Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-385 du 11 avril 2011
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME
IdentifiantLEGIARTI000023851528
Texte parentLEGITEXT000023851429
Référencearticle 11 du décret n°2011-385 du 11 avril 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles R. 223-100, R. 224-61, R. 231-40, R. 231-41, R. 231-51, R. 231-54, R. 234-4, R. 242-88 à R. 242-90, R. 242-93, R. 242-108, R. 242-109, R. 242-114, R. 253-1, R. 253-2, R. 253-3, R. 253-6, R. 253-7, R. 253-12, R. 253-13, R. 253-15-1, R. 253-16, R. 253-18, R. 253-21, R. 253-22, R. 253-24, R. 253-38 à R. 253-41, R. 253-45, R. 253-46, R. 253-49, R. 253-57 à R. 253-59, R. 253-87, R. 253-90 à R. 253-92, R. 255-1, R. 255-1-1, R. 255-3, R. 255-8, R. 255-24, R. 255-25 et R. 621-7 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « Agence française de sécurité sanitaire des aliments» sont remplacés par les mots : « Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ».

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