Texte publié au Journal officiel
1. I.-Aux articles D. 114-4-2, D. 114-4-9 à D. 114-4-14, D. 114-4-16 à D. 114-4-21, D. 114-4-23 à D. 114-4-26, D. 114-4-27, D. 122-1 à D. 122-1-2, D. 122-2 à D. 122-4, D. 122-5, D. 122-6, D. 122-9 à D. 122-12, D. 122-14, D. 122-15 à D. 122-18, D. 122-23, D. 221-32, D. 224-6, D. 227-5, D. 253-6, D. 253-16, D. 253-21, D. 253-32, D. 253-33, D. 253-38, D. 253-67, D. 254-3, D. 325-3, D. 325-4, et au dernier alinéa de l'article 3 du décret n° 2010-1009 du 30 août 2010 susvisé, les mots : « l'agent comptable » sont remplacés par les mots : « le directeur comptable et financier » ;
2. II.-Aux articles D. 114-4-2, D. 114-4-5, D. 114-4-7, D. 114-4-20, D. 114-4-26, D. 122-6, D. 122-10, D. 122-10-1, D. 122-13, D. 122-14, D. 122-16 à D. 122-18, D. 224-8, D. 253-5, D. 253-31 et D. 325-12, les mots : « de l'agent comptable » sont remplacés par les mots : « du directeur comptable et financier » ;
3. III.-Aux articles D. 114-4-2, D. 114-4-12, D. 114-4-17, D. 114-4-18, D. 114-4-26, et D. 253-16, les mots : « à l'agent comptable » sont remplacés par les mots : « au directeur comptable et financier » ;
4. IV.-Aux articles D. 224-7, D. 253-5 et D. 325-4, les mots : « d'agent comptable » sont remplacés par les mots : « de directeur comptable et financier » ;
5. V.-Aux articles D. 122-14, D. 133-1 et D. 133-2, les mots : « agent comptable » sont remplacés par les mots : « directeur comptable et financier » ;
6. VI.-Aux articles D. 114-4-2, D. 114-4-11, D. 114-4-12, et D. 253-35, les mots : « agents comptables » sont remplacés par les mots : « directeurs comptables et financiers » ;
7. VII.-Au 5° de l'article D. 766-26, les mots : « “ les agents comptables des organismes de sécurité sociale ” par “ l'agent comptable de la Caisse des Français de l'étranger ” » sont remplacés par les mots : « “ les directeurs comptables et financiers des organismes de sécurité sociale ” par “ l'agent comptable de la Caisse des Français de l'étranger ” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la sécurité sociale. : art. D114-4-2, art. D114-4-9, art. D114-4-10, art. D114-4-11, art. D114-4-12, art. D114-4-13, art. D114-4-14, art. D114-4-16, art. D114-4-17, art. D114-4-18, art. D114-4-19, art. D114-4-20, art. D114-4-21, art. D114-4-5, art. D114-4-7, art. D114-4-26, art. D122-6, art. D122-10, art. D122-10-1, art. D122-13, art. D122-14, art. D122-16, art. D122-17, art. D122-18, art. D224-8, art. D253-5, art. D253-31, art. D325-12, art. D253-16, art. D224-7, art. D325-4, art. D133-1, art. D133-2, art. D253-35, art. D114-4-23, art. D114-4-24, art. D114-4-25, art. D114-4-27, art. D122-1, art. D122-1-1, art. D122-1-2, art. D122-2, art. D122-3, art. D122-4, art. D122-5, art. D122-9, art. D122-11, art. D122-12, art. D122-15, art. D122-23, art. D221-32, art. D224-6, art. D227-5, art. D253-6, art. D253-21, art. D253-32, art. D253-33, art. D253-38, art. D253-67, art. D254-3, art. D325-3, art. D766-26
- Décret n°2010-1009 du 30 août 2010 : art. 3