Article 1 LEGIARTI000032474565
1. Le siège et le ressort des services de la publicité foncière sont fixés conformément au tableau figurant en annexe.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 juin 1970 fixant le siège et le ressort des service(s) de la publicité foncière
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juin 1970
NatureArrêté
Signé le12 juin 1970
Publié le19 juin 1970
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000027318261
Article 5 LEGIARTI000026500005
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Article Annexe LEGIARTI000054926199
1. SIÈGE ET RESSORT DES SERVICES DE PUBLICITÉ FONCIÈRE
DÉPARTEMENT | LIBÉLLÉ DU POSTE SERVICE DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE | RESSORT |
01 - AIN | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE L'AIN | Toutes les communes du département |
02 - AISNE | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE L'AISNE | Toutes les communes du département ainsi que le territoire correspondant à l'ancienne commune de Gernicourt avant sa fusion pour former la commune nouvelle de Cormicy (51). |
03 - ALLIER | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT ALLIER | Toutes les communes du département |
04 - ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DIGNE LES BAINS | Toutes les communes du département |
05 - HAUTES-ALPES | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT GAP | Toutes les communes du département |
06 - ALPES-MARITIMES | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ANTIBES | Aiglun, Amirat, Andon, Antibes, Auribeau-sur-Siagne, Le Bar-sur-Loup, Bézaudun-les-Alpes, Biot, Bouyon, Briançonnet, Le Broc, Cabris, Cagnes-sur-Mer, Caille, Cannes, Le Cannet, Carros, Caussols, Châteauneuf-Grasse, Cipières, La Colle-sur-Loup, Collongues, Conségudes, Courmes, Coursegoules, Escragnolles, Les Ferres, Gars, Gattières, La Gaude, Gourdon, Grasse, Gréolières, Mandelieu-la-Napoule, Le Mas, Mouans-Sartoux, Mougins, Les Mujouls, Opio, Pégomas, Peymeinade, La Roque-en-Provence, Roquefort-les-Pins, La Roquette-sur-Siagne, Le Rouret, Saint-Auban, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Paul-de-Vence, Saint-Vallier-de-Thiey, Sallagriffon, Séranon, Spéracèdes, Théoule-sur-Mer, Le Tignet, Tourrettes-sur-Loup, Valbonne, Valderoure, Vallauris, Vence, Villeneuve-Loubet. |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE NICE 1 | Ascros, Aspremont, Auvare, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Beausoleil, Belvédère, Bendejun, Berre-les-Alpes, Beuil, Blausasc, La Bollène-Vésubie, Bonson, Breil-sur-Roya, La Brigue, Cantaron, Cap-d'Ail, Castagniers, Castellar, Castillon, Châteauneuf-d'Entraunes, Châteauneuf-Villevieille, Clans, Coaraze, Colomars, Contes, La Croix-sur-Roudoule, Cuébris, Daluis, Drap, Duranus, Entraunes, L'Escarène, Èze, Falicon, Fontan, Gilette, Gorbio, Guillaumes, Ilonse, Isola, Lantosque, Levens, Lieuche, Lucéram, Malaussène, Marie, Massoins, Menton, Monaco, Moulinet, Nice, Peille, Peillon, La Penne, Péone, Pierlas, Pierrefeu, Puget-Rostang, Puget-Théniers, Revest-les-Roches, Rigaud, Rimplas, Roquebillière, Roquebrune-Cap-Martin, Roquestéron, La Roquette-sur-Var, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Antonin, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Étienne-de-Tinée, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Léger, Saint-Martin-d'Entraunes, Saint-Martin-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Sainte-Agnès, Saorge, Sauze, Sigale, Sospel, Tende, Thiéry, Toudon, Touët-de-l'Escarène, Touët-sur-Var, La Tour, Tourette-du-Château, Tournefort, Tourrette-Levens, La Trinité, La Turbie, Utelle, Valdeblore, Venanson, Villars-sur-Var, Villefranche-sur-Mer, Villeneuve-d'Entraunes. | |
07 - ARDÈCHE | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE L'ARDECHE | Toutes les communes du département |
08 - ARDENNES | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DES ARDENNES | Toutes les communes du département |
09 - ARIÈGE | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT FOIX | Toutes les communes du département |
10 - AUBE | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE L'AUBE | Toutes les communes du département |
11 - AUDE | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT AUDE | Toutes les communes du département |
12 - AVEYRON | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE L'AVEYRON | Toutes les communes du département |
13 - BOUCHES-DU-RHÔNE | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE D'AIX-EN-PROVENCE 1 | Aix-en-Provence, Alleins, Arles, Aureille, Aurons, La Barben, Barbentane, Les Baux-de-Provence, Beaurecueil, Berre-l'Étang, Bouc-Bel-Air, Boulbon, Cabannes, Cabriès, Carry-le-Rouet, Charleval, Châteauneuf-le-Rouge, Châteauneuf-les-Martigues, Châteaurenard, Cornillon-Confoux, Coudoux, Éguilles, Ensuès-la-Redonne, Eygalières, Eyguières, Eyragues, La Fare-les-Oliviers, Fontvieille, Fos-sur-Mer, Fuveau, Gardanne, Gignac-la-Nerthe, Grans, Graveson, Istres, Jouques, Lamanon, Lambesc, Lançon-Provence, Maillane, Mallemort, Marignane, Martigues, Mas-Blanc-des-Alpilles, Maussane-les-Alpilles, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Miramas, Mollégès, Mouriès, Noves, Orgon, Paradou, Pélissanne, Les Pennes-Mirabeau, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Plan-d'Orgon, Port-de-Bouc, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Le Puy-Sainte-Réparade, Puyloubier, Rognac, Rognes, Rognonas, La Roque-d'Anthéron, Rousset, Le Rove, Saint-Andiol, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Cannat, Saint-Chamas, Saint-Estève-Janson, Saint-Étienne-du-Grès, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-Paul-lès-Durance, Saint-Pierre-de-Mézoargues, Saint-Rémy-de-Provence, Saint-Victoret, Saintes-Maries-de-la-Mer, Salon-de-Provence, Sausset-les-Pins, Sénas, Septèmes-les-Vallons, Tarascon, Simiane-Collongue, Le Tholonet, Trets, Vauvenargues, Velaux, Venelles, Ventabren, Vernègues, Verquières, Vitrolles. |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE MARSEILLE 3 | Allauch, Aubagne, Auriol, Belcodène, La Bouilladisse, Cadolive, Carnoux-en-Provence, Cassis, Ceyreste, La Ciotat, Cuges-les-Pins, La Destrousse, Gémenos, Gréasque, La Penne-sur-Huveaune, Marseille, Peypin, Plan-de-Cuques, Roquefort-la-Bédoule, Roquevaire, Saint-Savournin. | |
14 - CALVADOS | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DU CALVADOS | Toutes les communes du département ainsi que le territoire correspondant à l'ancienne commune de Pont-Farcy avant sa fusion pour former la commune nouvelle de Tessy-Bocage (50). |
15 - CANTAL | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DU CANTAL | Toutes les communes du département |
16 - CHARENTE | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE LA CHARENTE | Toutes les communes du département |
17 - CHARENTE-MARITIME | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT LA ROCHELLE 1 | Aigrefeuille-d'Aunis, Anais, Andilly, Angliers, Angoulins, Ardillières, Ars-en-Ré, Arvert, Aytré, Ballon, Beaugeay, Benon, Le Bois-Plage-en-Ré, Bouhet, Bourcefranc-le-Chapus, Bourgneuf, La Brée-les-Bains, Breuil-la-Réorte, Breuil-Magné, Breuillet, Cabariot, Chaillevette, Chambon, Champagne, Charron, Le Château-d'Oléron, Châtelaillon-Plage, Ciré-d'Aunis, Clavette, La Couarde-sur-Mer, Courçon, Cram-Chaban, Croix-Chapeau, La Devise (territoire de l'ancienne commune de Vandré), Dolus-d'Oléron, Dompierre-sur-Mer, Échillais, L'Éguille, Esnandes, Étaules, Ferrières, La Flotte, Forges, Fouras, Genouillé, Le Grand-Village-Plage, Grève-sur-Mignon, La Gripperie-Saint-Symphorien, Le Gua, Le Gué-d'Alleré, L'Houmeau, Île-d'Aix, La Jarne, La Jarrie, Lagord, La Laigne, Landrais, Loire-les-Marais, Loix, Longèves, Lussant, Marans, Marennes-Hiers-Brouage, Marsais, Marsilly, Les Mathes, Moëze, Montroy, Moragne, Mornac-sur-Seudre, Muron, Nieul-sur-Mer, Nieulle-sur-Seudre, Nuaillé-d'Aunis, Périgny, Port-des-Barques, Les Portes-en-Ré, Puilboreau, Puy-du-Lac, Puyravault, Rivedoux-Plage, Rochefort, La Rochelle, La Ronde, Royan, Saint-Agnant, Saint-Augustin, Saint-Christophe, Saint-Clément-des-Baleines, Saint-Coutant-le-Grand, Saint-Crépin, Saint-Cyr-du-Doret, Saint-Denis-d'Oléron, Saint-Froult, Saint-Georges-d'Oléron, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-d'Angle, Saint-Jean-de-Liversay, Saint-Just-Luzac, Saint-Laurent-de-la-Prée, Saint-Mard, Saint-Martin-de-Ré, Saint-Médard-d'Aunis, Saint-Nazaire-sur-Charente, Saint-Ouen-d'Aunis, Saint-Palais-sur-Mer, Saint-Pierre-d'Amilly, Saint-Pierre-d'Oléron, Saint-Pierre-la-Noue, Saint-Rogatien, Saint-Saturnin-du-Bois, Saint-Sauveur-d'Aunis, Saint-Sornin, Saint-Sulpice-de-Royan, Saint-Trojan-les-Bains, Saint-Vivien, Saint-Xandre, Sainte-Marie-de-Ré, Sainte-Soulle, Salles-sur-Mer, Soubise, Surgères, Taugon, Thairé, Le Thou, Tonnay-Charente, La Tremblade, Vaux-sur-Mer, Vergeroux, Vérines, Villedoux, Virson, Vouhé, Yves. |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT SAINTES 1 | Agudelle, Allas-Bocage, Allas-Champagne, Annepont, Annezay, Antezant-la-Chapelle, Arces, Archiac, Archingeay, Arthenac, Asnières-la-Giraud, Aujac, Aulnay, Aumagne, Authon-Ébéon, Avy, Bagnizeau, Balanzac, Ballans, La Barde, Barzan, Bazauges, Beauvais-sur-Matha, Bedenac, Belluire, Bercloux, Bernay-Saint-Martin, Berneuil, Beurlay, Bignay, Biron, Blanzac-lès-Matha, Blanzay-sur-Boutonne, Bois, Boisredon, Bords, Boresse-et-Martron, Boscamnant, Bougneau, Boutenac-Touvent, Bran, Bresdon, Brie-sous-Archiac, Brie-sous-Matha, Brie-sous-Mortagne, Brives-sur-Charente, Brizambourg, La Brousse, Burie, Bussac-Forêt, Bussac-sur-Charente, Celles, Cercoux, Chadenac, Chamouillac, Champagnac, Champagnolles, Champdolent, Chaniers, Chantemerle-sur-la-Soie, La Chapelle-des-Pots, Chartuzac, Chatenet, Chaunac, Le Chay, Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet, Chepniers, Chérac, Cherbonnières, Chermignac, Chevanceaux, Chives, Cierzac, Clam, Clérac, Clion, La Clisse, La Clotte, Coivert, Colombiers, Consac, Contré, Corignac, Corme-Écluse, Corme-Royal, Coulonges, Courant, Courcelles, Courcerac, Courcoury, Courpignac, Coux, Cozes, Cravans, Crazannes, Cressé, La Croix-Comtesse, Dampierre-sur-Boutonne, La Devise (territoire des anciennes commune de Chervettes et de Saint-Laurent-de-la-Barrière), Dœuil-sur-le-Mignon, Dompierre-sur-Charente, Le Douhet, Échebrune, Écoyeux, Écurat, Les Éduts, Les Églises-d'Argenteuil, Épargnes, Les Essards, Essouvert, Expiremont, Fenioux, Fléac-sur-Seugne, Floirac, Fontaine-Chalendray, Fontaines-d'Ozillac, Fontcouverte, Fontenet, Le Fouilloux, Geay, Gémozac, La Genétouze, Germignac, Gibourne, Le Gicq, Givrezac, Les Gonds, Gourvillette, Grandjean, Grézac, Guitinières, Haimps, La Jard, La Jarrie-Audouin, Jarnac-Champagne, Jazennes, Jonzac, Juicq, Jussas, Landes, Léoville, Loiré-sur-Nie, Lonzac, Lorignac, Loulay, Louzignac, Lozay, Luchat, Lussac, Macqueville, Marignac, Massac, Matha, Mazeray, Mazerolles, Médis, Mérignac, Meschers-sur-Gironde, Messac, Meursac, Meux, Migré, Migron, Mirambeau, Mons, Montendre, Montguyon, Montils, Montlieu-la-Garde, Montpellier-de-Médillan, Mortagne-sur-Gironde, Mortiers, Mosnac, Le Mung, Nachamps, Nancras, Nantillé, Néré, Neuillac, Neulles, Neuvicq, Neuvicq-le-Château, Nieul-le-Virouil, Nieul-lès-Saintes, Les Nouillers, Orignolles, Ozillac, Paillé, Pérignac, Pessines, Le Pin, Pisany, Plassac, Plassay, Polignac, Pommiers-Moulons, Pons, Pont-l'Abbé-d'Arnoult, Port-d'Envaux, Pouillac, Poursay-Garnaud, Préguillac, Prignac, Puyrolland, Réaux sur Trèfle, Rétaud, Rioux, Rives-de-Boutonne, Romazières, Romegoux, Rouffiac, Rouffignac, Sablonceaux, Saint-Aigulin, Saint-André-de-Lidon, Saint-Bonnet-sur-Gironde, Saint-Bris-des-Bois, Saint-Césaire, Saint-Ciers-Champagne, Saint-Ciers-du-Taillon, Saint-Dizant-du-Bois, Saint-Dizant-du-Gua, Saint-Eugène, Saint-Félix, Saint-Fort-sur-Gironde, Saint-Genis-de-Saintonge, Saint-Georges-Antignac, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Georges-des-Agoûts, Saint-Georges-des-Coteaux, Saint-Germain-de-Lusignan, Saint-Germain-de-Vibrac, Saint-Germain-du-Seudre, Saint-Grégoire-d'Ardennes, Saint-Hilaire-de-Villefranche, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Jean-d'Angély, Saint-Julien-de-l'Escap, Saint-Léger, Saint-Loup, Saint-Maigrin, Saint-Mandé-sur-Brédoire, Saint-Martial, Saint-Martial-de-Mirambeau, Saint-Martial-de-Vitaterne, Saint-Martial-sur-Né, Saint-Martin-d'Ary, Saint-Martin-de-Coux, Saint-Martin-de-Juillers, Saint-Médard, Saint-Ouen-la-Thène, Saint-Palais-de-Négrignac, Saint-Palais-de-Phiolin, Saint-Pardoult, Saint-Pierre-de-Juillers, Saint-Pierre-de-l'Isle, Saint-Pierre-du-Palais, Saint-Porchaire, Saint-Quantin-de-Rançanne, Saint-Romain-de-Benet, Saint-Sauvant, Saint-Savinien, Saint-Seurin-de-Palenne, Saint-Sever-de-Saintonge, Saint-Séverin-sur-Boutonne, Saint-Sigismond-de-Clermont, Saint-Simon-de-Bordes, Saint-Simon-de-Pellouaille, Saint-Sorlin-de-Conac, Saint-Sulpice-d'Arnoult, Saint-Thomas-de-Conac, Saint-Vaize, Sainte-Colombe, Sainte-Gemme, Sainte-Lheurine, Sainte-Même, Sainte-Radegonde, Sainte-Ramée, Saintes, Saleignes, Salignac-de-Mirambeau, Salignac-sur-Charente, Saujon, Seigné, Semillac, Semoussac, Semussac, Le Seure, Siecq, Sonnac, Soubran, Soulignonne, Souméras, Sousmoulins, Taillant, Taillebourg, Talmont-sur-Gironde, Tanzac, Ternant, Tesson, Thaims, Thénac, Thézac, Thors, Tonnay-Boutonne, Torxé, Les Touches-de-Périgny, Trizay, Tugéras-Saint-Maurice, La Vallée, Vanzac, Varaize, Varzay, Vénérand, La Vergne, Vergné, Vervant, Vibrac, Villars-en-Pons, Villars-les-Bois, La Villedieu, Villemorin, Villeneuve-la-Comtesse, Villexavier, Villiers-Couture, Vinax, Virollet, Voissay. | |
18 - CHER | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DU CHER | Toutes les communes du département |
19 - CORRÈZE | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE LA CORREZE | Toutes les communes du département |
2A - CORSE-DU-SUD | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT AJACCIO | Toutes les communes du département |
2B - HAUTE-CORSE | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE LA HAUTE-CORSE | Toutes les communes du département |
21 - CÔTE-D'OR | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE DIJON | Toutes les communes du département |
22 - CÔTES-D'ARMOR | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE SAINT-BRIEUC | Toutes les communes du département |
23 - CREUSE | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE LA CREUSE | Toutes les communes du département |
24 - DORDOGNE | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE PERIGUEUX | Toutes les communes du département |
