pour l'analyse de ce paramètre précité.

4. III. - Jusqu'au 31 décembre 2018, l'analyse des paramètres acide perfluorooctanesulfonique (PFOS), 4-n-nonylphénol, 4-(1,1', 3,3'-tétraméthylbutyl)-phénol, di-(2-éthylhexyl)phtalate et chloroalcanes peut être réalisée par un laboratoire agréé pour la liste C2, sans nécessité d'être spécifiquement agréé pour l'analyse de ce paramètre.

5. IV. - Un laboratoire agréé pour les listes C1, C2, C3, C4 ou E2 de l'annexe I peut réaliser l'analyse des paramètres des listes précitées pour lesquelles il est agréé, dans les eaux de source et les eaux rendues potables par traitement conditionnées dites atypiques s'il est agréé pour la liste E4 bis de l'annexe I et s'il met en œuvre les adaptations techniques nécessaires à l'analyse de ces eaux.

Article 2 Modifié LEGIARTI000043199008

en vigueur le 1er mars 2021, jusqu'au 1er janvier 2023

1. I. - L'agrément peut être délivré pour la réalisation d'une ou plusieurs analyses des paramètres tels que définis aux annexes I, II, III et IV du présent arrêté. L'agrément pour la réalisation des analyses des paramètres figurant dans les listes B, C1, C2, C3, C4, C5, C6 et D de l'annexe I, dans les listes G, H1 et H2 de l'annexe II et dans les listes K, L1, L1bis, L2, L2bis, L3, L3bis, L4, L4bis et M de l'annexe III, est délivré à la condition que le laboratoire effectue les analyses de tous les paramètres figurant dans ces listes. L'agrément pour la réalisation des prélèvements A1 définis à l'annexe I du présent arrêté est délivré à condition que le laboratoire réalise les analyses des paramètres de la liste A2 de l'annexe I. L'agrément pour la réalisation des prélèvements F1 définis à l'annexe II du présent arrêté est délivré à condition que le laboratoire réalise les analyses des paramètres de la liste F2.1 ou F2.2 de l'annexe II. L'agrément pour la réalisation des prélèvements J1 du présent arrêté est délivré à condition que le laboratoire réalise les analyses des paramètres de la liste J2 ou J2bis de l'annexe III.

2. II. - Jusqu'au 31 décembre 2020, l'analyse des paramètres aclonifène, bifénox, cybutryne, cyperméthrine, dichlorvos, dicofol, quinoxifène et terbutryne peut être réalisée par un laboratoire agréé pour la liste C3, sans nécessité d'être spécifiquement agréé pour l'analyse de ce paramètre précité.

3. III. - Jusqu'au 31 décembre 2018, l'analyse des paramètres acide perfluorooctanesulfonique (PFOS), 4-n-nonylphénol, 4-(1,1', 3,3'-tétraméthylbutyl)-phénol, di-(2-éthylhexyl)phtalate et chloroalcanes peut être réalisée par un laboratoire agréé pour la liste C2, sans nécessité d'être spécifiquement agréé pour l'analyse de ce paramètre.

4. IV. - Un laboratoire agréé pour les listes C1, C2, C3, C4, C5 ou E2 de l'annexe I peut réaliser l'analyse des paramètres des listes précitées pour lesquelles il est agréé, dans les eaux de source et les eaux rendues potables par traitement conditionnées dites atypiques s'il est agréé pour la liste E4 bis de l'annexe I et s'il met en œuvre les adaptations techniques nécessaires à l'analyse de ces eaux.

Article 2 Modifié LEGIARTI000038071785

en vigueur le 1er avril 2019, jusqu'au 1er mars 2021

1. I. - L'agrément peut être délivré pour la réalisation d'une ou plusieurs analyses des paramètres tels que définis aux annexes I, II et III du présent arrêté. Toutefois, l'agrément pour la réalisation des analyses des paramètres figurant dans les listes B, C1, C2, C3, C4, C5, C6 et D de l'annexe I, dans les listes G, H1 et H2 de l'annexe II et dans les listes K, L1, L2, L3, L4 et M de l'annexe III n'est délivré qu'à la condition que le laboratoire effectue les analyses de tous les paramètres figurant dans ces listes. L'agrément pour la réalisation des prélèvements A1 définis à l'annexe I du présent arrêté est délivré à condition que le laboratoire réalise les analyses des paramètres de la liste A2 de l'annexe I. L'agrément pour la réalisation des prélèvements F1 définis à l'annexe II du présent arrêté est délivré à condition que le laboratoire réalise les analyses des paramètres de la liste F2.1 ou F2.2 de l'annexe II. L'agrément pour la réalisation des prélèvements J1 du présent arrêté est délivré à condition que le laboratoire réalise les analyses des paramètres de la liste J2 ou J2bis de l'annexe III.

2. II. - Jusqu'au 31 décembre 2020, l'analyse des paramètres aclonifène, bifénox, cybutryne, cyperméthrine, dichlorvos, dicofol, quinoxifène et terbutryne peut être réalisée par un laboratoire agréé pour la liste C3, sans nécessité d'être spécifiquement agréé pour l'analyse de ce paramètre précité.

3. III. - Jusqu'au 31 décembre 2018, l'analyse des paramètres acide perfluorooctanesulfonique (PFOS), 4-n-nonylphénol, 4-(1,1', 3,3'-tétraméthylbutyl)-phénol, di-(2-éthylhexyl)phtalate et chloroalcanes peut être réalisée par un laboratoire agréé pour la liste C2, sans nécessité d'être spécifiquement agréé pour l'analyse de ce paramètre.

4. IV. - Un laboratoire agréé pour les listes C1, C2, C3, C4, C5 ou E2 de l'annexe I peut réaliser l'analyse des paramètres des listes précitées pour lesquelles il est agréé, dans les eaux de source et les eaux rendues potables par traitement conditionnées dites atypiques s'il est agréé pour la liste E4 bis de l'annexe I et s'il met en œuvre les adaptations techniques nécessaires à l'analyse de ces eaux.

Article 2 Modifié LEGIARTI000037681549

en vigueur le 18 juillet 2016, jusqu'au 1er avril 2019

1. I. - L'agrément peut être délivré pour la réalisation d'une ou plusieurs analyses des paramètres tels que définis aux annexes I, II et III du présent arrêté. Toutefois, l'agrément pour la réalisation des analyses des paramètres figurant dans les listes B, C1, C2, C3, C4, C5, C6 et D de l'annexe I et dans les listes G, H1 et H2 de l'annexe II n'est délivré qu'à la condition que le laboratoire effectue les analyses de tous les paramètres figurant dans ces listes. L'agrément pour la réalisation des prélèvements A1 définis à l'annexe I du présent arrêté est délivré à condition que le laboratoire réalise les analyses des paramètres de la liste A2 de l'annexe I. L'agrément pour la réalisation des prélèvements F1 définis à l'annexe II du présent arrêté est délivré à condition que le laboratoire réalise les analyses des paramètres de la liste F2.1 ou F2.2 de l'annexe II.

2. II. - Jusqu'au 31 décembre 2018, l'analyse des paramètres aclonifène, bifénox, cybutryne, cyperméthrine, dichlorvos, dicofol, quinoxifène et terbutryne peut être réalisée par un laboratoire agréé pour la liste C3, sans nécessité d'être spécifiquement agréé pour l'analyse de ce paramètre précité.

3. III. - Jusqu'au 31 décembre 2018, l'analyse des paramètres acide perfluorooctanesulfonique (PFOS), 4-n-nonylphénol, 4-(1,1', 3,3'-tétraméthylbutyl)-phénol, di-(2-éthylhexyl)phtalate et chloroalcanes peut être réalisée par un laboratoire agréé pour la liste C2, sans nécessité d'être spécifiquement agréé pour l'analyse de ce paramètre.

Article 3 Modifié LEGIARTI000038071782

en vigueur le 1er avril 2019, jusqu'au 1er mars 2021

1. I.-Si la demande porte sur des paramètres physico-chimiques ou microbiologiques, l'agrément est délivré par le ministre chargé de la santé, après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

2. II.-Si la demande porte sur des paramètres de radioactivité, l'agrément est délivré par le ministère chargé de la santé et est conditionné à l'obtention préalable, pour les paramètres faisant l'objet de la demande, de l'agrément pour les analyses de radioactivité dans l'environnement au titre de l' article R. 1333-26 du code de la santé publique et au respect des conditions du présent arrêté.

3. III.-L'agrément est délivré pour une durée maximale de 5 ans.

4. La liste des laboratoires agréés pour le contrôle sanitaire des eaux est disponible sur le site internet du ministère chargé de la santé.

Article 3 Modifié LEGIARTI000037681551

en vigueur le 18 juillet 2016, jusqu'au 1er avril 2019

1. L'agrément est délivré par le ministre chargé de la santé, après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, si la demande porte sur des paramètres physico-chimiques ou microbiologiques, ou de l'Autorité de sûreté nucléaire si la demande porte sur des paramètres radiologiques, pour une durée maximale de 5 ans.

2. La liste des laboratoires agréés pour le contrôle sanitaire des eaux est disponible sur le site internet du ministère chargé de la santé.

Article 4 Modifié LEGIARTI000046891112

en vigueur le 1er janvier 2023, jusqu'au 3 août 2026

1. I. - La demande initiale, de renouvellement ou de modification d'agrément, accompagnée des informations et des pièces figurant aux annexes V, VI et VII du présent arrêté, est adressée par le responsable du laboratoire à l'autorité compétente, telle que désignée à l'article 3. L'autorité compétente notifie, au responsable du laboratoire, sa décision dans un délai de 6 mois à compter de la date de réception du dossier complet par l'autorité compétente. Un accusé de réception est adressé par l'autorité compétente au responsable du laboratoire à réception de ce dossier complet.

2. II. - Toute demande de renouvellement ou de modification d'agrément, accompagnée des informations et des pièces figurant aux annexes VI et VII du présent arrêté, est adressée au plus tard 180 jours avant la date d'expiration de l'agrément ou avant la date envisagée de la mise en application des modifications demandées.

3. III. - En cas d'évolution de la situation du laboratoire pendant la période d'agrément, tel un déménagement ou un changement de désignation commerciale, le responsable du laboratoire doit fournir à l'autorité compétente, les pièces précisées à l'annexe VII du présent arrêté au plus tard 45 jours avant le changement effectif, en vue d'une actualisation de l'agrément.

4. IV. - Le formulaire d'information, préalablement complété via la plateforme en ligne "SISE-Agrelab", est adjoint à la demande initiale, de renouvellement ou de modification d'agrément. L'adresse internet de la plateforme "SISE-Agrelab" est disponible sur le site internet du ministère chargé de la santé et sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

5. V. - Les informations et les pièces fournies par le responsable du laboratoire en vue de la demande initiale, de renouvellement ou de modification d'agrément, sont rédigées en langue française.

Article 4 Modifié LEGIARTI000043199003

en vigueur le 1er mars 2021, jusqu'au 1er janvier 2023

1. I. - La demande initiale, de renouvellement ou de modification d'agrément, accompagnée des informations et des pièces figurant aux annexes V, VI et VII du présent arrêté, est adressée par le responsable du laboratoire à l'autorité compétente, telle que désignée à l'article 3.

2. II. - Toute demande de renouvellement ou de modification d'agrément, accompagnée des informations et des pièces figurant aux annexes VI et VII du présent arrêté, est adressée au plus tard 180 jours avant la date d'expiration de l'agrément ou avant la date envisagée de la mise en application des modifications demandées.

3. III. - En cas d'évolution de la situation du laboratoire pendant la période d'agrément, tel un déménagement ou un changement de désignation commerciale, le responsable du laboratoire doit fournir à l'autorité compétente, les pièces précisées à l'annexe VII du présent arrêté au plus tard 45 jours avant le changement effectif, en vue d'une actualisation de l'agrément.

4. IV. - Le formulaire d'information, préalablement complété via la plateforme en ligne "SISE-Agrelab", est adjoint à la demande initiale, de renouvellement ou de modification d'agrément. L'adresse internet de la plateforme "SISE-Agrelab" est disponible sur le site internet du ministère chargé de la santé et sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

5. V. - Les informations et les pièces fournies par le responsable du laboratoire en vue de la demande initiale, de renouvellement ou de modification d'agrément, sont rédigées en langue française.

Article 4 Modifié LEGIARTI000038071780

en vigueur le 1er avril 2019, jusqu'au 1er mars 2021

1. I. - La demande initiale, de renouvellement ou de modification d'agrément, accompagnée des informations et des pièces figurant aux annexes V, VI et VII du présent arrêté, est adressée par le responsable du laboratoire :

2. - au ministre chargé de la santé pour tout type de demande ;

3. - à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail si la demande porte sur des paramètres physico-chimiques ou microbiologiques.

4. II. - Toute demande de renouvellement ou de modification d'agrément, accompagnée des informations et des pièces figurant aux annexes VI et VII du présent arrêté, est adressée au plus tard 180 jours avant la date d'expiration de l'agrément ou avant la date envisagée de la mise en application des modifications demandées.

5. III. - En cas d'évolution de la situation du laboratoire pendant la période d'agrément, tel un déménagement ou un changement de désignation commerciale, le responsable du laboratoire doit fournir au ministère chargé de la santé les pièces précisées à l'annexe VII du présent arrêté au plus tard 45 jours avant le changement effectif, en vue d'une actualisation de l'agrément.

6. IV. - Le formulaire d'information, préalablement complété via la plateforme en ligne "SISE-Agrelab", est adjoint à la demande initiale, de renouvellement ou de modification d'agrément. L'adresse internet de la plateforme "SISE-Agrelab" est disponible sur le site internet du ministère chargé de la santé.

7. V. - Les informations et les pièces fournies par le responsable du laboratoire en vue de la demande initiale, de renouvellement ou de modification d'agrément, sont rédigées en langue française.

Article 4 Modifié LEGIARTI000037681553

en vigueur le 18 juillet 2016, jusqu'au 1er avril 2019

1. I. - La demande initiale, de renouvellement ou de modification d'agrément, accompagnée des informations et pièces figurant aux annexes IV, V et VI du présent arrêté, est adressée par le responsable du laboratoire :

2. - au ministre chargé de la santé pour tout type de demande ;

3. - à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail si la demande porte sur des paramètres physico-chimiques ou microbiologiques ;

4. - à l'Autorité de sûreté nucléaire si la demande porte sur des analyses de radioactivité.

5. II. - Toute demande de renouvellement ou de modification d'agrément, accompagnée des informations et pièces figurant à l'annexe IV et V du présent arrêté, doit être adressée au plus tard 180 jours avant la date d'expiration de l'agrément ou avant la date envisagée de la mise en application des modifications demandées.

6. III. - En cas d'évolution de la situation du laboratoire pendant la période d'agrément, tel un déménagement ou un changement de désignation commerciale, le responsable du laboratoire doit fournir au ministère chargé de la santé les pièces précisées à l'annexe VI au plus tard 45 jours avant le changement effectif, en vue d'une actualisation de l'agrément.

7. IV. - Le formulaire d'information, préalablement complété via la plateforme en ligne « SISE-Agrelab », est adjoint à la demande initiale, de renouvellement ou de modification d'agrément. L'adresse internet de la plateforme « SISE-Agrelab » est disponible sur le site internet du ministère chargé de la santé.

8. V. - Les informations et pièces fournies par le responsable du laboratoire en vue de la demande initiale, de renouvellement ou de modification d'agrément, sont rédigées en langue française.

Article 6 Modifié LEGIARTI000041816027

en vigueur le 24 avril 2020, jusqu'au 1er mars 2021

1. L'agrément est subordonné à une accréditation préalable par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation équivalent européen signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation, selon un référentiel démontrant les compétences des laboratoires d'étalonnage et d'essais . Une accréditation selon la norme NF EN ISO/ IEC 17025 dont le millésime est indiqué dans un avis publié au Journal officiel de la République française est réputée satisfaire à cette exigence.

2. A la date de dépôt de la demande d'agrément, le laboratoire doit être, pour les eaux concernées :

3. -accrédité pour les prélèvements et les analyses des paramètres faisant l'objet de la demande, à l'exception de ceux figurant à l'annexe IV du présent arrêté ;

4. -agréé pour les analyses de radioactivité dans l'environnement au titre de l' article R. 1333-26 du code de la santé publique s'agissant des paramètres de radioactivité faisant l'objet de sa demande (paramètres des listes D et E3 de l'annexe I et paramètres des listes M et N3 de l'annexe III).

5. Pour le paramètre radon-222, l'exigence d'agrément pour les analyses de radioactivité dans l'environnement au titre de l' article R. 1333-26 du code de la santé publique est effective à compter du 1er janvier 2021 .

6. Le ministère chargé de la santé doit être informé, sans délai, par le responsable du laboratoire de toute modification :

7. -de la portée d'accréditation du laboratoire ayant des conséquences sur l'agrément délivré ;

8. -de l'agrément pour les analyses de radioactivité dans l'environnement au titre de l'article R. 1333-26 précité s'agissant des paramètres de radioactivité pour lesquels il est agréé (paramètres des listes D et E3 de l'annexe I et paramètres des listes M et N3 de l'annexe III).

Article 6 Modifié LEGIARTI000038071777

en vigueur le 1er avril 2019, jusqu'au 24 avril 2020

1. L'agrément est subordonné à une accréditation préalable par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation équivalent européen signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation, selon un référentiel démontrant les compétences des laboratoires d'étalonnage et d'essais . Une accréditation selon la norme NF EN ISO/ IEC 17025 dont le millésime est indiqué dans un avis publié au Journal officiel de la République française est réputée satisfaire à cette exigence.

2. A la date de dépôt de la demande d'agrément, le laboratoire doit être, pour les eaux concernées :

3. -accrédité pour les prélèvements et les analyses des paramètres faisant l'objet de la demande, à l'exception de ceux figurant à l'annexe IV du présent arrêté ;

4. -agréé pour les analyses de radioactivité dans l'environnement au titre de l' article R. 1333-26 du code de la santé publique s'agissant des paramètres de radioactivité faisant l'objet de sa demande (paramètres des listes D et E3 de l'annexe I et paramètres des listes M et N3 de l'annexe III).

