Article 1 LEGIARTI000026253700
1. Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Air Caraïbes est en cours de validité.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 août 2012
NatureArrêté
Signé le16 juillet 2012
Publié le3 août 2012
Articles7 articles en vigueur
NORDEVA1230353A
IdentifiantLEGITEXT000026253690
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu l'accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique européen (EEE), et notamment son annexe XIII (Transports) modifiée ;
Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien, et notamment son annexe modifiée ;
Vu le code des transports, notamment le livre IV de sa sixième partie ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;
Vu l'arrêté 1er septembre 1998 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Caraïbes ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2008 relatif à l'autorisation d'exploitation de services aériens par les transporteurs aériens extracommunautaires et à l'autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers par les transporteurs aériens communautaires ;
Vu le certificat de transporteur aérien délivré à la société Air Caraïbes ;
Vu la demande présentée par la société Air Caraïbes,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000026253696
1. Sur les liaisons auxquelles le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé s'applique et situées dans la zone d'exploitation autorisée par le certificat de transporteur aérien susvisé, la société est autorisée à exploiter des services aériens de passagers, de courrier et de fret, sous réserve des dispositions de ce règlement, des textes pris pour son application et des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile.
Article 3 LEGIARTI000026253698
1. Sur les liaisons auxquelles le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé ne s'applique pas, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, la société est autorisée à effectuer :
2. I. ― Dans la zone d'exploitation autorisée par le certificat de transporteur aérien susvisé, des services aériens non réguliers de passagers, à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.
3. II. ― Dans la zone d'exploitation autorisée par le certificat de transporteur aérien susvisé, des services aériens non réguliers de courrier et de fret.
4. III. ― Des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret dès lors que ces liaisons sont énumérées à l'annexe du présent arrêté.
Article 4 LEGIARTI000026253702
1. Pour les services réguliers de passagers qu'elle est autorisée à effectuer au titre du paragraphe III de l'article 3, la société doit assurer un service de bonne qualité, particulièrement en ce qui concerne l'adaptation de l'offre à la demande et celle des horaires aux besoins des usagers.
Article 5 LEGIARTI000026253704
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2012 .
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 2 août 2007
4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Article 6 LEGIARTI000026253706
1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Article Annexe LEGIARTI000055010869
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
2. 1. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :
3. France métropolitaine-tout point d'une région terrestre (continent et îles) se trouvant sous la souveraineté des Etats-Unis ;
4. France métropolitaine-Canada.
5. 2. Liaisons internationales extracommunautaires :
6. Jusqu'au 28 février 2030 :
7. Paris-Cancun (Mexique).
8. Jusqu'au 31 mars 2027 :
9. Paris-La Havane (Cuba), dans la limite de cinq fréquences hebdomadaires ;
10. Paris-Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire ;
11. Paris-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
12. Paris-Port-au-Prince (Haïti).
13. Jusqu'au 31 juillet 2027 :
14. Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
15. Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
16. Fort-de-France-Sainte-Lucie ;
17. Pointe-à-Pitre-Sainte-Lucie ;
18. Saint-Barthélemy-Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
19. Jusqu'au 31 octobre 2027 :
20. Paris-Punta Cana (République dominicaine) ;
21. Paris-San Salvador (Commonwealth des Bahamas).
22. Jusqu'au 28 février 2028 :
23. Paris - Papeete (Polynésie française).
24. Jusqu'au 31 juillet 2028 :
25. Fort-de-France (Martinique)-Bridgetown (Barbade) ;
26. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)-Bridgetown (Barbade) ;
27. Fort-de-France (Martinique)-Punta Cana (République dominicaine) ;
28. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)-Punta Cana (République dominicaine) ;
29. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)-Marigot (La Dominique).
30. Jusqu'au 31 mars 2029 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires
31. Cayenne-Saint-Domingue (République dominicaine).
32. Jusqu'au 30 novembre 2029 :
33. Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
34. Jusqu'au 31 octobre 2030 :
35. Paris-Saint Martin Juliana (Etat de Saint-Martin) ;
36. Paris-Samana (République dominicaine).
37. Jusqu'au 31 mars 2031 :
38. Fort-de-France-Port-d'Espagne (Trinité-et-Tobago) ;
39. Pointe-à-Pitre-Port-d'Espagne (Trinité-et-Tobago).
40. Jusqu'au 31 octobre 2031 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires :
41. Paris-Malé (Maldives) ;
42. Paris-Colombo (Sri Lanka).
Article Annexe Modifié LEGIARTI000053769397
en vigueur le 5 avril 2026, jusqu'au 24 octobre 2026
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
2. 1. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :
3. France métropolitaine-tout point d'une région terrestre (continent et îles) se trouvant sous la souveraineté des Etats-Unis ;
4. France métropolitaine-Canada.
5. 2. Liaisons internationales extracommunautaires :
6. Jusqu'au 30 septembre 2024 :
7. Pointe-à-Pitre - Roseau (La Dominique) ;
8. Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
9. Jusqu'au 28 février 2030 :
10. Paris-Cancun (Mexique).
11. Jusqu'au 31 mars 2027 :
12. Paris-La Havane (Cuba), dans la limite de cinq fréquences hebdomadaires ;
13. Paris-Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire ;
14. Paris-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
15. Paris-Port-au-Prince (Haïti).
16. Jusqu'au 31 juillet 2027 :
17. Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
18. Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
19. Fort-de-France-Sainte-Lucie ;
20. Pointe-à-Pitre-Sainte-Lucie ;
21. Saint-Barthélemy-Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
22. Jusqu'au 31 octobre 2027 :
23. Paris-Punta Cana (République dominicaine) ;
24. Paris-San Salvador (Commonwealth des Bahamas).
25. Jusqu'au 28 février 2028 :
26. Paris - Papeete (Polynésie française).
27. Jusqu'au 31 juillet 2028 :
28. Fort-de-France (Martinique)-Bridgetown (Barbade) ;
29. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)-Bridgetown (Barbade) ;
30. Fort-de-France (Martinique)-Punta Cana (République dominicaine) ;
31. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)-Punta Cana (République dominicaine) ;
32. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)-Marigot (La Dominique).
33. Jusqu'au 31 mars 2029 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires
34. Cayenne-Saint-Domingue (République dominicaine).
35. Jusqu'au 30 novembre 2029 :
36. Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
37. Jusqu'au 31 octobre 2030 :
38. Paris-Saint Martin Juliana (Etat de Saint-Martin) ;
39. Paris-Samana (République dominicaine).
40. Jusqu'au 31 mars 2031 :
41. Fort-de-France-Port-d'Espagne (Trinité-et-Tobago) ;
42. Pointe-à-Pitre-Port-d'Espagne (Trinité-et-Tobago).
Annexe Modifié LEGIARTI000052452806
en vigueur le 30 octobre 2025, jusqu'au 5 avril 2026
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
2. 1. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :
3. France métropolitaine-tout point d'une région terrestre (continent et îles) se trouvant sous la souveraineté des Etats-Unis ;
4. France métropolitaine-Canada.
5. 2. Liaisons internationales extracommunautaires :
6. Jusqu'au 30 septembre 2024 :
7. Pointe-à-Pitre - Roseau (La Dominique) ;
8. Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
9. Jusqu'au 28 février 2030 :
10. Paris-Cancun (Mexique).
11. Jusqu'au 31 mars 2027 :
12. Paris-La Havane (Cuba), dans la limite de cinq fréquences hebdomadaires ;
13. Paris-Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire ;
14. Paris-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
15. Paris-Port-au-Prince (Haïti).
16. Jusqu'au 31 juillet 2027 :
17. Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
18. Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
19. Fort-de-France-Sainte-Lucie ;
20. Pointe-à-Pitre-Sainte-Lucie ;
21. Saint-Barthélemy-Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
22. Jusqu'au 31 octobre 2027 :
23. Paris-Punta Cana (République dominicaine) ;
24. Paris-San Salvador (Commonwealth des Bahamas).
25. Jusqu'au 28 février 2028 :
26. Paris - Papeete (Polynésie française).
27. Jusqu'au 31 juillet 2028 :
28. Fort-de-France (Martinique)-Bridgetown (Barbade) ;
29. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)-Bridgetown (Barbade) ;
30. Fort-de-France (Martinique)-Punta Cana (République dominicaine) ;
31. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)-Punta Cana (République dominicaine) ;
32. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)-Marigot (La Dominique).