25 - DOUBS | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE BESANCON | Abbans-Dessous, Abbans-Dessus, Abbenans, Accolans, Adam-lès-Passavant, Adam-lès-Vercel, Aïssey, Les Alliés, Amagney, Amancey, Amathay-Vésigneux, Amondans, Anteuil, Appenans, Arc-et-Senans, Arc-sous-Cicon, Arc-sous-Montenot, Arcey, Arçon, Aubonne, Audeux, Autechaux, Les Auxons, Avanne-Aveney, Avilley, Avoudrey, Bannans, Bartherans, Battenans-les-Mines, Baume-les-Dames, Belmont, Belvoir, Berthelange, Besançon, Beure, Blarians, Blussangeaux, Blussans, Bolandoz, Bonnal, Bonnay, Bonnevaux, Bouclans, Boujailles, Bournois, Boussières, Bouverans, Braillans, Branne, Breconchaux, Bremondans, Brères, La Bretenière, Bretigney-Notre-Dame, Brey-et-Maison-du-Bois, Buffard, Bugny, Bulle, Burgille, Busy, By, Byans-sur-Doubs, Cademène, Cendrey, Cessey, Chaffois, Chalèze, Chalezeule, Champagney, Champlive, Champoux, Champvans-les-Moulins, Chantrans, Chapelle-des-Bois, Chapelle-d'Huin, Charnay, Chassagne-Saint-Denis, Châteauvieux-les-Fossés, Châtelblanc, Châtillon-Guyotte, Châtillon-le-Duc, Chaucenne, La Chaux, Chaux-lès-Passavant, Chaux-Neuve, Chay, Chazot, Chemaudin et Vaux, Chenecey-Buillon, Chevigney-lès-Vercel, Chevigney-sur-l'Ognon, La Chevillotte, Chevroz, Chouzelot, Cléron, La Cluse-et-Mijoux, Les Combes, Consolation-Maisonnettes, Corcelle-Mieslot, Corcelles-Ferrières, Corcondray, Côtebrune, Courcelles, Courchapon, Courtetain-et-Salans, Courvières, Crosey-le-Grand, Crosey-le-Petit, Le Crouzet, Crouzet-Migette, Cubrial, Cubry, Cusance, Cuse-et-Adrisans, Cussey-sur-l'Ognon, Cussey-sur-Lison, Dammartin-les-Templiers, Dannemarie-sur-Crète, Deluz, Déservillers, Devecey, Dommartin, Dompierre-les-Tilleuls, Domprel, Doubs, Durnes, Échay, Échevannes, École-Valentin, L'Écouvotte, Émagny, Épenouse, Épenoy, Épeugney, Esnans, Étalans, Éternoz-Vallée-du-Lison, Étrabonne, Étrappe, Étray, Évillers, Eysson, Faimbe, Fallerans, Ferrières-les-Bois, Fertans, Les Fins, Flagey, Flagey-Rigney, Flangebouche, Fontain, Fontaine-lès-Clerval, Fontenelle-Montby, Fontenotte, Fourbanne, Fourcatier-et-Maison-Neuve, Fourg, Les Fourgs, Fournets-Luisans, Franey, Franois, Frasne, Fuans, Gellin, Gémonval, Geneuille, Geney, Gennes, Germéfontaine, Germondans, Gevresin, Gilley, Glamondans, Gondenans-les-Moulins, Gondenans-Montby, Gonsans, Gouhelans, Goux-sous-Landet, Grand'Combe-Châteleu, Grandfontaine, Grandfontaine-sur-Creuse, Granges-Narboz, Les Grangettes, Les Gras, Grosbois, Guillon-les-Bains, Guyans-Durnes, Guyans-Vennes, L'Hôpital-du-Grosbois, L'Hôpital-Saint-Lieffroy, Les Hôpitaux-Neufs, Les Hôpitaux-Vieux, Houtaud, Huanne-Montmartin, Hyémondans, Hyèvre-Magny, Hyèvre-Paroisse, L'Isle-sur-le-Doubs, Jallerange, Jougne, Labergement-Sainte-Marie, Laissey, Lanans, Landresse, Lantenne-Vertière, Lanthenans, Larnod, Lavans-Quingey, Lavans-Vuillafans, Lavernay, Laviron, Levier, Liesle, Lizine, Lods, Lombard, Lomont-sur-Crête, Longechaux, Longemaison, Longevelle-sur-Doubs, Longeville, Longevilles-Mont-d'Or, Loray, Luxiol, Magny-Châtelard, Maisons-du-Bois-Lièvremont, Malans, Malbrans, Malbuisson, Malpas, Mamirolle, Mancenans, Marchaux-Chaudefontaine, Marvelise, Mazerolles-le-Salin, Médière, Mercey-le-Grand, Mérey-Vieilley, Mésandans, Mesmay, Métabief, Miserey-Salines, Moncey, Moncley, Mondon, Montagney-Servigney, Montenois, Montfaucon, Montferrand-le-Château, Montgesoye, Montivernage, Montlebon, Montmahoux, Montperreux, Montrond-le-Château, Les Monts-Ronds, Montussaint, Morre, Morteau, Mouthe, Le Moutherot, Mouthier-Haute-Pierre, Myon, Naisey-les-Granges, Nancray, Nans, Nans-sous-Sainte-Anne, Noironte, Novillars, Ollans, Onans, Orchamps-Vennes, Ornans, Orsans, Orve, Osse, Osselle-Routelle, Ougney-Douvot, Ouhans, Ouvans, Oye-et-Pallet, Palantine, Palise, Paroy, Passavant, Passonfontaine, Pays-de-Clerval, Pays-de-Montbenoît, Pelousey, Pessans, Petite-Chaux, Pierrefontaine-les-Varans, Pirey, Placey, Plaimbois-Vennes, La Planée, Pompierre-sur-Doubs, Pontarlier, Les Pontets, Pont-les-Moulins, Pouilley-Français, Pouilley-les-Vignes, Pouligney-Lusans, Les Premiers Sapins, La Prétière, Puessans, Pugey, Le Puy, Quingey, Rahon, Rancenay, Randevillers, Rang, Recologne, Reculfoz, Remoray-Boujeons, Renédale, Rennes-sur-Loue, Reugney, Rigney, Rignosot, Rillans, La Rivière-Drugeon, Rochejean, Roche-lès-Clerval, Roche-lez-Beaupré, Rognon, Romain, Ronchaux, Rondefontaine, Roset-Fluans, Rougemont, Rougemontot, Rouhe, Roulans, Ruffey-le-Château, Rurey, Saint-Antoine, Saint-Georges-Armont, Saint-Gorgon-Main, Saint-Hilaire, Saint-Juan, Saint-Point-Lac, Saint-Vit, Sainte-Anne, Sainte-Colombe, Samson, Sancey, Saône, Sarrageois, Saules, Sauvagney, Scey-Maisières, Séchin, Septfontaines, Serre-les-Sapins, Servin, Silley-Amancey, Silley-Bléfond, La Sommette, Sourans, Soye, Surmont, Tallans, Tallenay, Tarcenay-Foucherans, Thise, Thoraise, Thurey-le-Mont, Torpes, Touillon-et-Loutelet, La Tour-de-Sçay, Tournans, Trépot, Tressandans, Trouvans, Uzelle, Vaire, Le Val, Val-de-Roulans, Valdahon, Val-d'Usiers, Valleroy, Vaudrivillers, Vaux-et-Chantegrue, Velesmes-Essarts, Vellerot-lès-Belvoir, Vellerot-lès-Vercel, Vellevans, Venise, Vennans, Vennes, Vercel-Villedieu-le-Camp, Vergranne, Verne, Vernierfontaine, Verrières-de-Joux, La Vèze, Vieilley, Viéthorey, Villars-Saint-Georges, Les Villedieu, Villeneuve-d'Amont, Villers-Buzon, Villers-Chief, Villers-Grélot, Villers-la-Combe, Villers-le-Lac, Villers-Saint-Martin, Villers-sous-Chalamont, Voillans, Voires, Vorges-les-Pins, Vuillafans, Vuillecin, Vyt-lès-Belvoir. |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT MONTBELIARD | Abbévillers, Aibre, Allenjoie, Allondans, Arbouans, Audincourt, Autechaux-Roide, Badevel, Le Barboux, Bart, Battenans-Varin, Bavans, Belfays, Le Bélieu, Belleherbe, Berche, Bethoncourt, Beutal, Bief, Le Bizot, Blamont, Bondeval, Bonnétage, La Bosse, Bourguignon, Les Bréseux, Bretigney, Bretonvillers, Brognard, Burnevillers, Cernay-l'Église, Chamesey, Chamesol, Charmauvillers, Charmoille, Charquemont, La Chenalotte, Colombier-Fontaine, Courcelles-lès-Montbéliard, Cour-Saint-Maurice, Courtefontaine, Dambelin, Dambenois, Dampierre-les-Bois, Dampierre-sur-le-Doubs, Dampjoux, Damprichard, Dannemarie, Dasle, Désandans, Dung, Échenans, Les Écorces, Écot, Écurcey, Étouvans, Étupes, Exincourt, Ferrières-le-Lac, Fesches-le-Châtel, Fessevillers, Feule, Fleurey, Les Fontenelles, Fournet-Blancheroche, Frambouhans, Froidevaux, Glay, Glère, Goumois, Goux-lès-Dambelin, Grand-Charmont, Grand'Combe-des-Bois, La Grange, Hérimoncourt, Indevillers, Issans, Laire, Laval-le-Prieuré, Liebvillers, Longevelle-lès-Russey, Lougres, Le Luhier, Maîche, Mancenans-Lizerne, Mandeure, Mathay, Le Mémont, Meslières, Mont-de-Laval, Mont-de-Vougney, Montancy, Montandon, Montbéliard, Montbéliardot, Montécheroux, Montjoie-le-Château, Narbief, Neuchâtel-Urtière, Noël-Cerneux, Noirefontaine, Nommay, Orgeans-Blanchefontaine, Péseux, Pierrefontaine-lès-Blamont, Plaimbois-du-Miroir, Les Plains-et-Grands-Essarts, Pont-de-Roide-Vermondans, Présentevillers, Provenchère, Raynans, Rémondans-Vaivre, Roches-lès-Blamont, Rosières-sur-Barbèche, Rosureux, Le Russey, Saint-Hippolyte, Saint-Julien-lès-Montbéliard, Saint-Julien-lès-Russey, Saint-Maurice-Colombier, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne, Seloncourt, Semondans, Sochaux, Solemont, Soulce-Cernay, Taillecourt, Les Terres-de-Chaux, Thiébouhans, Thulay, Trévillers, Urtière, Valentigney, Valonne, Valoreille, Vandoncourt, Vaucluse, Vauclusotte, Vaufrey, Vernois-lès-Belvoir, Le Vernoy, Vieux-Charmont, Villars-lès-Blamont, Villars-sous-Dampjoux, Villars-sous-Écot, Voujeaucourt. | |
26 - DRÔME | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DROME | Toutes les communes du département |
27 - EURE | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT EVREUX | Toutes les communes du département |
28 - EURE-ET-LOIR | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT D'EURE ET LOIR | Toutes les communes du département |
29 - FINISTÈRE | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT BREST | Bodilis, Bohars, Botsorhel, Bourg-Blanc, Brélès, Brest, Carantec, Cléder, Le Cloître-Saint-Thégonnec, Coat-Méal, Commana, Le Conquet, Daoulas, Dirinon, Le Drennec, Le Folgoët, La Forest-Landerneau, Garlan, Gouesnou, Goulven, Guerlesquin, Guiclan, Guilers, Guimaëc, Guimiliau, Guipavas, Guissény, Hanvec, Henvic, Hôpital-Camfrout, Île-de-Batz, Île-Molène, Irvillac, Kerlouan, Kernilis, Kernouës, Kersaint-Plabennec, Lampaul-Guimiliau, Lampaul-Plouarzel, Lampaul-Ploudalmézeau, Lanarvily, Landéda, Landerneau, Landivisiau, Landunvez, Lanhouarneau, Lanildut, Lanmeur, Lannéanou, Lanneuffret, Lannilis, Lanrivoaré, Lesneven, Loc-Brévalaire, Loc-Eguiner, Locmaria-Plouzané, Locmélar, Locquénolé, Locquirec, Logonna-Daoulas, Loperhet, La Martyre, Mespaul, Milizac-Guipronvel, Morlaix, Ouessant, Pencran, Plabennec, Pleyber-Christ, Plouarzel, Ploudalmézeau, Ploudaniel, Ploudiry, Plouédern, Plouégat-Guérand, Plouégat-Moysan, Plouénan, Plouescat, Plouezoc'h, Plougar, Plougasnou, Plougastel-Daoulas, Plougonvelin, Plougonven, Plougoulm, Plougourvest, Plouguerneau, Plouguin, Plouider, Plouigneau, Ploumoguer, Plounéour-Brignogan-Plages, Plounéour-Ménez, Plounéventer, Plounévez-Lochrist, Plourin, Plourin-lès-Morlaix, Plouvien, Plouvorn, Plouzané, Plouzévédé, Porspoder, Le Relecq-Kerhuon, La Roche-Maurice, Roscoff, Saint-Derrien, Saint-Divy, Saint-Eloy, Saint-Frégant, Saint-Jean-du-Doigt, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Méen, Saint-Pabu, Saint-Pol-de-Léon, Saint-Renan, Saint-Sauveur, Saint-Servais, Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, Saint-Thonan, Saint-Urbain, Saint-Vougay, Sainte-Sève, Santec, Sibiril, Sizun, Taulé, Trébabu, Tréflaouénan, Tréflévénez, Tréflez, Trégarantec, Tréglonou, Le Tréhou, Trémaouézan, Tréouergat, Trézilidé. |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT QUIMPER | Argol, Arzano, Audierne, Bannalec, Baye, Bénodet, Berrien, Beuzec-Cap-Sizun, Bolazec, Botmeur, Brasparts, Brennilis, Briec, Camaret-sur-Mer, Carhaix-Plouguer, Cast, Chateaulin, Chateauneuf-du-Faou, Cléden-Cap-Sizun, Cléden-Poher, Clohars-Carnoet, Clohars-Fouesnant, Le-Cloitre-Pleyben, Collorec, Combrit, Concarneau, Confort-Meilars, Coray, Crozon, Dinéault, Douarnenez, Edern, Elliant, Ergué-Gabéric, Le Faou, La Feuillée, La Forêt-Fouesnant, Fouesnant, Gouesnach, Gouézec, Goulien, Gourlizon, Guengat, Guiler-sur-Goyen, Guilligomarc'h, Guilvinec, Huelgoat, Ile-de-Sein, Ile-Tudy, Le Juch, Kergloff, Kerlaz, Landeleau, Landevennec, Landrévarzec, Landudal, Landudec, Langolen, Lannédern, Lanvéoc, Laz, Lennon, Leuhan, Locronan, Loctudy, Locunolé, Lopérec, Loqueffret, Lothey, Mahalon, Melgven, Mellac, Moelan-sur-Mer, Motreff, Nevez, Penmarch, Peumerit, Pleuven, Pleyben, Plobannalec-Lesconil, Ploeven, Plogastel-Saint-Germain, Plogoff, Plogonnec, Plomelin, Plomeur, Plomodiern, Plonéis, Plonéour-Lanvern, Plonévez-du-Faou, Plonévez- Porzay, Plouhinec, Plounévézel, Plouyé, Plovan, Plozévet, Pluguffan, Pont-Aven, Pont-Croix, Pont-de-Buis-les-Quimerch, Pont-l'Abbé, Port-Launay, Pouldergat, Pouldreuzic, Poullan-sur-Mer, Poullaouen, Primelin, Quéménéven, Querrien, Quimper, Quimperlé, Rédéné, Riec-sur-Belon, Roscanvel, Rosnoen, Rosporden, Saint-Coulitz, Saint-Evarzec, Saint-Goazec, Saint-Hernin, Saint-Jean-Trolimon, Saint-Nic, Saint-Rivoal, Saint-Ségal, Saint-Thois, Saint-Thurien, Saint-Yvi, Scaër, Scrignac, Spézet, Telgruc-sur-Mer, Tourch, Treffiagat, Trégarvan, Trégourez, Tréguennec, Trégunc, Tréméoc, Tréméven, Tréogat, Le Trévoux. | |
30 - GARD | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT NIMES | Toutes les communes du département |
31 - HAUTE-GARONNE | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE MURET | Agassac, Aignes, Alan, Ambax, Anan, Antichan-de-Frontignes, Antignac, Arbas, Arbon, Ardiège, Arguenos, Argut-Dessous, Arlos, Arnaud-Guilhem, Artigue, Aspet, Aspret-Sarrat, Aulon, Auribail, Aurignac, Ausseing, Ausson, Auterive, Auzas, Bachas, Bachos, Bagiry, Bagnères-de-Luchon, Balesta, Barbazan, Baren, Bax, Beauchalot, Beaufort, Beaumont-sur-Lèze, Belbèze-en-Comminges, Benque, Benque-Dessous-et-Dessus, Bérat, Bezins-Garraux, Billière, Binos, Blajan, Bois-de-la-Pierre, Boissède, Bonrepos-sur-Aussonnelle, Bordes-de-Rivière, Boudrac, Boulogne-sur-Gesse, Bourg-d'Oueil, Boussan, Boussens, Boutx, Bouzin, Bragayrac, Burgalays, Cabanac-Cazaux, Cambernard, Canens, Capens, Carbonne, Cardeilhac, Cassagnabère-Tournas, Cassagne, Castagnac, Castagnède, Castelbiague, Castelgaillard, Castelnau-Picampeau, Castéra-Vignoles, Casties-Labrande, Castillon-de-Larboust, Castillon-de-Saint-Martory, Cathervielle, Caubous, Caujac, Cazac, Cazaril-Tambourès, Cazarilh-Laspènes, Cazaunous, Cazaux-Layrisse, Cazeaux-de-Larboust, Cazeneuve-Montaut, Cazères, Charlas, Chaum, Chein-Dessus, Ciadoux, Cier-de-Luchon, Cier-de-Rivière, Cierp-Gaud, Cintegabelle, Cirès, Clarac, Coueilles, Couladère, Couret, Cuguron, Le Cuing, Eaunes, Empeaux, Encausse-les-Thermes, Eoux, Escanecrabe, Escoulis, Esparron, Esperce, Estadens, Estancarbon, Esténos, Eup, Fabas, Le Fauga, Figarol, Fonsorbes, Fontenilles, Forgues, Fos, Fougaron, Le Fousseret, Francazal, Francon, Franquevielle, Le Fréchet, Fronsac, Frontignan-de-Comminges, Frontignan-Savès, Frouzins, Fustignac, Gaillac-Toulza, Galié, Ganties, Garin, Génos, Gensac-de-Boulogne, Gensac-sur-Garonne, Gouaux-de-Larboust, Gouaux-de-Luchon, Goudex, Gourdan-Polignan, Goutevernisse, Gouzens, Gratens, Grazac, Grépiac, Guran, Herran, His, Huos, L'Isle-en-Dodon, Izaut-de-l'Hôtel, Jurvielle, Juzet-d'Izaut, Juzet-de-Luchon, Labarthe-Inard, Labarthe-Rivière, Labarthe-sur-Lèze, Labastide-Clermont, Labastide-Paumès, Labastidette, Labroquère, Labruyère-Dorsa, Lacaugne, Laffite-Toupière, Lafitte-Vigordane, Lagardelle-sur-Lèze, Lagrâce-Dieu, Lahage, Lahitère, Lalouret-Laffiteau, Lamasquère, Landorthe, Lapeyrère, Larcan, Larroque, Latoue, Latour, Latrape, Lautignac, Lavelanet-de-Comminges, Lavernose-Lacasse, Lécussan, Lège, Lescuns, Lespiteau, Lespugue, Lestelle-de-Saint-Martory, Lherm, Lieoux, Lilhac, Lodes, Longages, Loudet, Lourde, Luscan, Lussan-Adeilhac, Mailholas, Malvezie, Mancioux, Mane, Marignac, Marignac-Lasclares, Marignac-Laspeyres, Marliac, Marquefave, Marsoulas, Martisserre, Martres-de-Rivière, Martres-Tolosane, Massabrac, Mauran, Mauressac, Mauvezin, Mauzac, Mayrègne, Mazères-sur-Salat, Melles, Milhas, Mirambeau, Miramont-de-Comminges, Miremont, Molas, Moncaup, Mondavezan, Mondilhan, Monès, Mont-de-Galié, Montastruc-de-Salies, Montastruc-Savès, Montauban-de-Luchon, Montaut, Montberaud, Montbernard, Montbrun-Bocage, Montclar-de-Comminges, Montégut-Bourjac, Montespan, Montesquieu-Guittaut, Montesquieu-Volvestre, Montgaillard-de-Salies, Montgaillard-sur-Save, Montgazin, Montgras, Montmaurin, Montoulieu-Saint-Bernard, Montoussin, Montréjeau, Montsaunès, Moustajon, Muret, Nénigan, Nizan-Gesse, Noé, Oô, Ore, Palaminy, Payssous, Péguilhan, Peyrissas, Peyrouzet, Peyssies, Le Pin-Murelet, Pins-Justaret, Pinsaguel, Plagne, Plagnole, Le Plan, Pointis-de-Rivière, Pointis-Inard, Polastron, Ponlat-Taillebourg, Portet-d'Aspet, Portet-de-Luchon, Poubeau, Poucharramet, Pouy-de-Touges, Proupiary, Puydaniel, Puymaurin, Razecueillé, Régades, Rieucazé, Rieumes, Rieux-Volvestre, Riolas, Roquefort-sur-Garonne, Roques, Roquettes, Rouède, Sabonnères, Saccourvielle, Saiguède, Saint-André, Saint-Araille, Saint-Aventin, Saint-Béat-Lez, Saint-Bertrand-de-Comminges, Saint-Christaud, Saint-Clar-de-Rivière, Saint-Élix-le-Château, Saint-Élix-Séglan, Saint-Ferréol-de-Comminges, Saint-Frajou, Saint-Gaudens, Saint-Hilaire, Saint-Ignan, Saint-Julien-sur-Garonne, Saint-Lary-Boujean, Saint-Laurent, Saint-Loup-en-Comminges, Saint-Lys, Saint-Mamet, Saint-Marcet, Saint-Martory, Saint-Médard, Saint-Michel, Saint-Paul-d'Oueil, Saint-Pé-d'Ardet, Saint-Pé-Delbosc, Saint-Plancard, Saint-Sulpice-sur-Lèze, Saint-Thomas, Sainte-Foy-de-Peyrolières, Sajas, Saleich, Salherm, Salies-du-Salat, Salles-et-Pratviel, Salles-sur-Garonne, Saman, Samouillan, Sana, Sarrecave, Sarremezan, Saubens, Sauveterre-de-Comminges, Saux-et-Pomarède, Savarthès, Savères, Sédeilhac, Seilhan, Sénarens, Sengouagnet, Sepx, Seysses, Signac, Sode, Soueich, Terrebasse, Touille, Les Tourreilles, Trébons-de-Luchon, Urau, Valcabrère, Valentine, Venerque, Vernet, Villate, Villeneuve-de-Rivière, Villeneuve-Lécussan, Villeneuve-Tolosane. |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE TOULOUSE 3 | Aigrefeuille, Albiac, Aucamville, Auragne, Aureville, Auriac-sur-Vendinelle, Aurin, Aussonne, Auzeville-Tolosane, Auzielle, Avignonet-Lauragais, Ayguesvives, Azas, Balma, Baziège, Bazus, Beaupuy, Beauteville, Beauville, Beauzelle, Belberaud, Belbèze-de-Lauragais, Bélesta-en-Lauragais, Bellegarde-Sainte-Marie, Bellesserre, Bessières, Blagnac, Bondigoux, Bonrepos-Riquet, Le Born, Bouloc, Bourg-Saint-Bernard, Brax, Bretx, Brignemont, Bruguières, Le Burgaud, Buzet-sur-Tarn, Cabanac-Séguenville, Le Cabanial, Cadours, Caignac, Calmont, Cambiac, Caragoudes, Caraman, Castanet-Tolosan, Castelginest, Castelmaurou, Castelnau-d'Estrétefonds, Le Castéra, Caubiac, Cépet, Cessales, Clermont-le-Fort, Colomiers, Cornebarrieu, Corronsac, Cox, Cugnaux, Daux, Deyme, Donneville, Drémil-Lafage, Drudas, Escalquens, Espanès, Le Faget, Falga, Fenouillet, Flourens, Folcarde, Fonbeauzard, Fourquevaux, Francarville, Fronton, Gagnac-sur-Garonne, Garac, Gardouch, Gargas, Garidech, Gauré, Gémil, Gibel, Goyrans, Gragnague, Gratentour, Grenade, Le Grès, Issus, Juzes, Labastide-Beauvoir, Labastide-Saint-Sernin, Labège, Lacroix-Falgarde, Lagarde, Lagraulet-Saint-Nicolas, Lanta, Lapeyrouse-Fossat, Laréole, Larra, Lasserre-Pradère, Launac, Launaguet, Lauzerville, Lavalette, Layrac-sur-Tarn, Léguevin, Lespinasse, Lévignac, Loubens-Lauragais, Lux, La Magdelaine-sur-Tarn, Mascarville, Mauremont, Maurens, Maureville, Mauvaisin, Menville, Mérenvielle, Mervilla, Merville, Mirepoix-sur-Tarn, Mondonville, Mondouzil, Monestrol, Mons, Montaigut-sur-Save, Montastruc-la-Conseillère, Montberon, Montbrun-Lauragais, Montclar-Lauragais, Montégut-Lauragais, Montesquieu-Lauragais, Montgaillard-Lauragais, Montgeard, Montgiscard, Montjoire, Montlaur, Montpitol, Montrabé, Mourvilles-Basses, Mourvilles-Hautes, Nailloux, Nogaret, Noueilles, Odars, Ondes, Paulhac, Péchabou, Pechbonnieu, Pechbusque, Pelleport, Pibrac, Pin-Balma, Plaisance-du-Touch, Pompertuzat, Portet-sur-Garonne, Pouze, Préserville, Prunet, Puysségur, Quint-Fonsegrives, Ramonville-Saint-Agne, Rebigue, Renneville, Revel, Rieumajou, Roquesérière, Rouffiac-Tolosan, Roumens, Saint-Alban, Saint-Cézert, Saint-Félix-Lauragais, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Germier, Saint-Jean, Saint-Jean-Lherm, Saint-Jory, Saint-Julia, Saint-Léon, Saint-Loup-Cammas, Saint-Marcel-Paulel, Saint-Orens-de-Gameville, Saint-Paul-sur-Save, Saint-Pierre, Saint-Pierre-de-Lages, Saint-Rome, Saint-Rustice, Saint-Sauveur, Saint-Vincent, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille, Sainte-Livrade, La Salvetat-Lauragais, La Salvetat-Saint-Gilles, Saussens, Ségreville, Seilh, Seyre, Tarabel, Thil, Toulouse, Tournefeuille, Toutens, Trébons-sur-la-Grasse, L'Union, Vacquiers, Vallègue, Vallesvilles, Varennes, Vaudreuille, Vaux, Vendine, Verfeil, Vieille-Toulouse, Vieillevigne, Vignaux, Vigoulet-Auzil, Villariès, Villaudric, Villefranche-de-Lauragais, Villematier, Villemur-sur-Tarn, Villeneuve-lès-Bouloc, Villenouvelle. | |
32 - GERS | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DU GERS | Toutes les communes du département |