5. Le ministère chargé de la santé doit être informé, sans délai, par le responsable du laboratoire de toute modification :

6. -de la portée d'accréditation du laboratoire ayant des conséquences sur l'agrément délivré ;

7. -de l'agrément pour les analyses de radioactivité dans l'environnement au titre de l'article R. 1333-26 précité s'agissant des paramètres de radioactivité pour lesquels il est agréé (paramètres des listes D et E3 de l'annexe I et paramètres des listes M et N3 de l'annexe III).

Article 6 Modifié LEGIARTI000037681557

en vigueur le 18 juillet 2016, jusqu'au 1er avril 2019

1. L'agrément est subordonné à une accréditation préalable selon la norme ISO/CEI 17025 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation équivalent européen signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation, pour la réalisation des prélèvements et analyses des paramètres faisant l'objet de la demande d'agrément. A la date de dépôt de la demande d'agrément, le laboratoire doit être accrédité pour les prélèvements et analyses des paramètres pour lesquels le laboratoire demande l'agrément, à l'exception de ceux figurant à l'annexe III.

2. Le ministère chargé de la santé doit être informé, sans délai, par le responsable du laboratoire, de toute modification de la portée d'accréditation du laboratoire ayant des conséquences sur l'agrément délivré.

Article 7 Modifié LEGIARTI000043198995

en vigueur le 1er mars 2021, jusqu'au 3 août 2026

1. I. - Pour les paramètres physico-chimiques ou microbiologiques ne nécessitant ni accréditation, ni essais interlaboratoires, et mentionnés en annexe IV du présent arrêté, le laboratoire doit apporter la preuve de ses compétences pour l'analyse de ces paramètres.

2. II. - Pour le paramètre Radon 222 mentionné en annexe IV du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2019, le laboratoire doit justifier de sa capacité technique à réaliser les mesures selon les normes en vigueur et avec une méthode disposant d'un dossier de validation établi par ce laboratoire.

3. Pour le paramètre radon-222, jusqu'au 31 décembre 2020, l'agrément délivré par le ministère chargé de la santé est subordonné à l'accréditation préalable mentionnée au troisième alinéa de l'article 6.

4. III. - Les modalités d'agrément et notamment la capacité du laboratoire à réaliser des prélèvements et des analyses, garantissant la fiabilité et la traçabilité des résultats, pour les paramètres ne nécessitant ni accréditation, ni essais interlaboratoires, et mentionnés en annexe IV du présent arrêté, peuvent être vérifiées en tant que de besoin, au cours de la période d'agrément, par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Les frais correspondants à ces vérifications sont à la charge du laboratoire.

Article 7 Modifié LEGIARTI000041816031

en vigueur le 24 avril 2020, jusqu'au 1er mars 2021

1. I.-Pour les paramètres physico-chimiques ou microbiologiques ne nécessitant pas d'accréditation et mentionnés en annexe IV du présent arrêté, le laboratoire doit apporter la preuve de ses compétences pour l'analyse de ces paramètres.

2. II. - Pour le paramètre Radon 222 mentionné en annexe IV du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2019, le laboratoire doit justifier de sa capacité technique à réaliser les mesures selon les normes en vigueur et avec une méthode disposant d'un dossier de validation établi par ce laboratoire.

3. Pour le paramètre radon-222, jusqu'au 31 décembre 2020, l'agrément délivré par le ministère chargé de la santé est subordonné à l'accréditation préalable mentionnée au troisième alinéa de l'article 6.

4. III. - Les modalités d'agrément, pour les paramètres ne nécessitant pas d'accréditation et mentionnés en annexe IV du présent arrêté, peuvent être vérifiées en tant que de besoin, au cours de la période d'agrément, par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Les frais correspondants à ces vérifications sont à la charge du laboratoire.

Article 7 Modifié LEGIARTI000038071775

en vigueur le 1er avril 2019, jusqu'au 24 avril 2020

1. I.-Pour les paramètres physico-chimiques ou microbiologiques ne nécessitant pas d'accréditation et mentionnés en annexe IV du présent arrêté, le laboratoire doit apporter la preuve de ses compétences pour l'analyse de ces paramètres.

2. II. - Pour le paramètre Radon 222 mentionné en annexe IV du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2019, le laboratoire doit justifier de sa capacité technique à réaliser les mesures selon les normes en vigueur et avec une méthode disposant d'un dossier de validation établi par ce laboratoire.

3. III. - Les modalités d'agrément, pour les paramètres ne nécessitant pas d'accréditation et mentionnés en annexe IV du présent arrêté, peuvent être vérifiées en tant que de besoin, au cours de la période d'agrément, par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Les frais correspondants à ces vérifications sont à la charge du laboratoire.

Article 7 Modifié LEGIARTI000037681559

en vigueur le 18 juillet 2016, jusqu'au 1er avril 2019

1. I. - Pour les paramètres physico-chimiques ou microbiologiques ne nécessitant pas d'accréditation et mentionnés en annexe III, le laboratoire doit justifier de la réalisation d'un nombre suffisant de prélèvements et d'analyses pour lesquels l'agrément est demandé, au cours des 12 mois précédant la date de dépôt de la demande d'agrément.

2. II. - Pour le paramètre Radon 222 mentionné en annexe III jusqu'au 31 décembre 2019, le laboratoire doit justifier de sa capacité technique à réaliser les mesures selon les normes en vigueur et avec une méthode disposant d'un dossier de validation établi par ce laboratoire.

3. III. - Les modalités d'agrément, pour les paramètres ne nécessitant pas d'accréditation et mentionnés en annexe III, peuvent être vérifiées en tant que de besoin au cours de la période d'agrément par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Les frais correspondants à ces vérifications sont à la charge du laboratoire.

Article 8 Modifié LEGIARTI000043198993

en vigueur le 1er mars 2021, jusqu'au 3 août 2026

1. Le laboratoire agréé ou formulant une demande d'agrément participe, à ses frais et lorsqu'ils existent, à des essais interlaboratoires pour toutes les analyses des paramètres effectuées au laboratoire faisant l'objet de l'agrément ou de sa demande, à l'exception de ceux figurant à l'annexe IV du présent arrêté, à la fréquence d'au moins deux fois par an dans le cas où il est agréé pour les paramètres physico-chimiques et microbiologiques.

2. Le laboratoire agréé participe à des essais interlaboratoires complémentaires, sur demande dûment motivée du directeur général de l'Agence régionale de santé ou de l'autorité compétente désignée à l'article 3.

3. La participation aux essais interlaboratoires, les résultats obtenus à ceux-ci et la mise place d'actions correctives permettant de remédier aux écarts éventuels sont des conditions de l'agrément et de son maintien.

4. Les essais interlaboratoires sont effectués auprès d'organismes d'essais interlaboratoires répondant aux règles du COFRAC ou de tout autre organisme d'accréditation équivalent européen signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

5. Pour les paramètres microbiologiques et physico-chimiques, l'ensemble des résultats des essais interlaboratoires de l'année en cours auxquels le laboratoire agréé participe est :

6. -soit saisi par le laboratoire agréé sur la plate-forme “ SISE-Agrelab ”, mentionnée à l'article 4 avant le 30 juin de l'année suivante ;

7. -soit, après accord du laboratoire agréé, directement transmis par l'organisateur d'essais interlaboratoires à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

Article 8 Modifié LEGIARTI000038071773

en vigueur le 1er avril 2019, jusqu'au 1er mars 2021

1. Le laboratoire agréé participe, à ses frais, et lorsqu'ils existent, à des essais interlaboratoires pour toutes les analyses des paramètres effectuées au laboratoire faisant l'objet de l'agrément, à l'exception de ceux figurant à l'annexe IV du présent arrêté, au moins deux fois par an pour les paramètres chimiques et microbiologiques et, le cas échéant, sur demande dûment motivée du directeur général de l'agence régionale de santé, ou du ministre chargé de la santé.

2. Les essais interlaboratoires sont effectués auprès d'organismes d'essais interlaboratoires répondant aux règles du COFRAC ou de tout autre organisme d'accréditation équivalent européen signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

3. Pour les paramètres microbiologiques et physico-chimiques, l'ensemble des résultats des essais interlaboratoires de l'année en cours auxquels le laboratoire agréé participe est :

4. -soit saisi par le laboratoire agréé sur la plate-forme “ SISE-Agrelab ”, mentionnée à l'article 4 avant le 30 juin de l'année suivante ;

5. -soit, après accord du laboratoire agréé, directement transmis par l'organisateur d'essais interlaboratoires à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

Article 8 Modifié LEGIARTI000037681561

en vigueur le 18 juillet 2016, jusqu'au 1er avril 2019

1. Le laboratoire agréé participe, à ses frais, à des essais interlaboratoires pour toutes les analyses des paramètres effectuées au laboratoire faisant l'objet de l'agrément, à l'exception de ceux figurant à l'annexe III, au moins deux fois par an pour les paramètres chimiques et microbiologiques, et au moins une fois pendant la période de l'agrément pour les paramètres de radioactivité et, le cas échéant, sur demande dûment motivée du directeur général de l'agence régionale de santé, ou du ministre chargé de la santé.

2. Les essais interlaboratoires sont effectués auprès d'organismes d'essais interlaboratoires répondant aux règles du COFRAC ou de tout autre organisme d'accréditation équivalent européen signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

3. Dans le cas des analyses de radioactivité, les essais sont organisés par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

4. L'ensemble des résultats des essais interlaboratoires auxquels le laboratoire agréé participe est saisi par le laboratoire agréé chaque année via la plateforme « SISE-Agrelab », mentionnée à l'article 4.

Article 9 Modifié LEGIARTI000037681563

en vigueur le 18 juillet 2016, jusqu'au 1er avril 2019

1. La réalisation et le transport des prélèvements par un laboratoire agréé jusqu'au laboratoire agréé chargé de pratiquer les analyses doivent être effectués dans les délais les plus brefs, compatibles avec la réalisation des analyses sous accréditation. La réalisation des analyses de paramètres par le laboratoire agréé doit être effectuée dans les délais les plus brefs, après réception des prélèvements. Les délais mentionnés au premier alinéa du présent article doivent au moins respecter les délais fixés par les normes en vigueur pour les analyses ou pour les prélèvements.

2. En cas de délais contradictoires dans les différentes normes en lien avec le prélèvement et l'analyse, le délai de mise en analyse ne pourra excéder la durée mentionnée dans la norme analytique ou de prélèvement la plus récente.

Article 10 Modifié LEGIARTI000037681565

en vigueur le 18 juillet 2016, jusqu'au 1er avril 2019

1. Les résultats d'analyses sont adressés par le laboratoire agréé au directeur général de l'agence régionale de santé, conformément aux spécifications techniques de transmission informatique et de présentation des résultats d'analyse précisées par le directeur général de l'agence régionale de santé.

2. Le laboratoire informe, sans délai, le directeur général de l'agence régionale de santé de toute détection d'anomalie ou de non-conformité des résultats d'analyses, notamment au regard des limites de qualité définies à l'article R. 1321-2 du code de la santé publique pour les eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, et des normes mentionnées à l'article D. 1332-2 du code de la santé publique s'agissant des eaux de piscines.

Article 11 Modifié LEGIARTI000037681567

en vigueur le 18 juillet 2016, jusqu'au 1er mars 2021

1. Le laboratoire agréé qui ne satisferait plus à une ou plusieurs dispositions du présent arrêté est tenu d'en informer, sans délai, le directeur général de l'agence régionale de santé et le ministre chargé de la santé. Le défaut de conformité à une ou plusieurs conditions d'agrément en application du présent arrêté, le retard de transmission de cette information au directeur général de l'agence régionale de santé et au ministre chargé de la santé ainsi que les fausses déclarations constituent un motif de suspension ou de retrait de l'agrément par le ministre chargé de la santé.

Article 12 Modifié LEGIARTI000037681569

en vigueur le 18 juillet 2016, jusqu'au 1er avril 2019

1. La réalisation et le transport des prélèvements, la réalisation des analyses de paramètres peuvent être sous-traités, pendant la période couverte par le marché public prévu à l'article L. 1321-5 du code de la santé publique, pour une durée n'excédant pas 9 mois consécutifs en cas d'incapacité provisoire et partielle du laboratoire. Ils ne peuvent être sous-traités qu'auprès d'un autre laboratoire agréé pour les prélèvements et analyses des paramètres considérés. La sous-traitance doit faire l'objet d'un accord préalable du directeur général de l'agence régionale de santé. Dès lors que cette sous-traitance dépasse 9 mois consécutifs, le marché public peut être résilié par le directeur général de l'agence régionale de santé.

Article 13 Modifié LEGIARTI000043198989

en vigueur le 1er mars 2021, jusqu'au 1er janvier 2023

1. Les laboratoires agréés peuvent faire l'objet d'une vérification sur site des modalités d'application du présent arrêté par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'Autorité de sûreté nucléaire et les agences régionales de santé le cas échéant, sur demande du ministère chargé de la santé.

2. Le rapport établi suite à cette vérification est transmis aux autorités sanitaires mentionnées au premier alinéa.

3. Les frais correspondants à ces vérifications sont à la charge du laboratoire.

Article 13 Modifié LEGIARTI000037681571

en vigueur le 18 juillet 2016, jusqu'au 1er mars 2021

1. Les laboratoires agréés peuvent faire l'objet d'une vérification sur site des modalités d'application du présent arrêté par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'Autorité de sûreté nucléaire et les agences régionales de santé, sur demande du ministère chargé de la santé.

2. Le rapport établi suite à cette vérification est transmis au directeur général de la santé.

3. Les frais correspondants à ces vérifications sont à la charge du laboratoire.

Article 17 Modifié LEGIARTI000037681579

en vigueur le 18 juillet 2016, jusqu'au 1er mars 2021

1. L'agrément délivré aux laboratoires sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 24 janvier 2005 modifié susvisé est valable pour les paramètres concernés jusqu'à sa date d'échéance, sauf en cas d'application des dispositions mentionnées à l'article 11 du présent arrêté.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 24 janvier 2005

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII

Article (sans numéro) Modifié LEGIARTI000043199010

en vigueur le 1er mars 2021, jusqu'au 3 août 2026

1. INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR LES LABORATOIRES

2. DANS LE DOSSIER DE DEMANDE D'ACTUALISATION OU DE MODIFICATION D'AGRÉMENT

3. I.-Changement de situation du laboratoire

4. Dans le cas où la demande de modification d'agrément concerne uniquement une évolution de la situation du laboratoire, telle qu'un déménagement ou un changement de désignation commerciale, le dossier de modification d'agrément comprend les informations et les pièces suivantes :

5. 1. Le détail des évolutions concernant la situation du laboratoire ;

6. 2. Le numéro de référence du laboratoire attribué par la plate-forme "SISE-Agrelab" ;

7. Le dossier de demande d'actualisation de l'agrément est adressé par le responsable du laboratoire conformément aux dispositions de l'article 4-III du présent arrêté.

8. II.-Demande d'extension ou de retrait d'agrément

9. Le dossier de modification d'agrément comprend les informations et les pièces suivantes :

10. 1. Les pièces mises à jour du dossier type de demande d'agrément mentionnées à l'annexe V du présent arrêté, à l'exception des pièces figurant aux points 10, 11 et 15 ;

11. 2. La liste des prélèvements et des analyses de paramètres pour lesquels la suspension ou l'extension d'agrément est demandée ;

12. 3. Une attestation de la participation du laboratoire à des essais interlaboratoires pour les prélèvements et les analyses de paramètres pour lesquels l'extension d'agrément est demandé, délivrée par l'organisme gestionnaire des essais interlaboratoires ; la synthèse des résultats obtenus et les actions correctives mises en place par le laboratoire lors d'écarts éventuels au cours de cette même période ;

13. 4. Une note sur laquelle figurent :

14. -la nature de la demande (demande d'extension ou de retrait d'agrément) et la liste des paramètres concernés par la demande ;

15. -le numéro de référence du laboratoire attribué par la plate-forme "SISE-Agrelab" lors de l'inscription ;

16. -l'adresse du laboratoire pour lequel la demande est effectuée.

17. Le dossier de demande de modification de l'agrément est adressé par le responsable du laboratoire conformément aux dispositions de l'article 4. I. du présent arrêté.

18. Lorsque le dossier d'agrément est adressé au ministère chargé de la santé en format dématérialisé, l'adresse suivante est utilisée par le responsable du laboratoire : DGS-EA4@sante.gouv.fr.

19. Lorsque le dossier d'agrément est adressé au directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en format dématérialisé, l'adresse suivante est utilisée par le responsable du laboratoire : agrelab@anses.fr.

Article (sans numéro) Modifié LEGIARTI000038071823

en vigueur le 1er avril 2019, jusqu'au 1er mars 2021

1. INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR LES LABORATOIRES

2. DANS LE DOSSIER DE DEMANDE D'ACTUALISATION OU DE MODIFICATION D'AGRÉMENT

3. I.-Changement de situation du laboratoire

4. Dans le cas où la demande de modification d'agrément concerne uniquement une évolution de la situation du laboratoire, telle qu'un déménagement ou un changement de désignation commerciale, le dossier de modification d'agrément comprend les informations et les pièces suivantes :

5. 1. Le détail des évolutions concernant la situation du laboratoire ;

6. 2. Le numéro de référence du laboratoire attribué par la plate-forme "SISE-Agrelab" ;

7. Le dossier de demande d'actualisation de l'agrément est adressé par le responsable du laboratoire conformément aux dispositions de l'article 4-III du présent arrêté.

