Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 30 mars 2012 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

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NatureArrêté
Signé le30 mars 2012
Publié le13 avril 2012
Articles1 article en vigueur
NORIOCJ1205802A
IdentifiantLEGITEXT000025684926
RéférenceArrêté du 30 mars 2012 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-1 ;

Vu le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps technique et administratif de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment son article 12 ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son article 11-1 ;

Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires,

Arrête :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000031316411

en vigueur le 15 octobre 2015, jusqu'au 1er octobre 2016

1. I. - Les militaires de la gendarmerie nationale doivent présenter une aptitude médicale conforme aux exigences et aux contraintes inhérentes aux fonctions qu'ils exercent.

2. II. - Sans préjudice des critères complémentaires définis dans les annexes I à IV, les missions qui leur sont dévolues impliquent impérativement l'absence de contre-indication :

3. - au port et à l'usage de l'arme de dotation individuelle ;

4. - à la conduite de véhicules légers ;

5. - au service externe de jour comme de nuit.

6. III. - Le II du présent article ne s'applique pas aux musiciens de l'orchestre de la garde républicaine ou aux choristes du chœur de l'armée française.

Article 1 Modifié LEGIARTI000025684969

en vigueur le 14 avril 2012, jusqu'au 15 octobre 2015

1. L'aptitude physique et mentale des personnels militaires de la gendarmerie et des candidats à l'admission en gendarmerie est contrôlée à l'occasion du recrutement ou au cours des visites médicales périodiques. Elle est définie sous la forme d'un profil médical chiffré minimum et d'exigences particulières adaptées aux impératifs de la fonction.

Article 1-1 Abrogé LEGIARTI000031310278

en vigueur le 15 octobre 2015, jusqu'au 1er octobre 2016

1. L'aptitude physique et mentale des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie nationale est contrôlée à l'occasion du recrutement ou au cours des visites médicales périodiques. Elle est définie sous la forme d'un profil médical chiffré minimum et d'exigences particulières adaptées aux impératifs de la fonction.

Article 2 Abrogé LEGIARTI000025684971

en vigueur le 14 avril 2012, jusqu'au 1er octobre 2016

1. Sept sigles définissent le profil médical. Ils correspondent respectivement :

2. S : à la ceinture scapulaire et aux membres supérieurs.

3. I : à la ceinture pelvienne et aux membres inférieurs.

4. G : à l'état général.

5. Y : aux yeux et à la vision (sens chromatique exclu).

6. C : au sens chromatique.

7. O : aux oreilles et à l'audition.

8. P : au psychisme.

9. Les sigles, S, I, G, Y, O peuvent être affectés de 6 coefficients (de 1 à 6), le sigle C peut être affecté de 5 coefficients (de 1 à 5) et le sigle P peut être affecté de 6 coefficients (0 à 5).

10. La cotation des affections ou de leurs séquelles est déterminée selon des modalités fixées par le service de santé des armées.

Article 3 Abrogé LEGIARTI000025684973

en vigueur le 14 avril 2012, jusqu'au 1er octobre 2016

1. Lors de l'admission en gendarmerie, toute contre-indication médicale définitive à l'une des vaccinations obligatoires et réglementaires inscrites au calendrier vaccinal des armées fixé en application de l'article D. 4122-13 du code de la défense constitue une cause d'inaptitude définitive au service au sein de la gendarmerie.

2. Tout militaire de la gendarmerie nationale est, sous peine de sanction disciplinaire, dans l'obligation de satisfaire aux vaccinations obligatoires et réglementaires inscrites au calendrier vaccinal des armées.

Article 16 LEGIARTI000025684963

A abrogé :

  • Arrêté du 9 novembre 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
  • Arrêté du 26 janvier 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5

Section 1 : Dépistages des toxicomanies

Article 4 Abrogé LEGIARTI000031316415

en vigueur le 15 octobre 2015, jusqu'au 1er octobre 2016

1. Des dépistages des toxicomanies et de l'alcoolisme sont effectués à l'occasion des visites médicales pratiquées dans le cadre de l'admission en gendarmerie.

2. Le commandement est autorisé, le cas échéant, à contrôler l'imprégnation alcoolique ou l'emprise de substances psychoactives et à en tirer les conséquences disciplinaires appropriées. Ce contrôle est réalisé au moyen des tests de dépistage mis à sa disposition.

Article 4 Modifié LEGIARTI000025684939

en vigueur le 14 avril 2012, jusqu'au 15 octobre 2015

1. Des dépistages des toxicomanies et de l'alcoolisme sont effectués à l'occasion des visites médicales pratiquées dans le cadre de l'admission en gendarmerie, de l'admission de carrière ou d'un renouvellement de contrat.

2. Ils peuvent également être pratiqués lors des visites médicales périodiques.

3. Ces dépistages font l'objet d'une information préalable un mois au moins avant leur mise en œuvre.

Article 5 Abrogé LEGIARTI000031316417

en vigueur le 15 octobre 2015, jusqu'au 1er octobre 2016

1. Constitue une clause générale d'inaptitude au service au sein de la gendarmerie :

2. - tout usage de stupéfiant découvert lors des dépistages dans les conditions décrites dans l'article 4 et confirmé par la mise en œuvre de techniques analytiques réalisées au sein de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale ;

3. - toute conduite addictive chronique dépistée par un faisceau d'arguments et susceptible de porter atteinte aux missions conférées.

Article 5 Modifié LEGIARTI000025684941

en vigueur le 14 avril 2012, jusqu'au 15 octobre 2015

1. Constituent une cause générale d'inaptitude au service au sein de la gendarmerie :

2. ― tout usage de stupéfiants découvert par l'existence dans les milieux biologiques de toxiques ou de leurs métabolites mis en évidence grâce à une technique immunoenzymatique et confirmé par la méthode de référence avec, pour le cannabis, dosage pondéral dans les urines supérieur ou égal à 50 ng/ml ;

3. ― tout signe d'intoxication chronique, en particulier tout élément clinique et/ou paraclinique, évoquant un alcoolisme.