33 - GIRONDE | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE BORDEAUX | Arcins, Arsac, Avensan, Bègles, Blanquefort, Bordeaux cantons n° 2, n° 3, n° 4, n° 5, n° 6 rive gauche, Le Bouscat, Brach, Bruges, Castelnau-de-Médoc, Canéjan, Cestas, Cussac-Fort-Médoc, Eysines, Gradignan, Le Haillan, Mérignac, Labarde, Lacanau, Lamarque, Listrac-Médoc, Ludon-Médoc, Macau, Margaux-Cantenac, Martignas-sur-Jalle, Moulis-en-Médoc, Parempuyre, Pessac, Le Pian-Médoc, Le Porge, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Jean-d'Illac, Saint-Médard-en-Jalles, Sainte-Hélène, Salaunes, Saumos, Soussans, Talence, Le Taillan-Médoc, Le Temple, Villenave-d'Ornon. |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE LIBOURNE | Abzac, Aillas, Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Andernos-les-Bains, Anglade, Arbanats, Arcachon, Arès, Les Artigues-de-Lussac, Artigues-près-Bordeaux, Arveyres, Asques, Aubiac, Audenge, Auriolles, Auros, Ayguemorte-les-Graves, Bagas, Baigneaux, Balizac, Barie, Baron, Le Barp, Barsac, Bassanne, Bassens, Baurech, Bayas, Bayon-sur-Gironde, Bazas, Beautiran, Bégadan, Béguey, Belin-Béliet, Bellebat, Bellefond, Belvès-de-Castillon, Bernos-Beaulac, Berson, Berthez, Beychac-et-Caillau, Bieujac, Biganos, Les Billaux, Birac, Blaignac, Blaignan-Prignac, Blasimon, Blaye, Blésignac, Bommes, Bonnetan, Bonzac, Bordeaux canton n° 6 rive droite, Bossugan, Bouliac, Bourdelles, Bourg, Bourideys, Branne, Brannens, Braud-et-Saint-Louis, La Brède, Brouqueyran, Budos, Cabanac-et-Villagrains, Cabara, Cadarsac, Cadaujac, Cadillac-en-Fronsadais, Cadillac-sur-Garonne, Camarsac, Cambes, Camblanes-et-Meynac, Camiac-et-Saint-Denis, Camiran, Camps-sur-l'Isle, Campugnan, Capian, Caplong, Captieux, Carbon-Blanc, Carcans, Cardan, Carignan-de-Bordeaux, Cars, Cartelègue, Casseuil, Castelmoron-d'Albret, Castelviel, Castets et Castillon, Castillon-la-Bataille, Castres-Gironde, Caudrot, Caumont, Cauvignac, Cavignac, Cazalis, Cazats, Cazaugitat, Cénac, Cenon, Cérons, Cessac, Cézac, Chamadelle, Cissac-Médoc, Civrac-de-Blaye, Civrac-en-Médoc, Civrac-sur-Dordogne, Cleyrac, Coimères, Coirac, Comps, Coubeyrac, Couquèques, Courpiac, Cours-de-Monségur, Cours-les-Bains, Coutras, Coutures, Créon, Croignon, Cubnezais, Cubzac-les-Ponts, Cudos, Cursan, Daignac, Dardenac, Daubèze, Dieulivol, Donnezac, Donzac, Doulezon, Les Églisottes-et-Chalaures, Escaudes, Escoussans, Espiet, Les Esseintes, Étauliers, Eynesse, Eyrans, Faleyras, Fargues, Fargues-Saint-Hilaire, Le Fieu, Flaujagues, Floirac, Floudès, Fontet, Fossès-et-Baleyssac, Fours, Francs, Fronsac, Frontenac, Gabarnac, Gaillan-en-Médoc, Gajac, Galgon, Gans, Gardegan-et-Tourtirac, Gauriac, Gauriaguet, Générac, Génissac, Gensac, Gironde-sur-Dropt, Giscos, Gornac, Goualade, Gours, Grayan-et-l'Hôpital, Grézillac, Grignols, Guillac, Guillos, Guîtres, Gujan-Mestras, Haux, Hostens, Hourtin, Hure, Illats, Isle-Saint-Georges, Izon, Jau-Dignac-et-Loirac, Jugazan, Juillac, Labescau, Ladaux, Lados, Lagorce, Lalande-de-Pomerol, Lamothe-Landerron, La Lande-de-Fronsac, Landerrouat, Landerrouet-sur-Ségur, Landiras, Langoiran, Langon, Lansac, Lanton, Lapouyade, Laroque, Lartigue, Laruscade, Latresne, Lavazan, Lège-Cap-Ferret, Léogeats, Léognan, Lerm-et-Musset, Lesparre-Médoc, Lestiac-sur-Garonne, Les Lèves-et-Thoumeyragues, Libourne, Lignan-de-Bazas, Lignan-de-Bordeaux, Ligueux, Listrac-de-Durèze, Lormont, Loubens, Louchats, Loupes, Loupiac, Loupiac-de-la-Réole, Lucmau, Lugaignac, Lugasson, Lugon-et-l'Île-du-Carnay, Lugos, Lussac, Madirac, Maransin, Marcenais, Marcheprime, Margueron, Marimbault, Marions, Marsas, Martillac, Martres, Masseilles, Massugas, Mauriac, Mazères, Mazion, Mérignas, Mesterrieux, Mios, Mombrier, Mongauzy, Monprimblanc, Monségur, Montagne, Montagoudin, Montignac, Montussan, Morizès, Mouillac, Mouliets-et-Villemartin, Moulon, Mourens, Naujac-sur-Mer, Naujan-et-Postiac, Néac, Nérigean, Neuffons, Le Nizan, Noaillac, Noaillan, Omet, Ordonnac, Origne, Paillet, Pauillac, Les Peintures, Pellegrue, Périssac, Pessac-sur-Dordogne, Petit-Palais-et-Cornemps, Peujard, Le Pian-sur-Garonne, Pineuilh, Plassac, Pleine-Selve, Podensac, Pomerol, Pompéjac, Pompignac, Pondaurat, Porchères, Porte-de-Benauge, Portets, Le Pout, Préchac, Preignac, Prignac-et-Marcamps, Pugnac, Puisseguin, Pujols, Pujols-sur-Ciron, Le Puy, Puybarban, Puynormand, Queyrac, Quinsac, Rauzan, Reignac, La Réole, Rimons, Riocaud, Rions, La Rivière, Roaillan, Romagne, Roquebrune, La Roquille, Ruch, Sablons, Sadirac, Saillans, Saint-Aignan, Saint-André-de-Cubzac, Saint-André-du-Bois, Saint-André-et-Appelles, Saint-Androny, Saint-Antoine-du-Queyret, Saint-Antoine-sur-l'Isle, Saint-Aubin-de-Blaye, Saint-Aubin-de-Branne, Saint-Avit-de-Soulège, Saint-Avit-Saint-Nazaire, Saint-Brice, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Christoly-Médoc, Saint-Christophe-de-Double, Saint-Christophe-des-Bardes, Saint-Cibard, Saint-Ciers-d'Abzac, Saint-Ciers-de-Canesse, Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint-Côme, Saint-Denis-de-Pile, Saint-Émilion, Saint-Estèphe, Saint-Étienne-de-Lisse, Saint-Exupéry, Saint-Félix-de-Foncaude, Saint-Ferme, Saint-Genès-de-Blaye, Saint-Genès-de-Castillon, Saint-Genès-de-Fronsac, Saint-Genès-de-Lombaud, Saint-Germain-d'Esteuil, Saint-Germain-de-Grave, Saint-Germain-de-la-Rivière, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Gervais, Saint-Girons-d'Aiguevives, Saint-Hilaire-de-la-Noaille, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-de-Blaignac, Saint-Julien-Beychevelle, Saint-Laurent-d'Arce, Saint-Laurent-des-Combes, Saint-Laurent-du-Bois, Saint-Laurent-du-Plan, Saint-Laurent-Médoc, Saint-Léger-de-Balson, Saint-Léon, Saint-Loubert, Saint-Loubès, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Macaire, Saint-Magne, Saint-Magne-de-Castillon, Saint-Maixant, Saint-Mariens, Saint-Martial, Saint-Martin-de-Laye, Saint-Martin-de-Lerm, Saint-Martin-de-Sescas, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Martin-du-Puy, Saint-Martin-Lacaussade, Saint-Médard-d'Eyrans, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Michel-de-Castelnau, Saint-Michel-de-Fronsac, Saint-Michel-de-Lapujade, Saint-Michel-de-Rieufret, Saint-Morillon, Saint-Palais, Saint-Pardon-de-Conques, Saint-Paul, Saint-Pey-d'Armens, Saint-Pey-de-Castets, Saint-Philippe-d'Aiguilhe, Saint-Philippe-du-Seignal, Saint-Pierre-d'Aurillac, Saint-Pierre-de-Bat, Saint-Pierre-de-Mons, Saint-Quentin-de-Baron, Saint-Quentin-de-Caplong, Saint-Romain-la-Virvée, Saint-Sauveur, Saint-Sauveur-de-Puynormand, Saint-Savin, Saint-Selve, Saint-Seurin-de-Bourg, Saint-Seurin-de-Cadourne, Saint-Seurin-de-Cursac, Saint-Seurin-sur-l'Isle, Saint-Sève, Saint-Sulpice-de-Faleyrens, Saint-Sulpice-de-Guilleragues, Saint-Sulpice-de-Pommiers, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Saint-Symphorien, Saint-Trojan, Saint-Vincent-de-Paul, Saint-Vincent-de-Pertignas, Saint-Vivien-de-Blaye, Saint-Vivien-de-Médoc, Saint-Vivien-de-Monségur, Saint-Yzan-de-Soudiac, Saint-Yzans-de-Médoc, Sainte-Colombe, Sainte-Croix-du-Mont, Sainte-Eulalie, Sainte-Florence, Sainte-Foy-la-Grande, Sainte-Foy-la-Longue, Sainte-Gemme, Sainte-Radegonde, Sainte-Terre, Sallebœuf, Salles, Les Salles-de-Castillon, Samonac, Saucats, Saugon, Sauternes, La Sauve, Sauveterre-de-Guyenne, Sauviac, Savignac, Savignac-de-l'Isle, Semens, Sendets, Sigalens, Sillas, Soulac-sur-Mer, Soulignac, Soussac, Tabanac, Taillecavat, Talais, Targon, Tarnès, Tauriac, Tayac, Le Teich, La Teste-de-Buch, Teuillac, Tizac-de-Curton, Tizac-de-Lapouyade, Toulenne, Le Tourne, Tresses, Le Tuzan, Uzeste, Val-de-Livenne, Val de Virvée, Valeyrac, Vayres, Vendays-Montalivet, Vensac, Vérac, Verdelais, Le Verdon-sur-Mer, Vertheuil, Vignonet, Villandraut, Villegouge, Villenave-de-Rions, Villeneuve, Virelade, Virsac, Yvrac. | |
34 - HÉRAULT | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT BEZIERS 2 | Abeilhan, Adissan, Agde, Agel, Aigne, Aigues-Vives, Les Aires, Alignan-du-Vent, Assignan, Aumes, Autignac, Azillanet, Babeau-Bouldoux, Bassan, Beaufort, Bédarieux, Berlou, Bessan, Béziers, Boisset, Boujan-sur-Libron, Cabrerolles, Cabrières, Cambon-et-Salvergues, Camplong, Capestang, Carlencas-et-Levas, Cassagnoles, Castanet-le-Haut, Castelnau-de-Guers, La Caunette, Causses-et-Veyran, Caussiniojouls, Caux, Cazedarnes, Cazouls-d'Hérault, Cazouls-les-Béziers, Cébazan, Cers, Cessenon-sur-Orb, Cesseras, Colombières-sur-Orb, Colombiers, Combes, Corneilhan, Coulobres, Courniou, Creissan, Cruzy, Espondeilhan, Faugères, Félines-Minervois, Ferrals-les-Montagnes, Ferrières-Poussarou, Florensac, Fontès, Fos, Fouzilhon, Fraisse-sur-Agout, Gabian, Graissessac, Hérépian, Lamalou-les-Bains, Laurens, Lespignan, Lézignan-la-Cèbe, Lieuran-Cabrières, Lieuran-lès-Béziers, Lignan-sur-Orb, La Livinière, Magalas, Maraussan, Margon, Marseillan, Maureilhan, Minerve, Mons, Montady, Montagnac, Montblanc, Montels, Montesquieu, Montouliers, Murviel-lès-Béziers, Neffies, Nézignan-l'Evêque, Nissan-les-Enserune, Nizas, Olargues, Olonzac, Oupia, Pailhes, Pardailhan, Péret, Pézenas, Pézènes-les-Mines, Pierrerue, Pinet, Poilhes, Pomérols, Portiragnes, Le Poujol-sur-Orb, Pouzolles, Le Pradal, Prades-sur-Vernazobres, Prémian, Puimisson, Puissalicon, Puisserguier, Quarante, Rieussec, Riols, Roquebrun, Roquessels, Rosis, Roujan, Saint-Chinian, Saint-Etienne-d'Albagnan, Saint-Etienne-Estréchoux, Saint-Geniès-de-Fontedit, Saint-Geniès-de-Varensal, Saint-Gervais-sur-Mare, Saint-Jean-de-Minervois, Saint-Julien, Saint-Martin-de-l'Arcon, Saint-Nazaire-de-Ladarez, Saint-Pons-de-Mauchiens, Saint-Pons-de-Thomières, Saint-Thibéry, Saint-Vincent-d'Olargues, La Salvetat-sur-Agout, Sauvian, Sérignan, Servian, Siran, Le Soulié, Taussac-la-Billière, Thézan-lès-Béziers, La Tour-sur-Orb, Tourbes, Usclas-d'Hérault, Vailhan, Valras-Plage, Valros, Vélieux, Vendres, Verreries-de-Moussans, Vias, Vieussan, Villemagne l'Argentière, Villeneuve-lès-Béziers, Villespassans. |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT MONTPELLIER 2 | Agonès, Aniane, Arboras, Argelliers, Aspiran, Assas, Aumelas, Avène, Baillargues, Balaruc-le-Vieux, Balaruc-les-Bains, Beaulieu, Bélarga, Boisseron, La Boissière, Le Bosc, Le Bousquet-d'Orb, Bouzigues, Brenas, Brignac, Brissac, Buzignargues, Campagnan, Campagne, Candillargues, Canet, Castelnau-le-Lez, Castries, Causse-de-la-Selle, Le Caylar, Cazevieille, Cazilhac, Ceilhes-et-Rocozels, Celles, Ceyras, Clapiers, Claret, Clermont-l'Hérault, Combaillaux, Cournonsec, Cournonterral, Le Crès, Le Cros, Entre-Vignes, Fabrègues, Ferrières-les-Verreries, Fontanès, Fozières, Frontignan, Galargues, Ganges, Garrigues, Gigean, Gignac, Gorniès, Grabels, La Grande-Motte, Guzargues, Jacou, Joncels, Jonquières, Juvignac, Lacoste, Lagamas, Lansargues, Laroque, Lattes, Lauret, Lauroux, Lavalette, Lavérune, Liausson, Lodève, Loupian, Lunas-les-Châteaux, Lunel, Lunel-Viel, Marsillargues, Mas-de-Londres, Les Matelles, Mauguio, Mérifons, Mèze, Mireval, Montarnaud, Montaud, Montbazin, Montferrier-sur-Lez, Montoulieu, Montpellier, Montpeyroux, Moulès-et-Baucels, Mourèze, Mudaison, Murles, Murviel-lès-Montpellier, Nébian, Notre-Dame-de-Londres, Octon, Olmet-et-Villecun, Palavas-les-Flots, Paulhan, Pégairolles-de-Buèges, Pégairolles-de-l'Escalette, Pérols, Pignan, Plaissan, Les Plans, Popian, Le Pouget, Poujols, Poussan, Pouzols, Prades-le-Lez, Le Puech, Puéchabon, Puilacher, Restinclières, Les Rives, Romiguières, Roqueredonde, Rouet, Saint-André-de-Buèges, Saint-André-de-Sangonis, Saint-Aunès, Saint-Bauzille-de-la-Sylve, Saint-Bauzille-de-Montmel, Saint-Bauzille-de-Putois, Saint-Brès, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Drézéry, Saint-Étienne-de-Gourgas, Saint-Félix-de-l'Héras, Saint-Félix-de-Lodez, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Guilhem-le-Désert, Saint-Guiraud, Saint-Hilaire-de-Beauvoir, Saint-Jean-de-Buèges, Saint-Jean-de-Cornies, Saint-Jean-de-Cuculles, Saint-Jean-de-Fos, Saint-Jean-de-la-Blaquière, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Just, Saint-Martin-de-Londres, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Maurice-Navacelles, Saint-Michel, Saint-Nazaire-de-Pézan, Saint-Pargoire, Saint-Paul-et-Valmalle, Saint-Pierre-de-la-Fage, Saint-Privat, Saint-Saturnin-de-Lucian, Saint-Sériès, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Sainte-Croix-de-Quintillargues, Salasc, Saturargues, Saussan, Saussines, Sauteyrargues, Sète, Sorbs, Soubès, Soumont, Sussargues, Teyran, Tressan, Le Triadou, Usclas-du-Bosc, La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries, Vacquières, Vailhauquès, Valergues, Valflaunès, Valmascle, Vendargues, Vendémian, Vic-la-Gardiole, Villeneuve-lès-Maguelone, Villeneuvette, Villetelle, Villeveyrac, Viols-en-Laval, Viols-le-Fort. | |
35 - ILLE-ET-VILAINE | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE RENNES 1 | Toutes les communes du département |
36 - INDRE | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE L'INDRE | Toutes les communes du département |
37 - INDRE-ET-LOIRE | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT D'INDRE-ET-LOIRE | Toutes les communes du département |
38 - ISÈRE | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT GRENOBLE | Les Adrets, L'Albenc, Allemond, Allevard, Ambel, Auberives-en-Royans, Auris, Autrans-Méaudre en Vercors, Avignonet, Barraux, Beaucroissant, Beaufin, Beaufort, Beaulieu, Beauvoir-en-Royans, Bernin, Besse, Bessins, Biviers, Le Bourg-d'Oisans, Bressieux, Bresson, Brézins, Brié-et-Angonnes, Brion, La Buisse, La Buissière, Le Champ-près-Froges, Champ-sur-Drac, Champagnier, Chamrousse, Chantepérier, Chantesse, Chapareillan, La Chapelle-du-Bard, Charnècles, Chasselay, Château-Bernard, Châtel-en-Trièves, Châtelus, Châtenay, Chatte, Chevrières, Le Cheylas, Chichilianne, Chirens, Cholonge, Choranche, Claix, Clavans-en-Haut-Oisans, Clelles, Cognet, Cognin-les-Gorges, La Combe-de-Lancey, Corenc, Cornillon-en-Trièves, Corps, Corrençon-en-Vercors, Les Côtes-de-Corps, Coublevie, Cras, Crêts en Belledonne, Crolles, Les Deux Alpes, Domène, Échirolles, Engins, Entraigues, Entre-deux-Guiers, Eybens, La Flachère, Fontaine, Fontanil-Cornillon, La Forteresse, Le Freney-d'Oisans, La Frette, Froges, La Garde, Gières, Goncelin, Grenoble, Gresse-en-Vercors, Le Gua, Herbeys, Le Haut-Bréda, Huez, Hurtières, Izeaux, Izeron, Jarrie, Laffrey, Lalley, Lans-en-Vercors, Lavaldens, Laval-en-Belledonne, Lavars, Lentiol, Livet-et-Gavet, Lumbin, Malleval-en-Vercors, Marcieu, Marcilloles, Marcollin, Marnans, Mayres-Savel, Mens, Meylan, Miribel-Lanchâtre, Miribel-les-Échelles, Mizoën, Moirans, Monestier-d'Ambel, Monestier-de-Clermont, Monestier-du-Percy, Mont-Saint-Martin, Montagne, Montaud, Montbonnot-Saint-Martin, Montchaboud, Monteynard, Montfalcon, Morette, La Morte, La Motte-d'Aveillans, La Motte-Saint-Martin, Le Moutaret, La Mure, La Murette, Murianette, Murinais, Nantes-en-Ratier, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-de-l'Osier, Notre-Dame-de-Mésage, Notre-Dame-de-Vaulx, Noyarey, Oris-en-Rattier, Ornon, Oulles, Oz, Pellafol, Le Percy, La Pierre, Pierre-Châtel, Plan, Plateau-des-Petites-Roches, Poisat, Poliénas, Ponsonnas, Le Pont-de-Claix, Pont-en-Royans, Pontcharra, Prébois, Presles, Proveysieux, Prunières, Quaix-en-Chartreuse, Quet-en-Beaumont, Quincieu, Réaumont, Renage, Rencurel, Revel, Rives, La Rivière, Roissard, Rovon, Roybon, Saint Antoine l'Abbaye, Saint-Andéol, Saint-André-en-Royans, Saint-Appolinard, Saint-Arey, Saint-Aupre, Saint-Barthélemy-de-Séchilienne, Saint-Baudille-et-Pipet, Saint-Blaise-du-Buis, Saint-Bonnet-de-Chavagne, Saint-Cassien, Saint-Christophe-en-Oisans, Saint-Christophe-sur-Guiers, Saint-Clair-sur-Galaure, Saint-Égrève, Saint-Étienne-de-Crossey, Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs, Saint-Geoirs, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Gervais, Saint-Guillaume, Saint-Hilaire-du-Rosier, Saint-Honoré, Saint-Ismier, Saint-Jean-d'Hérans, Saint-Jean-de-Moirans, Saint-Jean-de-Vaulx, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Joseph-de-Rivière, Saint-Just-de-Claix, Saint-Lattier, Saint-Laurent-du-Pont, Saint-Laurent-en-Beaumont, Saint-Marcellin, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Martin-d'Uriage, Saint-Martin-de-Clelles, Saint-Martin-de-la-Cluze, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Maurice-en-Trièves, Saint-Maximin, Saint-Michel-de-Saint-Geoirs, Saint-Michel-en-Beaumont, Saint-Michel-les-Portes, Saint-Mury-Monteymond, Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Nicolas-de-Macherin, Saint-Nizier-du-Moucherotte, Saint-Paul-d'Izeaux, Saint-Paul-de-Varces, Saint-Paul-lès-Monestier, Saint-Pierre-d'Entremont, Saint-Pierre-de-Bressieux, Saint-Pierre-de-Chartreuse, Saint-Pierre-de-Chérennes, Saint-Pierre-de-Méaroz, Saint-Pierre-de-Mésage, Saint-Quentin-sur-Isère, Saint-Romans, Saint-Sauveur, Saint-Siméon-de-Bressieux, Saint-Théoffrey, Saint-Vérand, Saint-Vincent-de-Mercuze, Sainte-Agnès, Sainte-Luce, Sainte-Marie-d'Alloix, Sainte-Marie-du-Mont, La Salette-Fallavaux, La Salle-en-Beaumont, Le Sappey-en-Chartreuse, Sarcenas, Sassenage, Séchilienne, Serre-Nerpol, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Siévoz, Sillans, Sinard, La