33. Jusqu'au 31 mars 2029 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires
34. Cayenne-Saint-Domingue (République dominicaine).
35. Jusqu'au 30 novembre 2029 :
36. Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
37. Jusqu'au 31 octobre 2030 :
38. Paris-Saint Martin Juliana (Etat de Saint-Martin) ;
39. Paris-Samana (République dominicaine).
Annexe Modifié LEGIARTI000051184504
en vigueur le 17 février 2025, jusqu'au 30 octobre 2025
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
2. 1. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :
3. France métropolitaine-tout point d'une région terrestre (continent et îles) se trouvant sous la souveraineté des Etats-Unis ;
4. France métropolitaine-Canada.
5. 2. Liaisons internationales extracommunautaires :
6. Jusqu'au 30 septembre 2024 :
7. Pointe-à-Pitre - Roseau (La Dominique) ;
8. Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
9. Jusqu'au 28 février 2030 :
10. Paris-Cancun (Mexique).
11. Jusqu'au 31 mars 2027 :
12. Paris-La Havane (Cuba), dans la limite de cinq fréquences hebdomadaires ;
13. Paris-Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire ;
14. Paris-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
15. Paris-Port-au-Prince (Haïti).
16. Jusqu'au 31 juillet 2027 :
17. Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
18. Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
19. Fort-de-France-Sainte-Lucie ;
20. Pointe-à-Pitre-Sainte-Lucie ;
21. Saint-Barthélemy-Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
22. Jusqu'au 31 octobre 2027 :
23. Paris-Punta Cana (République dominicaine) ;
24. Paris-San Salvador (Commonwealth des Bahamas).
25. Jusqu'au 28 février 2028 :
26. Paris - Papeete (Polynésie française).
27. Jusqu'au 31 juillet 2028 :
28. Fort-de-France (Martinique)-Bridgetown (Barbade) ;
29. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)-Bridgetown (Barbade) ;
30. Fort-de-France (Martinique)-Punta Cana (République dominicaine) ;
31. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)-Punta Cana (République dominicaine) ;
32. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)-Marigot (La Dominique).
33. Jusqu'au 31 mars 2029 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires
34. Cayenne-Saint-Domingue (République dominicaine).
35. Jusqu'au 30 novembre 2029 :
36. Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
Annexe Modifié LEGIARTI000050721722
en vigueur le 5 décembre 2024, jusqu'au 17 février 2025
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
2. 1. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :
3. France métropolitaine-tout point d'une région terrestre (continent et îles) se trouvant sous la souveraineté des Etats-Unis ;
4. France métropolitaine-Canada.
5. 2. Liaisons internationales extracommunautaires :
6. Jusqu'au 30 septembre 2024 :
7. Pointe-à-Pitre - Roseau (La Dominique) ;
8. Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
9. Jusqu'au 28 février 2025 :
10. Paris-Cancun (Mexique).
11. Jusqu'au 31 mars 2027 :
12. Paris-La Havane (Cuba), dans la limite de cinq fréquences hebdomadaires ;
13. Paris-Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire ;
14. Paris-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
15. Paris-Port-au-Prince (Haïti).
16. Jusqu'au 31 juillet 2027 :
17. Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
18. Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
19. Fort-de-France-Sainte-Lucie ;
20. Pointe-à-Pitre-Sainte-Lucie ;
21. Saint-Barthélemy-Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
22. Jusqu'au 31 octobre 2027 :
23. Paris-Punta Cana (République dominicaine) ;
24. Paris-San Salvador (Commonwealth des Bahamas).
25. Jusqu'au 28 février 2028 :
26. Paris - Papeete (Polynésie française).
27. Jusqu'au 31 juillet 2028 :
28. Fort-de-France (Martinique)-Bridgetown (Barbade) ;
29. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)-Bridgetown (Barbade) ;
30. Fort-de-France (Martinique)-Punta Cana (République dominicaine) ;
31. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)-Punta Cana (République dominicaine) ;
32. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)-Marigot (La Dominique).
33. Jusqu'au 31 mars 2029 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires
34. Cayenne-Saint-Domingue (République dominicaine).
35. Jusqu'au 30 novembre 2029 :
36. Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
Annexe Modifié LEGIARTI000050366857
en vigueur le 19 octobre 2024, jusqu'au 5 décembre 2024
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
2. 1. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :
3. France métropolitaine-tout point d'une région terrestre (continent et îles) se trouvant sous la souveraineté des Etats-Unis ;
4. France métropolitaine-Canada.
5. 2. Liaisons internationales extracommunautaires :
6. Jusqu'au 30 septembre 2024 :
7. Pointe-à-Pitre - Roseau (La Dominique) ;
8. Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
9. Jusqu'au 30 novembre 2024 :
10. Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
11. Jusqu'au 28 février 2025 :
12. Paris-Cancun (Mexique).
13. Jusqu'au 31 mars 2027 :
14. Paris-La Havane (Cuba), dans la limite de cinq fréquences hebdomadaires ;
15. Paris-Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire ;
16. Paris-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
17. Paris-Port-au-Prince (Haïti).
18. Jusqu'au 31 juillet 2027 :
19. Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
20. Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
21. Fort-de-France-Sainte-Lucie ;
22. Pointe-à-Pitre-Sainte-Lucie ;
23. Saint-Barthélemy-Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
24. Jusqu'au 31 octobre 2027 :
25. Paris-Punta Cana (République dominicaine) ;
26. Paris-San Salvador (Commonwealth des Bahamas).
27. Jusqu'au 28 février 2028 :
28. Paris - Papeete (Polynésie française).
29. Jusqu'au 31 juillet 2028 :
30. Fort-de-France (Martinique)-Bridgetown (Barbade) ;
31. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)-Bridgetown (Barbade) ;
32. Fort-de-France (Martinique)-Punta Cana (République dominicaine) ;
33. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)-Punta Cana (République dominicaine) ;
34. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)-Marigot (La Dominique).
35. Jusqu'au 31 mars 2029 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires
36. Cayenne-Saint-Domingue (République dominicaine).
Annexe Modifié LEGIARTI000049920611
en vigueur le 7 juillet 2024, jusqu'au 19 octobre 2024
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
2. 1. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :
3. France métropolitaine-tout point d'une région terrestre (continent et îles) se trouvant sous la souveraineté des Etats-Unis ;
4. France métropolitaine-Canada.
5. 2. Liaisons internationales extracommunautaires :
6. Jusqu'au 30 septembre 2024 :
7. Pointe-à-Pitre - Roseau (La Dominique) ;
8. Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
9. Jusqu'au 28 février 2025 :
10. Paris-Cancun (Mexique).
11. Jusqu'au 31 août 2024 :
12. Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
13. Jusqu'au 31 mars 2027 :
14. Paris-La Havane (Cuba), dans la limite de cinq fréquences hebdomadaires ;
15. Paris-Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire ;
16. Paris-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
17. Paris-Port-au-Prince (Haïti).
18. Jusqu'au 31 juillet 2027 :
19. Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
20. Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
21. Fort-de-France-Sainte-Lucie ;
22. Pointe-à-Pitre-Sainte-Lucie ;
23. Saint-Barthélemy-Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
24. Jusqu'au 31 octobre 2027 :
25. Paris-Punta Cana (République dominicaine) ;
26. Paris-San Salvador (Commonwealth des Bahamas).
27. Jusqu'au 28 février 2028 :
28. Paris - Papeete (Polynésie française).
29. Jusqu'au 31 juillet 2028 :
30. Fort-de-France (Martinique)-Bridgetown (Barbade) ;
31. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)-Bridgetown (Barbade) ;
32. Fort-de-France (Martinique)-Punta Cana (République dominicaine) ;
33. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)-Punta Cana (République dominicaine) ;
34. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)-Marigot (La Dominique).
35. Jusqu'au 31 mars 2029 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires
36. Cayenne-Saint-Domingue (République dominicaine).
Annexe Modifié LEGIARTI000049406745
en vigueur le 13 avril 2024, jusqu'au 7 juillet 2024
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
2. 1. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :
3. France métropolitaine-tout point d'une région terrestre (continent et îles) se trouvant sous la souveraineté des Etats-Unis ;
4. 2. Liaisons internationales extracommunautaires :
5. Jusqu'au 30 septembre 2024 :
6. Pointe-à-Pitre - Roseau (La Dominique) ;
7. Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
8. Jusqu'au 28 février 2025 :
9. Paris-Cancun (Mexique).
10. Jusqu'au 31 août 2024 :
11. Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
12. Jusqu'au 31 mars 2027 :
13. Paris-La Havane (Cuba), dans la limite de cinq fréquences hebdomadaires ;
14. Paris-Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire ;
15. Paris-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
16. Paris-Port-au-Prince (Haïti).
17. Jusqu'au 31 juillet 2027 :
18. Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
19. Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
20. Fort-de-France-Sainte-Lucie ;
21. Pointe-à-Pitre-Sainte-Lucie ;
22. Saint-Barthélemy-Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
23. Jusqu'au 31 octobre 2027 :
24. Paris-Punta Cana (République dominicaine) ;
25. Paris-San Salvador (Commonwealth des Bahamas).
26. Jusqu'au 28 février 2028 :
27. Paris - Papeete (Polynésie française).
28. Jusqu'au 31 juillet 2028 :
29. Fort-de-France (Martinique)-Bridgetown (Barbade) ;
30. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)-Bridgetown (Barbade) ;
31. Fort-de-France (Martinique)-Punta Cana (République dominicaine) ;
32. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)-Punta Cana (République dominicaine) ;
33. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)-Marigot (La Dominique).
