Publics concernés : jeunes de quinze à dix-sept ans pour la part individuelle ; pour la part collective, élèves effectivement scolarisés sur le territoire national de la classe de 4e à la classe de terminale de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat relevant des ministères chargés de l'éducation nationale, des armées, de l'agriculture et de la mer. Objet : extension du « pass Culture » au bénéfice des jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2022 . Toutefois, pour les établissements relevant des académies de Versailles et Rennes dont la liste est fixée en annexe, les dispositions du décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le décret étend le bénéfice du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés sur le territoire national de la 4e à la terminale. Le dispositif comporte une part individuelle, pour les jeunes de quinze à dix-sept ans, et une part collective, utilisable dans le cadre scolaire, au bénéfice des collégiens dès la classe de 4e et des lycéens. Le décret détermine les personnes éligibles à ces dispositifs et définit les conditions dans lesquelles elles peuvent en bénéficier. Références : le décret peut être consulter sur le site Légifrance (https://www.légifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 6 octobre 2021,
Décrète :
Article 1 LEGIARTI000051268421
1. Le “pass Culture” institué par le décret du 20 mai 2021 susvisé bénéficie aux jeunes de moins de dix-huit ans sous la forme d'une part collective régie par le présent décret.
Nota : Conformément à l’article 11 du décret n° 2025-195 du 27 février 2025, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2025.
Elles sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux bénéficiaires ayant atteint l'âge de dix-huit ans avant son entrée en vigueur et dont le compte a été crédité des sommes mentionnées à l'article 3 du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 dans sa rédaction antérieure à celle du présent décret.
Les titulaires d'un compte personnel numérique ayant atteint l'âge de 17 ans avant l'entrée en vigueur du présent décret et dont le compte a été crédité de la somme de 30 euros mentionnée au 3° de l'article 6 de l'arrêté du 6 novembre 2021 pris sur le fondement du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 dans sa rédaction antérieure à celle du présent décret, ne bénéficient pas du crédit de 50 euros mentionné au deuxième alinéa de l'article 3 du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 susvisé.
Article 1 Modifié LEGIARTI000044296352
en vigueur le 1er janvier 2022, jusqu'au 1er mars 2025
1. Afin de favoriser l'accès aux offres culturelles destinées aux jeunes, le bénéfice du " pass Culture " institué par le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 est étendu aux jeunes de moins de dix-huit ans dans les conditions fixées par le présent décret. Ce dispositif comporte deux parts : une part collective et une part individuelle.
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la part collective du " pass Culture "
Article 2 LEGIARTI000053018018
1. La part collective du " pass Culture " a pour objet de permettre une sensibilisation progressive et accompagnée des élèves éligibles par leurs professeurs à la diversité des pratiques artistiques et culturelles dans le cadre des offres proposées dans ces domaines par les acteurs culturels au moyen de l'application " pass Culture " mentionnée à l'article 1 er du décret du 20 mai 2021 susvisé. Elle vise à garantir l'égal accès de tous les élèves d'un même niveau scolaire aux activités d'éducation artistique et culturelle qui s'articulent autour des trois piliers :
2. -la rencontre avec les œuvres, les lieux de culture, les artistes et autres professionnels ;
3. -la pratique artistique et scientifique ;
4. -l'acquisition de connaissances et le développement de l'esprit critique.
Nota : Conformément à l'article 6 du décret n° 2025-1201 du 10 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, sont applicables à compter de l'année scolaire 2025-2026.
Article 2 Modifié LEGIARTI000044296354
en vigueur le 1er janvier 2022, jusqu'au 13 décembre 2025
1. La part collective du " pass Culture " a pour objet de permettre une sensibilisation progressive et accompagnée des élèves éligibles par leurs professeurs à la diversité des pratiques artistiques et culturelles dans le cadre des offres proposées dans ces domaines par les acteurs culturels au moyen de l'application " pass Culture " mentionnée à l'article 1er du décret du 20 mai 2021 susvisé. Elle vise à garantir l'égal accès de tous les élèves d'un même niveau scolaire aux activités artistiques et culturelles.
Article 3 LEGIARTI000047652838
1. La part collective du " pass Culture " est ouverte à tout élève scolarisé en classe de 6e, 5e, 4e et de 3e dans un collège ou un lycée public ou privé sous contrat, ainsi qu'à tout élève inscrit en certificat d'aptitude professionnelle sous statut scolaire ou en classe de seconde, première ou terminale dans un lycée public ou privé sous contrat.
Nota : Conformément à l’article 8 du décret n° 2023-443 du 7 juin 2023, ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2023.