Sône, Sousville, La Sure en Chartreuse, Susville, Têche, Tencin, La Terrasse, Theys, Thodure, Le Touvet, Treffort, Tréminis, La Tronche, Tullins, Valbonnais, La Valette, Valjouffrey, Varacieux, Varces-Allières-et-Risset, Vatilieu, Vaujany, Vaulnaveys-le-Bas, Vaulnaveys-le-Haut, Venon, Le Versoud, Veurey-Voroize, Vif, Villard-Bonnot, Villard-de-Lans, Villard-Notre-Dame, Villard-Reculas, Villard-Reymond, Villard-Saint-Christophe, Vinay, Viriville, Vizille, Voiron, Voreppe, Vourey. |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT VIENNE | Les Abrets en Dauphiné, Agnin, Anjou, Annoisin-Chatelans, Anthon, Aoste, Apprieu, Arandon-Passins, Artas, Assieu, Auberives-sur-Varèze, Les Avenières Veyrins-Thuellin, La Balme-les-Grottes, La Bâtie-Montgascon, Beaurepaire, Beauvoir-de-Marc, Bellegarde-Poussieu, Belmont, Bévenais, Bilieu, Biol, Bizonnes, Blandin, Bonnefamille, Bossieu, Le Bouchage, Bougé-Chambalud, Bourgoin-Jallieu, Bouvesse-Quirieu, Brangues, Burcin, Cessieu, Châbons, Chalon, Chamagnieu, Champier, Chanas, La Chapelle-de-la-Tour, La Chapelle-de-Surieu, Charancieu, Charantonnay, Charavines, Charette, Charvieu-Chavagneux, Chasse-sur-Rhône, Chassignieu, Châteauvilain, Châtonnay, Chavanoz, Chélieu, Cheyssieu, Chèzeneuve, Chimilin, Chonas-l'Amballan, Chozeau, Chuzelles, Clonas-sur-Varèze, Colombe, Corbelin, La Côte-Saint-André, Les Côtes-d'Arey, Cour-et-Buis, Courtenay, Crachier, Crémieu, Creys-Mépieu, Culin, Diémoz, Dizimieu, Doissin, Dolomieu, Domarin, Eclose-Badinières, Les Éparres, Estrablin, Eydoche, Eyzin-Pinet, Faramans, Faverges-de-la-Tour, Flachères, Four, Frontonas, Gillonnay, Le Grand-Lemps, Granieu, Grenay, Heyrieux, Hières-sur-Amby, L'Isle-d'Abeau, Janneyrias, Jarcieu, Jardin, Leyrieu, Lieudieu, Longechenal, Luzinay, Massieu, Maubec, Merlas, Meyrié, Meyrieu-les-Étangs, Meyssiez, Moidieu-Détourbe, Moissieu-sur-Dolon, Monsteroux-Milieu, Montagnieu, Montalieu-Vercieu, Montcarra, Montferrat, Montrevel, Montseveroux, Moras, Morestel, Mottier, Nivolas-Vermelle, Optevoz, Ornacieux-Balbins, Oyeu, Oytier-Saint-Oblas, Pact, Pajay, Panossas, Parmilieu, Le Passage, Le Péage-de-Roussillon, Penol, Pisieu, Pommier-de-Beaurepaire, Le Pont-de-Beauvoisin, Pont-de-Chéruy, Pont-Évêque, Porcieu-Amblagnieu, Porte-des-Bonnevaux, Pressins, Primarette, Revel-Tourdan, Reventin-Vaugris, Roche, Les Roches-de-Condrieu, Rochetoirin, Romagnieu, Roussillon, Royas, Ruy-Montceau, Sablons, Saint-Agnin-sur-Bion, Saint-Alban-de-Roche, Saint-Alban-du-Rhône, Saint-Albin-de-Vaulserre, Saint-André-le-Gaz, Saint-Barthélemy, Saint-Baudille-de-la-Tour, Saint-Bueil, Saint-Chef, Saint-Clair-de-la-Tour, Saint-Clair-du-Rhône, Saint-Didier-de-Bizonnes, Saint-Didier-de-la-Tour, Saint-Geoire-en-Valdaine, Saint-Georges-d'Espéranche, Saint-Hilaire-de-Brens, Saint-Hilaire-de-la-Côte, Saint-Jean-d'Avelanne, Saint-Jean-de-Bournay, Saint-Jean-de-Soudain, Saint-Julien-de-l'Herms, Saint-Just-Chaleyssin, Saint-Marcel-Bel-Accueil, Saint-Martin-de-Vaulserre, Saint-Maurice-l'Exil, Saint-Ondras, Saint-Prim, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Romain-de-Jalionas, Saint-Romain-de-Surieu, Saint-Savin, Saint-Sorlin-de-Morestel, Saint-Sorlin-de-Vienne, Saint-Sulpice-des-Rivoires, Saint-Victor-de-Cessieu, Saint-Victor-de-Morestel, Sainte-Anne-sur-Gervonde, Sainte-Blandine, Salagnon, Salaise-sur-Sanne, Sardieu, Satolas-et-Bonce, Savas-Mépin, Septème, Sérézin-de-la-Tour, Sermérieu, Serpaize, Seyssuel, Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu, Soleymieu, Sonnay, Succieu, Tignieu-Jameyzieu, Torchefelon, La Tour-du-Pin, Tramolé, Trept, Val-de-Virieu, Valencin, Valencogne, Vasselin, Vaulx-Milieu, Velanne, Vénérieu, Vernas, Vernioz, La Verpillière, Vertrieu, Veyssilieu, Vézeronce-Curtin, Vienne, Vignieu, Villages du Lac de Paladru, Ville-sous-Anjou, Villefontaine, Villemoirieu, Villeneuve-de-Marc, Villette-d'Anthon, Villette-de-Vienne, Voissant. | |
39 - JURA | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DU JURA | Toutes les communes du département |
40 - LANDES | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DES LANDES | Toutes les communes du département |
41 - LOIR-ET-CHER | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT BLOIS 1 | Toutes les communes du département |
42 - LOIRE | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT ROANNE | Ambierle, Arcinges, Arcon, Balbigny, Belleroche, Belmont-de-la-Loire, La Bénisson-Dieu, Boyer, Briennon, Bully, Bussières, Le Cergne, Champoly, Chandon, Changy, Charlieu, Chausseterre, Cherier, Chirassimont, Combre, Commelle-Vernay, Cordelle, Le Coteau, Coutouvre, Cremeaux, Croizet-sur-Gand, Le Crozet, Cuinzier, Écoche, Fourneaux, La Gresle, Grézolles, Jarnosse, Juré, Lay, Lentigny, Luré, Mably, Machézal, Maizilly, Mars, Montagny, Nandax, Neaux, Néronde, Neulise, Noailly, Les Noës, Nollieux, Notre-Dame-de-Boisset, Ouches, La Pacaudière, Parigny, Perreux, Pinay, Pommiers-en-Forez, Pouilly-les-Nonains, Pouilly-sous-Charlieu, Pradines, Régny, Renaison, Riorges, Roanne, Sail-les-Bains, Saint-Alban-les-Eaux, Saint-André-d'Apchon, Saint-Bonnet-des-Quarts, Saint-Cyr-de-Favières, Saint-Cyr-de-Valorges, Saint-Denis-de-Cabanne, Saint-Forgeux-Lespinasse, Saint-Georges-de-Baroille, Saint-Germain-la-Montagne, Saint-Germain-Laval, Saint-Germain-Lespinasse, Saint-Haon-le-Châtel, Saint-Haon-le-Vieux, Saint-Hilaire-sous-Charlieu, Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire, Saint-Jodard, Saint-Julien-d'Oddes, Saint-Just-en-Chevalet, Saint-Just-la-Pendue, Saint-Léger-sur-Roanne, Saint-Marcel-d'Urfé, Saint-Marcel-de-Félines, Saint-Martin-d'Estréaux, Saint-Martin-la-Sauveté, Saint-Nizier-sous-Charlieu, Saint-Pierre-la-Noaille, Saint-Polgues, Saint-Priest-la-Prugne, Saint-Priest-la-Roche, Saint-Rirand, Saint-Romain-d'Urfé, Saint-Romain-la-Motte, Saint-Symphorien-de-Lay, Saint-Victor-sur-Rhins, Saint-Vincent-de-Boisset, Sainte-Agathe-en-Donzy, Sainte-Colombe-sur-Gand, Sevelinges, Souternon, La Tuilière, Urbise, Vendranges, Vézelin-sur-Loire, Villemontais, Villerest, Villers, Violay, Vivans, Vougy. |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE SAINT-ETIENNE 1 | Aboën, Ailleux, Andrézieux-Bouthéon, Apinac, Arthun, Aveizieux, Bard, Bellegarde-en-Forez, Le Bessat, Bessey, Boën-sur-Lignon, Boisset-lès-Montrond, Boisset-Saint-Priest, Bonson, Bourg-Argental, Burdignes, Bussy-Albieux, Caloire, Cellieu, Cervières, Cezay, Chagnon, Chalain-d'Uzore, Chalain-le-Comtal, Chalmazel-Jeansagnière, La Chamba, Chambéon, Chambles, Chambœuf, Le Chambon-Feugerolles, La Chambonie, Champdieu, La Chapelle-en-Lafaye, La Chapelle-Villars, Châteauneuf, Châtelneuf, Châtelus, Chavanay, Chazelles-sur-Lavieu, Chazelles-sur-Lyon, Chenereilles, Chevrières, Chuyer, Civens, Cleppé, Colombier, La Côte-Saint-Didier, Cottance, Craintilleux, Cuzieu, Dargoire, Doizieux, Écotay-l'Olme, Épercieux-Saint-Paul, Essertines-en-Châtelneuf, Essertines-en-Donzy, Estivareilles, L'Étrat, Farnay, Feurs, Firminy, Fontanès, La Fouillouse, Fraisses, Genilac, La Gimond, Graix, Grammond, La Grand-Croix, Grézieux-le-Fromental, Gumières, L'Hôpital-le-Grand, L'Horme, Jas, Jonzieux, Lavieu, Leigneux, Lérigneux, Lézigneux, Lorette, Lupé, Luriecq, Maclas, Magneux-Haute-Rive, Malleval, Marcenod, Marcilly-le-Châtel, Marclopt, Marcoux, Margerie-Chantagret, Maringes, Marlhes, Marols, Merle-Leignec, Mizérieux, Montarcher, Montbrison, Montchal, Montrond-les-Bains, Mornand-en-Forez, Montverdun, Nervieux, Noirétable, Palogneux, Panissières, Pavezin, Pélussin, Périgneux, Planfoy, Poncins, Pouilly-lès-Feurs, Pralong, Précieux, La Ricamarie, Rivas, Rive-de-Gier, Roche-en-Forez, Roche-la-Molière, Roisey, Rozier-Côtes-d'Aurec, Rozier-en-Donzy, Sail-sous-Couzan, Saint-André-le-Puy, Saint-Appolinard, Saint-Barthélemy-Lestra, Saint-Bonnet-le-Château, Saint-Bonnet-le-Courreau, Saint-Bonnet-les-Oules, Saint-Chamond, Saint-Christo-en-Jarez, Saint-Cyprien, Saint-Cyr-les-Vignes, Saint-Denis-sur-Coise, Saint-Étienne, Saint-Étienne-le-Molard, Saint-Galmier, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Genest-Malifaux, Saint-Georges-en-Couzan, Saint-Georges-Haute-Ville, Saint-Héand, Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Jean-la-Vêtre, Saint-Jean-Soleymieux, Saint-Joseph, Saint-Julien-Molin-Molette, Saint-Just-en-Bas, Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Laurent-la-Conche, Saint-Marcellin-en-Forez, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Martin-Lestra, Saint-Maurice-en-Gourgois, Saint-Médard-en-Forez, Saint-Michel-sur-Rhône, Saint-Nizier-de-Fornas, Saint-Paul-d'Uzore, Saint-Paul-en-Cornillon, Saint-Paul-en-Jarez, Saint-Pierre-de-Bœuf, Saint-Priest-en-Jarez, Saint-Priest-la-Vêtre, Saint-Régis-du-Coin, Saint-Romain-en-Jarez, Saint-Romain-le-Puy, Saint-Romain-les-Atheux, Saint-Sauveur-en-Rue, Saint-Sixte, Saint-Thomas-la-Garde, Sainte-Agathe-la-Bouteresse, Sainte-Croix-en-Jarez, Sainte-Foy-Saint-Sulpice, Les Salles, Salt-en-Donzy, Salvizinet, Sauvain, Savigneux, Soleymieux, Solore-en-Forez, Sorbiers, Sury-le-Comtal, La Talaudière, Tarentaise, Tartaras, La Terrasse-sur-Dorlay, Thélis-la-Combe, La Tour-en-Jarez, La Tourette, Trelins, Unias, Unieux, Usson-en-Forez, Valeille, Valfleury, La Valla-en-Gier, La Valla-sur-Rochefort, Veauche, Veauchette, Véranne, Vérin, Verrières-en-Forez, La Versanne, Vêtre-sur-Anzon, Villars, Viricelles, Virigneux. | |
43 - HAUTE-LOIRE | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT LE PUY-EN-VELAY | Toutes les communes du département |
44 - LOIRE-ATLANTIQUE | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT NANTES | Abbaretz, Aigrefeuille-sur-Maine, Ancenis-Saint-Géréon, Basse-Goulaine, Le Bignon, La Boissière-du-Doré, Bouaye, Bouguenais, Boussay, Brains, Carquefou, Casson, Le Cellier, La Chapelle-Glain, La Chapelle-Heulin, La Chapelle-sur-Erdre, Château-Thébaud, Châteaubriant, La Chevallerais, La Chevrolière, Clisson, Corcoué-sur-Logne, Couffé, Derval, Divatte-sur-Loire, Erbray, Fercé, Geneston, Gétigné, Gorges, Grand-Auverné, Grandchamp-des-Fontaines, La Grigonnais, La Haie-Fouassière, Haute-Goulaine, Héric, Indre, Issé, Jans, Joué-sur-Erdre, Juigné-des-Moutiers, Le Landreau, Legé, Ligné, La Limouzinière, Loireauxence, Le Loroux-Bottereau, Louisfert, Lusanger, Machecoul-Saint-Même, Maisdon-sur-Sèvre, La Marne, Mauves-sur-Loire, La Meilleraye-de-Bretagne, Mésanger, Moisdon-la-Rivière, Monnières, Montbert, Montrelais, Mouais, Mouzeil, Mouzillon, Nantes, Nort-sur-Erdre, Noyal-sur-Brutz, Nozay, Orvault, Oudon, Le Pallet, Pannecé, Paulx, Petit-Auverné, Petit-Mars, Le Pin, La Planche, Pont-Saint-Martin, Pouillé-les-Côteaux, Puceul, La Regrippière, La Remaudière, Remouillé, Rezé, Riaillé, La Roche-Blanche, Rougé, Ruffigné, Saffré, Saint-Aignan-Grandlieu, Saint-Aubin-des-Châteaux, Saint-Colomban, Saint-Étienne-de-Mer-Morte, Saint-Fiacre-sur-Maine, Saint-Herblain, Saint-Hilaire-de-Clisson, Saint-Julien-de-Concelles, Saint-Julien-de-Vouvantes, Saint-Léger-les-Vignes, Saint-Lumine-de-Clisson, Saint-Lumine-de-Coutais, Saint-Mars-de-Coutais, Saint-Mars-du-Désert, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Saint-Sébastien-sur-Loire, Saint-Vincent-des-Landes, Sainte-Luce-sur-Loire, Sautron, Sion-les-Mines, Les Sorinières, Soudan, Soulvache, Sucé-sur-Erdre, Teillé, Thouaré-sur-Loire, Les Touches, Touvois, Trans-sur-Erdre, Treffieux, Treillières, Vair-sur-Loire, Vallet, Vallons-de-l'Erdre (sauf le territoire de l'ancienne commune de Freigné (49), Vay, Vertou, Vieillevigne, Villepot, ainsi que le territoire de l'ancienne commune du Fresne-sur-Loire avant sa fusion pour former la commune nouvelle d'Ingrandes (49). |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT SAINT-NAZAIRE | Assérac, Avessac, Batz-sur-Mer, La Baule-Escoublac, La Bernerie-en-Retz, Besné, Blain, Bouée, Bouvron, Campbon, La Chapelle-des-Marais, La Chapelle-Launay, Chaumes-en-Retz, Chauvé, Cheix-en-Retz, Conquereuil, Cordemais, Corsept, Couëron, Le Croisic, Crossac, Donges, Drefféac, Fay-de-Bretagne, Fégréac, Frossay, Le Gâvre, Guémené-Penfao, Guenrouet, Guérande, Herbignac, Lavau-sur-Loire, Malville, Marsac-sur-Don, Massérac, Mesquer, Missillac, La Montagne, Montoir-de-Bretagne, Les Moutiers-en-Retz, Notre-Dame-des-Landes, Paimbœuf, Le Pellerin, Pierric, Piriac-sur-Mer, La Plaine-sur-Mer, Plessé, Pontchâteau, Pornic, Pornichet, Port-Saint-Père, Le Pouliguen, Préfailles, Prinquiau, Quilly, Rouans, Saint-André-des-Eaux, Saint-Brevin-les-Pins, Saint-Étienne-de-Montluc, Saint-Gildas-des-Bois, Saint-Hilaire-de-Chaléons, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Joachim, Saint-Lyphard, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Michel-Chef-Chef, Saint-Molf, Saint-Nazaire, Saint-Nicolas-de-Redon, Saint-Père-en-Retz, Saint-Viaud, Sainte-Anne-sur-Brivet, Sainte-Pazanne, Sainte-Reine-de-Bretagne, Savenay, Sévérac, Le Temple-de-Bretagne, Trignac, La Turballe, Vigneux-de-Bretagne, Villeneuve-en-Retz, Vue. | |
45 - LOIRET | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT LOIRET | Toutes les communes du département |
46 - LOT | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DU LOT | Toutes les communes du département |
47 - LOT-ET-GARONNE | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE LOT-ET-GARONNE | Toutes les communes du département |
48 - LOZÈRE | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE LA LOZERE | Toutes les communes du département |
49 - MAINE-ET-LOIRE | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE MAINE-ET-LOIRE | Toutes les communes du département (sauf, pour la commune nouvelle d'Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire, le territoire correspondant à l'ancienne commune du Fresne-sur-Loire (44) avant sa fusion) ainsi que le territoire correspondant à l'ancienne commune de Freigné avant sa fusion pour former la commune nouvelle de Vallons-de-l'Erdre (44) |
50 - MANCHE | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE LA MANCHE | Toutes les communes du département sauf, pour la commune nouvelle de Tessy-Bocage, le territoire correspondant à l'ancienne commune de Pont-Farcy (14), avant sa fusion. |
51 - MARNE | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT MARNE | Toutes les communes du département sauf, pour la commune nouvelle de Cormicy, le territoire correspondant à l'ancienne commune de Gernicourt (02), avant sa fusion. |
52 - HAUTE-MARNE | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE LA HAUTE-MARNE | Toutes les communes du département |
53 - MAYENNE | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE LA MAYENNE | Toutes les communes du département |
54 - MEURTHE-ET-MOSELLE | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE | Toutes les communes du département |
55 - MEUSE | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE LA MEUSE | Toutes les communes du département |
56 - MORBIHAN | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE LORIENT 1 | Auray, Bangor, Baud, Belz, Berné, Le Bono, Brandérion, Brech, Bubry, Calan, Camors, Carnac, Caudan, La Chapelle-Neuve, Cléguer, Cléguérec, Crach, Le Croisty, Erdeven, Étel, Évellys, Le Faouët, Gâvres, Gestel, Gourin, Groix, Gueltas, Guémené-sur-Scorff, Guénin, Guern, Guidel, Guiscriff, Hennebont, Hœdic, Île-d'Houat, Inguiniel, Inzinzac-Lochrist, Kerfourn, Kergrist, Kernascléden, Kervignac, Landaul, Landévant, Lanester, Langoëlan, Langonnet, Languidic, Lanvaudan, Lanvénégen, Larmor-Plage, Lignol, Locmalo, Locmaria, Locmariaquer, Locminé, Locmiquélic, Locoal-Mendon, Lorient, Malguénac, Melrand, Merlevenez, Meslan, Moréac, Moustoir-Ac, Neulliac, Nostang, Noyal-Pontivy, Le Palais, Persquen, Ploemel, Ploemeur, Ploërdut, Plouay, Plougoumelen, Plouharnel, Plouhinec, Plouray, Pluméliau-Bieuzy, Plumelin, Plumergat, Pluneret, Pluvigner, Pont-Scorff, Pontivy, Port-Louis, Priziac, Quéven, Quiberon, Quistinic, Riantec, Roudouallec, Le Saint, Saint-Aignan, Saint-Barthélemy, Saint-Caradec-Trégomel, Saint-Gérand-Croixanvec, Saint-Gonnery, Saint-Philibert, Saint-Pierre-Quiberon, Saint-Thuriau, Saint-Tugdual, Sainte-Anne-d'Auray, Sainte-Brigitte, Sainte-Hélène, Sauzon, Séglien, Silfiac, Le Sourn, La Trinité-sur-Mer. |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE VANNES 1 | Allaire, Ambon, Augan, Arradon, Arzal, Arzon, Baden, Beignon, Béganne, Berric, Bignan, Billiers, Billio, Bohal, Brandivy, Bréhan, Brignac, Buléon, Caden, Camoël, Campénéac, Carentoir, Caro, Colpo, Concoret, Cournon, Le Cours, Crédin, La Croix-Helléan, Cruguel, Damgan, Elven, Évriguet, Férel, Forges de Lanouée, Les Fougerêts, La Gacilly, Gourhel, Grand-Champ, La Grée-Saint-Laurent, Guégon, Guéhenno, Guer, Le Guerno, Guillac, Guilliers, Helléan, Le Hézo, Île-aux-Moines, Île-d'Arz, Josselin, Lantillac, Larmor-Baden, Larré, Lauzach, Limerzel, Lizio, Locmaria-Grand-Champ, Locqueltas, Loyat, Malansac, Malestroit, Marzan, Mauron, Ménéac, Meucon, Missiriac, Mohon, Molac, Monteneuf, Monterblanc, Montertelot, Muzillac, Néant-sur-Yvel, Nivillac, Noyal-Muzillac, Péaule, Peillac, Pénestin, Plaudren, Plescop, Pleucadeuc, Pleugriffet, Ploeren, Ploërmel, Pluherlin, Plumelec, Porcaro, Questembert, Radenac, Réguiny, Réminiac, Rieux, La Roche-Bernard, Rochefort-en-Terre, Rohan, Ruffiac, Saint-Abraham, Saint-Allouestre, Saint-Armel, Saint-Avé, Saint-Brieuc-de-Mauron, Saint-Congard, Saint-Dolay, Saint-Gildas-de-Rhuys, Saint-Gorgon, Saint-Gravé, Saint-Guyomard, Saint-Jacut-les-Pins, Saint-Jean-Brévelay, Saint-Jean-la-Poterie, Saint-Laurent-sur-Oust, Saint-Léry, Saint-Malo-de-Beignon, Saint-Malo-des-Trois-Fontaines, Saint-Marcel, Saint-Martin-sur-Oust, Saint-Nicolas-du-Tertre, Saint-Nolff, Saint-Perreux, Saint-Servant, Saint-Vincent-sur-Oust, Sarzeau, Séné, Sérent, Sulniac, Surzur, Taupont, Théhillac, Theix-Noyalo, Le Tour-du-Parc, Tréal, Trédion, Treffléan, Tréhorenteuc, La Trinité-Porhoët, La Trinité-Surzur, Val d'Oust, Vannes, La Vraie-Croix. | |
