Texte publié au Journal officiel
1. Les divisions et intitulés des sections, des sous-sections et des paragraphes du chapitre II du titre II du livre Ier de la cinquième partie du même code sont supprimés.
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- Code du travail : art. R5122-1, art. R5122-2, art. R5122-3, art. R5122-4, art. R5122-5, art. R5122-6, art. R5122-7, art. R5122-8, art. R5122-9, art. R5122-10, art. R5122-11, art. R5122-12, art. D5122-13, art. R5122-14, art. R5122-16, art. R5122-17, art. R5122-18, art. R5122-19, art. R5122-20, art. R5122-21, art. R5122-22, art. R5122-23, art. R5122-24, art. R5122-25, art. R5122-26, art. R5122-27, art. R5122-28, art. R5122-29, art. D5122-30, art. D5122-32, art. D5122-33, art. D5122-34, art. D5122-35, art. D5122-36, art. D5122-37, art. D5122-38, art. D5122-39, art. D5122-40, art. D5122-41, art. D5122-42, art. D5122-43, art. D5122-44, art. D5122-45, art. D5122-46, art. D5122-47, art. D5122-48, art. D5122-49, art. D5122-50, art. D5122-51
Divisions : Section 1 : Allocation spécifique de chômage partiel ; Sous-section 1 : Conditions d'attribution ; Sous-section 2 : Calcul et versement de l'allocation ; Sous-section 3 : Dispositions particulières ; Paragraphe 1 : Entreprises appliquant des équivalences ; Paragraphe 2 : Entreprises appliquant des conventions de forfait ; Paragraphe 3 : Entreprises accordant des jours de repos sur quatre semaines ou dans le cadre de l'année ; Paragraphe 4 : Entreprises appliquant un accord de modulation ; Section 2 : Allocations complémentaires de chômage partiel ; Sous-section 1 : Dispositions communes ; Sous-section 2 : Indemnisation complémentaire de chômage partiel ; Paragraphe 1 : Convention ; Paragraphe 2 : Indemnisations ; Sous-section 3 : Versement d'allocations en cas de réduction d'activité de longue durée ; Paragraphe 2 : Indemnisation