8. II.-Demande d'extension ou de retrait d'agrément

9. Le dossier de modification d'agrément comprend les informations et les pièces suivantes :

10. 1. Les pièces mises à jour du dossier type de demande d'agrément mentionnées à l'annexe V du présent arrêté, à l'exception des pièces figurant aux points 10, 11 et 15 ;

11. 2. La liste des prélèvements et des analyses de paramètres pour lesquels la suspension ou l'extension d'agrément est demandée ;

12. 3. Une attestation de la participation du laboratoire à des essais interlaboratoires pour les prélèvements et les analyses de paramètres pour lesquels l'extension d'agrément est demandé, délivrée par l'organisme gestionnaire des essais interlaboratoires ; la synthèse des résultats obtenus et les actions correctives mises en place par le laboratoire lors d'écarts éventuels au cours de cette même période ;

13. 4. Une note sur laquelle figurent :

14. -la nature de la demande (demande d'extension ou de retrait d'agrément) et la liste des paramètres concernés par la demande ;

15. -le numéro de référence du laboratoire attribué par la plate-forme "SISE-Agrelab" lors de l'inscription ;

16. -l'adresse du laboratoire pour lequel la demande est effectuée.

17. Le dossier de demande de modification de l'agrément est adressé par le responsable du laboratoire conformément aux dispositions de l'article 4. I. du présent arrêté.

18. Lorsque le dossier d'agrément est adressé au ministère chargé de la santé en format dématérialisé, l'adresse suivante est utilisée par le responsable du laboratoire : DGS-EA4@sante.gouv.fr.

Article (sans numéro) Modifié LEGIARTI000043199012

en vigueur le 1er mars 2021, jusqu'au 3 août 2026

1. INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR LES LABORATOIRES DANS LE DOSSIER

2. DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT

3. Le dossier de renouvellement d'agrément comprend les informations et les pièces suivantes :

4. 1. Les pièces mises à jour du dossier type de demande d'agrément mentionnées à l'annexe V, à l'exception des pièces figurant aux points 10,11 et 15 ;

5. 2. Une attestation de la participation du laboratoire aux essais interlaboratoires pendant la période écoulée depuis le précédent agrément, délivrée par l'organisme gestionnaire des essais interlaboratoires ; la synthèse des résultats obtenus et les actions correctives mises en place par le laboratoire lors d'écarts éventuels au cours de cette même période ;

6. 3. Une note sur laquelle figurent :

7. -la nature de la demande (demande de renouvellement d'agrément) et la liste des paramètres concernés par la demande ;

8. -le numéro de référence du laboratoire attribué par la plate-forme "SISE-Agrelab" lors de l'inscription ;

9. -l'adresse du laboratoire pour lequel la demande est effectuée.

10. Le dossier de demande de renouvellement de l'agrément est adressé par le responsable du laboratoire conformément aux dispositions de l'article 4. I. du présent arrêté.

11. Lorsque le dossier d'agrément est adressé au ministère chargé de la santé en format dématérialisé, l'adresse suivante est utilisée par le responsable du laboratoire : DGS-EA4@sante.gouv.fr.

12. Lorsque le dossier d'agrément est adressé au directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en format dématérialisé, l'adresse suivante est utilisée par le responsable du laboratoire : agrelab@anses.fr.

Article (sans numéro) Modifié LEGIARTI000038071821

en vigueur le 1er avril 2019, jusqu'au 1er mars 2021

1. INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR LES LABORATOIRES DANS LE DOSSIER

2. DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT

3. Le dossier de renouvellement d'agrément comprend les informations et les pièces suivantes :

4. 1. Les pièces mises à jour du dossier type de demande d'agrément mentionnées à l'annexe V, à l'exception des pièces figurant aux points 10,11 et 15 ;

5. 2. Une attestation de la participation du laboratoire aux essais interlaboratoires pendant la période écoulée depuis le précédent agrément, délivrée par l'organisme gestionnaire des essais interlaboratoires ; la synthèse des résultats obtenus et les actions correctives mises en place par le laboratoire lors d'écarts éventuels au cours de cette même période ;

6. 3. Une note sur laquelle figurent :

7. -la nature de la demande (demande de renouvellement d'agrément) et la liste des paramètres concernés par la demande ;

8. -le numéro de référence du laboratoire attribué par la plate-forme "SISE-Agrelab" lors de l'inscription ;

9. -l'adresse du laboratoire pour lequel la demande est effectuée.

10. Le dossier de demande de renouvellement de l'agrément est adressé par le responsable du laboratoire conformément aux dispositions de l'article 4. I. du présent arrêté.

11. Lorsque le dossier d'agrément est adressé au ministère chargé de la santé en format dématérialisé, l'adresse suivante est utilisée par le responsable du laboratoire : DGS-EA4@sante.gouv.fr.

Article (sans numéro) Modifié LEGIARTI000037681545

en vigueur le 18 juillet 2016, jusqu'au 1er avril 2019

1. INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR LES LABORATOIRES DANS LE DOSSIER

2. DE DEMANDE D'ACTUALISATION OU DE MODIFICATION D'AGRÉMENT

3. I. - Changement de situation du laboratoire.

4. Dans le cas où la demande de modification d'agrément concerne uniquement une évolution de la situation du laboratoire, telle qu'un déménagement ou un changement de désignation commerciale, le dossier de modification d'agrément comprend les informations et pièces suivantes :

5. 1. Le détail des évolutions concernant la situation du laboratoire.

6. 2. Le numéro de référence du laboratoire attribué par la plateforme "SISE-Agrelab" (sous la forme ag_labXXX).

7. Le dossier de demande d'actualisation de l'agrément est adressé par le responsable du laboratoire conformément aux dispositions de l'article 4-III du présent arrêté.

8. II. - Demande d'extension ou de retrait d'agrément.

9. Le dossier de modification d'agrément comprend les informations et pièces suivantes :

10. 1. Les pièces mises à jour du dossier type de demande d'agrément mentionnées à l'annexe IV du présent arrêté, à l'exception des pièces figurant aux points 10, 11 et 15.

11. 2. La liste des prélèvements et d'analyses de paramètres pour lesquels la suspension ou l'extension d'agrément est demandée.

12. 3. Une attestation de la participation du laboratoire à des essais interlaboratoires pour les prélèvements et les analyses de paramètres pour lesquels l'extension d'agrément est demandé, délivrée par l'organisme gestionnaire des essais interlaboratoires ; la synthèse des résultats obtenus et les actions correctives mises en place par le laboratoire lors d'écarts éventuels au cours de cette même période.

13. 4. Une note sur laquelle figurent :

14. - la nature de la demande (demande d'extension ou de retrait d'agrément) et la liste des paramètres concernés par la demande ;

15. - le numéro de référence du laboratoire attribué par la plateforme "SISE-Agrelab" (sous la forme ag_labXXX) lors de l'inscription ;

16. - l'adresse du laboratoire pour lequel la demande est effectuée.

17. Le dossier de demande de modification de l'agrément est adressé par le responsable du laboratoire conformément aux dispositions de l'article 4-I du présent arrêté.

Article (sans numéro) Modifié LEGIARTI000046891165

en vigueur le 1er janvier 2023, jusqu'au 3 août 2026

1. INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR LES LABORATOIRES DANS LE DOSSIER DE DEMANDE D'AGRÉMENT

2. Le dossier d'agrément comprend les informations et pièces suivantes :

3. 1. Le nom et l'adresse de l'organisme demandeur ;

4. 2. Le statut juridique et, le cas échéant, la composition du conseil d'administration de l'organisme demandeur ;

5. 3. Le nom et l'adresse du laboratoire réalisant les prélèvements et/ ou les analyses, si différents de ceux de l'organisme demandeur ;

6. 4. La date de création du laboratoire ;

7. 5. Les nom et prénom du directeur du laboratoire et, le cas échéant, du président du conseil d'administration ;

8. 6. L'organigramme du personnel du laboratoire ;

9. 7. Les nom et prénom, la fonction, la qualification professionnelle, le curriculum vitae et les diplômes du directeur du laboratoire, du ou des responsable (s) technique (s) du laboratoire ;

10. 8. La liste des prélèvements et analyses des paramètres pour lesquels un agrément est demandé en se référant aux listes définies aux annexes I, II et III du présent arrêté ; les méthodes d'analyses utilisées et leurs critères de performance déterminés par le laboratoire. Pour les eaux minérales naturelles ainsi que pour les eaux de source et les eaux rendues potables par traitement conditionnées, le laboratoire précise si les matrices d'eaux dites atypiques sont concernées par sa demande ;

11. 9. L'attestation et l'annexe technique d'accréditation délivrées par le COFRAC ou tout autre organisme européen équivalent signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation pour les prélèvements et les analyses des paramètres concernés par la demande d'agrément. Si la demande concerne les paramètres de radioactivité (paramètres des listes D et E3 de l'annexe I et paramètres des listes M et N3 de l'annexe III), le laboratoire transmet la copie de la décision d'agrément de l'Autorité de sûreté nucléaire pour les analyses de radioactivité pour les paramètres concernés dans l'environnement au titre de l'article R. 1333-26 du code de la santé publique ;

12. 10. La liste des principales références des clients du laboratoire ;

13. 11. Pour les paramètres microbiologiques et physico-chimiques, une attestation de la participation du laboratoire aux essais interlaboratoires au cours de l'année calendaire précédant la date de demande de l'agrément délivrée par l'organisme gestionnaire des essais interlaboratoires ; la synthèse des résultats obtenus et les actions correctives mises en place par le laboratoire lors d'écarts éventuels ;

14. 12. Une attestation sur l'honneur du responsable du laboratoire selon le formulaire fourni en annexe VIII, certifiant :

15. -qu'il effectuera les analyses pour lesquelles il sollicite un agrément, dans les conditions et suivant les modalités définies pour l'accréditation. Il rendra les résultats correspondant à ces analyses, sous accréditation lorsque cela est exigé ;

16. -son engagement de confidentialité, d'impartialité et d'indépendance en ce qui concerne les activités d'analyses et de prélèvements réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux ;

17. -son engagement à transmettre les résultats d'analyses au directeur général de l'agence régionale de santé concernée dans les délais les plus brefs possibles ;

18. -son engagement à informer, sans délai, le directeur général de l'agence régionale de santé concernée de toute détection d'anomalie ou de non-conformité des résultats d'analyses, notamment au regard des exigences de qualité définies respectivement aux articles R. 1321-2 et R. 1322-3 du code de la santé publique pour les eaux destinées à la consommation humaine et pour les eaux minérales naturelles, des normes mentionnées à l'article D. 1332-2 du code de la santé publique s'agissant des eaux de piscine et des normes mentionnées à l'article D. 1332-15 s'agissant des eaux de baignade ;

19. -la mise en place d'une liaison informatique pour l'alimentation de la base de données " SISE-Eaux " du ministère chargé de la santé, cette liaison étant placée sous l'autorité des services du directeur général de l'agence régionale de santé concernée, se conformant aux spécifications techniques normalisées de transmission qu'il aura définies préalablement ;

20. 13. Les résultats des contrôles éventuels effectués par l'autorité sanitaire au cours des 12 mois précédant la date de dépôt de la demande d'agrément ;

21. 14. Le formulaire technique d'information, préalablement complété via la plate-forme en ligne " SISE-Agrelab " ;

22. 15. Une note sur laquelle figurent :

23. -la nature de la demande (demande initiale d'agrément) et la liste des paramètres concernés par la demande ;

24. -le numéro de référence du laboratoire attribué par la plate-forme " SISE-Agrelab " lors de l'inscription ;

25. -l'adresse du laboratoire pour lequel la demande est effectuée.

26. Le dossier de demande d'agrément est adressé par le responsable du laboratoire conformément aux dispositions de l'article 4. I. du présent arrêté.

27. Lorsque le dossier d'agrément est adressé au ministère chargé de la santé en format dématérialisé, l'adresse suivante est utilisée par le responsable du laboratoire : DGS-EA4@sante.gouv.fr.

28. Lorsque le dossier d'agrément est adressé au directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en format dématérialisé, l'adresse suivante est utilisée par le responsable du laboratoire : agrelab@anses.fr.

Article (sans numéro) Modifié LEGIARTI000043199014

en vigueur le 1er mars 2021, jusqu'au 1er janvier 2023

1. INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR LES LABORATOIRES

2. DANS LE DOSSIER DE DEMANDE D'AGRÉMENT

3. Le dossier d'agrément comprend les informations et pièces suivantes :

4. 1. Le nom et l'adresse de l'organisme demandeur ;

5. 2. Le statut juridique et, le cas échéant, la composition du conseil d'administration de l'organisme demandeur ;

6. 3. Le nom et l'adresse du laboratoire réalisant les prélèvements et/ ou les analyses, si différents de ceux de l'organisme demandeur ;

7. 4. La date de création du laboratoire ;

8. 5. Les nom et prénom du directeur du laboratoire et, le cas échéant, du président du conseil d'administration ;

9. 6. L'organigramme du personnel du laboratoire ;

10. 7. Les nom et prénom, la fonction, la qualification professionnelle, le curriculum vitae et les diplômes du directeur du laboratoire, du responsable technique du laboratoire, du président du conseil d'administration et de la (ou des) personne (s) responsable (s) des prélèvements et/ ou analyses ;

11. 8. La liste des prélèvements et analyses des paramètres pour lesquels un agrément est demandé en se référant aux listes définies aux annexes I, II et III du présent arrêté ; les méthodes d'analyses utilisées et leurs critères de performance (justesse, fidélité, limites de détection et de quantification, incertitude de mesure) déterminés par le laboratoire. Pour les eaux minérales naturelles ainsi que pour les eaux de source et les eaux rendues potables par traitement conditionnées, le laboratoire précise si les matrices d'eaux dites atypiques sont concernées par sa demande.

12. 9. L'attestation et l'annexe technique d'accréditation délivrées par le COFRAC ou tout autre organisme européen équivalent signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation pour les prélèvements et les analyses des paramètres concernés par la demande d'agrément. Si la demande concerne les paramètres de radioactivité (paramètres des listes D et E3 de l'annexe I et paramètres des listes M et N3 de l'annexe III), le laboratoire transmet la copie de la décision d'agrément de l'Autorité de sûreté nucléaire pour les analyses de radioactivité pour les paramètres concernés dans l'environnement au titre de l'article R. 1333-26 du code de la santé publique ;

13. 10. La liste des principales références des clients du laboratoire ;

14. 11. Pour les paramètres microbiologiques et physico-chimiques, une attestation de la participation du laboratoire aux essais interlaboratoires au cours de l'année calendaire précédant la date de demande de l'agrément délivrée par l'organisme gestionnaire des essais interlaboratoires ; la synthèse des résultats obtenus et les actions correctives mises en place par le laboratoire lors d'écarts éventuels ;

15. 12. Une attestation sur l'honneur du responsable du laboratoire certifiant :

16. -qu'il effectuera les analyses pour lesquelles il sollicite un agrément, dans les conditions et suivant les modalités définies pour l'accréditation. Il rendra les résultats correspondant à ces analyses, sous accréditation lorsque cela est exigé ;

17. -son engagement de confidentialité, d'impartialité et d'indépendance en ce qui concerne les activités d'analyses et de prélèvements réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux ;

18. -son engagement à transmettre les résultats d'analyses au directeur général de l'agence régionale de santé concernée dans les délais les plus brefs possibles ;

19. -son engagement à informer, sans délai, le directeur général de l'agence régionale de santé concernée de toute détection d'anomalie ou de non-conformité des résultats d'analyses, notamment au regard des exigences de qualité définies respectivement aux articles R. 1321-2 et R. 1322-3 du code de la santé publique pour les eaux destinées à la consommation humaine et pour les eaux minérales naturelles, des normes mentionnées à l'article D. 1332-2 du code de la santé publique s'agissant des eaux de piscine et des normes mentionnées à l'article D. 1332-15 s'agissant des eaux de baignade ;

20. -la mise en place d'une liaison informatique pour l'alimentation de la base de données "SISE-Eaux" du ministère chargé de la santé, cette liaison étant placée sous l'autorité des services du directeur général de l'agence régionale de santé concernée, se conformant aux spécifications techniques normalisées de transmission qu'il aura définies préalablement ;

21. 13. Les résultats des contrôles éventuels effectués par l'autorité sanitaire au cours des 12 mois précédant la date de dépôt de la demande d'agrément ;

22. 14. Le formulaire technique d'information, préalablement complété via la plate-forme en ligne "SISE-Agrelab" ;

23. 15. Une note sur laquelle figurent :

24. -la nature de la demande (demande initiale d'agrément) et la liste des paramètres concernés par la demande ;

25. -le numéro de référence du laboratoire attribué par la plate-forme "SISE-Agrelab" lors de l'inscription ;

26. -l'adresse du laboratoire pour lequel la demande est effectuée.

27. Le dossier de demande d'agrément est adressé par le responsable du laboratoire conformément aux dispositions de l'article 4. I. du présent arrêté.

28. Lorsque le dossier d'agrément est adressé au ministère chargé de la santé en format dématérialisé, l'adresse suivante est utilisée par le responsable du laboratoire : DGS-EA4@sante.gouv.fr.

29. Lorsque le dossier d'agrément est adressé au directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en format dématérialisé, l'adresse suivante est utilisée par le responsable du laboratoire : agrelab@anses.fr.

Article (sans numéro) Modifié LEGIARTI000038071815

en vigueur le 1er avril 2019, jusqu'au 1er mars 2021

1. INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR LES LABORATOIRES

2. DANS LE DOSSIER DE DEMANDE D'AGRÉMENT

3. Le dossier d'agrément comprend les informations et pièces suivantes :

4. 1. Le nom et l'adresse de l'organisme demandeur ;

5. 2. Le statut juridique et, le cas échéant, la composition du conseil d'administration de l'organisme demandeur ;

6. 3. Le nom et l'adresse du laboratoire réalisant les prélèvements et/ ou les analyses, si différents de ceux de l'organisme demandeur ;

7. 4. La date de création du laboratoire ;

8. 5. Les nom et prénom du directeur du laboratoire et, le cas échéant, du président du conseil d'administration ;

9. 6. L'organigramme du personnel du laboratoire ;

10. 7. Les nom et prénom, la fonction, la qualification professionnelle, le curriculum vitae et les diplômes du directeur du laboratoire, du responsable technique du laboratoire, du président du conseil d'administration et de la (ou des) personne (s) responsable (s) des prélèvements et/ ou analyses ;

11. 8. La liste des prélèvements et analyses des paramètres pour lesquels un agrément est demandé en se référant aux listes définies aux annexes I, II et III du présent arrêté ; les méthodes d'analyses utilisées et leurs critères de performance (justesse, fidélité, limites de détection et de quantification, incertitude de mesure) déterminés par le laboratoire. Pour les eaux minérales naturelles ainsi que pour les eaux de source et les eaux rendues potables par traitement conditionnées, le laboratoire précise si les matrices d'eaux dites atypiques sont concernées par sa demande.