58 - NIÈVRE | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE LA NIEVRE | Toutes les communes du département |
59 - NORD | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE DUNKERQUE | Armbouts-Cappel, Arnèke, Bailleul, Bambecque, Bavinchove, Bergues, Berthen, Bierne, Bissezeele, Blaringhem, Boeschepe, Boëseghem, Bollezeele, Borre, Bourbourg, Bray-Dunes, Brouckerque, Broxeele, Buysscheure, Caëstre, Cappelle-Brouck, Cappelle-la-Grande, Cassel, Coudekerque-Branche, Craywick, Crochte, Le Doulieu, Drincham, Dunkerque, Ebblinghem, Eecke, Eringhem, Esquelbecq, Estaires, Flêtre, Ghyvelde, Godewaersvelde, La Gorgue, Grand-Fort-Philippe, Grande-Synthe, Gravelines, Hardifort, Haverskerque, Hazebrouck, Herzeele, Holque, Hondeghem, Hondschoote, Houtkerque, Hoymille, Killem, Lederzeele, Ledringhem, Leffrinckoucke, Looberghe, Loon-Plage, Lynde, Merckeghem, Merris, Merville, Méteren, Millam, Morbecque, Neuf-Berquin, Nieppe, Nieurlet, Noordpeene, Ochtezeele, Oost-Cappel, Oudezeele, Oxelaëre, Pitgam, Pradelles, Quaëdypre, Renescure, Rexpoëde, Rubrouck, Saint-Georges-sur-l'Aa, Saint-Jans-Cappel, Saint-Momelin, Saint-Pierre-Brouck, Saint-Sylvestre-Cappel, Sainte-Marie-Cappel, Sercus, Socx, Spycker, Staple, Steenbecque, Steene, Steenvoorde, Steenwerck, Strazeele, Terdeghem, Téteghem-Coudekerque-Village, Thiennes, Uxem, Vieux-Berquin, Volckerinckhove, Wallon-Cappel, Warhem, Watten, Wemaers-Cappel, West-Cappel, Winnezeele, Wormhout, Wulverdinghe, Wylder, Zegerscappel, Zermezeele, Zuydcoote, Zuytpeene. |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE LILLE 3 | Aix-en-Pévèle, Allennes-les-Marais, Anhiers, Aniche, Annœullin, Anstaing, Arleux, Armentières, Attiches, Auberchicourt, Aubers, Aubigny-au-Bac, Auby, Auchy-lez-Orchies, Avelin, Bachy, Baisieux, La Bassée, Bauvin, Beaucamps-Ligny, Bersée, Beuvry-la-Forêt, Bois-Grenier, Bondues, Bourghelles, Bousbecque, Bouvignies, Bouvines, Bruille-lez-Marchiennes, Brunémont, Bugnicourt, Camphin-en-Carembault, Camphin-en-Pévèle, Cantin, Capinghem, Cappelle-en-Pévèle, Carnin, La Chapelle-d'Armentières, Chemy, Chéreng, Cobrieux, Comines, Courchelettes, Coutiches, Croix, Cuincy, Cysoing, Dechy, Deûlémont, Don, Douai, Écaillon, Emmerin, Englos, Ennetières-en-Weppes, Ennevelin, Erchin, Erquinghem-le-Sec, Erquinghem-Lys, Erre, Escobecques, Esquerchin, Estrées, Faches-Thumesnil, Faumont, Féchain, Fenain, Férin, Flers-en-Escrebieux, Flines-lez-Raches, Forest-sur-Marque, Fournes-en-Weppes, Frelinghien, Fressain, Fretin, Fromelles, Genech, Gœulzin, Gondecourt, Gruson, Guesnain, Hallennes-lez-Haubourdin, Halluin, Hamel, Hantay, Haubourdin, Hem, Herlies, Herrin, Hornaing, Houplin-Ancoisne, Houplines, Illies, Lallaing, Lambersart, Lambres-lez-Douai, Landas, Lannoy, Lauwin-Planque, Lécluse, Leers, Lesquin, Lewarde, Lezennes, Lille, Linselles, Loffre, Lompret, Loos, Louvil, Lys-lez-Lannoy, La Madeleine, Le Maisnil, Marchiennes, Marcq-en-Baroeul, Marcq-en-Ostrevent, Marquette-lez-Lille, Marquillies, Masny, Mérignies, Moncheaux, Monchecourt, Mons-en-Baroeul, Mons-en-Pévèle, Montigny-en-Ostrevent, Mouchin, Mouvaux, La Neuville, Neuville-en-Ferrain, Nomain, Noyelles-lès-Seclin, Orchies, Ostricourt, Pecquencourt, Pérenchies, Péronne-en-Mélantois, Phalempin, Pont-à-Marcq, Prémesques, Provin, Quesnoy-sur-Deûle, Râches, Radinghem-en-Weppes, Raimbeaucourt, Rieulay, Ronchin, Roncq, Roost-Warendin, Roubaix, Roucourt, Sailly-lez-Lannoy, Sainghin-en-Mélantois, Sainghin-en-Weppes, Saint-André-lez-Lille, Salomé, Saméon, Santes, Seclin, Sequedin, Sin-le-Noble, Somain, Templemars, Templeuve-en-Pévèle, Thumeries, Tilloy-lez-Marchiennes, Toufflers, Tourcoing, Tourmignies, Tressin, Vendeville, Verlinghem, Villeneuve-d'Ascq, Villers-au-Tertre, Vred, Wahagnies, Wambrechies, Wandignies-Hamage, Wannehain, Warlaing, Warneton, Wasquehal, Wattignies, Wattrelos, Wavrin, Waziers, Wervicq-Sud, Wicres, Willems. | |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE VALENCIENNES | Abancourt, Abscon, Aibes, Anneux, Anor, Anzin, Artres, Assevent, Aubencheul-au-Bac, Aubry-du-Hainaut, Audignies, Aulnoy-lez-Valenciennes, Aulnoye-Aymeries, Avesnelles, Avesnes-le-Sec, Avesnes-les-Aubert, Avesnes-sur-Helpe, Awoingt, Bachant, Baives, Banteux, Bantigny, Bantouzelle, Bas-Lieu, Bavay, Bazuel, Beaudignies, Beaufort, Beaumont-en-Cambrésis, Beaurain, Beaurepaire-sur-Sambre, Beaurieux, Beauvois-en-Cambrésis, Bellaing, Bellignies, Bérelles, Berlaimont, Bermerain, Bersillies, Bertry, Béthencourt, Bettignies, Bettrechies, Beugnies, Beuvrages, Bévillers, Blécourt, Bouchain, Boulogne-sur-Helpe, Boursies, Bousies, Bousignies, Bousignies-sur-Roc, Boussières-en-Cambrésis, Boussières-sur-Sambre, Boussois, Briastre, Brillon, Bruay-sur-l'Escaut, Bruille-Saint-Amand, Bry, Busigny, Cagnoncles, Cambrai, Cantaing-sur-Escaut, Capelle, Carnières, Cartignies, Le Cateau-Cambrésis, Catillon-sur-Sambre, Cattenières, Caudry, Caullery, Cauroir, Cerfontaine, Château-l'Abbaye, Choisies, Clairfayts, Clary, Colleret, Condé-sur-l'Escaut, Cousolre, Crespin, Crèvecœur-sur-l'Escaut, Croix-Caluyau, Curgies, Cuvillers, Damousies, Dehéries, Denain, Dimechaux, Dimont, Doignies, Dompierre-sur-Helpe, Douchy-les-Mines, Dourlers, Eccles, Éclaibes, Écuélin, Élesmes, Élincourt, Émerchicourt, Englefontaine, Eppe-Sauvage, Escarmain, Escaudain, Escaudœuvres, Escautpont, Esnes, Estourmel, Estreux, Estrun, Eswars, Eth, Étrœungt, Famars, Le Favril, Feignies, Felleries, Féron, Ferrière-la-Grande, Ferrière-la-Petite, La Flamengrie, Flaumont-Waudrechies, Flesquières, Flines-lès-Mortagne, Floursies, Floyon, Fontaine-au-Bois, Fontaine-au-Pire, Fontaine-Notre-Dame, Forest-en-Cambrésis, Fourmies, Frasnoy, Fresnes-sur-Escaut, Fressies, Ghissignies, Glageon, Gognies-Chaussée, Gommegnies, Gonnelieu, Gouzeaucourt, Grand-Fayt, La Groise, Gussignies, Hargnies, Hasnon, Haspres, Haucourt-en-Cambrésis, Haulchin, Haussy, Haut-Lieu, Hautmont, Haveluy, Haynecourt, Hecq, Hélesmes, Hem-Lenglet, Hergnies, Hérin, Hestrud, Hon-Hergies, Honnechy, Honnecourt-sur-Escaut, Hordain, Houdain-lez-Bavay, Inchy, Iwuy, Jenlain, Jeumont, Jolimetz, Landrecies, Larouillies, Lecelles, Lesdain, Leval, Lez-Fontaine, Liessies, Lieu-Saint-Amand, Ligny-en-Cambrésis, Limont-Fontaine, Locquignol, L'Orée de Mormal, La Longueville, Lourches, Louvignies-Quesnoy, Louvroil, Maing, Mairieux, Malincourt, Marbaix, Marcoing, Maresches, Maretz, Marly, Maroilles, Marpent, Marquette-en-Ostrevant, Masnières, Mastaing, Maubeuge, Maulde, Maurois, Mazinghien, Mecquignies, Millonfosse, Mœuvres, Monceau-Saint-Waast, Monchaux-sur-Écaillon, Montay, Montigny-en-Cambrésis, Montrécourt, Mortagne-du-Nord, Moustier-en-Fagne, Naves, Neuf-Mesnil, Neuville-en-Avesnois, Neuville-Saint-Rémy, Neuville-sur-Escaut, Neuvilly, Niergnies, Nivelle, Noyelles-sur-Escaut, Noyelles-sur-Sambre, Noyelles-sur-Selle, Obies, Obrechies, Odomez, Ohain, Oisy, Onnaing, Ors, Orsinval, Paillencourt, Petit-Fayt, Petite-Forêt, Poix-du-Nord, Pommereuil, Pont-sur-Sambre, Potelle, Préseau, Preux-au-Bois, Preux-au-Sart, Prisches, Prouvy, Proville, Quarouble, Quérénaing, Le Quesnoy, Quiévelon, Quiévrechain, Quiévy, Raillencourt-Sainte-Olle, Rainsars, Raismes, Ramillies, Ramousies, Raucourt-au-Bois, Recquignies, Rejet-de-Beaulieu, Reumont, Ribécourt-la-Tour, Rieux-en-Cambrésis, Robersart, Rœulx, Rombies-et-Marchipont, Romeries, Rosult, Rousies, Rouvignies, Les Rues-des-Vignes, Ruesnes, Rumegies, Rumilly-en-Cambrésis, Sailly-lez-Cambrai, Sains-du-Nord, Saint-Amand-les-Eaux, Saint-Aubert, Saint-Aubin, Saint-Aybert, Saint-Benin, Saint-Hilaire-lez-Cambrai, Saint-Hilaire-sur-Helpe, Saint-Martin-sur-Écaillon, Saint-Python, Saint-Remy-Chaussée, Saint-Remy-du-Nord, Saint-Saulve, Saint-Souplet, Saint-Vaast-en-Cambrésis, Saint-Waast, Salesches, Sancourt, Sars-et-Rosières, Sars-Poteries, Sassegnies, Saultain, Saulzoir, Sebourg, Sémeries, Semousies, La Sentinelle, Sepmeries, Séranvillers-Forenville, Solesmes, Solre-le-Château, Solrinnes, Sommaing, Taisnières-en-Thiérache, Taisnières-sur-Hon, Thiant, Thivencelle, Thun-l'Évêque, Thun-Saint-Amand, Thun-Saint-Martin, Tilloy-lez-Cambrai, Trélon, Trith-Saint-Léger, Troisvilles, Valenciennes, Vendegies-au-Bois, Vendegies-sur-Écaillon, Verchain-Maugré, Vertain, Vicq, Viesly, Vieux-Condé, Vieux-Mesnil, Vieux-Reng, Villereau, Villers-en-Cauchies, Villers-Guislain, Villers-Outréaux, Villers-Plouich, Villers-Pol, Villers-Sire-Nicole, Walincourt-Selvigny, Wallers, Wallers-en-Fagne, Wambaix, Wargnies-le-Grand, Wargnies-le-Petit, Wasnes-au-Bac, Wattignies-la-Victoire, Wavrechain-sous-Denain, Wavrechain-sous-Faulx, Wignehies, Willies. | |
60 - OISE | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE BEAUVAIS | Abancourt, Abbecourt, Abbeville-Saint-Lucien, Achy, Les Ageux, Agnetz, Airion, Allonne, Amblainville, Andeville, Angicourt, Angivillers, Angy, Ansacq, Ansauvillers, Auchy-la-Montagne, Auneuil, Auteuil, Aux Marais, Avrechy, Avrigny, Bacouël, Bailleul-le-Soc, Bailleul-sur-Thérain, Bailleval, Bazancourt, Bazicourt, Beaudéduit, Beaumont-les-Nonains, Beauvais, Beauvoir, Berneuil-en-Bray, Berthecourt, Blacourt, Blancfossé, Blargies, Blicourt, Blincourt, Bonlier, Bonneuil-les-Eaux, Bonnières, Bonvillers, Bornel, Boubiers, Bouconvillers, Boury-en-Vexin, Boutencourt, Bouvresse, Brenouille, Bresles, Breteuil, Breuil-le-Sec, Breuil-le-Vert, Briot, Brombos, Broquiers, Broyes, Brunvillers-la-Motte, Bucamps, Buicourt, Bulles, Bury, Cambronne-lès-Clermont, Campeaux, Campremy, Canny-sur-Thérain, Catenoy, Catheux, Catillon-Fumechon, Cauffry, Cauvigny, Cempuis, Cernoy, Chambors, Chaumont-en-Vexin, Chavençon, Chepoix, Choisy-la-Victoire, Choqueuse-les-Bénards, Cinqueux, Clermont, Coivrel, Conteville, Corbeil-Cerf, Cormeilles, La Corne-en-Vexin, Le Coudray-Saint-Germer, Le Coudray-sur-Thelle, Courcelles-Epayelles, Courcelles-lès-Gisors, Cressonsacq, Crèvecœur-le-Grand, Crèvecœur-le-Petit, Crillon, Le Crocq, Croissy-sur-Celle, Cuignières, Cuigy-en-Bray, Daméraucourt, Dargies, Delincourt, Doméliers, Domfront, Dompierre, La Drenne, Élencourt, Énencourt-Léage, Épineuse, Éragny-sur-Epte, Ernemont-Boutavent, Erquery, Erquinvillers, Escames, Esches, Escles-Saint-Pierre, Espaubourg, Esquennoy, Essuiles, Étouy, Fay-les-Étangs, Le Fay-Saint-Quentin, Ferrières, Feuquières, Fitz-James, Flavacourt, Fléchy, Fleury, Fontaine-Bonneleau, Fontaine-Lavaganne, Fontaine-Saint-Lucien, Fontenay-Torcy, Formerie, Fouilleuse, Fouilloy, Fouquenies, Fouquerolles, Fournival, Francastel, Fresne-Léguillon, Le Frestoy-Vaux, Frocourt, Froissy, Le Gallet, Gannes, Gaudechart, Gerberoy, Glatigny, Godenvillers, Goincourt, Gourchelles, 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Puits-la-Vallée, Le Quesnel-Aubry, Quincampoix-Fleuzy, Quinquempoix, Rainvillers, Rantigny, Ravenel, Reilly, Rémécourt, Rémérangles, Reuil-sur-Brêche, Rieux, Rochy-Condé, Rocquencourt, Romescamps, Rosoy, Rotangy, Rothois, Rousseloy, Rouvillers, Rouvroy-les-Merles, Roy-Boissy, Royaucourt, La Rue-Saint-Pierre, Sacy-le-Grand, Sacy-le-Petit, Sains-Morainvillers, Saint-André-Farivillers, Saint-Arnoult, Saint-Aubin-en-Bray, Saint-Aubin-sous-Erquery, Saint-Crépin-Ibouvillers, Saint-Deniscourt, Saint-Félix, Saint-Germain-la-Poterie, Saint-Germer-de-Fly, Saint-Just-en-Chaussée, Saint-Léger-en-Bray, Saint-Martin-aux-Bois, Saint-Martin-le-Nœud, Saint-Martin-Longueau, Saint-Maur, Saint-Omer-en-Chaussée, Saint-Paul, Saint-Pierre-es-Champs, Saint-Quentin-des-Prés, Saint-Remy-en-l'Eau, Saint-Samson-la-Poterie, Saint-Sulpice, Saint-Thibault, Saint-Valery, Sainte-Eusoye, Sainte-Geneviève, Sarcus, Sarnois, Le Saulchoy, Savignies, Senantes, Senots, Serans, Sérévillers, Sérifontaine, Silly-Tillard, Sommereux, Songeons, Sully, Talmontiers, Tartigny, Therdonne, Thérines, Thibivillers, Thieuloy-Saint-Antoine, Thieux, Thury-sous-Clermont, Tillé, Tourly, Tricot, Trie-Château, Trie-la-Ville, Troissereux, Troussencourt, Valdampierre, Valescourt, Vaudancourt, Le Vaumain, Le Vauroux, Velennes, Vendeuil-Caply, Verderel-lès-Sauqueuse, Verderonne, Viefvillers, Villembray, Villeneuve-les-Sablons, Villers-Saint-Barthélemy, Villers-Saint-Sépulcre, Villers-sur-Auchy, Villers-sur-Bonnières, Villers-Vermont, Villers-Vicomte, Vrocourt, Wacquemoulin, Wambez, Warluis, Wavignies, Welles-Pérennes. |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE SENLIS | Acy-en-Multien, Amy, Antheuil-Portes, Antilly, Appilly, Apremont, Armancourt, Arsy, Attichy, Auger-Saint-Vincent, Aumont-en-Halatte, Autheuil-en-Valois, Autrêches, Avilly-Saint-Léonard, Avricourt, Babœuf, Bailly, Balagny-sur-Thérain, Barbery, Bargny, Baron, Baugy, Beaugies-sous-Bois, Beaulieu-les-Fontaines, Beaurains-lès-Noyon, Beaurepaire, Béhéricourt, Belle-Église, Belloy, Berlancourt, Berneuil-sur-Aisne, Béthancourt-en-Valois, Béthisy-Saint-Martin, Béthisy-Saint-Pierre, Betz, Bienville, Biermont, Bitry, Blaincourt-lès-Précy, Boissy-Fresnoy, Bonneuil-en-Valois, Boran-sur-Oise, Borest, Bouillancy, Boullarre, Boulogne-la-Grasse, Boursonne, Braisnes-sur-Aronde, Brasseuse, Brégy, Brétigny, Bussy, Caisnes, Cambronne-lès-Ribécourt, Campagne, Candor, Canly, Cannectancourt, Canny-sur-Matz, Carlepont, Catigny, Chamant, Chambly, Chantilly, La Chapelle-en-Serval, Chelles, Chevincourt, Chèvreville, Chevrières, Chiry-Ourscamp, Choisy-au-Bac, Cires-lès-Mello, Clairoix, Compiègne, Conchy-les-Pots, Coudun, Couloisy, Courteuil, Courtieux, Coye-la-Forêt, Cramoisy, Crapeaumesnil, Creil, Crépy-en-Valois, Crisolles, Croutoy, Crouy-en-Thelle, Cuise-la-Motte, Cuts, Cuvergnon, Cuvilly, Cuy, Dieudonné, Dives, Duvy, Écuvilly, Élincourt-Sainte-Marguerite, Éméville, Ercuis, Ermenonville, Estrées-Saint-Denis, Étavigny, Ève, Évricourt, Le Fayel, Feigneux, Flavy-le-Meldeux, Fleurines, Fontaine-Chaalis, Foulangues, Francières, Fréniches, Fresnières, Fresnoy-en-Thelle, Fresnoy-la-Rivière, Fresnoy-le-Luat, Frétoy-le-Château, Genvry, Gilocourt, Giraumont, Glaignes, Golancourt, Gondreville, Gournay-sur-Aronde, Gouvieux, Grandfresnoy, Grandrû, Guiscard, Gury, Hainvillers, Hautefontaine, Hémévillers, Houdancourt, Ivors, Janville, Jaulzy, Jaux, Jonquières, Laberlière, Lachelle, Lacroix-Saint-Ouen, Lagny, Lagny-le-Sec, Lamorlaye, Larbroye, Lassigny, Lataule, Lévignen, Libermont, Longueil-Annel, Longueil-Sainte-Marie, Machemont, Marest-sur-Matz, Mareuil-la-Motte, Mareuil-sur-Ourcq, Margny-aux-Cerises, Margny-lès-Compiègne, Margny-sur-Matz, Marolles, Marquéglise, Maucourt, Maysel, Mélicocq, Mello, Le Mesnil-en-Thelle, Le Meux, Monchy-Humières, Mondescourt, Mont-l'Évêque, Montagny-Sainte-Félicité, Montataire, Montépilloy, Montlognon, Montmacq, Montmartin, Morangles, Morienval, Morlincourt, Mortefontaine, Mortemer, Moulin-sous-Touvent, Moyvillers, Muirancourt, Nampcel, Nanteuil-le-Haudouin, Néry, Neufchelles, Neufvy-sur-Aronde, Neuilly-en-Thelle, La Neuville-sur-Ressons, Nogent-sur-Oise, Noyon, Ognes, Ognolles, Ormoy-le-Davien, Ormoy-Villers, Orrouy, Orry-la-Ville, Orvillers-Sorel, Passel, Péroy-les-Gombries, Pierrefonds, Pimprez, Plailly, Le Plessis-Belleville, Le Plessis-Brion, Plessis-de-Roye, Le Plessis-Patte-d'Oie, Pont-l'Évêque, Pont-Sainte-Maxence, Pontarmé, Pontoise-lès-Noyon, Pontpoint, Porquéricourt, Précy-sur-Oise, Puiseux-le-Hauberger, Quesmy, Raray, Réez-Fosse-Martin, Remy, Ressons-sur-Matz, Rethondes, Rhuis, Ribécourt-Dreslincourt, Ricquebourg, Rivecourt, Roberval, Rocquemont, Rosières, Rosoy-en-Multien, Rouville, Rouvres-en-Multien, Roye-sur-Matz, Rully, Russy-Bémont, Saint-Crépin-aux-Bois, Saint-Étienne-Roilaye, Saint-Jean-aux-Bois, Saint-Léger-aux-Bois, Saint-Leu-d'Esserent, Saint-Maximin, Saint-Pierre-lès-Bitry, Saint-Sauveur, Saint-Vaast-de-Longmont, Saint-Vaast-lès-Mello, Saintines, Salency, Sempigny, Senlis, Sermaize, Séry-Magneval, Silly-le-Long, Solente, Suzoy, Thiers-sur-Thève, Thiescourt, Thiverny, Thourotte, Thury-en-Valois, Tracy-le-Mont, Tracy-le-Val, Trosly-Breuil, Trumilly, Ully-Saint-Georges, Vandélicourt, Varesnes, Varinfroy, Vauchelles, Vauciennes, Vaumoise, Venette, Ver-sur-Launette, Verberie, Verneuil-en-Halatte, Versigny, Vez, Vieux-Moulin, Vignemont, Ville, La Villeneuve-sous-Thury, Villeneuve-sur-Verberie, Villers-Saint-Frambourg-Ognon, Villers-Saint-Genest, Villers-Saint-Paul, Villers-sous-Saint-Leu, Villers-sur-Coudun, Villeselve, Vineuil-Saint-Firmin. | |
61 - ORNE | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE L'ORNE | Toutes les communes du département |
