Article 11 LEGIARTI000006583135
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°73-1101 du 28 novembre 1973 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires, en ce qui concerne les additifs destinés à l'alimentation des animaux
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 décembre 1973
NatureDécret
Signé le28 novembre 1973
Publié le15 décembre 1973
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006062028
Textes cités liens · DILA4
Loi du 1 août 1905 · application
Directive Européenne n°73-46 du 5 décembre 1972 · application
Directive Européenne n°73-47 du 5 décembre 1972 · application
Cité par 34 textes
Arrêté du 12 novembre 1986 · txt source
Arrêté du 20 novembre 1987 · application
Décret n°89-616 du 31 août 1989 · modifie
Arrêté du 20 décembre 1989 · application
Arrêté du 27 novembre 1990 · application
Arrêté du 2 août 1991 · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
Arrêté du 18 août 1994 · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
DECRET97-685 · modifie
DECRET97-686 · modifie
DECRET99-242 · modifie
Arrêté · application
Décret2001-724 · modifie
Décret2007-359 · modifie
Code rural - art. R234-3 (M)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 décembre 1973).