12. 9. L'attestation et l'annexe technique d'accréditation délivrées par le COFRAC ou tout autre organisme européen équivalent signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation pour les prélèvements et les analyses des paramètres concernés par la demande d'agrément. Si la demande concerne les paramètres de radioactivité (paramètres des listes D et E3 de l'annexe I et paramètres des listes M et N3 de l'annexe III), le laboratoire transmet la copie de la décision d'agrément de l'Autorité de sûreté nucléaire pour les analyses de radioactivité pour les paramètres concernés dans l'environnement au titre de l'article R. 1333-26 du code de la santé publique ;

13. 10. La liste des principales références des clients du laboratoire ;

14. 11. Pour les paramètres microbiologiques et physico-chimiques, une attestation de la participation du laboratoire aux essais interlaboratoires au cours de l'année calendaire précédant la date de demande de l'agrément délivrée par l'organisme gestionnaire des essais interlaboratoires ; la synthèse des résultats obtenus et les actions correctives mises en place par le laboratoire lors d'écarts éventuels ;

15. 12. Une attestation sur l'honneur du responsable du laboratoire certifiant :

16. -qu'il effectuera les analyses pour lesquelles il sollicite un agrément, dans les conditions et suivant les modalités définies pour l'accréditation. Il rendra les résultats correspondant à ces analyses, sous accréditation lorsque cela est exigé ;

17. -son engagement de confidentialité, d'impartialité et d'indépendance en ce qui concerne les activités d'analyses et de prélèvements réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux ;

18. -son engagement à transmettre les résultats d'analyses au directeur général de l'agence régionale de santé concernée dans les délais les plus brefs possibles ;

19. -son engagement à informer, sans délai, le directeur général de l'agence régionale de santé concernée de toute détection d'anomalie ou de non-conformité des résultats d'analyses, notamment au regard des exigences de qualité définies respectivement aux articles R. 1321-2 et R. 1322-3 du code de la santé publique pour les eaux destinées à la consommation humaine et pour les eaux minérales naturelles, des normes mentionnées à l'article D. 1332-2 du code de la santé publique s'agissant des eaux de piscine et des normes mentionnées à l'article D. 1332-15 s'agissant des eaux de baignade ;

20. -la mise en place d'une liaison informatique pour l'alimentation de la base de données "SISE-Eaux" du ministère chargé de la santé, cette liaison étant placée sous l'autorité des services du directeur général de l'agence régionale de santé concernée, se conformant aux spécifications techniques normalisées de transmission qu'il aura définies préalablement ;

21. 13. Les résultats des contrôles éventuels effectués par l'autorité sanitaire au cours des 12 mois précédant la date de dépôt de la demande d'agrément ;

22. 14. Le formulaire technique d'information, préalablement complété via la plate-forme en ligne "SISE-Agrelab" ;

23. 15. Une note sur laquelle figurent :

24. -la nature de la demande (demande initiale d'agrément) et la liste des paramètres concernés par la demande ;

25. -le numéro de référence du laboratoire attribué par la plate-forme "SISE-Agrelab" lors de l'inscription ;

26. -l'adresse du laboratoire pour lequel la demande est effectuée.

27. Le dossier de demande d'agrément est adressé par le responsable du laboratoire conformément aux dispositions de l'article 4. I. du présent arrêté.

28. Lorsque le dossier d'agrément est adressé au ministère chargé de la santé en format dématérialisé, l'adresse suivante est utilisée par le responsable du laboratoire : DGS-EA4@sante.gouv.fr.

Article (sans numéro) Modifié LEGIARTI000037681543

en vigueur le 18 juillet 2016, jusqu'au 1er avril 2019

1. INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR LES LABORATOIRES

2. DANS LE DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT

3. Le dossier de renouvellement d'agrément comprend les informations et pièces suivantes :

4. 1. Les pièces mises à jour du dossier type de demande d'agrément mentionnées à l'annexe IV du présent arrêté, à l'exception des pièces figurant aux points 10, 11 et 15.

5. 2. Une attestation de la participation du laboratoire aux essais interlaboratoires pendant la période écoulée depuis le précédent agrément, délivrée par l'organisme gestionnaire des essais interlaboratoires ; la synthèse des résultats obtenus et les actions correctives mises en place par le laboratoire lors d'écarts éventuels au cours de cette même période.

6. 3. Une note sur laquelle figurent :

7. - la nature de la demande (demande de renouvellement d'agrément) et la liste des paramètres concernés par la demande ;

8. - le numéro de référence du laboratoire attribué par la plateforme "SISE-Agrelab (sous la forme ag_labXXX) lors de l'inscription ;

9. - l'adresse du laboratoire pour lequel la demande est effectuée.

10. Le dossier de demande de renouvellement de l'agrément est adressé par le responsable du laboratoire conformément aux dispositions de l'article 4-I du présent arrêté.

Article (sans numéro) Modifié LEGIARTI000046891151

en vigueur le 1er janvier 2023, jusqu'au 3 août 2026

1. LISTE DES PARAMÈTRES D'ANALYSES NE NÉCESSITANT NI ACCRÉDITATION, NI ESSAIS INTERLABORATOIRES

2. I.-Paramètres d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles

3. A.-Prélèvements et paramètres réalisés sur site

4. A-2. Paramètres réalisés sur site

5. ACO (aspect, couleur, odeur, évaluation qualitative)

6. ACOS (aspect, couleur, odeur, saveur, évaluation qualitative)

7. Température

8. E.-Analyses complémentaires

9. E-1. Analyses microbiologiques complémentaires

10. Cyanobactéries (*)

11. (*) jusqu'au 31 décembre 2024

12. E-2. Analyses chimiques complémentaires

13. Acrylamide (si déterminé par calcul)

14. Épichlorhydrine (si déterminé par calcul)

15. E-3. Analyse complémentaires de radioactivité

16. Radon 222 (*)

17. (*) Jusqu'au 31 décembre 2019

18. E-4. Analyses chimiques complémentaires des eaux de source et des eaux rendues potables par traitement

19. Dioxyde de carbone (*)

20. Potentiel d'oxydo-réduction (*)

21. Résidu sec à 180° C et 260° C (*)

22. Sulfures totaux (*)

23. Béryllium (*)

24. Bromures (*)

25. Iodures (*)

26. Lithium (*)

27. Orthophosphates (*)

28. Strontium (*)

29. Titre alcalimétrique (TA) (*)

30. Uranium (*)

31. Chlorates (*)

32. Total microcystines (*)

33. (*) Jusqu'au 31 décembre 2020

34. E-4 bis. Analyses chimiques complémentaires des eaux de source et des eaux rendues potables par traitement conditionnées, pour les matrices dites atypiques

35. Mêmes paramètres que la liste E-4 et mesurés dans les eaux de source et les eaux rendues potables par traitement conditionnées dites atypiques. (*)

36. (*) Jusqu'au 31 décembre 2020.

37. II.-Paramètres d'analyses des eaux de piscine et de baignade

38. F.-Prélèvements et paramètres réalisés sur site

39. F-2. Paramètres réalisés sur site

40. F-2.1. Pour les eaux de piscine

41. ACO (aspect, couleur, odeur, évaluation qualitative)

42. Température

43. F-2.2. Pour les eaux de baignade

44. ACO (aspect, couleur, odeur, évaluation qualitative)

45. Huile minérale (inspection visuelle de la surface de l'eau sur site)

46. Résidu goudronneux et matières flottantes (inspection visuelle de la surface de l'eau sur site)

47. Température

48. Transparence (mesurée au disque de Secchi)

49. I.-Analyses complémentaires

50. I-1. Analyses microbiologiques complémentaires

51. Phytoplancton et macro-algues (hors cyanobactéries)

52. Cyanobactéries (*)

53. (*) Jusqu'au 31 décembre 2024

54. III.-Paramètres des eaux minérales naturelles

55. J.-Prélèvements et paramètres réalisés sur site

56. J.-2. Paramètres réalisés sur site

57. Température

58. COS (Couleur, odeur, saveur)

59. N.-Analyses complémentaires

60. N-2. Analyses chimiques complémentaires

61. Acrylamide (*)

62. Acrylamide (si déterminé par calcul)

63. Béryllium (*)

64. Bromates (*)

65. Bromures (*)

66. Chlorates (*)

67. Chlorites (*)

68. Cyanures totaux (*)

69. Dioxyde de carbone (analyse sur place ou après piégeage sur place) (*)

70. Épichlorydrine (*)

71. Ethylbenzène (*)

72. Fluoranthène (*)

73. Indice phénol (*)

74. Iodures (*)

75. Lithium (*)

76. Orthophosphates (*)

77. Ozone dissous (sur site) (*)

78. Potentiel d'oxydo-réduction (*)

79. Produits stabilisants des eaux de piscine (*)

80. Résidu sec total à 180° C et résidu sec total à 260° C (*)

81. Silice dissoute (*)

82. Strontium (*)

83. Substances actives au bleu de méthylène (*)

84. Sulfures totaux (*)

85. Titre Alcalimétrique (*)

86. Toluène (*)

87. Uranium (*)

88. Xylènes (*)

89. Zinc (*)

90. (*) Jusqu'au 31 décembre 2020

91. N-2 bis. Analyses physico-chimiques complémentaires, pour les eaux dites atypiques

92. Mêmes paramètres que la liste N2 et mesurés dans les eaux minérales naturelles dites atypiques (*)

93. (*) Jusqu'au 31 décembre 2020

Article (sans numéro) Modifié LEGIARTI000043199016

en vigueur le 1er mars 2021, jusqu'au 1er janvier 2023

1. LISTE DES PARAMÈTRES D'ANALYSES NE NÉCESSITANT

2. NI ACCRÉDITATION, NI ESSAIS INTERLABORATOIRES

3. I.-Paramètres d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine,

4. à l'exclusion des eaux minérales naturelles A.-Prélèvements et paramètres réalisés sur site A-2. Paramètres réalisés sur site

5. ACO (aspect, couleur, odeur, évaluation qualitative)

6. ACOS (aspect, couleur, odeur, saveur, évaluation qualitative)

7. Température

8. E.-Analyses optionnelles

9. E-1.-Analyses microbiologiques optionnelles

10. Cyanobactéries (*)

11. (*) jusqu'au 31 décembre 2023

12. E-2. Analyses chimiques optionnelles

13. Acrylamide (si déterminé par calcul)

14. Épichlorhydrine (si déterminé par calcul)

15. E-3. Analyse optionnelle de radioactivité

16. Radon 222 (*)

17. (*) Jusqu'au 31 décembre 2019

18. E-4. Analyses chimiques optionnelles complémentaires des eaux de source

19. et des eaux rendues potables par traitement

20. Dioxyde de carbone (*)

21. Potentiel d'oxydo-réduction (*)

22. Résidu sec à 180 °C et 260 °C (*)

23. Sulfures totaux (*)

24. Béryllium (*)

25. Bromures (*)

26. Iodures (*)

27. Lithium (*)

28. Orthophosphates (*)

29. Strontium (*)

30. Titre alcalimétrique (TA) (*)

31. Uranium chimique (*)

32. Chlorates (*)

33. Microcystines (LR, YR et RR a minima) (*)

34. (*) Jusqu'au 31 décembre 2020

35. E-4 bis. Analyses chimiques optionnelles complémentaires des eaux de source et des eaux

36. rendues potables par traitement conditionnées, pour les matrices dites atypiques

37. Mêmes paramètres que la liste E-4 et mesurés dans les eaux de source et les eaux rendues potables par traitement conditionnées dites atypiques. (*)

38. (*) Jusqu'au 31 décembre 2020.

39. II.-Paramètres d'analyses des eaux de piscine et de baignade

40. F.-Prélèvements et paramètres réalisés sur site

41. F-2. Paramètres réalisés sur site

42. F-2.1. Pour les eaux de piscine

43. ACO (aspect, couleur, odeur, évaluation qualitative).

44. Température.

45. F-2.2. Pour les eaux de baignade

46. ACO (aspect, couleur, odeur, évaluation qualitative).

47. Huile minérale (inspection visuelle de la surface de l'eau sur site).

48. Résidu goudronneux et matières flottantes (inspection visuelle de la surface de l'eau sur site).

49. Température.

50. Transparence (mesurée au disque de Secchi).

51. I.-Analyses optionnelles

52. I-1. Analyses microbiologiques optionnelles

53. Phytoplancton et macro-algues (hors cyanobactéries)

54. Cyanobactéries (*)

55. (*) Jusqu'au 31 décembre 2023

56. III.-Paramètres des eaux minérales naturelles

57. J.-Prélèvements et paramètres réalisés sur site

58. J.-2. Paramètres réalisés sur site

59. Température.

60. COS (Couleur, odeur, saveur)

61. N.-Analyses optionnelles

62. N-2. Analyses chimiques optionnelles

63. Acrylamide (*)

64. Acrylamide (si déterminé par calcul).

65. Béryllium (*)

66. Bromates (*)

67. Bromures (*)

68. Chlorates (*)

69. Chlorites (*)

70. Cyanures totaux (*)

71. Dioxyde de carbone (analyse sur place ou après piégeage sur place) (*)

72. Épichlorhydrine (si déterminé par calcul).

73. Épichlorydrine (*)

74. Ethylbenzène (*)

75. Fluoranthène (*)

76. Indice phénol (*)

77. Iodures (*)

78. Lithium (*)

79. Orthophosphates (*)

80. Ozone dissous (sur site) (*)

81. Potentiel d'oxydo-réduction (*)

82. Produits stabilisants des eaux de piscine (*)

83. Résidu sec total à 180° C et résidu sec total à 260° C (*)

84. Silice dissoute (*)

85. Strontium (*)

86. Substances actives au bleu de méthylène (*)

87. Sulfures totaux (*)

88. Titre Alcalimétrique (*)

89. Toluène (*)

90. Uranium chimique (*)

91. Xylènes (*)

92. Zinc (*)

93. (*) Jusqu'au 31 décembre 2020

94. N-2 bis. Analyses physico-chmiques optionnelles, pour les eaux dites atypiques

95. Mêmes paramètres que la liste N-2 et mesurés dans les eaux minérales naturelles dites atypiques (*)

96. (*) Jusqu'au 31 décembre 2020

Article (sans numéro) Modifié LEGIARTI000038071809

en vigueur le 1er avril 2019, jusqu'au 1er mars 2021

1. LISTE DES PARAMÈTRES D'ANALYSES NE NÉCESSITANT

2. NI ACCRÉDITATION, NI ESSAIS INTERLABORATOIRES

3. I.-Paramètres d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine,

4. à l'exclusion des eaux minérales naturelles A.-Prélèvements et paramètres réalisés sur site A-2. Paramètres réalisés sur site

5. ACO (aspect, couleur, odeur, évaluation qualitative)

6. ACOS (aspect, couleur, odeur, saveur, évaluation qualitative)

7. Température

8. E.-Analyses optionnelles

9. E-2. Analyses chimiques optionnelles

10. Acrylamide (si déterminé par calcul)

11. Épichlorhydrine (si déterminé par calcul)

12. E-3. Analyse optionnelle de radioactivité

13. Radon 222 (*)

14. (*) Jusqu'au 31 décembre 2019

15. E-4. Analyses chimiques optionnelles complémentaires des eaux de source

16. et des eaux rendues potables par traitement

17. Dioxyde de carbone (*)

18. Potentiel d'oxydo-réduction (*)

19. Résidu sec à 180 °C et 260 °C (*)

20. Sulfures totaux (*)

21. Béryllium (*)

22. Bromures (*)

23. Iodures (*)

24. Lithium (*)

25. Orthophosphates (*)

26. Strontium (*)

27. Titre alcalimétrique (TA) (*)

28. Uranium chimique (*)

29. Chlorates (*)

30. Microcystines (LR, YR et RR a minima) (*)

31. (*) Jusqu'au 31 décembre 2020

32. E-4 bis. Analyses chimiques optionnelles complémentaires des eaux de source et des eaux

33. rendues potables par traitement conditionnées, pour les matrices dites atypiques

34. Mêmes paramètres que la liste E-4 et mesurés dans les eaux de source et les eaux rendues potables par traitement conditionnées dites atypiques. (*)

35. (*) Jusqu'au 31 décembre 2020.

36. II.-Paramètres d'analyses des eaux de piscine et de baignade

37. F.-Prélèvements et paramètres réalisés sur site

38. F-2. Paramètres réalisés sur site

39. F-2.1. Pour les eaux de piscine

40. ACO (aspect, couleur, odeur, évaluation qualitative).

41. Température.

42. F-2.2. Pour les eaux de baignade

43. ACO (aspect, couleur, odeur, évaluation qualitative).

44. Huile minérale (inspection visuelle de la surface de l'eau sur site).

45. Résidu goudronneux et matières flottantes (inspection visuelle de la surface de l'eau sur site).

46. Température.

47. Transparence (mesurée au disque de Secchi).

48. I.-Analyses optionnelles

49. I-1. Analyses microbiologiques optionnelles

50. Phytoplancton et macro-algues (hors cyanobactéries)

51. Cyanobactéries (*)

52. (*) Jusqu'au 31 décembre 2021

53. III.-Paramètres des eaux minérales naturelles

54. J.-Prélèvements et paramètres réalisés sur site

55. J.-2. Paramètres réalisés sur site

56. Température.

57. COS (Couleur, odeur, saveur)

58. N.-Analyses optionnelles

59. N-2. Analyses chimiques optionnelles

60. Acrylamide (*)

61. Acrylamide (si déterminé par calcul).

62. Béryllium (*)

63. Bromates (*)

64. Bromures (*)

65. Chlorates (*)

66. Chlorites (*)

67. Cyanures totaux (*)

68. Dioxyde de carbone (analyse sur place ou après piégeage sur place) (*)

69. Épichlorhydrine (si déterminé par calcul).