34. Jusqu'au 31 mars 2029 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires
35. Cayenne-Saint-Domingue (République dominicaine).
Annexe Modifié LEGIARTI000047909269
en vigueur le 31 juillet 2023, jusqu'au 13 avril 2024
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
2. 1. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :
3. France métropolitaine-tout point d'une région terrestre (continent et îles) se trouvant sous la souveraineté des Etats-Unis ;
4. 2. Liaisons internationales extracommunautaires :
5. Jusqu'au 28 février 2024 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie française disposant des autorisations nécessaires :
6. Paris - Moscou (Russie),
7. Paris - Pékin (Chine),
8. Paris - Beyrouth (Liban),
9. Paris - Alger (Algérie),
10. Paris - Bamako (Mali).
11. Jusqu'au 30 septembre 2024 :
12. Pointe-à-Pitre - Roseau (La Dominique) ;
13. Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
14. Jusqu'au 28 février 2025 :
15. Paris-Cancun (Mexique).
16. Jusqu'au 31 août 2024 :
17. Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
18. Jusqu'au 31 mars 2027 :
19. Paris-La Havane (Cuba), dans la limite de cinq fréquences hebdomadaires ;
20. Paris-Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire ;
21. Paris-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
22. Paris-Port-au-Prince (Haïti).
23. Jusqu'au 31 juillet 2027 :
24. Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
25. Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
26. Fort-de-France-Sainte-Lucie ;
27. Pointe-à-Pitre-Sainte-Lucie ;
28. Saint-Barthélemy-Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
29. Jusqu'au 31 octobre 2027 :
30. Paris-Punta Cana (République dominicaine) ;
31. Paris-San Salvador (Commonwealth des Bahamas).
32. Jusqu'au 28 février 2028 :
33. Paris - Papeete (Polynésie française).
34. Jusqu'au 31 juillet 2028 :
35. Fort-de-France (Martinique)-Bridgetown (Barbade) ;
36. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)-Bridgetown (Barbade) ;
37. Fort-de-France (Martinique)-Punta Cana (République dominicaine) ;
38. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)-Punta Cana (République dominicaine) ;
39. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)-Marigot (La Dominique).
Annexe Modifié LEGIARTI000047309418
en vigueur le 16 mars 2023, jusqu'au 31 juillet 2023
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
2. 1. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :
3. France métropolitaine-tout point d'une région terrestre (continent et îles) se trouvant sous la souveraineté des Etats-Unis ;
4. 2. Liaisons internationales extracommunautaires :
5. Jusqu'au 31 juillet 2023 :
6. Fort-de-France (Martinique) - Bridgetown (Barbade) ;
7. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Bridgetown (Barbade) ;
8. Fort-de-France (Martinique) - Punta Cana (République dominicaine) ;
9. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Punta Cana (République dominicaine) ;
10. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Marigot (La Dominique).
11. Jusqu'au 28 février 2024 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie française disposant des autorisations nécessaires :
12. Paris - Moscou (Russie),
13. Paris - Pékin (Chine),
14. Paris - Beyrouth (Liban),
15. Paris - Alger (Algérie),
16. Paris - Bamako (Mali).
17. Jusqu'au 30 septembre 2024 :
18. Pointe-à-Pitre - Roseau (La Dominique) ;
19. Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
20. Jusqu'au 28 février 2025 :
21. Paris-Cancun (Mexique).
22. Jusqu'au 31 août 2024 :
23. Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
24. Jusqu'au 31 mars 2027 :
25. Paris-La Havane (Cuba), dans la limite de cinq fréquences hebdomadaires ;
26. Paris-Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire ;
27. Paris-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
28. Paris-Port-au-Prince (Haïti).
29. Jusqu'au 31 juillet 2027 :
30. Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
31. Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
32. Fort-de-France-Sainte-Lucie ;
33. Pointe-à-Pitre-Sainte-Lucie ;
34. Saint-Barthélemy-Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
35. Jusqu'au 31 octobre 2027 :
36. Paris-Punta Cana (République dominicaine) ;
37. Paris-San Salvador (Commonwealth des Bahamas).
38. Jusqu'au 28 février 2028 :
39. Paris - Papeete (Polynésie française).
Annexe Modifié LEGIARTI000046529356
en vigueur le 6 novembre 2022, jusqu'au 16 mars 2023
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
2. 1. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :
3. France métropolitaine-tout point d'une région terrestre (continent et îles) se trouvant sous la souveraineté des Etats-Unis ;
4. 2. Liaisons internationales extracommunautaires :
5. Jusqu'au 28 février 2023 :
6. Paris - Papeete (Polynésie française).
7. Jusqu'au 31 juillet 2023 :
8. Fort-de-France (Martinique) - Bridgetown (Barbade) ;
9. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Bridgetown (Barbade) ;
10. Fort-de-France (Martinique) - Punta Cana (République dominicaine) ;
11. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Punta Cana (République dominicaine) ;
12. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Marigot (La Dominique).
13. Jusqu'au 28 février 2024 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie française disposant des autorisations nécessaires :
14. Paris - Moscou (Russie),
15. Paris - Pékin (Chine),
16. Paris - Beyrouth (Liban),
17. Paris - Alger (Algérie),
18. Paris - Bamako (Mali).
19. Jusqu'au 30 septembre 2024 :
20. Pointe-à-Pitre - Roseau (La Dominique) ;
21. Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
22. Jusqu'au 28 février 2025 :
23. Paris-Cancun (Mexique).
24. Jusqu'au 31 août 2024 :
25. Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
26. Jusqu'au 31 mars 2027 :
27. Paris-La Havane (Cuba), dans la limite de cinq fréquences hebdomadaires ;
28. Paris-Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire ;
29. Paris-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
30. Paris-Port-au-Prince (Haïti).
31. Jusqu'au 31 juillet 2027 :
32. Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
33. Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
34. Fort-de-France-Sainte-Lucie ;
35. Pointe-à-Pitre-Sainte-Lucie ;
36. Saint-Barthélemy-Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
37. Jusqu'au 31 octobre 2027 :
38. Paris-Punta Cana (République dominicaine) ;
39. Paris-San Salvador (Commonwealth des Bahamas).
Annexe Modifié LEGIARTI000046066109
en vigueur le 21 juillet 2022, jusqu'au 6 novembre 2022
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
2. 1. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :
3. France métropolitaine-tout point d'une région terrestre (continent et îles) se trouvant sous la souveraineté des Etats-Unis ;
4. 2. Liaisons internationales extracommunautaires :
5. Jusqu'au 31 octobre 2022 :
6. Paris - Punta Cana (République dominicaine).
7. Jusqu'au 28 février 2023 :
8. Paris - Papeete (Polynésie française).
9. Jusqu'au 31 juillet 2023 :
10. Fort-de-France (Martinique) - Bridgetown (Barbade) ;
11. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Bridgetown (Barbade) ;
12. Fort-de-France (Martinique) - Punta Cana (République dominicaine) ;
13. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Punta Cana (République dominicaine) ;
14. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Marigot (La Dominique).
15. Jusqu'au 28 février 2024 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie française disposant des autorisations nécessaires :
16. Paris - Moscou (Russie),
17. Paris - Pékin (Chine),
18. Paris - Beyrouth (Liban),
19. Paris - Alger (Algérie),
20. Paris - Bamako (Mali).
21. Jusqu'au 30 septembre 2024 :
22. Pointe-à-Pitre - Roseau (La Dominique) ;
23. Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
24. Jusqu'au 28 février 2025 :
25. Paris-Cancun (Mexique).
26. Jusqu'au 31 août 2024 :
27. Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
28. Jusqu'au 31 mars 2027 :
29. Paris-La Havane (Cuba), dans la limite de cinq fréquences hebdomadaires ;
30. Paris-Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire ;
31. Paris-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
32. Paris-Port-au-Prince (Haïti).
33. Jusqu'au 31 juillet 2027 :
34. Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
35. Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
36. Fort-de-France-Sainte-Lucie ;
37. Pointe-à-Pitre-Sainte-Lucie ;
38. Saint-Barthélemy-Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
Annexe Modifié LEGIARTI000045434334
en vigueur le 31 mars 2022, jusqu'au 21 juillet 2022
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
2. 1. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :
3. France métropolitaine-tout point d'une région terrestre (continent et îles) se trouvant sous la souveraineté des Etats-Unis ;
4. 2. Liaisons internationales extracommunautaires :
5. Jusqu'au 31 juillet 2022 :
6. Fort-de-France - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
7. Pointe-à-Pitre - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
8. Fort-de-France - Sainte-Lucie ;
9. Pointe-à-Pitre - Sainte-Lucie ;
10. Saint-Barthélemy - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
11. Jusqu'au 31 octobre 2022 :
12. Paris - Punta Cana (République dominicaine).
13. Jusqu'au 28 février 2023 :
14. Paris - Papeete (Polynésie française).
15. Jusqu'au 31 juillet 2023 :
16. Fort-de-France (Martinique) - Bridgetown (Barbade) ;
17. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Bridgetown (Barbade) ;
18. Fort-de-France (Martinique) - Punta Cana (République dominicaine) ;
19. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Punta Cana (République dominicaine) ;
20. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Marigot (La Dominique).
