Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale en date du 14 février 2012,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000041457780
1. La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques comprend :
2. ― la sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie ;
3. ― la sous-direction de l'observation de la solidarité ;
4. ― la sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation.
5. Pour l'exercice de ses missions, elle a accès notamment aux bases de données élaborées par le ministère et les organismes placés sous la tutelle de ce dernier.
Article 1 Modifié LEGIARTI000034313446
en vigueur le 31 mars 2017, jusqu'au 1er janvier 2020
1. La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques comprend :
2. ― la sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie ;
3. ― la sous-direction de l'observation de la solidarité ;
4. ― la sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation ;
5. ― le département des méthodes et des systèmes d'information ;
6. ― le bureau des publications et de la communication ;
7. ― la mission de l'accès aux données de santé ;
8. ― le bureau des ressources humaines et des affaires générales.
9. Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est assisté, dans l'exercice de ses fonctions, par un chef de service, adjoint au directeur, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
Article 1 Modifié LEGIARTI000031348074
en vigueur le 22 octobre 2015, jusqu'au 31 mars 2017
1. La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques comprend :
2. ― la sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie ;
3. ― la sous-direction de l'observation de la solidarité ;
4. ― la sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation ;
5. ― le département de la coordination et de l'animation des réseaux territoriaux ;
6. ― le département des méthodes et des systèmes d'information ;
7. ― le bureau des publications et de la communication ;
8. ― la mission de l'accès aux données de santé ;
9. ― le bureau des ressources humaines et des affaires générales.
10. Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est assisté, dans l'exercice de ses fonctions, par un chef de service, adjoint au directeur, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
Article 1 Modifié LEGIARTI000025432605
en vigueur le 4 mars 2012, jusqu'au 22 octobre 2015
1. La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques comprend :
2. ― la sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie ;
3. ― la sous-direction de l'observation de la solidarité ;
4. ― la sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation ;
5. ― le département de la coordination et de l'animation des réseaux territoriaux ;
6. ― le département des méthodes et des systèmes d'information ;
7. ― la mission de la recherche ;
8. ― la mission des publications et de la diffusion ;
9. ― Le secrétariat général de La Revue française des affaires sociales ;
10. ― le bureau des ressources humaines et des affaires générales de la direction.
11. Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est assisté, dans l'exercice de ses fonctions, par un chef de service, adjoint au directeur, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
Article 2 LEGIARTI000041457777
1. La sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie a pour missions :
2. 1° De réaliser les statistiques et de conduire les études et les évaluations concernant les politiques sanitaires et le système de santé ainsi que de coordonner le système statistique en matière de santé ;
3. 2° D'administrer les données de santé, c'est-à-dire de développer leur usage notamment à des fins de décisions opérationnelles éclairées, de définir les règles de leur mise à disposition à des fins de connaissance, d'étude, de recherche et d'évaluation, en liaison avec les producteurs de ces données et de favoriser leur accessibilité, tout en veillant à l'efficience de leur processus de collecte ;
4. 3° De coordonner et d'animer, dans le cadre des attributions de la direction, les relations avec les agences régionales de santé en matière de statistiques, d'études et d'évaluation ; de contribuer à l'animation et à la diffusion des travaux réalisés au niveau régional.
Article 2 Modifié LEGIARTI000034313443
en vigueur le 31 mars 2017, jusqu'au 1er janvier 2020
1. I. ― La sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie a pour missions :
2. 1° De réaliser les statistiques et de conduire les études concernant les politiques sanitaires et le système de santé, de coordonner le système statistique en matière de santé, d'élaborer les statistiques et analyses relatives aux établissements et aux professions de santé, à l'état de santé de la population au recours aux soins et au financement du système de santé ;
3. 2° De mettre en place avec les organismes gestionnaires des régimes d'assurance maladie, de base et complémentaires, les agences régionales de santé, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, l'Institut de veille sanitaire, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et plus généralement l'ensemble des organismes publics œuvrant dans le domaine de la santé, les collaborations statistiques nécessaires à l'analyse du système de santé ;
4. 3° De piloter le comité de coordination des études sur les parcours de santé, qui réunit les membres du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé, les agences régionales de santé et les organismes produisant des statistiques ou des études sur les parcours de santé, et qui assure la coordination de ces études afin de contribuer au pilotage des politiques publiques ;
5. 4° De participer au conseil d'administration ou au conseil scientifique des établissements nationaux du secteur sanitaire placés sous la tutelle du ministère, de participer aux instances chargées d'assurer la transparence de l'information en matière de santé et d'assurance maladie, de participer, avec la direction générale de la santé, à l'orientation des travaux des observatoires régionaux de santé financés par le budget du ministère.