Article 3 Modifié LEGIARTI000044296356
en vigueur le 1er janvier 2022, jusqu'au 9 juin 2023
1. La part collective du " pass Culture " est ouverte à tout élève scolarisé en classe de 4e et de 3e dans un collège public ou privé sous contrat, ainsi qu'à tout élève inscrit en certificat d'aptitude professionnelle sous statut scolaire ou en classe de seconde, première ou terminale dans un lycée public ou privé sous contrat.
Article 4 LEGIARTI000053018022
1. Les crédits inscrits en loi de finances, au titre de la part collective du " pass Culture " sont répartis, pour chaque année, entre les établissements scolarisant des élèves, mentionnés à l'article 3 du présent décret, éligibles à la part collective. Une instruction précise les lignes directrices relatives à la répartition de ces crédits.
2. La part collective du " pass Culture " est exclusivement dédiée au financement d'activités d'éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par les professeurs.
3. Chaque établissement scolaire dispose d'un crédit de dépense ouvert annuellement auprès de la structure chargée de la mise en œuvre du " pass Culture ". Le chef d'établissement valide les activités sélectionnées par les équipes pédagogiques auprès des partenaires référencés dans les conditions fixées par arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale, de la culture, des armées, de la mer et de l'agriculture. Le crédit de dépense ouvert auprès de la structure chargée de la mise en œuvre du " pass Culture " au titre de la part scolaire ne donne lieu à aucun transfert de fonds vers les établissements scolaires.
Nota : Conformément à l'article 6 du décret n° 2025-1201 du 10 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, sont applicables à compter de l'année scolaire 2025-2026.
Article 4 Modifié LEGIARTI000047652840
en vigueur le 9 juin 2023, jusqu'au 13 décembre 2025
1. Le montant de la part collective du " pass Culture " est fixé, pour chaque établissement, au prorata du nombre d'élèves scolarisés dans chaque niveau d'enseignement concerné.
2. La part collective du " pass Culture " est exclusivement dédiée au financement d'activités d'éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par les professeurs.
3. Chaque établissement scolaire dispose d'un crédit de dépense auprès de la structure chargée de la mise en œuvre du " pass Culture ", ouvert annuellement sur la base du montant alloué dans les conditions fixées au premier alinéa du présent article. Le chef d'établissement valide les activités sélectionnées par les équipes pédagogiques auprès des partenaires référencés dans les conditions fixées par arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale, de la culture, des armées, de la mer et de l'agriculture. Le crédit de dépenses ouvert auprès de la structure chargée de la mise en œuvre du " pass Culture " au titre de la part scolaire ne donne lieu à aucun transfert de fonds vers les établissements scolaires.
Nota : Conformément à l’article 8 du décret n° 2023-443 du 7 juin 2023, ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2023.
Article 4 Modifié LEGIARTI000044296357
en vigueur le 1er janvier 2022, jusqu'au 9 juin 2023
1. Le montant de la part collective du " pass Culture " est fixé, pour chaque établissement, au prorata du nombre d'élèves scolarisés dans chaque niveau d'enseignement concerné.
2. La part collective du " pass Culture " est exclusivement dédiée au financement d'activités d'éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par les professeurs.
3. Chaque établissement dispose d'un crédit de dépense auprès de la structure chargée de la mise en œuvre du " pass Culture ", ouvert annuellement sur la base du montant alloué dans les conditions fixées au premier alinéa du présent article. Le chef d'établissement valide les activités sélectionnées par les équipes pédagogiques auprès des partenaires référencés par la structure chargée de la mise en œuvre du " pass Culture ". Le crédit de dépenses ouvert auprès de la structure chargée de la mise en œuvre du " pass Culture " au titre de la part scolaire ne donne lieu à aucun transfert de fonds vers les établissements scolaires.
Article 5 LEGIARTI000053018025
1. Les dotations collectives sont consommables au titre de l'année en cours. Les crédits non engagés ne peuvent faire l'objet d'aucun report sur l'année suivante.
Nota : Conformément à l'article 6 du décret n° 2025-1201 du 10 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, sont applicables à compter de l'année scolaire 2025-2026.
Article 5 Modifié LEGIARTI000044296358
en vigueur le 1er janvier 2022, jusqu'au 13 décembre 2025
1. Les dotations collectives sont consommables au titre de l'année scolaire en cours. Les crédits non consommés ne peuvent faire l'objet d'aucun report sur l'année scolaire suivante.
Chapitre II : Dispositions relatives à la part individuelle du " pass Culture "
Article 6 Abrogé LEGIARTI000044296359
en vigueur le 1er janvier 2022, jusqu'au 1er mars 2025
1. La part individuelle du " pass Culture " est ouverte aux personnes âgées de quinze à dix-sept ans remplissant les conditions définies aux 3° et 4° de l'article 2 du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021.
