Publics concernés : les usagers du système de santé, les associations, les collectivités territoriales, les conférences régionales de la santé et de l'autonomie, les offreurs des services de santé, les partenaires sociaux, les acteurs de la cohésion et de la protection sociale, les acteurs de la promotion, de la prévention et de l'observation de la santé, les acteurs du numérique, les organismes de recherche, les industries des produits de santé. Objet : simplification de la composition, de l'organisation des travaux et du fonctionnement de la Conférence nationale de santé. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret modifie la composition de la Conférence nationale de santé ainsi que les modalités de désignation de ses membres et leur répartition en collèges. Il complète les règles de fonctionnement et d'organisation des travaux de la conférence, pour laquelle il crée la fonction de secrétaire général. Références : le décret est pris pour l'application de l'article L. 1411-3 du code de la santé publique et peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1411-1 ;
Vu l'avis de la Conférence nationale de santé du 21 septembre 2018,
Décrète :
Article 1 LEGIARTI000039773815
A modifié :
- Code de la santé publique : art. D1411-37, art. D1411-38, art. D1411-39, art. D1411-40, art. D1411-41, art. D1411-42, art. D1411-43, art. D1411-44, art. D1411-45, art. D1411-46, art. D1411-47, art. D1411-48, art. D1411-49, art. D1411-50, art. D1411-51, art. D1411-52, art. D1411-53, art. D1411-54, art. D1411-55, art. D1411-56, art. D1411-57, art. D1411-58, art. D1411-59
Divisions : Paragraphe 3 : Règles de fonctionnement
A abrogé :
Article 2 LEGIARTI000039773817
A abrogé :
- Décret n°2011-503 du 9 mai 2011 : art. 2, art. 3
Article 3 LEGIARTI000039773819
1. La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'action et des comptes publics et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 décembre 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn La ministre du travail, Muriel Pénicaud Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel
Textes cités liens · DILA1
Code de la santé publique (V)
Cité par 3 textes