Article 1 LEGIARTI000006385624
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n° 90-612 du 12 juillet 1990 modifiant la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française (1)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juillet 1990
NatureLoi
Signé le12 juillet 1990
Publié le14 juillet 1990
Articles16 articles en vigueur
NORDOMX8900140L
IdentifiantLEGITEXT000006076192
L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L'Assemblée nationale a adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 2 LEGIARTI000006385625
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006385627
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006385628
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006385629
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006385630
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006385631
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006385632
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006385633
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006385634
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006385635
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006385636
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006385638
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 14 LEGIARTI000006385639
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 15 LEGIARTI000006385640
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 17 LEGIARTI000006385642
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 12 juillet 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, MICHEL ROCARD
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, LOUIS LE PENSEC
Textes cités liens · DILA7
LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978 · application
Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 · application
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 · application
Loi n°82-595 du 10 juillet 1982 · application
Loi n°82-594 du 10 juillet 1982 · application
Loi n°83-597 du 7 juillet 1983 · application
Loi n°84-820 du 6 septembre 1984 · modifie
Cité par 7 textes
Loi n°84-820 du 6 septembre 1984 - art. 105 (M) · modification
DECRET91-272 · application
Décret n°91-272 du 12 mars 1991 · txt source
Décret n°91-814 du 23 août 1991 · application
Décret n°91-1278 du 19 décembre 1991 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 juillet 1990).