6. Pour l'exercice de ses missions, elle a accès aux bases de données élaborées par le ministère et les organismes placés sous sa tutelle ;
7. 5° D'administrer les données de santé, c'est-à-dire de favoriser leur accessibilité, de développer leur usage à des fins de décisions opérationnelles éclairées tout en veillant à l'efficience de leur processus de collecte ;
8. 6° De coordonner et d'animer, dans le cadre des attributions de la direction, les relations avec les agences régionales de santé en matière de statistiques, d'études et d'évaluation ; de contribuer à l'animation et à la diffusion des travaux réalisés au niveau régional.
9. II. ― La sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie comprend :
10. ― le bureau des établissements de santé ;
11. ― le bureau des professions de santé ;
12. ― le bureau de l'état de santé de la population ;
13. ― le bureau de l'assurance maladie et des études sur les dépenses de santé ;
14. ― le bureau d'appui à l'évaluation et aux études régionales.
Article 2 Modifié LEGIARTI000031348076
en vigueur le 22 octobre 2015, jusqu'au 31 mars 2017
1. I. ― La sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie a pour missions :
2. 1° De réaliser les statistiques et de conduire les études concernant les politiques sanitaires et le système de santé, de coordonner le système statistique en matière de santé, d'élaborer les statistiques et analyses relatives aux établissements et aux professions de santé, à l'état de santé de la population au recours aux soins et au financement du système de santé ;
3. 2° De mettre en place avec les organismes gestionnaires des régimes d'assurance maladie, de base et complémentaires, les agences régionales de santé, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, l'Institut de veille sanitaire, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et plus généralement l'ensemble des organismes publics œuvrant dans le domaine de la santé, les collaborations statistiques nécessaires à l'analyse du système de santé ;
4. 3° De piloter le comité de coordination des études sur les parcours de santé, qui réunit les membres du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé, les agences régionales de santé et les organismes produisant des statistiques ou des études sur les parcours de santé, et qui assure la coordination de ces études afin de contribuer au pilotage des politiques publiques ;
5. 4° De participer au conseil d'administration ou au conseil scientifique des établissements nationaux du secteur sanitaire placés sous la tutelle du ministère, de participer aux instances chargées d'assurer la transparence de l'information en matière de santé et d'assurance maladie, de participer, avec la direction générale de la santé, à l'orientation des travaux des observatoires régionaux de santé financés par le budget du ministère.
6. Pour l'exercice de ses missions, elle a accès aux bases de données élaborées par le ministère et les organismes placés sous sa tutelle.
7. II. ― La sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie comprend :
8. ― le bureau des établissements de santé ;
9. ― le bureau des professions de santé ;
10. ― le bureau de l'état de santé de la population ;
11. ― le bureau de l'assurance maladie et des études sur les dépenses de santé ;
12. -le bureau d'appui à l'évaluation et aux études régionales.
