Publics concernés : militaires de la réserve opérationnelle et de la réserve citoyenne de défense et de sécurité. Objet : modification de la composition et du fonctionnement du Conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM). Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret a pour objet de faire évoluer la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la réserve militaire. Références : les dispositions du code de la défense modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4261-1,
Décrète :
Article 1 LEGIARTI000037458530
A modifié :
- Code de la défense. : art. D4261-1, art. D4261-2, art. D4261-3, art. D4261-4, art. D4261-5, art. D4261-6, art. D4261-7, art. D4261-8, art. D4261-9, art. D4261-10, art. D4261-11, art. D4261-12, art. D4261-13, art. D4261-14, art. D4261-15, art. D4261-16, art. D4261-17, art. D4261-18
Divisions : TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE ; Section 1 : Mission ; Section 2 : Composition et organisation ; Sous-section 2 : La formation restreinte ; Section 3 : Fonctionnement et attributions ; Sous-section 3 : Le secrétariat général
A abrogé :
Article 2 LEGIARTI000037458532
A modifié :
Article 3 LEGIARTI000037458534
1. La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er octobre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées, Florence Parly
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Code de la défense. - art. D4341-4 (Ab)