62 - PAS-DE-CALAIS | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT ARRAS | Ablain-Saint-Nazaire, Ablainzevelle, Acheville, Achicourt, Achiet-le-Grand, Achiet-le-Petit, Acq, Adinfer, Agnez-lès-Duisans, Agnières, Agny, Ambrines, Amplier, Anvin, Anzin-Saint-Aubin, Arleux-en-Gohelle, Arras, Athies, Aubigny-en-Artois, Aubrometz, Auchy-lès-Hesdin, Aumerval, Auxi-le-Château, Averdoingt, Avesnes-le-Comte, Avesnes-lès-Bapaume, Avion, Ayette, Azincourt, Bailleul-aux-Cornailles, Bailleul-lès-Pernes, Bailleulmont, Bailleul-Sir-Berthoult, Bailleulval, Bajus, Bancourt, Bapaume, Baralle, Barastre, Barly, Basseux, Bavincourt, Béalencourt, Beaudricourt, Beaufort-Blavincourt, Beaulencourt, Beaumetz-lès-Cambrai, Beaumetz-lès-Loges, Beaurains, Beauvoir-Wavans, Beauvois, Béhagnies, Bellonne, Bergueneuse, Berlencourt-le-Cauroy, Berles-au-Bois, Berles-Monchel, Bermicourt, Berneville, Bertincourt, Béthonsart, Beugnâtre, Beugny, Biache-Saint-Vaast, Biefvillers-lès-Bapaume, Bienvillers-au-Bois, 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Ivergny, Izel-lès-Équerchin, Izel-lès-Hameau, Lagnicourt-Marcel, Lattre-Saint-Quentin, Lebucquière, Léchelle, Liencourt, Lignereuil, Ligny-Saint-Flochel, Ligny-sur-Canche, Ligny-Thilloy, Linzeux, Lisbourg, Magnicourt-en-Comte, Magnicourt-sur-Canche, Maisnil, Maisoncelle, Maizières, Manin, Marest, Marœuil, Marquay, Marquion, Martinpuich, Mercatel, Méricourt, Metz-en-Couture, Mingoval, Moncheaux-lès-Frévent, Monchel-sur-Canche, Monchiet, Monchy-au-Bois, Monchy-Breton, Monchy-Cayeux, Monchy-le-Preux, Mondicourt, Montenescourt, Mont-Saint-Éloi, Monts-en-Ternois, Morchies, Morval, Mory, Moyenneville, Nédon, Nédonchel, Neulette, Neuville-au-Cornet, Neuville-Bourjonval, Neuville-Saint-Vaast, Neuville-Vitasse, Neuvireuil, Nœux-lès-Auxi, Noreuil, Noyelles-lès-Humières, Noyelles-sous-Bellonne, Noyellette, Noyelle-Vion, Nuncq-Hautecôte, Œuf-en-Ternois, Oisy-le-Verger, Oppy, Orville, Ostreville, Palluel, Le Parcq, Pas-en-Artois, Pelves, Penin, Pernes, Pierremont, Plouvain, Pommera, Pommier, Le Ponchel, Prédefin, Pressy, Pronville-en-Artois, Puisieux, Quéant, Le Quesnoy-en-Artois, Quiéry-la-Motte, Quœux-Haut-Maînil, Ramecourt, Ransart, Rebreuve-sur-Canche, Rebreuviette, Récourt, Rémy, Riencourt-lès-Bapaume, Riencourt-lès-Cagnicourt, Rivière, Roclincourt, Rocquigny, Roëllecourt, Rœux, Rollancourt, Rougefay, Rouvroy, Rumaucourt, Ruyaulcourt, Sachin, Sailly-au-Bois, Sailly-en-Ostrevent, Sains-lès-Marquion, Sains-lès-Pernes, Saint-Amand, Saint-Georges, Saint-Laurent-Blangy, Saint-Léger, Saint-Martin-sur-Cojeul, Saint-Michel-sur-Ternoise, Saint-Nicolas, Saint-Pol-sur-Ternoise, Sainte-Catherine, Sapignies, Le Sars, Sars-le-Bois, Sarton, Sauchy-Cauchy, Sauchy-Lestrée, Saudemont, Saulty, Savy-Berlette, Séricourt, Sibiville, Simencourt, Siracourt, Sombrin, Souastre, Souchez, Le Souich, Sus-Saint-Léger, Tangry, Teneur, Ternas, Thélus, La Thieuloye, Thièvres, Tilloy-lès-Hermaville, Tilloy-lès-Mofflaines, Tilly-Capelle, Tincques, Tollent, Tortequesne, Tramecourt, Le Transloy, Trescault, Troisvaux, Vacquerie-le-Boucq, Vacqueriette-Erquières, Valhuon, Vaulx, Vaulx-Vraucourt, Vélu, Vieil-Hesdin, Villers-au-Bois, Villers-au-Flos, Villers-Brûlin, Villers-Châtel, Villers-l'Hôpital, Villers-lès-Cagnicourt, Villers-Sir-Simon, Vimy, Vis-en-Artois, Vitry-en-Artois, Wail, Wailly, Wamin, Wancourt, Wanquetin, Warlencourt-Eaucourt, Warlincourt-lès-Pas, Warlus, Warluzel, Wavrans-sur-Ternoise, Willeman, Willencourt, Willerval, Ytres. |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT BETHUNE | Aix-Noulette, Allouagne, Ames, Amettes, Angres, Annay, Annequin, Annezin, Auchel, Auchy-au-Bois, Auchy-les-Mines, Barlin, Bénifontaine, Béthune, Beugin, Beuvry, Billy-Berclau, Billy-Montigny, Blessy, Bourecq, Bouvigny-Boyeffles, Bruay-la-Buissière, Bully-les-Mines, Burbure, Busnes, Calonne-Ricouart, Calonne-sur-la-Lys, Camblain-Châtelain, Cambrin, Carvin, Cauchy-à-la-Tour, Caucourt, Chocques, Courcelles-lès-Lens, Courrières, La Couture, Cuinchy, Divion, Dourges, Douvrin, Drouvin-le-Marais, Ecquedecques, Essars, Estevelles, Estrée-Blanche, Estrée-Cauchy, Évin-Malmaison, Ferfay, Festubert, Fleurbaix, Fouquereuil, Fouquières-lès-Béthune, Fouquières-lès-Lens, Fresnicourt-le-Dolmen, Gauchin-Légal, Givenchy-lès-la-Bassée, Gonnehem, Gosnay, Gouy-Servins, Grenay, Guarbecque, Haillicourt, Haisnes, Ham-en-Artois, Harnes, Hénin-Beaumont, Hermin, Hersin-Coupigny, Hesdigneul-lès-Béthune, Hinges, Houchin, Houdain, Hulluch, Isbergues, Labeuvrière, Labourse, Lambres-lez-Aire, Lapugnoy, Laventie, Leforest, Lens, Lespesses, Lestrem, Libercourt, Lières, Liettres, Liévin, Ligny-lès-Aire, Lillers, Linghem, Locon, Loison-sous-Lens, Loos-en-Gohelle, Lorgies, Lozinghem, Maisnil-lès-Ruitz, Marles-les-Mines, Mazingarbe, Mazinghem, Meurchin, Mont-Bernanchon, Montigny-en-Gohelle, Neuve-Chapelle, Nœux-les-Mines, Norrent-Fontes, Noyelles-Godault, Noyelles-lès-Vermelles, Noyelles-sous-Lens, Oblinghem, Oignies, Ourton, Pont-à-Vendin, Quernes, Rebreuve-Ranchicourt, Rely, Richebourg, Robecq, Rombly, Ruitz, Sailly-Labourse, Sailly-sur-la-Lys, Sains-en-Gohelle, Saint-Floris, Saint-Hilaire-Cottes, Saint-Venant, Sallaumines, Servins, Vaudricourt, Vendin-le-Vieil, Vendin-lès-Béthune, Vermelles, Verquigneul, Verquin, Vieille-Chapelle, Violaines, Westrehem, Wingles, Witternesse. | |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE BOULOGNE-SUR-MER 1 | Acquin-Westbécourt, Affringues, Aire-sur-la-Lys, Airon-Notre-Dame, Airon-Saint-Vaast, Aix-en-Ergny, Aix-en-Issart, Alembon, Alette, Alincthun, Alquines, Ambleteuse, Ambricourt, Andres, Ardres, Arques, Les Attaques, Attin, Aubin-Saint-Vaast, Audembert, Audincthun, Audinghen, Audrehem, Audresselles, Audruicq, Autingues, Avesnes, Avondance, Avroult, Baincthun, Bainghen, Balinghem, Bayenghem-lès-Éperlecques, Bayenghem-lès-Seninghem, Bazinghen, Beaumerie-Saint-Martin, Beaumetz-lès-Aire, Beaurainville, Bécourt, Bellebrune, Belle-et-Houllefort, Bellinghem, Berck, Bernieulles, Beussent, Beutin, Beuvrequen, Bezinghem, Bimont, Blendecques, Bléquin, Boisdinghem, Boisjean, Bomy, Bonningues-lès-Ardres, Bonningues-lès-Calais, Boubers-lès-Hesmond, Bouin-Plumoison, Boulogne-sur-Mer, Bouquehault, Bournonville, Boursin, Bourthes, Bouvelinghem, Brêmes, Brévillers, Bréxent-Énocq, Brimeux, Brunembert, Buire-le-Sec, Caffiers, Calais, La Calotterie, Camiers, Campagne-lès-Boulonnais, Campagne-lès-Guines, Campagne-lès-Hesdin, Campagne-lès-Wardrecques, Campigneulles-les-Grandes, Campigneulles-les-Petites, Canlers, La Capelle-lès-Boulogne, Capelle-lès-Hesdin, Carly, Caumont, Cavron-Saint-Martin, Chériennes, Clairmarais, Clenleu, Clerques, Cléty, Colembert, Colline-Beaumont, Conchil-le-Temple, Condette, Contes, Conteville-lès-Boulogne, Coquelles, Cormont, Coulogne, Coulomby, Coupelle-Neuve, Coupelle-Vieille, Courset, Coyecques, Crémarest, Crépy, Créquy, Cucq, Dannes, Delettes, Dennebrœucq, Desvres, Dohem, Doudeauville, Douriez, Echinghen, Ecques, Écuires, Elnes, Embry, Enquin-lez-Guinegatte, Enquin-sur-Baillons, Éperlecques, Équihen-Plage, Ergny, Erny-Saint-Julien, Escalles, Escœuilles, Esquerdes, Estrée, Estréelles, Étaples, Fauquembergues, Febvin-Palfart, Ferques, Fiennes, Fléchin, Frencq, Fressin, Fréthun, Fruges, Gouy-Saint-André, Groffliers, Guemps, Guigny, Guînes, Guisy, Halinghen, Hallines, Hames-Boucres, Hardinghen, Haut-Loquin, Helfaut, Henneveux, Herbinghen, Herly, Hermelinghen, Hervelinghen, Hesdigneul-lès-Boulogne, Hesdin-la-Forêt, Hesdin-l'Abbé, Hesmond, Heuringhem, Hézecques, Hocquinghen, Houlle, Hubersent, Hucqueliers, Humbert, Inxent, Isques, Journy, Labroye, Lacres, Laires, Landrethun-le-Nord, Landrethun-lès-Ardres, Lebiez, Ledinghem, Lefaux, Lépine, Lespinoy, Leubringhen, Leulinghem, Leulinghen-Bernes, Licques, La Loge, Loison-sur-Créquoise, Longfossé, Longuenesse, Longueville, Longvilliers, Lottinghen, Louches, Lugy, Lumbres, La Madelaine-sous-Montreuil, Maintenay, Mametz, Maninghem, Maninghen-Henne, Marant, Marck, Marconnelle, Marenla, Maresquel-Ecquemicourt, Maresville, Marles-sur-Canche, Marquise, Matringhem, Mencas, Menneville, Mentque-Nortbécourt, Merck-Saint-Liévin, Merlimont, Montcavrel, Montreuil-sur-mer, Moringhem, Moulle, Mouriez, Muncq-Nieurlet, Nabringhen, Nempont-Saint-Firmin, Nesles, Neufchâtel-Hardelot, Neuville-sous-Montreuil, Nielles-lès-Ardres, Nielles-lès-Bléquin, Nielles-lès-Calais, Nordausques, Nortkerque, Nort-Leulinghem, Nouvelle-Église, Offekerque, Offin, Offrethun, Outreau, Ouve-Wirquin, Oye-Plage, Parenty, Pernes-lès-Boulogne, Peuplingues, Pihem, Pihen-lès-Guînes, Pittefaux, Planques, Polincove, Le Portel, Preures, Quelmes, Quercamps, Quesques, Questrecques, Quiestède, Quilen, Racquinghem, Radinghem, Rang-du-Fliers, Raye-sur-Authie, Rebergues, Reclinghem, Recques-sur-Course, Recques-sur-Hem, Regnauville, Remilly-Wirquin, Renty, Rety, Rimboval, Rinxent, Rodelinghem, Roquetoire, Roussent, Royon, Ruisseauville, Rumilly, Ruminghem, Sains-lès-Fressin, Saint-Aubin, Saint-Augustin, Saint-Denœux, Saint-Étienne-au-Mont, Saint-Folquin, Saint-Inglevert, Saint-Josse, Saint-Léonard, Saint-Martin-Boulogne, Saint-Martin-Choquel, Saint-Martin-d'Hardinghem, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Saint-Michel-sous-Bois, Saint-Omer, Saint-Omer-Capelle, Saint-Rémy-au-Bois, Saint-Tricat, Sainte-Marie-Kerque, Salperwick, Samer, Sangatte, Sanghen, Saulchoy, Selles, Sempy, Seninghem, Senlecques, Senlis, Serques, Setques, Sorrus, Surques, Tardinghen, Thérouanne, Thiembronne, Tigny-Noyelle, Tilques, Tingry, Torcy, Tortefontaine, Le Touquet-Paris-Plage, Tournehem-sur-la-Hem, Tubersent, Vaudringhem, Verchin, Verchocq, Verlincthun, Verton, Vieil-Moutier, Vieille-Église, Vincly, Waben, Wacquinghen, Wailly-Beaucamp, Wambercourt, Wardrecques, Le Wast, Wavrans-sur-l'Aa, Wicquinghem, Widehem, Wierre-au-Bois, Wierre-Effroy, Wimereux, Wimille, Wirwignes, Wismes, Wisques, Wissant, Wittes, Wizernes, Zoteux, Zouafques, Zudausques, Zutkerque. | |
63 - PUY-DE-DÔME | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DU PUY-DE-DOME | Toutes les communes du département |
64 - PYRÉNÉES-ATLANTIQUES | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT BAYONNE | Ahaxe-Alciette-Bascassan, Ahetze, Aïcirits-Camou-Suhast, Aincille, Ainharp, Ainhice-Mongelos, Ainhoa, Alçay-Alçabéhéty-Sunharette, Aldudes, Alos-Sibas-Abense, Amendeuix-Oneix, Amorots-Succos, Anglet, Anhaux, Arancou, Arbérats-Sillègue, Arbonne, Arbouet-Sussaute, Arcangues, Arhansus, Armendarits, Arnéguy, Aroue-Ithorots-Olhaïby, Arrast-Larrebieu, Arraute-Charritte, Ascain, Ascarat, Aussurucq, Ayherre, Banca, Barcus, Bardos, Bassussarry, La Bastide-Clairence, Bayonne, Béguios, Béhasque-Lapiste, Béhorléguy, Bergouey-Viellenave, Berrogain-Laruns, Beyrie-sur-Joyeuse, Biarritz, Bidache, Bidarray, Bidart, Biriatou, Bonloc, Boucau, Briscous, Bunus, Bussunarits-Sarrasquette, Bustince-Iriberry, Cambo-les-Bains, Came, Camou-Cihigue, Caro, Charritte-de-Bas, Chéraute, Ciboure, Domezain-Berraute, Espelette, Espès-Undurein, Estérençuby, Etcharry, Etchebar, Gabat, Gamarthe, Garindein, Garris, Gestas, Gotein-Libarrenx, Guéthary, Guiche, Halsou, Hasparren, Haux, Hélette, Hendaye, L'Hôpital-Saint-Blaise, Hosta, Ibarrolle, Idaux-Mendy, Iholdy, Ilharre, Irissarry, Irouléguy, Ispoure, Isturits, Itxassou, Jatxou, Jaxu, Juxue, Labets-Biscay, Lacarre, Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut, Laguinge-Restoue, Lahonce, Lantabat, Larceveau-Arros-Cibits, Larrau, Larressore, Larribar-Sorhapuru, Lasse, Lecumberry, Lichans-Sunhar, Licq-Athérey, Lohitzun-Oyhercq, Louhossoa, Luxe-Sumberraute, Macaye, Masparraute, Mauléon-Licharre, Méharin, Mendionde, Menditte, Mendive, Moncayolle-Larrory-Mendibieu, Montory, Mouguerre, Musculdy, Ordiarp, Orègue, Orsanco, Ossas-Suhare, Osserain-Rivareyte, Ossès, Ostabat-Asme, Pagolle, Roquiague, Saint-Esteben, Saint-Étienne-de-Baïgorry, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Just-Ibarre, Saint-Martin-d'Arberoue, Saint-Martin-d'Arrossa, Saint-Michel, Saint-Palais, Saint-Pée-sur-Nivelle, Saint-Pierre-d'Irube, Sainte-Engrâce, Sames, Sare, Sauguis-Saint-Étienne, Souraïde, Suhescun, Tardets-Sorholus, Trois-Villes, Uhart-Cize, Uhart-Mixe, Urcuit, Urepel, Urrugne, Urt, Ustaritz, Villefranque, Viodos-Abense-de-Bas. |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT PAU | Aast, Abère, Abidos, Abitain, Abos, Accous, Agnos, Ance Féas, Andoins, Andrein, Angaïs, Angous, Anos, Anoye, Aramits, Araujuzon, Araux, Arbus, Aren, Aressy, Arette, Argagnon, Argelos, Arget, Arnos, Arricau-Bordes, Arrien, Arros-de-Nay, Arrosès, Arthez-d'Asson, Arthez-de-Béarn, Artigueloutan, Artiguelouve, Artix, Arudy, Arzacq-Arraziguet, Asasp-Arros, Assat, Asson, Aste-Béon, Astis, Athos-Aspis, Aubertin, Aubin, Aubous, Audaux, Auga, Auriac, Aurions-Idernes, Aussevielle, Auterrive, Autevielle-Saint-Martin-Bideren, Aydie, Aydius, Baigts-de-Béarn, Balansun, Baleix, Baliracq-Maumusson, Baliros, Barinque, Barraute-Camu, Barzun, Bassillon-Vauzé, Bastanès, Baudreix, Bédeille, Bedous, Bellocq, Bénéjacq, Bentayou-Sérée, Béost, Bérenx, Bernadets, Bescat, Bésingrand, Bétracq, Beuste, Beyrie-en-Béarn, Bidos, Bielle, Bilhères, Billère, Biron, Bizanos, Boeil-Bezing, Bonnut, Borce, Bordères, Bordes, Bosdarros, Boueilh-Boueilho-Lasque, Bougarber, Bouillon, Boumourt, Bourdettes, Bournos, Bruges-Capbis-Mifaget, Bugnein, Burgaronne, Buros, Burosse-Mendousse, Buziet, Buzy, Cabidos, Cadillon, Cardesse, Carrère, Carresse-Cassaber, Castagnède, Casteide-Cami, Casteide-Candau, Casteide-Doat, Castéra-Loubix, Castet, Castetbon, Castétis, Castetnau-Camblong, Castetner, Castetpugon, Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn), Castillon (Canton de Lembeye), Caubios-Loos, Cescau, Cette-Eygun, Charre, Claracq, Coarraze, Conchez-de-Béarn, Corbère-Abères, Coslédaà-Lube-Boast, Coublucq, Crouseilles, Cuqueron, Denguin, Diusse, Doazon, Dognen, Doumy, Eaux-Bonnes, Escos, Escot, Escou, Escoubès, Escout, Escurès, Eslourenties-Daban, Espéchède, Espiute, Espoey, Esquiule, Estialescq, Estos, Etsaut, Eysus, Fichous-Riumayou, Gabaston, Gan, Garlède-Mondebat, Garlin, Garos, Gayon, Gelos, Ger, Gerderest, Gère-Bélesten, Géronce, Géus-d'Arzacq, Geüs-d'Oloron, Goès, Gomer, Guinarthe-Parenties, Gurmençon, Gurs, Hagetaubin, Haut-de-Bosdarros, Herrère, Higuères-Souye, L'Hôpital-d'Orion, Hours, Idron, Igon, Issor, Izeste, Jasses, Jurançon, Laà-Mondrans, Laàs, Labastide-Cézéracq, Labastide-Monréjeau, Labastide-Villefranche, Labatmale, Labatut-Figuières, Labeyrie, Lacadée, Lacommande, Lacq, Lagor, Lagos, Lahontan, Lahourcade, Lalongue, Lalonquette, Lamayou, Lanne-en-Barétous, Lannecaube, Lanneplaà, Laroin, Larreule, Laruns, Lasclaveries, Lasserre, Lasseube, Lasseubetat, Lay-Lamidou, Ledeuix, Lée, Lées-Athas, Lembeye, Lème, Léren, Lescar, Lescun, Lespielle, Lespourcy, Lestelle-Bétharram, Lichos, Limendous, Livron, Lombia, Lonçon, Lons, Loubieng, Lourdios-Ichère, Lourenties, Louvie-Juzon, Louvie-Soubiron, Louvigny, Luc-Armau, Lucarré, Lucgarier, Lucq-de-Béarn, Lurbe-Saint-Christau, Lussagnet-Lusson, Lys, Malaussanne, Mascaraàs-Haron, Maslacq, Maspie-Lalonquère-Juillacq, Maucor, Maure, Mazères-Lezons, Mazerolles, Meillon, Méracq, Méritein, Mesplède, Mialos, Miossens-Lanusse, Mirepeix, Momas, Momy, Monassut-Audiracq, Moncaup, Moncla, Monein, Monpezat, Monségur, Mont, Montagut, Montaner, Montardon, Montaut, Mont-Disse, Montfort, Morlaàs, Morlanne, Mouhous, Moumour, Mourenx, Nabas, Narcastet, Narp, Navailles-Angos, Navarrenx, Nay, Noguères, Nousty, Ogenne-Camptort, Ogeu-les-Bains, Oloron-Sainte-Marie, Oraàs, Orin, Orion, Orriule, Orthez, Os-Marsillon, Osse-en-Aspe, Ossenx, Ouillon, Ousse, Ozenx-Montestrucq, Parbayse, Pardies, Pardies-Piétat, Pau, Peyrelongue-Abos, Piets-Plasence-Moustrou, Poey-de-Lescar, Poey-d'Oloron, Pomps, Ponson-Debat-Pouts, Ponson-Dessus, Pontacq, Pontiacq-Viellepinte, Portet, Pouliacq, Poursiugues-Boucoue, Préchacq-Josbaig, Préchacq-Navarrenx, Précilhon, Puyoô, Ramous, Rébénacq, Ribarrouy, Riupeyrous, Rivehaute, Rontignon, Saint-Abit, Saint-Armou, Saint-Boès, Saint-Castin, Saint-Dos, Saint-Faust, Saint-Girons-en-Béarn, Saint-Gladie-Arrive-Munein, Saint-Goin, Saint-Jammes, Saint-Jean-Poudge, Saint-Laurent-Bretagne, Saint-Médard, Saint-Pé-de-Léren, Saint-Vincent, Sainte-Colome, Salies-de-Béarn, Salles-Mongiscard, Sallespisse, Samsons-Lion, Sarpourenx, Sarrance, Saubole, Saucède, Sault-de-Navailles, Sauvagnon, Sauvelade, Sauveterre-de-Béarn, Séby, Sedze-Maubecq, Sedzère, Séméacq-Blachon, Sendets, Serres-Castet, Serres-Morlaàs, Serres-Sainte-Marie, Sévignacq, Sévignacq-Meyracq, Simacourbe, Siros, Soumoulou, Sus, Susmiou, Tabaille-Usquain, Tadousse-Ussau, Taron-Sadirac-Viellenave, Tarsacq, Thèze, Urdos, Urost, Uzan, Uzein, Uzos, Verdets, Vialer, Viellenave-d'Arthez, Viellenave-de-Navarrenx, Vielleségure, Vignes, Viven. | |
65 - HAUTES-PYRÉNÉES | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DES HAUTES-PYRENEES | Toutes les communes du département |
66 - PYRÉNÉES-ORIENTALES | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DES PYRENEES-ORIENTALES | Toutes les communes du département |
