Texte publié au Journal officiel
1. Le titre IV du livre III du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : I.-Le chapitre III est ainsi modifié : 1° A l'article R. 343-1, la référence : « R. 321-26, » est supprimée ; 2° Au dernier alinéa de l'article R. 343-4, la référence : « R. 321-7 » est remplacée par la référence : « R. 321-8 » ; 3° Au 1° de l'article R. 343-5, les mots : « jeux de hasard » sont remplacés par les mots : « jeux d'argent et de hasard » ; 4° A l'article R. 343-11, les mots : « appareils définis à l'article L. 324-4 et qui procurent un gain en numéraire » sont remplacés par les mots : « machines à sous ». II.-Le chapitre IV est ainsi modifié : 1° L'article R. 344-1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « et R. 344-3, » sont remplacés par les mots : «, R. 344-3 et R. 344-3-1, » ; b) Après la ligne : «
2. R. 317-14
3. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
4. », sont insérées les lignes : «
5. Au titre II
6. R. 321-21-1 à R. 321-21-4
7. Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
8. R. 322-18-1 à R. 322-18-4
9. Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
10. R. 322-22-1 à R. 322-22-4
11. Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
12. R. 322-22-8
13. Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
14. R. 324-1 et R. 324-2
15. Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
16. » ; 2° Après l'article R. 344-3, il est inséré un article R. 344-3-1 ainsi rédigé :
17. « Art. R. 344-3-1.-Pour l'application des dispositions du titre II énumérées à l'article R. 344-1 en Polynésie française :
18. « 1° A l'article R. 322-18-3, les mots : « ou de paris hippiques » sont supprimés et les mots : « des articles R. 322-22-2 ou R. 322-22-6 » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 322-22-2 » ; « 2° A l'article R. 322-22-3, les mots : « ou de paris hippiques » sont supprimés et les mots : « des articles R. 322-18-2 ou R. 322-22-6 » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 322-18-2 » ; « 3° L'article R. 324-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
19. « Art. R. 324-1.-Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait de contrevenir au deuxième alinéa de l'article R. 321-21-3. »
20. 3° Au deuxième alinéa de l'article R. 344-7, les mots : « jeux de hasard » sont remplacés par les mots : « jeux d'argent et de hasard » ; 4° Les 1°, 2° et 3° de l'article R. 344-14 sont remplacés par les 1° et 2° ainsi rédigés : « 1° Les jeux d'argent et de hasard ; » « 2° Les machines à sous. » ; 5° L'article R. 344-15 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, la première phrase est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Les jeux d'argent et de hasard mentionnés au 1° de l'article R. 344-14 sont des jeux d'argent et de hasard fondés sur le principe de la contrepartie. » ; b) A la deuxième phrase du même alinéa, les mots : « une telle loterie » sont remplacés par les mots : « de tels jeux d'argent et de hasard » ; c) Au deuxième alinéa, les mots : « de la loterie » sont remplacés par les mots : « des jeux d'argent et de hasard » et les mots : « de loterie » sont remplacés par les mots : « de jeux d'argent et de hasard » ; 6° Le premier alinéa de l'article R. 344-16 est ainsi modifié : a) La première phrase est supprimée ; b) Après les mots : « Les sommes » sont insérés les mots : « utilisées pour les jeux d'argent et de hasard dans les casinos autorisés » ; 7° Au premier alinéa de l'article R. 344-17, les mots : « appareils mentionnés au 3° de l'article R. 344-14 » sont remplacés par les mots : « machines à sous » ; 8° L'article R. 344-28 est ainsi modifié : a) Le deuxième et le troisième alinéas sont supprimés ; b) Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le directeur responsable informe le ministre de l'intérieur de la démission ou du licenciement des employés de jeux. » ; 9° Au dernier alinéa de l'article R. 344-30, les mots : « Il leur est interdit » sont remplacés par les mots : « Il est interdit au directeur responsable, aux membres du comité de direction et aux employés de jeux » ; 10° Au deuxième alinéa de l'article R. 344-31, les mots : «, telle que caisse d'une table de jeux, caisse de changeur, caisse principale, » sont supprimés ; 11° L'article R. 344-32 est ainsi modifié : a) La première phrase est supprimée ; b) A la deuxième phrase, le mot : « également » est supprimé ; 12° L'article R. 344-36 est ainsi modifié : a) Au 1°, les mots : « R. 344-16, R. 344-18, R. 344-19, R. 344-21, R. 344-23, R. 344-28 et R. 344-30 et aux arrêtés pris pour leur application » sont