Section 2 : Normes d'aptitude médicale requises des candidats à l'admission au sein de la gendarmerie nationale

Article 6 Abrogé LEGIARTI000031316419

en vigueur le 15 octobre 2015, jusqu'au 1er octobre 2016

1. Les normes médicales d'aptitude requises des candidats à l'admission en gendarmerie sont fixées par corps ou statut d'appartenance en annexe I. Elles sont également applicables aux sous-officiers de gendarmerie servant en vertu d'un contrat .

2. Les normes médicales requises pour souscrire un engagement à servir dans la réserve sont fixées en annexe II.

Article 6 Modifié LEGIARTI000027318268

en vigueur le 17 avril 2013, jusqu'au 15 octobre 2015

1. Les normes médicales d'aptitude requises des candidats à l'admission en gendarmerie sont fixées par corps ou statut d'appartenance en annexe I. Elles sont également applicables aux militaires de la gendarmerie nationale candidats à l'admission dans un autre corps ou statut.

2. Les normes médicales requises pour souscrire un engagement à servir dans la réserve sont fixées en annexe II.

Article 6 Modifié LEGIARTI000025684943

en vigueur le 14 avril 2012, jusqu'au 17 avril 2013

1. Les normes médicales d'aptitude requises des candidats à l'admission en gendarmerie sont fixées par corps ou statut d'appartenance en annexe I.

2. Les normes médicales requises pour souscrire un engagement à servir dans la réserve sont fixées en annexe II.

Section 3 : Normes d'aptitude médicale requises en cours de carrière ou pour être admis dans certains emplois et spécialités

Article 7 Abrogé LEGIARTI000031316422

en vigueur le 15 octobre 2015, jusqu'au 1er octobre 2016

1. Les conditions médicales et physiques d'aptitude applicables aux militaires de carrière de la gendarmerie nationale au cours de leur carrière sont fixées en annexe III.

2. Elles sont également applicables :

3. -aux militaires de la gendarmerie nationale candidats à l'admission dans le corps des officiers de gendarmerie ou dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

4. -aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au cours de leur contrat d'engagement.

Article 7 Modifié LEGIARTI000025684945

en vigueur le 14 avril 2012, jusqu'au 15 octobre 2015

1. Les conditions médicales et physiques d'aptitude applicables aux militaires de carrière de la gendarmerie nationale au cours de leur carrière sont fixées en annexe III.

2. Les militaires de la gendarmerie nationale servant en vertu d'un contrat demeurent soumis aux conditions médicales et physiques d'aptitude requises pour l'admission dans leur statut d'appartenance.

Article 8 Abrogé LEGIARTI000025684947

en vigueur le 14 avril 2012, jusqu'au 1er octobre 2016

1. Certains emplois au sein de la gendarmerie nationale requièrent des conditions médicales et physiques d'aptitude particulières.

2. Les conditions médicales requises des militaires de carrière et des militaires servant en vertu d'un contrat pour être admis à servir dans un de ces emplois et spécialités sont fixées en annexe IV.

3. Les militaires de carrière de la gendarmerie nationale admis à servir dans un de ces emplois et spécialités y sont maintenus dans les conditions fixées à l'annexe V.

Section 4 : Dérogations aux conditions médicales et physiques d'aptitude

Article 9 Abrogé LEGIARTI000025684949

en vigueur le 14 avril 2012, jusqu'au 1er octobre 2016

1. Dans le cadre du recrutement en gendarmerie, une dérogation, totale ou partielle, aux conditions médicales et physiques d'aptitude définies à l'annexe I peut être accordée au candidat militaire qui présente une infirmité résultant d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service.

Article 10 Abrogé LEGIARTI000025684951

en vigueur le 14 avril 2012, jusqu'au 1er octobre 2016

1. Un militaire peut, en cas d'altération de ses capacités physiques, demander à être autorisé à servir par dérogation aux conditions médicales et physiques d'aptitude définies aux annexes II, III et IV. Cette autorisation ne peut lui être délivrée qu'après avis du conseil régional de santé.

2. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux personnels dont l'aptitude médicale relève de centres d'examens ou de commissions spécialisés.

Section 5 : Dispositions diverses

Article 11 Abrogé LEGIARTI000031316424

en vigueur le 15 octobre 2015, jusqu'au 1er octobre 2016

1. L'agrément de toute demande initiale d'une candidate à l'engagement ou au volontariat est lié à l'absence de grossesse médicalement constatée.

2. Toutefois, l'état de grossesse d'une candidate, constaté postérieurement aux opérations de recrutement mais antérieurement à la signature du contrat, suspend les effets de ce recrutement jusqu'à la première incorporation suivant l'expiration d'un délai correspondant à la durée du congé de maternité.

3. Le recrutement devient possible à l'issue de cette période, si la candidate satisfait aux normes médicales d'aptitude définies par le présent arrêté.

4. Au cours de la carrière, l'état de grossesse ne peut constituer en soi un cas d'inaptitude médicale, même temporaire, pour le renouvellement d'un contrat d'engagement, l'accession à l'état d'officier ou de sous-officier de carrière.

5. Les modifications temporaires de l'état physiologique de la femme enceinte amène le médecin des armées à modifier temporairement le profil médical et à déterminer des restrictions d'emploi pouvant justifier le report de l'admission à un stage ou à un cycle d'enseignement. Le profil médical est obligatoirement réévalué avant la reprise du travail.