70. Épichlorydrine (*)

71. Ethylbenzène (*)

72. Fluoranthène (*)

73. Indice phénol (*)

74. Iodures (*)

75. Lithium (*)

76. Orthophosphates (*)

77. Ozone dissous (sur site) (*)

78. Potentiel d'oxydo-réduction (*)

79. Produits stabilisants des eaux de piscine (*)

80. Résidu sec total à 180° C et résidu sec total à 260° C (*)

81. Silice dissoute (*)

82. Strontium (*)

83. Substances actives au bleu de méthylène (*)

84. Sulfures totaux (*)

85. Titre Alcalimétrique (*)

86. Toluène (*)

87. Uranium chimique (*)

88. Xylènes (*)

89. Zinc (*)

90. (*) Jusqu'au 31 décembre 2020

91. N-2 bis. Analyses physico-chmiques optionnelles, pour les eaux dites atypiques

92. Mêmes paramètres que la liste N-2 et mesurés dans les eaux minérales naturelles dites atypiques (*)

93. (*) Jusqu'au 31 décembre 2020

94. N-3. Analyse optionnelle de radioactivité

95. Radon 222 (*)

96. (*) Jusqu'au 31 décembre 2019

Article (sans numéro) Modifié LEGIARTI000037681541

en vigueur le 18 juillet 2016, jusqu'au 1er avril 2019

1. INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR LES LABORATOIRES DANS LE DOSSIER DE DEMANDE D'AGRÉMENT

2. Le dossier d'agrément comprend les informations et pièces suivantes :

3. 1. Le nom et l'adresse de l'organisme demandeur.

4. 2. Le statut juridique et, le cas échéant, la composition du conseil d'administration de l'organisme demandeur.

5. 3. Le nom et l'adresse du laboratoire réalisant les prélèvements et/ou les analyses, si différents de ceux de l'organisme demandeur.

6. 4. La date de création du laboratoire.

7. 5. Les nom et prénom du directeur du laboratoire et, le cas échéant, du président du conseil d'administration.

8. 6. L'organigramme du personnel du laboratoire.

9. 7. Les nom et prénom, la fonction, la qualification professionnelle, le curriculum vitae et les diplômes du directeur du laboratoire, du responsable technique du laboratoire, du président du conseil d'administration et de la (ou des) personne (s) responsable (s) des prélèvements et/ou analyses.

10. 8. La liste des prélèvements et analyses des paramètres pour lesquels un agrément est demandé en se référant aux listes définies aux annexes I et II du présent arrêté ; les méthodes d'analyses utilisées et leurs critères de performance (justesse, fidélité, limites de détection et de quantification, incertitude de mesure) déterminés par le laboratoire.

11. 9. L'attestation et l'annexe technique d'accréditation délivrées par le COFRAC ou tout autre organisme européen équivalent signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation pour les prélèvements et les analyses des paramètres concernés par la demande d'agrément.

12. 10. La liste des principales références des clients du laboratoire.

13. 11. Une attestation de la participation du laboratoire aux essais interlaboratoires au cours de l'année calendaire précédant la date de demande de l'agrément et pour les analyses radiologiques, au cours de la dernière période d'agrément, délivrée par l'organisme gestionnaire des essais interlaboratoires ; la synthèse des résultats obtenus et les actions correctives mises en place par le laboratoire lors d'écarts éventuels.

14. 12. Une attestation sur l'honneur du responsable du laboratoire certifiant :

15. - qu'il effectuera les analyses pour lesquelles il sollicite un agrément, dans les conditions et suivant les modalités définies pour l'accréditation. Il rendra les résultats correspondant à ces analyses, sous accréditation lorsque cela est exigé ;

16. - son engagement de confidentialité, d'impartialité et d'indépendance en ce qui concerne les activités d'analyses et de prélèvements réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux ;

17. - son engagement à transmettre les résultats d'analyses au directeur général de l'agence régionale de santé dans les délais les plus brefs possibles ;

18. - son engagement à informer, sans délai, le directeur général de l'agence régionale de santé de toute détection d'anomalie ou de non-conformité des résultats d'analyses, notamment au regard des limites de qualité définies à l'article R. 1321-2 du code de la santé publique pour les eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, et des normes mentionnées à l'article D. 1332-2 du code de la santé publique s'agissant des eaux de piscines ;

19. - la mise en place d'une liaison informatique pour l'alimentation de la base de données "SISE-Eaux" placée sous l'autorité des services du directeur général de l'agence régionale de santé, se conformant aux spécifications techniques normalisées de transmission définies par le directeur général de l'agence régionale de santé.

20. 13. Les résultats des contrôles éventuels effectués par l'autorité sanitaire au cours des 12 mois précédant la date de dépôt de la demande d'agrément.

21. 14. Le formulaire technique d'information, préalablement complété via la plateforme en ligne "SISE-Agrelab".

22. 15. Une note sur laquelle figurent :

23. - la nature de la demande (demande initiale d'agrément) et la liste des paramètres concernés par la demande ;

24. - le numéro de référence du laboratoire attribué par la plateforme "SISE-Agrelab" (sous la forme ag_labXXX) lors de l'inscription ;

25. - l'adresse du laboratoire pour lequel la demande est effectuée.

26. Le dossier de demande d'agrément est adressé par le responsable du laboratoire conformément aux dispositions de l'article 4-I du présent arrêté.

Article (sans numéro) Modifié LEGIARTI000046891143

en vigueur le 1er janvier 2023, jusqu'au 3 août 2026

1. LISTE DES CATÉGORIES DE PRÉLÈVEMENTS ET DES PARAMÈTRES D'ANALYSES DES EAUX MINÉRALES NATURELLES

2. J.-Prélèvements et paramètres réalisés sur site

3. J-1. Prélèvements

4. Prélèvements d'eau

5. J.-2. Paramètres analysés sur site

6. COS (Couleur, odeur, saveur)

7. Chlore libre et total ou autre oxydant

8. Conductivité exprimée à la température de 25° C

9. pH

10. Température

11. Oxygène dissous (*)

12. (*) Paramètre obligatoire en liste J2 si mesuré sur site, peut également être mesuré au laboratoire si fixé sur le terrain

13. J-2 bis. Paramètres réalisés sur site, pour les eaux dites atypiques

14. Mêmes paramètres que la liste J-2 et mesurés dans les eaux minérales naturelles dites atypiques.

15. Pour les eaux sulfurées et les eaux carbogazeuses, une accréditation pour la mesure du paramètre " chlore libre et total " ne s'avère pas nécessaire pour solliciter un agrément pour la liste J2bis.

16. K. - Analyses microbiologiques

17. Micro-organismes revivifiables à 22 °C et 36 °C

18. Spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réducteurs

19. Bactéries coliformes

20. Entérocoques intestinaux

21. Escherichia coli

22. Pseudomonas aeruginosa

23. L. - Analyses chimiques

24. L-1. Analyses physico-chimiques

25. Ammonium

26. Calcium

27. Carbone organique total (COT)

28. Chlorures

29. Magnésium

30. Nitrates

31. Nitrites

32. pH

33. Potassium

34. Sodium

35. Sulfates

36. Titre alcalimétrique complet (TAC)

37. Turbidité

38. L-1 bis. Analyses physico-chimiques, pour les eaux dites atypiques

39. Mêmes paramètres que la liste L1 et mesurés dans les eaux minérales naturelles dites atypiques.

40. Dans les eaux sulfurées, l'accréditation pour la mesure du paramètre " turbidit " ne s'avère pas nécessaire pour solliciter un agrément pour la liste L1bis.

41. L-2. Analyses chimiques-Micropolluants organiques

42. Benzène

43. Trihalométhanes (bromoforme, bromodichlorométhane, chlorodibromométhane, chloroforme)

44. Composés organiques halogénés volatils (1,2-dichloroéthane, chlorure de vinyle (à partir du 1er janvier 2020), tétrachloroéthylène et trichloroéthylène)

45. Hydrocarbures aromatiques polycycliques (benzo [a] pyrène, benzo [b] fluoranthène, benzo [ghi] pérylène, benzo [k] fluoranthène, indéno [1,2,3-cd] pyrène)

46. Indice Hydrocarbures

47. L-2 bis. Analyses chimiques-Micropolluants organiques, pour les eaux dites atypiques

48. Mêmes paramètres que la liste L2 et mesurés dans les eaux minérales naturelles dites atypiques.

49. L-3. Analyses chimiques-Produits phytosanitaires

50. Aldrine

51. Dieldrine

52. Heptachlore

53. Heptachlore époxyde

54. Autres produits phytosanitaires (paramètres à préciser)

55. L-3 bis. Analyses chimiques-Produits phytosanitaires, pour les eaux dites atypiques

56. Mêmes paramètres que la liste L3 et mesurés dans les eaux minérales naturelles dites atypiques.

57. L-4. Analyses chimiques-Composés minéraux (sur fraction totale)

58. Aluminium

59. Antimoine

60. Arsenic

61. Baryum

62. Bore

63. Cadmium

64. Chrome

65. Cuivre

66. Fer

67. Fluorures

68. Manganèse

69. Mercure

70. Nickel

71. Plomb

72. Sélénium

73. L-4 bis. Analyses chimiques-Composés minéraux, pour les eaux dites atypiques

74. Mêmes paramètres que la liste L4 et mesurés dans les eaux minérales naturelles dites atypiques.

75. M. - Analyses de radioactivité

76. Activité alpha globale

77. Activité bêta globale (*)

78. Tritium

79. (*) L'activité bêta globale résiduelle est calculée à partir de l'activité bêta globale et de la mesure du potassium (mesure réalisée par un laboratoire agréé pour ce paramètre).

80. N. - Analyses complémentaires

81. N-1. Analyses complémentaires de microbiologie

82. Cryptosporidium

83. Examens bactériologiques des récipients et systèmes de bouchage destinés aux eaux conditionnées

84. Giardia

85. Legionella pneumophila

86. Legionella spp

87. Staphylocoques pathogènes

88. Autres micro-organismes pathogènes à préciser dans la demande d'

89. agrémentN-2. Analyses physico-chimiques complémentaires

90. Acrylamide

91. Béryllium

92. Bromates

93. Bromures

94. Chlorates

95. Chlorites

96. Chlorure de vinyle (jusqu'au 31 décembre 2019)

97. Cyanures totaux

98. Dioxyde de carbone (sur site ou après piégeage sur place)

99. Epichlorydrine

100. Ethylbenzène

101. Fluoranthène

102. Indice phénol

103. Iodures

104. Lithium

105. Orthophosphates

106. Oxygène dissous

107. Ozone dissous (sur site)

108. Potentiel d'oxydo-réduction (sur site)

109. Produits stabilisants des eaux de piscine

110. Résidu sec total à 180 °C et résidu sec total à 260 °C

111. Silice dissoute

112. Strontium

113. Substances actives au bleu de méthylène

114. Sulfures totaux

115. Titre alcalimétrique (TA)

116. Toluène

117. Uranium

118. Xylènes

119. Zinc

120. Autre oligo-éléments (vanadium, molybdène, cobalt …) présents le cas échéant dans l'eau minérale naturelle

121. Autres paramètres optionnels éventuels à préciser dans la demande d'agrément à l'exclusion des produits phytosanitaires (Potassium (*), composés minéraux, micropolluants organiques, etc.)

122. (*) Uniquement dans le cas où le laboratoire est agréé pour la liste M. -Analyses de radioactivité

123. N-2 bis. Analyses physico-chimiques complémentaires, pour les eaux dites atypiques

124. Mêmes paramètres que la liste N-2 et mesurés dans les eaux minérales naturelles dites atypiques

125. N-3. Analyses complémentaires de radioactivité

126. Américium 241

127. Carbone 14

128. Césium 134

129. Césium 137

130. Cobalt 60

131. Iode 131

132. Plomb 210

133. Plutonium 238

134. Plutonium 239/240

135. Polonium 210

136. Radium 226

137. Radium 228

138. Strontium 90

139. Uranium 234

140. Uranium 235

141. Uranium 238

142. La Dose indicative (DI) est calculée selon les modalités définies dans l'arrêté du 12 mai 2004 fixant les modalités de contrôle de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine.

Article (sans numéro) Modifié LEGIARTI000043199020

en vigueur le 1er mars 2021, jusqu'au 1er janvier 2023

1. LISTE DES CATÉGORIES DE PRÉLÈVEMENTS

2. ET DES PARAMÈTRES D'ANALYSES DES EAUX MINÉRALES NATURELLES

3. J.-Prélèvements et paramètres réalisés sur site

4. J-1. Prélèvements

5. Prélèvements d'eau

6. J.-2. Paramètres analysés sur site

7. COS (Couleur, odeur, saveur)

8. Chlore libre et total ou autre oxydant mesuré sur site

9. Conductivité exprimée à la température de 25 °C (mesurée sur site)

10. pH

11. Température

12. Oxygène dissous (*)

13. (*) Paramètre obligatoire en liste J2 t si uniquement mesuré sur site, peut également être mesuré au laboratoire si fixé sur le terrain (liste N2)

14. J-2 bis. Paramètres réalisés sur site, pour les eaux dites atypiques

15. Mêmes paramètres que la liste J-2 et mesurés dans les eaux minérales naturelles dites atypiques

16. Pour les eaux sulfurées, une accréditation pour la mesure du paramètre “ chlore libre et total ” ne s'avère pas nécessaire pour l'obtention d'un agrément pour la liste J2bis.

17. K.-Analyses microbiologiques

18. Micro-organismes revivifiables à 22 °C et 36 °C

19. Spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réducteurs

20. Bactéries coliformes

21. Entérocoques intestinaux

22. Escherichia coli

23. Pseudomonas aeruginosa

24. L.-Analyses chimiques

25. L-1. Analyses physico-chimiques

26. Ammonium

27. Calcium

28. Carbone organique total (COT)

29. Chlorures

30. Magnésium

31. Nitrates

32. Nitrites

33. pH

34. Potassium

35. Sodium

36. Sulfates

37. Titre alcalimétrique complet (TAC)

38. Turbidité

39. L-1 bis. Analyses physico-chimiques, pour les eaux dites atypiques

40. Mêmes paramètres que la liste L-1 et mesurés dans les eaux minérales naturelles dites atypiques

41. Dans les eaux sulfurées, l'accréditation pour la mesure du paramètre " turbidité " ne s'avère pas nécessaire pour l'obtention d'un agrément pour la liste L1bis.

42. L-2. Analyses chimiques-Micropolluants organiques

43. Benzène

44. Trihalométhanes (bromoforme, bromodichlorométhane, chlorodibromométhane, chloroforme)

45. Composés organiques halogénés volatils (1,2-dichloroéthane, chlorure de vinyle monomère (à partir du 1er janvier 2020), tétrachloroéthylène et trichloroéthylène)

46. Hydrocarbures aromatiques polycycliques (benzo [a] pyrène, benzo [b] fluoranthène, benzo [ghi] pérylène, benzo [k] fluoranthène, indéno [1,2,3-cd] pyrène)

47. Hydrocarbures dissous ou émulsionnés

48. L-2 bis. Analyses chimiques-Micropolluants organiques, pour les eaux dites atypiques

49. Mêmes paramètres que la liste L-2 et mesurés dans les eaux minérales naturelles dites atypiques

50. L-3. Analyses chimiques-Produits phytosanitaires

51. Aldrine

52. Dieldrine

53. Heptachlore

54. Heptachlore époxyde

55. Autres produits phytosanitaires (paramètres à préciser)

56. L-3 bis. Analyses chimiques-Produits phytosanitaires, pour les eaux dites atypiques

57. Mêmes paramètres que la liste L-3 et mesurés dans les eaux minérales naturelles dites atypiques.

58. L-4. Analyses chimiques-Composés minéraux (sur fraction totale)

59. Aluminium

60. Antimoine

61. Arsenic

62. Baryum

63. Bore

64. Cadmium

65. Chrome

66. Cuivre

67. Fer

68. Fluorures

69. Manganèse

70. Mercure

71. Nickel

72. Plomb

73. Sélénium

74. L-4 bis. Analyses chimiques-Composés minéraux, pour les eaux dites atypiques

75. Mêmes paramètres que la liste L-4 et mesurés dans les eaux minérales naturelles dites atypiques

76. M.-Analyses de radioactivité

77. Activité alpha globale

78. Activité bêta globale (*)

79. Tritium

80. (*) L'activité bêta globale résiduelle est calculée à partir de l'activité bêta globale et de la mesure du potassium (mesure réalisée par un laboratoire agréé pour ce paramètre)

81. N.-Analyses optionnelles

82. N-1. Analyses optionnelles de microbiologie

83. Cryptosporidium

84. Examens bactériologiques des récipients et systèmes de bouchage destinés aux eaux conditionnées

85. Giardia

86. Legionella pneumophila

87. Legionella sp

88. Staphylocoques pathogènes

89. Autres micro-organismes pathogènes à préciser dans la demande d'agrément

90. N-2. Analyses physico-chimiques optionnelles

91. Acrylamide

92. Béryllium

93. Bromates

94. Bromures

95. Chlorates

96. Chlorites

97. Chlorure de vinyle (jusqu'au 31 décembre 2019)

98. Cyanures totaux

99. Dioxyde de carbone (sur site ou après piégeage sur place).

100. Epichlorydrine

101. Ethylbenzène

102. Fluoranthène

103. Indice phénol

104. Iodures

105. Lithium

106. Orthophosphates

107. Ozone dissous (sur site)

108. Potentiel d'oxydo-réduction (sur site)

109. Produits stabilisants des eaux de piscine

110. Résidu sec total à 180 °C et résidu sec total à 260 °C

111. Silice dissoute

112. Strontium

113. Substances actives au bleu de méthylène

114. Sulfures totaux

115. Titre alcalimétrique (TA)

116. Toluène

117. Uranium chimique

118. Xylènes

119. Zinc

120. Autre oligo-éléments (vanadium, molybdène, cobalt …) présents le cas échéant dans l'eau minérale naturelle

121. Autres paramètres optionnels éventuels à préciser dans la demande d'agrément à l'exclusion des produits phytosanitaires (Potassium (*), composés minéraux, micropolluants organiques, etc.)