Article 2 Modifié LEGIARTI000025432606
en vigueur le 4 mars 2012, jusqu'au 22 octobre 2015
1. I. ― La sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie a pour missions :
2. 1° De réaliser les statistiques et de conduire les études concernant les politiques sanitaires et le système de santé, de coordonner le système statistique en matière de santé, d'élaborer les statistiques et analyses relatives aux établissements et aux professions de santé, à l'état de santé de la population au recours aux soins et au financement du système de santé ;
3. 2° De mettre en place avec les organismes gestionnaires des régimes d'assurance maladie, de base et complémentaires, les collaborations statistiques nécessaires à l'analyse du système de santé, de développer des relations avec des organismes tels que l'Institut national de veille sanitaire, l'Institut national de santé et de la recherche médicale, en vue de conduire les analyses du système de santé ;
4. 3° De participer au conseil d'administration ou au conseil scientifique des établissements nationaux du secteur sanitaire placés sous la tutelle du ministère, de participer aux instances chargées d'assurer la transparence de l'information en matière de santé et d'assurance maladie, de participer, avec la direction générale de la santé, à l'orientation des travaux des observatoires régionaux de santé financés par le budget du ministère.
5. Pour l'exercice de ses missions, elle a accès aux bases de données élaborées par le ministère et les organismes placés sous sa tutelle.
6. II. ― La sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie comprend :
7. ― le bureau des établissements de santé ;
8. ― le bureau des professions de santé ;
9. ― le bureau de l'état de santé de la population ;
10. ― le bureau des dépenses de santé et des relations avec l'assurance maladie.
Article 3 LEGIARTI000041457774
1. La sous-direction de l'observation de la solidarité a pour missions :
2. 1° De collecter, produire, analyser et diffuser les statistiques, de conduire les études et les évaluations relatives à la protection sociale, à l'aide et l'action sociales, ainsi que de coordonner le système statistique dans ces domaines ;
3. 2° De coordonner et d'animer, dans le cadre des attributions de la direction, les relations avec les services déconcentrés en matière de statistiques, d'études et d'évaluation ; de contribuer à l'animation et à la diffusion des travaux réalisés au niveau régional.
Article 3 Modifié LEGIARTI000034313440
en vigueur le 31 mars 2017, jusqu'au 1er janvier 2020
1. I. ― La sous-direction de l'observation de la solidarité a pour missions :
2. 1° De réaliser les statistiques et de conduire les études relatives à la protection et à l'action sociales, d'élaborer les statistiques et analyses relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux, aux professions sociales et à l'action sociale locale, de collecter et d'analyser les informations relatives à la situation des populations, à leurs besoins et à leurs modes de prise en charge dans les domaines de la vieillesse, de la famille, de la jeunesse, du handicap, de la pauvreté et de l'exclusion ;
3. 2° De mettre en place des collaborations avec les organismes du système statistique public œuvrant dans ces domaines, avec les organismes de sécurité sociale et de protection complémentaire, ainsi qu'avec les collectivités territoriales et les acteurs de l'action sociale ;
4. 3° De participer aux travaux de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale et de l'assister dans la réalisation de son programme d'études, de recherche et d'évaluation.
5. Pour l'exercice de ses missions, elle a accès aux bases de données élaborées par le ministère et les organismes placés sous sa tutelle ;
6. 4° De coordonner et d'animer, dans le cadre des attributions de la direction, les relations avec les services déconcentrés en matière de statistiques, d'études et d'évaluation ; de contribuer à l'animation et à la diffusion des travaux réalisés au niveau régional.
7. II. ― La sous-direction de l'observation de la solidarité comprend :
8. ― le bureau de la lutte contre l'exclusion ;
9. ― le bureau des retraites ;
10. ― le bureau de la jeunesse et de la famille ;
11. ― le bureau du handicap et de la dépendance ;
12. ― le bureau des collectivités locales.
Article 3 Modifié LEGIARTI000031348078
en vigueur le 22 octobre 2015, jusqu'au 31 mars 2017
1. I. ― La sous-direction de l'observation de la solidarité a pour missions :
2. 1° De réaliser les statistiques et de conduire les études relatives à la protection et à l'action sociales, d'élaborer les statistiques et analyses relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux, aux professions sociales et à l'action sociale locale, de collecter et d'analyser les informations relatives à la situation des populations, à leurs besoins et à leurs modes de prise en charge dans les domaines de la vieillesse, de la famille, de la jeunesse, du handicap, de la pauvreté et de l'exclusion ;
3. 2° De mettre en place des collaborations avec les organismes du système statistique public œuvrant dans ces domaines, avec les organismes de sécurité sociale et de protection complémentaire, ainsi qu'avec les collectivités territoriales et les acteurs de l'action sociale ;
4. 3° De participer aux travaux de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale et de l'assister dans la réalisation de son programme d'études, de recherche et d'évaluation.