2. Elle a pour objet d'encourager la diversité des pratiques artistiques et culturelles, de favoriser la connaissance et l'accès aux offres culturelles destinées aux jeunes et situées à proximité de l'utilisateur de l'application.
3. Chaque bénéficiaire dispose d'un compte personnel numérique permettant d'acquérir des biens culturels et de bénéficier des services culturels proposés au moyen de l'application géolocalisée " pass Culture ".
Article 7 Abrogé LEGIARTI000044296362
en vigueur le 1er janvier 2022, jusqu'au 1er mars 2025
1. Le compte personnel numérique mentionné à l'article 6 est crédité annuellement par la structure chargée de la mise en œuvre du " pass Culture ".
Article 8 Abrogé LEGIARTI000044296363
en vigueur le 1er janvier 2022, jusqu'au 1er mars 2025
1. Les crédits alloués annuellement à un compte personnel numérique sont consommables jusqu'à la date du dix-huitième anniversaire du bénéficiaire. Les crédits non consommés à cette date ne peuvent faire l'objet d'aucun report.
Article 9 Abrogé LEGIARTI000047652842
en vigueur le 9 juin 2023, jusqu'au 1er mars 2025
1. Le compte personnel numérique " pass Culture " et le crédit qui lui est alloué à son ouverture sont attribués à leur bénéficiaire à titre personnel et ne peuvent faire l'objet d'aucune cession.
2. Les réservations effectuées et les biens acquis grâce à ce crédit ne peuvent être cédés à titre onéreux à une tierce personne, même en cas de suppression du compte à l'initiative de son bénéficiaire ou de dissolution de la structure chargée de la mise en œuvre du " pass Culture ". Les biens acquis grâce à ce crédit peuvent cependant faire l'objet d'un don selon les modalités prévues par les conditions générales d'utilisation de l'application “ pass Culture ”.
Nota : Conformément à l’article 8 du décret n° 2023-443 du 7 juin 2023, ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2023.
Article 9 Modifié LEGIARTI000044296364
en vigueur le 1er janvier 2022, jusqu'au 9 juin 2023
1. Le compte personnel numérique " pass Culture " et le crédit qui lui est alloué à son ouverture sont attribués à leur bénéficiaire à titre personnel et ne peuvent faire l'objet d'aucune cession.
2. Les réservations effectuées et les biens acquis grâce à ce crédit ne peuvent être cédés à titre onéreux à une tierce personne, même en cas de suppression du compte à l'initiative de son bénéficiaire ou de dissolution de la structure chargée de la mise en œuvre du " pass Culture ".
Chapitre III : Dispositions communes
Article 10 LEGIARTI000047652844
1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Nota : Conformément à l’article 8 du décret n° 2023-443 du 7 juin 2023, ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2023.
Article 10 Modifié LEGIARTI000044296365
en vigueur le 1er janvier 2022, jusqu'au 9 juin 2023
1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
2. Les ouvertures de comptes individuels s'effectuent de manière échelonnée au cours du mois de janvier 2022 selon l'âge des bénéficiaires.
3. Pour les établissements relevant des académies de Versailles et Rennes dont la liste est fixée en annexe, les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
Article 11 Abrogé LEGIARTI000051268432
en vigueur le 1er mars 2025, jusqu'au 13 décembre 2025
1. Les modalités suivant lesquelles la part collective du “pass Culture” mentionnée à l'article 4 est créditée sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, des armées, des outre-mer, de la culture, de la mer et de l'agriculture.
Nota : Conformément à l’article 11 du décret n° 2025-195 du 27 février 2025, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2025.
Elles sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux bénéficiaires ayant atteint l'âge de dix-huit ans avant son entrée en vigueur et dont le compte a été crédité des sommes mentionnées à l'article 3 du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 dans sa rédaction antérieure à celle du présent décret.
Les titulaires d'un compte personnel numérique ayant atteint l'âge de 17 ans avant l'entrée en vigueur du présent décret et dont le compte a été crédité de la somme de 30 euros mentionnée au 3° de l'article 6 de l'arrêté du 6 novembre 2021 pris sur le fondement du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 dans sa rédaction antérieure à celle du présent décret, ne bénéficient pas du crédit de 50 euros mentionné au deuxième alinéa de l'article 3 du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 susvisé.
Article 11 Modifié LEGIARTI000047652846
en vigueur le 9 juin 2023, jusqu'au 1er mars 2025
1. Sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, des armées, des outre-mer, de la culture, de la mer et de l'agriculture :
2. 1° Les modalités de dotation du crédit de dépense au titre de la part collective du " pass Culture " mentionnée à l'article 4 ;
3. 2° Les modalités d'ouverture de la part individuelle du pass Culture , mentionnée à l'article 6, aux personnes âgées de quinze à dix-sept ans remplissant les conditions définies aux 3° et 4° de l'article 2 du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 ;
4. 3° Le montant, les conditions et modalités de versement et d'utilisation du crédit mentionné à l'article 7.