Article 11 Modifié LEGIARTI000025684953

en vigueur le 14 avril 2012, jusqu'au 15 octobre 2015

1. L'incorporation en école, la vérification des conditions médicales et physiques d'aptitude et la signature du contrat d'engagement d'une candidate admise à l'un des concours ou à l'un des recrutements organisés pour l'admission en gendarmerie et dont l'état de grossesse est constaté par un médecin est reportée jusqu'à la première incorporation suivant l'expiration du congé de maternité postnatal ou, le cas échéant, suivant l'expiration du congé supplémentaire lié à un état pathologique résultant de la grossesse ou des suites de couches.

2. En cours de carrière, une grossesse se déroulant dans des conditions normales ne peut justifier une inaptitude médicale même temporaire mais peut entraîner des restrictions d'emploi déterminées par les médecins des armées et le report de l'admission à un stage ou à un cycle d'enseignement.

Article 12 Abrogé LEGIARTI000025684955

en vigueur le 14 avril 2012, jusqu'au 1er octobre 2016

1. Par dérogation aux dispositions du présent arrêté, les militaires de la gendarmerie nationale conservent le bénéfice des dérogations aux normes médicales d'aptitude qui leur ont été accordées sur le fondement de dispositions antérieures.

Article 13 Abrogé LEGIARTI000025684957

en vigueur le 14 avril 2012, jusqu'au 1er octobre 2016

1. Les avis médicaux rendus dans le cadre de l'application du présent arrêté peuvent faire l'objet de recours selon des modalités définies par la direction centrale du service de santé des armées.

Article 14 Abrogé LEGIARTI000025684959

en vigueur le 14 avril 2012, jusqu'au 15 octobre 2015

1. Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux recrutements :

2. ― des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale organisés au titre de l'année 2012, lequel reste régi par l'arrêté du 26 janvier 2010 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

3. ― en 2012, des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Article 15 Abrogé LEGIARTI000025684961

en vigueur le 14 avril 2012, jusqu'au 1er octobre 2016

1. Les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale et les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale recrutés sous l'empire d'un profil médical autorisant une indexation maximale du sigle Y à 5 conservent le bénéfice de cette disposition à titre personnel jusqu'à leur admission de carrière.

Article 17 Abrogé LEGIARTI000025684965

en vigueur le 14 avril 2012, jusqu'au 1er octobre 2016

1. Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article Annexe I Abrogé LEGIARTI000031316437

en vigueur le 15 octobre 2015, jusqu'au 1er octobre 2016

1. NORMES D'APTITUDE MEDICALE REQUISES DES CANDIDATS A L'ADMISSION AU SEIN DE LA GENDARMERIE NATIONALE

2. Vous pouvez consulter le tableau dans le fac-similé du JO nº 0238 du 14/10/2015, texte nº 13 à l'adresse suivante

3. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20151014&numTexte=13&pageDebut=&pageFin=

Article Annexe I Modifié LEGIARTI000025684967

en vigueur le 14 avril 2012, jusqu'au 15 octobre 2015

1. NORMES D'APTITUDE MEDICALE REQUISES DES CANDIDATS A L'ADMISSION AU SEIN DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Corps, statut d'appartenance ou formation concernée

Profil médical requis

Critères complémentaires

Officier de gendarmerie (OG)

S

I

G

Y

C

O

P

- Aptitude sans réserve au port et à l'usage des armes ;

- Coefficient de mastication au moins égal à 30 p. 100 ;

- Absence de bégaiement prononcé ;

- Non contre-indication à la pratique des épreuves sportives de sélection.

Volontaire dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale candidat au cycle de formation donnant accès au grade d'aspirant (AGIV)

2

2

2

4

3

2

0 ou 1 (*)

Officier du corps technique
et administratif de la gendarmerie nationale (OCTAGN)

S

I

G

Y

C

O

P

- Aptitude sans réserve au port et à l'usage des armes ;

- Coefficient de mastication au moins égal à 30 p. 100 ;

- Absence de bégaiement prononcé ;

- Indice de masse corporel inférieur à 30 ;

- Non contre-indication à la pratique des épreuves sportives de sélection.

3

3

3

4

4

3

0 ou 1 (*)

Sous-officier de gendarmerie

(SOG)

S

I

G

Y

C

O

P

- Aptitude sans réserve au port et à l'usage des armes ;

- Coefficient de mastication au moins égal à 30 p. 100 ;

- Absence de bégaiement prononcé ;

- Non contre-indication à la pratique des épreuves sportives de sélection.

Volontaire dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale destiné à exercer les attributions d'agent de police judiciaire adjoint (GAV APJA)

2

2

2

4

3

2

0 ou 1 (*)

Sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (CSTAGN)

S

I

G

Y

C

O

P

- Aptitude sans réserve au port et à l'usage des armes ;

- Coefficient de mastication au moins égal à 30 p. 100 ;

- Absence de bégaiement prononcé ;

- Non contre-indication à la pratique des épreuves sportives de sélection.

Volontaire dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale destiné à occuper un emploi particulier (GAV EP)

2

2

2

4

4

3

0 ou 1 (*)

Sous-officier de gendarmerie recruté pour servir en qualité de musicien de l'orchestre ou de choriste de la garde républicaine

S

I

G

Y

C

O

P

3

2

3

5

4

2

0 ou 1 (*)

(*) Le sigle P=1 est exigé des candidats militaires comptant plus de six mois de services militaires effectifs. Le sigle P=0 est attribué aux autres candidats à titre provisoire. Il doit être transformé en sigle P=1 au plus tard à la fin de la période de six mois de services militaires effectifs, ou avant la fin de l'engagement pour la scolarité dans le cas des élèves, ou encore avant la fin de la période probatoire lorsqu'elle existe.