122. (*) Uniquement dans le cas où le laboratoire est agréé pour la liste M.-Analyses de radioactivité

123. N-2 bis. Analyses physico-chmiques optionnelles, pour les eaux dites atypiques

124. Mêmes paramètres que la liste N-2 et mesurés dans les eaux minérales naturelles dites atypiques

125. N-3. Analyses optionnelles de radioactivité

126. Américium 241

127. Carbone 14

128. Césium 134

129. Césium 137

130. Cobalt 60

131. Iode 131

132. Plomb 210

133. Plutonium 238

134. Plutonium 239/240

135. Polonium 210

136. Radium 226

137. Radium 228

138. Strontium 90

139. Uranium 234

140. Uranium 235

141. Uranium 238

142. La Dose indicative (DI) est calculée selon les modalités définies dans l'arrêté du 12 mai 2004 fixant les modalités de contrôle de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine.

Article (sans numéro) Modifié LEGIARTI000038071807

en vigueur le 1er avril 2019, jusqu'au 1er mars 2021

1. LISTE DES CATÉGORIES DE PRÉLÈVEMENTS

2. ET DES PARAMÈTRES D'ANALYSES DES EAUX MINÉRALES NATURELLES

3. J.-Prélèvements et paramètres réalisés sur site

4. J-1. Prélèvements

5. Prélèvements d'eau

6. J.-2. Paramètres analysés sur site

7. COS (Couleur, odeur, saveur)

8. Chlore libre et total ou autre oxydant mesuré sur site

9. Conductivité exprimée à la température de 25 °C (mesurée sur site)

10. pH

11. Température

12. Oxygène dissous (*)

13. (*) Paramètre obligatoire en liste J2 t si uniquement mesuré sur site, peut également être mesuré au laboratoire si fixé sur le terrain (liste N2)

14. J-2 bis. Paramètres réalisés sur site, pour les eaux dites atypiques

15. Mêmes paramètres que la liste J-2 et mesurés dans les eaux minérales naturelles dites atypiques

16. K.-Analyses microbiologiques

17. Micro-organismes revivifiables à 22 °C et 36 °C

18. Spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réducteurs

19. Bactéries coliformes

20. Entérocoques intestinaux

21. Escherichia coli

22. Pseudomonas aeruginosa

23. L.-Analyses chimiques

24. L-1. Analyses physico-chimiques

25. Ammonium

26. Calcium

27. Carbone organique total (COT)

28. Chlorures

29. Magnésium

30. Nitrates

31. Nitrites

32. pH

33. Potassium

34. Sodium

35. Sulfates

36. Titre alcalimétrique complet (TAC)

37. Turbidité

38. L-1 bis. Analyses physico-chimiques, pour les eaux dites atypiques

39. Mêmes paramètres que la liste L-1 et mesurés dans les eaux minérales naturelles dites atypiques

40. L-2. Analyses chimiques-Micropolluants organiques

41. Benzène

42. Trihalométhanes (bromoforme, bromodichlorométhane, chlorodibromométhane, chloroforme)

43. Composés organiques halogénés volatils (dont 1,2-dichloroéthane, chlorure de vinyle monomère (à partir du 1er janvier 2020), tétrachloroéthylène et trichloroéthylène)

44. Hydrocarbures aromatiques polycycliques (dont benzo [a] pyrène, benzo [b] fluoranthène, benzo [ghi] pérylène, benzo [k] fluoranthène, indéno [1,2,3-cd] pyrène)

45. Hydrocarbures dissous ou émulsionnés

46. L-2 bis. Analyses chimiques-Micropolluants organiques, pour les eaux dites atypiques

47. Mêmes paramètres que la liste L-2 et mesurés dans les eaux minérales naturelles dites atypiques

48. L-3. Analyses chimiques-Produits phytosanitaires

49. Aldrine

50. Dieldrine

51. Heptachlore

52. Heptachlore époxyde

53. Autres produits phytosanitaires (nature à préciser)

54. L-3 bis. Analyses chimiques-Produits phytosanitaires, pour les eaux dites atypiques

55. Mêmes paramètres que la liste L-3 et mesurés dans les eaux minérales naturelles dites atypiques.

56. L-4. Analyses chimiques-Composés minéraux (sur fraction totale)

57. Aluminium

58. Antimoine

59. Arsenic

60. Baryum

61. Bore

62. Cadmium

63. Chrome

64. Cuivre

65. Fer

66. Fluorures

67. Manganèse

68. Mercure

69. Nickel

70. Plomb

71. Sélénium

72. L-4 bis. Analyses chimiques-Composés minéraux, pour les eaux dites atypiques

73. Mêmes paramètres que la liste L-4 et mesurés dans les eaux minérales naturelles dites atypiques

74. M.-Analyses de radioactivité

75. Activité alpha globale

76. Activité bêta globale (*)

77. Tritium

78. (*) L'activité bêta globale résiduelle est calculée à partir de l'activité bêta globale et de la mesure du potassium (mesure réalisée par un laboratoire agréé pour ce paramètre)

79. N.-Analyses optionnelles

80. N-1. Analyses optionnelles de microbiologie

81. Cryptosporidium

82. Examens bactériologiques des récipients et systèmes de bouchage destinés aux eaux conditionnées

83. Giardia

84. Legionella pneumophila

85. Legionella sp

86. Staphylocoques pathogènes

87. Autres micro-organismes pathogènes à préciser dans la demande d'agrément

88. N-2. Analyses physico-chimiques optionnelles

89. Acrylamide

90. Béryllium

91. Bromates

92. Bromures

93. Chlorates

94. Chlorites

95. Chlorure de vinyle (jusqu'au 31 décembre 2019)

96. Cyanures totaux

97. Dioxyde de carbone (sur site ou après piégeage sur place).

98. Epichlorydrine

99. Ethylbenzène

100. Fluoranthène

101. Indice phénol

102. Iodures

103. Lithium

104. Orthophosphates

105. Ozone dissous (sur site)

106. Potentiel d'oxydo-réduction (sur site)

107. Produits stabilisants des eaux de piscine

108. Résidu sec total à 180 °C et résidu sec total à 260 °C

109. Silice dissoute

110. Strontium

111. Substances actives au bleu de méthylène

112. Sulfures totaux

113. Titre alcalimétrique (TA)

114. Toluène

115. Uranium chimique

116. Xylènes

117. Zinc

118. Autre oligo-éléments (vanadium, molybdène, cobalt …) présents le cas échéant dans l'eau minérale naturelle

119. Autres paramètres optionnels éventuels à préciser dans la demande d'agrément à l'exclusion des produits phytosanitaires (Potassium (*), composés minéraux, micropolluants organiques, etc.)

120. (*) Uniquement dans le cas où le laboratoire est agréé pour la liste M.-Analyses de radioactivité

121. N-2 bis. Analyses physico-chmiques optionnelles, pour les eaux dites atypiques

122. Mêmes paramètres que la liste N-2 et mesurés dans les eaux minérales naturelles dites atypiques

123. N-3. Analyses optionnelles de radioactivité

124. Américium 241

125. Carbone 14

126. Césium 134

127. Césium 137

128. Cobalt 60

129. Iode 131

130. Plomb 210

131. Plutonium 238

132. Plutonium 239/240

133. Polonium 210

134. Radium 226

135. Radium 228

136. Strontium 90

137. Uranium 234

138. Uranium 235

139. Uranium 238

140. La Dose indicative (DI) est calculée selon les modalités définies dans l'arrêté du 12 mai 2004 fixant les modalités de contrôle de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine.

Article (sans numéro) Modifié LEGIARTI000037681537

en vigueur le 18 juillet 2016, jusqu'au 1er avril 2019

1. LISTE DES PARAMÈTRES D'ANALYSES NE NÉCESSITANT NI ACCRÉDITATION, NI ESSAIS INTERLABORATOIRES

2. I. - Paramètres d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles

3. A. - Prélèvements et paramètres réalisés sur site

4. A-2. Paramètres réalisés sur site

5. ACO (aspect, couleur, odeur, évaluation qualitative).

6. ACOS (aspect, couleur, odeur, saveur, évaluation qualitative).

7. Température.

8. E. - Analyses optionnelles

9. E-2. Analyses chimiques optionnelles

10. Acrylamide (si déterminé par calcul).

11. Epichlorhydrine (si déterminé par calcul).

12. E-3. Analyse optionnelle de radioactivité

13. Radon 222 (*).

14. (*) Jusqu'au 31 décembre 2019.

15. E-4. Analyses chimiques optionnelles complémentaires

16. des eaux de source et des eaux rendues potables par traitement

17. Dioxyde de carbone.

18. Potentiel d'oxydo-réduction.

19. Résidu sec à 180 °C et 260 °C.

20. Sulfures totaux.

21. Béryllium.

22. Bromures.

23. Iodures.

24. Lithium.

25. Orthophosphates.

26. Strontium.

27. Titre alcalimétrique (TA).

28. Uranium chimique.

29. Chlorates.

30. Microcystines (LR, YR et RR).

31. II. - Paramètres d'analyses des eaux de piscines et de baignades

32. F. - Prélèvements et paramètres réalisés sur site

33. F-2. Paramètres réalisés sur site

34. F-2.1. Pour les eaux de piscines

35. ACO (aspect, couleur, odeur, évaluation qualitative).

36. Température.

37. Transparence (mesurée au disque de Secchi).

38. F-2.2. Pour les eaux de baignades

39. ACO (aspect, couleur, odeur, évaluation qualitative).

40. Huile minérale (inspection visuelle de la surface de l'eau sur site).

41. Résidu goudronneux et matières flottantes (inspection visuelle de la surface de l'eau sur site).

42. Température.

43. Transparence (mesurée au disque de Secchi).

44. I. - Analyses optionnelles

45. I-1. Analyses microbiologiques optionnelles

46. Phytoplancton et macro-algues.

Article (sans numéro) Modifié LEGIARTI000046891139

en vigueur le 1er janvier 2023, jusqu'au 3 août 2026

1. LISTE DES CATÉGORIES DE PRÉLÈVEMENTS ET DES PARAMÈTRES D'ANALYSES DES EAUX DE PISCINE ET DE BAIGNADE

2. F.-Prélèvements et paramètres réalisés sur site

3. F-1. Prélèvements

4. Prélèvements d'eau

5. F-2. Paramètres analysés sur site

6. F-2.1. Pour les eaux de piscine

7. ACO (aspect, couleur, odeur, évaluation qualitative)

8. Chlore libre et total ou autre oxydant mesuré sur site

9. pH

10. Température

11. F-2.2. Pour les eaux de baignade

12. ACO (aspect, couleur, odeur, évaluation qualitative)

13. Huile minérale (inspection visuelle de la surface de l'eau sur site)

14. Oxygène dissous (*)

15. pH

16. Résidu goudronneux et matières flottantes (inspection visuelle de la surface de l'eau sur site)

17. Température

18. Transparence (mesurée au disque de Secchi)

19. (*) Obligatoire en liste F2. 2 si mesuré sur site, peut également être mesuré au laboratoire s'il est fixé sur le terrain

20. G. - Analyses microbiologiques de base

21. Micro-organismes revivifiables à 36 °C

22. Bactéries coliformes

23. Entérocoques intestinaux

24. Escherichia coli

25. Staphylocoques pathogènes

26. Pseudomonas aeruginosa

27. Si un agrément pour la liste G est demandé, le laboratoire doit être accrédité pour les analyses d'entérocoques et d'Escherichia coli pour les méthodes par filtration (NF EN ISO 7899-2 et NF EN ISO 9308-1) et les méthodes NPP (normes NF EN ISO 7899-1 et NF EN ISO 9308-3) ou selon des méthodes reconnues équivalentes.

28. H. - Analyses physico-chimiques de base

29. H-1. Pour les eaux de piscine

30. Carbone organique total (COT)

31. H-2. Pour les eaux de baignade

32. Phénols (indice phénol)

33. Substances actives au bleu de méthylène

34. I. - Analyses complémentaires

35. I-1. Analyses microbiologiques complémentaires

36. Spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réducteurs

37. Cryptosporidium

38. Entérovirus

39. Giardia

40. Legionella

41. Phytoplancton et macro-algues (hors cyanobactéries)

42. Cyanobactéries

43. Salmonelles

44. Autres micro-organismes pathogènes à préciser dans la demande d'agrément

45. I-2. Analyses chimiques complémentaires

46. Ammonium

47. Acide isocyanurique

48. Brome

49. Chlorures

50. Carbone organique total (COT)

51. Total microcystines

52. Indice permanganate

53. Oxygène dissous (*)

54. Ozone

55. Phosphore total

56. Trihalométhanes (chloroforme, bromoforme, chlorodibromométhane, bromodichlorométhane)

57. Autres paramètres à préciser dans la demande d'agrément

58. (*) Obligatoire en liste I-2 avec fixation sur site, peut également être mesuré sur le terrain

Article (sans numéro) Modifié LEGIARTI000043199022

en vigueur le 1er mars 2021, jusqu'au 1er janvier 2023

1. LISTE DES CATÉGORIES DE PRÉLÈVEMENTS ET DES PARAMÈTRES D'ANALYSES

2. DES EAUX DE PISCINE ET DE BAIGNADE

3. F.-Prélèvements et paramètres réalisés sur site F-1. Prélèvements

4. Prélèvements d'eau

5. F-2. Paramètres analysés sur site F-2.1. Pour les eaux de piscine

6. ACO (aspect, couleur, odeur, évaluation qualitative)

7. Chlore libre et total ou autre oxydant mesuré sur site

8. pH

9. Température

10. F-2.2. Pour les eaux de baignade

11. ACO (aspect, couleur, odeur, évaluation qualitative)

12. Huile minérale (inspection visuelle de la surface de l'eau sur site)

13. Oxygène dissous (si mesuré sur site) (*)

14. pH

15. Résidu goudronneux et matières flottantes (inspection visuelle de la surface de l'eau sur site)

16. Température

17. Transparence (mesurée au disque de Secchi)

18. (*) Obligatoire en liste F2. 2 si mesuré uniquement sur site, peut également être mesuré au laboratoire si fixé sur le terrain (liste I2)

19. G.-Analyses microbiologiques de base

20. Micro-organismes revivifiables à 36 °C

21. Bactéries coliformes

22. Entérocoques intestinaux

23. Escherichia coli

24. Staphylocoques pathogènes

25. Pseudomonas aeruginosa

26. Si un agrément pour la liste G est demandé, le laboratoire doit être accrédité pour les analyses d'entérocoques et d'Escherichia coli pour les méthodes par filtration (NF EN ISO 7899-2 et NF EN ISO 9308-1) et les méthodes NPP (normes NF EN ISO 7899-1 et NF EN ISO 9308-3) ou selon des méthodes reconnues équivalentes.

27. H.-Analyses physico-chimiques de base

28. H-1. Pour les eaux de piscine

29. Carbone organique total (COT)

30. H-2. Pour les eaux de baignade

31. Phénols (indice phénol)

32. Substances actives au bleu de méthylène

33. I.-Analyses optionnelles

34. I-1. Analyses microbiologiques optionnelles

35. Spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réducteurs

36. Cryptosporidium

37. Entérovirus

38. Giardia

39. Legionella

40. Phytoplancton et macro-algues (hors cyanobactéries)

41. Cyanobactéries

42. Salmonelles

43. Autres micro-organismes pathogènes à préciser dans la demande d'agrément

44. I-2. Analyses chimiques optionnelles

45. Ammonium

46. Acide isocyanurique

47. Brome

48. Chlorures

49. Microcystines (LR, YR et RR a minima)

50. Oxydabilité au KMnO4 en milieu alcalin à chaud

51. Oxygène dissous (fixation sur le terrain obligatoire si mesuré en laboratoire)

52. Ozone

53. Phosphore total

54. Trihalométhanes (chloroforme, bromoforme, chlorodibromométhane, bromodichlorométhane).

55. Autres paramètres à préciser dans la demande d'agrément

Article (sans numéro) Modifié LEGIARTI000038071805

en vigueur le 1er avril 2019, jusqu'au 1er mars 2021

1. LISTE DES CATÉGORIES DE PRÉLÈVEMENTS ET DES PARAMÈTRES D'ANALYSES

2. DES EAUX DE PISCINE ET DE BAIGNADE

3. F.-Prélèvements et paramètres réalisés sur site F-1. Prélèvements

4. Prélèvements d'eau

5. F-2. Paramètres analysés sur site F-2.1. Pour les eaux de piscine

6. ACO (aspect, couleur, odeur, évaluation qualitative)

7. Chlore libre et total ou autre oxydant mesuré sur site

8. pH

9. Température

10. F-2.2. Pour les eaux de baignade

11. ACO (aspect, couleur, odeur, évaluation qualitative)

12. Huile minérale (inspection visuelle de la surface de l'eau sur site)

13. Oxygène dissous (si mesuré sur site) (*)

14. pH

15. Résidu goudronneux et matières flottantes (inspection visuelle de la surface de l'eau sur site)

16. Température

17. Transparence (mesurée au disque de Secchi)

18. (*) Obligatoire en liste F2. 2 si mesuré uniquement sur site, peut également être mesuré au laboratoire si fixé sur le terrain (liste I2)

19. G.-Analyses microbiologiques de base

20. Micro-organismes revivifiables à 36 °C

21. Bactéries coliformes

22. Entérocoques intestinaux

23. Escherichia coli

24. Staphylocoques pathogènes

25. Pseudomonas aeruginosa

26. H.-Analyses physico-chimiques de base

27. H-1. Pour les eaux de piscine

28. Carbone organique total (COT)

29. H-2. Pour les eaux de baignade

30. Phénols (indice phénol)

31. Substances actives au bleu de méthylène

32. I.-Analyses optionnelles

33. I-1. Analyses microbiologiques optionnelles

34. Spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réducteurs

35. Cryptosporidium

36. Entérovirus

37. Giardia

38. Legionella

39. Phytoplancton et macro-algues (hors cyanobactéries)

40. Cyanobactéries

41. Salmonelles

42. Autres micro-organismes pathogènes à préciser dans la demande d'agrément

43. I-2. Analyses chimiques optionnelles

44. Ammonium

45. Acide isocyanurique

46. Brome

47. Chlorures

48. Microcystines (LR, YR et RR a minima)

49. Oxydabilité au KMnO4 en milieu alcalin à chaud

50. Oxygène dissous (fixation sur le terrain obligatoire si mesuré en laboratoire)

51. Ozone

52. Phosphore total

53. Trihalométhanes (chloroforme, bromoforme, chlorodibromométhane, bromodichlorométhane).

54. Autres paramètres à préciser dans la demande d'agrément

Article (sans numéro) Modifié LEGIARTI000037681533

en vigueur le 18 juillet 2016, jusqu'au 1er avril 2019

1. LISTE DES CATÉGORIES DE PRÉLÈVEMENTS ET DES PARAMÈTRES D'ANALYSES

2. DES EAUX DE PISCINES ET DE BAIGNADES

3. F. - Prélèvements et paramètres réalisés sur site

4. F-1. Prélèvements

5. Prélèvements d'eau.

6. F-2. Paramètres réalisés sur site

7. F-2.1. Pour les eaux de piscines

8. ACO (aspect, couleur, odeur, évaluation qualitative).

9. Chlore libre et total ou autre oxydant mesuré sur site.

10. pH.