21. Jusqu'au 28 février 2024 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie française disposant des autorisations nécessaires :
22. Paris - Moscou (Russie),
23. Paris - Pékin (Chine),
24. Paris - Beyrouth (Liban),
25. Paris - Alger (Algérie),
26. Paris - Bamako (Mali).
27. Jusqu'au 30 septembre 2024 :
28. Pointe-à-Pitre - Roseau (La Dominique) ;
29. Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
30. Jusqu'au 28 février 2025 :
31. Paris-Cancun (Mexique).
32. Jusqu'au 31 août 2024 :
33. Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
34. Jusqu'au 31 mars 2027 :
35. Paris-La Havane (Cuba), dans la limite de cinq fréquences hebdomadaires ;
36. Paris-Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire ;
37. Paris-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
38. Paris-Port-au-Prince (Haïti).
Annexe Modifié LEGIARTI000045087713
en vigueur le 30 janvier 2022, jusqu'au 31 mars 2022
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
2. 1. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :
3. France métropolitaine-tout point d'une région terrestre (continent et îles) se trouvant sous la souveraineté des Etats-Unis ;
4. 2. Liaisons internationales extracommunautaires :
5. Jusqu'au 31 mars 2022 :
6. Paris-La Havane (Cuba), dans la limite de cinq fréquences hebdomadaires.
7. Paris - Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire ou sans limite de fréquences dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile.
8. Jusqu'au 31 mars 2022 :
9. Paris - Saint-Domingue (République dominicaine).
10. Jusqu'au 31 juillet 2022 :
11. Fort-de-France - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
12. Pointe-à-Pitre - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
13. Fort-de-France - Sainte-Lucie ;
14. Pointe-à-Pitre - Sainte-Lucie ;
15. Saint-Barthélemy - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
16. Jusqu'au 31 octobre 2022 :
17. Paris - Punta Cana (République dominicaine).
18. Jusqu'au 28 février 2023 :
19. Paris - Papeete (Polynésie française).
20. Jusqu'au 31 juillet 2023 :
21. Fort-de-France (Martinique) - Bridgetown (Barbade) ;
22. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Bridgetown (Barbade) ;
23. Fort-de-France (Martinique) - Punta Cana (République dominicaine) ;
24. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Punta Cana (République dominicaine) ;
25. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Marigot (La Dominique).
26. Jusqu'au 28 février 2024 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie française disposant des autorisations nécessaires :
27. Paris - Moscou (Russie),
28. Paris - Pékin (Chine),
29. Paris - Beyrouth (Liban),
30. Paris - Alger (Algérie),
31. Paris - Bamako (Mali).
32. Jusqu'au 30 septembre 2024 :
33. Pointe-à-Pitre - Roseau (La Dominique) ;
34. Paris - Port-au-Prince (Haïti) ;
35. Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
36. Jusqu'au 28 février 2025 :
37. Paris-Cancun (Mexique).
38. Jusqu'au 31 août 2024 :
39. Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
Annexe Modifié LEGIARTI000042470830
en vigueur le 29 octobre 2020, jusqu'au 30 janvier 2022
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
2. Jusqu'au 28 février 2021 :
3. Fort-de-France (Martinique) - La Havane (Cuba) ;
4. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - La Havane (Cuba) ;
5. Cayenne (Guyane) - Belém (Brésil).
6. Jusqu'au 31 août 2021 :
7. Paris - San Salvador (Bahamas) ;
8. Pointe-à-Pitre - Santiago de Cuba (Cuba).
9. Jusqu'au 31 mars 2022 :
10. Paris-La Havane (Cuba), dans la limite de cinq fréquences hebdomadaires.
11. Paris - Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire ou sans limite de fréquences dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile.
12. Jusqu'au 31 mars 2022 :
13. Paris - Saint-Domingue (République dominicaine).
14. Jusqu'au 31 juillet 2022 :
15. Fort-de-France - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
16. Pointe-à-Pitre - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
17. Fort-de-France - Sainte-Lucie ;
18. Pointe-à-Pitre - Sainte-Lucie ;
19. Saint-Barthélemy - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
20. Jusqu'au 31 octobre 2022 :
21. Paris - Punta Cana (République dominicaine).
22. Jusqu'au 28 février 2023 :
23. Paris - Papeete (Polynésie française) ;
24. Paris - San Francisco (Etats-Unis).
25. Jusqu'au 31 juillet 2023 :
26. Fort-de-France (Martinique) - Bridgetown (Barbade) ;
27. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Bridgetown (Barbade) ;
28. Fort-de-France (Martinique) - Punta Cana (République dominicaine) ;
29. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Punta Cana (République dominicaine) ;
30. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Marigot (La Dominique).
31. Jusqu'au 28 février 2024 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie française disposant des autorisations nécessaires :
32. Paris - Moscou (Russie),
33. Paris - Pékin (Chine),
34. Paris - Beyrouth (Liban),
35. Paris - Alger (Algérie),
36. Paris - Bamako (Mali).
37. Jusqu'au 30 septembre 2024 :
38. Pointe-à-Pitre - Roseau (La Dominique) ;
39. Paris - Port-au-Prince (Haïti) ;
40. Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
41. Jusqu'au 31 décembre 2024 :
42. Paris-New York (Etats-Unis).
43. Jusqu'au 28 février 2025 :
44. Paris-Cancun (Mexique).
45. Jusqu'au 31 août 2024 :
46. Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
Annexe Modifié LEGIARTI000041706186
en vigueur le 11 mars 2020, jusqu'au 29 octobre 2020
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
2. Jusqu'au 28 février 2021 :
3. Fort-de-France (Martinique) - La Havane (Cuba) ;
4. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - La Havane (Cuba) ;
5. Cayenne (Guyane) - Belém (Brésil).
6. Jusqu'au 31 août 2021 :
7. Paris - San Salvador (Bahamas) ;
8. Pointe-à-Pitre - Santiago de Cuba (Cuba).
9. Jusqu'au 31 mars 2022 :
10. Paris-La Havane (Cuba), dans la limite de cinq fréquences hebdomadaires.
11. Paris - Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire ou sans limite de fréquences dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile.
12. Jusqu'au 31 mars 2022 :
13. Paris - Saint-Domingue (République dominicaine).
14. Jusqu'au 31 juillet 2022 :
15. Fort-de-France - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
16. Pointe-à-Pitre - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
17. Fort-de-France - Sainte-Lucie ;
18. Pointe-à-Pitre - Sainte-Lucie ;
19. Saint-Barthélemy - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
20. Jusqu'au 31 octobre 2022 :
21. Paris - Punta Cana (République dominicaine).
22. Jusqu'au 28 février 2023 :
23. Paris - Papeete (Polynésie française) ;
24. Paris - San Francisco (Etats-Unis).
25. Jusqu'au 31 juillet 2023 :
26. Fort-de-France (Martinique) - Bridgetown (Barbade) ;
27. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Bridgetown (Barbade) ;
28. Fort-de-France (Martinique) - Punta Cana (République dominicaine) ;
29. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Punta Cana (République dominicaine) ;
30. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Marigot (La Dominique).
31. Jusqu'au 28 février 2024 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie française disposant des autorisations nécessaires :
32. Paris - Moscou (Russie),
33. Paris - Pékin (Chine),
34. Paris - Beyrouth (Liban),
35. Paris - Alger (Algérie),
36. Paris - Bamako (Mali).
37. Jusqu'au 30 septembre 2024 :
38. Pointe-à-Pitre - Roseau (La Dominique) ;
39. Paris - Port-au-Prince (Haïti) ;
40. Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
41. Jusqu'au 31 décembre 2024 :
42. Paris-New York (Etats-Unis).
43. Jusqu'au 28 février 2025 :
44. Paris-Cancun (Mexique).
Annexe Modifié LEGIARTI000041494844
en vigueur le 4 janvier 2020, jusqu'au 11 mars 2020
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
2. Jusqu'au 28 février 2021 :
3. Fort-de-France (Martinique) - La Havane (Cuba) ;
4. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - La Havane (Cuba) ;
5. Cayenne (Guyane) - Belém (Brésil).
6. Jusqu'au 31 août 2021 :
7. Paris - San Salvador (Bahamas) ;
8. Pointe-à-Pitre - Santiago de Cuba (Cuba).
9. Jusqu'au 31 mars 2022 :
10. Paris-La Havane (Cuba), dans la limite de cinq fréquences hebdomadaires.
11. Paris - Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire ou sans limite de fréquences dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile.
12. Jusqu'au 31 mars 2022 :
13. Paris - Saint-Domingue (République dominicaine).
14. Jusqu'au 31 juillet 2022 :
15. Fort-de-France - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
16. Pointe-à-Pitre - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
17. Fort-de-France - Sainte-Lucie ;
18. Pointe-à-Pitre - Sainte-Lucie ;
19. Saint-Barthélemy - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
20. Jusqu'au 31 octobre 2022 :
21. Paris - Punta Cana (République dominicaine).
22. Jusqu'au 28 février 2023 :
23. Paris - Papeete (Polynésie française) ;
24. Paris - San Francisco (Etats-Unis).
25. Jusqu'au 31 juillet 2023 :
26. Fort-de-France (Martinique) - Bridgetown (Barbade) ;
27. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Bridgetown (Barbade) ;
28. Fort-de-France (Martinique) - Punta Cana (République dominicaine) ;
29. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Punta Cana (République dominicaine) ;
30. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Marigot (La Dominique).