Article Annexe II Abrogé LEGIARTI000031316435

en vigueur le 15 octobre 2015, jusqu'au 1er octobre 2016

1. NORMES D'APTITUDE MEDICALE REQUISES DES RESERVISTES OPERATIONNELS DE LA GENDARMERIE NATIONALE

2. Vous pouvez consulter le tableau dans le fac-similé du JO nº 0238 du 14/10/2015, texte nº 13 à l'adresse suivante

3. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20151014&numTexte=13&pageDebut=&pageFin=

Article Annexe II Modifié LEGIARTI000025686209

en vigueur le 14 avril 2012, jusqu'au 15 octobre 2015

1. NORMES D'APTITUDE MEDICALE REQUISES DES RESERVISTES OPERATIONNELS DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Corps, statut d'appartenance ou formation concernée

Conditions médicales requises des candidats civils
pour la souscription d'un ESR

Conditions médicales requises pour le renouvellement d'un ESR ou la souscription d'un ESR par un ancien militaire

Profil médical requis

Critères complémentaires

Profil médical requis

Critères complémentaires

Réserviste rattaché au corps des officiers de gendarmerie


Candidat à la préparation militaire supérieure - gendarmerie (PMSG)(*)

S

I

G

Y

C

O

P

- Aptitude sans réserve au port et à l'usage des armes ;

- Coefficient de mastication au moins égal à 30 p. 100 ;

- Absence de bégaiement prononcé ;

- Non contre-indication à la pratique du sport.

S

I

G

Y

C

O

P

- Aptitude sans réserve au port et à l'usage des armes ;

- Coefficient de mastication au moins égal à 30 p. 100 ;

- Absence de bégaiement prononcé ;

- Non contre-indication à la pratique du sport.

2

2

2

4

3

2

1

2

2

3

5

3

3

1

Réserviste rattaché au corps des OCTAGN

S

I

G

Y

C

O

P

- Aptitude sans réserve au port et à l'usage des armes ;

- Coefficient de mastication au moins égal à 30 p. 100 ;

- Absence de bégaiement prononcé ;

- Indice de masse corporel inférieur à 30 ;

- Non contre-indication à la pratique du sport.

S

I

G

Y

C

O

P

- Aptitude sans réserve au port et à l'usage des armes ;

- Coefficient de mastication au moins égal à 30 p. 100 ;

- Absence de bégaiement prononcé ;

- Non contre-indication à la pratique du sport.

3

3

3

4

4

3

1

3

3

3

5

4

3

1

Réserviste rattaché au corps des SOG ou militaire du rang


Candidat à la préparation militaire - gendarmerie (PMG)(*)

S

I

G

Y

C

O

P

- Aptitude sans réserve au port et à l'usage des armes ;

- Coefficient de mastication au moins égal à 30 p. 100 ;

- Absence de bégaiement prononcé ;

- Non contre-indication à la pratique du sport.

S

I

G

Y

C

O

P

- Aptitude sans réserve au port et à l'usage des armes ;

- Coefficient de mastication au moins égal à 30 p. 100 ;

- Absence de bégaiement prononcé ;

- Non contre-indication à la pratique du sport.

2

2

2

4

3

2

1

2

2

3

4

3

3

1

Réserviste rattaché au corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (CSTAGN)

S

I

G

Y

C

O

P

- Aptitude sans réserve au port et à l'usage des armes ;

- Coefficient de mastication au moins égal à 30 p. 100 ;

- Absence de bégaiement prononcé ;

- Non contre-indication à la pratique du sport.

S

I

G

Y

C

O

P

- Aptitude sans réserve au port et à l'usage des armes ;

- Coefficient de mastication au moins égal à 30 p. 100 ;

- Absence de bégaiement prononcé ;

- Non contre-indication à la pratique du sport.

2

2

2

4

4

3

1

2

2

3

5

4

3

1

(*) Les modalités pratiques du contrôle de l'aptitude des candidats à la PMG et à la PMSG sont précisées par instruction.

Article Annexe III Abrogé LEGIARTI000031316433

en vigueur le 15 octobre 2015, jusqu'au 1er octobre 2016

1. NORMES D'APTITUDE MEDICALE REQUISES DES MILITAIRES DE CARRIERE DE LA GENDARMERIE EN COURS DE CARRIERE

2. Vous pouvez consulter le tableau dans le fac-similé du JO nº 0238 du 14/10/2015, texte nº 13 à l'adresse suivante

3. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20151014&numTexte=13&pageDebut=&pageFin=

Article Annexe III Modifié LEGIARTI000025686231

en vigueur le 14 avril 2012, jusqu'au 15 octobre 2015

1. NORMES D'APTITUDE MEDICALE REQUISES DES MILITAIRES DE CARRIERE DE LA GENDARMERIE EN COURS DE CARRIERE

Corps concerné

Profil médical requis

Critères complémentaires

Officier de gendarmerie

S

I

G

Y

C

O

P

Identiques à celles requises pour l'admission dans ce corps

2

2

3 (*)

5

3

3

1

Officier du corps technique
et administratif de la gendarmerie nationale

S

I

G

Y

C

O

P

Identiques à celles requises pour l'admission dans ce corps

3

3

3 (*)

5

4

3

1

Sous-officier de gendarmerie

S

I

G

Y

C

O

P

Identiques à celles requises pour l'admission dans ce corps

2

2

3 (*)

4

3

3

1

Sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

S

I

G

Y

C

O

P

Identiques à celles requises pour l'admission dans ce corps

2

2

3 (*)

5

4

3

1

(*) L'absence d'obésité caractérisée ou compliquée peut s'apprécier sur une période de deux années.