5. Pour l'exercice de ses missions, elle a accès aux bases de données élaborées par le ministère et les organismes placés sous sa tutelle.
6. II. ― La sous-direction de l'observation de la solidarité comprend :
7. ― le bureau de la lutte contre l'exclusion ;
8. ― le bureau des retraites ;
9. ― le bureau de la jeunesse et de la famille ;
10. ― le bureau du handicap et de la dépendance ;
11. ― le bureau des collectivités locales.
Article 3 Modifié LEGIARTI000025432607
en vigueur le 4 mars 2012, jusqu'au 22 octobre 2015
1. I. ― La sous-direction de l'observation de la solidarité a pour missions :
2. 1° De réaliser les statistiques et de conduire les études relatives à la protection et à l'action sociales, d'élaborer les statistiques et analyses relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux, aux professions sociales et à l'action sociale locale, de collecter et d'analyser les informations relatives à la situation des populations, à leurs besoins et à leurs modes de prise en charge dans les domaines de la vieillesse, de la famille, de la jeunesse, du handicap, de la pauvreté et de l'exclusion ;
3. 2° De mettre en place des collaborations avec les organismes du système statistique public œuvrant dans ces domaines, avec les organismes de sécurité sociale et de protection complémentaire, ainsi qu'avec les collectivités territoriales et les acteurs de l'action sociale ;
4. 3° De participer aux travaux de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale et de l'assister dans la réalisation de son programme d'études, de recherche et d'évaluation.
5. Pour l'exercice de ses de ses missions, elle a accès aux bases de données élaborées par le ministère et les organismes placés sous sa tutelle.
6. II. ― La sous-direction de l'observation de la solidarité comprend :
7. ― le bureau de la lutte contre l'exclusion ;
8. ― le bureau des retraites ;
9. ― le bureau de la jeunesse et de la famille ;
10. ― le bureau du handicap et de la dépendance ;
11. ― le bureau des collectivités locales.
Article 4 LEGIARTI000041457770
1. La sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation a pour mission :
2. 1° D'effectuer ou de suivre les travaux de synthèse, d'études, d'analyse économique, de comparaisons internationales nécessaires pour éclairer et évaluer les politiques publiques dans le champ de la santé, de la protection sociale et de la cohésion sociale ;
3. 2° De contribuer à l'orientation de la recherche dans ces domaines, de concevoir et mettre en œuvre des actions de valorisation et de diffusion de travaux de recherche ;
4. 3° D'élaborer les comptes de la santé et de la protection sociale et d'assurer, en liaison avec l'Institut national de la statistique et des études économiques, la direction de la sécurité sociale, la direction de la comptabilité publique et la direction générale du trésor, la cohérence entre les différents comptes du champ de la protection sociale, d'assurer le secrétariat de la commission des comptes de la santé créée par l'arrêté du 19 août 1970.