31. Jusqu'au 28 février 2024 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie française disposant des autorisations nécessaires :
32. Paris - Moscou (Russie),
33. Paris - Pékin (Chine),
34. Paris - Beyrouth (Liban),
35. Paris - Alger (Algérie),
36. Paris - Bamako (Mali).
37. Jusqu'au 30 septembre 2024 :
38. Pointe-à-Pitre - Roseau (La Dominique) ;
39. Paris - Port-au-Prince (Haïti) ;
40. Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
41. Jusqu'au 31 décembre 2024 :
42. Paris-New York (Etats-Unis).
Annexe Modifié LEGIARTI000039465650
en vigueur le 9 décembre 2019, jusqu'au 4 janvier 2020
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
2. Jusqu'au 28 février 2021 :
3. Fort-de-France (Martinique) - La Havane (Cuba) ;
4. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - La Havane (Cuba) ;
5. Cayenne (Guyane) - Belém (Brésil).
6. Jusqu'au 31 août 2021 :
7. Paris - San Salvador (Bahamas) ;
8. Pointe-à-Pitre - Santiago de Cuba (Cuba).
9. Jusqu'au 31 mars 2022 :
10. Paris-La Havane (Cuba), dans la limite de cinq fréquences hebdomadaires.
11. Paris - Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire ou sans limite de fréquences dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile.
12. Jusqu'au 31 mars 2022 :
13. Paris - Saint-Domingue (République dominicaine).
14. Jusqu'au 31 juillet 2022 :
15. Fort-de-France - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
16. Pointe-à-Pitre - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
17. Fort-de-France - Sainte-Lucie ;
18. Pointe-à-Pitre - Sainte-Lucie ;
19. Saint-Barthélemy - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
20. Jusqu'au 31 octobre 2022 :
21. Paris - Punta Cana (République dominicaine).
22. Jusqu'au 28 février 2023 :
23. Paris - Papeete (Polynésie française) ;
24. Paris - San Francisco (Etats-Unis).
25. Jusqu'au 31 juillet 2023 :
26. Fort-de-France (Martinique) - Bridgetown (Barbade) ;
27. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Bridgetown (Barbade) ;
28. Fort-de-France (Martinique) - Punta Cana (République dominicaine) ;
29. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Punta Cana (République dominicaine) ;
30. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Marigot (La Dominique).
31. Jusqu'au 28 février 2024 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie française disposant des autorisations nécessaires :
32. Paris - Moscou (Russie),
33. Paris - Pékin (Chine),
34. Paris - Beyrouth (Liban),
35. Paris - Alger (Algérie),
36. Paris - Bamako (Mali).
37. Jusqu'au 30 septembre 2024 :
38. Pointe-à-Pitre - Roseau (La Dominique) ;
39. Paris - Port-au-Prince (Haïti) ;
40. Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
Annexe Modifié LEGIARTI000039191250
en vigueur le 7 octobre 2019, jusqu'au 9 décembre 2019
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
2. Jusqu'au 28 février 2021 :
3. Fort-de-France (Martinique) - La Havane (Cuba) ;
4. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - La Havane (Cuba) ;
5. Cayenne (Guyane) - Belém (Brésil).
6. Jusqu'au 31 août 2021 :
7. Paris - San Salvador (Bahamas) ;
8. Pointe-à-Pitre - Santiago de Cuba (Cuba).
9. A compter du 26 mars 2017 et jusqu'au 31 mars 2022 :
10. Paris - La Havane (Cuba), dans la limite de trois fréquences hebdomadaires ;
11. Paris - Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire ou sans limite de fréquences dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile.
12. Jusqu'au 31 mars 2022 :
13. Paris - Saint-Domingue (République dominicaine).
14. Jusqu'au 31 juillet 2022 :
15. Fort-de-France - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
16. Pointe-à-Pitre - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
17. Fort-de-France - Sainte-Lucie ;
18. Pointe-à-Pitre - Sainte-Lucie ;
19. Saint-Barthélemy - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
20. Jusqu'au 31 octobre 2022 :
21. Paris - Punta Cana (République dominicaine).
22. Jusqu'au 28 février 2023 :
23. Paris - Papeete (Polynésie française) ;
24. Paris - San Francisco (Etats-Unis).
25. Jusqu'au 31 juillet 2023 :
26. Fort-de-France (Martinique) - Bridgetown (Barbade) ;
27. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Bridgetown (Barbade) ;
28. Fort-de-France (Martinique) - Punta Cana (République dominicaine) ;
29. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Punta Cana (République dominicaine) ;
30. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Marigot (La Dominique).
31. Jusqu'au 28 février 2024 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie française disposant des autorisations nécessaires :
32. Paris - Moscou (Russie),
33. Paris - Pékin (Chine),
34. Paris - Beyrouth (Liban),
35. Paris - Alger (Algérie),
36. Paris - Bamako (Mali).
37. Jusqu'au 30 septembre 2024 :
38. Pointe-à-Pitre - Roseau (La Dominique) ;
39. Paris - Port-au-Prince (Haïti) ;
40. Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
Annexe Modifié LEGIARTI000038340640
en vigueur le 5 avril 2019, jusqu'au 7 octobre 2019
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
2. Jusqu'au 30 septembre 2019 :
3. Paris - Port-au-Prince (Haïti) ;
4. Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
5. Jusqu'au 28 février 2021 :
6. Fort-de-France (Martinique) - La Havane (Cuba) ;
7. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - La Havane (Cuba) ;
8. Cayenne (Guyane) - Belém (Brésil).
9. Jusqu'au 31 août 2021 :
10. Paris - San Salvador (Bahamas) ;
11. Pointe-à-Pitre - Santiago de Cuba (Cuba).
12. A compter du 26 mars 2017 et jusqu'au 31 mars 2022 :
13. Paris - La Havane (Cuba), dans la limite de trois fréquences hebdomadaires ;
14. Paris - Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire ou sans limite de fréquences dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile.
15. Jusqu'au 31 mars 2022 :
16. Paris - Saint-Domingue (République dominicaine).
17. Jusqu'au 31 juillet 2022 :
18. Fort-de-France - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
19. Pointe-à-Pitre - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
20. Fort-de-France - Sainte-Lucie ;
21. Pointe-à-Pitre - Sainte-Lucie ;
22. Saint-Barthélemy - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
23. Jusqu'au 31 octobre 2022 :
24. Paris - Punta Cana (République dominicaine).
25. Jusqu'au 28 février 2023 :
26. Paris - Papeete (Polynésie française) ;
27. Paris - San Francisco (Etats-Unis).
28. Jusqu'au 31 juillet 2023 :
29. Fort-de-France (Martinique) - Bridgetown (Barbade) ;
30. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Bridgetown (Barbade) ;
31. Fort-de-France (Martinique) - Punta Cana (République dominicaine) ;
32. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Punta Cana (République dominicaine) ;
33. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Marigot (La Dominique).
34. Jusqu'au 28 février 2024 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie française disposant des autorisations nécessaires :
35. Paris - Moscou (Russie),
36. Paris - Pékin (Chine),
37. Paris - Beyrouth (Liban),
38. Paris - Alger (Algérie),
39. Paris - Bamako (Mali).
Annexe Modifié LEGIARTI000037460211
en vigueur le 4 octobre 2018, jusqu'au 5 avril 2019
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
2. Jusqu'au 30 novembre 2018 :
3. Fort-de-France - Port-au-Prince (Haïti) ;
4. Pointe-à-Pitre - Port-au-Prince (Haïti).
5. Jusqu'au 30 septembre 2019 :
6. Paris - Port-au-Prince (Haïti) ;
7. Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
8. Jusqu'au 28 février 2021 :
9. Fort-de-France (Martinique) - La Havane (Cuba) ;
10. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - La Havane (Cuba) ;
11. Cayenne (Guyane) - Belém (Brésil).
12. Jusqu'au 31 août 2021 :
13. Paris - San Salvador (Bahamas) ;
14. Pointe-à-Pitre - Santiago de Cuba (Cuba).
15. A compter du 26 mars 2017 et jusqu'au 31 mars 2022 :
16. Paris - La Havane (Cuba), dans la limite de trois fréquences hebdomadaires ;
17. Paris - Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire ou sans limite de fréquences dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile.
18. Jusqu'au 31 mars 2022 :
19. Paris - Saint-Domingue (République dominicaine).
20. Jusqu'au 31 juillet 2022 :
21. Fort-de-France - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
22. Pointe-à-Pitre - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
23. Fort-de-France - Sainte-Lucie ;
24. Pointe-à-Pitre - Sainte-Lucie ;
25. Saint-Barthélemy - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
26. Jusqu'au 31 octobre 2022 :
27. Paris - Punta Cana (République dominicaine).
28. Jusqu'au 28 février 2023 :
29. Paris - Papeete (Polynésie française) ;
30. Paris - San Francisco (Etats-Unis).
31. Jusqu'au 31 juillet 2023 :
32. Fort-de-France (Martinique) - Bridgetown (Barbade) ;
33. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Bridgetown (Barbade) ;
34. Fort-de-France (Martinique) - Punta Cana (République dominicaine) ;
35. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Punta Cana (République dominicaine) ;
36. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)-Marigot (La Dominique).