Article Annexe IV Abrogé LEGIARTI000031316430

en vigueur le 15 octobre 2015, jusqu'au 1er octobre 2016

1. Normes d'aptitude médicale requises pour être admis dans certains emplois et spécialités

2. Vous pouvez consulter le tableau dans le fac-similé du JO nº 0238 du 14/10/2015, texte nº 13 à l'adresse suivante

3. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20151014&numTexte=13&pageDebut=&pageFin=

Article Annexe IV Modifié LEGIARTI000029353572

en vigueur le 8 août 2014, jusqu'au 15 octobre 2015

1. Normes d'aptitude médicale requises pour être admis dans certains emplois et spécialités

EMPLOI

CONDITIONS MÉDICALES REQUISES POUR L'ADMISSION DANS CES EMPLOIS

Profil médical requis

Critères complémentaires


Militaire affecté au sein de la garde républicaine

Cavalier

S

I

G

Y

C

O

P

Intégrité des mouvements du rachis ;

Aucune amputation, totale ou partielle, de doigt ;

Très bonne paroi abdominale ;

Absence de varices ou d'hémorroïdes.


2

2

2

3

3

2

1

Motocycliste

S

I

G

Y

C

O

P

Intégrité des mouvements du rachis ;

Aucune amputation, totale ou partielle, de doigt ;

Très bonne paroi abdominale ;

Absence de varices ou d'hémorroïdes ;

Vision du relief normale ou satisfaisante.


2

2

2

3

3

2

1

Infanterie

Pour les militaires servant en vertu d'un contrat :

Profil médical requis pour l'admission en gendarmerie dans le statut d'appartenance tel que défini à l'annexe I.

Pour les militaires de carrière :

Profil médical fixé à l'annexe III pour le corps d'appartenance.


Motocycliste au sein d'une unité de gendarmerie départementale

S

I

G

Y

C

O

P

Intégrité des mouvements du rachis ;

Aucune amputation, totale ou partielle, de doigt ;

Très bonne paroi abdominale ;

Absence de varices ou d'hémorroïdes ;

Vision du relief normale ou satisfaisante.


2

2

2

3

3

2

1

Conducteur de voitures rapides

S

I

G

Y

C

O

P

Aucune amputation, totale ou partielle, de doigt ;

Vision du relief normale ou satisfaisante.


2

2

2

2

1

2

1

Pilote de vedettes de surveillance rapprochée et côtière de la gendarmerie

S

I

G

Y

C

O

P

Vision du relief normale ou satisfaisante.

2

2

2

3

1

2

1

Sous-officier au sein d'un peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG) ou d'un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie (PSPG)

S

I

G

Y

C

O

P

Aptitude à la station debout prolongée ;

Absence de contre-indication à la pratique du sport d'endurance (catégorie médico-physiologique I ou II) ;

Aptitude au port des équipements de protection (casque, gilet d'intervention) ;

Aptitude au port et à l'usage des armes.


2

2

2

3

3

2

1

Officier au sein d'un peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG) ou d'un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie (PSPG)

S

I

G

Y

C

O

P

Aptitude à la station debout prolongée ;

Absence de contre-indication à la pratique du sport d'endurance (catégorie médico-physiologique I ou II) ;

Aptitude au port des équipements de protection (casque, gilet d'intervention) ;

Aptitude au port et à l'usage des armes.


2

2

2

4

3

2

1

Sous-officier de gendarmerie au sein de la spécialité montagne

S

I

G

Y

C

O

P

Vision du relief normale ou satisfaisante.

1

1

2

3

3

2

1

Sous-officier de gendarmerie au sein de la spécialité système d'information et de communication

Pour les sous-officiers de carrière :

Aptitude au travail en hauteur, laquelle recouvre :

-absence de troubles de l'élocution ;

-vision du relief normale ou satisfaisante ;

-absence de troubles de l'équilibre ;

-absence de vertige en hauteur (peur du vide) ;

-examen neurologique normal ;

-absence de maladie ou de trouble métabolique pouvant entraîner une hypoglycémie ;

-bonne stabilité émotionnelle.


S

I

G

Y

C

O

P

2

2

3

4

3

3

1

Pour les militaires servant en vertu d'un contrat :

S

I

G

Y

C

O

P

2

2

2

4

3

2

1

Militaire au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale

S

I

G

Y

C

O

P

Etre apte à la pratique du parachutisme militaire.

1

1

2

3

2

2

1

Officier ou sous-officier de gendarmerie au sein d'un peloton de marche en gendarmerie mobile

S

I

G

Y

C

O

P

Aptitude au maintien de l'ordre, laquelle recouvre :

-l'aptitude à la station debout prolongée ;

-absence de contre-indication à la pratique du sport d'endurance (catégorie médico-physiologique I ou II) ;

-l'aptitude au port des équipements de protection (casque, gilet d'intervention, chasuble de protection rigide articulée et protections de jambes) ;

-l'aptitude au port et à l'usage des armes ;

-l'aptitude à l'emploi de munitions et d'artifices à effet de souffle, irritant ou incapacitant.

Absence de pathologie chronique susceptible de compromettre la disponibilité opérationnelle.


2

2

2

4

3

2

1

Sous-officier de gendarmerie au sein d'un peloton d'intervention (PI)

S

I

G

Y

C

O

P

1

1

2

3

2

2

1

Officier de gendarmerie au sein d'un peloton d'intervention (PI)

S

I

G

Y

C

O

P

1

1

2

4

2

2

1

Moniteur et instructeur d'intervention professionnelle/ moniteur d'intervention professionnelle et de franchissement opérationnel

S

I

G

Y

C

O

P

1

1

2

4

2

2

1

Pilote d'engins blindés

S

I

G

Y

C

O

P

Vision du relief normale ou satisfaisante.