Article 4 Modifié LEGIARTI000031348080
en vigueur le 22 octobre 2015, jusqu'au 1er janvier 2020
1. I. ― La sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation a pour mission :
2. 1° D'effectuer ou de suivre les travaux d'analyse économique ainsi que les études nécessaires pour éclairer et évaluer les politiques publiques dans le champ de la santé, de la protection sociale et de la cohésion sociale, de conduire dans ces domaines des études comparatives internationales, notamment au niveau européen, ainsi que des réflexions prospectives, de réaliser des études, synthèses et prévisions socio-démographiques, économiques ou financières permettant d'éclairer les politiques ministérielles dans le domaine sanitaire et social et d'en évaluer les effets ;
3. 2° D'élaborer les comptes de la santé et de la protection sociale et d'assurer, en liaison avec l'Institut national de la statistique et des études économiques, la direction de la sécurité sociale, la direction de la comptabilité publique et la direction générale du trésor, la cohérence entre les différents comptes du champ de la protection sociale, d'assurer le secrétariat de la commission des comptes de la santé créée par l'arrêté du 19 août 1970 ;
4. 3° De coordonner la participation de la direction à l'élaboration, au suivi et à l'exécution de la loi de financement de la sécurité sociale en liaison avec la direction de la sécurité sociale ;
5. 4° D'orienter et de mettre en œuvre, en liaison avec le ministère chargé de la recherche, les organismes de recherche ainsi que les autres directions et services des ministères chargés de la santé et des affaires sociales, la politique de la recherche dans les domaines de la santé, de la solidarité et de la protection sociale ainsi que de concevoir et de mettre en œuvre des actions de valorisation et de diffusion de travaux de recherche ; d'assurer pour le ministère chargé des affaires sociales l'exercice de la tutelle sur l'Institut national d'études démographiques.
6. II. ― La sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation comprend :
7. -la mission de la recherche ;
8. ― la mission des relations et études internationales ;
9. ― le bureau de l'analyse des comptes sociaux ;
10. ― le bureau de la redistribution et de l'évaluation.
Article 4 Modifié LEGIARTI000025432608
en vigueur le 4 mars 2012, jusqu'au 22 octobre 2015
1. I. ― La sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation a pour mission :
2. 1° D'effectuer ou de suivre les travaux d'analyse économique ainsi que les études nécessaires pour éclairer et évaluer les politiques publiques dans le champ de la santé, de la protection sociale et de la cohésion sociale, de conduire dans ces domaines des études comparatives internationales, notamment au niveau européen, ainsi que des réflexions prospectives, de réaliser des études, synthèses et prévisions socio-démographiques, économiques ou financières permettant d'éclairer les politiques ministérielles dans le domaine sanitaire et social et d'en évaluer les effets ;
3. 2° D'élaborer les comptes de la santé et de la protection sociale et d'assurer, en liaison avec l'Institut national de la statistique et des études économiques, la direction de la sécurité sociale, la direction de la comptabilité publique et la direction générale du trésor, la cohérence entre les différents comptes du champ de la protection sociale, d'assurer le secrétariat de la commission des comptes de la santé créée par l'arrêté du 19 août 1970 ;
4. 3° De coordonner la participation de la direction à l'élaboration, au suivi et à l'exécution de la loi de financement de la sécurité sociale en liaison avec la direction de la sécurité sociale.
5. II. ― La sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation comprend :
6. ― la mission des relations et études internationales ;
7. ― le bureau des comptes et prévisions d'ensemble ;
8. ― le bureau de la redistribution et de l'évaluation.
Article 5 Abrogé LEGIARTI000025432609
en vigueur le 4 mars 2012, jusqu'au 31 mars 2017
1. Le département de la coordination et de l'animation des réseaux territoriaux a pour mission :
2. 1° De coordonner et d'animer, dans le cadre des attributions de la direction, les relations avec les services déconcentrés et les agences régionales de santé en matière de statistiques, d'études et d'évaluation, de contribuer à l'animation et à la diffusion des travaux réalisés au niveau régional ;
3. 2° De coordonner l'élaboration des programmes ministériels de statistiques, d'études, d'évaluation et de recherche relatifs à la santé, à la protection sociale et à la cohésion sociale, d'en suivre la réalisation, d'assurer le secrétariat du comité des programmes, de proposer l'emploi des crédits de statistiques et d'études affectés à la mise en œuvre de ces travaux, de coordonner les relations avec le Conseil national de l'information statistique et la Commission nationale de l'informatique et des libertés ;
4. 3° D'assurer l'appui juridique des travaux de la direction.