Nota : Conformément à l’article 8 du décret n° 2023-443 du 7 juin 2023, ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2023.
Article 11 Modifié LEGIARTI000044296370
en vigueur le 1er janvier 2022, jusqu'au 9 juin 2023
1. Sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, des armées, des outre-mer, de la culture, de la mer et de l'agriculture :
2. 1° Les modalités de versement et le montant de la somme allouée par élève et par niveau d'enseignement concerné au titre de la part collective du " pass Culture " mentionnée à l'article 4 ;
3. 2° Les modalités d'ouverture de la part individuelle du pass Culture , mentionnée à l'article 6, aux personnes âgées de quinze à dix-sept ans remplissant les conditions définies aux 3° et 4° de l'article 2 du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 ;
4. 3° Le montant, les conditions et modalités de versement et d'utilisation du crédit mentionné à l'article 7 ;
5. 4° Les conditions de l'ouverture échelonnée, mentionnée à l'article 10, de comptes individuels selon l'âge des bénéficiaires au cours du mois de janvier 2022.
Article 12 LEGIARTI000053018029
1. Le présent décret est applicable dans les îles de Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2025-1201 du 10 décembre 2025 modifiant le décret n° 2021-143 du 6 novembre 2021.
Nota : Conformément à l'article 6 du décret n° 2025-1201 du 10 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, sont applicables à compter de l'année scolaire 2025-2026.
Article 12 Modifié LEGIARTI000044296368
en vigueur le 1er janvier 2022, jusqu'au 13 décembre 2025
1. Le présent décret est applicable dans les îles de Wallis et Futuna.
Article 13 LEGIARTI000044296372
1. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre des armées, le ministre des outre-mer, la ministre de la culture, la ministre de la mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe Abrogé LEGIARTI000044296373
en vigueur le 1er janvier 2022, jusqu'au 1er septembre 2023
1. ANNEXE
Etablissement |
académie |
département |
Commune |
PU/PR |
|---|
Collège Flora Tristan |
Versailles |
Yvelines |
Carrières-sous-Poissy |
Public |
LPO Jean Monnet |
Versailles |
Yvelines |
La Queue-lez-Yvelines |
Public |
LPO Robert Doisneau |
Versailles |
Essonne |
Corbeil-Essonnes |
Public |
LGT Emmanuel Mounier |
Versailles |
Hauts-de-Seine |
Châtenay-Malabry |
Public |
Collège Jacques Daguerre |
Versailles |
Val-d'Oise |
Cormeilles-en-Parisis |
Public |
LPO Gustave Monod |
Versailles |
Val-d'Oise |
Enghien-les-Bains |
Public |
Collège Prévert Guingamp |
Rennes |
Côtes-d'Armor |
Guingamp |
Public |
LGT Auguste PAVIE |
Rennes |
Côtes-d'Armor |
Guingamp |
Public |
LP Rosa Parks |
Rennes |
Côtes-d'Armor |
Rostrenen |
Public |
LP Pont de Buis |
Rennes |
Finistère |
Pont-de-Buis-lès-Quimerch |
Public |
Collège Aux quatre vents |
Rennes |
Finistère |
Lanmeur |
Public |
LG PR Saint Esprit |
Rennes |
Finistère |
Landivisiau |
Privé |
Collège Pr notre Dame de Penhors |
Rennes |
Finistère |
Pouldreuzic |
Privé |
LP Maupertuis |
Rennes |
Ille-et-Vilaine |
Saint-Malo |
Public |
LGT Maupertuis |
Rennes |
Ille-et-Vilaine |
Saint-Malo |
Public |
Collège Beaumont Redon |
Rennes |
Ille-et-Vilaine |
Redon |
Public |
LP Beaumont Redon |
Rennes |
Ille-et-Vilaine |
Redon |
Public |
LGT Beaumont Redon |
Rennes |
Ille-et-Vilaine |
Redon |
Public |
LPO PR Jean Marie de la MENNAIS |
Rennes |
Morbihan |
Ploërmel |
Privé |
LP Louis Armand |
Rennes |
Morbihan |
Locminé |
Public |
Collège Max Jacob |
Rennes |
Morbihan |
Josselin |
Public |
Collège Emile Maze |
Rennes |
Morbihan |
Guémené-sur-Scorff |
Public |
Collège Jean le Coutaller |
Rennes |
Morbihan |
Lorient |
Public |
Fait le 6 novembre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Jean-Michel Blanquer La ministre des armées, Florence Parly Le ministre des outre-mer, Sébastien Lecornu La ministre de la mer, Annick Girardin Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Julien Denormandie
Textes cités liens · DILA2
Cité par 10 textes