2

2

2

3

3

2

1

Tireur au fusil de précision

S

I

G

Y

C

O

P

Vision du relief normale ou satisfaisante.

1

1

2

2

2

2

1

Sous-officier de gendarmerie au sein des spécialités aéronautique, pilotes , aéronautique, mécaniciens cellules et moteurs et aéronautique, mécaniciens avionique

Identiques à celles exigées du personnel navigant des forces armées.

Officier de gendarmerie pour servir en qualité de pilote ou de mécanicien treuilliste

Identiques à celles exigées du personnel navigant des forces armées.

Plongeur

Identiques à celles exigées pour la plongée subaquatique et le travail en milieu hyperbare dans les armées.

Affectation outre-mer et à l'étranger (hors opérations extérieures et missions outre-mer)

Pour les militaires servant en vertu d'un contrat :

Profil médical requis pour l'admission en gendarmerie dans le statut d'appartenance tel que défini à l'annexe I.

Pour les militaires de carrière :

Profil médical fixé à l'annexe III pour le corps d'appartenance.


Panoramique dentaire de moins de cinq ans avec soins dentaires effectués ;

Satisfaire aux vaccinations obligatoires et réglementaires requises pour servir sur le territoire ou le pays considéré ;

Absence d'antécédents psychopathologiques ou éthyliques ;

Absence de pathologie chronique susceptible de compromettre la disponibilité opérationnelle.


Opérations extérieures

Pour les militaires servant en vertu d'un contrat :

Profil médical requis pour l'admission en gendarmerie dans le statut d'appartenance tel que défini à l'annexe I.

Pour les militaires de carrière :

Profil médical fixé à l'annexe III pour le corps d'appartenance.


Panoramique dentaire de moins de cinq ans avec soins dentaires effectués ;

Satisfaire aux vaccinations obligatoires et réglementaires requises pour servir sur le territoire ou le pays considéré ;

Absence d'antécédents psychopathologiques ou éthyliques ;

Absence de pathologie chronique susceptible de compromettre la disponibilité opérationnelle ;

Selon le territoire considéré et dans les conditions fixées par le service de santé des armées, absence de contre-indications médicales à l'exposition aux rayonnements électromagnétiques ;

Coefficient de mastication au moins égal à 30 %.

Article Annexe IV Modifié LEGIARTI000027318272

en vigueur le 17 avril 2013, jusqu'au 8 août 2014

1. NORMES D'APTITUDE MEDICALE REQUISES POUR ETRE ADMIS DANS CERTAINS EMPLOIS ET SPECIALITES

Emplois

Conditions médicales requises pour l'admission dans ces emplois

Profil médical requis

Critères complémentaires

Officiers ou sous-officiers de gendarmerie au sein de la garde républicaine

Cavalier

S

I

G

Y

C

O

P

- Intégrité des mouvements du rachis ;

- Aucune amputation, totale ou partielle, de doigt ;

- Très bonne paroi abdominale ;

- Absence de varices ou d'hémorroïdes ;

- Taille minimale : 1,70 m.

2

2

2

3

3

2

1

Motocycliste

S

I

G

Y

C

O

P

- Intégrité des mouvements du rachis ;

- Aucune amputation, totale ou partielle, de doigt ;

- Très bonne paroi abdominale ;

- Absence de varices ou d'hémorroïdes ;

- Vision du relief normale ou satisfaisante ;

- Taille minimale : 1,70 m.

2

2

2

3

3

2

1

Autres emplois

- Pour les militaires servant en vertu d'un contrat :

Profil médical requis pour l'admission en gendarmerie dans le statut d'appartenance tel que défini à l'annexe I.

- Pour les militaires de carrière :

Profil médical fixé à l'annexe III pour le corps d'appartenance.

- Taille minimale : 1,70m.

Motocycliste au sein d'une unité de gendarmerie départementale

S

I

G

Y

C

O

P

- Intégrité des mouvements du rachis ;

- Aucune amputation, totale ou partielle, de doigt ;

- Très bonne paroi abdominale ;

- Absence de varices ou d'hémorroïdes ;

- Vision du relief normale ou satisfaisante ;

- Taille minimale : 1,70 m.

2

2

2

3

3

2

1

Conducteur de voitures rapides

S

I

G

Y

C

O

P

- Aucune amputation, totale ou partielle, de doigt ;

- Vision du relief normale ou satisfaisante.

2

2

2

2

1

2

1

Pilote de vedettes de surveillance rapprochée et côtière de la gendarmerie

S

I

G

Y

C

O

P

- Vision du relief normale ou satisfaisante.

2

2

2

3

1

2

1

Sous-officier au sein d'un peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG) ou d'un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie (PSPG)

S

I

G

Y

C

O

P

- Aptitude à la station debout prolongée ;

- Absence de contre-indication à la pratique du sport d'endurance (catégorie médico-physiologique I ou II) ;

- Aptitude au port des équipements de protection (casque, gilet d'intervention) ;

- Aptitude au port et à l'usage des armes.

2

2

2

3

3

2

1

Officier au sein d'un peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG) ou d'un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie (PSPG)

S

I

G

Y

C

O

P

- Aptitude à la station debout prolongée ;

- Absence de contre-indication à la pratique du sport d'endurance (catégorie médico-physiologique I ou II);

- Aptitude au port des équipements de protection (casque, gilet d'intervention) ;

- Aptitude au port et à l'usage des armes.

2

2

2

4

3

2

1

Sous-officier de gendarmerie
au sein de la spécialité montagne

S

I

G

Y

C

O

P

- Vision du relief normale ou satisfaisante.

