Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 211-1, les mots : « dans le département des Bouches-du-Rhône par le préfet de police des Bouches-du-Rhône, et » sont supprimés ;
3. 2° A l'article R. 211-9 :
4. a) Le deuxième alinéa est supprimé ;
5. b) Au dernier alinéa, les mots : « ces autorités » sont remplacé par les mots : « cette autorité » ;
6. 3° A l'article R. 211-21-1, les mots : «, et, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
7. 4° Au premier alinéa de l'article R. 211-22, les mots : « et, dans le département des Bouches-du-Rhône, au préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
8. 5° Au premier alinéa de l'article R. 211-32, les mots : « à Paris, le préfet de police ou dans le département des Bouches du Rhône le préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont remplacés par les mots : « ou à Paris, le préfet de police » ;
9. 6° A l'article R. 213-1, les mots : « et, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
10. 7° A l'article R. 223-1 les mots : «, et, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
11. 8° Aux articles R. 226-1, R. 227-1 et R. 229-1, les mots : « et, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
12. 9° A L'article R. 241-8 :
13. a) Au premier alinéa du I, les mots : « et dans le département des Bouches-du-Rhône, au préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
14. b) A la première phrase du II, les mots : «, à Paris au préfet de police et dans le département des Bouches-du-Rhône, du préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont remplacés par les mots : « et à Paris du préfet de police » ;
15. 10° Au premier alinéa de l'article R. 241-17, les mots : « et dans le département des Bouches-du-Rhône au préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
16. 11° A l'article R. 241-18 :
17. a) Au 3° du I, les mots : « de police » sont supprimés ;
18. b) A la première phrase du III, après les mots : « du préfet de département, », il est inséré le mot : « et » et les mots : «, et dans le département des Bouches-du-Rhône, du préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
19. 12° Au second alinéa du I de l'article R. 241-25, après les mots : « par le préfet de département, », il est inséré le mot : « et » et les mots : «, et dans les Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône, » sont supprimés ;
20. 13° A l'article R. 252-1, les mots : « et, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
21. 14° A l'article R. 271-6 et à la première phrase de l'article R. 273-8, les mots : « ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, du préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
22. 15° A l'article R. 311-7, les mots : « et, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
23. 16° Au 1° et au 2° de l'article R. 313-1 B, les mots : « ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
24. 17° A l'article R. 331-1, les mots : « et, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
25. 18° Aux articles R. 332-1 et R. 333-1, les mots : «, et, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
26. 19° Le 2° de l'article R. 411-9 est abrogé ;
27. 20° Au premier alinéa de l'article R. 431-8, les mots : « le préfet, à Paris, le préfet de police, et dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône, » sont remplacés par les mots : « le préfet et, à Paris, le préfet de police, » ;
28. 21° Les articles R. 511-42 et R. 522-4 sont abrogés ;
29. 22° A l'article R. 612-4 :
30. a) Au premier alinéa, le mot : « respectivement, », les mots : « ou le préfet de police des Bouches-du-Rhône » et les mots : « ou dans le département des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
31. b) Au second alinéa, les mots : « ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
32. 23° A l'article R. 612-18-1, le mot : « respectivement, », les mots : « ou le préfet de police des Bouches-du-Rhône » et les mots : «, ou dans le département des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
33. 24° Au troisième alinéa de l'article R. 612-39, les mots : « le préfet de police » sont remplacés par les mots : « au préfet de police » et les mots : «, ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
34. 25° Au premier alinéa de l'article R. 613-3-1, les mots : «, et, dans le cas où l'établissement est situé dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
35. 26° Au premier alinéa de l'article R. 613-5, les mots : «, et, dans le département des Bouches-du-Rhône, du préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
36. 27° Au deuxième alinéa du I de l'article R. 613-16-1, les mots : « et, dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône, » sont supprimés ;
37. 28° Au premier alinéa de l'article R. 613-16-15, les mots : «, ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
38. 29° Au troisième alinéa du I de l'article R. 613-23-2, les mots : « et, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
39. 30° Au deuxième alinéa de l'article R. 613-23-11, les mots : « et, dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône, » sont supprimés ;
40. 31° Au second alinéa de l'article R. 613-38, les mots : «, et, dans le département des Bouches-du-Rhône, du préfet de police des Bouches-du-Rhône, » sont supprimés ;
41. 32° Au deuxième alinéa de l'article R. 613-42, les mots : «, ou dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
42. 33° Au premier alinéa de l'article R. 614-4 et au premier alinéa de l'article R. 614-13, les mots : «, et, dans le département des Bouches-du-Rhône, au préfet de police des Bouches-du-Rhône, » sont supprimés ;
43. 34° Au 2° du II de l'article R. 617-2-3, les mots : «, ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône, » sont supprimés ;
44. 35° A l'article R. 625-12 :
45. a) Au premier alinéa, le mot : « respectivement, », les mots : « ou le préfet de police des Bouches-du-Rhône » et les mots : « ou dans le département des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
46. b) Au second alinéa, les mots : «, à Paris, le préfet de police ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont remplacés par les mots : « ou à Paris, le préfet de police » ;
47. 36° A l'article R. 625-30, le mot : « respectivement, », les mots : « ou le préfet de police des Bouches-du-Rhône » et les mots : « ou dans le département des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
48. 37° Au dernier alinéa du I de l'article R. 625-31, les mots : « et, dans le cas où l'établissement est situé dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
49. 38° Au second alinéa de l'article R. 634-6, les mots : « ou, dans les Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
50. 39° Au second alinéa de l'article R. 634-16, les mots : « et, dans le département des Bouches-du-Rhône, au préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
A modifié :
- Code de la sécurité intérieure : art. R211-1, art. R211-9, art. R211-21-1, art. R211-22, art. R211-32, art. R213-1, art. R223-1, art. R226-1, art. R227-1, art. R229-1, art. R241-8, art. R241-17, art. R241-18, art. R241-25, art. R252-1, art. R271-6, art. R273-8, art. R411-9, art. R431-8, art. R625-12, art. R625-30, art. R625-31, art. R634-6, art. R634-16, art. R613-5, art. R613-16-1, art. R613-16-15, art. R613-23-2, art. R613-23-11, art. R613-38, art. R613-42, art. R614-4, art. R614-13, art. R617-2-3, art. R311-7, art. R331-1, art. R332-1, art. R333-1, art. R612-4, art. R612-18-1, art. R612-39, art. R613-3-1
Divisions : Art. R313-1 B