Article 1 LEGIARTI000006840003
1. A compter du 1er juillet 1946 , les sociétés d'assurances et les sociétés de capitalisation ci-dessous énumérées sont nationalisées dans les conditions fixées ci-après :
2. La Séquanaise-Vie ;
3. La Séquanaise-Nuptialité ;
4. La Séquanaise-Capitalisation ;
5. La Séquanaise-Incendie, accidents et risques divers ;
6. L'Union, compagnie d'assurances sur la vie humaine ;
7. L'Union, compagnie d'assurances contre l'incendie, les accidents et risques divers, réassurances ;
8. La Compagnie d'assurances générales sur la vie ;
9. La Compagnie d'assurances générales accidents, vol, maritime, risques divers, réassurances ;
10. La Compagnie d'assurances générales contre l'incendie et les explosions ;
11. L'Urbaine-Vie ;
12. L'Urbaine-Capitalisation ;
13. L'Urbaine-Complémentaire ;
14. L'Urbaine, compagnie d'assurances contre l'incendie ;
15. L'Urbaine et la Seine ;
16. La Caisse fraternelle de capitalisation ;
17. L'Aigle, compagnie française d'assurances sur la vie ;
18. L'Aigle, société anonyme française de capitalisation ;
19. L'Aigle, compagnie d'assurances et de réassurances contre les accidents et tous risques ;
20. L'Aigle, compagnie anonyme d'assurances à primes fixes contre l'incendie ;
21. La Compagnie du Soleil, société anonyme française d'assurances sur la vie ;
22. La Compagnie du Soleil, société anonyme française de capitalisation ;
23. La Compagnie du Soleil, société anonyme d'assurances à primes fixes contre les accidents et tous risques ;
24. La Compagnie du Soleil, société anonyme d'assurances à primes fixes contre l'incendie ;
25. La Compagnie Générale de Réassurances Vie ;
26. La Compagnie Générale de Réassurances ;
27. La Nationale, compagnie anonyme d'assurances sur la vie ;
28. La Nationale, compagnie d'assurances et de réassurances de risques divers ;
29. La Nationale, compagnie anonyme d'assurances contre l'incendie et les explosions ;
30. La Nationale, compagnie d'assurances crédit et de réassurances de toute nature ;
31. Le Phénix, compagnie française d'assurances sur la vie ;
32. Le Phénix-Accidents, compagnie française d'assurances et de réassurances contre les accidents et risques de toute nature ;
33. Compagnie française du Phénix, société anonyme d'assurances contre l'incendie ;
34. La Mutuelle générale française-vie ;
35. La Mutuelle générale française-accidents.
36. En ce qui concerne les sociétés de capitalisation ci-dessus visées, le Gouvernement est autorisé à fixer par décret pris en conseil des ministres, sur proposition du ministre des finances, après avis du conseil national du crédit et du titre, dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, les conditions de leur gestion financière et de leur coordination éventuelle avec les organismes publics ou semi-publics de dépôts et d'épargne.