1

1

2

3

3

2

1

Sous-officier de gendarmerie au sein de la spécialité système d'information et de communication

Pour les sous-officiers de carrière :

- Aptitude au travail en hauteur, laquelle recouvre :

- absence de troubles de l'élocution ;

- vision du relief normale ou satisfaisante ;

- absence de troubles de l'équilibre ;

- absence de vertige en hauteur (peur du vide) ;

- examen neurologique normal ;

- absence de maladie ou de trouble métabolique pouvant entrainer une hypoglycémie ;

- bonne stabilité émotionnelle.

S

I

G

Y

C

O

P

2

2

3

4

3

3

1

Pour les militaires servant en vertu d'un contrat :

S

I

G

Y

C

O

P

2

2

2

4

3

2

1

Militaire au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale

S

I

G

Y

C

O

P

- Être apte à la pratique du parachutisme militaire.

1

1

2

3

2

2

1

Officier ou sous-officier de gendarmerie au sein d'un peloton de marche
en gendarmerie mobile

S

I

G

Y

C

O

P

- Aptitude au maintien de l'ordre, laquelle recouvre :

- l'aptitude à la station debout prolongée ;

- absence de contre-indication à la pratique du sport d'endurance (catégorie médico-physiologique I ou II);

- l'aptitude au port des équipements de protection (casque, gilet d'intervention, chasuble de protection rigide articulée et protections de jambes) ;

- l'aptitude au port et à l'usage des armes ;

- l'aptitude à l'emploi de munitions et d'artifices à effet de souffle, irritant ou incapacitant.

- Absence de pathologie chronique susceptible de compromettre la disponibilité opérationnelle.

2

2

2

4

3

2

1

Sous-officier de gendarmerie
au sein d'un peloton d'intervention (PI)

S

I

G

Y

C

O

P

1

1

2

3

2

2

1

Officier de gendarmerie
au sein d'un peloton d'intervention (PI)

S

I

G

Y

C

O

P

1

1

2

4

2

2

1

Moniteur et instructeur d'intervention professionnelle / moniteur d'intervention professionnelle et de franchissement opérationnel

S

I

G

Y

C

O

P

1

1

2

4

2

2

1

Pilote d'engins blindés

S

I

G

Y

C

O

P

- Vision du relief normale ou satisfaisante.

2

2

2

3

3

2

1

Tireur au fusil de précision

S

I

G

Y

C

O

P

- Vision du relief normale ou satisfaisante.

1

1

2

2

2

2

1

Sous-officier de gendarmerie au sein des spécialités aéronautique, pilotes , aéronautique, mécaniciens cellules et moteurs et aéronautique, mécaniciens avionique

Identiques à celles exigées du personnel navigant des forces armées.

Officier de gendarmerie pour servir en qualité de pilote ou de mécanicien treuilliste

Identiques à celles exigées du personnel navigant des forces armées.

Plongeur

Identiques à celles exigées pour la plongée subaquatique et le travail en milieu hyperbare dans les armées.

Affectation outre-mer et à l'étranger (hors opérations extérieures et missions outre-mer)

- Pour les militaires servant en vertu d'un contrat :

Profil médical requis pour l'admission en gendarmerie dans le statut d'appartenance tel que défini à l'annexe I.

- Pour les militaires de carrière :

Profil médical fixé à l'annexe III pour le corps d'appartenance.

- Panoramique dentaire de moins de 5 ans avec soins dentaires effectués ;

- Satisfaire aux vaccinations obligatoires et réglementaires requises pour servir sur le territoire ou le pays considéré ;

- Absence d'antécédents psychopathologiques ou éthyliques ;

- Absence de pathologie chronique susceptible de compromettre la disponibilité opérationnelle.

Opérations extérieures

- Pour les militaires servant en vertu d'un contrat :

Profil médical requis pour l'admission en gendarmerie dans le statut d'appartenance tel que défini à l'annexe I.

- Pour les militaires de carrière :

Profil médical fixé à l'annexe III pour le corps d'appartenance.

- Panoramique dentaire de moins de 5 ans avec soins dentaires effectués ;

- Satisfaire aux vaccinations obligatoires et réglementaires requises pour servir sur le territoire ou le pays considéré ;

- Absence d'antécédents psychopathologiques ou éthyliques ;

- Absence de pathologie chronique susceptible de compromettre la disponibilité opérationnelle ;

- Selon le territoire considéré et dans les conditions fixées par le service de santé des armées, absence de contre-indications médicales à l'exposition aux rayonnements électromagnétiques ;

- Coefficient de mastication au moins égal à 30 p. 100.

Article Annexe IV Modifié LEGIARTI000025686236

en vigueur le 14 avril 2012, jusqu'au 17 avril 2013

1. Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :

2. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120413&numTexte=10&pageDebut=&pageFin=

Article Annexe V Abrogé LEGIARTI000031316427

en vigueur le 15 octobre 2015, jusqu'au 1er octobre 2016

1. NORMES D'APTITUDE MEDICALE REQUISES DES MILITAIRES DE CARRIERE POUR ETRE MAINTENUS DANS CERTAINS EMPLOIS ET SPECIALITES

2. Vous pouvez consulter le tableau dans le fac-similé du JO nº 0238 du 14/10/2015, texte nº 13 à l'adresse suivante

3. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20151014&numTexte=13&pageDebut=&pageFin=

Article Annexe V Modifié LEGIARTI000027318270

en vigueur le 17 avril 2013, jusqu'au 15 octobre 2015

1. NORMES D'APTITUDE MEDICALE REQUISES DES MILITAIRES DE CARRIERE POUR ETRE MAINTENUS DANS CERTAINS EMPLOIS ET SPECIALITES

Emplois

Conditions médicales requises pour le maintien dans ces emplois

Profil médical requis

Critères complémentaires

Motocycliste au sein de la garde républicaine

S

I

G

Y

C

O

P

- Intégrité des mouvements du rachis ;

- Aucune amputation, totale ou partielle, de doigt ;

- Très bonne paroi abdominale ;

- Absence de varices ou d'hémorroïdes ;

- Vision du relief normale ou satisfaisante.