11. Température.

12. Transparence (mesurée au disque de Secchi).

13. F-2.2. Pour les eaux de baignades

14. ACO (aspect, couleur, odeur, évaluation qualitative).

15. Huile minérale (inspection visuelle de la surface de l'eau sur site).

16. Oxygène dissous (si mesuré sur site) (*).

17. pH.

18. Résidu goudronneux et matières flottantes (inspection visuelle de la surface de l'eau sur site).

19. Température.

20. Transparence (mesurée au disque de Secchi).

21. (*) Obligatoire en liste F2.2 uniquement si mesuré sur site, peut également être mesuré au laboratoire si fixé sur le terrain (liste I2)

22. G. - Analyses microbiologiques de base

23. Bactéries aérobies revivifiables à 36 °C.

24. Bactéries coliformes.

25. Entérocoques intestinaux.

26. Escherichia coli.

27. Staphylocoques pathogènes.

28. Pseudomonas aeruginosa.

29. H. - Analyses physico-chimiques de base

30. H-1. Pour les eaux de piscines

31. Carbone organique total (COT).

32. H-2. Pour les eaux de baignades

33. Phénols (indice phénol).

34. Substances actives au bleu de méthylène.

35. I. - Analyses optionnelles

36. I-1. Analyses microbiologiques optionnelles

37. Bactéries sulfito-réductrices, y compris les spores.

38. Cryptosporidium.

39. Entérovirus.

40. Giardia.

41. Legionella.

42. Phytoplancton et macro-algues.

43. Salmonelles.

44. Autres microorganismes pathogènes à préciser dans la demande d'agrément.

45. I-2. Analyses chimiques optionnelles

46. Ammonium.

47. Acide isocyanurique.

48. Brome.

49. Chlorures.

50. Microcystines (LR, YR et RR).

51. Oxydabilité au KMnO4 en milieu alcalin à chaud.

52. Oxygène dissous (fixation sur le terrain obligatoire si mesuré en laboratoire).

53. Ozone.

54. Phosphore total.

55. Total des trihalométhanes (chloroforme, bromoforme, chlorodibromométhane, bromodichlorométhane).

56. Autres paramètres à préciser dans la demande d'agrément.

Article (sans numéro) Modifié LEGIARTI000046891130

en vigueur le 1er janvier 2023, jusqu'au 3 août 2026

1. LISTE DES CATÉGORIES DE PRÉLÈVEMENTS ET DES PARAMÈTRES D'ANALYSES DES EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L'EXCLUSION DES EAUX MINÉRALES NATURELLES

2. A.-Prélèvements et paramètres réalisés sur site

3. A-1. Prélèvements

4. Prélèvements d'eau

5. A-2. Paramètres analysés sur site

6. ACO (aspect, couleur, odeur, évaluation qualitative)

7. ACOS (aspect, couleur, odeur, saveur, évaluation qualitative)

8. Chlore libre et total ou autre oxydant

9. Conductivité exprimée à la température de 25° C (*)

10. pH

11. Oxygène dissous (* *)

12. Température

13. (*) Paramètre obligatoire en liste A2 si mesuré sur site, peut également être mesuré au laboratoire

14. (* *) Paramètre obligatoire en liste A2 si mesuré sur site, peut également être mesuré au laboratoire s'il est fixé sur le terrain

15. B. - Analyses microbiologiques

16. Micro-organismes revivifiables à 22 °C et 36 °C

17. Spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réducteurs

18. Bactéries coliformes

19. Entérocoques intestinaux

20. Escherichia coli

21. Pseudomonas aeruginosa

22. Staphylocoques pathogènes

23. C. - Analyses chimiques

24. C-1. Analyses physico-chimiques

25. Ammonium

26. Calcium

27. Carbone organique total (COT)

28. Chlorures

29. Conductivité exprimée à la température de 25 °C (*)

30. Dureté (* *)

31. Magnésium

32. Nitrates

33. Nitrites

34. pH

35. Potassium

36. Sodium

37. Sulfates

38. Titre alcalimétrique complet (TAC)

39. Turbidité

40. (*) Paramètre obligatoire en liste C1 si mesuré en laboratoire, peut également être mesuré sur site.

41. (* *) Si le laboratoire détermine systématiquement la dureté par calcul à partir des résultats des analyses de magnésium et de calcium, l'accréditation pour le paramètre dureté n'est pas nécessaire pour obtenir l'agrément pour le groupe C1, sous réserve de l'accréditation de l'ensemble des autres paramètres du groupe. Si le laboratoire mesure la dureté par analyse, une accréditation pour ce paramètre est nécessaire.

42. C-2. Analyses chimiques-Micropolluants organiques

43. Benzène

44. Composés organiques halogénés volatils (1,2-dichloroéthane, chlorure de vinyle (à partir du 1er janvier 2020), tétrachloroéthylène et trichloroéthylène)

45. Hydrocarbures aromatiques polycycliques (benzo [a] pyrène, benzo [b] fluoranthène, benzo [ghi] pérylène, benzo [k] fluoranthène, indéno [1,2,3-cd] pyrène)

46. Indice Hydrocarbures

47. Trihalométhanes (chloroforme, bromoforme, chlorodibromométhane, bromodichlorométhane)

48. C-3. Analyses chimiques-Produits phytosanitaires

49. Aldrine

50. Dieldrine

51. Heptachlore

52. Heptachlore époxyde

53. Autres produits phytosanitaires (paramètres à préciser)

54. C-4. Analyses chimiques-Composés minéraux (sur fraction totale)

55. Aluminium

56. Antimoine

57. Arsenic

58. Baryum

59. Bore

60. Cadmium

61. Chrome

62. Cuivre

63. Cyanures totaux

64. Fer

65. Fluorures

66. Manganèse

67. Mercure

68. Nickel

69. Plomb

70. Sélénium

71. En l'absence d'accréditation de l'ensemble des paramètres de cette liste, l'agrément peut être sollicité pour les paramètres aluminium et/ou fer et/ou manganèse en liste E2, sous réserve que le laboratoire soit accrédité pour chacun de ces paramètres.

72. C-5. Analyses chimiques spécifiques (eaux d'origine superficielles et eaux d'origine souterraines)

73. Substances actives au bleu de méthylène

74. Azote Kjeldahl

75. Demande biochimique en oxygène (DBO5) à 20 °C

76. Demande chimique en oxygène (DCO)

77. Fer dissous (Fe) sur échantillon filtré à 0,45 µm

78. Matières en suspension

79. Oxygène dissous (*)

80. Phénols (indice phénol)

81. Phosphore total

82. Silice dissoute

83. Zinc

84. Lorsque le laboratoire est agréé pour la liste C5, il est agréé pour la liste C6.

85. (*) Paramètre obligatoire en liste C5 avec fixation sur site si mesuré en laboratoire, peut également être mesuré sur site.

86. C-6. Analyses chimiques spécifiques des eaux souterraines

87. Fer dissous (Fe) sur échantillon filtré à 0,45 µm

88. Oxygène dissous (*)

89. Phosphore total

90. Silice dissoute

91. (*) Paramètre obligatoire en liste C6 avec fixation sur site si mesuré en laboratoire, peut également être mesuré sur site.

92. D. - Analyses de radioactivité

93. Activité alpha globale

94. Activité bêta globale (*)

95. Tritium

96. (*) L'activité bêta globale résiduelle est calculée à partir de l'activité bêta globale et de la mesure du potassium (mesure réalisée par un laboratoire agréé pour ce paramètre).

97. E. - Analyses complémentaires

98. E-1. Analyses complémentaires de microbiologie

99. Cryptosporidium

100. Cyanobactéries

101. Entérovirus

102. Examens bactériologiques des récipients et systèmes de bouchage destinés aux eaux conditionnées

103. Giardia

104. Legionella

105. Salmonelles

106. Autres micro-organismes pathogènes à préciser dans la demande d'agrément

107. E-2. Analyses chimiques complémentaires

108. Acides haloacétiques (acides chloroacétique, dichloroacétique, trichloroacétique, bromoacétique et dibromoacétique)

109. Acrylamide

110. Alkyls perfluorés (Acide perfluorobutanoïque (PFBA), Acide perfluoropentanoïque (PFPeA), Acide perfluorohexanoïque (PFHxA), Acide perfluoroheptanoïque (PFHpA), Acide perfluoroctanoïque (PFOA), Acide perfluorononanoïque (PFNA) , Acide perfluorodécanoïque (PFDA), Acide perfluoroundécanoïque (PFUnDA), Acide perfluorododécanoïque (PFDoDA), Acide perfluorotridécanoïque (PFTrDA), Acide perfluorobutanesulfonique (PFBS), Acide perfluoropentanesulfonique (PFPeS), Acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), Acide perfluoroheptane sulfonique (PFHpS), Acide perfluorooctane sulfonique (PFOS), Acide perfluorononane sulfonique (PFNS), Acide perfluorodécane sulfonique (PFDS), Acide perfluoroundécane sulfonique (PFUnDS), Acide perfluorododécane sulfonique (PFDoDS), Acide perfluorotridécane sulfonique (PFTrDS))

111. Bisphénol A

112. Bromates

113. Chlorates

114. Chlorites

115. Chlorure de vinyle (jusqu'au 31 décembre 2019)

116. Chrome VI

117. Couleur (quantitatif)

118. Epichlorhydrine

119. Flaveur (odeur et saveur en évaluation quantitative)

120. Indice permanganate

121. Total microcystines

122. Nonylphénol (CAS : 84852-15-3)

123. 17-béta-estradiol

124. Uranium

125. Autres paramètres complémentaires éventuels à préciser dans la demande d'agrément à l'exclusion des produits phytosanitaires (Potassium (*), composés minéraux, micropolluants organiques, etc.).

126. (*) Uniquement dans le cas où le laboratoire est agréé pour la liste D.-Analyses de radioactivité.

127. E-3. Analyses complémentaires de radioactivité

128. Américium 241

129. Carbone 14

130. Césium 134

131. Césium 137

132. Cobalt 60

133. Iode 131

134. Plomb 210

135. Plutonium 238

136. Plutonium 239/240

137. Polonium 210

138. Radium 226

139. Radium 228

140. Radon 222

141. Strontium 90

142. Uranium 234

143. Uranium 235

144. Uranium 238

145. La Dose indicative (DI) est calculée selon les modalités définies dans l'arrêté du 12 mai 2004 fixant les modalités de contrôle de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine.

146. E-4. Analyses chimiques complémentaires des eaux de source et des eaux rendues potables par traitement conditionnées

147. Dioxyde de carbone (sur site ou en laboratoire après piégeage sur place)

148. Potentiel d'oxydo-réduction (sur site)

149. Résidu sec à 180 °C et 260 °C

150. Sulfures totaux

151. Béryllium

152. Bromures

153. Iodures

154. Lithium

155. Orthophosphates

156. Strontium

157. Titre alcalimétrique (TA)

158. Uranium

159. Chlorates

160. Total microcystines

161. E-4 bis. Analyses chimiques optionnelles complémentaires des eaux de source et des eaux rendues potables par traitement conditionnées, pour les matrices dites atypiques

162. Mêmes paramètres que la liste E4 et mesurés dans les eaux de source et les eaux rendues potables par traitement conditionnées dites atypiques

Article (sans numéro) Modifié LEGIARTI000043199024

en vigueur le 1er mars 2021, jusqu'au 1er janvier 2023

1. LISTE DES CATÉGORIES DE PRÉLÈVEMENTS ET DES PARAMÈTRES D'ANALYSES DES EAUX

2. DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L'EXCLUSION DES EAUX MINÉRALES NATURELLES

3. A.-Prélèvements et paramètres réalisés sur site

4. A-1. Prélèvements

5. Prélèvements d'eau

6. A-2. Paramètres analysés sur site

7. ACO (aspect, couleur, odeur, évaluation qualitative)

8. ACOS (aspect, couleur, odeur, saveur, évaluation qualitative)

9. Chlore libre et total ou autre oxydant mesuré sur site

10. Conductivité exprimée à la température de 25 °C (si mesurée sur site) (*)

11. pH

12. Oxygène dissous (si mesuré sur site) (* *)

13. Température

14. (*) Paramètre obligatoire en liste A2 si mesuré uniquement sur site, peut également être mesuré au laboratoire (liste C1)

15. (* *) Paramètre obligatoire en liste A2 si mesuré uniquement sur site, peut également être mesuré au laboratoire si fixé sur le terrain (liste C5)

16. B.-Analyses microbiologiques

17. Micro-organismes revivifiables à 22 °C et 36 °C

18. Spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réducteurs

19. Bactéries coliformes

20. Entérocoques intestinaux

21. Escherichia coli

22. Pseudomonas aeruginosa

23. Staphylocoques pathogènes

24. C.-Analyses chimiques

25. C-1. Analyses physico-chimiques

26. Ammonium

27. Calcium

28. Carbone organique total (COT)

29. Chlorures

30. Conductivité exprimée à la température de 25 °C (*)

31. Dureté (* *)

32. Magnésium

33. Nitrates

34. Nitrites

35. pH

36. Potassium

37. Sodium

38. Sulfates

39. Titre alcalimétrique complet (TAC)

40. Turbidité

41. (*) Paramètre obligatoire en liste C1 si mesuré uniquement en laboratoire, peut également être mesuré sur site (liste A2)

42. (* *) Si le laboratoire détermine systématiquement la dureté par calcul à partir des résultats des analyses de magnésium et de calcium, l'accréditation pour le paramètre dureté n'est pas nécessaire pour obtenir l'agrément pour le groupe C1, sous réserve de l'accréditation de l'ensemble des autres paramètres du groupe. Si le laboratoire mesure la dureté par analyse, une accréditation pour ce paramètre est nécessaire.

43. C-2. Analyses chimiques-Micropolluants organiques

44. Benzène

45. Composés organiques halogénés volatils (1,2-dichloroéthane, chlorure de vinyle monomère (à partir du 1er janvier 2020), tétrachloroéthylène et trichloroéthylène)

46. Hydrocarbures aromatiques polycycliques (benzo [a] pyrène, benzo [b] fluoranthène, benzo [ghi] pérylène, benzo [k] fluoranthène, indéno [1,2,3-cd] pyrène)

47. Hydrocarbures dissous ou émulsionnés

48. Trihalométhanes (chloroforme, bromoforme, chlorodibromométhane, bromodichlorométhane)

49. C-3. Analyses chimiques-Produits phytosanitaires

50. Aldrine

51. Dieldrine

52. Heptachlore

53. Heptachlore époxyde

54. Autres produits phytosanitaires (paramètres à préciser)

55. C-4. Analyses chimiques-Composés minéraux (sur fraction totale)

56. Aluminium

57. Antimoine

58. Arsenic

59. Baryum

60. Bore

61. Cadmium

62. Chrome

63. Cuivre

64. Cyanures totaux

65. Fer

66. Fluorures

67. Manganèse

68. Mercure

69. Nickel

70. Plomb

71. Sélénium

72. Si l'agrément est demandé pour la liste C4 en l'absence d'accréditation de l'ensemble des paramètres de cette liste, l'agrément est accordé pour la liste E2 pour les paramètres aluminium et/ ou fer et/ ou manganèse, sous réserve que le laboratoire soit accrédité pour ces trois paramètres.

73. C-5. Analyses chimiques spécifiques (eaux d'origine superficielles et eaux d'origine souterraines)

74. Substances actives au bleu de méthylène

75. Azote Kjeldahl

76. Demande biochimique en oxygène (DBO5) à 20 °C

77. Demande chimique en oxygène (DCO)

78. Fer dissous (Fe) sur échantillon filtré à 0,45 µm

79. Matières en suspension

80. Oxygène dissous (fixation sur le site obligatoire si mesuré en laboratoire) (*)

81. Phénols (indice phénol)

82. Phosphore total

83. Silice dissoute

84. Zinc

85. Lorsque le laboratoire est agréé pour la liste C-5 il est agréé pour la liste C-6.

86. (*) Paramètre obligatoire en liste C5 si uniquement mesuré en laboratoire, peut également être mesuré sur site (liste A1)

87. C-6. Analyses chimiques spécifiques des eaux souterraines

88. Fer dissous (Fe) sur échantillon filtré à 0,45 µm.

89. Oxygène dissous fixé sur le terrain

90. Phosphore total

91. Silice dissoute

92. D.-Analyses de radioactivité

93. Activité alpha globale

94. Activité bêta globale (*)

95. Tritium

96. (*) L'activité bêta globale résiduelle est calculée à partir de l'activité bêta globale et de la mesure du potassium (mesure réalisée par un laboratoire agréé pour ce paramètre).