Article 6 Abrogé LEGIARTI000025432610
en vigueur le 4 mars 2012, jusqu'au 1er janvier 2020
1. Le département des méthodes et des systèmes d'information a pour mission :
2. 1° D'organiser et de suivre la production statistique de la direction ainsi que de la maîtrise d'œuvre informatique de cette dernière, d'organiser les données aux fins d'exploitation statistique et de réaliser ou de faire réaliser les travaux informatiques nécessaires en tenant compte des standards et normes retenus par le ministère, d'équiper la direction en matériels et logiciels destinés aux statistiques et aux études ;
3. 2° De concevoir et réaliser les répertoires des établissements et des professionnels gérés par la direction.
Article 7 Abrogé LEGIARTI000031348084
en vigueur le 22 octobre 2015, jusqu'au 1er janvier 2020
1. La mission de l'accès aux données est chargée de la gouvernance des données de santé et de la définition des règles de leur mise à disposition à des fins de connaissance, d'étude, de recherche et d'évaluation, en liaison avec les producteurs de ces données.
Article 7 Modifié LEGIARTI000025432611
en vigueur le 4 mars 2012, jusqu'au 22 octobre 2015
1. La mission de la recherche a pour mission :
2. 1° D'orienter et de mettre en œuvre, en liaison avec le ministère chargé de la recherche, les organismes de recherche ainsi que les autres directions et services du ministère, la politique de la recherche dans les domaines de la santé, de la solidarité et de la protection sociale ;
3. 2° D'animer les activités de recherche des services du ministère et des organismes qui lui sont rattachés, en liaison avec les institutions chargées de la politique de la recherche ;
4. 3° De concevoir et mettre en œuvre des actions de valorisation et de diffusion de travaux de recherche ;
5. 4° D'assurer l'exercice de la tutelle ministérielle sur l'Institut national d'études démographiques.
6. Elle bénéficie de l'appui d'un conseil scientifique.
Article 8 Abrogé LEGIARTI000031348086
en vigueur le 22 octobre 2015, jusqu'au 1er janvier 2020
1. Le bureau des publications et de la communication :
2. 1° Elabore et met en œuvre la politique éditoriale de la direction, assure la rédaction en chef et le secrétariat de rédaction des publications de la direction ;
3. 2° Elabore et met en œuvre la politique de communication de la direction ;
4. 3° Met en œuvre les actions nécessaires pour assurer la confection, la diffusion et la valorisation des travaux dont elle a assuré la coordination ou la réalisation en liaison avec la délégation à l'information et à la communication.
Article 8 Modifié LEGIARTI000025432600
en vigueur le 4 mars 2012, jusqu'au 22 octobre 2015
1. La mission des publications et de la diffusion a pour mission :
2. 1° D'élaborer et de mettre en œuvre la politique éditoriale de la direction, d'assurer la rédaction en chef et le secrétariat de rédaction des publications de la direction ;
3. 2° De mettre en œuvre les actions nécessaires pour assurer la confection, la diffusion et la valorisation des travaux dont elle a assuré la coordination ou la réalisation en liaison avec la délégation à l'information et à la communication.
Article 9 Abrogé LEGIARTI000025432601
en vigueur le 4 mars 2012, jusqu'au 1er janvier 2020
1. Le bureau des ressources humaines et des affaires générales a pour mission :
2. 1° D'assurer pour l'ensemble de la direction la gestion de proximité des ressources humaines, de la logistique et du fonctionnement courant ;
3. 2° D'assurer le suivi du budget et des marchés publics de la direction.
Article 10 Abrogé LEGIARTI000025432602
en vigueur le 4 mars 2012, jusqu'au 1er janvier 2020
1. La Revue française des affaires sociales, qui a une vocation transversale pour l'ensemble du ministère, est rattachée à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.
Article 11 LEGIARTI000025432603
1. L'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions est abrogé.
2. L'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en bureaux est abrogé.
Article 12 LEGIARTI000025432604
1. La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 février 2012.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, A.-M. Brocas La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, A.-M. Brocas La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, A.-M. Brocas
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