2

2

2

3

3

3

1

Cavalier au sein de la garde républicaine

S

I

G

Y

C

O

P

- Intégrité des mouvements du rachis ;

- Aucune amputation, totale ou partielle, de doigt ;

- Très bonne paroi abdominale ;

- Absence de varices ou d'hémorroïdes.

2

2

2

3

3

3

1

Motocycliste au sein d'une unité de gendarmerie départementale

S

I

G

Y

C

O

P

- Intégrité des mouvements du rachis ;

- Aucune amputation, totale ou partielle, de doigt ;

- Très bonne paroi abdominale ;

- Absence de varices ou d'hémorroïdes ;

- Vision du relief normale ou satisfaisante.

2

2

2

3

3

3

1

Conducteur de voitures rapides

S

I

G

Y

C

O

P

- Aucune amputation, totale ou partielle, de doigt ;

- Vision du relief normale ou satisfaisante.

2

2

2

2

1

2

1

Pilote de vedettes de surveillance rapprochée et côtière de la gendarmerie

S

I

G

Y

C

O

P

- Vision du relief normale ou satisfaisante.

2

2

2

3

1

3

1

Sous-officier au sein d'un peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG) ou d'un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie (PSPG)

S

I

G

Y

C

O

P

- Aptitude à la station debout prolongée ;

- Absence de contre-indication à la pratique du sport d'endurance (catégorie médico-physiologique I ou II) ;

- Aptitude au port des équipements de protection (casque, gilet d'intervention) ;

- Aptitude au port et à l'usage des armes.

2

2

2

4

3

3

1

Officier au sein d'un peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG) ou d'un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie (PSPG)

S

I

G

Y

C

O

P

2

2

2

5

3

3

1

Sous-officier de gendarmerie
au sein de la spécialité montagne

S

I

G

Y

C

O

P

- Vision du relief normale ou satisfaisante.

2

2

2

3

3

2

1

Sous-officier de gendarmerie au sein de la spécialité système d'information et de communication

S

I

G

Y

C

O

P

- L'aptitude au travail en hauteur telle que définie à l'annexe IV n'est pas requise pour le maintien dans la spécialité. Elle doit cependant être spécifiée systématiquement.

2

2

3

4

3

3

1

Militaire au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale

S

I

G

Y

C

O

P

- Être apte à la pratique du parachutisme militaire.

1

1

2

3

2

2

1

Sous-officier de gendarmerie au sein d'un peloton de marche en gendarmerie mobile

S

I

G

Y

C

O

P

- Aptitude au maintien de l'ordre, laquelle recouvre :

- l'aptitude à la station debout prolongée ;

- absence de contre-indication à la pratique du sport d'endurance (catégorie médico-physiologique I ou II) ;

- l'aptitude au port des équipements de protection (casque, gilet d'intervention, chasuble de protection rigide articulée et protections de jambes) ;

- l'aptitude au port et à l'usage des armes ;

- l'aptitude à l'emploi de munitions et d'artifices à effet de souffle, irritant ou incapacitant.

- Absence de pathologie chronique susceptible de compromettre la disponibilité opérationnelle.

2

2

3

4

3

3

1

Officier de gendarmerie au sein d'un peloton de marche en gendarmerie mobile

S

I

G

Y

C

O

P

2

2

3

5

3

3

1

Sous-officier de gendarmerie au sein d'un peloton d'intervention (PI)

S

I

G

Y

C

O

P


1

1

2

3

2

2

1

Officier de gendarmerie au sein d'un peloton d'intervention (PI)

S

I

G

Y

C

O

P


1

1

2

4

2

2

1

Moniteur et instructeur d'intervention professionnelle / moniteur d'intervention professionnelle et de franchissement opérationnel

S

I

G

Y

C

O

P


1

1

2

4

2

2

1

Pilote d'engins blindés

S

I

G

Y

C

O

P

- Vision du relief normale ou satisfaisante.

2

2

2

3

3

2

1

Tireur au fusil de précision

S

I

G

Y

C

O

P

- Vision du relief normale ou satisfaisante.

1

1

2

2

2

2

1

Sous-officier de gendarmerie au sein des spécialités aéronautique, pilotes , aéronautique, mécaniciens cellules et moteurs et aéronautique, mécaniciens avionique .

Identiques à celles exigées du personnel navigant des forces armées.

Officier de gendarmerie pour servir en qualité de pilote
ou de mécanicien treuilliste.

Identiques à celles exigées du personnel navigant des forces armées.

Plongeur

Identiques à celles exigées pour la plongée subaquatique et le travail en milieu hyperbare dans les armées.

Affectation outre-mer et à l'étranger
(hors opérations extérieures et missions outre-mer)

Profil médical fixé à l'annexe III pour le corps d'appartenance.

- Panoramique dentaire de moins de 5 ans avec soins dentaires effectués ;

- Satisfaire aux vaccinations obligatoires et réglementaires requises pour servir sur le territoire ou le pays considéré ;

- Absence d'antécédents psychopathologiques ou éthyliques ;

- Absence de pathologie chronique susceptible de compromettre la disponibilité opérationnelle.

Article Annexe V Modifié LEGIARTI000025686242

en vigueur le 14 avril 2012, jusqu'au 17 avril 2013

1. Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :

2. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120413&numTexte=10&pageDebut=&pageFin=

Fait le 30 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, J. Delpont

Textes cités liens · DILA6

Code de la défense. (V)
Cité par 3 textes

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 avril 2012).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000025684926, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.