69 - RHÔNE | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE LYON 1 | Affoux, Aigueperse, Albigny-sur-Saône, Alix, Ambérieux, Amplepuis, Ampuis, Ancy, Anse, L'Arbresle, Les Ardillats, Arnas, Aveize, Azolette, Bagnols, Beaujeu, Beauvallon, Belleville-en-Beaujolais, Belmont-d'Azergues, Bessenay, Bibost, Blacé, Le Breuil, Brignais, Brindas, Brullioles, Brussieu, Bully, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Cenves, Cercié, Chabanière, Chambost-Allières, Chambost-Longessaigne, Chamelet, Champagne-au-Mont-d'Or, La Chapelle-sur-Coise, Chaponost, Charbonnières-les-Bains, Charentay, Charly, Charnay, Chasselay, Châtillon, Chaussan, Chazay-d'Azergues, Chénas, Chénelette, Les Chères, Chessy, Chevinay, Chiroubles, Civrieux-d'Azergues, Claveisolles, Cogny, Coise, Collonges-au-Mont-d'Or, Condrieu, Corcelles-en-Beaujolais, Cours, Courzieu, Couzon-au-Mont-d'Or, Craponne, Cublize, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly, Denicé, Deux-Grosnes, Dième, Dommartin, Dracé, Duerne, Échalas, Écully, Émeringes, Éveux, Fleurie, Fleurieu-sur-Saône, Fleurieux-sur-l'Arbresle, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Frontenas, Genay, Givors, Gleizé, Grandris, Grézieu-la-Varenne, Grézieu-le-Marché, Grigny-sur-Rhône, Les Haies, Les Halles, Haute-Rivoire, Irigny, Joux, Juliénas, Jullié, Lacenas, Lachassagne, Lamure-sur-Azergues, Lancié, Lantignié, Larajasse, Légny, Lentilly, Létra, Limas, Limonest, Lissieu, Loire-sur-Rhône, Longes, Longessaigne, Lozanne, Lucenay, 1er, 2e, 4e, 5e et 9e arrondissements de Lyon, Marchampt, Marcilly-d'Azergues, Marcy, Marcy-l'Étoile, Meaux-la-Montagne, Messimy, Meys, Millery, Moiré, Montagny, Montanay, Montmelas-Saint-Sorlin, Montromant, Montrottier, Morancé, Mornant, La Mulatière, Neuville-sur-Saône, Odenas, Orliénas, Oullins-Pierre-Bénite, Le Perréon, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Pollionnay, Pomeys, Pommiers, Porte des Pierres Dorées, Poule-les-Écharmeaux, Propières, Quincié-en-Beaujolais, Quincieux, Ranchal, Régnié-Durette, Rillieux-la-Pape, Riverie, Rivolet, Rochetaillée-sur-Saône, Ronno, Rontalon, Sain-Bel, Saint-André-la-Côte, Saint-Appolinaire, Saint-Bonnet-des-Bruyères, Saint-Bonnet-le-Troncy, Saint-Clément-de-Vers, Saint-Clément-les-Places, Saint-Clément-sur-Valsonne, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Saint-Étienne-des-Oullières, Saint-Étienne-la-Varenne, Saint-Forgeux, Saint-Genis-l'Argentière, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Germain-Nuelles, Saint-Igny-de-Vers, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Jean-la-Bussière, Saint-Julien, Saint-Julien-sur-Bibost, Saint-Just-d'Avray, Saint-Lager, Saint-Laurent-d'Agny, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Marcel-l'Éclairé, Saint-Martin-en-Haut, Saint-Nizier-d'Azergues, Saint-Pierre-la-Palud, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-de-Popey, Saint-Romain-en-Gal, Saint-Romain-en-Gier, Saint-Symphorien-sur-Coise, Saint-Vérand, Saint-Vincent-de-Reins, Sainte-Catherine, Sainte-Colombe, Sainte-Consorce, Sainte-Foy-l'Argentière, Sainte-Foy-lès-Lyon, Sainte-Paule, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Sarcey, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Les Sauvages, Savigny, Soucieu-en-Jarrest, Sourcieux-les-Mines, Souzy, Taluyers, Taponas, Tarare, Tassin-la-Demi-Lune, Ternand, Theizé, Thizy-les-Bourgs, Thurins, La Tour-de-Salvagny, Trèves, Tupin-et-Semons, Val d'Oingt, Valsonne, Vaugneray, Vaux-en-Beaujolais, Vauxrenard, Vernaison, Vernay, Villechenève, Villefranche-sur-Saône, Ville-sur-Jarnioux, Villié-Morgon, Vindry-sur-Turdine, Vourles, Yzeron. |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE LYON 3 | Bron, Chaponnay, Chassieu, Colombier-Saugnieu, Communay, Corbas, Décines-Charpieu, Feyzin, Genas, Jonage, Jons, 3e, 6e, 7e, 8e arrondissements de Lyon, Marennes, Meyzieu, Mions, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Fons, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu, Saint-Priest, Saint-Symphorien-d'Ozon, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Solaize, Ternay, Toussieu, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne. | |
70 - HAUTE-SAÔNE | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE LA HAUTE-SAONE | Toutes les communes du département |
71 - SAÔNE-ET-LOIRE | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE SAONE-ET-LOIRE | Toutes les communes du département |
72 - SARTHE | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE LA SARTHE | Toutes les communes du département |
73 - SAVOIE | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE LA SAVOIE | Toutes les communes du département |
74 - HAUTE-SAVOIE | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT ANNECY | Alby-sur-Chéran, Alex, Allèves, Allonzier-la-Caille, Ambilly, Andilly, Annecy, Annemasse, Arbusigny, Archamps, Argonay, Arthaz-Pont-Notre-Dame, La Balme-de-Sillingy, La Balme-de-Thuy, Bassy, Beaumont, Bloye, Bluffy, Bonne, Bossey, Le Bouchet-Mont-Charvin, Boussy, Cercier, Cernex, Chainaz-les-Frasses, Challonges, Chapeiry, La Chapelle-Saint-Maurice, Charvonnex, Chaumont, Chavannaz, Chavanod, Chêne-en-Semine, Chênex, Chessenaz, Chevaline, Chevrier, Chilly, Choisy, Clarafond-Arcine, Les Clefs, Clermont, La Clusaz, Collonges-sous-Salève, Contamine-Sarzin, Copponex, Cranves-Sales, Crempigny-Bonneguête, Cruseilles, Cusy, Cuvat, Desingy, Dingy-en-Vuache, Dingy-Saint-Clair, Doussard, Droisy, Duingt, Éloise, Entrevernes, Epagny Metz-Tessy, Étercy, Étrembières, Faverges-Seythenex, Feigères, Fillière, Fillinges, Franclens, Frangy, Gaillard, Giez, Le Grand-Bornand, Groisy, Gruffy, Hauteville-sur-Fier, Héry-sur-Alby, Jonzier-Épagny, Juvigny, Lathuile, Leschaux, Lornay, Lovagny, Lucinges, Machilly, Manigod, Marcellaz-Albanais, Marigny-Saint-Marcel, Marlioz, Massingy, Menthon-Saint-Bernard, Menthonnex-en-Bornes, Menthonnex-sous-Clermont, Mésigny, Minzier, Monnetier-Mornex, Montagny-les-Lanches, Moye, La Muraz, Mûres, Musièges, Nangy, Nâves-Parmelan, Neydens, Nonglard, Pers-Jussy, Poisy, Présilly, Quintal, Reignier-Ésery, Rumilly, Saint-Blaise, Saint-Cergues, Saint-Eusèbe, Saint-Eustache, Saint-Félix, Saint-Ferréol, Saint-Germain-sur-Rhône, Saint-Jean-de-Sixt, Saint-Jorioz, Saint-Julien-en-Genevois, Saint-Sylvestre, Sales, Sallenôves, Le Sappey, Savigny, Scientrier, Serraval, Sevrier, Seyssel, Sillingy, Talloires-Montmin, Thônes, Thusy, Usinens, Val de Chaise, Valleiry, Vallières-sur-Fier, Vanzy, Vaulx, Vers, Versonnex, Vétraz-Monthoux, Veyrier-du-Lac, Les Villards-sur-Thônes, Villaz, Ville-la-Grand, Villy-le-Bouveret, Villy-le-Pelloux, Viry, Viuz-la-Chiésaz, Vovray-en-Bornes, Vulbens. |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE BONNEVILLE | Abondance, Allinges, Amancy, Anthy-sur-Léman, Arâches-la-Frasse, Arenthon, Armoy, Ayse, Ballaison, La Baume, Bellevaux, Bernex, Le Biot, Boëge, Bogève, Bonnevaux, Bonneville, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Brizon, Burdignin, Cervens, Chamonix-Mont-Blanc, Champanges, La Chapelle-d'Abondance, La Chapelle-Rambaud, Châtel, Châtillon-sur-Cluses, Chens-sur-Léman, Chevenoz, Cluses, Combloux, Contamine-sur-Arve, Les Contamines-Montjoie, Cordon, Cornier, La Côte d'Arbroz, Demi-Quartier, Domancy, Douvaine, Draillant, Essert-Romand, Eteaux, Évian-les-Bains, Excenevex, Faucigny, Fessy, Féternes, La Forclaz, Les Gets, Glières-Val-de-Borne, Habère-Lullin, Habère-Poche, Les Houches, Larringes, Loisin, Lugrin, Lullin, Lully, Lyaud, Magland, Marcellaz, Margencel, Marignier, Marin, Marnaz, Massongy, Maxilly-sur-Léman, Megève, Mégevette, Meillerie, Messery, Mieussy, Mont-Saxonnex, Montriond, Morillon, Morzine, Nancy-sur-Cluses, Nernier, Neuvecelle, Novel, Onnion, Orcier, Passy, Peillonnex, Perrignier, Praz-sur-Arly, Publier, Le Reposoir, Reyvroz, La Rivière-Enverse, La Roche-sur-Foron, Saint-André-de-Boëge, Saint-Gervais-les-Bains, Saint-Gingolph, Saint-Jean-d'Aulps, Saint-Jean-de-Tholome, Saint-Jeoire, Saint-Laurent, Saint-Paul-en-Chablais, Saint-Pierre-en-Faucigny, Saint-Sigismond, Saint-Sixt, Sallanches, Samoëns, Saxel, Sciez, Scionzier, Servoz, Seytroux, Sixt-Fer-à-Cheval, Taninges, Thollon-les-Mémises, Thonon-les-Bains, Thyez, La Tour, Vacheresse, Vailly, Vallorcine, Veigy-Foncenex, Verchaix, La Vernaz, Villard, Ville-en-Sallaz, Vinzier, Viuz-en-Sallaz, Vougy, Yvoire. | |
75 - PARIS | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE PARIS 1 | 1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e, 10e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements. |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE PARIS 2 | 5e, 6e, 7e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e et 16e arrondissements. | |
76 - SEINE-MARITIME | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT LE HAVRE | Allouville-Bellefosse, Alvimare, Amfreville-les-Champs, Ancourteville-sur-Héricourt, Ancretiéville-Saint-Victor, Ancretteville-sur-Mer, Angerville-Bailleul, Angerville-la-Martel, Angerville-l'Orcher, Angiens, Anglesqueville-la-Bras-Long, Anglesqueville-l'Esneval, Annouville-Vilmesnil, Anquetierville, Anvéville, Arelaune-en-Seine, Auberville-la-Manuel, Auberville-la-Renault, Autigny, Auzebosc, Auzouville-l'Esneval, Baons-le-Comte, Beaurepaire, Bec-de-Mortagne, Bénarville, Bénesville, Bénouville, Bernières, Bertheauville, Bertreville, Berville-en-Caux, Beuzeville-la-Grenier, Beuzeville-la-Guérard, Beuzevillette, Blosseville, Bois-Himont, Bolbec, Bolleville, Bordeaux-Saint-Clair, Bornambusc, Bosville, Boudeville, Bourdainville, Bourville, Brametot, Bréauté, Bretteville-du-Grand-Caux, Bretteville-Saint-Laurent, Butot-Vénesville, Cailleville, Canouville, Canville-les-Deux-Églises, Cany-Barville, Carville-Pot-de-Fer, Cauville-sur-Mer, La Cerlangue, La Chapelle-sur-Dun, Cideville, Clasville, Cleuville, Cléville, Cliponville, Colleville, Contremoulins, Crasville-la-Mallet, Crasville-la-Rocquefort, Criquebeuf-en-Caux, Criquetot-le-Mauconduit, Criquetot-l'Esneval, Criquetot-sur-Ouville, Cuverville, Daubeuf-Serville, Doudeville, Drosay, Écrainville, Écretteville-lès-Baons, Écretteville-sur-Mer, Ectot-l'Auber, Ectot-lès-Baons, Életot, Envronville, Épouville, Épretot, Épreville, Ermenouville, Étainhus, Étalleville, Étoutteville, Étretat, Fécamp, Flamanville, Fongueusemare, Fontaine-la-Mallet, Fontaine-le-Dun, Fontenay, Foucart, La Frénaye, Froberville, Fultot, La Gaillarde, Gainneville, Ganzeville, Gerponville, Gerville, Goderville, Gommerville, Gonfreville-Caillot, Gonfreville-l'Orcher, Gonneville-la-Mallet, Gonzeville, Graimbouville, Grainville-la-Teinturière, Grainville-Ymauville, Grand-Camp, Grémonville, Gruchet-le-Valasse, Gueutteville-les-Grès, Le Hanouard, Harcanville, Harfleur, Hattenville, Hautot-l'Auvray, Hautot-le-Vatois, Hautot-Saint-Sulpice, Les Hauts-de-Caux, Le Havre, Heberville, Hericourt-en-Caux, Hermeville, Heuqueville, Houdetot, Houquetot, Hugleville-en-Caux, Ingouville, Lanquetot, Lillebonne, Limpiville, Lindebeuf, Lintot, Les Loges, Louvetot, Malleville-les-Grès, Manéglise, Maniquerville, Manneville-ès-Plains, Manneville-la-Goupil, Mannevillette, Maulévrier-Sainte-Gertrude, Mélamare, Mentheville, Le Mesnil-Durdent, Mirville, Montivilliers, Motteville, Néville, Nointot, Normanville, Norville, Notre-Dame-de-Bliquetuit, Notre-Dame-du-Bec, Ocqueville, Octeville-sur-Mer, Oherville, Ouainville, Oudalle, Ourville-en-Caux, Ouville-l'Abbaye, Paluel, Parc-d'Anxtot, Petiville, Pierrefiques, Pleine-Sève, Port-Jérôme-sur-Seine, La Poterie-Cap-d'Antifer, Prétot-Vicquemare, Raffetot, La Remuée, Reuville, Rives-en-Seine, Riville, Robertot, Rocquefort, Rogerville, Rolleville, Routes, Rouville, Sainneville, Saint-Antoine-la-Forêt, Saint-Arnoult, Saint-Aubin-de-Crétot, Saint-Aubin-Routot, Saint-Aubin-sur-Mer, Saint-Clair-sur-les-Monts, Saint-Eustache-la-Forêt, Saint-Gilles-de-Crétot, Saint-Gilles-de-la-Neuville, Saint-Jean-de-Folleville, Saint-Jean-de-la-Neuville, Saint-Jouin-Bruneval, Saint-Laurent-de-Brèvedent, Saint-Laurent-en-Caux, Saint-Léonard, Saint-Maclou-la-Brière, Saint-Martin-aux-Arbres, Saint-Martin-aux-Buneaux, Saint-Martin-du-Bec, Saint-Martin-du-Manoir, Saint-Maurice-d'Ételan, Saint-Nicolas-de-la-Haie, Saint-Nicolas-de-la-Taille, Saint-Pierre-en-Port, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Pierre-le-Viger, Saint-Riquier-ès-Plains, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Sauveur-d'Émalleville, Saint-Sylvain, Saint-Vaast-Dieppedalle, Saint-Valery-en-Caux, Saint-Vigor-d'Ymonville, Saint-Vincent-Cramesnil, Sainte-Adresse, Sainte-Colombe, Sainte-Hélène-Bondeville, Sainte-Marie-au-Bosc, Sainte-Marie-des-Champs, Sandouville, Sassetot-le-Mauconduit, Sasseville, Saussay, Sausseuzemare-en-Caux, Senneville-sur-Fécamp, Sommesnil, Sorquainville, Sotteville-sur-Mer, Tancarville, Terres-de-Caux, Thérouldeville, Theuville-aux-Maillots, Thiergeville, Thiétreville, Thiouville, Tilleul, Tocqueville-les-Murs, Le Torp-Mesnil, Touffreville-la-Corbeline, Tourville-les-Ifs, Toussaint, Trémauville, La Trinité-du-Mont, Les Trois-Pierres, Trouville-Alliquerville, Turretot, Valliquerville, Valmont, Vattetot-sous-Beaumont, Vattetot-sur-Mer, Vatteville-la-Rue, Veauville-lès-Quelles, Vergetot, Veules-les-Roses, Veulettes-sur-Mer, Vibeuf, Villainville, Vinnemerville, Virville, Vittefleur, Yébleron, Yerville, Yport, Ypreville-Biville, Yvecrique, Yvetot. |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT ROUEN | Ambrumesnil, Amfreville-la-Mi-Voie, Anceaumeville, Ancourt, Anneville-Ambourville, Anneville-sur-Scie, Ardouval, Argueil, Arques-la-Bataille, Aubéguimont, Aubermesnil-aux-Érables, Aubermesnil-Beaumais, Aumale, Auppegard, Authieux-Ratiéville, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Auvilliers, Auzouville-sur-Ry, Auzouville-sur-Saâne, Avesnes-en-Bray, Avesnes-en-Val, Avremesnil, Bacqueville-en-Caux, Bailleul-Neuville, Baillolet, Bailly-en-Rivière, Bardouville, Barentin, Baromesnil, Bazinval, Beaubec-la-Rosière, Beaumont-le-Hareng, Beaussault, Beautot, Beauval-en-Caux, Beauvoir-en-Lyons, Belbeuf, Bellencombre, Bellengreville, Belleville-en-Caux, La Bellière, Belmesnil, Bertreville-Saint-Ouen, Bertrimont, Berville-sur-Seine, Bézancourt, Bierville, Bihorel, Biville-la-Baignarde, Biville-la-Rivière, Blacqueville, Blainville-Crevon, Blangy-sur-Bresle, Le Bocasse, Bois-d'Ennebourg, Bois-Guilbert, Bois-Guillaume, Bois-Héroult, Bois-l'Évêque, Le Bois-Robert, Boissay, Bonsecours, Boos, Bosc-Bérenger, Bosc-Bordel, Bosc-Édeline, Bosc-Guérard-Saint-Adrien, Bosc-Hyons, Bosc-le-Hard, Bosc-Mesnil, Bouelles, La Bouille, Le Bourg-Dun, Bouville, Brachy, Bracquetuit, Bradiancourt, Brémontier-Merval, Buchy, Bully, Bures-en-Bray, Butot, Cailly, Callengeville, Calleville-les-Deux-Églises, Campneuseville, Canehan, Canteleu, Carville-la-Folletière, Le Catelier, Catenay, Caudebec-lès-Elbeuf, Le Caule-Sainte-Beuve, Les Cent-Acres, La Chapelle-du-Bourgay, La Chapelle-Saint-Ouen, La Chaussée, Clais, Claville-Motteville, Cléon, Clères, Colmesnil-Manneville, Compainville, Conteville, Cottévrard, Criel-sur-Mer, La Crique, Criquetot-sur-Longueville, Criquiers, Critot, Croisy-sur-Andelle, Croixdalle, Croix-Mare, Cropus, Crosville-sur-Scie, Cuverville-sur-Yères, Cuy-Saint-Fiacre, Dampierre-en-Bray, Dampierre-Saint-Nicolas, Dancourt, Darnétal, Dénestanville, Déville-lès-Rouen, Dieppe, Doudeauville, Douvrend, Duclair, Écalles-Alix, Elbeuf, Elbeuf-en-Bray, Elbeuf-sur-Andelle, Ellecourt, Émanville, Envermeu, Épinay-sur-Duclair, Ernemont-la-Villette, Ernemont-sur-Buchy, Esclavelles, Eslettes, Esteville, Étaimpuis, Étalondes, Eu, Fallencourt, Ferrières-en-Bray, La Ferté-Saint-Samson, Fesques, La Feuillie, Flamets-Frétils, Flocques, Fontaine-en-Bray, Fontaine-le-Bourg, Fontaine-sous-Préaux, La Fontelaye, Forges-les-Eaux, Foucarmont, Franqueville-Saint-Pierre, Fréauville, Freneuse, Fresles, Fresnay-le-Long, Fresne-le-Plan, Fresnoy-Folny, Fresquiennes, Freulleville, Frichemesnil, Fry, Gaillefontaine, Gancourt-Saint-Étienne, Gonnetot, Gonneville-sur-Scie, Goupillières, Gournay-en-Bray, Gouy, Grainville-sur-Ry, Grand-Couronne, Grandcourt, Le Grand-Quevilly, Les Grandes-Ventes, Graval, Grèges, Greuville, Grigneuseville, Gruchet-Saint-Siméon, Grugny, Grumesnil, Guerville, Gueures, Gueutteville, La Hallotière, Haucourt, Haudricourt, Haussez, Hautot-sur-Mer, Hautot-sur-Seine, La Haye, Hénouville, Hermanville, Héronchelles, Heugleville-sur-Scie, Heurteauville, Hodeng-au-Bosc, Hodeng-Hodenger, Le Houlme, Houppeville, La Houssaye-Béranger, Les Ifs, Illois, Imbleville, Incheville, Isneauville, Jumièges, Lamberville, Lammerville, Landes-Vieilles-et-Neuves, Lestanville, Limésy, Lintot-les-Bois, La Londe, Londinières, Longmesnil, Longroy, Longueil, Longuerue, Longueville-sur-Scie, Lucy, Luneray, Malaunay, Manéhouville, Maromme, Marques, Martainville-Épreville, Martigny, Martin-Église, Massy, Mathonville, Maucomble, Mauny, Mauquenchy, Melleville, Ménerval, Ménonval, Mésangueville, Mesnières-en-Bray, Le Mesnil-Esnard, Mesnil-Follemprise, Le Mesnil-Lieubray, Mesnil-Mauger, Mesnil-Panneville, Mesnil-Raoul, Le Mesnil-Réaume, Le