Annexe Modifié LEGIARTI000037273458
en vigueur le 2 août 2018, jusqu'au 4 octobre 2018
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
2. Jusqu'au 30 novembre 2018 :
3. Fort-de-France - Port-au-Prince (Haïti) ;
4. Pointe-à-Pitre - Port-au-Prince (Haïti).
5. Jusqu'au 30 septembre 2019 :
6. Paris - Port-au-Prince (Haïti) ;
7. Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
8. Jusqu'au 28 février 2021 :
9. Fort-de-France (Martinique) - La Havane (Cuba) ;
10. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - La Havane (Cuba) ;
11. Cayenne (Guyane) - Belém (Brésil).
12. Jusqu'au 31 août 2021 :
13. Paris - San Salvador (Bahamas) ;
14. Pointe-à-Pitre - Santiago de Cuba (Cuba).
15. A compter du 26 mars 2017 et jusqu'au 31 mars 2022 :
16. Paris - La Havane (Cuba), dans la limite de trois fréquences hebdomadaires ;
17. Paris - Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire ou sans limite de fréquences dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile.
18. Jusqu'au 31 mars 2022 :
19. Paris - Saint-Domingue (République dominicaine).
20. Jusqu'au 31 juillet 2022 :
21. Fort-de-France - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
22. Pointe-à-Pitre - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
23. Fort-de-France - Sainte-Lucie ;
24. Pointe-à-Pitre - Sainte-Lucie ;
25. Saint-Barthélemy - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
26. Jusqu'au 31 octobre 2022 :
27. Paris - Punta Cana (République dominicaine).
28. Jusqu'au 28 février 2023 :
29. Paris - Papeete (Polynésie française) ;
30. Paris - San Francisco (Etats-Unis).
31. Jusqu'au 31 juillet 2023 :
32. Fort-de-France (Martinique) - Bridgetown (Barbade) ;
33. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Bridgetown (Barbade) ;
34. Fort-de-France (Martinique) - Punta Cana (République dominicaine) ;
35. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Punta Cana (République dominicaine).
Annexe Modifié LEGIARTI000037220798
en vigueur le 19 juillet 2018, jusqu'au 2 août 2018
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
2. Jusqu'au 30 novembre 2018 :
3. Fort-de-France - Port-au-Prince (Haïti) ;
4. Pointe-à-Pitre - Port-au-Prince (Haïti).
5. Jusqu'au 30 septembre 2019 :
6. Paris - Port-au-Prince (Haïti) ;
7. Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
8. Jusqu'au 28 février 2021 :
9. Fort-de-France (Martinique) - La Havane (Cuba) ;
10. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - La Havane (Cuba) ;
11. Cayenne (Guyane) - Belém (Brésil).
12. Jusqu'au 31 août 2021 :
13. Paris - San Salvador (Bahamas) ;
14. Pointe-à-Pitre - Santiago de Cuba (Cuba).
15. A compter du 26 mars 2017 et jusqu'au 31 mars 2022 :
16. Paris - La Havane (Cuba), dans la limite de trois fréquences hebdomadaires ;
17. Paris - Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire.
18. Jusqu'au 31 mars 2022 :
19. Paris - Saint-Domingue (République dominicaine).
20. Jusqu'au 31 juillet 2022 :
21. Fort-de-France - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
22. Pointe-à-Pitre - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
23. Fort-de-France - Sainte-Lucie ;
24. Pointe-à-Pitre - Sainte-Lucie ;
25. Saint-Barthélemy - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
26. Jusqu'au 31 octobre 2022 :
27. Paris - Punta Cana (République dominicaine).
28. Jusqu'au 28 février 2023 :
29. Paris - Papeete (Polynésie française) ;
30. Paris - San Francisco (Etats-Unis).
31. Jusqu'au 31 juillet 2023 :
32. Fort-de-France (Martinique) - Bridgetown (Barbade) ;
33. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Bridgetown (Barbade) ;
34. Fort-de-France (Martinique) - Punta Cana (République dominicaine) ;
35. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Punta Cana (République dominicaine).
Annexe Modifié LEGIARTI000036712685
en vigueur le 17 mars 2018, jusqu'au 19 juillet 2018
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
2. Jusqu'au 30 novembre 2018 :
3. Fort-de-France - Port-au-Prince (Haïti) ;
4. Pointe-à-Pitre - Port-au-Prince (Haïti).
5. Jusqu'au 30 septembre 2019 :
6. Paris - Port-au-Prince (Haïti) ;
7. Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
8. Jusqu'au 28 février 2021 :
9. Fort-de-France (Martinique) - La Havane (Cuba) ;
10. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - La Havane (Cuba) ;
11. Cayenne (Guyane) - Belém (Brésil).
12. Jusqu'au 31 août 2021 :
13. Paris - San Salvador (Bahamas) ;
14. Pointe-à-Pitre - Santiago de Cuba (Cuba).
15. A compter du 26 mars 2017 et jusqu'au 31 mars 2022 :
16. Paris - La Havane (Cuba), dans la limite de trois fréquences hebdomadaires ;
17. Paris - Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire.
18. Jusqu'au 31 mars 2022 :
19. Paris - Saint-Domingue (République dominicaine).
20. Jusqu'au 31 juillet 2022 :
21. Fort-de-France - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
22. Pointe-à-Pitre - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
23. Fort-de-France - Sainte-Lucie ;
24. Pointe-à-Pitre - Sainte-Lucie ;
25. Saint-Barthélemy - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
26. Jusqu'au 31 octobre 2022 :
27. Paris - Punta Cana (République dominicaine).
28. Jusqu'au 28 février 2023 :
29. Paris - Papeete (Polynésie française) ;
30. Paris - San Francisco (Etats-Unis).
Annexe Modifié LEGIARTI000036028341
en vigueur le 17 novembre 2017, jusqu'au 17 mars 2018
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
2. Jusqu'au 30 novembre 2018 :
3. Fort-de-France - Port-au-Prince (Haïti) ;
4. Pointe-à-Pitre - Port-au-Prince (Haïti).
5. Jusqu'au 30 septembre 2019 :
6. Paris - Port-au-Prince (Haïti) ;
7. Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
8. Jusqu'au 28 février 2021 :
9. Fort-de-France (Martinique) - La Havane (Cuba) ;
10. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - La Havane (Cuba) ;
11. Cayenne (Guyane) - Belém (Brésil).
12. Jusqu'au 31 août 2021 :
13. Paris - San Salvador (Bahamas) ;
14. Pointe-à-Pitre - Santiago de Cuba (Cuba).
15. A compter du 26 mars 2017 et jusqu'au 31 mars 2022 :
16. Paris - La Havane (Cuba), dans la limite de trois fréquences hebdomadaires ;
17. Paris - Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire.
18. Jusqu'au 31 mars 2022 :
19. Paris - Saint-Domingue (République dominicaine).
20. Jusqu'au 31 juillet 2022 :
21. Fort-de-France - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
22. Pointe-à-Pitre - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
23. Fort-de-France - Sainte-Lucie ;
24. Pointe-à-Pitre - Sainte-Lucie ;
25. Saint-Barthélemy - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
26. Jusqu'au 31 octobre 2022 :
27. Paris - Punta Cana (République dominicaine).
Annexe Modifié LEGIARTI000035182763
en vigueur le 14 juillet 2017, jusqu'au 17 novembre 2017
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
2. Jusqu'au 27 septembre 2017 :
3. Paris - Dzaoudzi (Mayotte) ;
4. Paris - Antananarivo (Madagascar) ;
5. Paris - Puerto Plata (République dominicaine) ;
6. Paris - Punta Cana (République dominicaine) ;
7. Paris - La Romana (République dominicaine) ;
8. Paris - Samana (République dominicaine).
9. Jusqu'au 30 novembre 2018 :
10. Fort-de-France - Port-au-Prince (Haïti) ;
11. Pointe-à-Pitre - Port-au-Prince (Haïti).
12. Jusqu'au 30 septembre 2019 :
13. Paris - Port-au-Prince (Haïti) ;
14. Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
15. Jusqu'au 28 février 2021 :
16. Fort-de-France (Martinique) - La Havane (Cuba) ;
17. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - La Havane (Cuba) ;