remplacés par les mots : « R. 344-18, R. 344-23 et R. 344-28 » ; b) Au 2°, les mots : « aux articles R. 344-16, R. 344-19, R. 344-21, R. 344-29, R. 344-30, R. 344-31 et R. 344-32 et aux arrêtés pris pour leur application » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 344-31 » ; c) Au 3° les mots : « R. 344-30, R. 344-32 et R. 344-33 et aux arrêtés pris pour leur application » sont remplacés par les mots : « R. 344-16, R. 344-19, R. 344-21, R. 344-30, R. 344-32 et R. 344-33 » ; 13° L'intitulé de la section 2 est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « Jeux d'argent et de hasard exploités par des personnes non opérateurs de jeux » ; 14° Dans l'intitulé de la sous-section 1, les mots : « Loteries offertes au public et organisées » sont remplacés par les mots : « Jeux d'argent et de hasard offerts au public et organisés » ; 15° L'article R. 344-37 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots « loteries offertes au public et organisées » sont remplacés par les mots : « jeux d'argent et de hasard offerts au public et organisés » ; b) Au deuxième alinéa, les mots : « loteries sont autorisées » sont remplacés par les mots : « jeux d'argent et de hasard sont autorisés » ; c) Au dernier alinéa, le mot : « loteries » est remplacé par les mots : « jeux d'argent et de hasard » ; 16° Dans l'intitulé de la sous-section 2, aux douzième et dernier alinéas de l'article R. 344-40, à l'article R. 344-42, au premier alinéa de l'article R. 344-43 et à l'article R. 344-44, le mot : « loteries » est remplacé par les mots : « jeux d'argent et de hasard » ; 17° A l'article R. 344-38, le mot : « loteries » est remplacé par les mots : « jeux d'argent et de hasard » et les mots : « appareils définis au 3° de l'article R. 344-14 » sont remplacés par les mots : « machines à sous » ; 18° A l'article R. 344-39, le mot : « loterie » est remplacé par les mots : « jeux d'argent et de hasard » et le mot : « loteries » est remplacé par les mots : « jeux d'argent et de hasard » ; 19° Au 5° de l'article 344-41, les mots : « des loteries » sont remplacés par les mots : « de jeux d'argent et de hasard » ; 20° Aux articles R. 344-42 et R. 344-43, le mot : « loteries » est remplacé par les mots : « jeux d'argent et de hasard ». III.-Le chapitre V est ainsi modifié : 1° L'article R. 345-1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, la référence : « D. 345-5 » est remplacée par la référence : « R. 345-4-1 » ; b) Les lignes : «
21. Au titre III
22. R. 321-21 et R. 321-26
23. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
24. », sont remplacées par les lignes : «
25. Au titre II
26. R. 321-21
27. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
28. R. 321-21-1 à R. 321-21-4
29. Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
30. R. 322-18-1 à R. 322-18-4
31. Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
32. R. 322-22-1 à R. 322-22-8
33. Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
34. R. 324-1 et R. 324-2
35. Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
36. » ; 2° Après l'article R. 345-4, il est inséré un article R. 345-4-1 ainsi rédigé :
37. « Art. R. 345-4-1.-Pour l'application des dispositions du titre II énumérées à l'article R. 345-1 en Nouvelle-Calédonie, l'article R. 324-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
38. « Art. R. 324-1.-Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait de contrevenir au deuxième alinéa de l'article R. 321-21-3. »
39. IV.-Le chapitre VI est ainsi modifié : 1° L'article R. 346-1-1 est ainsi modifié : a) Les lignes : «
40. R. 321-1 et R. 321-1-1
41. Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
42. R. 321-5-2 à R. 321-5-4
43. Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
44. », sont remplacées par les lignes : «
45. R. 321-1 et R. 321-1-1
46. Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
47. R. 321-5-1
48. Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
49. R. 321-5-2 à R. 321-5-4
50. Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
51. » ; b) La ligne : «
52. R. 321-7 et R. 321-8
53. Résultant du décret n° 2016-1488 du 3 novembre 2016
54. », est remplacée par la ligne : «
55. R. 321-8
56. Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
57. » ; c) La ligne : «
58. R. 321-11 et R. 321-12
59. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
60. », est remplacée par les lignes : «
61. R. 321-11
62. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
63. R. 321-12
64. Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
65. » ; d) La ligne : «
66. R. 321-13-2, R. 321-14 et R. 321-16
67. Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
68. », est remplacée par les lignes : «
69. R. 321-13-2
70. Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
71. R. 321-14 et R. 321-16
72. Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
73. » ; e) Les lignes : «
74. R. 321-20, R. 321-21 et R. 321-26
75. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
76. R. 321-27
77. Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
78. R. 321-28
79. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
80. R. 321-28-1 à R. 321-30-1
81. Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
82. R. 321-32 à R. 321-36
83. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
84. R. 321-36-1, R. 321-36-2 et R. 321-36-4 à R. 321-36-7
85. Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
86. R. 321-37 et R. 321-38
87. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
88. R. 321-38-1 à R. 321-39
89. Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
90. R. 324-1
91. Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
92. », sont remplacées par les lignes : «
93. R. 321-20 et R. 321-21
94. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
95. R. 321-27 et R. 321-28
96. Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
97. R. 321-28-1
98. Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
99. R. 321-29 et R. 321-30
100. Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
101. R. 321-30-1
102. Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
103. R. 321-32
104. Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
105. R. 321-33 à R. 321-36
106. Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
107. R. 321-36-1
108. Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
109. R. 321-36-2 et R. 321-36-4
110. Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
111. R. 321-36-5 à R. 321-36-7
112. Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
113. R. 321-37
114. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
115. R. 321-38
116. Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
117. R. 321-38-1 et R. 321-38-2
118. Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017
119. R. 321-38-3, R. 321-38-4 et R. 321-39
120. Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
121. R. 322-18-1 à R. 322-18-4
122. Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
123. R. 322-22-1 à R. 322-22-4
124. Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
125. R. 324-1 et R. 324-2
126. Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020
127. » ; 2° L'article R. 346-2-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
128. « Art. R. 346-2-1.-Pour l'application des dispositions du titre II énumérées à l'article R. 346-1-1 dans les îles Wallis et Futuna :
129. « 1° L'article R. 321-5-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
130. « Art. R. 321-5-1.-La demande d'autorisation est adressée à l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna ainsi qu'au ministre de l'intérieur, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 321-39, par la personne morale qualifiée mentionnée à l'article L. 321-3. L'administrateur supérieur transmet ensuite son avis motivé au ministre de l'intérieur dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 321-39. » ;
131. « 2° A l'article R. 321-27, le 2° bis est supprimé ; « 3° A l'article R. 322-18-3, les mots : « ou de paris hippiques » sont supprimés et les mots : « des articles R. 322-22-2 ou R. 322-22-6 » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 322-22-2 » ; « 4° A l'article R. 322-22-3, les mots : « ou de paris hippiques » sont supprimés et les mots : « des articles R. 322-18-2 ou R. 322-22-6 » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 322-18-2 ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
A modifié :
- Code de la sécurité intérieure : art. R343-1, art. R343-4, art. R343-5, art. R344-1, art. R343-11, art. R344-7, art. R344-14, art. R344-15, art. R344-16, art. R344-17, art. R344-28, art. R344-30, art. R344-31, art. R344-32, art. R344-36, art. R344-37, art. R344-40, art. R344-42, art. R344-43, art. R344-44, art. R344-38, art. R344-39, art. R344-41, art. R345-1, art. R346-1-1, art. R346-2-1
Divisions : Section 2 : Jeux d'argent et de hasard exploités par des personnes non opérateurs de jeux ; Sous-section 1 : Jeux d'argent et de hasard offerts au public et organisés dans un but social, culturel, scientifique, éducatif ou sportif ; Sous-section 2 : Jeux d'argent et de hasard et appareils de jeux proposés au public à l'occasion, pendant la durée et dans l'enceinte des fêtes foraines ou des fêtes traditionnelles