97. E.-Analyses optionnelles

98. E-1. Analyses optionnelles de microbiologie

99. Cryptosporidium

100. Cyanobactéries

101. Entérovirus

102. Examens bactériologiques des récipients et systèmes de bouchage destinés aux eaux conditionnées

103. Giardia

104. Legionella

105. Salmonelles

106. Autres micro-organismes pathogènes à préciser dans la demande d'agrément

107. E-2. Analyses chimiques optionnelles

108. Acrylamide

109. Bromates

110. Chlorites

111. Chlorure de vinyle monomère (jusqu'au 31 décembre 2019)

112. Couleur (quantitatif)

113. Epichlorhydrine

114. Flaveur (odeur et saveur en évaluation quantitative)

115. Microcystines (LR, YR et RR a minima)

116. Oxydabilité au KMnO4 en milieu acide à chaud

117. Acide perfluorooctanesulfonique (PFOS)

118. Autres paramètres optionnels éventuels à préciser dans la demande d'agrément à l'exclusion des produits phytosanitaires (Potassium (*), composés minéraux, micropolluants organiques, etc.).

119. (*) Uniquement dans le cas où le laboratoire est agréé pour la liste D.-Analyses de radioactivité.

120. E-3. Analyses optionnelles de radioactivité

121. Américium 241

122. Carbone 14

123. Césium 134

124. Césium 137

125. Cobalt 60

126. Iode 131

127. Plomb 210

128. Plutonium 238

129. Plutonium 239/240

130. Polonium 210

131. Radium 226

132. Radium 228

133. Radon 222

134. Strontium 90

135. Uranium 234

136. Uranium 235

137. Uranium 238

138. La Dose indicative (DI) est calculée selon les modalités définies dans l'arrêté du 12 mai 2004 fixant les modalités de contrôle de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine.

139. E-4. Analyses chimiques optionnelles complémentaires des eaux

140. de source et des eaux rendues potables par traitement conditionnées

141. Dioxyde de carbone (sur site ou en laboratoire après piégeage sur place)

142. Potentiel d'oxydo-réduction (sur site)

143. Résidu sec à 180 °C et 260 °C

144. Sulfures totaux

145. Béryllium

146. Bromures

147. Iodures

148. Lithium

149. Orthophosphates

150. Strontium

151. Titre alcalimétrique (TA)

152. Uranium chimique

153. Chlorates

154. Microcystines (LR, YR et RR a minima)

155. E-4 bis. Analyses chimiques optionnelles complémentaires des eaux de source et des eaux

156. rendues potables par traitement conditionnées, pour les matrices dites atypiques

157. Mêmes paramètres que la liste E-4 et mesurés dans les eaux de source et les eaux rendues potables par traitement conditionnées dites atypiques

Article (sans numéro) Modifié LEGIARTI000038071803

en vigueur le 1er avril 2019, jusqu'au 1er mars 2021

1. LISTE DES CATÉGORIES DE PRÉLÈVEMENTS ET DES PARAMÈTRES D'ANALYSES DES EAUX

2. DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L'EXCLUSION DES EAUX MINÉRALES NATURELLES

3. A.-Prélèvements et paramètres réalisés sur site

4. A-1. Prélèvements

5. Prélèvements d'eau

6. A-2. Paramètres analysés sur site

7. ACO (aspect, couleur, odeur, évaluation qualitative)

8. ACOS (aspect, couleur, odeur, saveur, évaluation qualitative)

9. Chlore libre et total ou autre oxydant mesuré sur site

10. Conductivité exprimée à la température de 25 °C (si mesurée sur site) (*)

11. pH

12. Oxygène dissous (si mesuré sur site) (* *)

13. Température

14. (*) Paramètre obligatoire en liste A2 si mesuré uniquement sur site, peut également être mesuré au laboratoire (liste C1)

15. (* *) Paramètre obligatoire en liste A2 si mesuré uniquement sur site, peut également être mesuré au laboratoire si fixé sur le terrain (liste C5)

16. B.-Analyses microbiologiques

17. Micro-organismes revivifiables à 22 °C et 36 °C

18. Spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réducteurs

19. Bactéries coliformes

20. Entérocoques intestinaux

21. Escherichia coli

22. Pseudomonas aeruginosa

23. Staphylocoques pathogènes

24. C.-Analyses chimiques

25. C-1. Analyses physico-chimiques

26. Ammonium

27. Calcium

28. Carbone organique total (COT)

29. Chlorures

30. Conductivité exprimée à la température de 25 °C (*)

31. Dureté (* *)

32. Magnésium

33. Nitrates

34. Nitrites

35. pH

36. Potassium

37. Sodium

38. Sulfates

39. Titre alcalimétrique complet (TAC)

40. Turbidité

41. (*) Paramètre obligatoire en liste C1 si mesuré uniquement en laboratoire, peut également être mesuré sur site (liste A2)

42. (* *) Si le laboratoire détermine systématiquement la dureté par calcul à partir des résultats des analyses de magnésium et de calcium, l'accréditation pour le paramètre dureté n'est pas nécessaire pour obtenir l'agrément pour le groupe C1, sous réserve de l'accréditation de l'ensemble des autres paramètres du groupe. Si le laboratoire mesure la dureté par analyse, une accréditation pour ce paramètre est nécessaire.

43. C-2. Analyses chimiques-Micropolluants organiques

44. Benzène

45. Composés organiques halogénés volatils (dont 1,2-dichloroéthane, chlorure de vinyle monomère (à partir du 1er janvier 2020), tétrachloroéthylène et trichloroéthylène)

46. Hydrocarbures aromatiques polycycliques (dont benzo [a] pyrène, benzo [b] fluoranthène, benzo [ghi] pérylène, benzo [k] fluoranthène, indéno [1,2,3-cd] pyrène)

47. Hydrocarbures dissous ou émulsionnés

48. Trihalométhanes (chloroforme, bromoforme, chlorodibromométhane, bromodichlorométhane)

49. C-3. Analyses chimiques-Produits phytosanitaires

50. Aldrine

51. Dieldrine

52. Heptachlore

53. Heptachlore époxyde

54. Autres produits phytosanitaires (nature à préciser)

55. C-4. Analyses chimiques-Composés minéraux (sur fraction totale)

56. Aluminium

57. Antimoine

58. Arsenic

59. Baryum

60. Bore

61. Cadmium

62. Chrome

63. Cuivre

64. Cyanures totaux

65. Fer

66. Fluorures

67. Manganèse

68. Mercure

69. Nickel.

70. Plomb

71. Sélénium

72. C-5. Analyses chimiques spécifiques (eaux d'origine superficielles et eaux d'origine souterraines)

73. Substances actives au bleu de méthylène

74. Azote Kjeldahl

75. Demande biochimique en oxygène (DBO5) à 20 °C

76. Demande chimique en oxygène (DCO)

77. Fer dissous (Fe) sur échantillon filtré à 0,45 µm

78. Matières en suspension

79. Oxygène dissous (fixation sur le site obligatoire si mesuré en laboratoire) (*)

80. Phénols (indice phénol)

81. Phosphore total

82. Silice dissoute

83. Zinc

84. (*) Paramètre obligatoire en liste C5 si uniquement mesuré en laboratoire, peut également être mesuré sur site (liste A1)

85. C-6. Analyses chimiques spécifiques des eaux souterraines

86. Fer dissous (Fe) sur échantillon filtré à 0,45 µm.

87. Oxygène dissous fixé sur le terrain

88. Phosphore total

89. Silice dissoute

90. D.-Analyses de radioactivité

91. Activité alpha globale

92. Activité bêta globale (*)

93. Tritium

94. (*) L'activité bêta globale résiduelle est calculée à partir de l'activité bêta globale et de la mesure du potassium (mesure réalisée par un laboratoire agréé pour ce paramètre).

95. E.-Analyses optionnelles

96. E-1. Analyses optionnelles de microbiologie

97. Cryptosporidium

98. Entérovirus

99. Examens bactériologiques des récipients et systèmes de bouchage destinés aux eaux conditionnées

100. Giardia

101. Legionella

102. Salmonelles

103. Autres micro-organismes pathogènes à préciser dans la demande d'agrément

104. E-2. Analyses chimiques optionnelles

105. Acrylamide

106. Bromates

107. Chlorites

108. Chlorure de vinyle monomère (jusqu'au 31 décembre 2019)

109. Couleur (quantitatif)

110. Epichlorhydrine

111. Flaveur (odeur et saveur en évaluation quantitative)

112. Microcystines (LR, YR et RR a minima)

113. Oxydabilité au KMnO4 en milieu acide à chaud

114. Acide perfluorooctanesulfonique (PFOS)

115. Autres paramètres optionnels éventuels à préciser dans la demande d'agrément à l'exclusion des produits phytosanitaires (Potassium (*), composés minéraux, micropolluants organiques, etc.).

116. (*) Uniquement dans le cas où le laboratoire est agréé pour la liste D.-Analyses de radioactivité.

117. E-3. Analyses optionnelles de radioactivité

118. Américium 241

119. Carbone 14

120. Césium 134

121. Césium 137

122. Cobalt 60

123. Iode 131

124. Plomb 210

125. Plutonium 238

126. Plutonium 239/240

127. Polonium 210

128. Radium 226

129. Radium 228

130. Radon 222

131. Strontium 90

132. Uranium 234

133. Uranium 235

134. Uranium 238

135. La Dose indicative (DI) est calculée selon les modalités définies dans l'arrêté du 12 mai 2004 fixant les modalités de contrôle de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine.

136. E-4. Analyses chimiques optionnelles complémentaires des eaux

137. de source et des eaux rendues potables par traitement conditionnées

138. Dioxyde de carbone (sur site ou en laboratoire après piégeage sur place)

139. Potentiel d'oxydo-réduction (sur site)

140. Résidu sec à 180 °C et 260 °C

141. Sulfures totaux

142. Béryllium

143. Bromures

144. Iodures

145. Lithium

146. Orthophosphates

147. Strontium

148. Titre alcalimétrique (TA)

149. Uranium chimique

150. Chlorates

151. Microcystines (LR, YR et RR a minima)

152. E-4 bis. Analyses chimiques optionnelles complémentaires des eaux de source et des eaux

153. rendues potables par traitement conditionnées, pour les matrices dites atypiques

154. Mêmes paramètres que la liste E-4 et mesurés dans les eaux de source et les eaux rendues potables par traitement conditionnées dites atypiques

Article (sans numéro) Modifié LEGIARTI000037681529

en vigueur le 18 juillet 2016, jusqu'au 1er avril 2019

1. LISTE DES CATÉGORIES DE PRÉLÈVEMENTS ET DES PARAMÈTRES D'ANALYSES DES EAUX DESTINÉES

2. À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L'EXCLUSION DES EAUX MINÉRALES NATURELLES

3. A. - Prélèvements et paramètres réalisés sur site

4. A-1. Prélèvements

5. Prélèvements d'eau.

6. A-2. Paramètres réalisés sur site

7. ACO (aspect, couleur, odeur, évaluation qualitative).

8. ACOS (aspect, couleur, odeur, saveur, évaluation qualitative).

9. Chlore libre et total ou autre oxydant mesuré sur site.

10. Conductivité exprimée à la température de 25 °C (si mesurée sur site) (*).

11. pH.

12. Oxygène dissous (si mesuré sur site) (**).

13. Température.

14. (*) Paramètre obligatoire en liste A2 uniquement si mesuré sur site, peut également être mesuré au laboratoire (liste C1).

15. (**) Paramètre obligatoire en liste A2 uniquement si mesuré sur site, peut également être mesuré au laboratoire si fixé sur le terrain (liste C5).

16. B. - Analyses microbiologiques

17. Bactéries aérobies revivifiables à 22 °C et 36 °C.

18. Bactéries sulfito-réductrices, y compris les spores.

19. Bactéries coliformes.

20. Entérocoques intestinaux.

21. Escherichia coli.

22. Pseudomonas aeruginosa.

23. Staphylocoques pathogènes.

24. C. - Analyses chimiques

25. C-1. Analyses physico-chimiques

26. Ammonium.

27. Calcium.

28. Carbone organique total (COT).

29. Chlorures.

30. Conductivité exprimée à la température de 25 °C.

31. Dureté (*).

32. Magnésium.

33. Nitrates.

34. Nitrites.

35. pH.

36. Potassium.

37. Sodium.

38. Sulfates.

39. Titre alcalimétrique complet (TAC).

40. Turbidité.

41. (*) Si le laboratoire détermine systématiquement la dureté par calcul à partir des résultats des analyses de magnésium et de calcium, l'accréditation pour le paramètre dureté n'est pas nécessaire pour obtenir l'agrément pour le groupe C1, sous réserve de l'accréditation de l'ensemble des autres paramètres du groupe. Si le laboratoire mesure la dureté par analyse, une accréditation pour ce paramètre est nécessaire.

42. C-2. Analyses chimiques. - Micropolluants organiques

43. Benzène.

44. Composés organiques halogénés volatils (dont 1,2-dichloroéthane, chlorure de vinyle monomère, tétrachloroéthylène et trichloroéthylène).

45. Hydrocarbures aromatiques polycycliques (dont benzo[a]pyrène, benzo[b]fluoranthène, benzo[ghi]pérylène, benzo[k]fluoranthène, indéno[1,2,3-cd]pyrène).

46. Hydrocarbures dissous ou émulsionnés.

47. Total des trihalométhanes (chloroforme, bromoforme, chlorodibromométhane, bromodichlorométhane).

48. C-3. Analyses chimiques. - Produits phytosanitaires

49. Aldrine.

50. Dieldrine.

51. Heptachlore.

52. Heptachlore époxyde.

53. Autres produits phytosanitaires (nature à préciser).

54. C-4. Analyses chimiques. - Composés minéraux

55. Aluminium total.

56. Antimoine.

57. Arsenic.

58. Baryum.

59. Bore.

60. Cadmium.

61. Chrome total.

62. Cuivre.

63. Cyanures totaux.

64. Fer total.

65. Fluorures.

66. Manganèse.

67. Mercure.

68. Nickel.

69. Plomb.

70. Sélénium.

71. C-5. Analyses chimiques spécifiques des eaux d'origine superficielle

72. Substances actives au bleu de méthylène.

73. Azote Kjeldahl.

74. Demande biochimique en oxygène (DBO5) à 20 °C.

75. Demande chimique en oxygène (DCO).

76. Fer dissous (Fe) sur échantillon filtré à 0,45 µm.

77. Matières en suspension.

78. Oxygène dissous (fixation sur le site obligatoire si mesuré en laboratoire).

79. Phénols (indice phénol).

80. Phosphore total.

81. Silice dissoute.

82. Zinc.

83. C-6. Analyses chimiques spécifiques des eaux souterraines

84. Fer dissous (Fe) sur échantillon filtré à 0,45 µm.

85. Oxygène dissous fixé sur le terrain.

86. Phosphore total.

87. Silice dissoute.

88. D. - Analyses de radioactivité

89. Activité alpha globale.

90. Activité bêta globale (*).

91. Tritium.

92. (*) L'activité bêta globale résiduelle est calculée à partir de l'activité bêta globale et de la mesure du potassium (mesure réalisée par un laboratoire agréé pour ce paramètre).

93. E. - Analyses optionnelles

94. E-1. Analyses optionnelles de microbiologie

95. Cryptosporidium.

96. Entérovirus.

97. Examens bactériologiques des récipients et systèmes de bouchage destinés aux eaux conditionnées.

98. Giardia.

99. Legionella.

100. Salmonelles.

101. Autres microorganismes pathogènes à préciser dans la demande d'agrément.

102. E-2. Analyses chimiques optionnelles

103. Acrylamide.

104. Bromates.

105. Chlorites.

106. Couleur (quantitatif).

107. Epichlorhydrine.

108. Flaveur (odeur et saveur en évaluation quantitative).

109. Microcystines (LR, YR et RR).

110. Oxydabilité au KMnO4 en milieu acide à chaud.

111. Acide perfluorooctanesulfonique (PFOS).

112. Autres paramètres optionnels éventuels à préciser dans la demande d'agrément, à l'exclusion des produits phytosanitaires (potassium (*), composés minéraux, micropolluants organiques, etc.).

113. (*) Uniquement dans le cas où le laboratoire est agréé pour la liste D "Analyses de radioactivité".

114. E-3. Analyses optionnelles de radioactivité

115. Américium 241.

116. Carbone 14.

117. Césium 134.

118. Césium 137.

119. Cobalt 60.

120. Iode 131.

121. Plomb 210.

122. Plutonium 238.

123. Plutonium 239/240.

124. Polonium 210.

125. Radium 226.

126. Radium 228.

127. Radon 222.

128. Strontium 90.

129. Uranium 234.

130. Uranium 235.

131. Uranium 238.

132. Dose indicative (DI).

133. E-4. Analyses chimiques optionnelles complémentaires des eaux de source

134. et des eaux rendues potables par traitement conditionnées

135. Dioxyde de carbone.

136. Potentiel d'oxydo-réduction.

137. Résidu sec à 180 °C et 260 °C.

138. Sulfures totaux.

139. Béryllium.

140. Bromures.

141. Iodures.

142. Lithium.

143. Orthophosphates.

144. Strontium.

145. Titre alcalimétrique (TA).

146. Uranium chimique.

147. Chlorates.

148. Microcystines (LR, YR et RR).