18. Cayenne (Guyane) - Belém (Brésil).
19. Jusqu'au 31 août 2021 :
20. Paris - San Salvador (Bahamas) ;
21. Pointe-à-Pitre - Santiago de Cuba (Cuba).
22. A compter du 26 mars 2017 et jusqu'au 31 mars 2022 :
23. Paris - La Havane (Cuba), dans la limite de trois fréquences hebdomadaires ;
24. Paris - Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire.
25. Jusqu'au 31 mars 2022 :
26. Paris - Saint-Domingue (République dominicaine).
27. Jusqu'au 31 juillet 2022 :
28. Fort-de-France - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
29. Pointe-à-Pitre - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
30. Fort-de-France - Sainte-Lucie ;
31. Pointe-à-Pitre - Sainte-Lucie ;
32. Saint-Barthélemy - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
Annexe Modifié LEGIARTI000034194379
en vigueur le 16 mars 2017, jusqu'au 14 juillet 2017
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
2. Jusqu'au 31 décembre 2016 :
3. Saint-Barthélemy - Pointe-à-Pitre.
4. Jusqu'au 25 mars 2017 :
5. Paris - La Havane (Cuba) ;
6. Paris - Santiago de Cuba (Cuba).
7. Jusqu'au 31 juillet 2017 :
8. Fort-de-France - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
9. Pointe-à-Pitre - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
10. Fort-de-France - Sainte-Lucie ;
11. Pointe-à-Pitre - Sainte-Lucie ;
12. Saint-Barthélemy - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
13. Jusqu'au 27 septembre 2017 :
14. Paris - Dzaoudzi (Mayotte) ;
15. Paris - Antananarivo (Madagascar) ;
16. Paris - Puerto Plata (République dominicaine) ;
17. Paris - Punta Cana (République dominicaine) ;
18. Paris - La Romana (République dominicaine) ;
19. Paris - Samana (République dominicaine).
20. Jusqu'au 30 novembre 2018 :
21. Fort-de-France - Port-au-Prince (Haïti) ;
22. Pointe-à-Pitre - Port-au-Prince (Haïti).
23. Jusqu'au 30 septembre 2019 :
24. Paris - Port-au-Prince (Haïti) ;
25. Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
26. Jusqu'au 28 février 2021 :
27. Fort-de-France (Martinique) - La Havane (Cuba) ;
28. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - La Havane (Cuba) ;
29. Cayenne (Guyane) - Belém (Brésil).
30. Jusqu'au 31 août 2021 :
31. Paris - San Salvador (Bahamas) ;
32. Pointe-à-Pitre - Santiago de Cuba (Cuba).
33. A compter du 26 mars 2017 et jusqu'au 31 mars 2022 :
34. Paris - La Havane (Cuba), dans la limite de trois fréquences hebdomadaires ;
35. Paris - Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire.
36. Jusqu'au 31 mars 2022 :
37. Paris - Saint-Domingue (République dominicaine).
Annexe Modifié LEGIARTI000033910920
en vigueur le 25 janvier 2017, jusqu'au 16 mars 2017
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
2. Jusqu'au 31 décembre 2016 :
3. Saint-Barthélemy - Pointe-à-Pitre.
4. Jusqu'au 1er mars 2017 :
5. Paris - Saint-Domingue (République dominicaine).
6. Jusqu'au 25 mars 2017 :
7. Paris - La Havane (Cuba) ;
8. Paris - Santiago de Cuba (Cuba).
9. Jusqu'au 31 juillet 2017 :
10. Fort-de-France - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
11. Pointe-à-Pitre - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
12. Fort-de-France - Sainte-Lucie ;
13. Pointe-à-Pitre - Sainte-Lucie ;
14. Saint-Barthélemy - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
15. Jusqu'au 27 septembre 2017 :
16. Paris - Dzaoudzi (Mayotte) ;
17. Paris - Antananarivo (Madagascar) ;
18. Paris - Puerto Plata (République dominicaine) ;
19. Paris - Punta Cana (République dominicaine) ;
20. Paris - La Romana (République dominicaine) ;
21. Paris - Samana (République dominicaine).
22. Jusqu'au 30 novembre 2018 :
23. Fort-de-France - Port-au-Prince (Haïti) ;
24. Pointe-à-Pitre - Port-au-Prince (Haïti).
25. Jusqu'au 30 septembre 2019 :
26. Paris - Port-au-Prince (Haïti) ;
27. Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
28. Jusqu'au 28 février 2021 :
29. Fort-de-France (Martinique) - La Havane (Cuba) ;
30. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - La Havane (Cuba) ;
31. Cayenne (Guyane) - Belém (Brésil).
32. Jusqu'au 31 août 2021 :
33. Paris - San Salvador (Bahamas) ;
34. Pointe-à-Pitre - Santiago de Cuba (Cuba).
35. A compter du 26 mars 2017 et jusqu'au 31 mars 2022 :
36. Paris - La Havane (Cuba), dans la limite de trois fréquences hebdomadaires ;
37. Paris - Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire.
Annexe Modifié LEGIARTI000033083810
en vigueur le 2 septembre 2016, jusqu'au 25 janvier 2017
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
2. Jusqu'au 31 décembre 2016 :
3. Saint-Barthélemy - Pointe-à-Pitre.
4. Jusqu'au 1er mars 2017 :
5. Paris - Saint-Domingue (République dominicaine).
6. Jusqu'au 25 mars 2017 :
7. Paris - La Havane (Cuba) ;
8. Paris - Santiago de Cuba (Cuba).
9. Jusqu'au 31 juillet 2017 :
10. Fort-de-France - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
11. Pointe-à-Pitre - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
12. Fort-de-France - Sainte-Lucie ;
13. Pointe-à-Pitre - Sainte-Lucie ;
14. Saint-Barthélemy - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
15. Jusqu'au 27 septembre 2017 :
16. Paris - Dzaoudzi (Mayotte) ;
17. Paris - Antananarivo (Madagascar) ;
18. Paris - Puerto Plata (République dominicaine) ;
19. Paris - Punta Cana (République dominicaine) ;
20. Paris - La Romana (République dominicaine) ;
21. Paris - Samana (République dominicaine).
22. Jusqu'au 30 novembre 2018 :
23. Fort-de-France - Port-au-Prince (Haïti) ;
24. Pointe-à-Pitre - Port-au-Prince (Haïti).
25. Jusqu'au 30 septembre 2019 :
26. Paris - Port-au-Prince (Haïti) ;
27. Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
28. Jusqu'au 28 février 2021 :
29. Fort-de-France (Martinique) - La Havane (Cuba) ;
30. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - La Havane (Cuba) ;
31. Cayenne (Guyane) - Belém (Brésil).
32. Jusqu'au 31 août 2021 :
33. Paris - San Salvador (Bahamas) ;
34. Pointe-à-Pitre - Santiago de Cuba (Cuba).
Annexe Modifié LEGIARTI000033066397
en vigueur le 26 août 2016, jusqu'au 2 septembre 2016
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
2. Jusqu'au 31 décembre 2016 :
3. Saint-Barthélemy - Pointe-à-Pitre.
4. Jusqu'au 1er mars 2017 :
5. Paris - Saint-Domingue (République dominicaine).
6. Jusqu'au 25 mars 2017 :
7. Paris - La Havane (Cuba) ;
8. Paris - Santiago de Cuba (Cuba).
9. Jusqu'au 31 juillet 2017 :
10. Fort-de-France - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
11. Pointe-à-Pitre - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
12. Fort-de-France - Sainte-Lucie ;
13. Pointe-à-Pitre - Sainte-Lucie ;
14. Saint-Barthélemy - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
15. Jusqu'au 27 septembre 2017 :
16. Paris - Dzaoudzi (Mayotte) ;
17. Paris - Antananarivo (Madagascar) ;
18. Paris - Puerto Plata (République dominicaine) ;
19. Paris - Punta Cana (République dominicaine) ;
20. Paris - La Romana (République dominicaine) ;
21. Paris - Samana (République dominicaine).
22. Jusqu'au 30 novembre 2018 :
23. Fort-de-France - Port-au-Prince (Haïti) ;
24. Pointe-à-Pitre - Port-au-Prince (Haïti).
25. Jusqu'au 30 septembre 2019 :
26. Paris - Port-au-Prince (Haïti) ;
27. Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
28. Jusqu'au 28 février 2021 :
29. Fort-de-France (Martinique) - La Havane (Cuba) ;
30. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - La Havane (Cuba) ;
