Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 144-1, au premier alinéa des articles R. 210-3 et R. 210-11, aux articles R. 210-16 et R. 223-36, au troisième alinéa de l'article R. 225-10, à l'article R. 225-27, au premier alinéa de l'article R. 225-67, au deuxième alinéa de l'article R. 225-153, au second alinéa de l'article R. 225-166, au second alinéa de l'article R. 228-24, au premier alinéa de l'article R. 228-61, au deuxième alinéa de l'article R. 228-67, au premier alinéa de l'article R. 228-79, au premier alinéa de l'article R. 229-3, au premier alinéa de l'article R. 229-5, au premier alinéa de l'article R. 229-9, au second alinéa de l'article R. 229-14, au premier alinéa des articles R. 229-15, R. 229-18, R. 229-19, R. 229-20 et R. 229-24, à l'article R. 233-2, au premier alinéa des articles R. 236-15, R. 237-2, R. 237-8 et R. 237-16, au deuxième alinéa de l'article R. 611-43, au sixième alinéa de l'article R. 621-8, au troisième alinéa de l'article R. 625-3, au premier alinéa des articles R. 626-8 et R. 626-60, à l'article R. 628-14, au premier alinéa de l'article R. 644-2, au deuxième alinéa de l'article R. 645-19, au second alinéa de l'article R. 661-2, à l'article R. 743-89, aux articles R. 814-117, R. 822-77 et R. 822-108, le mot : « journal » est remplacé par le mot : « support ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de commerce : art. R144-1, art. R210-3, art. R210-11, art. R210-16, art. R223-36, art. R225-10, art. R225-27, art. R225-67, art. R225-153, art. R225-166, art. R228-24, art. R228-61, art. R228-67, art. R228-79, art. R229-3, art. R229-5, art. R229-9, art. R229-14, art. R229-15, art. R229-18, art. R229-19, art. R229-20, art. R229-24, art. R233-2, art. R236-15, art. R237-2, art. R237-8, art. R237-16, art. R611-43, art. R621-8, art. R625-3, art. R626-8, art. R626-60, art. R628-14, art. R644-2, art. R645-19, art. R661-2, art. R743-89, art. R814-117, art. R822-77, art. R822-108