Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-417 du 21 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027437362
Texte parentLEGITEXT000027437337
Référencearticle 10 du décret n°2013-417 du 21 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les titres IV, V et VII sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des postes et des communications électroniques : art. D73, art. D74, art. D75, art. D76, art. D77, art. D81, art. D81-1, art. D82, art. D83, art. D84-1, art. D85, art. D86, art. D87, art. D88, art. D89, art. D94-1, art. D94-2, art. D94-3, art. D94-4, art. D95-1, art. D95-2, art. D95-3 Divisions : TITRE IV : Franchise postale ; TITRE V : Colis postaux. ; TITRE VII : Poste maritime.
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