31. Cayenne (Guyane) - Belém (Brésil).
Annexe Modifié LEGIARTI000032169301
en vigueur le 9 mars 2016, jusqu'au 26 août 2016
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
2. Jusqu'au 31 décembre 2016 :
3. Saint-Barthélemy - Pointe-à-Pitre.
4. Jusqu'au 1er mars 2017 :
5. Paris - Saint-Domingue (République dominicaine).
6. Jusqu'au 31 juillet 2017 :
7. Fort-de-France - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
8. Pointe-à-Pitre - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
9. Fort-de-France - Sainte-Lucie ;
10. Pointe-à-Pitre - Sainte-Lucie ;
11. Saint-Barthélemy - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
12. Jusqu'au 27 septembre 2017 :
13. Paris - Dzaoudzi (Mayotte) ;
14. Paris - Antananarivo (Madagascar) ;
15. Paris - Puerto Plata (République dominicaine) ;
16. Paris - Punta Cana (République dominicaine) ;
17. Paris - La Romana (République dominicaine) ;
18. Paris - Samana (République dominicaine).
19. Jusqu'au 30 novembre 2018 :
20. Fort-de-France - Port-au-Prince (Haïti) ;
21. Pointe-à-Pitre - Port-au-Prince (Haïti).
22. Jusqu'au 30 septembre 2019 :
23. Paris - Port-au-Prince (Haïti) ;
24. Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
25. Jusqu'au 28 février 2021 :
26. Fort-de-France (Martinique) - La Havane (Cuba) ;
27. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - La Havane (Cuba) ;
28. Cayenne (Guyane) - Belém (Brésil).
Annexe Modifié LEGIARTI000029560947
en vigueur le 11 octobre 2014, jusqu'au 9 mars 2016
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
2. Jusqu'au 30 juin 2015 :
3. Fort-de-France - La Havane (Cuba) ;
4. Pointe-à-Pitre - La Havane (Cuba).
5. Jusqu'au 31 octobre 2015 :
6. Cayenne - Macapá (Brésil) ;
7. Fort-de-France - Macapá (Brésil) ;
8. Pointe-à-Pitre - Macapá (Brésil).
9. Jusqu'au 31 décembre 2016 :
10. Saint-Barthélemy - Pointe-à-Pitre.
11. Jusqu'au 1er mars 2017 :
12. Paris - Saint-Domingue (République dominicaine).
13. Jusqu'au 31 juillet 2017 :
14. Fort-de-France - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
15. Pointe-à-Pitre - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
16. Fort-de-France - Sainte-Lucie ;
17. Pointe-à-Pitre - Sainte-Lucie ;
18. Saint-Barthélemy - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
19. Jusqu'au 27 septembre 2017 :
20. Paris - Dzaoudzi (Mayotte) ;
21. Paris - Antananarivo (Madagascar) ;
22. Paris - Puerto Plata (République dominicaine) ;
23. Paris - Punta Cana (République dominicaine) ;
24. Paris - La Romana (République dominicaine) ;
25. Paris - Samana (République dominicaine).
26. Jusqu'au 30 novembre 2018 :
27. Fort-de-France - Port-au-Prince (Haïti) ;
28. Pointe-à-Pitre - Port-au-Prince (Haïti).
29. Jusqu'au 30 septembre 2019 :
30. Paris - Port-au-Prince (Haïti) ;
31. Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
Annexe Modifié LEGIARTI000028337884
en vigueur le 19 décembre 2013, jusqu'au 11 octobre 2014
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
2. Jusqu'au 1er octobre 2012 :
3. Cayenne - La Havane (Cuba).
4. Jusqu'au 30 avril 2013 :
5. Saint-Martin Grand'Case - Saint-Domingue (République dominicaine).
6. Jusqu'au 31 mai 2013 :
7. Cayenne - Saint-Domingue (République dominicaine).
8. Jusqu'au 30 novembre 2018 :
9. Fort-de-France - Port-au-Prince (Haïti) ;
10. Pointe-à-Pitre - Port-au-Prince (Haïti).
11. Jusqu'au 28 février 2014 :
12. Fort-de-France - Roseau (La Dominique) ;
13. Pointe-à-Pitre - Roseau (La Dominique).
14. Jusqu'au 30 avril 2014 :
15. Cayenne - Belém (Brésil) ;
16. Fort-de-France - Belém (Brésil) ;
17. Pointe-à-Pitre - Belém (Brésil).
18. Jusqu'au 30 septembre 2014 :
19. Paris - Port-au-Prince (Haïti) ;
20. Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
21. Jusqu'au 30 juin 2015 :
22. Fort-de-France - La Havane (Cuba) ;
23. Pointe-à-Pitre - La Havane (Cuba).
24. Jusqu'au 31 octobre 2015 :
25. Cayenne - Macapá (Brésil) ;
26. Fort-de-France - Macapá (Brésil) ;
27. Pointe-à-Pitre - Macapá (Brésil).
28. Jusqu'au 31 décembre 2016 :
29. Saint-Barthélemy - Pointe-à-Pitre.
30. Jusqu'au 1er mars 2017 :
31. Paris - Saint-Domingue (République dominicaine).
32. Jusqu'au 31 juillet 2017 :
33. Fort-de-France - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
34. Pointe-à-Pitre - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
35. Fort-de-France - Sainte-Lucie ;
36. Pointe-à-Pitre - Sainte-Lucie ;
37. Saint-Barthélemy - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
38. Jusqu'au 27 septembre 2017 :
39. Paris - Dzaoudzi (Mayotte) ;
40. Paris - Antananarivo (Madagascar) ;
41. Paris - Puerto Plata (République dominicaine) ;
42. Paris - Punta Cana (République dominicaine) ;
43. Paris - La Romana (République dominicaine) ;
44. Paris - Samana (République dominicaine).
Annexe Modifié LEGIARTI000026460470
en vigueur le 6 octobre 2012, jusqu'au 19 décembre 2013
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
2. Jusqu'au 1er octobre 2012 :
3. Cayenne - La Havane (Cuba).
4. Jusqu'au 30 avril 2013 :
5. Saint-Martin Grand'Case - Saint-Domingue (République dominicaine).
6. Jusqu'au 31 mai 2013 :
7. Cayenne - Saint-Domingue (République dominicaine).
8. Jusqu'au 30 novembre 2013 :
9. Cayenne - Port-au-Prince (Haïti) ;
10. Fort-de-France - Port-au-Prince (Haïti) ;
11. Pointe-à-Pitre - Port-au-Prince (Haïti).
12. Jusqu'au 28 février 2014 :
13. Fort-de-France - Roseau (La Dominique) ;
14. Pointe-à-Pitre - Roseau (La Dominique).
15. Jusqu'au 30 avril 2014 :
16. Cayenne - Belém (Brésil) ;
17. Fort-de-France - Belém (Brésil) ;
18. Pointe-à-Pitre - Belém (Brésil).
19. Jusqu'au 30 septembre 2014 :
20. Paris - Port-au-Prince (Haïti) ;
21. Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
22. Jusqu'au 30 juin 2015 :
23. Fort-de-France - La Havane (Cuba) ;
24. Pointe-à-Pitre - La Havane (Cuba).
25. Jusqu'au 31 octobre 2015 :
26. Cayenne - Macapá (Brésil) ;
27. Fort-de-France - Macapá (Brésil) ;
28. Pointe-à-Pitre - Macapá (Brésil).
29. Jusqu'au 31 décembre 2016 :
30. Saint-Barthélemy - Pointe-à-Pitre.
31. Jusqu'au 1er mars 2017 :
32. Paris - Saint-Domingue (République dominicaine).
33. Jusqu'au 31 juillet 2017 :
34. Fort-de-France - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
35. Pointe-à-Pitre - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
36. Fort-de-France - Sainte-Lucie ;
37. Pointe-à-Pitre - Sainte-Lucie ;
38. Saint-Barthélemy - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
39. Jusqu'au 27 septembre 2017 :
40. Paris - Dzaoudzi (Mayotte) ;
41. Paris - Antananarivo (Madagascar) ;
42. Paris - Puerto Plata (République dominicaine) ;
43. Paris - Punta Cana (République dominicaine) ;
44. Paris - La Romana (République dominicaine) ;
45. Paris - Samana (République dominicaine).
Annexe Modifié LEGIARTI000026253708
en vigueur le 1er août 2012, jusqu'au 6 octobre 2012
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
2. Jusqu'au 1er octobre 2012 :
3. Cayenne - La Havane (Cuba).
4. Jusqu'au 30 avril 2013 :
5. Saint-Martin Grand'Case - Saint-Domingue (République dominicaine).
6. Jusqu'au 31 mai 2013 :
7. Cayenne - Saint-Domingue (République dominicaine).
8. Jusqu'au 30 novembre 2013 :
9. Cayenne - Port-au-Prince (Haïti) ;
10. Fort-de-France - Port-au-Prince (Haïti) ;
11. Pointe-à-Pitre - Port-au-Prince (Haïti).
12. Jusqu'au 28 février 2014 :
13. Fort-de-France - Roseau (La Dominique) ;
14. Pointe-à-Pitre - Roseau (La Dominique).
15. Jusqu'au 30 avril 2014 :
16. Cayenne - Belém (Brésil) ;
17. Fort-de-France - Belém (Brésil) ;
18. Pointe-à-Pitre - Belém (Brésil).
19. Jusqu'au 30 septembre 2014 :
20. Paris - Port-au-Prince (Haïti) ;
21. Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
22. Jusqu'au 30 juin 2015 :
23. Fort-de-France - La Havane (Cuba) ;
24. Pointe-à-Pitre - La Havane (Cuba).
25. Jusqu'au 31 octobre 2015 :
26. Cayenne - Macapá (Brésil) ;
27. Fort-de-France - Macapá (Brésil) ;
28. Pointe-à-Pitre - Macapá (Brésil).
29. Jusqu'au 31 décembre 2016 :
30. Saint-Barthélemy - Pointe-à-Pitre.
31. Jusqu'au 1er mars 2017 :
32. Paris - Saint-Domingue (République dominicaine).
33. Jusqu'au 31 juillet 2017 :
34. Fort-de-France - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
35. Pointe-à-Pitre - Saint-Domingue (République dominicaine) ;
36. Fort-de-France - Sainte-Lucie ;
37. Pointe-à-Pitre - Sainte-Lucie ;
38. Saint-Barthélemy - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
Fait le 16 juillet 2012.
Pour la ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, F. Théoleyre
Textes cités liens · DILA1
accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 août 2012).