Texte publié au Journal officiel
1. Le titre X du livre Ier est ainsi modifié : 1° Son intituléest remplacé par l'intitulé : « De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation » ; 2° Il comporte trois chapitres :
2. -le chapitre Ier : « De la minorité », qui comprend les articles 388 à 388-2 ; -le chapitre II : « De la tutelle », qui comprend les articles 390 à 413 ; -le chapitre III : « De l'émancipation », qui comprend les articles 413-1 à 413-8 ;
3. 3° Au chapitre Ier : a) La section 1 : « De l'administration légale », qui comprend les articles 389 à 389-8, est abrogée ; b) L'intitulé : « Section 2 : De la tutelle » est supprimé et les sous-sections 1 et 2 de cette section deviennent respectivement les sections 1 et 2 du chapitre II.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code civil : art. 391, art. 392, art. 393, art. 390, art. 411, art. 409, art. 410, art. 398, art. 399, art. 400, art. 402, art. 401, art. 397, art. 394, art. 395, art. 396, art. 403, art. 404, art. 405, art. 406, art. 407, art. 408-1, art. 408, art. 413, art. 412
Divisions : Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation ; Chapitre III : De l'émancipation ; Section 1 : Des cas d'ouverture et de fin de la tutelle ; Section 2 : De l'organisation et du fonctionnement de la tutelle ; Paragraphe 1 : Des charges tutélaires ; Paragraphe 2 : Du conseil de famille ; Paragraphe 3 : Du tuteur ; Paragraphe 4 : Du subrogé tuteur ; Paragraphe 6 : De la responsabilité ; Paragraphe 5 : De la vacance de la tutelle ; Chapitre Ier : De la minorité ; Chapitre II : De la tutelle
A abrogé :
- Code civil : art. 389, art. 389-1, art. 389-2, art. 389-3, art. 389-4, art. 389-5, art. 389-6, art. 389-7, art. 389-8
Divisions : Section 1 : De l'administration légale ; Section 2 : De la tutelle
A créé :
- Code civil
Divisions : Chapitre II : De la tutelle