Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-1558 du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041425120
Texte parentLEGITEXT000041425068
Référencearticle 8 du décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I.-Aux articles D. 612-1-8, D. 612-1-22, D. 636-70, D. 636-72 et D. 643-42, au 4° des articles D. 714-11 et D. 714-16, aux articles D. 714-74, D. 771-9, D. 771-11, D. 773-9, D. 773-11, D. 774-9 et D. 774-11, les mots : « l'académie » sont remplacés par les mots : « la région académique ».

2. II.-Au dernier alinéa de l'article D. 214-7 et aux articles D. 423-18, D. 636-54, D. 636-65,

3. D. 636-66, D. 719-39, D. 719-40 et D. 821-9, après le mot : « recteur » sont insérés les mots : « de région académique ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041425120, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.