Mesnil-sous-Jumièges, Meulers, Millebosc, Molagnies, Monchaux-Soreng, Monchy-sur-Eu, Mont-Cauvaire, Mont-Saint-Aignan, Montérolier, Montigny, Montmain, Montreuil-en-Caux, Montroty, Montville, Morgny-la-Pommeraye, Morienne, Mortemer, Morville-le-Héron, Moulineaux, Muchedent, Nesle-Hodeng, Nesle-Normandeuse, Neufbosc, Neufchâtel-en-Bray, Neuf-Marché, La Neuville-Chant-d'Oisel, Neuville-Ferrières, Nolléval, Notre-Dame-d'Aliermont, Notre-Dame-de-Bondeville, Notre-Dame-du-Parc, Nullemont, Offranville, Oissel-sur-Seine, Omonville, Orival, Osmoy-Saint-Valery, Ouville-la-Rivière, Pavilly, Petit-Caux, Petit-Couronne, Le Petit-Quevilly, Pierrecourt, Pierreval, Pissy-Pôville, Pommereux, Pommeréval, Ponts-et-Marais, Préaux, Preuseville, Puisenval, Quevillon, Quévreville-la-Poterie, Quiberville-sur-mer, Quièvrecourt, Quincampoix, Rainfreville, Réalcamp, Rebets, Rétonval, Ricarville-du-Val, Richemont, Rieux, Rocquemont, Roncherolles-en-Bray, Roncherolles-sur-le-Vivier, Ronchois, Rosay, Rouen, Roumare, Rouvray-Catillon, Rouxmesnil-Bouteilles, Royville, La Rue-Saint-Pierre, Ry, Saâne-Saint-Just, Sahurs, Saint-Aignan-sur-Ry, Saint-André-sur-Cailly, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-Épinay, Saint-Aubin-le-Cauf, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Aubin-sur-Scie, Saint-Crespin, Saint-Denis-d'Aclon, Saint-Denis-le-Thiboult, Saint-Denis-sur-Scie, Saint-Étienne-du-Rouvray, Saint-Georges-sur-Fontaine, Saint-Germain-des-Essourts, Saint-Germain-d'Étables, Saint-Germain-sous-Cailly, Saint-Germain-sur-Eaulne, Saint-Hellier, Saint-Honoré, Saint-Jacques-d'Aliermont, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Jean-du-Cardonnay, Saint-Léger-aux-Bois, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Lucien, Saint-Maclou-de-Folleville, Saint-Mards, Saint-Martin-au-Bosc, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint Martin de l'If, Saint-Martin-du-Vivier, Saint-Martin-le-Gaillard, Saint-Martin-l'Hortier, Saint-Martin-Osmonville, Saint-Michel-d'Halescourt, Saint-Nicolas-d'Aliermont, Saint-Ouen-du-Breuil, Saint-Ouen-le-Mauger, Saint-Ouen-sous-Bailly, Saint-Paër, Saint-Pierre-Bénouville, Saint-Pierre-de-Manneville, Saint-Pierre-de-Varengeville, Saint-Pierre-des-Jonquières, Saint-Pierre-en-Val, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Saint-Rémy-Boscrocourt, Saint-Riquier-en-Rivière, Saint-Saëns, Saint-Saire, Saint-Vaast-d'Équiqueville, Saint-Vaast-du-Val, Saint-Victor-l'Abbaye, Sainte-Agathe-d'Aliermont, Sainte-Austreberthe, Sainte-Beuve-en-Rivière, Sainte-Croix-sur-Buchy, Sainte-Foy, Sainte-Geneviève, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Sainte-Marguerite-sur-Mer, Sassetot-le-Malgardé, Sauchay, Saumont-la-Poterie, Sauqueville, Sept-Meules, Serqueux, Servaville-Salmonville, Sierville, Sigy-en-Bray, Smermesnil, Sommery, Sotteville-lès-Rouen, Sotteville-sous-le-Val, Thil-Manneville, Le Thil-Riberpré, Tocqueville-en-Caux, Torcy-le-Grand, Torcy-le-Petit, Tôtes, Touffreville-sur-Eu, Tourville-la-Rivière, Tourville-sur-Arques, Le Trait, Le Tréport, Val-de-la-Haye, Val-de-Saâne, Val-de-Scie, Varengeville-sur-Mer, Varneville-Bretteville, Vassonville, Vatierville, La Vaupalière, Vénestanville, Ventes-Saint-Rémy, Vieux-Manoir, Vieux-Rouen-sur-Bresle, La Vieux-Rue, Villers-Écalles, Villers-sous-Foucarmont, Villy-sur-Yères, Wanchy-Capval, Yainville, Ymare, Yquebeuf, Yville-sur-Seine. | |
77 - SEINE-ET-MARNE | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE MEAUX | Amillis, Annet-sur-Marne, Armentières-en-Brie, Augers-en-Brie, Aulnoy, Baby, Bailly-Romainvilliers, Balloy, Bannost-Villegagnon, Barcy, Bassevelle, Bazoches-lès-Bray, Beauchery-Saint-Martin, Beautheil-Saints, Bellot, Bernay-Vilbert, Beton-Bazoches, Bezalles, Boisdon, Boissy-le-Châtel, Boitron, Bouleurs, Boutigny, Bray-sur-Seine, Brou-sur-Chantereine, Bussières, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, La Celle-sur-Morin, Cerneux, Cessoy-en-Montois, Chailly-en-Brie, Chalautre-la-Grande, Chalautre-la-Petite, Chalifert, Chalmaison, Chambry, Chamigny, Champcenest, Champs-sur-Marne, Changis-sur-Marne, Chanteloup-en-Brie, La Chapelle-Iger, La Chapelle-Moutils, La Chapelle-Rablais, La Chapelle-Saint-Sulpice, Les Chapelles-Bourbon, Charmentray, Charny, Chartronges, Châteaubleau, Châtenay-sur-Seine, Chauconin-Neufmontiers, Chauffry, Chelles, Chenoise-Cucharmoy, Chessy, Chevru, Choisy-en-Brie, Citry, Claye-Souilly, Cocherel, Collégien, Compans, Conches-sur-Gondoire, Condé-Sainte-Libiaire, Congis-sur-Thérouanne, Couilly-Pont-aux-Dames, Coulombs-en-Valois, Coulommes, Coulommiers, Coupvray, Courchamp, Courpalay, Courtacon, Courtry, Coutençon, Coutevroult, Crécy-la-Chapelle, Crégy-lès-Meaux, Crèvecœur-en-Brie, Croissy-Beaubourg, La Croix-en-Brie, Crouy-sur-Ourcq, Cuisy, Dagny, Dammartin-en-Goële, Dammartin-sur-Tigeaux, Dampmart, Dhuisy, Donnemarie-Dontilly, Doue, Douy-la-Ramée, Égligny, Émerainville, Esbly, Étrépilly, Everly, Faremoutiers, Ferrières-en-Brie, La Ferté-Gaucher, La Ferté-sous-Jouarre, Fontaine-Fourches, Fontains, Fontenay-Trésigny, Forfry, Fresnes-sur-Marne, Frétoy, Fublaines, Gastins, Germigny-l'Évêque, Germigny-sous-Coulombs, Gesvres-le-Chapitre, Giremoutiers, Gouaix, Gouvernes, Gravon, Gressy, Grisy-sur-Seine, Guérard, Guermantes, Gurcy-le-Châtel, Hautefeuille, La Haute-Maison, Hermé, Hondevilliers, La Houssaye-en-Brie, Isles-les-Meldeuses, Isles-lès-Villenoy, Iverny, Jablines, Jaignes, Jaulnes, Jossigny, Jouarre, Jouy-le-Châtel, Jouy-sur-Morin, Juilly, Jutigny, Lagny-sur-Marne, Léchelle, Lescherolles, Lesches, Leudon-en-Brie, Lizines, Lizy-sur-Ourcq, Lognes, Longperrier, Longueville, Louan-Villegruis-Fontaine, Luisetaines, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Luzancy, Magny-le-Hongre, Maisoncelles-en-Brie, Maison-Rouge, Marchémoret, Marcilly, Les Marêts, Mareuil-lès-Meaux, Marles-en-Brie, Marolles-en-Brie, Mary-sur-Marne, Mauperthuis, Mauregard, May-en-Multien, Meaux, Meigneux, Meilleray, Melz-sur-Seine, Méry-sur-Marne, Le Mesnil-Amelot, Messy, Mitry-Mory, Mons-en-Montois, Montceaux-lès-Meaux, Montceaux-lès-Provins, Montdauphin, Montenils, Montévrain, Montgé-en-Goële, Monthyon, Montigny-le-Guesdier, Montigny-Lencoup, Montolivet, Montry, Mortcerf, Mortery, Mouroux, Mousseaux-lès-Bray, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Mouy-sur-Seine, Nangis, Nanteuil-lès-Meaux, Nanteuil-sur-Marne, Nantouillet, Neufmoutiers-en-Brie, Noisiel, Noyen-sur-Seine, Ocquerre, Oissery, Orly-sur-Morin, Les Ormes-sur-Voulzie, Othis, Paroy, Passy-sur-Seine, Pécy, Penchard, Pézarches, Pierre-Levée, Le Pin, Le Plessis-aux-Bois, Le Plessis-Feu-Aussoux, Le Plessis-l'Évêque, Le Plessis-Placy, Poigny, Poincy, Pommeuse, Pomponne, Précy-sur-Marne, Provins, Puisieux, Quincy-Voisins, Rampillon, Rebais, Reuil-en-Brie, Rouilly, Rouvres, Rozay-en-Brie, Rupéreux, Saâcy-sur-Marne, Sablonnières, Saint-Augustin, Saint-Barthélemy, Saint-Brice, Saint-Cyr-sur-Morin, Saint-Denis-lès-Rebais, Saint-Fiacre, Saint-Germain-sous-Doue, Saint-Germain-sur-Morin, Saint-Hilliers, Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux, Saint-Just-en-Brie, Saint-Léger, Saint-Loup-de-Naud, Saint-Mard, Saint-Mars-Vieux-Maisons, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Martin-du-Boschet, Saint-Mesmes, Saint-Ouen-sur-Morin, Saint-Pathus, Saint-Rémy-de-la-Vanne, Saint-Sauveur-lès-Bray, Saint-Siméon, Saint-Soupplets, Saint-Thibault-des-Vignes, Sainte-Aulde, Sainte-Colombe, Sammeron, Sancy, Sancy-lès-Provins, Savins, Sept-Sorts, Serris, Signy-Signets, Sigy, Sognolles-en-Montois, Soisy-Bouy, Sourdun, Tancrou, Thénisy, Thieux, Thorigny-sur-Marne, Tigeaux, La Tombe, Torcy, Touquin, La Trétoire, Trilbardou, Trilport, Trocy-en-Multien, Ussy-sur-Marne, Vaires-sur-Marne, Vanvillé, Varreddes, Vaucourtois, Vaudoy-en-Brie, Vendrest, Verdelot, Vieux-Champagne, Vignely, Villemareuil, Villenauxe-la-Petite, Villeneuve-le-Comte, Villeneuve-les-Bordes, Villeneuve-Saint-Denis, Villeneuve-sous-Dammartin, Villeneuve-sur-Bellot, Villenoy, Villeparisis, Villeroy, Villevaudé, Villiers-Saint-Georges, Villiers-sur-Morin, Villiers-sur-Seine, Villuis, Vimpelles, Vinantes, Vincy-Manœuvre, Voinsles, Voulangis, Voulton, Vulaines-lès-Provins. |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT MELUN | Achères-la-Forêt, Amponville, Andrezel, Arbonne-la-Forêt, Argentières, Arville, Aubepierre-Ozouer-le-Repos, Aufferville, Avon, Bagneaux-sur-Loing, Barbey, Barbizon, Beaumont-du-Gâtinais, Beauvoir, Blandy, Blennes, Bois-le-Roi, Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bombon, Bougligny, Boulancourt, Bourron-Marlotte, Bransles, Bréau, Brie-Comte-Robert, La Brosse-Montceaux, Burcy, Buthiers, Cannes-Écluse, Cély, Cesson, Chailly-en-Bière, Chaintreaux, Champagne-sur-Seine, Champdeuil, Champeaux, La Chapelle-Gauthier, La Chapelle-la-Reine, Chartrettes, Château-Landon, Le Châtelet-en-Brie, Châtenoy, Châtillon-la-Borde, Châtres, Chaumes-en-Brie, Chenou, Chevrainvilliers, Chevry-Cossigny, Chevry-en-Sereine, Clos-Fontaine, Combs-la-Ville, Coubert, Courcelles-en-Bassée, Courquetaine, Courtomer, Crisenoy, Dammarie-les-Lys, Darvault, Diant, Dormelles, Échouboulains, Les Écrennes, Égreville, Esmans, Évry-Grégy-sur-Yerre, Favières, Faÿ-lès-Nemours, Féricy, Férolles-Attilly, Flagy, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Fontaine-le-Port, Fontenailles, Forges, Fouju, Fromont, Garentreville, La Genevraye, Gironville, La Grande-Paroisse, Grandpuits-Bailly-Carrois, Gretz-Armainvilliers, Grez-sur-Loing, Grisy-Suisnes, Guercheville, Guignes, Héricy, Ichy, Larchant, Laval-en-Brie, Lésigny, Lieusaint, Limoges-Fourches, Lissy, Liverdy-en-Brie, Livry-sur-Seine, Lorrez-le-Bocage-Préaux, Machault, La Madeleine-sur-Loing, Maincy, Maisoncelles-en-Gâtinais, Marolles-sur-Seine, Le Mée-sur-Seine, Melun, Misy-sur-Yonne, Moisenay, Moissy-Cramayel, Mondreville, Moncourt-Fromonville, Montereau-Fault-Yonne, Montereau-sur-le-Jard, Montigny-sur-Loing, Montmachoux, Moret-Loing-et-Orvanne, Mormant, Nandy, Nanteau-sur-Essonne, Nanteau-sur-Lunain, Nemours, Noisy-Rudignon, Noisy-sur-École, Nonville, Obsonville, Ormesson, Ozoir-la-Ferrière, Ozouer-le-Voulgis, Paley, Pamfou, Perthes, Poligny, Pontault-Combault, Pontcarré, Presles-en-Brie, Pringy, Quiers, Réau, Recloses, Remauville, La Rochette, Roissy-en-Brie, Rubelles, Rumont, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Germain-Laval, Saint-Germain-Laxis, Saint-Germain-sur-École, Saint-Mammès, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Méry, Saint-Ouen-en-Brie, Saint-Pierre-lès-Nemours, Saint-Sauveur-sur-École, Salins, Samois-sur-Seine, Samoreau, Savigny-le-Temple, Seine-Port, Servon, Sivry-Courtry, Soignolles-en-Brie, Solers, Souppes-sur-Loing, Thomery, Thoury-Férottes, Tournan-en-Brie, Tousson, Treuzy-Levelay, Ury, Valence-en-Brie, Varennes-sur-Seine, Le Vaudoué, Vaux-le-Pénil, Vaux-sur-Lunain, Verneuil-l'Étang, Vernou-la-Celle-sur-Seine, Vert-Saint-Denis, Villebéon, Villecerf, Villemaréchal, Villemer, Ville-Saint-Jacques, Villiers-en-Bière, Villiers-sous-Grez, Voisenon, Voulx, Vulaines-sur-Seine, Yèbles. | |
78 - YVELINES | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DES YVELINES | Toutes les communes du département |
79 - DEUX-SÈVRES | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT NIORT 1 | Toutes les communes du département |
80 - SOMME | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE LA SOMME | Toutes les communes du département |
81 - TARN | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DU TARN | Toutes les communes du département |
82 - TARN-ET-GARONNE | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE TARN-ET-GARONNE | Toutes les communes du département |
83 - VAR | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DRAGUIGNAN | Les Adrets-de-l'Estérel, Aiguines, Ampus, Les Arcs, Artignosc-sur-Verdon, Artigues, Aups, Bagnols-en-Forêt, Bargème, Bargemon, Barjols, La Bastide, Baudinard-sur-Verdon, Bauduen, Besse-sur-Issole, Le Bourguet, Bras, Brenon, Brignoles, Brue-Auriac, Cabasse, Callas, Callian, Camps-la-Source, Le Cannet-des-Maures, Carcès, Cavalaire-sur-Mer, La Celle, Châteaudouble, Châteauvert, Châteauvieux, Claviers, Cogolin, Comps-sur-Artuby, Correns, Cotignac, La Croix-Valmer, Draguignan, Entrecasteaux, Esparron-de-Pallières, Fayence, Figanières, Flassans-sur-Issole, Flayosc, Forcalqueiret, Fox-Amphoux, Fréjus, La Garde-Freinet, Garéoult, Gassin, Ginasservis, Gonfaron, Grimaud, Lorgues, Le Luc, La Martre, Les Mayons, Mazaugues, Méounes-lès-Montrieux, Moissac-Bellevue, La Môle, Mons, Montauroux, Montferrat, Montfort-sur-Argens, Montmeyan, La Motte, Le Muy, Nans-les-Pins, Néoules, Ollières, Pignans, Plan-d'Aups-Sainte-Baume, Le Plan-de-la-Tour, Pontevès, Pourcieux, Pourrières, Puget-sur-Argens, Ramatuelle, Rayol-Canadel-sur-Mer, Régusse, Rians, Rocbaron, La Roque-Esclapon, Roquebrune-sur-Argens, La Roquebrussanne, Rougiers, Saint-Antonin-du-Var, Saint-Julien, Saint-Martin-de-Pallières, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Saint-Paul-en-Forêt, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Saint-Zacharie, Sainte-Anastasie-sur-Issole, Sainte-Maxime, Salernes, Les Salles-sur-Verdon, Seillans, Seillons-Source-d'Argens, Sillans-la-Cascade, Tanneron, Taradeau, Tavernes, Le Thoronet, Tourrettes, Tourtour, Tourves, Trans-en-Provence, Trigance, Le Val, Varages, La Verdière, Vérignon, Vidauban, Villecroze, Vinon-sur-Verdon, Vins-sur-Caramy. |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT TOULON | Bandol, Le Beausset, Belgentier, Bormes-les-Mimosas, La Cadière-d'Azur, Carnoules, Carqueiranne, Le Castellet, Collobrières, La Crau, Cuers, Évenos, La Farlède, La Garde, Hyères, Le Lavandou, La Londe-les-Maures, Ollioules, Pierrefeu-du-Var, Le Pradet, Puget-Ville, Le Revest-les-Eaux, Riboux, Saint-Mandrier-sur-Mer, Saint-Cyr-sur-Mer, Sanary-sur-Mer, La Seyne-sur-Mer, Signes, Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Toulon, La Valette-du-Var. | |
84 - VAUCLUSE | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE VAUCLUSE | Toutes les communes du département |
85 - VENDÉE | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE LA VENDEE | Toutes les communes du département |
86 - VIENNE | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT POITIERS | Toutes les communes du département |
87 - HAUTE-VIENNE | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE HAUTE-VIENNE | Toutes les communes du département |
88 - VOSGES | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DES VOSGES | Toutes les communes du département |
89 - YONNE | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE L'YONNE | Toutes les communes du département |
90 - TERRITOIRE DE BELFORT | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT BELFORT | Toutes les communes du département |
91 - ESSONNE | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE L'ESSONNE | Toutes les communes du département |
92 - HAUTS-DE-SEINE | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT NANTERRE | Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Suresnes, Villeneuve-la-Garenne. |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT VANVES | Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Garches, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Le Plessis-Robinson, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Vanves, Vaucresson, Ville-d'Avray. | |
93 - SEINE-SAINT-DENIS | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE LA SEINE SAINT DENIS | Toutes les communes du département |
94 - VAL-DE-MARNE | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DU VAL-DE-MARNE | Toutes les communes du département |
95 - VAL-D'OISE | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DU VAL D'OISE | Toutes les communes du département |
971 - GUADELOUPE | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT POINTE-A-PITRE | Toutes les communes du département |
972 - MARTINIQUE | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT MARTINIQUE | Toutes les communes du département |
973 - GUYANE | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE GUYANE | Toutes les communes du département |
974 - LA RÉUNION | SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE LA REUNION | Toutes les communes du département |
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 24 septembre 2026 (NOR : CPPE2624715A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur au 1 er octobre 2026.
Cité par 26 textes
Arrêté du 19 juin 1970 · modifie
Arrêté du 4 août 1970 · modifie
Arrêté du 3 septembre 1970 · modifie
Arrêté du 29 septembre 1970 · modifie
Arrêté du 1 décembre 1970 · modifie
Arrêté du 22 décembre 1970 · modifie
Arrêté du 8 janvier 1971 · modifie
Arrêté du 20 janvier 1971 · modifie
Arrêté du 26 mars 1971 · modifie
Arrêté du 29 avril 1971 · modifie
Arrêté du 8 août 1972 · modifie
Arrêté du 12 avril 1974 · modifie
Arrêté du 24 décembre 1981 · modifie
Arrêté du 12 avril 1984 · modifie
Arrêté du 27 août 1984 · modifie
Arrêté du 12 février 1985 · modifie
Arrêté du 10 février 1986 · modifie
Arrêté du 7 février 1989 · modifie
ARRETE · modifie
ARRETE · modifie
Arrêté du 9 mars 1998 · modifie
Arrêté · modifie
Arrêté · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 juin 1970).